Angolagate: le parquet général requiert la remise en liberté de Falcone

AFP - 3 décembre 2009

Le parquet général a requis jeudi devant la cour d'appel de Paris la remise en liberté de Pierre Falcone, emprisonné depuis sa condamnation le 27 octobre à six ans de prison dans l'affaire de l'Angolagate.

Si plusieurs personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme, Pierre Falcone, 55 ans, personnage central du dossier, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d'un mandat de dépôt délivré à l'audience.

M. Falcone a fait appel du jugement et demandé sa remise en liberté, examinée jeudi par la cour d'appel de Paris.

Invoquant "l'immunité" que confère à M. Falcone sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco, le représentant du ministère public a considéré que "le mandat de dépôt soulève de réelles difficultés d'ordre juridique".

Si la question de "l'immunité de juridiction", c'est-à-dire la compétence de la justice française à juger M. Falcone, a été réglée notamment par la Cour de Cassation, elle demeure s'agissant de "l'immunité d'exécution", a-t-il fait valoir.

Patron de la société Brenco, Pierre Falcone, qui affirme avoir agi au nom de l'Etat angolais et invoquait à ce titre l'immunité diplomatique, a été condamné pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d'armes à destination de l'Angola.

La décision a été mise en délibéré au 17 décembre.