Emplois fictifs du RPR: Chirac convoqué par un juge

Le Figaro - 16/12/2009

L'ex-président, déjà renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris, doit être prochainement entendu dans celle des emplois fictifs du RPR. Il pourrait être mis en examen.

Poursuivi par la justice dans l'affaire des chargés de mission de la mairie de Paris, l'ancien président de la République Jacques Chirac va également devoir s'expliquer dans celle des emplois fictifs du RPR.

Selon une information du site Internet Mediapart, confirmée par des sources proches du dossier, le juge Jacques Gazeaux, qui achève au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) l'instruction de ce dossier, a discrètement convoqué l'ex-président. Jacques Chirac, qui sera interrogé avant Noël selon Mediapart, risque une mise en examen pour «prise illégale d'intérêts». Un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Le site explique que, faute d'éléments nouveaux, le dossier pourrait avoir été «ranimé» par le récent renvoi de l'ancien maire de Paris devant le tribunal correctionnel. Sollicité par lefigaro.fr, le parquet général de Nanterre dit n'avoir aucune information à ce sujet. Ni l'avocat du président, ni les membres de son bureau n'ont par ailleurs réagi au moment où nous publions cet article.

Dans les années 1990, à l'époque où il était à la fois président du mouvement gaulliste (qu'il avait fondé en 1976) et maire de la capitale, Jacques Chirac aurait couvert un «système» de prise en charge des salaires de certains permanents du RPR par la Ville de Paris. Il s'agit d'un dossier distinct de celui qui a valu à l'ex-président d'être renvoyé devant la justice.

Dans cette affaire qui a débuté en 1995 par la saisine du juge de Nanterre Patrick Desmure (auquel succéderont Alain Philibeaux puis Jacques Gazeaux), Jacques Chirac a déjà été auditionné. C'était en juillet 2007, quelques semaines après son départ de l'Elysée. Il avait été entendu comme témoin assisté - un statut intermédiaire entre ceux de témoin et de mis en examen qui permet notamment d'avoir accès au dossier. Auparavant, il bénéficiait de l'immunité liée à sa fonction de président de la République.

Convocation secrète

Dès 1999, le juge Desmure estimait que Jacques Chirac «avait forcément eu connaissance du système mis en place, voire l'aurait favorisé». L'instruction a notamment révélé l'existence d'une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, à l'époque maire de Paris, qui demande à son administration d'accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farard. Or cette dernière a reconnu durant l'enquête avoir travaillé à cette époque exclusivement pour le RPR.

Dans le procès-verbal de son audition, dont l'essentiel avait été révélé à l'époque par Le Figaro, Jacques Chirac déclarait notamment «contester» le terme de système organisé. Il reprenait aussi une partie des termes de sa tribune, publiée le jour même dans Le Monde, où il expliquait : «Il a fallu passer, en quelques années, d'un monde d'usages et d'arrangements à un régime clairement fixé par la loi.» Il arguait également de sa propre implication dans les divers textes de loi établis à l'époque et relatifs au financement des partis politiques. Enfin, sur la lettre signée de sa main, il ne l'avait pas contestée tout en affirmant ne pas connaître la secrétaire en question. «Il est évident que je ne lisais que très rapidement ce type de documents qui m'étaient présentés dans des parapheurs. Je l'ai signée sans y prêter plus d'attention quant à son contenu», expliquait-t-il. Au terme de l'audition, son avocat expliquait à la presse : «Je n'imagine pas qu'il puisse y avoir d'autres auditions, mais le juge reste maître de son dossier».

Le cas de Jacques Chirac ayant été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel, la justice a malgré tout poursuivi son travail. C'est ainsi que dans cette même affaire, Alain Juppé, alors adjoint aux finances de la Mairie de Paris et secrétaire général du RPR, a été condamné en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

Selon Mediapart, le plus grand secret a entouré la nouvelle convocation de Jacques Chirac qui n'a donné lieu à aucun courrier. La date aurait ainsi été fixée verbalement, il y a plusieurs semaines.