Petites chroniques de la corruption ordinaire

Plainte contre la mairie de Menton pour 20 000 euros de cigares

2011-12-23T00:18:00.000-08:00

Big Browser, 22 décembre 2011

Plainte contre la mairie de Menton pour 20 000 euros de cigares

L'association de lutte contre la corruption Anticor s'intéresse à la consommation de cigares de la mairie de Menton. Selon le site d'informations Rue89, Anticor a envoyé un courrier au procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, "en marge d'une plainte pour 'prise illégale d'intérêts' contre le député-maire UMP Jean-Claude Guibal".

Dans cette lettre, l'association détaille les sommes dépensées en cigares entre 2006 et 2009 par la municipalité, "aux frais du contribuable". Au total, 20 810 euros sont ainsi partis en fumée. Soit, selon les calculs de Rue89, "près de 1 900 cigares" en quatre ans.

L'association dénonce des factures qui "ne présentent, de par leur nature, aucun intérêt communal". Mais le maire de Menton réfute l'argument, affirmant à Rue89 que ces cigares constituaient "un des postes de notre budget protocole, comme les boissons par exemple".

Eric de Montgolfier "est actuellement en vacances" selon le site, "on ne sait donc pas encore ce qu'il adviendra de la plainte d'Anticor".

L'ex-suppléante de Sarkozy entendue sur des soupçons de malversations financières

2011-10-19T00:04:00.002-07:00

nouvelobs.com, 18 octobre 2011

Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux et présidente de l'Epad, aurait placé plus de 4 millions d'Euros dans des paradis fiscaux.

La députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a été entendue en août 2011 comme témoin assisté par un juge de Nanterre dans une enquête sur des soupçons de malversations financières, a-t-on appris mardi auprès de son avocat, confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi 19 octobre 2011.

"Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été convoquée comme témoin assisté le 1er août 2011 et a conservé son statut de témoin assisté. L'instruction est clôturée et aucune infraction n'est ni reproché, ni reprochable à Joëlle Ceccaldi-Raynaud", a déclaré Me Rémi-Pierre Drai.

Corruption et abus de biens sociaux

L'instruction judiciaire ouverte à Nanterre pour corruption et abus de biens sociaux est liée à l'attribution d'un marché par le syndicat intercommunal de chauffage urbain de la Défense (Sicudef) à la société Enerpart, créée pour l'occasion par trois associés, Jean Bonnefont, ex-dirigeant de Charbonnage de France, Bernard Forterre, ex-dirigeant de Vivendi et Laurent Gimel.

Dans cette affaire, le père de l'élue, l'ex-sénateur-maire UMP de Puteaux Charles Ceccaldi-Raynaud, avec lequel elle est en conflit ouvert depuis plusieurs années, a été mis en examen en 2007 pour "favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive".

Selon "Le Canard Enchaîné", dans le cadre de cette enquête, Charles Ceccaldi-Raynaud a accusé sa fille d'avoir touché des commissions occultes.

"Héritage de Grand-Mère"

Le journal détaille que Joëlle Ceccaldi-Raynaud a ouvert en septembre 1996 un compte au Luxembourg sur lequel elle a déposé "20 millions de francs", "provenant d'un héritage de grand-mère". Plusieurs dépôts ont été faits sur ce compte, estimé en 2005 à "plus de 4 millions d'euros".

Ce compte a été, selon le journal, clôturé en avril 2009 et "transféré vers une destination inconnue".

"Les choses sont claires, cet argent, qui était en Suisse quand elle en a hérité, est purement familial et elle en a fait don à sa fille il y a longtemps", a dit Me Drai, précisant que ces fonds se trouvent désormais en France et que les droits y afférant "sont ou seront payés".

Sollicitée par l'AFP, la députée-maire de Puteaux n'a pas souhaité faire de commentaire.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud est aussi la présidente du conseil d'administration de l'Epad, l'Etablissement public pour l'aménagement de la Défense. Elle occupe cette fonction depuis le scandale provoqué par la candidature à ce poste du fils du président de la République, Jean Sarkozy.

Le Nouvel Observateur - AFP

L'ex-suppléante de Sarkozy entendue sur des soupçons de malversations financières

2011-10-19T00:04:00.001-07:00

L'argent trouble de la politique

2011-09-20T01:08:00.000-07:00

par Pierre Lascoumes, Le Monde, 19 septembre 2011

Comme l'a très tôt relevé -Tocqueville, la France reste spécialiste des règles dures et des applications molles. Nous adorons les lois et les principes, à condition qu'ils s'appliquent d'abord aux autres. Les relations entre la politique et l'argent en fournissent un exemple significatif. Certes, depuis le milieu des années 1980, l'économie de la politique (des élections et des partis) a commencé à être organisée, mais les pratiques grises de débordement des règles ont été poursuivies, devenant à l'occasion des transgressions caractérisées.

Les effets délétères de l'argent sur la politique constituent une vieille rhétorique. Mais elle n'a été longtemps qu'une arme de combat politique sans effets concrets sur le fonctionnement des campagnes et des partis. La question a été refoulée jusqu'au milieu des années 1980. La vie politique semblait ne pas avoir de coût.

Les mythes du désintéressement et de la défense de l'intérêt général occultaient les questions essentielles du financement des carrières et de la compétition électorale. En 1919, Max Weber a été l'un des premiers à montrer l'impact de la professionnalisation sur l'activité politique depuis la fin du XIX^e siècle. Aujourd'hui, comme l'a écrit Pierre Bourdieu, "on peut vivre de la politique à condition de vivre pour la politique" - en partageant les valeurs, les codes et les connivences de ses pairs. Et les règles pratiques qui gouvernent la vie politique sont souvent éloignées de celles qui encadrent la vie sociale ordinaire.

Une des particularités françaises réside dans l'abondance des règles produites depuis le milieu des années 1980 à la suite d'une série d'affaires ayant conduit les principaux partis devant la justice. Entre 1988 et 2010, quinze lois et décrets ont été adoptés introduisant un large éventail de règles sanctionnées, parfois pénalement, surtout financièrement : limitation des dépenses électorales pour toutes les élections, transparence des comptes de campagne et des partis, interdiction des dons faits par les entreprises, aides publiques conditionnelles, limitation des dons individuels, etc. La mise à disposition de "fonds spéciaux" (en liquide) à disposition du gouvernement a également été supprimée en 2002.

Deux commissions de contrôle ont été créées : en 1988, la commission pour la transparence financière de la vie politique, chargée du suivi du patrimoine des élus, et en 1990 la commission des comptes de campagne et des financements politiques. L'introduction de ces nouvelles règles et organismes a eu un effet d'apprentissage certain. 98 % des candidats déposent leurs comptes de campagne et moins de 4 % de ceux-ci sont rejetés.

Cependant, il suffit de lire les rapports annuels de ces commissions et d'observer les tentatives répétées de certains élus pour en limiter les pouvoirs, pour comprendre que la mise en oeuvre de ce nouveau cadre réglementaire a rencontré de nombreux problèmes : manque de pouvoirs d'investigation des commissions, défaut de moyens matériels, faiblesse ou inexistence de sanctions, etc.

Des zones grises ont aussi fructifié, tels ces micropartis qui permettent à un futur candidat de collecter des fonds en marge de son parti, ou l'absence de limites du nombre de dons annuels que peut effectuer un particulier. Certes, on ne modifie pas en vingt ans des décennies de pratiques laxistes, encore faut-il vouloir et pouvoir cadrer les rapports à haut risque qui subsistent entre argent et politique.

De plus, l'observation des affaires politico-financières récentes (en général révélées par les médias et non par les organismes de contrôle...) montre que les pratiques de débordements sont multiformes. C'est la recherche de financements politiques illicites qui se trouve sous les divers dossiers "d'atteinte à la probité publique" (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, atteintes aux règles des marchés publics, etc.).

Deux ouvrages récents, Armes de corruption massive, de Jean Guisnel (La Découverte, 22 euros), et La République des mallettes, de Pierre Péan (Fayard, 484 p., 23 euros), dressent un bilan très noir des "marchés souverains" (armement, énergie, télécommunication), qui ne se concluent pas sans un aval des autorités politiques en place et qui peuvent donner lieu à des séries de commissions et de rétrocommissions. La convention de l'OCDE (1997) permettant de sanctionner dans un Etat la corruption de fonctionnaires étrangers semble n'avoir eu qu'un effet de réprobation symbolique et avoir suscité surtout une complexification des circuits d'argent sale.

On retrouve là un effet pervers bien connu des régulations. Tout comme la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis a fait la fortune des mafias, la lutte contre les flux d'argent illicite fait celle des intermédiaires en tout genre (conseils, banques et Etats cyniques). Le problème avait été soulevé en France lors de l'interdiction des dons aux partis par les entreprises.

A ce sujet, l'ancien ministre de l'intérieur Pierre Joxe (peu suspect de laxisme) s'exprime ainsi : "Les moralistes pensaient qu'il fallait rompre clairement le lien entre financement politique et entreprises, les autres pensaient que, comme un tel financement s'est toujours fait plus ou moins dans la clandestinité, sa suppression immédiate serait purement optique et que les procédés souterrains perdureraient, notamment sous la forme spécialement détestable des mallettes." La circulation de l'argent liquide reste très difficilement prouvable. L'usage des places sous-régulées (paradis fiscaux) et les tolérances bancaires facilitent ces opérations. Mais la recherche de traces comptables et financières est toujours possible à condition de s'en donner les moyens.

Le liquide a une source et forcément des bénéficiaires. Encore faut-il que ces investigations ne soient pas entravées. Ainsi, l'usage extensif du bunker du "secret défense" est en soi un aveu de volonté dissimulatrice. De plus, il est peu crédible que les intermédiaires qui aujourd'hui s'expriment n'aient conservé aucune preuve, ne serait-ce que par souci de protection.

Beaucoup d'acteurs politiques évaluent mal l'impact social de ces réglementations molles et des détournements répétés. Pourtant, les études nationales et européennes ne cessent de confirmer la détérioration continue de l'image du monde politique. Les rapports ambigus à l'argent en sont un des facteurs-clés. Les critiques portent souvent sur le carriérisme et le cumul des mandats, qui sont d'abord des moyens de vivre de la politique. Elles soulignent aussi la dépendance à l'égard d'intérêts économiques toujours en quête d'influence.

La défense rétribuée (directement ou indirectement) des intérêts particuliers se substitue alors à ceux du bien public. Enfin, c'est aussi l'esprit clanique qui est stigmatisé, la défense des pairs et la priorité donnée à l'entre-moi, droite et gauche confondues. Et ces connivences ne sont jamais aussi visibles que lorsqu'il s'agit de préserver l'opacité des revenus politiques.

La répétition des abus de fonction lamine autant la confiance qu'elle crée de la démission et du cynisme. Ainsi, sous nos yeux, le procès des chargés de mission de la Ville de Paris, une fois amorcé, suscite politiquement et médiatiquement très peu d'intérêt (Le Monde est une des rares exceptions). Après l'excitation sur l'état de santé du principal prévenu, l'inventaire des anomalies dans la gestion des personnels de la Ville de Paris, qui concrétise les abus de fonction, semble lasser tous les commentateurs.

Pourtant, ce sont les accumulations de ces petites transgressions et la tolérance dont elles ont toujours bénéficié qui font preuve pour la plupart des citoyens. Elles attestent autant de la banalité de l'exercice intéressé du pouvoir que de l'inexistence des garde-fous. Elles renforcent les comportements "antipolitiques", la défiance à l'égard des institutions publiques, l'abstentionnisme et le vote pour les partis les plus protestataires.

Rattaché au Centre d'études européennes de Sciences Po, Pierre Lascoumes, directeur de recherche au CNRS, est spécialiste de l'analyse des politiques publiques en matière de droit et justice, d'environnement et de risques. Il a travaillé sur la lutte contre la délinquance économique et financière et sur les perceptions de la corruption et de la lutte antiblanchiment.
Il est l'auteur de "Favoritisme et corruption à la française" (Presses de Sciences Po, 2010) et "Une démocratie corruptible" (Seuil, 100 p., 11,50 €).

Affaire Karachi : plus de 20 millions de francs suspects pour la campagne de Balladur en 1995

2011-06-30T06:58:00.000-07:00

Le Monde, 30 juin 2011

L'enquête sur le volet financier de l'affaire de Karachi se révèle de plus en plus embarrassante pour Edouard Balladur.

Les derniers développements de l'instruction menée par les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, chargés d'établir si la campagne présidentielle de M. Balladur, en 1995, a été financée par des ventes d'armes, mettent à mal la défense de l'ancien premier ministre (1993-1995).

Ce dernier, entendu le 28 avril 2010 par une mission d'information parlementaire, qui s'étonnait notamment d'une arrivée en espèces de 10 millions de francs entre les deux tours, avait affirmé que ces fonds, recueillis "lors de centaines de meetings", provenaient "des militants, des sympathisants ".

Or, il ressort des témoignages et documents recueillis ces derniers mois par la Division nationale des investigations financières (Dnif) et dont Le Monde a pris connaissance qu'au total, 23,6 millions de francs, dont 20 millions de francs en espèces, auraient alimenté sans explication la campagne malheureuse de M. Balladur, somme qui ne saurait s'expliquer par la générosité des sympathisants balladuriens...

Dans un rapport de synthèse du 10 mars, la DNIF, qui a reconstitué l'ensemble des recettes de l'Association de financement de la campagne d'Edouard Balladur (Aficeb), et qui s'étonne de la disparition de certains documents, notamment des archives du conseil constitutionnel, signale de nombreuses irrégularités.

Ainsi, s'agissant des versements en espèces, qui s'élèvent officiellement à un peu plus de 15 millions de francs, les policiers affirment qu'il s'agit "du poste le plus litigieux et le plus opaque sur l'origine des fonds".

Ils s'interrogent ainsi sur une la somme de 1,4 million de francs, justifiée dans les comptes de l'Aficeb comme correspondant aux remboursements faits par des sympathisants qui se rendirent, en train au meeting du Bourget, le 25 mars 1995, un mois avant le premier tour de la présidentielle : "Les déplacements de militants par transport en commun (...) sont payés directement par l'Aficeb, et nous n'avons constaté aucune demande de contribution financière aux militants", notent les policiers.

Les enquêteurs se montrent tout aussi dubitatifs s'agissant d'un montant de 1,6 million de francs supposé correspondre au règlement par des militants de repas facturés par un traiteur.

"On ne peut avoir aucune certitude car le bordereau de remise d'espèces correspondant à ce dépôt n'est pas présent dans les archives du compte de campagne de M. Balladur."

Et puis, bien sûr, les policiers ont investigué sur cette somme de 10, 25 millions de francs apparue comme par magie sur le compte de l'Aficeb le 26 avril 1995, trois jours après le premier tour.

Ils constatent que les bordereaux de ces dépôts d'espèces, eux aussi, ont disparu des archives des comptes de campagne.

Surtout, ils relèvent que plusieurs témoins, ont indiqué que cette somme ne pouvait "en aucun cas correspondre à la vente de t-shirts et autres gadgets vendus lors des meetings".

"On peut conclure que ce versement d'espèces de 10,25 millions ne correspond à aucune recette provenant de collectes, de vente d'articles publicitaires, de remboursement de frais ou de dons de particuliers, et par conséquent que cette somme n'est pas justifiable sur le plan comptable", assure la Dnif.

Les policiers ajoutent que ces constatations "remettent par conséquent en cause les explications fournies par M. Galy-Dejean [trésorier de la campagne Balladur], devant le magistrat instructeur lors de sa déposition".

Aux quelque 15 millions en espèces figurant sur les comptes de campagne dont l'origine semble suspecte s'ajoute une somme d'environ 5 millions, selon les enquêteurs.

Ils ont recueilli le 8 avril les confidences d'un ancien élu (RPR) de Vaucresson (Hauts-de-Seine), dont la société s'occupa de la sécurité des meetings de M. Balladur en 1995.

Sur procès-verbal, Olivier Michaud a assuré qu'il avait été rémunéré en grande partie en liquide. M. Michaud a ajouté que M. Galy-Dejean lui aurait dit à propos de cet argent que "c'était les fonds secrets de Matignon".

Ses déclarations font écho à celles d'Alexandre Galdin, un ancien membre de l'équipe de campagne.

Le 25 mars, il a pointé devant le juge le rôle majeur joué, durant la campagne, par Pierre Mongin, alors chef de cabinet de M. Balladur à Matignon, et qui avait de ce fait la haute main sur les fonds spéciaux attribués au premier ministre.

"M. Mongin venait régulièrement au sein du QG, a-t-il révélé. J'étais convaincu que certaines recettes de l'Aficeb provenaient des fonds secrets." Ces révélations rendent désormais inéluctable l'audition de M. Mongin.

De même que celle de Brice Hortefeux, désigné par plusieurs témoins comme ayant dirigé la cellule d'organisation des meetings au cours desquels les fameuses espèces auraient, à en croire M. Balladur, été collectées.

Autre proche de Nicolas Sarkozy susceptible d'intéresser les juges, Nicolas Bazire, alors directeur du cabinet du premier ministre et de sa campagne présidentielle.

D'après plusieurs témoins, il disposait d'un coffre-fort au sein du QG de campagne. Raymond Huard, affecté à la trésorerie, a ainsi assuré que de "grosses sommes arrivaient dans la coffre de Nicolas Bazire".

LA RENCONTRE SUSPECTE ENTRE M. BALLADUR ET M. GALY-DEJEAN

Autre élément troublant : cette rencontre, un jour de février 2011, entre l'ancien premier ministre Edouard Balladur et René Galy-Dejean, ex-député et maire (RPR) du 15e arrondissement de Paris, à l'occasion d'un colloque sur les années Pompidou.

Alors que l'enquête liée à l'attentat de Karachi ne cesse de tourner autour du financement suspect de la campagne présidentielle de M. Balladur, en 1995, l'ex-premier ministre s'inquiète. Du moins si l'on en croit le récit fourni le 10 mai au juge Renaud Van Ruymbeke par M. Galy-Dejean.

"En descendant de la tribune, a raconté sur procès-verbal l'ancien député, j'ai croisé M. Balladur et je l'ai informé de votre convocation pour le mardi suivant [le 15 février]. Je l'ai senti ennuyé. Le lendemain, il m'a fait porter un carton m'invitant à le rencontrer le jeudi 10 février à 11 h 30 chez lui, ce que j'ai fait."

La conversation porte évidemment sur l'affaire de Karachi. "Il m'a alors proposé de me fournir un avocat et de demander le report de ma convocation, ce qu'il a dit avoir déjà été demandé à votre collègue [Roger Le Loire, co-désigné avec le juge Van Ruymbeke]. J'ai indiqué que j'avais mes propres avocats et que je ne souhaitais pas le report de mon audition. La conversation a tourné court."

Cette rencontre, dont l'ex-élu a livré le récit aux magistrats, suscite la colère de l'un des avocats des parties civiles.

"Non satisfait d'avoir menti devant la représentation nationale pour s'expliquer sur le financement de sa campagne présidentielle de 1995 alors qu'il apparaît que des fonds illicites ont servi à la financer, M. Balladur se prête maintenant à des pressions sur un témoin capital au point de lui proposer les services d'un avocat et de dicter sa défense", indique Me Olivier Morice, qui défend les familles des victimes de l'attentat de Karachi.

Les deux anciens élus se sont revus, une seconde fois, au printemps 2011. A cette occasion, l'ancien premier ministre a remis à M. Galy-Dejean une longue note, en forme de plaidoyer pro domo, dont Le Monde a eu connaissance. Ce document a été versé au dossier d'instruction. Dans sa note, M. Balladur se défend vigoureusement.

"Je n'ai pas entendu parler de commissions, encore moins de rétrocommissions", tient-il a rappeler. Il déplore que cette thèse soit reprise dans la presse, "en associant à la réprobation qu'on cherche à susciter contre moi le nom de Nicolas Sarkozy (...) En tant que ministre du budget, il n'avait jamais évoqué avec moi une question de cet ordre".

M. Balladur se tourne donc vers le camp chiraquien. Dominique de Villepin avait évoqué, dans le livre Le Contrat (ed. Stock, 2010), des preuves liées aux rétrocommissions, parlant du "trésor de M. Balladur" auquel M. Chirac aurait voulu s'attaquer, en mettant fin aux commissions versées à l'occasion du contrat Agosta.

"Cette déclaration mériterait que M. Chirac fût invité à apporter son témoignage, persifle M. Balladur. Si ces preuves existent et qu'il peut les produire, d'où vient qu'il n'en ait pas saisi l'autorité judiciaire pour que soient sanctionnées des pratiques contraires à la loi ?"

LE FAUX RAPPORT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Par ailleurs, l'ex-contrôleur général des armées Jean-Louis Porchier, entendu le 20 juin par le juge Renaud Van Ruymbeke, a réitéré ses doutes sur le contrat Agosta et les éventuelles rétrocommissions versées en France, en marge de la conclusion de ce marché portant sur la vente de sous-marins français au Pakistan en 1994.

M. Porchier avait été missionné par le ministère de la défense, en 1997, pour examiner les dessous – notamment financiers – de ce contrat.

"Mon enquête a montré, explique M. Porchier, que la courbe, selon laquelle les acomptes excédaient les dépenses, a été fabriquée par le ministère de la défense (...) Elle traduisait un surfinancement, alors qu'en réalité le contrat était sous-financé." Le but aurait été de sous-évaluer les risques financiers liés à ce marché, qu'il fallait semble-t-il signer à tout prix.

Dans un rapport classé "confidentiel défense", daté du 28 avril 1998, le contrôleur général Porchier faisait état de ses doutes.

Le juge Van Ruymbeke a sollicité, le 23 juin, auprès du ministère de la défense, la déclassification de ce rapport, excipant de l'existence "d'un document qui aurait été fabriqué pour les besoins de la cause par un membre du cabinet du ministre de la défense", à l'époque François Léotard.

M. Porchier a aussi évoqué de nouveau les confidences dont il avait été destinataire, lors de son enquête, émanant de Michel Ferrier, alors responsable français des exportations de matériels sensibles : "Il m'a dit que 10 % des commissions étaient des rétrocommissions et que ces rétrocommissions se partageaient entre le financement de la campagne de M. Balladur et le financement du parti républicain". Des propos tenus, dit-il, "sans employer le conditionnel".

M. Porchier révèle enfin avoir été contacté au début de l'année par un ancien haut fonctionnaire, Philippe Bros, ex-commissaire du gouvernement auprès de la Sofma, société d'exportation pour les ventes d'armes mandatée pour le contrat Agosta : "Il était convaincu de l'existence des rétrocommissions", a assuré M. Porchier au magistrat.

Les sites Web anti-corruption

2011-06-13T02:22:00.000-07:00

- Anticor : http://anticor.org/

Où va l’argent? Que peut-on faire?

2011-06-13T02:20:00.000-07:00

La France pillée (5/5) : Où va l’argent? Que peut-on faire? - Les Inrocks, 25 mai 2011

Lutter contre la corruption : un enjeu pour la présidentielle ?

2011-06-13T02:17:00.000-07:00

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/06/12/lutter-contre-la-corruption-une-promesse-pour-2012/http://www.blogger.com/img/blank.gif

Le site des Inrocks achève avec cette cinquième et dernière livraison la publication du rapport « la France pillée » de l’association Anticor (association créée en 2002, regroupant des élus et des citoyens « venant de tous horizons politiques et philosophiques », dont le président d'honneur est le magistrat Éric Halphen).

Lors des épisodes précédents, l’association avait exploré différentes facettes de ce pillage : cadeaux fiscaux , naïveté des collectivités locales face aux banques qui leur ont vendu des emprunts toxiques, complaisances devant les conflits d’intérêts, braderie du patrimoine de l’État, tolérance sur les activités de lobbying, défaillances des instances de contrôle (tribunaux de commerce ou autorités indépendantes), dépénalisation silencieuse engagée sous des apparences techniques, inexécution des sanctions pécuniaires prononcées… A présent, elle passe aux propositions.

