Sofremi: jugement de mauvais augure pour Charles Pasqua et Pierre Falcone

Sofremi: jugement de mauvais augure pour Charles Pasqua et Pierre Falcone, AFP, 29 mai 2009

En condamnant Pierre Falcone et le fils de Charles Pasqua, la justice a rendu vendredi une décision de mauvais augure pour l'homme d'affaires dans l'attente du jugement de l'Angolagate, et pour l'ancien ministre renvoyé devant la Cour de Justice de la République (CJR).

La cour d'appel de Paris a condamné Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur, et l'homme d'affaires Pierre Falcone, chacun à un an de prison ferme et un an avec sursis.

Les deux hommes ont été convaincus d'avoir participé dans les années 1993/95 à des détournements de fonds au détriment de la Sofremi, une société vendant du matériel de sécurité à l'étranger et placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, alors occupé par Charles Pasqua.

Dans ce dossier, qui devrait aller en cassation, la justice a estimé que la Sofremi avait versé indûment des commissions d'un total de quelque 36 MF (5,4 MEUR) lors de quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent, versé en échange de l'obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

Parmi les bénéficiaires figurait Pierre Pasqua qui aurait touché quelque 1,5 MEUR, a jugé la cour d'appel, condamnant aussi d'anciens dirigeants de la Sofremi.

Cet argent "était redistribué à des fins personnelles et politiques... Sur la demande de qui? C'est une autre histoire", avait lancé à l'audience en mars l'avocat général sans mentionner le nom de Charles Pasqua.

Car dans cette affaire l'ancien ministre n'était alors que mis en examen devant la CJR mais il a depuis été renvoyé pour être jugé par cette cour, la seule compétente pour les membres du gouvernement.

Et ce jugement n'augure rien de bon pour le sénateur de 82 ans qui, en plus, devra aussi se défendre devant la CJR de sa participation à une autre affaire, pour laquelle son fils a également été condamné en appel à un an de prison ferme en novembre 2007.

Il s'agit cette fois-ci de pots-de-vin versés en 1994 à l'occasion d'un transfert du siège de la branche transport de GEC-Alsthom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

Pour Pierre Falcone, le dossier de la Sofremi n'a a priori pas de point commun avec l'Angolagate, vaste affaire où il est accusé d'avoir orchestré sans autorisation, dans les années 90, un trafic d'armes vers l'Angola, alors en pleine guerre civile.

Le procureur a requis six ans de prison contre lui, mais l'homme d'affaires espère bien échapper au jugement du tribunal correctionnel de Paris, en délibéré jusqu'au 27 octobre.

Il assure en effet qu'en tant que représentant permanent de l'Angola à l'Unesco depuis 2003, il doit bénéficier de l'immunité diplomatique.

C'est la même argumentation qu'il avait développée dans l'affaire Sofremi, mais la cour d'appel ne l'a pas retenue, estimant que les faits --comme dans l'Angolagate-- étaient bien antérieurs à cette nomination et n'étaient donc pas couverts par son immunité.

Rien n'est joué certes pour Charles Pasqua qui, comme son fils, a toujours clamé son innocence, ou pour Pierre Falcone, qui, outre l'immunité diplomatique, assure que les achats d'armes de guerre étaient effectués au nom de l'Etat souverain de l'Angola, ce qui le met hors de portée de la justice française.

Mais une relaxe générale dans le dossier Sofremi aurait davantage rassuré les deux hommes.