Pierre Pasqua condamné à un an de prison ferme

Pierre Pasqua condamné à un an de prison ferme, Le Figaro, 29 mai 2009

La cour d'appel de Paris a ramené de 18 à 12 mois de prison ferme la condamnation du fils unique de Charles Pasqua dans l'affaire de la Sofremi.

Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, et l'homme d'affaires Pierre Falcone ont été condamnés vendredi en appel à un an de prison ferme et un avec sursis pour des détournements de fonds dans les années 90 au détriment de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l'étranger. Pierre-Philippe Pasqua était poursuivi pour recel de détournement de fonds commis entre 1993 et 1995. Pierre Falcone était poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux. Ni l'un, ni l'autre n'était présent à l'audience de la cour d'appel de Paris pour entendre l'énoncé de la peine.

La peine de Pierre Falcone est identique à celle prononcée en première instance en décembre 2007, tandis que celle de Pierre-Philippe Pasqua a été légèrement réduite puisqu'il avait été condamné à 18 mois de prison ferme et six mois avec sursis. Les deux hommes devront également verser chacun une amende de 375.000 euros, contre 300.000 euros infligés en première instance.

Pour l'accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d'un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros), lors de quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent, versé en échange de l'obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Parmi les bénéficiaires, figurait Pierre-Philippe Pasqua qui aurait touché quelque 1,5 million d'euros.


Processus opaque

Dans ses attendus, la cour estime que Pierre-Philippe Pasqua, a «personnellement bénéficié de sommes importantes provenant de la Sofremi», et «ce par un cheminement complexe, très élaboré, rendu volontairement opaque». Quant à Pierre-Joseph Falcone, la cour considère qu'il a participé «en pleine conscience au système d'enrichissement occulte mis en place autour de la Sofremi, allant bien au-delà de l'activité de conseil». La cour a confirmé la condamnation du PDG de la Sofremi, Bernard Poussier à 3 ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. Elle a aggravé celle du directeur adjoint, Bernard Poussier, qui écope de quatre ans dont deux avec sursis, au lieu de trois dont deux ferme mais confirme le montant de son amende à 300.000 euros. Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua, est condamné à six mois avec sursis et 50.000 euros d'amende. Charles Pasqua est également accusé d'être impliqué dans cette affaire, mais en tant qu'ancien ministre, il devra en répondre devant la Cour de Justice de la République (CJR).

En première instance, le tribunal avait relaxé les hommes d'affaires libanais Iskandar et Akram Safa, ainsi que l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani et l'ex-directeur administratif et financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac.