Julien Dray ne devrait pas être renvoyé devant le tribunal correctionnel

LEMONDE.FR | 16.12.09

Le député PS de l'Essonne Julien Dray ne devrait pas être cité devant le tribunal correctionnel, si l'on en croit le rapport adressé par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 15 décembre 2009, au parquet général. Il pourrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, voie alternative aux poursuites, de même que le président de SOS-Racisme, Dominique Sopo.

Le parquet, qui gère l'enquête depuis ses débuts, avait le choix de confier l'affaire à un juge d'instruction, ou de renvoyer M. Dray en correctionnelle, voire de classer sans suite le dossier. Il a choisi une solution intermédiaire, sous réserve que la chancellerie le suive dans son raisonnement.

L'enquête préliminaire avait été confiée le 10 décembre 2008 à la brigade financière, à la suite d'un signalement de l'organisme anti-blanchiment Tracfin, alerté par des flux suspects sur les comptes de M. Dray et de ses deux collaborateurs, Nathalie Fortis et Thomas Persuy. Quatorze flux financiers avaient ainsi été relevés, de 2006 à 2008, entre les associations SOS-Racisme, Les Parrains de SOS-Racisme, la FIDL et Julien Dray.

Mme Fortis et M. Persuy avaient servi d'"écran", selon le parquet. "La répétition du processus, la concomitance de l'encaissement des chèques, les justifications peu convaincantes apportées, le retard des paiements par rapport au moment de la réalisation des prestations censées effectuées, pouvaient laisser présumer l'existence d'un système occulte destiné à permettre à Julien Dray de surmonter ses difficultés financières grâce à l'aide des associations et non de celle de ses proches", écrit le parquet de Paris.

Mais l'enquête ne semble pas avoir mis "en évidence un train de vie personnel dispendieux de la part de Julien Dray", relève M. Marin, qui ajoute : "Aucun élément objectif de l'enquête, ni aucune déclaration, ne permet d'apporter la preuve, avec suffisamment de certitude, qu'il connaissait l'origine véritable des fonds (...), encore moins qu'il soit intervenu dans la mise en place du système."

M. Dray a a en outre indiqué, au cours de l'enquête, que les sommes prêtées avaient été remboursées. Conclusion du parquet : "Le délit de blanchiment du délit d'abus de confiance n'apparaît donc pas suffisamment établi à l'encontre de Julien Dray pour permettre le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel."

Il était par ailleurs reproché à M. Dray l'achat d'une montre, d'une valeur de 7 000 euros, avec un chèque de l'Association de la 10e circonscription, dans l'Essonne. "Le délit d'abus de confiance paraît caractérisé à l'encontre de Julien Dray", affirme le parquet. Mais le fait que le député finance lui-même l'association "atténue sensiblement la gravité de l'infraction", estime le procureur.

"GRANDE CONFUSION ET ABSENCE DE RIGUEUR"

Concernant les associations, le parquet note à leur propos une "grande confusion et une absence de rigueur", la création des Parrains de SOS-Racisme ayant "permis de contourner les contrôles imposés (...) pour pouvoir procéder, sans contrainte, à des règlements échappant aux déclarations fiscales ou sociales".

Mais le procureur retient le terme de "famille associative", employé par les conseils des associations visées, et assure donc que si "les abus de confiance susceptibles d'être retenus" à l'encontre, entre autres, de Dominique Sopo "apparaissent caractérisés, leur gravité est relative si est admise la notion de groupe d'associations se portant mutuellement assistance".

Le parquet conclut en ces termes : "Les remboursements intervenus, l'absence de plainte de la part des associations concernées qui n'estiment pas avoir subi de préjudice, la relative modicité des sommes en jeu, conduisent à considérer que la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire. La voie alternative aux poursuites du rappel à la loi semble être suffisante."

Gérard Davet