Stade Jean Bouin: Delanoë convoqué mercredi par deux juges

Libération, 2 décembre 2009

Le maire de Paris risque une mise en examen pour favoritisme dans l'affaire de la concession du stade Jean Bouin.

Le maire de Paris Bertrand Delanoë est convoqué mercredi par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’octroi de la concession du stade Jean-Bouin par la Ville de Paris en 2004, le maire de la capitale risquant une mise en examen pour favoritisme.

Les juges d’instruction Sophie Clément et Brigitte Brun enquêtent sur les modalités d’attribution de cette concession après une plainte déposée en 2007 par une société, Paris Tennis.

Pour cette société, la Ville aurait dû procéder à une mise en concurrence entre les intéressés et conclure un contrat de délégation de service public et non avoir recours à une procédure de gré à gré comme elle l’a fait avec l’association Paris Jean-Bouin (PJB) en août 2004.

PJB «est l’occupant du site depuis 1925 et la Ville a renouvelé la convention d’occupation domaniale avec cette association dans un cadre juridique identique à celui appliqué aux autres associations sportives occupant les équipements de Paris», souligne Maître Yves Baudelot, avocat de la Ville.

Parallèlement, le plaignant a obtenu de la justice administrative l’annulation de la convention signée par la ville, confirmée en appel, mais la Ville s’est pourvue en cassation. Le Conseil d’Etat, qui doit trancher, devrait se prononcer en janvier sur la qualification du contrat.

«Nous plaidons pour que l’on attende la décision du Conseil d’Etat avant qu’une décision soit prise dans la procédure pénale. Attendre un mois de plus ne me semble pas anormal», a ajouté l’avocat.

Si le Conseil d’Etat confirme la qualification conventionnelle de la concession conclue avec PJB, le délit de favoritisme deviendra sans objet puisqu’il ne concerne que les marchés publics et les délégations de service public, estime la Ville.

Les juges d’instruction doivent également entendre dans le cadre de leur enquête le patron du groupe Lagardère Arnaud Lagardère, qui a noué un partenariat avec PJB en 2004. Arnaud Lagardère pourrait être éventuellement mis en examen pour recel de favoritisme.

Le groupe Lagardère soutient financièrement PJB à hauteur de 300.000 euros par an depuis début 2004, selon le président de l’association Jacques Lelièvre.

Les juges vont entendre Jacques Lelièvre, qui risque une mise en examen pour favoritisme, le 10 décembre.

Le président du Stade français Max Guazzini doit également être entendu, sous un statut encore à définir. En effet la concession conclue en 2004 avec PJB par la mairie de Paris comporte notamment une sous-concession, avec le Stade français, selon le président de PJB, pour qui «la satisfaction des intérêts» du Stade français «est au centre de toutes les préoccupations du maire au stade Jean Bouin».

«Mes relations vis-à-vis des forces économiques sont des relations d’indépendance totale, de liberté et en même temps de partenariat», répondait le maire de Paris fin novembre devant la presse.

Le conseil de Paris a voté en novembre 2008 la résiliation de la concession d’occupation du stade Jean-Bouin dans la perspective de construire un nouveau stade de rugby de 20.000 places où le Stade français pourrait jouer d’ici 2013.