Ces dernières s’articulent autour de deux idées fortes : l’indépendance des institutions de contrôle et la surveillance citoyenne. De ce point de vue, le projet de loi visant à instituer un secret des affaires (voir notre chronique précédente) est un sérieux coup porté à l’alerte éthique que ce rapport propose d’institutionnaliser et de protéger (boîte mails, numéro vert, alerte justice…).

Au total, Anticor fait 23 propositions pour agir parmi lesquelles :

* L'interdiction de confier des marchés publics à des entreprises installées directement ou indirectement (filiales) dans des paradis bancaires et fiscaux. De même, les collectivités locales ne doivent pas entretenir de liens financiers avec des établissements qui ont des activités dans ces mêmes paradis fiscaux.
* Le rétablissement des dispositions de la loi du 4 janvier 2001 pour donner aux comités d’entreprise l’information nécessaire sur les aides publiques dont bénéficie leur société, et leur permettre d’alerter les autorités si ces aides ne sont pas utilisées conformément à leur objet.
* La surveillance citoyenne de l’exécution des marchés publics et notamment renforcement du rôle des commissions d’usagers de service public.
* L'interdiction des cumuls de fonction pour tout membre d’une instance de contrôle en lien avec l’objet contrôlé.
* L'interdiction du lobbying.
* La possibilité d’action de groupe citoyenne, notamment pour saisir les juridictions.
* Faire de l’absence de condamnation pour corruption une condition d’éligibilité.
* Surveiller la réelle exécution des peines civiles et pénales infligées aux élus.

On le voit, ces propositions n'ont rien d'extravagant ni d'extraordinaire. Elles semblent au contraire découler d'une posture très pragmatique et de l'observation de la réalité des conduites de nombre de responsables politiques. Elles pourraient ainsi constituer le socle d'une réforme majeur de la démocratie française.

L'association Transparency Internationale positionne la France seulement à la 25ème place dans le classement mondial de la corruption par pays, loin derrière la plupart des pays occidentaux et même certains pays d'Amérique du Sud.

Voilà un bel enjeu pour les élections présidentielles de 2012. Les candidats - en particulier ceux qui sont si prompts à parler de la délinquance des habitants des quartiers pauvres - auront-ils le courage de s'attaquer aussi à la délinquance des élites ?

Références

- Le dossier « Délinquances économiques et financières, délinquance des élites » réalisé par Thierry Godefroy (CNRS, Cesdip).

- Un précédent billet publié sur ce blog sur les représentations de la corruption en France.

- Une tribune publié par Le Monde le 13 novembre 2010 : «Délinquance économique : l'impunité s'accroît en France» (par Thierry Godefroy et Laurent Mucchielli).

Affaire Karachi: le mystère de Vaduz

2011-03-08T23:08:00.000-08:00

L'Express, 9 mars 2011

Par Jean-Marie Pontaut et Anne Vidalie, publié le 09/03/2011 à 08:00

L'affaire Karachi connait de nouveaux rebondissements. L'enquête pourrait désormais se concentrer sur une société-écran basée au Liechtenstein.

Dans l'enquête sur les ventes d'armes françaises au Pakistan et à l'Arabie saoudite, de nouveaux rebondissements conduisent à plusieurs circuits financiers complexes.

L'un des intermédiaires, Ziad Takieddine, est suspecté d'avoir mis en place, lors des contrats Agosta et Sawari II, une société-écran basée à Vaduz, au Liechtenstein.

L'Express peut révéler que cette société, la Rabor Anstalt, a été fondée le 22 septembre 1993, année où les balladuriens, alors au pouvoir, s'intéressaient à ces contrats.

Administrée officiellement par deux avocats de Vaduz, elle a été mise en liquidation le 9 octobre 2008, alors que le volet financier de l'enquête entrait dans une phase décisive...

Seule une commission rogatoire internationale délivrée par la France permettrait de retracer le cheminement des fonds et d'identifier les bénéficiaires d'éventuelles rétrocommissions.

En Suisse, la justice française a déjà retrouvé la trace d'une autre société intermédiaire, la Mercor.

Une perquisition menée chez un notaire a permis de saisir l'original d'un contrat de vente sur lequel le nom de Ziad Takieddine aurait été maladroitement effacé.

Un intermédiaire de l'affaire Karachi arrêté à son retour de Libye

2011-03-07T08:21:00.001-08:00

Le Monde, 7 mars 2011

Selon Lexpress.fr, Ziad Takieddine a été arrêté samedi 5 mars à l'aéroport du Bourget. L'homme, connu pour avoir été l'intermédiaire entre la France et le Pakistan pour les contrats Agosta de vente de sous-marins, à l'origine de l'affaire de Karachi, revenait de Libye.

Ziad Takieddine était à bord d'un appareil privé, mis à sa disposition par le régime libyen, où se trouvaient également deux journalistes du Journal du dimanche qui venaient de réaliser une interview du colonel Kadhafi. Un contrôle de la douane a permis de trouver 1,5 million d'euros en liquide que détenait M. Takieddine.

Ce dernier a donc été placé en garde à vue, pour "manquements aux obligations déclaratives" et "suspicion de blanchiment". Il a été remis en liberté dimanche 6 mars au soir.

Parfois décrit comme proche de l'Elysée, Ziad Takieddine est au cœur des soupçons de rétrocommissions de l'affaire Karachi. Sa société a été employée dans deux affaires signées à l'époque, les contrats Agosta pour la vente de sous-marins, mais aussi Sawari II, pour des frégates à l'Arabie saoudite.

Il a aidé à faire transiter des fonds aux intermédiaires de ces ventes. La justice soupçonne une partie de cet argent d'être revenue en France et d'avoir servi au financement de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

Étonnant récit d'un ex-porteur de valises de Balladur

2011-03-07T04:44:00.000-08:00

Le Figaro, 07/03/2011

Entendu par la justice dans l'affaire Karachi, un ex-membre de l'Association de financement de la campagne de l'ex-premier ministre explique dans Le Parisien son travail au sein de la cellule de trésorerie et ses doutes quant à l'origine des fonds collectés.

C'est une nouvelle pierre jetée dans le jardin d'Édouard Balladur. Après le récit de René Galy-Dejean, trésorier de sa campagne présidentielle en 1995, un nouveau témoignage sème le doute sur la provenance de fonds versés à l'époque sur le compte de campagne de l'ex-premier ministre. C'est cette fois Alexandre Galdin (photo), ancien membre de l'Association de financement de la campagne d'Edouard Balladur (Aficeb), et donc proche collaborateur à l'époque de Galy-Dejean, qui raconte dans Le Parisien Dimanche son travail de «porteur de valises», selon le terme utilisé par le quotidien.

«Tous les trois jours environ, raconte cet homme, j'allais déposer de l'argent en liquide, dans une mallette, au Crédit du Nord». «En tout, entre le 13 mars et le 24 avril, j'ai dû procéder à 22 dépôts (...). Cela pouvait aller de 100.000 à 500.000 Francs maximum (15.000 à 75.000 euros environ)». Alexandre Galdin ajoute qu'il ne connaissait pas l'origine des fonds. «Je pensais alors qu'il s'agissait de fonds secrets de Matignon. Tout le monde, au QG, le subodorait», dit-il.

Au matin du 26 avril 1995, poursuit Galdin, «nos bureaux étaient recouverts de dizaines de hautes piles de billets de 500 F. «Qu'est-ce que c'est ?», ai-je demandé. La réponse qu'on m'a faite, en substance, c'était : «Ne pose pas de questions»». «Cette fois, le volume d'argent était tel que ce n'est pas une mallette mais une valise (…) que j'ai apportée à la banque», explique-t-il, estimant à «peut-être 3 millions de Francs», le montant de ce dépôt. Ce jour-là, le trésorier de la campagne Balladur, René Galy-Dejean, l'accompagnait à la banque, dit-il.

«Allégations infondées»

Entendu le 15 février comme témoin assisté par le juge van Ruymbeke, René Galy-Dejean avait de son côté fait état d'un dépôt en espèces de 3 millions de Francs le 26 avril 1995, selon son procès-verbal d'audition, cité par Le Monde et Médiapart. Il s'était en revanche affirmé incapable d'expliquer un versement de 7 millions de Francs en faveur du candidat battu en 1995. Au printemps 2010, le quotidien Libération avait fait état d'un document récapitulant un versement de 10 millions de Francs (1,5 million d'euros) au Crédit du Nord ce même 26 avril.

Édouard Balladur juge «parfaitement infondées» les allégations d'un financement politique occulte. Ses comptes de campagne ont d'ailleurs été validés par le Conseil constitutionnel. Dans Le Parisien, interrogé sur la possibilité que ces fonds importants proviennent de meetings ou de quêtes, comme l'a affirmé l'ex-premier ministre, Alexandre Galdin réfute : «C'était impossible. Les explications d'Édouard Balladur, à cet égard, sont évidemment mensongères».

Justice: Gérard Longuet blanchi une quatrième fois

2011-03-01T09:13:00.001-08:00

L'Express, 8 mars 2010

Un non-lieu a été rendu dans une affaire du financement frauduleux du parti Républicain de l'ancien ministre de l'Industrie. Gérard Longuet avait dû démissionner en 1994 en raison de ces poursuites.

Un juge d'instruction parisien a rendu un non-lieu en février au bénéfice de Gérard Longuet, ancien ministre de l'Industrie et actuel président du groupe UMP au Sénat, dans une affaire de présumé financement politique frauduleux, apprend-on auprès du parquet de Paris.

Cette décision, révélée par le Figaro.fr, met un terme à une instruction qui aura duré 15 ans, et qui visait notamment des dons en espèces au Parti républicain, composante de l'ancienne UDF et ex-parti de Gérard Longuet, ainsi qu'un financement jugé illicite des locaux parisiens de l'organisation.

Le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy constate notamment que les faits tombent sous le coup d'une loi d'amnistie de 1990 concernant le financement politique, dit Le Figaro.

C'est la quatrième fois que Gérard Longuet, qui avait dû démissionner en 1994 du gouvernement Balladur en raison de ces poursuites, bénéficie d'une relaxe ou d'un non-lieu.

En 1998, il a été relaxé dans un dossier visant le financement de sa villa de Saint-Tropez.

En 2004, il a été relaxé d'une poursuite pour "recel d'abus de biens sociaux" visant une somme de 173 561 euros versée par le promoteur immobilier Cogedim à sa société Avenir 55, en 1989 et 1990, pour une prestation supposée fictive.

En 2005, il a été relaxé de l'accusation de participation à l'opération de corruption en marge de l'attribution de marchés de construction de lycées en Ile-de-France.

Une procédure trop longue pour Longuet

"C'est la fin d'une procédure qui aurait pu être traitée en un an", a dit Gérard Longuet au Figaro.fr. "Mon regret est d'avoir affaibli le candidat (à la présidentielle-NDLR) que je soutenais alors, Edouard Balladur, et de ne pas avoir pu le servir."

"Je suis un cas dans la vie politique française. Des responsables des autres partis ont connu des condamnations. Ce n'est pas mon cas. J'ai eu des difficultés mais je n'ai jamais subi d'autres attaques définitives que celles des médias", a-t-il ajouté.

A peine nommé, Longuet est déja inquiété par la justice

2011-03-01T09:11:00.000-08:00

L'Express, 1er mars 2010

Le juge Van Ruymbeke qui enquête sur l'attentat de Karachi, pourrait prochainement auditionner le nouveau ministre de la Défense, comme le souhaite l'avocat des parties civiles.

Deux jours à peine après sa nomination, Gérard Longuet pourrait être convoqué par le juge Van Ruymbeke.

C'est en tout cas la volonté d'Olivier Morice, l'avocat des parties civiles dans l'affaire de Karachi, qui va en faire la demande auprès du juge d'instruction.

En février, le juge Van Ruymbeke a obtenu le versement au dossier de la procédure dite du "Fondo". Cette affaire concerne le financement du Parti républicain (PR) et notamment de son siège.

Après des années de procédure, Gérard Longuet avait finalement été relaxé dans cette affaire en 2010.

Par ailleurs, le juge Van Ruymbeke a auditionné le 15 février 2011 l'ancien député-maire du 15e arrondissement de Paris, Réné Galy-Dejean, qui était le trésorier de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur.

Devant le juge d'instruction, il a été incapable d'expliquer la provenance d'un versement en espèces de 7 millions d'euros sur le compte de campagne de l'ancien Premier ministre.

Il a assuré au juge Van Ruymbeke, être "incapable de vous dire d'où vient cet argent que je n'ai pas déposé".

Karachi: l'ex-trésorier de Balladur incapable d'expliquer d'où viennent 7 millions de francs

2011-03-01T09:07:00.000-08:00

Libération, 1er mars 2011

Par ailleurs, des parties civiles vont demander l'audition de Gérard Longuet, tout nouveau ministre de la Défense.

Le trésorier de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, René Galy-Dejean, a assuré devant le juge Renaud van Ruymbeke être incapable d'expliquer un versement en espèces de 7 millions de francs en faveur du candidat battu en 1995.

M. Galy-Dejean a été entendu le 15 février comme témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen, par le juge van Ruymbeke, chargé d'enquêter sur un volet financier de l'affaire Karachi.

Au printemps 2010, Libération avait révélé l'existence d'un document récapitulant un versement de 10 millions de francs (1,5 million d'euros) au Crédit du Nord le 26 avril 1995.

«Je n'avais jamais vu ce document et ma surprise est totale parce que je n'ai jamais déposé 10 millions de francs au Crédit du Nord», a dit M. Galy-Dejean au juge, selon son PV d'audition cité par Mediapart et Le Monde.

L'ex-trésorier a précisé se souvenir uniquement d'un versement de 3 millions de francs.

Parallèlement, l'avocat de parties civiles, Me Olivier Morice, a annoncé qu'il allait demander l'audition de Gérard Longuet, en tant que président du Parti républicain de 1990 à 1995, par le juge en charge de l'enquête sur l'attentat de Karachi, Marc Trévidic.

M. Longuet, nouveau ministre de la Défense, avait succédé à la tête du Parti républicain à François Léotard, qui a récemment été entendu par le juge.

Le juge Renaud Van Ruymbeke retrouve en Suisse la trace de l'intervention de l'intermédiaire Ziad Takieddine

2011-03-01T08:22:00.000-08:00

Le Monde, 1er mars 2011

Manifestement, le juge Renaud Van Ruymbeke estime que l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine lui cache quelque chose.

M. Takieddine passait déjà en 1994 pour "un agent libanais sulfureux", aux yeux de Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier de DCN-International, la direction des constructions navales, qui a construit les sous-marins vendus au Pakistan.

Il avait été imposé avec un autre intermédiaire libanais à l'été 1994 par Renaud Donnedieu de Vabres, alors chargé de mission du ministre de la défense François Léotard, alors que le contrat Agosta avec le Pakistan était bouclé et qu'il n'y avait plus personne à corrompre.

Les deux Libanais réclamaient 4 % du marché, soit 216 millions de francs (33 millions d'euros), et avaient de surcroît exigé, contre tous les usages, d'être payés à l'avance. La DCN n'avait finalement versé que 85 % des sommes, fin 1995.

"Le nouveau premier ministre (Alain Juppé) exigera que l'on arrête le paiement des sommes restant dues à M. Takieddine, a indiqué M. Menayas, et les services de la défense que l'on fasse pression sur lui pour qu'il accepte la destruction de l'original du contrat signé avec lui." Ce qu'il a refusé.

"Investigation complexe"

Le juge Van Ruymbeke estime que d'éventuelles rétrocommissions reversées en France viendraient des comptes des Libanais. "La destination finale de ces sommes reste inconnue, indiquait le 6 octobre 2009 le juge dans une ordonnance.

Seules des investigations complexes à l'île de Man, au Liechtenstein, en Suisse et dans les Caraïbes sur les circuits offshore empruntés par les commissions sont de nature à permettre la manifestation de la vérité."

En attendant, il a fait procéder le 26 janvier, à une perquisition au cabinet du notaire suisse, Me Pierre Natural. Celui-ci gardait un contrat signé le 12 juillet 1994 entre la DCN-I et la société Mercor, qui a réceptionné, in fine, les commissions versées à M. Takieddine.

L'avocat suisse Hans-Ulrich Ming a paraphé ce document pour le compte de Mercor, mais M. Takieddine a toujours nié être le réel responsable de Mercor.

Or, qu'a relevé le magistrat ? "Constatons qu'il apparaît que le cachet et la signature de Me Ming ont été surajoutés, pour s'y substituer, sur le cachet de M. Ziad Takieddine préalablement effacé par un trait de blanc."

Le juge Van Ruymbeke s'est par ailleurs fait communiquer une audition de M. Takieddine de novembre 1998, dans le cadre de l'affaire du "Fondo", où le Parti républicain, dirigé par François Léotard et Gérard Longuet, était suspecté de financement illégal.

M. Takieddine y disait notamment qu'à l'occasion du contrat Sawari II - la livraison de frégates à l'Arabie saoudite -, il n'avait "pas été rémunéré" pour ses "services de traductions".

Douze ans plus tard, dans le Journal du Dimanche, il expliquera pourtant avoir perçu la somme de 45 millions d'euros, via quatre versements...

Gérard Davet

"Armes de corruption massive : secrets et combines des marchands de canons", de Jean Guisnel

2011-02-25T07:54:00.000-08:00

Entre la France et la Libye, il est une vieille histoire... de ventes d'armes. Dans l'enquête très fouillée qu'il publie sur les contrats d'armement internationaux, le journaliste du Point Jean Guisnel consacre un chapitre édifiant à cette tumultueuse relation d'affaires. Une parmi de nombreuses autres, où politique et business font mauvais ménage.

Depuis la première vente de 82 Mirage, signée dès l'accès au pouvoir du colonel Kadhafi en 1969, les épisodes furent nombreux. L'actualité en porte les traces : les deux Mirage F1 libyens qui ont atterri à Malte le 21 février, leurs pilotes ayant refusé de tirer sur les manifestants opposés au régime, sont les survivants d'un marché conclu dans les années 1970.

C'est en 2006 que les affaires ont repris, après une vingtaine d'années de tensions, consécutives au conflit territorial avec le Tchad, puis aux attentats meurtriers dans lesquels la Libye fut impliquée - discothèque de Berlin en 1986, Boeing de la Pan Am au-dessus de Lockerbie en 1998, DC10 d'UTA au Sahara en 1989.

Nous sommes le 21 octobre 2006, raconte l'auteur, et Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, rend visite au colonel Kadhafi. Le chef de l'Etat libyen accueille son hôte française en demandant des nouvelles de son compagnon, Patrick Ollier, député, président du groupe d'amitié France-Libye, un ami.

La ministre, alors, espère capitaliser une série de contacts et de discrets rapprochements qui ont eu lieu depuis plusieurs années. Car si l'embargo sur le commerce des armes, décidé en 1992 par l'ONU à l'encontre du pays, n'a été levé qu'à l'automne 2004, c'est dès le début des années 2000 que "lesmarchands d'armes français commencent à reprendre le chemin de Tripoli", écrit Jean Guisnel. Pour une raison simple : "Les contrats d'armement prennent tellement de temps que les entreprises s'estiment fondées à entamer les prospections."

Dès 2001, le gouvernement français a ainsi autorisé la reprise des contacts commerciaux pour Thalès, Eurocopter ou Dassault. La France n'est pas seule : en 2003, les Américains, avec les Britanniques, entament une démarche de normalisation avec l'ex-Etat voyou, tout en lui faisant renoncer à son arme nucléaire. Les Russes, fournisseurs traditionnels, mais aussi les Italiens sont aussi dans la course.

Dans celle-ci, "les industriels français n'obtiendront jamais que des lots de consolation", précise l'auteur. Malgré cela, la bagarre est rude, entre entreprises françaises même. En témoigne le contrat de rénovation des vieux Mirage F1.

Dans cette unique affaire, l'auteur a identifié sept intermédiaires différents qui prétendaient tous toucher des commissions. Parmi eux figurent le Franco-Libanais Ziad Takieddine, qui apparaît aussi dans la vente des sous-marins français au Pakistan en 1994, et Roger Tamraz, homme d'affaires libanais entré dans le dossier grâce à Jacques Boyon, ex-secrétaire d'Etat à la défense de 1986 à 1988.

En 2007, juste après la libération des infirmières bulgares pour laquelle le président Sarkozy a envoyé sa femme Cécilia à Tripoli, le fils Kadhafi Seif Al-Islam s'est félicité dans Le Monde d'un accord de 100 millions d'euros sur la fourniture de missiles. Là encore, les discussions ont commencé des années plus tôt. Depuis, la France espérait vendre pour près de 2 milliards d'euros d'armement à Tripoli, dont des Rafale. En vain. Car, explique encore l'auteur, "le cadre international des compétitions en matière de vente d'armes est défini aux Etats-Unis et nulle part ailleurs".

ARMES DE CORRUPTION MASSIVE : SECRETS ET COMBINES DES MARCHANDS DE CANONS de Jean Guisnel. La Découverte, 396 p., 22 €.

Affaire Karachi : une note confidentielle ouvre de nouvelles pistes aux enquêteurs

2011-02-14T03:16:00.001-08:00

Le Monde, 14 février 2011

Une note confidentielle, versée au dossier d'instruction du juge Marc Trévidic, chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi, pourrait conduire le magistrat vers de nouvelles pistes.

En effet, ce document, récemment transmis par le ministère des affaires étrangères, à la demande du magistrat, et que Le Monde a pu consulter, pose la question du degré de connaissance qu'ont eu les socialistes, revenus au pouvoir en 1997, sur les conditions douteuses dans lesquelles la vente de sous-marins français au Pakistan – le contrat Agosta – avait eu lieu trois ans plus tôt, en 1994, sous le gouvernement Balladur.

Or, le juge Trévidic estime que l'arrêt du versement des commissions – 122 millions d'euros – promises à divers intermédiaires pour la vente des sous-marins, a pu enclencher le mécanisme de l'attentat, qui a fait onze victimes françaises en 2002.

"CONSÉQUENCES DÉLICATES"

La note, datée du 29 août 1997, est signée de Pierre Sellal, alors directeur de cabinet du ministre socialiste des affaires étrangères (1997-2002) Hubert Védrine. Cette note est adressée à son ministre. "Le gouvernement pakistanais aurait décidé de lancer une offensive politique 'mains propres' qui pourrait avoir des conséquences délicates pour nous, écrit M. Sellal. L'affaire de la vente de sous-marins Agosta qui ferait l'objet d'une enquête pourrait en effet impliquer d'anciens ministres de la défense (MM. Pierre Joxe et Léotard) et M. Nicolas Bazire."

Tant Nicolas Bazire, directeur de cabinet du premier ministre Edouard Balladur de 1993 à 1995, que François Léotard, ministre de la défense de ce même gouvernement Balladur, ont effectivement eu à connaître les détails de ce contrat Agosta. Pierre Joxe, ministre de la défense de François Mitterrand (1991 à 1993), a pour sa part engagé le processus de la vente, convenue lors de sa visite à Islamabad, le 24 septembre 1992.

QUEL RÔLE POUR LA GAUCHE AU POUVOIR ENTRE 1997 ET 2002 ?

Jusqu'ici, chiraquiens et balladuriens se renvoient la balle dans le dossier. François Léotard, ministre de la Défense à l'époque de la signature du contrat, ou Renaud Donnedieu de Vabres, alors membre de son cabinet, ont ainsi affirmé que Dominique de Villepin et Jacques Chirac, en interrompant brutalement les flux d'argent des commissions versées aux intermédiaires, car ils soupçonnaient qu'une partie de ces fonds revenait en France au bénéfice de leurs adversaires balladuriens, avaient pu déclencher la colère de certaines autorités pakistanaises.

La gauche avait jusqu'à présent été peu concernée par l'affaire. Le rapport parlementaire sur l'attentat indiquait qu'en 1998, suite à un rapport, Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie et des finances, et Alain Richard, ministre de la défense, ont pointé leurs inquiétudes quant au fait que la direction des constructions navales (DCN), opératrice de la vente, était déficitaire sur ce contrat.

