Attentat de Karachi : les omissions de la justice française

Attentat de Karachi : les omissions de la justice française, le Monde, 25 juin 2009

Libération annonce, jeudi 25 juin 2009, des "révélations sur l'attentat de Karachi". Dans un long article, Guillaume Dasquié, qui a consulté le dossier de l'instruction, pointe ce qu'il appelle "les curieux oublis de la justice".

Pour lui, le mobile de l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi est à chercher du côté de l'arrêt des versements de commissions de la France au Pakistan dans le cadre du contrat de vente du 21 septembre 1994 de sous-marins conventionnels Agosta 90B.

Dès le 2 septembre 2002, Philippe Japiot, le patron de la branche internationale de la DCN (Direction des constructions navales), écrit au juge Jean-Louis Bruguière pour lui signaler que la DCN était visée.

Il joint quelques pages du contrat de vente où apparaît la "clause numéro 47" intitulée "Corrupt gifts and payment of commissions", relative au paiement de commissions, précédée d'une clause secrète. Libération s'interroge sur le manque de sagacité du juge d'instruction concernant ce contrat.

Les premiers éléments de l'enquête orientent aussi les investigations françaises vers la piste du contrat de vente des sous-marins. Randall Bennett, le responsable du service de sécurité diplomatique de l'ambassade des Etats-Unis à Karachi, en charge de l'enquête sur l'assassinat de Daniel Pearl, rapporte au procureur français chargé de l'enquête les confidences des services pakistanais.

Un courrier électronique des services américains est joint au dossier d'instruction. Rien n'y fait : "Les procès-verbaux de ce transport judiciaire à Karachi seront annulés en 2003 par la cour d'appel de Paris pour vice de compétence territoriale".

ENQUÊTE SUR LES COMMISSIONS

En toile de fond de cet attentat, Libération évoque l'enquête de la Cour des comptes pakistanaise, entre l'été 2001 et début 2002, sur les commissions versées à des officiers pakistanais par la France pour obtenir le contrat des sous-marins.

Le 30 janvier 2002, l'amiral Mansur ul-Haq reconnaît avoir touché 7 millions de dollars "en guise de remerciement".

Des peines de prison sont prononcées contre des officiers pakistanais. En France, la cour de discipline budgétaire s'intéresse aussi aux aspects financiers du contrat de vente et obtient la levée du secret-défense sur les comptes rendus des réunion à Matignon entre le 2 juillet 1993 et le 2 septembre 1994, sans que l'enquête judiciaire ne profite de ces résultats.

L'enquête a été relancée récemment par les juges antiterroristes Marc Trévidic et Yves Jannier, qui ont succédé au juge Bruguière. Ils ont auditionné, le 15 mai 2009, le directeur financier de la DCN qui a détaillé "la répartition des 10,25 % de commissions prévues par le contrat, soit près de 100 millions de dollars".

Le parquet de Paris a assuré lundi qu'il n'existait aucun élement objectif accréditant la piste militaire pakistanaise dans l'enquête. Le parquet va aussi plutôt dans le sens de Nicolas Sarkozy, ministre du budget au moment des faits, qui a qualifié vendredi l'hypothèse de "fable".