Alain Richard aurait par ailleurs, en 2001, cherché à faire revenir les techniciens de l'entreprise qui travaillaient au Pakistan, ceux-là même qui seront visés par l'attentat, deux jours après le départ de M. Jospin de Matignon. L'ancien ministre de la défense a cependant assuré qu'il n'avait jamais eu vent de menaces directes sur ces personnels.

Affaire Karachi : le juge Trévidic veut entendre Jacques Chirac

2011-02-09T03:16:00.000-08:00

Le Monde, 9 février 2011

Le juge Marc Trévidic a écrit à l'avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'ancien président pourrait être entendu dans le cadre de l'enquête sur l'attentat de Karachi, indique une source proche de l'enquête. L'avocat de familles de victimes, Me Olivier Morice, a récemment demandé l'audition de l'ancien président après que l'ex-ministre de la défense, François Léotard, eut déclaré que l'arrêt des commissions sur le contrat de vente de sous-marins au Pakistan pouvait être une cause de l'attentat.

Le juge antiterroriste a adressé un courrier à l'avocat de l'ex-président pour envisager les conditions dans lesquelles Jacques Chirac pourrait être entendu comme témoin, a indiqué cette source, confirmant une information du Parisien. "Tout se fera dans le plus profond respect de la fonction présidentielle", a dit de son côté le juge Trévidic mercredi sur Europe 1, se refusant à confirmer qu'il avait demandé à entendre Jacques Chirac. L'avocat de M. Chirac, Me Jean Veil, n'avait pu être joint mercredi matin.

En juin 2007, Jacques Chirac avait refusé de témoigner devant les juges instruisant l'affaire Clearstream, estimant qu'il ne pouvait "être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat". Fin 2010, l'ancien premier ministre Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée au moment de la décision de M. Chirac d'interrompre les commissions, avait exclu devant le juge Trévidic tout lien avec l'attentat et assuré que l'arrêt des commissions avait été décidé en raison de soupçons de rétrocommissions sur certains contrats d'armement.

M. Léotard, ministre du gouvernement d'Edouard Balladur lors de la vente au Pakistan en 1994 de sous-marins Agosta, a dit au juge Trévidic que l'attentat ayant coûté la vie de 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) pourrait être dû à l'arrêt des commissions sur ce contrat et au non-respect de la promesse de ne pas vendre de sous-marins à l'Inde.

La fortune des Moubarak dépasserait les 40 milliards

2011-02-06T23:44:00.001-08:00

Le Figaro, 6 février 2011

Selon des experts cités par le journal britannique The Guardian, la fortune de la famille Moubarak pourrait même atteindre 70 milliards de dollars à la suite de partenariats d'affaires avec des entreprises étrangères.

Le peuple égyptien réclame ostensiblement son départ, mais Hosni Moubarak s'accroche. Alors qu'environ 40% de la population (l'Egypte compte 80 millions d'habitants) vivrait avec moins de trois dollars par jour, le journal britannique The Guardian rapporte ce dimanche que selon des experts du Moyen-Orient la fortune de la famille du président égyptien serait comprise entre 40 et 70 milliards de dollars. Elle serait répartie comme tel : 15 milliards de dollars pour Hosni Moubarak, un milliard pour son épouse Suzanne, huit milliards pour son fils aîné, Alaa et 17 milliards pour son second fils Gamal. Par comparaison, celle du couple Ben Ali est estimée à cinq milliards de dollars, selon le classement du magazine américain Forbes. Et celle de l'homme le plus riche des Etats-Unis, Bill Gates, à 54 milliards.

Selon le journal algérien Al Khabar, une bonne partie de la fortune des Moubarak serait déposée dans des banques ou investie dans de l'immobilier. La famille Moubarak possèderait ainsi, en dehors de l'Égypte, des propriétés aux États-Unis, en Grande-Bretagne (dont les fils et la mère détiennent la nationalité), en France, en Suisse, en Allemagne, en Espagne et à Dubaï. Enfin, ses deux fils, Gamal et Alaa ont créé et pris des participations dans de nombreuses sociétés en Europe et aux États-Unis. A en croire la chaîne de télévision australienne ABC News, le premier aurait commencé son business dans les années 80 en spéculant sur la dette de son pays sur le marché financier international. Avec les bénéfices réalisés, il acquérait des terrains militaires à des prix défiant toute concurrence qu'il revendait à des investisseurs. Le produit était directement versé dans des comptes en banques en Europe.

Régime corrompu

Cet enrichissement fulgurant ne surprend pas les experts. Selon Christopher Davidson, professeur de politique au Moyen-Orient à l'Université de Durham, Moubarak, son épouse et ses deux fils «ont été en mesure d'accumuler ces richesses dans le cadre d'un certain nombre de partenariats d'affaires avec des entreprises et des investisseurs étrangers, à l'époque où il était général dans l'armée et en position de bénéficier de la corruption dans les entreprises». Il ajoute : «Presque tous les projets ont besoin d'un parrain et Moubarak était bien placé pour profiter de toutes les offres proposées. Il y avait beaucoup de corruption dans ce régime et un étouffement des ressources publiques à des fins personnelles».

La plupart des Etats du Golfe exigent des entreprises étrangères de donner à un partenaire local 51% de parts dans de nouvelles start-up. «En Egypte, le chiffre est généralement plus proche de 20% mais cela permet toujours aux politiciens et à leurs proches alliés dans l'armée d'avoir accès à d'énormes profits sans mise de fonds initiale et avec peu de risques», poursuit le professeur de Princeton. C'est pour cette raison que McDonald's aurait refusé de s'implanter en Tunisie.

Ces pratiques seraient comparables à celles d'autres dirigeants régionaux, à en croire Amaney Jamal, professeur de sciences politiques à l'Université de Princeton.«C'est le modèle appliqué par d'autres dictateurs du Moyen-Orient afin que leur richesse ne soit pas saisie au cours d'un changement de pouvoir. Ces dirigeants prévoient ce cas», affirme-t-il.

Affaire de Karachi : François Léotard accable le camp Chirac

2011-02-03T03:20:00.000-08:00

Le Monde, 3 février 2011

L'audition de l'ancien président Jacques Chirac est désormais réclamée par les familles des victimes, dans l'enquête sur l'attentat de Karachi qui a fait onze morts parmi des salariés français en 2002.

Dans un courrier adressé mercredi 2 février au juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l'enquête, Me Olivier Morice, le conseil de plusieurs parties civiles, estime que le témoignage de M.Chirac est aujourd'hui "indispensable à la manifestation de la vérité". Le juge Trévidic devrait faire droit à cette demande d'acte. Jean Veil, l'avocat de Jacques Chirac assure que "l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme, ayant valeur constitutionnelle, interdit au pouvoir judiciaire d'empiéter sur le pouvoir exécutif. Un juge ne peut donc convoquer en qualité de témoin un ancien président de la République pour des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions".

A l'appui de leur demande, les familles des victimes se basent sur l'interrogatoire de l'ancien ministre de la défense (1993-1995) François Léotard, entendu en qualité de témoin le 31 janvier par le juge Trévidic. M.Léotard y soutient que l'arrêt des commissions promises à des intermédiaires, lors de contrats d'armement, a pu enclencher le mécanisme de l'attentat. Cette thèse est également retenue par le magistrat instructeur.

Or c'est bien Jacques Chirac qui a décidé l'arrêt du versement de ces commissions. Comme le rappelle M. Léotard dans son audition, dont Le Monde a eu connaissance, "cette décision a été prise parce que Jacques Chirac voulait accréditer l'idée que l'argent avait servi au financement de la campagne de M.Balladur, alors que c'est totalement faux. Il poursuivait une guerre commencée trente ans avant (…), c'est en cela que je parle de légèreté." "Pour des rétrocommissions, s'il y en avait eu, il y a des policiers et des juges" à qui les dénoncer, explique-t-il.

"PROCÉDURE RÉVOLTANTE"

M. Léotard rappelle alors le rôle joué par M.Chirac, dès son accession à la présidence de la République, en 1995. "Jacques Chirac avait pris soin de mettre au poste de ministre de la défense un ministre qui était mon ennemi personnel, laborieusement insignifiant et pour lequel je n'ai aucun respect et dont je mets en doute l'intégrité intellectuelle. Il a fini dans les bras du Front national", relate l'ancien ministre.

Charles Millon, en 1995, reçoit l'ordre présidentiel de mettre fin aux commissions (122 millions d'euros) promises à des intermédiaires, pakistanais mais aussi libanais, à l'occasion du contrat Agosta, signé en 1994, qui prévoit la livraison de sous-marins au Pakistan. Les chiraquiens ont de forts soupçons sur l'existence de rétrocommissions, qui auraient ensuite été versées pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, qui était soutenu par Nicolas Sarkozy, alors le ministre du budget.

Pour disposer de plus de certitudes, le cabinet de M. Léotard est d'ailleurs placé sur écoute en 1995 sur ordre de Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée. "Je pense que, moi aussi, j'ai dû être sur écoute, ce qui est une procédure révoltante, explique au juge M.Léotard. Je pense que c'était lié à tout ce “trip” sur l'hypothèse de rétrocommissions. C'était dans leur tête à eux." "Eux", les chiraquiens.

M.Léotard s'en explique à l'époque avec Alain Juppé, premier ministre, lors d'un déjeuner réunissant les ténors de la droite: "Il a bafouillé quelque chose, je n'ai pas accrédité son explication et on s'est fâchés." C'est que, dans le camp Chirac, on veut régler ses comptes. Les balladuriens n'ont-ils pas imposé dans la dernière ligne droite des négociations sur les contrats un intermédiaire sulfureux, le Libanais Ziad Takieddine? M. Léotard, dans sa déposition, admet avoir reçu cet intermédiaire parce "qu'on m'a dit que c'était important pour le contrat Agosta".

Tous les proches de M.Chirac, devant les magistrats, de Dominique de Villepin à Charles Millon, ont effectivement fait part de leur "intime conviction" sur l'existence de rétrocommissions. Cet argent était même destiné, selon M. de Villepin, qui fait à cet égard état d'une enquête de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), "au financement de tel ou tel parti soutenant la majorité du premier ministre de l'époque ".

Les enquêteurs ne sont pourtant pas parvenus à exhumer cette enquête de la DGSE. M. Léotard s'insurge devant le juge: "Il [M. Chirac] n'aura jamais aucune preuve de l'existence de rétrocommissions, et quand j'entends M. de Villepin parler d'intime conviction, qui est un terme judiciaire, et M. Millon parler de forts soupçons, qui est un terme policier, je mets en doute leur intégrité intellectuelle."

L'ancien ministre le "jure sur l'honneur": le Parti républicain, dont il était alors le président, n'a jamais été financé par les commissions provenant du contrat Agosta. Les magistrats doivent donc s'interroger: qui dit la vérité? M. Léotard, ou le camp chiraquien? L'issue de leur enquête dépend de la réponse à cette question.

M. Léotard, lui, a ses certitudes: "En premier lieu, on ne respecte pas ses engagements sur les commissions. En second lieu, on ne respecte pas son engagement de ne pas vendre de sous-marins à l'Inde. C'est la conjonction de ces deux éléments qui a pu causer l'attentat."
Gérard Davet

De sa retraite varoise, l'ancien ministre de la défense François Léotard raconte les outrages et les trahisons

2011-02-03T03:19:00.000-08:00

Le Monde, 3 février 2011

De ses années au pouvoir, François Léotard se souvient d'abord de la violence. Il l'évoque avec ce ton doux, presque monocorde, qui a toujours été le sien, installé au soleil dans le beau jardin de sa maison de Fréjus, où il vit toute l'année. A 68 ans, il a gardé ce profil à l'antique, sous les cheveux coupés ras. On a visité les oliviers qu'il a plantés, cherché une liqueur de myrte qu'il fait macérer lui-même, comme dans la Corse de sa famille maternelle. Mais, maintenant qu'il est assis dans la luminosité bleue de l'hiver méditerranéen, tous ses mots racontent la brutalité, les outrages et les trahisons d'un milieu qu'il a quitté sans regret.

Il y a quelques semaines, l'ancien ministre socialiste Michel Charasse, aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel, lui a déconseillé, assure-t-il, de se rendre à la convocation du juge Trévidic, qui enquête sur les ressorts de l'attentat de Karachi. François Léotard y est allé tout de même, lundi 31 janvier. Mais devant le magistrat, qui l'entendait comme témoin, il affirme avoir mis tout de suite les choses au point : "On a voulu mettre fin aux juges d'instruction et le parquet dépend du pouvoir, vous comprendrez que je ne crois pas à la justice de mon pays..."

De cette époque, il lui reste une terrible galerie de portraits. Il les fait défiler, dans l'ordre de leur apparition dans l'affaire de Karachi. Voici d'abord Jacques Chirac, "portant en bandoulière son cynisme débonnaire". Puis Dominique de Villepin, dont il déteste le côté "casque à pointe" et qu'il soupçonne d'alimenter en rumeurs l'affaire de Karachi "par haine profonde pour Nicolas Sarkozy".

Lorsque le juge l'a interrogé sur ces hommes-là, il les a éreintés. Et plus encore son successeur à la défense, Charles Millon, que Jacques Chirac avait alors nommé justement parce qu'il était son pire ennemi. Il répète avec gourmandise la formule qu'il a fait inscrire au procès-verbal, pour être sûr qu'elle soit connue de tous, "parce que vous aurez dans quelques heures le procès-verbal de mon audition, n'est-ce pas ?". Millon, donc ? "Il était d'une laborieuse insignifiance."

Il sauve Edouard Balladur et Simone Veil, mais pas Charles Pasqua... En 1993, il se souvient bien que ce dernier briguait le poste de ministre de la défense. "Mais Balladur, assure-t-il, n'en voulait absolument pas dans ce ministère-là. Il s'en méfiait." Aujourd'hui encore, il nourrit tous les soupçons à son égard, et notamment celui d'avoir téléguidé, avec Jean-Charles Marchiani, alors préfet du Var en 1995, un livre dans lequel deux journalistes l'accusaient d'avoir commandité l'assassinat de la députée Yann Piat.

Il y a quelques semaines, Charles Pasqua lui a pourtant demandé de venir témoigner en sa faveur dans son procès en appel de l'"Angolagate". Il ne sait vraiment pas s'il ira.

Et Nicolas Sarkozy ? Le jeune ministre de l'époque, passe encore, mais le président est condamné. François Léotard a rédigé en quinze jours, en 2008, Ça va mal finir (Grasset), un violent pamphlet contre lui. Il ne l'a pas revu depuis des années.

Mais il retrouve toujours, de loin en loin, Renaud Donnedieu de Vabres, "mon frère", dit-il. Il sait les soupçons qui pèsent sur son ancien conseiller dans la négociation des contrats d'armements en cause dans l'attentat de Karachi. Lorsqu'il dépeint leur amitié, il se donne le rôle du prince et laisse à "Donnedieu" celui de l'aide de camp. "Je lui faisais entièrement confiance, sans toujours savoir ce qu'il faisait." C'est "Renaud" qui, à l'été 1995, s'inquiétant de sa fatigue et de son souffle court, l'engagea à aller faire un test d'effort. "Vingt-quatre heures plus tard, on m'hospitalisait pour un triple pontage coronarien."

Cela fait maintenant dix ans que François Léotard a rompu avec ce passé. A l'époque, il avait follement aimé cette excitation du combat. Aujourd'hui, il l'évoque parfois dans ses romans et dans la chronique qu'il tient chaque mois dans Corsica. Il est devenu consultant pour une grosse PME de sa région, dont il aide le patron à pénétrer les ministères. Lundi, dans le bureau du juge, il a proposé à l'avocat des parties civiles de rencontrer les victimes de cet attentat dont il rejette désormais la responsabilité sur le camp chiraquien. Pour le déjeuner, il a sorti de sa cave un vin de Bordeaux de circonstance, un Chasse-Spleen.
Raphaëlle Bacqué

Affaire Karachi : François Léotard met en cause Jacques Chirac

2011-02-03T03:17:00.000-08:00

Le Monde, 3 février 2011

L'audition de l'ancien président Jacques Chirac est désormais réclamée par les familles des victimes, dans l'enquête sur l'attentat de Karachi. Dans un courrier adressé le 2 février au juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l'enquête, Me Olivier Morice, le conseil de plusieurs parties civiles, estime que le témoignage de M. Chirac est aujourd'hui "indispensable à la manifestation de la vérité".

A l'appui de leur demande, les familles des victimes se fondent sur l'interrogatoire de l'ancien ministre de la défense (1993-1995) François Léotard, entendu en qualité de témoin le 31 janvier par le juge Trévidic. Dans cette audition dont Le Monde a eu connaissance, M. Léotard assure que l'arrêt des versements des commissions promises à plusieurs intermédiaires, en marge de contrats d'armements, peut être la cause de l'attentat de Karachi :"cette décision a été prise parce que Jacques Chirac voulait accréditer l'idée que l'argent avait servi au financement de la campagne de M. Balladur alors que c'est totalement faux. Il poursuivait une guerre commencée trente ans avant (...) c'est en cela que je parle de légèreté. Pour des rétrocommissions, s'il y en avait eu, il y a des policiers et des juges".

M. Léotard s'insurge devant le juge : " il [M. Chirac] n'aura jamais aucune preuve de l'existence de rétrocommissions, et quand j'entends M. de Villepin parler d'intime conviction qui est un terme judiciaire, et M. Millon parler de forts soupçons qui est un terme policier, je mets en doute leur intégrité intellectuelle". L'ancien ministre le "jure sur l'honneur" : le Parti républicain dont il était alors le président n'a jamais été financé par les commissions provenant du contrat Agosta.

Les magistrats doivent donc s'interroger : qui dit la vérité ? M. Léotard, ou le camp chiraquien ? L'issue de leur enquête dépend en effet de la réponse à cette question.

M. Léotard, lui, a ses certitudes : "en premier lieu, on ne respecte pas ses engagements sur les commissions. En second lieu, on ne respecte pas son engagement de ne pas vendre de sous-marins à l'Inde. C'est la conjonction de ces deux éléments qui a pu causer l'attentat". Pour explorer plus avant les arcanes de ces contrats d'armements, le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé du volet financier, a demandé la déclassification de documents saisis le 12 janvier à Bercy, relatifs aux contrats signés en 1994.

Gérard Davet

Karachi : Léotard pense avoir été placé sur écoute en 1995

2011-02-01T03:18:00.000-08:00

Le Monde, 1 février 2011

Selon une source proche du dossier, l'ancien ministre François Léotard a fait part au juge Marc Trévidic, qui l'a entendu lundi 31 janvier dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, de sa conviction d'avoir été placé sur écoute après l'élection de Jacques Chirac en 1995. L'ancien ministre de la défense d'Edouard Balladur a été entendu comme témoin pendant plusieurs heures par le juge chargé de l'enquête sur l'attentat de mai 2002.

Le magistrat suit la piste d'un attentat qui aurait été organisé en réaction à l'arrêt du versement de commissions, décidé par Jacques Chirac en 1995, sur des contrats conclus par le gouvernement Balladur. Le successeur de François Léotard à la défense, Charles Millon, avait reconnu en novembre devant la justice que des membres du cabinet de M. Léotard avaient été placés sur écoute par la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Mais il avait précisé qu'"à [sa] connaissance" M. Léotard n'en faisait pas partie.

SOUPÇONS DE RÉTROCOMMISSIONS

M. Chirac avait chargé certains services d'étudier à la loupe les contrats conclus par le gouvernement précédent, notamment par M. Léotard. Ces vérifications avaient fait naître des soupçons de "rétrocommissions" vers des décideurs français. Le juge chargé d'un autre volet de l'affaire Karachi, Renaud Van Ruymbeke, avait demandé en novembre au premier ministre, François Fillon, de déclassifier le contenu des écoutes réalisées par la DGSE, mais celui-ci avait refusé, après un avis défavorable de la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).

Attentat de Karachi : François Léotard devant le juge Trévidic

2011-01-31T03:19:00.000-08:00

Le Monde, 31 janvier 2011

L'ancien ministre de la défense François Léotard va témoigner, lundi 31 janvier, devant le juge Marc Trévidic de ses convictions sur les circonstances de l'attentat de Karachi en 2002, qu'il lie à l'arrêt du versement de commissions décidé par Jacques Chirac et à un contrat avec l'Inde.

M. Léotard fut un homme clé, en tant que ministre de la défense d'Edouard Balladur, des négociations du contrat franco-pakistanais Agosta de vente de sous-marins en 1994, sur lequel Jacques Chirac a ordonné l'arrêt du versement de commissions dès son arrivée à l'Elysée en 1995.

Dans une tribune publiée dimanche par Rue89, l'ancien ministre affirme que "l'attentat de Karachi a été directement provoqué par deux éléments qui se sont conjugués" : "l'arrêt des commissions" et "la vente à l'Inde par le gouvernement français de sous-marins plus performants que ceux qui avaient été livrés au Pakistan auparavant, contrairement aux engagements pris". Selon lui, Jacques Chirac, Dominique de Villepin (alors secrétaire général de l'Elysée) et Charles Millon (ministre de la défense) ont fait preuve d'une "grande légèreté" en stoppant ces commissions.

REPRÉSAILLES

L'ancien ministre, entendu en décembre 2009 par la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi, avait donné son "sentiment personnel" d'un lien entre l'arrêt de ces commissions et l'attaque qui avait coûté la vie à onze salariés de la Direction des constructions navales le 8 mai 2002. Le juge Trévidic a réorienté en 2009 ses investigations vers la piste de représailles à la suite de commissions non versées.

Le ministre pourrait aussi fournir un éclairage sur les éventuelles rétrocommissions à des personnalités politiques, des témoignages au dossier évoquant le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Devant les parlementaires, M. Léotard avait écarté l'existence de malversations financières, assurant qu'"Edouard Balladur était intransigeant sur le respect de la légalité et des procédures".

PARTIE CIVILE

Parallèlement, la cour d'appel de Paris s'est prononcée contre le souhait des familles des victimes de l'attentat qui voulaient se constituer parties civiles dans les investigations financières du juge Van Ruymbeke. "Si les parties civiles invoquent un préjudice personnel, ce préjudice est indirect, et l'analyse qui est faite sur ce point par le juge d'instruction ne peut pas être approuvée", indique la chambre de l'instruction dans son arrêt. Selon la cour d'appel de Paris, "le préjudice personnel allégué par les parties civiles n'est pas directement causé par les délits d'abus de biens sociaux".

"Nous allons nous pourvoir en cassation contre cet arrêt", a aussitôt réagi Me Olivier Morice, avocat des parties civiles.

CG13: Le fondateur de WikiLeaks13 tente de se suicider

2011-01-09T23:48:00.000-08:00

Le Figaro, 9 janvier 2011

Un ingénieur informatique du conseil général des Bouches-du-Rhône, créateur d'un site internet destiné à «dénoncer les pratiques illégales» dans la région marseillaise, a tenté samedi de mettre fin à ses jours.

Un ingénieur informatique du conseil général des Bouches-du-Rhône, fondateur d'un site internet baptisé WikiLeaks13 dont l'objectif affiché était de «dénoncer les pratiques illégales» dans la région marseillaise, a tenté samedi de se suicider.

L'homme de 39 ans s'est tailladé les veines vers 19h à son domicile, avant d'être transporté à l'hôpital Nord par les marins-pompiers. Transporté dans la soirée à l'hôpital Nord de Marseille, son état de santé n'inspire pas d'inquiétude.

Agé de 39 ans, le fonctionnaire a pris pour modèle le site WikiLeaks, spécialisé dans la diffusion de documents secrets, pour lancer son propre site le 1er janvier dernier.

Il a depuis été suspendu par le conseil général dans l'attente d'un conseil de discipline dont la date n'a pas été fixée.

La collectivité locale reproche à l'émule de Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, d'avoir diffusé des «informations pouvant porter atteinte à l'institution départementale ainsi qu'à des élus et fonctionnaires».

Plusieurs fois sanctionné

L'agent incriminé a notamment mis en ligne des enregistrements sonores d'une séance de la commission administrative paritaire qui s'occupe de décider de l'avancement des cadres de la collectivité. Le conseil général s'estime «victime d'une tentative de chantage».

Lors de ses voeux à la presse vendredi, le président de la collectivité territoriale, Jean-Noël Guérini, a évoqué à propos de Philippe Sion «une menace clairement exprimée dans un mail en date du 20 décembre indiquant que le site serait mis en ligne s'il ne lui était pas confiée la mission de son choix à compter du 1er janvier 2011, avec à la clé un budget de 300.000 euros».

Toujours selon l'institution, l'ingénieur a déjà été sanctionné à la suite de nombreux incidents en 2010, dont une sanction définitive prononcée le 17 décembre. Le conseil général, qui ne précise pas la teneur de cette sanction ni son motif, n'a pas exclu de donner une suite judiciaire à l'affaire.

Alexandre et Jean-Noël Guérini, les frères de la côte

2010-12-06T02:22:00.001-08:00

lejdd.fr, 4 décembre 2010

D’origine modeste, corses et autodidactes, les deux gamins du Panier disent avoir construit leurs carrières en parallèle. Politique et affaires jamais mêlées…

"Avez-vous lu Les Frères corses, d’Alexandre Dumas? Un livre magnifique, tout y est dit sur la fratrie et la corsitude." Un sourire, une allusion littéraire, et voilà une élégante façon de botter en touche. Prudence politique oblige, ne comptez pas sur Michel Pezet, conseiller général (PS) et éminent avocat marseillais, pour spéculer sur le degré d’intimité des frères Guérini. C’est vrai qu’elle est romanesque à souhait, l’histoire de Jean-Noël et Alexandre, les deux gamins du Panier, le fief corse de Marseille; l’histoire de cette formidable ascension politique de l’aîné, sénateur et président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône, jusqu’à la retentissante chute du cadet, l’homme d’affaires spécialisé dans le traitement des déchets, aux comptes (trop?) florissants, qui dort depuis mercredi dans une cellule de la prison de Luynes.

"Mon frère est mon frère et le demeurera toujours. Mais lui c’est lui, et moi c’est moi." Jean-Noël, 59 ans, a beau proclamer ces jours-ci, la main sur le cœur, qu’il ne savait rien des affaires de son cadet, et protester contre ce qu’il dénonce être un "lynchage médiatique", beaucoup se demandent à Marseille jusqu’où allait la solidarité familiale chez les Guérini. "Alex était partout. On le surnommait 'Monsieur Frère'. Il était dans l’ombre de son aîné Jean-Noël au conseil général, au Parti socialiste, à la communauté urbaine de Marseille. Comment imaginer que l’un puisse ignorer les agissements de l’autre?" s’indigne Renaud Muselier, l’élu UMP qui avait été le premier à dénoncer un "système", en novembre 2009, alors que les ennuis judiciaires d’Alexandre commençaient.
"Biberonnés au système de l’entraide familiale et communautaire"

"Ils sont proches, bien sûr, mais simplement comme peuvent l’être deux frères qui n’ont plus d’autre famille que l’un et l’autre", les défend Samia Ghali, sénateur-maire (PS) des 15e et 16e arrondissements marseillais. L’élue ne fait pas mystère de son amitié pour les deux hommes. Autodidactes, ils ont dû, comme elle, encaisser le mépris d’une certaine bourgeoisie marseillaise, moquant volontiers les origines modestes et l’accent prononcé des deux petits-fils d’agriculteurs corses, originaires de Calenzana, un village de Balagne.

La famille est arrivée en 1956 sur le continent, sur la promesse d’un emploi à l’office d’HLM pour le père et d’un petit appartement à loyer modéré près de la plage des Catalans; tous deux assurés par l’oncle Jean-François Guérini, une figure marseillaise, ancien résistant déporté et élu SFIO du canton du Panier. "Biberonnés au système de l’entraide familiale et communautaire, note un compagnon de route de Jean-Noël, les deux frères se sont soutenus l’un l’autre au gré de leur parcours, une solidarité clanique fondamentale quand on veut comprendre une ville d’immigration comme Marseille."
Alexandre "était partout"

Même rompu au clientélisme communautaire, le Tout-Marseille n’a pas attendu l’incarcération d’Alexandre pour jaser sur son étrange "omniprésence". " Sans mandat politique, ni fonction officielle, il était partout. Il était installé dans les meubles, dans les murs et même dans le bureau de Jean-Noël", raconte un haut fonctionnaire de la mairie. Où l’on retrouve une société d’Alexandre en contrat avec l’office d’HLM, que Jean-Noël présidait à partir de 1987. Où l’on croise Alexandre président de la commission d’attribution des cartes de la fédération du PS au moment où Jean-Noël verrouille les sections, à partir de 2000. Où l’on voit aussi, en 2009, Alexandre recruter lui-même, sans mandat d’aucune sorte, le directeur général adjoint de la propreté à la communauté urbaine de Marseille que vient d’emporter la gauche.

Tous deux en couple depuis vingt ans (Jean-Noël est marié à une avocate d’origine parisienne, Alexandre vit et travaille avec sa compagne, Jeannie Peretti, également mise en examen par le juge Duchaine), les deux frères partagent une vague ressemblance physique, rendue ténue par leur différence de style. "Alexandre cultive le côté un peu 'cacou', comme on dit ici", sourit Michel Pezet. Jean et blouson de cuir, l’homme aurait aussi le verbe haut et l’insulte facile.

Toujours en costume cravate, Jean-Noël, lui, est décrit par tous comme "un homme qui a l’emphase spontanée", "un gros bosseur qui mange ses notes". Un élu socialiste glisse que "Jean-Noël est aussi capable de colères homériques, à tel point qu’il a toujours préféré laisser son frère jouer le rôle de serre-file au PS".

Marseille: La chute du cadet des Guérini

2010-12-06T02:21:00.001-08:00

lejdd.fr, 4 décembre 2010

En prison depuis mercredi dernier, le frère du président du conseil général des Bouches-du-Rhône a fait appel vendredi de son placement en détention. Il est soupçonné de détournement de fonds et de corruption.

Ce dimanche, Lord du Sud a été vendu à Deauville. Le propriétaire de cet étalon, Alexandre Guérini, n' a pas assisté à cette vente, ni à celle des foals et yearlings qu’il cède en même temps: il est incarcéré à la maison d’arrêt de Luynes, près d’Aix-en-Provence.

Interpellé lundi dernier, le frère cadet du patron du conseil général et du PS des Bouches-du-Rhône a été placé en détention provisoire mercredi soir. Il venait d’être mis en examen pour "abus de biens sociaux, détournement de fonds et de biens publics, recel, corruption active, trafic d’influence et détention de munitions".

En bloc, il "conteste toute implication dans les faits qui lui sont reprochés", indique Emmanuel Molina, un de ses avocats. Et parce qu’il juge son placement en détention provisoire "particulièrement injustifié", il a fait appel de cette mesure vendredi après-midi.

Dans le cadre de son enquête sur des fraudes présumées dans l’attribution et l’exploitation de marchés publics, le juge Charles Duchaine a entendu cette semaine 19 autres personnes, dont six ont été mises en examen: la compagne d’Alexandre Guérini, un de ses associés et des fonctionnaires des agglomérations d’Aubagne et de Marseille.

"Coup politique" ou "opération mains propres"?

Sur le Vieux Port, la gauche a dénoncé "un coup politique" et la droite a applaudi le début d’une "opération mains propres". Mais pour Me Florence Rault, autre conseil du patron de décharges, "le juge va avoir un mal fou à établir les infractions qu’il impute à mon client. En entretenant fantasmes et amalgames, il continue à faire fausse route".

Qu’est-il exactement reproché à Alexandre Guérini? Via ses sociétés SMA Environnement et SMA Vautubière, des tricheries sur les pesées de déchets; le traitement de "déchets privés" grâce à des fonds alloués pour traiter des "déchets publics"; des surfacturations et le recours à des sous-traitants proches du grand banditisme (d’où les suspicions de blanchiment).

Les enquêteurs le soupçonnent aussi d’avoir utilisé son influence acquise en tant que "frère de" pour procurer des logements HLM à des "amis"… et pour faciliter l’obtention de certains marchés publics – déchets, photocopieurs, peut-être aussi transports et maisons de retraite – organisés par des institutions où le poids politique de son frère est grand. A chaque fois, son nom aurait constitué un efficace sauf-conduit.

Son omniprésence à la communauté urbaine intrigue

Son omniprésence à la communauté urbaine de Marseille, enfin, intrigue. Il n’y dispose d’aucun mandat officiel, mais selon plusieurs témoignages, il aurait développé une certaine emprise sur des élus et des fonctionnaires, fondée sur un mélange d’intimidation, de charme et de contreparties.

Le président de cette institution, Eugène Caselli (un proche de Jean-Noël Guérini), a d’ailleurs reconnu cette semaine auprès de nos confrères de La Provence qu’Alexandre Guérini était "très présent" au sein de Marseille Provence Métropole (MPM), même si, précise-t-il mystérieusement, "cela ne se faisait pas dans nos locaux".

Témoin direct de diverses manœuvres, un membre de la commission d’appel d’offres de MPM, l’élu (UMP) Xavier Cachard décrit aujourd’hui au JDD les étranges conditions dans lesquelles se sont déroulées des attributions de marchés publics consacrés au nettoyage et à la collecte de déchets: "Il fallait retenir le candidat le plus cher et le moins performant", raconte-t-il, encore estomaqué. Au siège de la communauté urbaine, Alexandre Guérini pouvait compter sur un relais: Michel Karabadjakian.

Directeur de la propreté à MPM, il a été mis en examen pour "trafic d’influence" et "corruption passive" par le juge Duchaine. Devant les gendarmes de la cellule "Déchets 13", il avait expliqué qu’il n’avait pas été recruté par Eugène Caselli mais par le cadet des Guérini, avant de faire en sorte que les sociétés de son choix soient avantagées. "M. Karabadjakian était reconnaissant à Alexandre Guérini de l’avoir proposé à ce poste, avance son avocat, Michel Pezet; 7.200 euros par mois, c’était une position intéressante. Alors, c’est vrai, il s’est ensuite un peu laissé faire au niveau des sollicitations."

Chirac, un bakchich refait surface

2010-12-06T01:53:00.000-08:00

Libération, 6 décembre 2010

L’intermédiaire Takieddine a été dédommagé secrètement en 1997 par Rafic Hariri, ami de l’ex-président, pour abandonner ses commissions dans la vente de frégates à l’Arabie Saoudite.

Partie de l’affaire Karachi, l’enquête sur les marchés d’armement des années 90 va-t-elle conduire à une nouvelle affaire Chirac ? Le juge Renaud Van Ruymbeke vient de demander au parquet d’étendre ses investigations à la vente des frégates Sawari 2 à l’Arabie Saoudite.

Libération, 6 décembre 2010

Voir aussi

- Karachi: Le mémorandum secret, lejdd.fr, 5 décembre 2010

- Karachi: Takieddine attaque Villepin et Millon, Europe 1, 5 décembre 2010

- Karachi : Qui faut-il croire Villepin, Takieddine ou Sarkozy…?, agoravox.fr

- Nouvelle information judiciaire sur le dossier Karachi, nouvelobs.com, 23 novembre 2010

- La contre-attaque de Ziad Takieddine, "l'intermédiaire", lexpress.fr, 30 mai 2010

Le trésor saoudien des balladuriens

2010-12-01T04:36:00.000-08:00

Le Point, 1er décembre 2010 Par Hervé Gattegno

En 1997, Jacques Chirac et Dominique de Villepin ont empêché deux intermédiaires de percevoir une faramineuse commission occulte de près de 2 milliards de francs parce qu'ils les soupçonnaient d'être liés au financement du camp balladurien.

Déjà apparus dans l'enquête sur l'affaire de l'attentat de Karachi, les deux hommes - le Libanais Ziad Takieddine et le Syrien Abdul Rahman el-Assir - devaient recevoir un pourcentage sur quatre contrats d'armement signés avec l'Arabie saoudite sous le gouvernement Édouard Balladur (1993-1995).

Parmi ces marchés figure le contrat Sawari 2, qui prévoyait la livraison de frégates armées au royaume saoudien, pour un montant d'environ 19 milliards de francs (2,9 milliards d'euros).

Les documents publiés par Le Point révèlent que les deux hommes d'affaires, déjà imposés par le cabinet de François Léotard sur le contrat de vente des sous-marins Agosta au Pakistan et désignés sous l'appellation "réseau K", ont finalement renoncé à leurs prétentions financières sur les contrats saoudiens.

Une lettre du P-DG de la Sofresa, la structure d'État chargée du suivi des grands contrats avec l'Arabie saoudite (aujourd'hui rebaptisée Odas), datée du 3 mars 1997 et adressée au prince Sultan bin Abdulaziz, ministre de la Défense de ce pays, livre le détail des commissions prévues. Le tableau joint à ce courrier atteste que, avant le feu rouge de l'Élysée, les intermédiaires avaient néanmoins déjà encaissé plus de 50 millions d'euros. L'enquête a déjà établi par ailleurs qu'ils avaient touché 33 millions d'euros sur la vente des sous-marins au Pakistan.

Les "très forts soupçons" de Villepin

Après l'élection présidentielle de 1995, les chiraquiens considéraient que cette somme pouvait être destinée à des financements politiques de leurs rivaux. Leurs soupçons visaient principalement l'entourage d'Édouard Balladur, l'ancien ministre de la Défense François Léotard et son principal conseiller, Renaud Donnedieu de Vabres.

Interrogé par le juge Renaud Van Ruymbeke, Dominique de Villepin, ancien secrétaire général de l'Élysée, a confirmé l'existence de "très forts soupçons de commissions illégitimes, voire de rétrocommissions" sur les contrats pakistanais et saoudiens, tout en affirmant que les enquêtes effectuées à l'époque par la DGSE n'avaient apporté "aucune preuve formelle".

Il a cependant indiqué que les écoutes téléphoniques de plusieurs proches de François Léotard avaient montré que des liens directs existaient entre les intermédiaires et des personnalités politiques.

"Dans les noms évoqués, il y avait à la fois des ministres et des membres de l'entourage des ministres", a-t-il déclaré, sans en citer aucun.

Le juge Van Ruymbeke, chargé de l'enquête financière sur les dessous de l'attentat de Karachi, a demandé au parquet de Paris, en fin de semaine dernière, d'élargir sa saisine à d'éventuelles infractions liées au contrat Sawari 2.

Dans une ordonnance de soit-communiqué datée du 26 novembre 2010 - dont le site Mediapart publie des extraits -, le magistrat évoque des "éléments nouveaux" issus des dépositions de l'ancien ministre Charles Millon, de l'ex-P-DG de la Sofresa, Michel Mazens, de Dominique de Villepin et de deux cadres dirigeants de DCN, le constructeur des navires.

Alexandre Guérini, frère de Jean-Noël Guérini, placé en garde à vue à Marseille

2010-11-30T03:48:00.000-08:00

20 minutes, 30/11/2010

Vingt personnes ont été entendues hier par le juge Duchaine. L'enquête du juge Duchaine sur les marchés de déchets dans les Bouches-du-Rhône prend un nouveau tournant.

Alexandre Guérini, frère de Jean-Noël Guérini, sénateur PS et président de conseil général, a été entendu hier matin par les gendarmes et placé en garde à vue. Au total, vingt personnes ont été auditionnées dans les locaux de la gendarmerie de Marseille en présence du juge Duchaine, dont cinq ont été placées en garde à vue.

Parmi elles, figurerait Philippe Rapezzi, qui occupent diverses fonctions de direction dans plusieurs sociétés d'Alexandre Guérini. Trois fonctionnaires de la communauté urbaine (MPM) et de la communauté d'agglomération d'Aubagne ont aussi été placés en garde à vue. Il s'agit de Michel Karabadjakian, directeur adjoint de la communauté urbaine (MPM) en charge de la propreté depuis février 2010. Il était auparavant directeur de la propreté urbaine pour la ville de Marseille.

« Ils ont coopéré pleinement »

Au sein de la communauté d'agglomération d'Aubagne, Hervé Thérond, actuel directeur général des services et son prédécesseur Daniel Pinna, aujourd'hui à la retraite, ont été placés en garde à vue. Quinze autres personnes ont été entendues par le juge.

Rémy Barges, le directeur de cabinet du président du conseil général des Bouches-du-Rhône, et Gilbert Gaudin, directeur de la communication ont été entendus en qualité de témoins.

«Ils ont coopéré pleinement et en toute transparence pour favoriser l'enquête en cours sur des marchés publics et ont repris leurs fonctions en milieu de journée au terme de leur audition», a indiqué le conseil général dans un communiqué.

Deux personnes seraient en fuite

Fait nouveau, les auditions du juge Duchaine ne se sont cantonnées à la question des déchets.

Jean-François Noyes, ancien directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini et président de l'office HLM, Habitat 13, a été entendu. Tout comme le directeur général de l'office Bernard Escalle et sa chef de cabinet Antoinette Camigliari.

Selon le site bakchich.info, deux autres personnes, visées par le juge Duchaine, seraient en fuite: René Nostriano, président de la fédération du BTP des Bouches-du-Rhône, et Jean-Marc Nabitz, ex-patron de la société d'économie mixte, Treize Développement.

Dans son communiqué, le département estime qu'«il ne lui appartient pas de commenter l'instruction judiciaire en cours». «On est inattaquable au niveau de l'institution, commentait hier Robert Abad, directeur de cabinet du président de la communauté d'agglomération d'Aubagne. «Ici, aucun de nos agents n'a touché d'enveloppe», a-t-il affirmé. De sources policières, les gardes à vue pourraient se prolonger pendant 48 heures, soit jusqu'à demain matin.

Karachi : Donnedieu de Vabres mis en cause

2010-11-27T03:47:00.000-08:00

Le Monde, 27 novembre 2010

Renaud Donnedieu de Vabres, ex-ministre de la culture, est à son tour mis en cause dans l'affaire des attentats de Karachi. Dans une enquête du Monde (à lire dans l'édition abonnés du site), un ancien membre du cabinet de François Léotard, ministre de la défense d'Edouard Balladur, affirme que M. Donnedieu de Vabres, alors conseiller spécial du ministre, était la cheville ouvrière de la mise en place des commissions sur les contrats Agosta et Sawari II.

Ces contrats ont donné lieu au versement d'argent en direction d'intermédiaires libanais et saoudiens, imposés à la dernière minute. En principe, ces commissions, susceptibles de favoriser la vente de sous-marins et de frégates, étaient légales jusqu'en 2000. Mais en l'espèce, la justice soupçonne qu'une partie de ces commissions, d'un montant plus élevé que l'usage, aient donné lieu à des rétrocommissions, un retour d'une partie de l'argent en France, où il aurait servi à financer certains partis de manière illicite.

Premier visé, le premier ministre de l'époque, Edouard Balladur, dont les comptes de campagne pour la présidentielle de 1995 ont été entachés d'irrégularités, mais validés tout de même par le conseil constitutionnel, comme l'a relaté Le Monde dans son édition du 25 novembre (à lire dans l'édition abonnés). Entendu sous le sceau du secret défense par une mission parlementaire au printemps, Edouard Balladur avait assuré, comme le révèle samedi 27 novembre le Journal du Dimanche, qu'il n'était pas au courant des commissions versées pour les ventes.

Plusieurs chiraquiens, dont Dominique de Villepin ou Charles Millon, ont raconté à la justice comment Jacques Chirac, à peine élu en 1995, avait ordonné une enquête sur ces ventes de matériel militaire. De manière illégale, plusieurs personnalités, dont le ministre de la défense d'Edouard Balladur, François Léotard, ont été mises sous écoute. L'enquête menée par la DGSE a permis aux chiraquiens d'avoir confirmation "de forts soupçons", selon les mots de Dominique de Villepin, de rétrocommissions illicites.

Jacques Chirac aurait alors, selon eux, ordonné de stopper le versement des commissions. Pour "assainir la vie politique", selon Dominique de Villepin, ou plus prosaïquement, selon d'autres sources, pour mettre fin à ce que M. Chirac voyait comme le "trésor de guerre de Balladur". Cet arrêt, qui n'aurait été total qu'en 2000, pourrait être à l'origine de l'attentat contre des Français à Karachi en 2002, qui avait tué 11 de nos compatriotes.

"RÉTROCOMMISSIONS"

Le Monde révèle samedi le témoignage de Patrice Molle, préfet et ancien membre de la DGSE (les services de renseignement extérieur français). L'homme travaillait au sein du cabinet de François Léotard à la défense. Une fois Jacques Chirac au pouvoir et François Léotard remplacé par Charles Millon, M. Molle faisait partie des hauts fonctionnaires mis sur écoutes par les services.

Il dit avoir eu vent de ces écoutes, mais précise : "je n'avais rien à cacher. Tout Paris sait qui a imposé les intermédiaires libanais dans le dossier Agosta, Renaud Donnedieu de Vabres traitait tout cela directement, il référait en personne au ministre. Les rétrocommissions, ça ne passe pas par le cabinet officiel, ça s'est joué dans les circuits parallèles."

L'accusation replace M. Donnedieu de Vabres au centre du jeu. Egalement questionné par Le Monde, il reconnaît avoir géré ces contrats, mais en toute légalité : "Evidemment, j'ai reçu des émissaires, j'ai organisé un dîner avec Benazir Bhutto, je suis allé en Arabie saoudite comme envoyé du ministre, j'ai rencontré des intermédiaires. Mais ce n'est pas nous qui imposions ces intermédiaires. Ils étaient imposés par les pays", promet-il.

Une version démentie par nombre de pièces et de témoignages, qui montrent que les deux intérmédiaires, Ziad Takkiendine et Abdulraman el-Assir ont été imposés à l'initiative de la France et même du ministère de la défense.

Les révélations du Monde remettent également en question les témoignages de Dominique de Villepin. Celui qui était alors secrétaire général de l'Elysée a nié, devant les juges, que MM. Leotard ou Donnedieu de Vabres aient été écoutés.

Karachi: des traces de "montages financiers opaques" à Bercy?

2010-11-22T23:46:00.000-08:00

L'Express, 23/11/2010

Le Parisien de ce mardi révèle que le juge Renaud Van Ruymbeke a effectué une perquisition il y a une dizaine de jours au ministère du Budget.

Le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné récemment au ministère du Budget à Bercy où il aurait saisi des notes sur les "montages financiers opaques" mis en place autour du contrat de vente de sous-marins Agosta au Pakistan, affirme ce mardi Le Parisien/Aujourd'hui en France.

"Il y a une dizaine de jours, dans la plus grande discrétion, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné la Direction générale des Impôts, au ministère du Budget à Bercy", affirme le quotidien.

La justice cherche notamment à établir s'il y a un lien entre l'arrêt à partir de 1995 du versement de commissions dans le cadre du contrat d'armement avec le Pakistan et l'attentat de Karachi en 2002 qui a coûté la vie à 15 personnes dont 11 Français.

Elle enquête également sur le versement de rétrocommissions qui auraient pu financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur de 1995.

"Lors de sa perquisition, le juge du pôle financier aurait mis la main sur des documents extrêmement intéressants", écrit Le Parisien qui précise qu'il "s'agirait de notes manuscrites, non signées, datées de fin 2006".

Ces notes "confirmeraient et détailleraient les montages financiers opaques mis en place autour du contrat Agosta notamment les circuits empruntés par l'argent à l'aller (vers le Pakistan) comme au retour (en direction de la France)", ajoute le quotidien.

Le contrat de la vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan en septembre 1994 est au coeur d'une affaire de commissions et de possibles rétrocommissions qui secoue actuellement la vie politique française.

L'information "a tout d'une bombe à retardement"

Dans ces notes, il "serait question de plusieurs pays (...) dans lesquels les fonds transitent", ajoute Le Parisien.

Le journal cite une "source proche du dossier" selon laquelle "ces notes manuscrites (...) étaient adressées à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac et en pleine campagne pour l'élection présidentielle de 2007".

Cette information, assure le Parisien, "a tout d'une bombe à retardement".

Karachi: un cadre de l'armement admet des rétrocommissions

2010-11-21T23:49:00.000-08:00

L'Express, 22 novembre 2010

Pour cet ancien PDG de la Sofresa interviewé par Libération, leur arrêt n'aurait pas de lien avec l'attentat de 2002.

L'ex-cadre supérieur de l'armement, Michel Mazens, témoin clé dans l'affaire de Karachi, admet l'arrêt des rétrocommissions mais sans "lien" avec l'attentat de 2002 dans une interview publiée par Libération lundi.

L'ancien président de la Société française d'exportation de systèmes avancés (Sofresa) estime qu'il y a eu une "exagération" et une "surinterprétation" de ses propos, selon Libération. "Sa mise au point diminue le bien-fondé d'une plainte visant Jacques Chirac, un peu vite accusé d'avoir, en stoppant les rétrocommissions, entraîné l'attentat sept ans plus tard", écrit aussi le quotidien.

"L'attentat s'est déroulé longtemps après cet épisode. A mon sens, il n'y a pas de lien entre les deux. Je n'ai jamais reçu la moindre information qui m'aurais permis de le penser" a déclaré M. Mazens au cours de l'interview.

Le site internet d'information Mediapart a affirmé vendredi que l'ancien PDG de la Sofresa, Michel Mazens, a expliqué jeudi au juge Van Ruymbeke qu'il avait été chargé en 1995 d'interrompre le versement de commissions sur le contrat Sawari II de vente de frégates à l'Arabie saoudite.

C'est quand M. Mazens a averti Dominique Castellan, ex-président de DCNI (la branche internationale et export de la DCN) que les commissions promises en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ne seraient pas versées, que ce dernier lui aurait fait part des risques encourus par le personnel de DCN.

"Un soir je suis ainsi allé voir M. Castellan dans son bureau pour lui faire part de la directive de M. de Villepin. Il a réagi en disant que pour lui c'était compliqué car c'était faire courir des risques au personnel", a ajouté le responsable sans que le magistrat lui demande de préciser ces "risques". "J'ai senti Dominique Castellan soucieux, mais pas au point de craindre un acte criminel, ça ne se situait pas sur ce plan-là", a dit Michel Mazans à Libération.

Karachigate: Qu'est-ce qu'une rétrocommission ?

2010-11-19T08:44:00.000-08:00

Le Monde, 19 novembre 2010

La question est au cœur de l'affaire. Dans le cas d'une vente d'armes à l'étranger, il était légal jusqu'en 2000 de rémunérer des intermédiaires chargés de faciliter la négociation avec le pays acheteur.

Ces "commissions" – le terme officiel, mais elles s'apparentent à des pots-de-vin légaux – peuvent représenter des sommes importantes.

Dans le cadre du contrat de vente des sous-marins Agosta, les deux intermédiaires, Ziad Takkedine et Abdul Rahman El-Assir, ont récupéré 10,25 % du total de la vente, qui s'élevait à 5,4 milliards de francs (826 millions d'euros).

Les deux hommes devaient toucher encore plus sur un autre contrat, cette fois pour des frégates destinées à l'Arabie saoudite : on leur promettait 18 % du montant du contrat, qui portait sur 19 milliards de francs (environ 3 milliards d'euros).

Une rétrocommission, pratique illégale, consiste pour le vendeur à offrir plus de commission que nécessaire, pour ensuite récupérer à son profit de la part de l'intermédiaire une partie des sommes engagées par l'Etat.

Dans l'affaire de Karachi, on soupçonne que les commissions versées aux deux intermédiaires ont donné lieu à des rétrocommissions, qui auraient financé la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

L'arrêt du versement des sommes promises aurait conduit à l'attentat contre des Français à Karachi en 2002.
Samuel Laurent

Karachi : plainte de familles de victimes contre Chirac et Villepin

2010-11-19T07:27:00.000-08:00

Le Monde, 19 novembre 2010

Des familles de victimes de l'attentat de Karachi vont porter plainte contre Jacques Chirac et Dominique de Villepin pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "homicide involontaire", a annoncé vendredi 19 novembre leur avocat, Olivier Morice.

Les familles de victimes de cet attentat, qui avait coûté la vie à onze Français, avaient déjà insisté jeudi pour que le chef de l'Etat soit entendu par la justice comme témoin dans ce dossier.

"M. Sarkozy nous doit cette audition. Qu'il dise ce qu'il a à dire, lui qui a qualifié de 'fable' cette piste financière [en 2009]", a déclaré la fille d'une victime, Sandrine Leclerc, lors d'une conférence de presse.

L'enquête sur cet attentat, perpétré à Karachi le 8 mai 2002 contre la Direction des constructions navales (DCN), a longtemps été focalisée sur une responsabilité d'Al-Qaida.

Mais depuis plus d'un an, elle s'est réorientée vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt du versements de commissions promises par la France dans le cadre du contrat sur la vente de sous-marins Agosta au Pakistan, signé en 1994 pour environ 850 millions d'euros.

LA CAMPAGNE DE BALLADUR

Les commissions, légales jusqu'à leur interdiction par l'OCDE en 2000, étaient dans ce type de contrats versées aux intermédiaires facilitant leur signature. Il pouvait arriver qu'une rétrocommission, illégale, soit prélevée sur la commission au profit de responsables du pays ayant remporté le contrat.

Les commissions françaises auraient été distribuées au Pakistan par l'actuel chef de l'Etat Asif Ali Zardari, alors ministre dans un gouvernement dirigé par sa femme Benazir Bhutto (tuée dans un attentat fin 2007).

Les rétrocommissions pakistanaises auraient servi au financement de la campagne présidentielle en 1994 du premier ministre français d'alors, Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole et ministre du budget, selon des témoignages et rapports versés au dossier.

Dès son élection à la présidence française en 1995, Jacques Chirac a décidé de stopper le versement de commissions, asséchant d'éventuelles rentrées d'argent, via des rétrocommissions, au profit de son rival, qui a toujours démenti tout financement illicite de sa campagne.

Si les soupçons ne sont pas nouveaux, l'affaire a pris un tour nouveau après la confirmation de l'existence de rétrocommissions par l'ancien ministre de la défense Charles Millon (mai 1995 à juin 1997), révélée par une source proche du dossier.

L'ancien ministre a déclaré lundi au juge Renaud van Ruymbeke que des vérifications menées en 1995 par les services secrets après l'élection de M. Chirac avaient établi l'existence de rétrocommissions vers des décideurs français en marge de contrats de ventes de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie saoudite. "On a eu une intime conviction", a-t-il confié au juge.

Depuis, l'opposition et les familles de victimes demandent que la justice auditionne comme témoin M. Sarkozy, Jacques Chirac et son secrétaire général de l'Elysée de l'époque, Dominique de Villepin.

"Au sommet de l'Etat, on craint l'avancée de ce dossier car il implique Nicolas Sarkozy et ses proches", a commenté Me Olivier Morice. Le ministre de la justice Michel Mercier a affirmé pour sa part que la justice faisait "son travail" dans cette affaire.

Karachi : un nouveau témoin confirme l'arrêt des paiements en 1995

2010-11-19T07:25:00.000-08:00

Le Monde, 19 novembre 2010

Un témoin, entendu par le juge Van Ruymbeke jeudi 18 novembre, a confirmé que les versements de commissions (légales jusqu'en 2000) aux intermédiaires de la vente des trois sous-marins Agosta au Pakistan avaient été stoppés en 1995 par Jacques Chirac.

Les familles des victimes soupçonnent que l'arrêt de ses versements, qui auraient pu donner lieu à des rétrocommissions (voir encadré), pourrait être à l'origine de la mort des 11 Français employés par la direction des constructions navales à Karachi.

Le témoin, Michel Mazens, à l'époque haut fonctionnaire en charge de négocier les contrats d'armements, a confirmé ce que Charles Millon, alors ministre de la défense, avait déjà indiqué au juge : Jacques Chirac a bien fait cesser le versement des 84 millions d'euros de "commissions" versées aux intermédiaires de cette vente.

"Je me suis engagé à arrêter les paiements aux intermédiaires du réseau K, à savoir essentiellement M. Takieddine qui était en première ligne (...) et à détruire les documents qui pouvaient lier l'Etat français à ce réseau", a-t-il confié à Renaud Van Ruymbeke selon le compte-rendu de son audition, publiée par Mediapart.

"CESSER CES VERSEMENTS, C'ÉTAIT FAIRE COURIR DES RISQUES"

M. Mazens explique qu'il travaillait alors directement avec Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée, et avec le chef de l'Etat, Jacques Chirac. Il raconte également que les deux intermédiaires de la vente des sous-marins, Ziad Takkedine (présenté par Mediapart comme un proche de Nicolas Sarkozy, ce qu'il nie) et Abdul Raman al-Assir, ont également été privés d'une autre commission dans le cadre d'une vente de frégates à l'Arabie Saoudite (le contrat Sawari II). Le montant atteignait cette fois 200 millions d'euros.

Toujours selon ce témoignage, lorsque M. Mazens a annoncé a fin des commissions à Dominique Castellan, dirigeant de la branche commerciale de la direction des constructions navales, ce dernier lui aurait expliqué que cesser ces versements "c'était faire courir des risques à ses personnels".

C'est la première fois qu'un témoin fait le lien entre l'arrêt des commissions et l'attentat de 2002. Son témoignage signifie également que l'Etat était sans doute conscient que l'arrêt du versement de ces commissions pouvait avoir des répercussions sur la sécurité des personnels de la DCN.

Surtout, il implique deux nouveaux hommes politiques : Dominique de Villepin et Jacques Chirac.

L'avocat des familles de victimes, Me Olivier Morice, qui cherche à multiplier les procédures pour espérer percer le mur du secret défense, qui a été opposé à toutes les enquêtes menées sur cette affaires, a annoncé que ses clients allaient déposer plainte contre les deux hommes pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire".

Samuel Laurent

Karachi : Charles Millon confirme les rétrocommissions

2010-11-17T06:19:00.000-08:00

Le Figaro, 17 novembre 2010

L'ancien ministre de la Défense a assuré au juge Van Ruymbeke que des rétrocommissions ont été versées jusqu'en 1995 en marge d'un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français.

Il y aurait bien eu des rétrocommissions dans l'affaire Karachi. C'est l'ancien ministre de la Défense, Charles Millon, qui l'a lui-même affirmé.

Entendu lundi par le juge Renaud Van Ruymbeke - chargé d'une enquête pour faux témoignage et entrave à la justice dans l'affaire de l'attentat de Karachi en 2002 -, celui-ci a confirmé l'existence de rétrocommissions versées jusqu'en 1995 en marge d'un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français.

Selon une source proche du dossier, Charles Millon a confié au juge que «dans les quinze jours qui ont suivi» sa nomination au gouvernement en 1995, Jacques Chirac - alors tout juste élu président - lui «a demandé de procéder à la révision des contrats d'armement et de vérifier dans la mesure du possible s'il existait des indices sur l'existence de rétrocommissions».

«Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère, on a eu une intime conviction qu'il y avait rétrocommissions», a rapporté l'ancien ministre, citant également le contrat Sawari II (vente de frégates à l'Arabie saoudite).

Au cours de cette audition, dont le Nouvel Observateur fait également état dans son édition de jeudi, Charles Millon précise avoir été «en lien direct» avec les collaborateurs de Jacques Chirac, «en particulier avec le secrétaire général, Dominique de Villepin, qu'(il tenait) régulièrement informé des investigations».

Debré oppose le secret du délibéré

Ce témoignage vient étayer une piste explorée depuis plus d'un an dans l'enquête sur l'attentat de Karachi - dans lequel quinze personnes, dont onze Français, avaient trouvé la mort - et donne plus que jamais au dossier l'allure d'une affaire d'État.

Alors que l'attentat avait dans un premier temps été attribué à al-Qaïda, l'enquête s'est par la suite réorientée vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt, en 1995, de versements de commissions sur un contrat d'armements.

Or, selon des témoignages et rapports versés au dossier, une partie de cet argent versé à des intermédiaires Pakistanais, pour faciliter la signature des contrats, aurait bénéficié en retour à des responsables français.

Ces rétrocommissions auraient notamment servi au financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1994. Ce que l'ancien premier ministre - dont le ministre du Budget et porte-parole de campagne n'était autre que Nicolas Sarkozy - dément formellement.

Reste qu'en 1995, les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient prôné un rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Un avis non suivi par le Conseil, alors présidé par Roland Dumas, qui les avait validés.

Pour quelle raison les rapporteurs avaient-ils rendu cet avis ? Étaient-ils au courant pour les rétrocommissions ?

Pour le savoir, le juge Van Ruymbeke a demandé l'accès au contenu des échanges entre les membres du Conseil. Mais mercredi, une source proche du dossier a indiqué que le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis, lui avait opposé un refus.

Dans un courrier daté du 9 novembre, Jean-Louis Debré argue du «secret qui s'attache aux délibérations», fixé selon lui à 5 ans par l'article 63 de la Constitution.

Pourtant le 20 octobre 2010, Michèle Alliot-Marie, qui était encore garde des Sceaux, avait assuré à l'Assemblée nationale que la justice pouvait avoir accès au contenu de ces débats internes.

Il y a une semaine, c'est le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui avait de la même manière refusé de communiquer au juge les comptes rendus des auditions réalisées par les députés dans cette affaire.

Nourrissant ainsi les soupçons des familles des victimes au sujet de prolongements politiques éventuels de l'affaire Karachi.

Affaire Karachi : Millon confirme l'existence de rétrocommissions

2010-11-17T05:34:00.000-08:00

Le Monde, 17 novembre 2010

Nouveau rebondissement dans l'affaire de Karachi : l'ex-ministre de la défense de Jacques Chirac, Charles Millon, a confirmé lundi 15 novembre 2010, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, l'existence de rétrocommissions, versées jusqu'en 1995 en marge d'un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français, selon l'AFP et Le Nouvel Observateur.

En clair, une partie des commissions versées à des intermédiaires ayant aidé à obtenir le contrat revenait en France au bénéfice de certaines personnes.

Charles Millon avait déjà expliqué, en juin 2010 à Paris-Match, qu'il avait bloqué le versement de commissions "pouvant donner lieu à des rétrocommissions".

La justice soupçonne que l'attentat commis en 2002 à Karachi contre des personnels de la direction des constructions navales (DCN), qui avait fait 14 morts, puisse être lié à l'arrêt du versement de ces commissions aux intermédiaires saoudiens et pakistanais du contrat de vente des sous-marins.

Selon Le Nouvel Observateur, Charles Millon aurait cette fois déclaré, lors de son audition : "Le président de la République [Jacques Chirac] m'a dit […] qu'il souhaitait une moralisation de la vie publique et politique et qu'il y avait trop de bruit autour des contrats d'armement dû à l'existence de rétrocommissions. Il m'a donc demandé de faire procéder à une vérification sur tous les contrats."

JEAN-LOUIS DEBRÉ REFUSE DE DIVULGUER DES DOCUMENTS

L'information vient corroborer les conclusions d'un rapport effectué en 2002 par un ancien agent de la direction de la surveillance du territoire (DST), qui jugeait lui aussi que l'arrêt du versement de ces commissions avait conduit à l'attentat de Karachi. Or, les autorités françaises n'ont jamais divulgué les conclusions de ce rapport, avant qu'il ne soit révélé par Le Point en 2008. Durant toutes ces années, la piste suivie par les enquêteurs était celle d'un attentat commandité par Al-Qaida.

Un silence qui pourrait s'expliquer par l'autre volet, politique, de l'affaire : le soupçon selon lequel les intermédiaires aient reversé une partie de leurs commissions, notamment pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995, codirigée par Nicolas Sarkozy.

Un dépôt d'argent liquide de 10 millions de francs avait été effectué sur le compte de campagne du candidat à la présidentielle. Selon l'équipe d'Edouard Balladur, il s'agissait de sommes correspondant à la vente d'articles publicitaires en marge de la campagne. Une explication pour le moins vague.

Les comptes de campagne avaient pourtant été validés par le Conseil constitutionnel.

La justice réclame de pouvoir examiner les délibérations des "sages" à cette époque. Mercredi 17 novembre 2010, Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil, a une nouvelle fois refusé de confier ces archives aux juges, arguant du "secret des délibérés".

UN CHANTAGE CONTRE NICOLAS SARKOZY EN 2007 ?

Mediapart révèle mercredi d'autres faits troublants : le versement des commissions aux deux intermédiaires lors de la vente des sous-marins avait donné lieu à la constitution par la DCN de sociétés-écran basées au Luxembourg.

L'une d'elles, Heine, aurait été, selon un rapport de la police luxembourgeoise, supervisée "directement" par Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget.

Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke aurait, selon Mediapart, recueilli plusieurs témoignages d'anciens cadres de la DCN, qui accréditent l'idée d'un montage opaque, permettant de dégager d'importantes sommes d'argent frais.

L'un des éléments de ce montage serait passé par Cedel, une société luxembourgeoise ensuite rebaptisée sous le nom de… Clearstream.

Toujours d'après le site d'information, l'ancien dirigeant de Heine, Jean-Marie Boivin, aurait tenté de faire pression sur des personnalités politiques. C'est du moins ce dont l'accuse, devant le juge, l'ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas.

En 2004, la DCN a décidé de se passer de ses services, lui octroyant une indemnité de 610 200 euros. La somme étant trop modeste aux yeux de l'intéressé, il aurait tenté de la gonfler.

Selon le témoignage de M. Menayas, cité par Mediapart, Jean-Marie Boivin "envoyait des courriers d'abord à l'entreprise, puis à des responsables de l'Etat français, voire M. Sarkozy lui-même avant qu'il ne soit président".

Il réclamait huit millions d'euros et menaçait "de faire des révélations" sur les rétrocommissions. Parmi les destinataires de ses courriers de menace, Jacques Chirac, Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy.

Jean-Marie Boivin aurait également raconté à Gérard-Philippe Menayas avoir reçu la visite, au Luxembourg en 2006, d'anciens agents de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure, les services de renseignement français). Ces hommes, qui l'auraient menacé physiquement, auraient été envoyés par l'actuel chef de l'Etat, aurait affirmé M. Boivin à M. Menayas.

Toujours selon ce dernier, Jean-Marie Boivin aurait fini par obtenir une compensation plus importante grâce à un protocole entre Heine, la DCN et l'Etat.

Pour Gérard-Philippe Menayas, cette somme pourrait être une manière d'acheter le silence de M. Boivin.

Episode 7 : Un chantage sur Sarkozy avant 2007 ?

2010-11-17T03:27:00.000-08:00

Encore renforcé par ces refus répétés, le volet politique de l'affaire pourrait rebondir à nouveau. Mediapart révèle, le 17 novembre, le contenu de l'audition de Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier de la DCN, par le juge Van Ruymbeke.

L'homme fait des révélations troublantes : d'une part, que le montage opaque entre Heine, la DCN et d'autres sociétés-écrans, supposé servir au versement des commissions aux deux intermédiaires, passait par Cedel, société luxembourgeoise qui sera plus tard connue sous le nom de Clearstream.

Surtout, Gérard-Philippe Menayas raconte comment, selon lui, Jean-Marie Boivin, Français naturalisé Luxembourgeois, proche du grand-duc et ancien dirigeant de Heine, l'une de ces sociétés-écrans, aurait tenté de faire chanter plusieurs hommes politiques. Estimant insuffisante l'indemnité qu'il avait reçue de la DCN, qui cessait ses activités avec lui, il aurait multiplié les courriers, adressés à "des responsables de l'Etat français, voire M. Sarkozy lui-même avant qu'il ne soit président". Il réclamait 8 millions d'euros et menaçait de "faire des révélations" sur les rétrocommissions.

Toujours selon M. Menayas, qui possède des traces écrites de ses conversations, Jean-Marie Boivin aurait évoqué devant lui la visite d'anciens agents de la DGSE qui l'auraient menacé pour qu'il cesse ces courriers. M. Boivin se disait persuadé que ces hommes étaient envoyés par Nicolas Sarkozy. Il aurait fini par toucher une plus grosse somme, qui aurait servi à "acheter" son silence.

Ces révélations en cascade poussent le PS à demander la levée du secret défense sur ce dossier

Episode 6 : Entraves à l'enquête

2010-11-17T03:26:00.000-08:00

Le Monde, 17 novembre 2010

Une question demeure : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur si ceux-ci étaient entachés d'irrégularités ? Le juge Trévidic demande à consulter les archives des délibérations. Mais Jean-Louis Debré, l'actuel président du Conseil constitutionnel, renâcle. A une première requête de l'avocat des victimes, Me Morice, qui souhaite organiser une rencontre entre elles et lui début octobre 2010, il répond par la négative. Il explique par ailleurs au Monde qu'il "faudrait [qu'il y ait] une bonne raison pour rapatrier les archives" des délibérations de 1995. "Donc, en l'état, je ne vois pas comment tirer les choses au clair", conclut M. Debré.

Début novembre 2010, Jean-Louis Debré refuse une nouvelle fois de divulguer le contenus des débats, cette fois au juge Van Ruymbeke. Dans un courrier, il lui oppose le "secret qui s'attache aux délibérations" du Conseil constitutionnel, s'appuyant sur l'article 63 de la Constitution pour estimer qu'il faut attendre vingt-cinq ans avant de rendre publics les débats entre les "sages". Michèle Alliot-Marie, alors garde des sceaux, a pourtant garanti, à l'Assemblée, que le juge pourrait consulter ces archives.

Interrogé par Le Monde, Roland Dumas, le président socialiste du Conseil constitutionnel en 1995, ne semble pas, quant à lui, se rappeler de cet épisode troublant : "Je n'ai pas le souvenir d'avoir infirmé le rapport des rapporteurs, assure-t-il au Monde. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu le moindre problème sur les comptes de campagne de M. Balladur, comme je ne me rappelle pas que leur rejet ait été préconisé. Pourtant, j'étais quand même dans l'opposition à cette époque..."

Même opacité du côté de l'Assemblée : Lorsque Marc Trévidic demande à consulter les auditions de la commission d'enquête de Bernard Cazeneuve, le président de la commission de la défense, l'UMP Guy Tessier, refuse sèchement. Le juge se tourne alors vers Bernard Accoyer. Mais le président de l'Assemblée nationale refuse à son tour, arguant de la "séparation des pouvoirs" et de la confidentialité de ces auditions. Une plainte a été déposée contre lui par les familles de victimes pour "entrave à la justice".

Par ailleurs, Mediapart affirme, début novembre 2010, que les deux journalistes qui travaillent sur le dossier Karachi ont été "géolocalisés" et mis sous surveillance par la Direction centrale du renseignement intérieur.

Face à cette opacité, les familles de victime adoptent une stratégie : engager des plaintes tous azimuts contre les responsables politique de l'époque pour faire éclater la vérité. Elles portent ainsi plainte, suite au témoignage de Michel Mazens (voir épisode 2), qui a confirmé le rôle de Jacques Chirac et Dominique de Villepin dans l'arrêt du versement des commissions, contre les deux hommes, pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui".

Enfin, François Fillon a refusé au juge Renaud Van Ruymbeke l'autorisation de perquisitionner les locaux de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dans le cadre de cette enquête.

Karachi, Episode 5 : Bras de fer judiciaire

2010-11-17T03:25:00.000-08:00

Fin 2009, le député PS Bernard Cazeneuve avait obtenu la création d'une mission d'information parlementaire sur l'attentat. Les députés ont auditionné des dizaines de personnes liées à l'enquête, dont François Léotard, qui confirme le rôle de M. Takkiedine comme intermédiaire. En avril 2010, M. Cazeneuve dénonce "les blocages absolus" qu'oppose l'exécutif à leur travail, en refusant notamment de déclassifier des documents.

Nouveau rebondissement fin août 2010 : les familles de victimes lancent une nouvelle plainte, pour faux témoignage, contre Jean-Marie Boivin, l'ancien administrateur de Heine, la société off-shore qui faisait transiter les commissions. La plainte conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire, confiée au juge Renaud Van Ruymbeke.

Mais le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, accusé par les familles de victimes d'être proche de l'Elysée, refuse que l'enquête porte sur les accusations de corruption qui concernent les responsables politiques de l'époque, les estimant prescrites. Renaud Van Ruymbeke est donc supposé travailler uniquement sur les soupçons d'entrave à la justice envers la DCN, qui aurait dissimulé des preuves (notamment le rapport "Nautilus"), et sur les faux témoignages de Jean-Marie Boivin, ancien patron de Heine.

Le juge ne l'entend pas de cette oreille. Le 7 octobre, on apprend qu'il passe outre l'avis du procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Estimant que les faits ne sont pas prescrits, il compte enquêter sur les rétrocommissions et leur possible retour en France pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

Fin mai, la mission d'information rend son rapport (consultable ici en pdf). Si elle juge toujours la piste islamiste "plausible", elle n'écarte pas pour autant celle des rétrocommissions. "L'absence de preuve ne signifie pas que de telles rétrocommissions aient été absentes du contrat mais rien pour l'heure ne permet d'étayer cette thèse", conclut le rapport. En novembre 2010, Charles Millon confirmera pourtant au juge Van Ruymbeke qu'il y a bien eu des rétrocommissions.

Karachi, Episode 4 : Le nom de Nicolas Sarkozy cité

2010-11-17T03:24:00.001-08:00

Le Monde, 17 novembre 2010

Début juin 2010, Mediapart révèle un nouvel élément troublant : selon la police luxembourgeoise, qui enquête elle aussi sur l'affaire, Nicolas Sarkozy serait soupçonné d'être impliqué. En 1994, il aurait donné, en tant que ministre du budget, son accord à la création dans le grand-duché d'une société off-shore, Heine, par laquelle auraient transité des fonds provenant des commissions.

Le document des policiers luxembourgeois explique qu'"une partie des fonds qui sont passés par le Luxembourg reviennent en France pour le financement de campagnes politiques françaises" et, "en 1995, des références font croire à une forme de rétrocommission [illégale] pour payer des campagnes politiques en France". "Nous soulignons qu'Edouard Balladur était candidat à l'élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR, dont Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua", ajoutent les policiers du grand-Duché. En France, la droite est unanime à se "scandaliser" de ces "amalgames". La gauche observe un silence prudent, mais réclame une commission d'enquête.

Interrogé sur ces allégations, en mars 2009, en marge d'un sommet européen Nicolas Sarkozy avait nié catégoriquement ces rétrocommissions, évoquant des allégations "ridicules", "grotesques", une "fable". Il s'en amuse, avant de se reprendre : "Je ne ris pas du tout. Karachi, c'est la douleur des familles, des trucs comme ça".

Le 18 juin 2010, le juge Trévidic confirme l'existence de "rétrocommissions illicites" en marge des contrats de vente de sous-marins. Suffisamment pour que l'avocat des familles des victimes de l'attentat, Me Olivier Morice, accuse : "Au plus haut niveau de l'Etat français, on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l'arrêt du versement des commissions", estime-t-il. Il dénonce par ailleurs l'attitude du parquet, qui, selon lui, refuse de donner au juge les moyens d'enquêter.

Karachi, Episode 3 : Un attentat meurtrier

2010-11-17T03:24:00.000-08:00

Le Monde, 17 novembre 2010

Arrivé au pouvoir, Jacques Chirac découvre ces ventes et les commissions. Il demande à son ministre de la défense, Charles Millon, d'enquêter à leur sujet. Celui-ci fait appel à la DGSE, et aurait même demandé la mise sur écoutes de son prédecesseur, François Léotard. Les conclusions de son enquête lui permettent, selon ce qu'il a déclaré au juge Van Ruymbeke, de conclure à l'existence de rétrocommissions.

Fort de ce constat, Jacques Chirac décide en 1996 d'arrêter de verser les commissions dues aux intermédiaires. Il décide aussi de ne pas leur verser l'argent promis pour le contrat Sawari II de vente de frégates à l'Arabie Saoudite.

Un témoin du juge Van Ruymbeke, Michel Mazens, chargé à l'époque de négocier les contrats d'armement et en liaison constante avec le secrétaire général de l'Elysée, Dominique de Villepin, est envoyé auprès de la DCN pour annoncer la décision du chef de l'Etat. Son interlocuteur, Dominique Castellan, lui aurait alors déclaré que l'arrêt de ces paiements l'inquiétait, car il risquait de "faire courir des risques à ses personnels" à l'étranger. Mais Michel Mazans a ensuite nié, dans un entretien à Libération (lien payant), tout lien entre la fin des rétrocommissions et l'attentat.

Michel Mazens a également confirmé au juge que Jacques Chirac lui avait demandé de ne pas rémunérer Takkedine et al-Assir pour le contrat des frégates en Arabie Saoudite. Un mystère demeure : si les commissions ont été stoppées en 1996, pourquoi l'attentat n'est-il survenu qu'en 2002 ? Car, selon Libération, un flux d'argent aurait continué d'alimenter les comptes des deux intermédiaires, de manière officieuse jusqu'en 2001.

L'année suivante, le 8 mai 2002, un attentat frappe les chantiers de construction navale de Karachi. Un kamikaze jette sa voiture remplie d'explosifs contre un bus qui transporte des personnels français de la Direction des constructions navales (DCN), qui participent à la construction d'un sous-marin. Onze employés français et trois Pakistanais perdent la vie. L'attentat ne sera jamais revendiqué, même si Oussama Ben Laden y fera allusion quelques mois plus tard, dans un message vidéo où il cite une somme d'actions terroristes, dont la prise d'otage du théâtre de Moscou, qui n'avait rien à voir avec Al-Qaida.

Un an après le 11-Septembre, Paris soupçonne prioritairement le réseau terroriste de Ben Laden d'être à l'origine de l'opération, et oriente son enquête, menée par le juge antiterroriste Bruguière, sur les filières terroristes islamistes. Jean-Louis Bruguière, peu apprécié des familles de victimes, est remplacé en 2007 par deux juges (lui-même se présente aux élections législatives sous la bannière de l'UMP). L'un d'entre eux, Marc Trévidic, privilégie une autre piste : l'attentat serait la conséquence de l'arrêt du versement des commissions de la DCN.

Il n'est pas le seul : un ancien agent de la DST (Direction de la sûreté du territoire), employé par la DCN pour enquêter sur l'affaire, exprime les mêmes soupçons dans un rapport baptisé "Nautilus". On peut notamment y lire : " Les personnalités militaires ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l'action poursuivaient un but financier. Il s'agissait d'obtenir le versement de commissions non-honorées, et promises par le réseau [Abdulrahman] El Assir lors de la signature du contrat de septembre 1994. " Mais ce rapport, écrit en 2002, ne sera jamais transmis à la justice par la DCN et restera secret jusqu'à ce que Le Point en révèle l'existence, en 2008.

Karachi, Episode 2 : 10 millions de francs en liquide

2010-11-17T03:23:00.000-08:00

Le Monde, 17 novembre 2010

Des révélations de Libération fin avril 2010 soulignent une coïncidence troublante : Takkedine et El-Assir parviennent, le 2 juin 1995, à vendre à une banque espagnole leur contrat de commission. Ils empochent directement 54 millions de francs de l'établissement, qui doit se rembourser une fois la commission versée par la DCN.

Quelques jours plus tôt, le 26 avril 1995, 10 millions de francs ont été versés sur le compte de campagne du RPR. Officiellement, il s'agit du produit de collectes organisées durant les meetings. Mais près de la moitié de ces 10 millions (un cinquième du total des recettes de toute la campagne) est constituée de billets de 500 francs.

En avril 2010, le trésorier de la campagne de 1995, René Galy-Dejean, avoue son ignorance quant à cette somme, expliquant : "Cela ne me dit rien. Une telle somme, tout de même, je ne l'aurais pas oubliée."

Les juges soupçonnent que ces fonds proviennent des fameuses rétrocommissions. Une allégation démentie, le 10 novembre 2010 devant le juge Renaud Van Ruymbeke, par Renaud Donnedieu de Vabres.

L'ancien premier ministre publie une tribune dans Le Figaro pour clamer son innocence. Son principal point de défense : le Conseil constitutionnel a validé ses comptes de campagne en 1995. Roland Dumas, qui le présidait à l'époque, dit n'avoir "pas le souvenir" du "moindre problème sur les comptes de campagne".

Les rapporteurs du Conseil ont pourtant notifié par écrit, dans un rapport que Le Monde a pu consulter, plusieurs anomalies graves, dont le versement de ces 10 millions de francs en espèces. Une somme qui pourrait provenir de "rétrocommissions" : le reversement par les intermédiaires d'une partie de la commission qu'ils ont touchée sur la vente des trois sous-marins.

Karachi, Episode 1 : Une simple vente de sous-marins

2010-11-17T03:21:00.000-08:00

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à 1993. Edouard Balladur vient d'être nommé premier ministre par François Mitterrand et la Direction des constructions navales (DCN) cherche, via la Sofma, société chargée de l'export des produits militaires français, à vendre des sous-marins au Pakistan. La France est en concurrence avec l'Allemagne. Pour "motiver" la Sofma, qui doit bâtir un réseau d'intermédiaires au Pakistan, celle-ci doit percevoir, en cas de réussite, 6,25 % du montant de la commande. Une commission alors encore légale.

En 1994, alors que la vente de trois sous-marins est sur le point de se conclure, deux intermédiaires entrent en scène : Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, deux hommes d'affaires libanais. Aujourd'hui, le premier nie toute implication dans ces ventes, malgré les preuves publiées par le site Bakchich. Les deux hommes seront également sollicités pour un autre contrat, cette fois pour trois frégates, à l'Arabie Saoudite. Un contrat à 19 milliards de francs, dont ils devaient toucher 18% du montant sous forme de commission.

Renaud Donnedieu de Vabres, chargé de mission auprès du ministre de la défense, François Léotard, les impose dans les négociations, alors même que, selon plusieurs sources, ils ne font que peu de choses concrètes pour cette vente. Selon des témoignages d'anciens responsables de la DCN, la consigne de les embaucher serait venue directement de Matignon, donc d'Edouard Balladur.

Libération révèle par ailleurs en octobre 2010 une note datée du début 1994 dans laquelle la direction du Trésor déconseille au premier ministre de conclure ce contrat, évoquant "la situation financière précaire du Pakistan". Surtout, le contrat est signé à perte, comme le constatera la Cour des comptes dans un audit de 1999.

Les avertissements ne sont pas entendus. Le 21 septembre 1994, un contrat, baptisé Agosta, est signé entre Paris et Karachi. Le Pakistan achète pour 5,41 milliards de francs (826 millions d'euros) de sous-marins. La Sofma va récupérer 6,25 % du total, soit 338 millions de francs. Quant à Ziad Takkedine et Abdul Rahman El-Assir, il doivent percevoir, via leur société off-shore Mercor, 4 % de commission, soit 216 millions de francs.

Une partie de ces fonds doit servir à rémunérer les intermédiaires pakistanais. Fait inhabituel, les deux hommes exigent la somme dès janvier 1995, contrairement aux habitudes du secteur, où l'on attend parfois plusieurs années avant le versement des commissions.

Nous sommes en pleine campagne présidentielle en France. La droite est engagée dans une lutte fratricide entre Jacques Chirac et Edouard Balladur. Celui-ci s'appuie avant tout sur deux fidèles : son directeur de cabinet, Nicolas Bazire, et Nicolas Sarkozy, ministre du budget et de la communication, qui copilote la campagne d'Edouard Balladur.

Pétrole contre nourriture : non-lieu requis pour Charles Pasqua et Total

2010-10-25T10:13:00.000-07:00

Le Monde, 25 octobre 2010

Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour l'ancien ministre français Charles Pasqua et l'entreprise Total dans l'enquête sur des malversations présumées au sein du programme onusien en Irak "Pétrole contre nourriture", selon des sources proches du dossier.

Une enquête avait été ouverte en 2002 autour de plusieurs personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu des commissions occultes, sous forme d'allocations de barils de pétrole, de la part du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture", au début des années 2000. Au total, vingt personnes physiques, dont l'une est depuis morte, et deux entreprises, Total et Vitol, ont été mises en examen dans ce dossier.

Le parquet de Paris avait déjà pris des réquisitions en septembre 2009, mais en février 2010 un nouveau juge chargé de l'enquête, Serge Tournaire, avait finalement mis en examen le groupe Total en tant que personne morale pour corruption d'agent étranger, complicité et recel de trafic d'influence.

Cette décision a relancé l'enquête et amené le parquet à prendre de nouvelles réquisitions.

PAS DE PREUVES SUFFISANTES

Le parquet a notamment considéré que l'enquête n'avait pas permis de démontrer que le patron de Total, Christophe de Margerie, s'était rendu complice d'abus de biens sociaux et que M. Pasqua s'était livré à du trafic d'influence.

Il a requis en milieu de semaine dernière un non-lieu en leur faveur, de même que pour Total en tant que personne morale, selon ces sources. Il revient désormais au juge Tournaire de décider de leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

Au cœur de cette investigation se trouve la politique de pots-de-vin et de surfacturation imposée par le régime de Saddam Hussein pour contourner le programme onusien permettant à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire et de produits alimentaires.

L'enquête s'est orientée vers des personnalités françaises susceptibles d'en avoir bénéficié, dont M. Pasqua, son conseiller diplomatique, Bernard Guillet, ou encore l'homme d'affaires proches des anciens dirigeants irakiens, Claude Kaspereit.

Attentats de Karachi : une note secrète de Bercy sème le doute

2010-10-15T08:48:00.000-07:00

Le Monde, 15 octobre 2010

Selon des informations diffusées par Mediapart, une note classée "confidentiel défense" datant de 1993 et adressée à Matignon "montre que le contrat des sous-marins Agosta au cœur de l'affaire de Karachi était considéré par un haut fonctionnaire de Bercy, alors au service du ministre des finances Michel Sapin (PS), comme 'risqué' et 'déraisonnable' pour l'Etat".

Or, explique le site, le contrat sera quand même signé "en hâte" en septembre 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur, avec l'aval de François Léotard, alors ministre de la défense, et de Nicolas Sarkozy, ministre du budget.

"ARRIÈRE-PENSÉES POLITIQUES"

Quinze personnes, dont onze employés français de la direction des constructions navales (DCN), qui travaillaient à l'exécution du contrat Agosta au Pakistan, ont été tuées le 8 mai 2002 dans un attentat à Karachi.

Une "vengeance" qui pourrait être liée au non-versement de rétrocommissions illégales à des intermédiaires pakistanais chargés de faciliter l'exécution du contrat, d'une valeur de 826 millions d'euros. La justice soupçonne le RPR d'avoir récupéré ces rétrocommissions pour alimenter son compte de campagne.

Selon Mediapart, "la découverte de ce document confidentiel vient renforcer, une fois de plus, les soupçons sur les arrière-pensées politiques qui ont présidé à la conclusion de ce marché d'armement".

Au mois de juin, Mediapart avait rendu public des éléments d'un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise, daté du 19 janvier 2010, qui met en cause Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, pour avoir "directement supervisé et validé depuis Bercy la constitution au Luxembourg d'une obscure société offshore, baptisée Heine, par laquelle ont transité les commissions".

M. Dumas n'a pas souvenir d'anomalies dans les comptes de campagne de M. Balladur

2010-10-14T03:29:00.000-07:00

Le Monde, 14 octobre 2010

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, n'a manifestement pas l'intention de lever le voile sur l'étrange validation, en octobre 1995, des comptes de campagne d'Edouard Balladur, alors premier ministre, contre l'avis négatif des rapporteurs.

"Toutes les archives sont entreposées à Fontainebleau, indique-t-il au Monde, nous n'avons plus rien rue Montpensier, je ne sais évidemment pas ce qu'a saisi la justice. Je n'étais pas à cette place en 1995, je n'ai pas le droit d'interroger les anciens membres, il faudrait que j'ai une bonne raison pour rapatrier les archives. Donc, en l'état, je ne vois pas comment tirer les choses au clair, seule est valable la délibération du Conseil constitutionnel, en 1995..."

Interrogé, Roland Dumas, le président socialiste du Conseil constitutionnel en 1995, ne semble pas, quant à lui, se rappeler de cet épisode troublant : "Je n'ai pas le souvenir d'avoir infirmé le rapport des rapporteurs, assure-t-il au Monde. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu le moindre problème sur les comptes de campagne de M. Balladur, comme je ne me rappelle pas que leur rejet ait été préconisé. Pourtant, j'étais quand même dans l'opposition à cette époque..."

Cette affaire s'invite dans un climat politique tendu, en marge de l'enquête sur l'attentat de Karachi. La séance d'octobre 1995 du Conseil constitutionnel revêt une importance cruciale. En effet, l'une des hypothèses soulevées par l'instruction de M. Trévidic est que l'arrêt des versements des commissions promises au Pakistan par le gouvernement Balladur aurait enclenché un mécanisme conduisant à l'attentat de Karachi, dans lequel ont péri, en 2002, 14 personnes, dont 11 Français.

"UN RAPPORT ACCABLANT"

Le juge Van Ruymbeke estime, dans une ordonnance datée du 6 octobre, qu'un lien peut être établi entre d'éventuelles rétro-commissions opérées en France à l'occasion de ce marché, via plusieurs intermédiaires, et l'alimentation suspecte du compte de campagne de M. Balladur. D'où l'intérêt subit pour la séance houleuse d'octobre 1995 du Conseil constitutionnel.

En effet, les rapporteurs chargés d'inspecter les comptes de l'ancien premier ministre relèvent plusieurs anomalies de taille, dans leur rapport que Le Monde a pu consulter. Ils dénoncent le versement en espèces de 10 250 000 francs (1 562 602 euros), le 26 avril 1995, "dépourvu de tout justificatif (...) et dont l'origine n'est accompagnée d'aucun commencement de preuve". Et les rapporteurs de préciser : "Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions de vos rapporteurs."

Curieusement, le Conseil constitutionnel présidé par M. Dumas finira pourtant par valider les comptes de M. Balladur, au grand dam des rapporteurs.

"Ce rapport des enquêteurs du Conseil constitutionnel est accablant, déclare le député PS Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi. Nous souhaitons savoir pourquoi le Conseil constitutionnel est allé à l'encontre de l'avis de ses rapporteurs."

Gérard Davet et Patrick Roger

Les dix patates chaudes d’Edouard Balladur

2010-10-09T03:52:00.000-07:00

Libération, 8 octobre 2010, Par GUILLAUME DASQUIÉ

Affaire de Karachi . Le juge Van Ruymbecke veut enquêter sur les 10 millions de francs versés sur les comptes du candidat en 1995.

Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke a annoncé hier son intention d’enquêter sur le financement de la campagne électorale du candidat Edouard Balladur en 1995. Dans une ordonnance de sept pages, dont nous avons eu copie, le juge révèle notamment qu’à l’époque les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient préconisé «le rejet des comptes».

Ils ont été finalement validés. Pourtant, les rapporteurs s’interrogeaient sur dix millions de francs versés en liquide, dont Libération avait révélé l’existence en avril. Selon Renaud Van Ruymbeke, les rapporteurs estimaient que «l’allégation du candidat» sur l’origine de ces 10 millions était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte».

Sous-marins. Renaud Van Ruymbeke a donc l’intention d’enquêter sur d’éventuels «faits de corruption active et passive». Mais le parquet s’y oppose, et va faire appel de l’ordonnance du juge. La chambre de l’instruction de la cour d’appel tranchera ce différend dans les trois mois.

Ce nouveau développement fait suite aux découvertes de nature financière réalisées dans l’enquête sur l’attaque terroriste du 8 mai 2002, ayant tué 11 salariés français à Karachi, tous expatriés sur place pour livrer trois sous-marins à la marine pakistanaise. L’arrêt du versement de commissions sur la vente de ces sous-marins pourrait être à l’origine de l’attentat. Ces commissions ont été stoppées par Jacques Chirac après son arrivée au pouvoir en 1995. Elles pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne d’Edouard Balladur. A ce jour, le lien de causalité n’est pas démontré entre l’attentat et les éventuels versements.

Mais la mise en évidence de mouvements bancaires susceptibles d’avoir rempli les caisses du candidat a entraîné un premier dépôt de plainte de la part des familles des victimes, au mois de décembre 2009, notamment pour corruption. Et déclenché une enquête préliminaire.

Celle-ci, confiée à la brigade centrale de lutte contre la corruption basée à Nanterre (Hauts-de-Seine), a profité, selon nos informations, des explications que lui a apportées Emmanuel Aris, le coordonnateur des commissions versées par le fabricant des sous-marins. Mais aussi des éclaircissements d’Amir Lodhi, principal intermédiaire pakistanais, installé à Monaco, dont l’appartement de l’avenue Foch à Paris a été perquisitionné. La brigade a placé sous scellés plusieurs pièces comptables archivées au Conseil constitutionnel et relatives au financement de la campagne Balladur.

Dans ces documents, les enquêteurs se sont intéressés à une série de chèques importants enregistrés sur son compte de campagne, mais aussi au fameux dépôt de 10 millions. «Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer» aux questions sur ces 10 millions, relevaient les rapporteurs du Conseil constitutionnel, selon un extrait de leur rapport lu hier par l’avocat des familles des victimes, Me Olivier Morice. «L’origine» de cette somme «n’est accompagnée d’aucun commencement de preuve», ajoutaient-ils.

Audit. Sans les procédures pénales en cours, rien n’aurait permis de connaître les conclusions de cet audit. Les sages du Conseil constitutionnel n’étaient pas tenus de s’y conformer. Comme nous l’a confirmé Noëlle Lenoir, l’une des neuf membres du Conseil qui a validé le 11 octobre 1995 les comptes de campagnes d’Edouard Balladur.

Quant à son trésorier de l’époque, René Galy-Dejean, il se montre pour l’heure avare d’explications. «Je ne savais pas tout ce qui se passait. Cependant, je ne connais pas de zone d’ombre dans ce que j’ai vécu. Mais peut-être faisais-je partie des naïfs», nous confiait-il le 6 septembre, un rien ironique, à propos de ces divers encaissements.

Campagne de 1995: les documents qui accablent Balladur

2010-10-09T03:49:00.000-07:00

Libération, 8 octobre 2010 Par GUILLAUME DASQUIÉ

Depuis hier, les archives confidentielles du Conseil Constitutionnel affolent les Balladuriens. Libération publie les extraits les plus sulfureux de ces archives, dans le fichier à télécharger ici.

Ils montrent qu’en 1995 de graves irrégularités ont entaché le financement de la candidature d’Édouard Balladur à la présidentielle, dont Nicolas Sarkozy était alors le porte-parole.

Dans le cadre d’un nouveau prolongement du dossier sur l’attentat de Karachi, la Brigade centrale de lutte contre la corruption, à Nanterre, a fouillé au printemps dernier les délibérations et les audits des comptes de campagnes d’Édouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995.

Les liasses de factures et de comptes en banque, archivés au Conseil Constitutionnel, sont d’ordinaire soumises au secret pour une période de 25 ans.

En les explorant, les enquêteurs ont trouvé une perle. Les trois experts financiers chargés d’examiner cette comptabilité, auprès du Conseil Constitutionnel, proposaient ni plus ni moins « le rejet du compte de campagne » de Balladur. Motif : trop de versements en espèce injustifiés.

Le document que nous mettons en ligne aujourd’hui synthétise l’intégralité des découvertes des policiers sur ces dysfonctionnements. Elles portent en particulier sur un versement en espèce de 10 millions de francs, dont Libération avait révélé l’existence au mois d’avril 2010.

Et sur les relevés bancaires relatifs à cette opération émanant d’une agence du Crédit Nord chargée du compte de Balladur, située boulevard Haussmann à Paris.

Ces révélations sont répertoriées dans la décision d’hier du juge financier Renaud Van Ruymbeke d’ouvrir une information judiciaire sur les commissions occultes entourant la vente de trois sous-marins au Pakistan, conclue le 21 septembre 1994 par le gouvernement Balladur.

Deux intermédiaires libanais imposés par le pouvoir de l’époque ont reçu d’importantes commissions sur ce contrat, qu’ils auraient pu rétrocéder à des dirigeants politiques, selon divers témoignages versés au dossier.

Ce rebondissement répond aux découvertes de nature financière réalisées dans l’enquête sur l’attaque terroriste du 8 mai 2002, ayant tué onze salariés Français, tous expatriés sur place pour livrer les trois sous-marins promis à la marine pakistanaise.

L’instruction antiterroriste, ouverte depuis près de huit ans, est aujourd'hui confiée au juge Marc Trévidic. À ce jour aucun lien de causalité n’est formellement démontré entre l’attentat lui-même et les malversations constatées sur ce contrat d’armement.

Selon deux représentantes des familles des victimes, Sandrine Leclerc et Magali Drouet «le juge estime qu’un différend financier à l’origine de l’attentat doit être retenu comme une hypothèse très sérieuse», comme il le leur avait confié lors d’une audience des parties civiles, organisée le 18 juin 2010.

Karachi : le juge Van Ruymbeke veut enquêter largement

2010-10-08T03:26:00.000-07:00

Le Monde, 8 octobre 2010

Le juge du pôle financier, Renaud Van Ruymbeke, a affirmé sa volonté d'enquêter sur des faits de corruption et d'abus de biens sociaux dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, qui fit 14 morts dont 11 Français en 2002. Dans une ordonnance datée du 6 octobre, et dont Mediapart a révélé la teneur, il estime "impossible d'affirmer à ce stade des investigations que les faits sont prescrits, dès lors que les commissions ont emprunté des circuits offshore".

Le parquet de Paris ne partage pas cette analyse et a fait savoir, jeudi 7 octobre, qu'il ferait appel de cette décision. Le procureur Jean-Claude Marin juge totalement prescrits les faits de corruption et d'abus de biens sociaux et n'établit pas de lien entre l'attentat et d'éventuelles rétro-commissions à des décideurs politiques français. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devra trancher le débat et préciser l'étendue de la saisine de M. Van Ruymbeke, déjà chargé, dans la même affaire, d'une enquête pour entrave à la justice.

L'enquête sur l'attentat de Karachi prend un tour politique, puisque le nom de Nicolas Sarkozy, mais aussi celui d'Edouard Balladur, premier ministre entre 1993 et 1995, est cité à plusieurs reprises dans ce dossier. M. Sarkozy avait pourtant qualifié de "fable" la piste politique, alors que les investigations initiales, confiées au juge antiterroriste Marc Trévidic, s'étaient réorientées vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt de versements de commissions françaises dans le contrat des sous-marins français Agosta vendus en 1994 par la France au Pakistan. Du coup, les familles des victimes avaient décidé de se constituer partie civile en déposant plainte en juin 2010.

Au vu de l'enquête préliminaire diligentée depuis par le parquet de Paris, le juge Renaud Van Ruymbeke estime qu'il est fondé à enquêter sur d'éventuelles rétro-commissions, qualifiées juridiquement d'abus de biens sociaux, ainsi que sur le versement des commissions sur un contrat d'armement avec le Pakistan, susceptibles d'être qualifiées de corruption d'agent public étranger.

VERSEMENT EN ESPÈCES

Pour M. Van Ruymbeke, "l'enquête préliminaire confirme l'existence des commissions". Deux réseaux auraient été identifiés, dont l'un mettrait potentiellement en cause les autorités politiques françaises de l'époque, M. Sarkozy, alors ministre du budget, et M. Balladur, premier ministre. Selon un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise du 19 janvier, M. Sarkozy aurait ainsi "directement" supervisé et validé depuis Bercy, où il a été en poste de 1993 à 1995, la constitution au Luxembourg d'une obscure société offshore, baptisée Heine, par laquelle ont transité les commissions suspectes.

D'après l'ordonnance du juge, l'enquête préliminaire "s'est orientée vers le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur". Le magistrat souligne le versement en espèces de 10 150 000 francs, le 26 avril 1995, sur le compte de campagne de M. Balladur. Il cite à cet égard un rapport du Conseil constitutionnel qui met l'accent sur l'étrangeté de cet apport d'argent. Les rapporteurs avaient ainsi assuré que l'allégation du candidat - expliquant qu'il avait accumulé les espèces dans un coffre-fort - était "à l'évidence démentie par le fonctionnement du compte".

Gérard Davet

Enquête pour «corruption» sur l'affaire de Karachi

2010-10-07T06:24:00.000-07:00

Le Figaro, 7 octobre 2010

Le juge Renaud Van Ruymbeke va enquêter sur d'éventuelles rétro-commissions en marge d'une vente de sous-marins français au Pakistan.

Renaud van Ruymbeke va contre l'avis du procureur, qui jugeait les faits prescrits. Selon une source judiciaire, le juge d'instruction financier a décidé jeudi de se saisir des investigations sur le versement de quelque 84 millions d'euros de commissions destinées à des officiels pakistanais.

Cet argent pourrait être revenu pour partie en France et avoir servi à financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, selon les éléments recueillis lors d'une enquête préliminaire de police.

Le nom du trésorier de cette campagne, Nicolas Sarkozy, ministre du Budget du gouvernement Edouard Balladur entre 1993 et 1995, figure dans des documents saisis par des policiers luxembourgeois lors de leur enquête au Grand-Duché avant l'été.

Les policiers français ont, eux, saisi des pièces au Conseil constitutionnel montrant que des rapporteurs avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur, en raison de paiements en espèces sans justificatifs de 2 millions d'euros, a indiqué la même source judiciaire, jeudi. Edouard Balladur prétend que l'argent provenait de dons de militants dans les meetings.

«Fable»

Selon les documents saisis au Luxembourg, Nicolas Sarkozy serait à l'origine de la création de deux sociétés créées pour recevoir les commissions litigieuses. Le président français a contesté toute implication dans l'affaire et a parlé publiquement de «fable» «ridicule» et «grotesque».

Tout est parti de l'enquête menée par le juge antiterroriste Marc Trévidic, sur l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, où furent tuées 15 personnes, dont 11 ingénieurs et techniciens français de la DCN travaillant à la construction des sous-marins Agosta. La piste islamiste évoquée initialement a été abandonnée, les suspects ayant été blanchis au Pakistan. Divers renseignements, mais aucune preuve, laissent penser que l'armée pakistanaise aurait commandité l'attentat en représailles du non versement de ces pots-de-vin.

C'est en tout cas la conviction de plusieurs familles de victimes. Jeudi, par la voix de leur avocat, celles-ci ont qualifié l'ouverture de l'enquête de «victoire considérable». «C'est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a ajouté leur défenseur.

Karachi: le juge van Ruymbeke va enquêter sur la campagne de Balladur

2010-10-07T03:53:00.000-07:00

Libération, 7 octobre 2010

Le financement de la campagne d’Edouard Balladur en 1995 et d’éventuelles rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan se retrouvent au coeur d’une nouvelle enquête du juge Renaud van Ruymbeke, en marge de celle sur l’attentat de Karachi en 2002.

Le juge d’instruction financier a décidé mercredi d’enquêter sur ces éventuelles rétrocommissions, qualifiées juridiquement d’abus de biens sociaux, a annoncé jeudi à l’AFP une source judiciaire.

En mai 2002, l’attentat de Karachi (sud du Pakistan) avait fait 15 morts, dont 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction de sous-marins vendus au Pakistan en 1994.

Dans le cadre de leur enquête, des juges antiterroristes ont orienté leurs investigations vers la piste de représailles pakistanaises après l’arrêt des versements de commissions sur ce contrat.

Ces commissions pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier. Elles ont été stoppées par Jacques Chirac une fois arrivé au pouvoir.

M. Balladur a démenti tout financement illicite de sa campagne.

Le développement de l’enquête antiterroriste a conduit en juin des familles de victimes à déposer plainte avec constitution de partie civile, notamment pour corruption à l’encontre du club politique de M. Balladur.

Le parquet a jugé irrecevable ce volet corruption, contrairement au juge van Ruymbeke qui veut donc enquêter.

Le parquet peut faire appel de la décision du juge. M. van Ruymbeke ne pourrait alors enquêter que si la cour d’appel lui donnait raison.

Pour justifier sa saisine, le magistrat s’est fait communiquer la copie de l’enquête préliminaire diligentée par le parquet sur d’éventuels abus de biens sociaux.

Or «l’enquête préliminaire s’est orientée vers le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur», a relevé une source judiciaire.

Les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient ainsi «proposé le rejet des comptes de campagne» de M. Balladur, selon un extrait du rapport consulté par l’AFP. Les comptes avaient finalement été validés par le Conseil en octobre 1995.

Les rapporteurs avaient notamment noté «des dons en espèces sans justificatifs enregistrés comme des dons de personnes physiques», selon une source judiciaire.

«Ces versement se sont élevés à 13.229.504 francs, dont une remise unique de 10,15 millions de francs le 26 avril 1995», selon les rapporteurs. L’explication qui leur avait alors été fournie était que ces fonds provenaient de la vente de «gadgets et de T-shirts» et qu’ils avaient été déposés «globalement à la fin de la campagne pour éviter les transports de fonds», selon cette source.

Pour les rapporteurs, cette «allégation» était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte».

Libération a révélé en avril l’existence de ce versement de 10 millions de francs. Un bordereau du Crédit du Nord précisait que la moitié était constituée de billets de 500 francs provenant de collectes effectuées lors de meetings électoraux.

Entendu le 28 avril par une mission d’information parlementaire, M. Balladur a affirmé que l’argent provenait «des militants, des sympathisants recueillis lors de centaines de meetings» et estimé faire face à «une opération politique».

L’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, voit lui «une victoire considérable» dans la décision du juge van Ruymbeke de se pencher sur d’éventuelles rétro-commissions.

«C’est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a jugé l’avocat, réaffirmant son sentiment d’être face à une «affaire d’Etats».

(Source AFP)

Le parquet de Nanterre requiert un non-lieu dans le procès de Jacques Chirac

2010-10-04T23:23:00.001-07:00

Le Monde, 4 octobre 2010

Le parquet de Nanterre a requis un non-lieu en faveur de l'ancien président de la République Jacques Chirac dans l'enquête sur des emplois présumés de complaisance à la Ville de Paris au bénéfice du RPR, a annoncé, lundi 4 octobre, le procureur de la République Philippe Courroye. Le parquet "considère qu'il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR", a expliqué Philippe Courroye. "Après avoir examiné les sept emplois pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt [en décembre 2009], le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac", a-t-il ajouté.

Jacques Chirac est accusé d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), avant son élection à la présidence de la République. Certains de ses proches étaient rémunérés par la mairie sans y avoir de fonction réelle. Certains aussi travaillaient en réalité pour le RPR, le parti gaulliste qui s'était fondu par la suite dans l'UMP. C'est désormais au juge d'instruction de Nanterre Jacques Gazeaux qu'appartient la décision de renvoyer ou non l'ancien président de la République devant un tribunal correctionnel.

Pour cinq personnes (Nourdine Cherkaoui, Farida Cherkaoui, Jérôme Grand d'Esnon, Patrick Stefanini et André Rouge), "aucun élément ne démontre l'intervention personnelle de Jacques Chirac, que ce soit dans l'embauche, le paiement et le déroulé de carrière", a expliqué M. Courroye. Concernant Philippe Martel, chef du cabinet au RPR d'Alain Juppé de janvier 1991 à 1993 et inspecteur général à la Ville de Paris, le parquet estime qu'il était "vraisemblable" que M. Chirac ait rédigé une note du 25 mai 1990 (mentionnant qu'il ne fallait pas "pénaliser cet excellent garçon" dans sa demande d'avancement) à la demande de M. Juppé et en lui faisant une totale confiance, selon le réquisitoire.

PROCÈS EN MARS DANS LE VOLET PARISIEN

Dans le cas de Madeleine Farard, le salaire (environ 600 000 francs) qu'elle a perçu au regard de la masse salariale de la Mairie de Paris (32 milliards de francs entre octobre 1990 et novembre 1994) ou du RPR (95 millions de francs sur la même période) ne "permet pas de remettre en cause la bonne foi de Jacques Chirac lorsqu'il indique qu'elle a été la secrétaire de Jean-Claude Pasty, son conseiller agriculture, quelles que soient ses responsabilités et qu'il s'est peu intéressé à la structure finançant" son travail.

Dans cette affaire, plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien premier ministre Alain Juppé, qui cumulait les fonctions de secrétaire général du RPR et adjoint aux finances lorsque M. Chirac était maire de Paris. Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.

Dans le volet parisien, le procès de l'ancien maire de Paris pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance", visant vingt et un emplois présumés fictifs, se tiendra du 7 mars au 8 avril 2011. Le tribunal correctionnel de Paris a accepté de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de permettre la jonction avec l'affaire instruite à Nanterre, visant sept autres emplois présumés fictifs.

La semaine dernière, le conseil municipal de Paris, désormais dirigé par les socialistes, a formellement entériné un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par l'UMP, et 550 000 euros par Jacques Chirac lui-même. En échange, la Ville a informé le tribunal qu'elle retirait sa constitution de partie civile, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Au cours de son procès, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation passive, le parquet ayant aussi requis un non-lieu dans cette procédure.

Emplois fictifs : Jacques Chirac sera jugé à partir du 7 mars

2010-10-01T23:24:00.000-07:00

Le Monde, 1 octobre 2010

Le procès de Jacques Chirac pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" visant vingt et un emplois présumés fictifs à son cabinet de maire de Paris entre 1992 et 1995 se tiendra du 7 mars au 8 avril 2011, a annoncé vendredi 1er octobre le tribunal correctionnel de Paris.

Renvoyé en correctionnelle en octobre 2009, après douze ans d'immunité pénale due à sa fonction de chef d'Etat, Jacques Chirac, 77 ans, encourt en théorie dans ce dossier jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Neuf autres personnes, dont ses ex-directeurs de cabinet Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que le petit-fils du fondateur de la Ve République, Jean de Gaulle, seront jugées avec lui.

PROCÉDURE SIMILAIRE À NANTERRE

Le tribunal correctionnel a accepté de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de permettre la jonction d'une autre affaire instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), visant sept autres emplois présumés fictifs. Jacques Chirac y est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts".

La fixation des dates du procès intervient quatre jours après le vote par le Conseil de Paris d'un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par le parti de droite UMP (Union pour un mouvement populaire) et 550 000 euros par Jacques Chirac lui-même.

En échange, la Ville a informé le tribunal qu'elle retirait sa constitution de partie civile, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Au cours de son procès, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation passive, le parquet ayant requis un non-lieu dans la procédure.

Lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), avant son élection à la présidence française, Jacques Chirac est accusé d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs.

Certains de ses proches étaient rémunérés par la mairie sans y avoir de fonction réelle. Certains aussi travaillaient en réalité pour le RPR, le parti gaulliste qui s'était fondu par la suite dans l'UMP.

De la complaisance à l'égard de l'éthique publique

2010-09-29T23:25:00.000-07:00

Le Monde, 29 septembre 2010

Jean-Marc Fedida, avocat

Nous étions jeunes et sans doute un peu idéalistes lorsque nous lancions dans les années 1995, avec l'Association des contribuables parisiens, les premières banderilles contre l'Etat RPR de la Ville de Paris. Et dénoncions l'attribution de logements abusifs à des amis politiques ou les travaux effectués par les Tibéri pour meubler en marbre de comblanchien les appartements de la ville pour leur fils.

Un parquet de complaisance refusait avec obstination d'ouvrir les enquêtes. Pourtant, lorsqu'il m'est advenu de défendre le directeur général adjoint de l'OPHLM de la Ville de Paris, celui-ci n'a eu de cesse de dévoiler à la face du magistrat désigné la façon dont la ville de Paris gérée par le RPR avait transformé ses missions en autant d'acte de campagne et de clientélisme. François Ciolina fut néanmoins condamné.

De même Didier Schuller, exilé pendant sept années avant de pouvoir se présenter devant ses juges, puis jeté en prison ; lui non plus ne cessait de clamer que les pratiques politiques de l'époque comportaient des collectes de fonds auprès des entreprises amies, récompensées par l'attribution de marchés publics. Il fut lourdement condamné en première instance, dans une atmosphère de lynchage.

Xavière Tiberi fut poursuivie par le département de l'Essonne pour avoir bénéficié d'un emploi fictif, le fameux rapport sur la francophonie, sans toutefois être condamnée ; la procédure fut annulée sur l'insistance de son conseil et surtout du procureur de la République puis du procureur général. Son mari, Jean Tiberi, président de l'Office d'HLM de Paris fut mis en examen et poursuivi pour avoir lui aussi fermé les yeux sur ses conditions de fonctionnement. Il entraîna la droite dans le discrédit et permit qu'advienne une nouvelle majorité dite de gauche, porteuse, alors, de la promesse d'une gestion moins clientéliste et plus transparente.

Et je ne parlerai pas de Michel Roussin, rude fantassin, poursuivi, mis en examen et incarcéré. Ni d'Alain Juppé, lui aussi poursuivi et condamné pour avoir employé fictivement des salariés, payés par la collectivité des contribuables et occupés à servir la machine RPR.

Pourquoi ne pas parler, alors, de Jacques Chirac, qui, au moins partiellement, a dû son élection aux moyens mis à sa disposition par le contribuable parisien ? Il était le chef de ce parti politique.

Le conseil municipal de Paris a décidé que l'affront fait à la démocratie et au contribuable, pouvait se monnayer, se rembourser... avec les fonds publics qui abondent l'UMP, dernière mue du RPR. L'UMP va donc dispenser un peu de sa manne publique pour régler les vieilles dettes de son chef... à l'égard du contribuable ! C'est la première mauvaise morale de l'histoire, le détournement de la démocratie et de l'éthique politique à donc un prix pour la coalition PS-UMP qui a voté le retrait de sa constitution de partie civile, contre un chèque tiré sur le contribuable. La seconde mauvaise morale de cette histoire est que l'honneur de la démocratie à un prix qui ne va pas au-delà de la créance de la collectivité publique, et tant pis pour l'honneur !

Belle leçon pour l'histoire, le parquet, rugissant contre les Schuller, les Juppé, les Roussin, les Ciolina et tant d'autres, donneur de leçons d'éthique, sera taisant au procès de celui qui était le chef du parti. La Ville de Paris encaissera son chèque et laissera pour l'histoire l'injure faite à l'institution.

Honte à ceux qui hier étaient dans la conspiration de l'aveuglement et qui ont, aujourd'hui, sombré dans la conjuration impardonnable de la complaisance à la compromission de l'éthique de la chose publique !
Jean-Marc Fedida, avocat

Emplois fictifs : le Conseil de Paris valide l'accord d'indemnisation conclu avec Chirac

2010-09-27T23:25:00.000-07:00

Le Monde, 27 septembre 2010

Le Conseil de Paris a adopté, lundi 27 septembre à une large majorité, l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et l'ancien président de la République Jacques Chirac, soldant l'affaire des présumés emplois fictifs à la mairie de la capitale.

La ville récupérera exactement 2 218 072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Lors de son procès, fin 2010 ou début 2011, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive puisque le parquet était opposé au renvoi devant le tribunal. Sur ces 2,2 millions, 1,65 million devraient être versés par l'UMP, qui a succédé au RPR de Jacques Chirac, et 550 000 euros par l'ancien président, en guise de dédommagement pour vingt et un emplois présumés de complaisance rétribués sur fonds publics du temps où il officiait à l'Hôtel de Ville.

Le conseil a approuvé l'accord par 147 voix contre treize, et une abstention. Les neuf élus Verts ont voté contre, de même que deux élus du Parti de gauche, un élu MoDem et un élu "non inscrit". Avant le vote, le conseiller Verts du 13e arrondissement Yves Contassot a justifié l'attitude de son groupe au nom de l'"éthique" et de la "morale" en politique.

DELANOË : "LES PARISIENS, QUI AVAIENT ÉTÉ LÉSÉS, VONT ÊTRE REMBOURSÉS"

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, estime quant à lui avoir "défendu les intérêts" de ses administrés, ce qui n'est pas l'avis d'autres élus de la capitale, notamment des Verts. La Ville de Paris "obtient aujourd'hui la réparation à laquelle aspiraient légitimement les Parisiens", a déclaré M. Delanoë lors de son intervention devant le Conseil, préalablement au vote. Dans un tribune au Monde, M. Delanoë avait plus longuement exposé le "triple objectif" défendu par la mairie : "Vérité, reconnaissance des faits, réparation. (...) Vérité, car les faits sont établis ; reconnaissance, car s'il y a restitution c'est bien qu'il y a eu préjudice ; réparation, enfin, puisque les Parisiens, qui avaient été lésés, vont être remboursés."

Le président du groupe UMP au conseil de Paris, Jean-François Lamour, a de son côté estimé que "refuser une telle solution serait apparu comme une attitude purement politicienne, comme une sorte de volonté de vengeance politique". Selon l'ancien ministre, qui a rendu hommage au "choix juste" "défendu courageusement" par M. Delanoë, "il y a des moments dans la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages et regarder le passé avec sérénité".

"Le protocole garantit la réparation d'éventuelles erreurs matérielles et le remboursement de tous les frais liés aux emplois litigieux", a souligné M. Lamour. "Les intérêts des Parisiens seront donc totalement préservés quelle que soit la qualification ultérieure des actes concernés, c'est pourquoi la Ville à juste titre renonce à se constituer partie civile", a-t-il ajouté. Le député du 15e arrondissement a rappelé que "ce protocole ne met pas fin à l'action judiciaire". "Le procès aura bien lieu et la date en sera fixée prochainement."

Une quinzaine de militants du collectif Sauvons les riches s'étaient rassemblés devant la mairie, pendant le vote. "Aujourd'hui est envoyé un signal important qui est que, si on est riche, on peut s'arranger. Pour 2 millions d'euros on peut s'en sortir sans répondre de ses actes", a dénoncé devant la presse Manuel Domergue, membre du collectif. "La priorité de Delanoë était d'obtenir réparation. Réparation a été obtenue au prix d'un aveu de l'UMP qu'il y a eu emplois fictifs", s'est félicité de son côté Benoît Hamon, porte-parole du PS, lors de son point de presse hebdomadaire.

Affaire de Karachi : où en est l'enquête ?

2010-08-02T03:27:00.000-07:00

Le Monde, 2 août 2010

Pour certains observateurs de la vie politique, la séquence sécuritaire lancée par Nicolas Sarkzoy à Grenoble est avant tout destinée à détourner l'attention de l'opinion de l'affaire Woerth. Mais celle-ci avait déjà poussé quelque peu dans l'ombre une autre affaire, d'une ampleur aussi grande sinon plus encore : celle de Karachi.

Début juin, Mediapart publiait un rapport de la police luxembourgeoise dans lequel était cité le nom de Nicolas Sarkozy. Mais pour comprendre l'affaire de Karachi, il faut remonter à 1992.

Edouard Balladur vient d'être nommé premier ministre de cohabitation, et la direction des constructions navales (DCN) cherche, via la Sofma, société chargée de l'export des produits militaires français, à vendre des sous-marins au Pakistan. La France est en concurrence avec l'Allemagne. Pour "motiver" la Sofma, qui doit bâtir un réseau d'intermédiaires au Pakistan, celle-ci doit percevoir, en cas de réussite, 6,25 % du montant de la commande. Une commission alors encore légale.

DES INTERMÉDIAIRES IMPOSÉS PAR MATIGNON

En 1994, alors que la vente est sur le point de se conclure, deux intermédiaires entrent en scène : Ziad Takieddine et Abdulrahman El-Assir, deux hommes d'affaires d'origine libanaise. Renaud Donnedieu de Vabres, membre du cabinet du ministre de la défense, François Léotard, les impose dans les négociations. Une consigne, selon des responsables de la DCN, venue directement de Matignon, et donc d'Edouard Balladur.

Le 21 septembre de la même année, un contrat est signé entre Paris et Karachi. Le Pakistan achète pour 5,41 milliards de francs de sous-marins. La Sofma va récupérer 6,25 % du total, soit 338 millions de francs. Quant à Ziad Takkedine et Abulrahman El-Assir, il doivent percevoir 4 % de commission, soit 216 millions de francs. Une partie de ces fonds doit rémunérer les intermédiaires pakistanais. Fait inhabituel, les deux hommes exigent la somme dès janvier 1995, contrairement aux habitudes du secteur, où l'on attend parfois plusieurs années avant le versement des commissions.

Nous sommes en pleine campagne présidentielle en France. La droite est engagée dans une lutte fratricide entre Jacques Chirac et Edouard Balladur. Celui-ci s'appuie avant tout sur deux fidèles : son directeur de cabinet, Nicolas Bazire, et Nicolas Sarkozy, ministre du budget et de la communication, et trésorier de la campagne d'Edouard Balladur à la présidence de la République.

DIX MILLIONS DE FRANCS POUR LA CAMPAGNE DE BALLADUR

Selon des révélations de Libération fin avril 2010, il existe une coïncidence troublante : Takkedine et El-Assir parviennent, le 2 juin 1995, à vendre à une banque espagnole leur contrat de rétrocommission. Ils empochent directement 54 millions de francs de l'établissement, qui doit se rembourser une fois la commission versée.

Et quelques jours plus tôt, le 26 avril 1995, 10 millions de francs ont été versés sur le compte de campagne du RPR. Officiellement, il s'agit du produit de collectes organisées durant les meetings. Mais près de la moitié de ces 10 millions (un cinquième du total des recettes de toute la campagne) est constituée de billets de 500 francs. Les juges soupçonnent ces fonds de provenir des fameuses rétro-commissions.

Arrivé au pouvoir, Jacques Chirac décide en 1996 d'arrêter de verser les commissions dues aux Pakistanais qui ont aidé la France à obtenir le contrat. Selon Libération, un flux d'argent continue cependant de les alimenter officieusement jusqu'en 2001. L'année suivante, en 2002, un attentat frappe les chantiers de construction navals français de Karachi, tuant onze employés français. Paris accuse d'abord Al-Qaida d'être à l'origine de cet attentat. Mais un juge d'instruction, Marc Trévidic, privilégie une autre piste : l'attentat serait la conséquence de l'arrêt du versement des commissions.

SARKOZY CITÉ

Début juin, Mediapart révèle un nouvel élément troublant : selon la police luxembourgeoise, qui enquête elle aussi sur l'affaire, Nicolas Sarkozy serait soupçonné d'être impliqué. En 1994, il aurait donné son accord à la création d'une société offshore, Heine, par lequel auraient transité des fonds provenant des commissions.

Le document des policiers luxembourgeois explique : "une partie des fonds qui sont passés par le Luxembourg reviennent en France pour le financement de campagnes politiques françaises" et "en 1995, des références font croire à une forme de rétrocommission [illégale] pour payer des campagnes politiques en France".

"Nous soulignons qu'Edouard Balladur était candidat à l'élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR, dont Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua", ajoutent les policiers du Grand-Duché. En France, la droite est unanime à se "scandaliser" de ces "amalgames". La gauche observe un silence prudent, mais réclame une commission d'enquête.

Le 18 juin, le juge Trévidic confirme l'existence de "rétrocommissions illicites" en marge des contrats de vente de sous-marins. Suffisamment pour que l'avocat des familles des victimes de l'attentat, Me Olivier Morice, accuse : "Au plus haut niveau de l'Etat français, on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l'arrêt du versement des commissions", estime-t-il. Il dénonce par ailleurs l'attitude du parquet qui, selon lui, refuse de donner au juge les moyens d'enquêter.

BRAS DE FER JUDICIAIRE

Nouveau rebondissement fin août : les familles de victimes lancent une nouvelle plainte, pour faux témoignage contre l'ancien administrateur de Heine, la société offshore qui faisait transiter les commissions. La plainte conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire, confiée au juge Renaud Van Ruymbeke.

Mais le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, accusé par les familles de victime d'être proche de l'Elysée, refuse que l'enquête porte sur les faits de corruption, qui concernent les reponsables politiques de l'époque, les estimant prescrits. Renaud Van Ruymbeke est donc supposé travailler uniquement sur les soupçons d'entrave à la justice envers la DCN, qui aurait dissimulée des preuves, et sur les faux témoignages de Jean-Marie Boivin, ancien patron de Heine.

Mais le juge ne l'entend pas de cette oreille. Le 7 octobre, on apprend qu'il passe outre l'avis du procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Estimant que les faits ne sont pas prescrits, il compte enquêter sur les rétrocommissions et leur possible retour en France pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le trésorier.

Le même jour, on apprend que la police a saisi des pièces au Conseil constitutionnel, qui prouvent que les rapporteurs avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Principale raison : le versement de 2 millions d'euros (13 millions de francs de l'époque) en espèces.
Samuel Laurent

Charles Pasqua fixé sur son sort vendredi

2010-07-21T00:16:00.000-07:00

Libération, 21 juillet 2010

Charles Pasqua, 83 ans, saura vendredi s’il sera rejugé par la Cour de justice de la République qui l’a condamné en avril dans une affaire de malversations, relaxé dans deux autres, mais a rédigé un arrêt «insuffisamment motivé» aux yeux du parquet général de la Cour de cassation.

Arguant de cette motivation insuffisante, le ministère public a demandé début juillet l’annulation des deux relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine.

La Cour de cassation rendra sa décision vendredi à 14H00.

Le 30 avril, au terme de deux semaines de procès devant la Cour de justice de la République (CJR), il avait été blanchi dans deux affaires remontant à l’époque où il était ministre de l’Intérieur (1993-1995).

La première concerne un agrément d’exploitation accordé au casino d’Annemasse en échange d’un financement présumé d’activités politiques. Dans la seconde, il se voyait reprocher d’avoir été l’instigateur d’un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement.

Charles Pasqua a en revanche été condamné pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire: des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau.

Pour l’ensemble, l’avocat général de la CJR, Yves Charpenel, avait réclamé quatre ans de prison, dont deux ans ferme, 200.000 euros d’amende et une interdiction des droits électifs.

Les décisions de la CJR ne sont pas susceptibles d’appel. Elles peuvent en revanche faire l’objet d’un pourvoi en cassation et la haute juridiction se prononce alors sur des arguments de droit et non sur les faits eux-mêmes.

L’ancien ministre de l’Intérieur avait ainsi formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet de général s’était pourvu contre l’ensemble de l’arrêt.

Lors de l’examen de ces pourvois, l’avocat général Christian Raysseguier a été extrêmement critique vis-à-vis des décisions de relaxe rédigées par les juges de la CJR qui comportent, à ses yeux, plusieurs contradictions. Il a en revanche demandé le rejet des pourvois de Charles Pasqua et la confirmation de sa condamnation.

La CJR est une juridiction d’exception créée pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Sa composition est particulière: trois magistrats professionnels et douze parlementaires. La CJR qui a jugé Charles Pasqua comptait huit membres de la majorité, quatre de l’opposition.

Si la Cour de cassation décide d’annuler l’arrêt de la CJR, un nouveau procès sera organisé, mais devant une cour différemment composée: de nouveaux juges parlementaires devront être désignés.

Charles Pasqua a été définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse, déjà jugé devant une juridiction de droit commun.

Il a également été condamné en octobre 2009 dans l’affaire de l’Angolagate à trois ans de prison, dont un an ferme, et une amende de 100.000 euros. Il a fait appel et un nouveau procès se déroulera au premier trimestre 2011.

Sylvie Andrieux, députée PS, mise en examen

2010-07-08T23:42:00.000-07:00

LibéMarseille, 8 juillet 2010

La députée socialiste Sylvie Andrieux a été mise en examen, jeudi à Marseille, pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de subventions de la région Paca.

Mme Andrieux n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue de son audition comme témoin assisté par le juge d'instruction Frank Landou. Elle a quitté très rapidement le palais de justice en montant à l'arrière d'un scooter.

Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec les autres protagonistes de l'affaire.

Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est la première élue mise en cause dans cette affaire qui avait entraîné jusqu'ici 23 mises en examen.

L'enquête porte sur le détournement de plus de 700.000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par la région.

Parmi les mis en examen, figure l'ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional, Rolland Balalas, ex-assistant parlementaire de Mme Andrieux et fonctionnaire territorial qui réceptionnait les demandes de subventions.

M. Balalas aurait avoué que les détournements visaient à acheter les services de responsables associatifs dans les quartiers populaires du Nord de la ville pour la campagne des élections législatives de 2007.

En mai 2009, le président PS du conseil régional Michel Vauzelle avait retiré à Mme Andrieux sa délégation à la politique de la Ville en raison de l'enquête.

La députée avait ensuite abandonné son poste de vice-présidente, expliquant son geste par son souhait de respecter la loi sur le cumul des mandats.

Mariée et mère d'une fille, Mme Andrieux appartient à l'une des dynasties du defferrisme.

Elle est entrée en politique à 15 ans dans le sillage de son père, le sénateur PS Antoine Andrieux (décédé en 1983), et de sa marraine Irma Rapuzzi, également sénatrice, deux proches de l'ancien maire de Marseille Gaston Defferre.

Les démêlés de Mme Andrieux se sont immiscés mardi dans la bataille politique qui se joue autour de l'affaire Woerth-Bettencourt.

"Occupez-vous de Marseille", a lancé le député UMP Claude Goasguen à l'Assemblée nationale.

Jeudi à Marseille où il était en déplacement, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que "la droite se trompe complètement" en faisant de l'affaire Andrieux "une contre-attaque à l'exigence de vérité qu'il y a à gauche" dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

"La justice doit fonctionner de façon indépendante et il me semble qu'à Marseille, c'est le cas", a-t-il déclaré.

Parallèlement, l'UMP des Bouches-du-Rhône a écrit à Martine Aubry pour réclamer la démission du président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, Bernard Granié, condamné en janvier dans une affaire de corruption et qui a fait appel du jugement.

"La lutte contre la corruption n'est pas une lutte partisane mais doit rassembler tous les bords politiques", affirme cette lettre dont l'AFP a eu copie, en faisant le parallèle avec l'affaire Woerth-Bettencourt. (AFP)

La députée PS Sylvie Andrieux dénonce "une diversion"

2010-07-08T23:41:00.000-07:00

LibéMarseille, 8 juillet 2010

La député PS des Bouches-du-Rhône affirme que sa mise en examen jeudi « apparaît à l'évidence comme une diversion ».

« Ni mes conseils, ni moi-même n'avons pu prendre connaissance effective du volumineux dossier (comportant plusieurs dizaines de tomes) constitué en deux ans et demi », affirme la députée, dans un communiqué envoyé par son avocat Me François-Noël Bernardi.

La députée socialiste a été mise en examen, jeudi à Marseille, pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de subventions de la région Paca.

Sylvie Andrieux assure que, dès qu'elle aura pris connaissance des « 11 110 côtes », elle apportera « d'autres éléments permettant de confondre ceux qui n'ont cherché, à travers des propos diffamatoires et des accusations fallacieuses, qu'à [la] destabiliser dans [son] travail d'élue. »

La député assure qu'elle a pu, « lors d'une déclaration liminaire, pendant plus de quatre heures, apporter au magistrat instructeur les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations » dont elle se dit l'objet.

Micro-partis, maxi-fric

2010-07-01T23:37:00.000-07:00

L'Express, Par Thierry Dupont, 01/07/2010

Les dons effectués par Liliane Bettencourt à l'UMP et à Eric Woerth ont mis en lumière l'existence de ces partis politiques satellites. Leur intérêt est avant tout financier.

Mais à quoi sert donc l'"Association de soutien à l'action d'Eric Woerth", ce micro-parti domicilié à Senlis (Oise) et dont l'association de financement a été agréée en 2008 ? A aider le maire de Chantilly dans ses campagnes locales en Picardie. Tel était donc le sens du chèque de 7500 euros versé par Liliane Bettencourt en mars 2010, comme l'a révélé Le Nouvel Observateur.

En 2008, le micro-parti d'Eric Woerth affichait un excédent de 44 126 euros, selon les chiffres publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Côté recettes, ce mouvement qui n'a cette année-là reçu aucune cotisation d'adhérent a pu compter sur de généreux donateurs qui ont versé 19 650 euros. Il a aussi été épaulé par une confortable contribution venue de l'UMP: 66 250 euros. Heureux hasard, le trésorier de l'UMP s'appelle... Eric Woerth.

Les transferts de ce type se sont multipliés ces dernières années, où le nombre de partis a littéralement explosé.

En 1990, la CNCCFP recensait 28 partis politiques, ils étaient 255 en 2004.

"Désormais, rares sont les ministres qui n'ont pas leur propre parti", remarque-t-on à la Commission.

De fait, François Fillon a créé France 9, Christian Estrosi a lancé Alliance Méditerranée Alpes, Michèle Alliot-Marie s'appuie sur Le Chêne et Laurent Wauquiez s'affirme avec Nouvel Oxygène. Sans parler de Jean-François Copé (generationfrance.fr), Jean-Pierre Raffarin (Dialogue et initiative) ou Patrick Balkany (Rassemblement pour Levallois).

La raison d'une telle floraison? La démultiplication des ressources! Si les dons à un parti politique en échange d'un avantage fiscal sont limités à 7 500 euros par an, rien n'empêche d'effectuer un don de ce montant à plusieurs partis politiques. Libre ensuite à ces derniers de reverser tout ou partie de cet argent à un autre mouvement.

Les yeux rivés sur 2012

"La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis 'satellites': une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au 'parti central'", notait ainsi la CNCCFP dans son rapport 2005-2006.

Au PS, l'interdiction de l'appartenance à un autre parti limite cet éparpillement, à l'exception notable de Ségolène Royal dotée de son Désirs d'avenir, qui n'est toutefois plus un parti politique depuis 2008.

Si certains ténors ou courants disposent de clubs ou d'associations - comme les amis de Benoît Hamon regroupés au sein de La Forge-, il ne s'agit pas de partis politiques.

Du coup, les révélations de ces derniers jours ravivent les inquiétudes.

"L'affaire Woerth laisse apparaître un vaste système de financement de la vie politique qui consiste à étaler les levées de fonds très en amont et à mettre en place des structures qui reversent ensuite à l'UMP", avance-t-on rue de Solférino, les yeux rivés sur 2012. D'où la pression maintenue sur le ministre-trésorier Eric Woerth.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait récolté plus de 9 millions d'euros de dons de personnes physiques contre... seulement 743 000 euros pour Ségolène Royal.

Qu'est-ce qu'un parti politique?

Un parti politique est autorisé à subventionner une campagne électorale et à recevoir des dons de personnes physiques d'un montant de 7500 euros maximum par an en échange d'avantages fiscaux. Il peut également selon ses résultats électoraux recevoir des aides publiques.

En échange de ce statut, les ressources du parti doivent être contrôlées chaque année par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

DCN-Karachi : Jean-Marie Boivin mis en examen pour espionnage et corruption

2010-06-29T22:45:00.000-07:00

Le Monde, 30 juin 2010

Jean-Marie Boivin, mandataire de la société luxembourgeoise Eurolux, et dont le nom est cité dans l'affaire de l'attentat de Karachi en 2002, a été mis lundi 28 juin 2010 en examen par les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin dans une autre enquête visant l'ex-direction des constructions navales (DCN) pour espionnage et corruption, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.

Les deux magistrats financiers soupçonnent depuis février 2008 la DCN, devenue DCNS, d'avoir eu recours aux services d'intelligence économique pour se procurer des pièces de procédure judiciaire intéressant la DCN, comme Clearstream ou l'affaire des frégates de Taïwan. Or, les juges soupçonnent qu'une partie de la rémunération de ces missions d'espionnage a transité par la société Eurolux.

DÉJÀ TROIS PERSONNES MISES EN EXAMEN

Jean-Marie Boivin avait déjà été convoqué par les magistrats le 16 juin 2010 mais il ne s'était pas présenté à la convocation. Il a finalement été mis en examen lundi, selon ces sources, qui n'ont pas précisé les chefs de l'accusation.

Trois personnes ont déjà été mises en examen dans ce dossier : Claude Thevenet, consultant et ancien membre de la direction de la surveillance du territoire (DST, contre-espionnage), Gérard-Philippe Menayas, un ancien cadre supérieur de la DCN, et Jean-Pierre Dentel, un contrôleur des impôts de la division nationale des enquêtes fiscales.

Le nom de Jean-Marie Boivin apparaît dans l'enquête sur l'attentat de Karachi (Pakistan) en 2002. Des commissions versées sur la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ont transité par une société baptisée Heine, dont M. Boivin était mandataire, créée avec l'aval de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre du budget en 1994.

Quinze personnes, dont 11 salariés de la DCN travaillant à la construction des sous-marins, ont trouvé la mort dans l'attentat commis en mai 2002 : les juges antiterroristes français soupçonnent que ce dernier a été commis en représailles à l'arrêt du versement de ces commissions à l'armée pakistanaise.

Un proche collaborateur de Berlusconi condamné à 7 ans pour complicité avec la mafia

2010-06-29T07:03:00.000-07:00

Le Point, 29 juin 2010

Bras droit de Silvio Berlusconi en affaire comme en politique, Marcello Dell'Utri a été condamné en appel par le tribunal de Palerme à sept ans de réclusion pour "association externe" avec la mafia.

Une sentence inférieure aux neuf ans infligés en première instance mais qui laisse une trace d'ombre sur le sénateur Dell'Utri et sur son mentor.

Palermitain, 69 ans, Marcello Dell'Utri est entré au service de Silvio Berlusconi en 1974. En 1982, il fonde Publitalia, la régie publicitaire qui fera la fortune du Cavaliere. Et en 1993, il est avec Silvio Berlusconi le cofondateur du parti Forza Italia. Dès 1997, la magistrature ouvre une instruction contre lui.

Car c'est Marcello Dell'Utri qui, en 1973, a fait embaucher par Silvio Berlusconi un certain Vittorio Mangano. Engagé pour faire le palefrenier dans la villa milanaise du Cavaliere, Mangano est en réalité un homme d'honneur de Cosa Nostra qui sera condamné plus tard à perpétuité pour plusieurs homicides.

Pour le juge Borsellino "Mangano était la tête de pont de Cosa Nostra au Nord". Sa présence au domicile de Berlusconi mettait ce dernier et sa famille à l'abri des tentatives d'enlèvement, fréquentes dans la péninsule à la fin des années 70.

Ce n'est pas le seul contact mafieux de Marcello Dell'Utri. Selon les repentis Tommaso Buscetta et Nino Giuffrè, il était en relation d'affaire avec les deux parrains palermitains Gaetano Cinà et Stefano Bontade.

Il aurait permis à ces derniers de recycler leur immense fortune dans des programmes immobiliers du nord de la péninsule comme Milano 2, la ville construite par Silvio Berlusconi aux portes de la capitale lombarde. Berlusconi n'a jamais justifié l'origine des capitaux qui lui ont permis de se lancer ainsi dans les affaires.

Les magistrats, "métastases de l'Italie" (Berlusconi)

Si la sentence de Palerme a confirmé la culpabilité de Dell'Utri sur un premier versant du dossier, la cour d'appel a absous le collaborateur de Berlusconi pour ce qui lui était reproché après 1992.

Le parquet accusait en effet également Marcello Dell'Utri d'avoir passé un pacte avec Cosa Nostra au moment de la création de Forza Italia.

La mafia aurait alors réalisé la série d'attentats terroristes qui ont ensanglanté Rome, Milan et Florence durant l'été 1993 pour conduire le pays vers le chaos. Le désordre devant favoriser la naissance du nouveau parti politique guidé par Berlusconi. Une thèse qui s'appuyait, là encore, sur les témoignages de repentis comme Gaspare Spatuzza ou le fils de l'ancien maire de Palerme, Massimo Ciancimino.

Mais Marcello Dell'Utri est donc blanchi de ces accusations qui, si elles avaient été démontrées, auraient entraîné la chute de Berlusconi et du parti est au pouvoir.

Il pourrait même bénéficier d'une prescription pour les sept ans de prison qui lui ont été confirmés en appel mais concernent des délits commis il y a plus de 20 ans.

Le verdict est toutefois encore trop sévère pour Silvio Berlusconi. Après la lecture de la sentence, il a déclaré que les magistrats sont "les métastases de l'Italie."

Karachi : le juge Trévidic confirme les rétrocommissions

2010-06-19T22:47:00.000-07:00

Le Monde, 19 juin 2010

Vendredi 18 juin, le juge Marc Trévidic, chargé de l'instruction sur l'attentat de Karachi où onze salariés de la direction des constructions navales (DCN) ont trouvé la mort en 2002, a confirmé l'existence de "rétrocommissions", selon Me Olivier Morice, l'avocat de familles des victimes. Le juge "a confirmé sans équivoque possible l'existence de rétrocommissions illicites en expliquant qu'il démontrerait cela par les propres documents internes de la DCN", a indiqué l'avocat, qui a ajouté : "Il est clair qu'au plus haut niveau de l'Etat on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l'arrêt du versement des commissions."

Le juge Trévidic avait déclaré le 18 mai 2009 que la piste financière lui semblait "cruellement logique" : la cessation du versement, en 1996, par le nouveau président Jacques Chirac, des commissions liées à la vente deux ans plus tôt au Pakistan de trois sous-marins, pourrait être à l'origine de l'attentat. M. Chirac soupçonnait qu'une partie des sommes (les rétrocommissions) avaient servi à financer la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le directeur de campagne.

L'instruction a prouvé que les commissions représentaient 10,25 % du contrat, soit 554,4 millions de francs (84 millions d'euros). Des intermédiaires avaient obtenu 4 % du contrat, soit 216 millions de francs. Personne ne met sérieusement en doute l'existence de rétrocommissions en dehors de MM. Balladur et Sarkozy. La mission d'information parlementaire n'a pas écarté la possibilité de leur existence. Mais l'essentiel des commissions a été versé avant 1996, et le lien avec l'attentat reste fragile.

C'est l'analyse de l'autre juge cosaisi du dossier, Yves Jannier, dont les mauvaises relations avec M. Trévidic sont notoires et qui était absent à la réunion avec les parties civiles. "Le juge Trévidic nous a expliqué qu'Yves Jannier ne croyait pas à la thèse d'un mobile financier, a déploré Magali Drouet, porte-parole des familles, et qu'il avait décidé de ne pas travailler sur cette thèse. Il y a deux juges, mais il y en a un dont on se demande ce qu'il fait là."

"Manque de coopération"

Marc Trévidic aurait, selon Me Morice, "stigmatisé le fait qu'il était seul, qu'il manquait de moyens pour enquêter", et déploré "un certain manque de coopération" de la direction centrale du renseignement intérieur. Le juge, qui a conscience d'instruire aux limites de sa saisine, a annoncé qu'il demanderait en septembre la codésignation d'un juge financier si le parquet refusait d'ouvrir une procédure distincte.

Me Morice a en effet déposé plainte le 14 décembre 2009 pour "corruption" visant explicitement M. Balladur. Le parquet a estimé que la corruption était prescrite, mais a diligenté une enquête préliminaire, sous son seul contrôle, pour "abus de biens sociaux". Faute d'avoir été entendu, Me Morice a de nouveau déposé plainte, le 15 juin, auprès du doyen des juges d'instruction, Françoise Desset, déjà saisie d'une enquête financière sur la DCN. La juge devra décider si la corruption est prescrite ou non et si les familles ont qualité à agir.
Franck Johannès

Attentat de Karachi : le juge confirme l'existence de rétro-commissions illicites

2010-06-18T06:54:00.000-07:00

Le Monde, 18 juin 2010

Le juge Marc Trévidic, chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, a confirmé l'existence de "rétro-commissions illicites" en marge du contrat de vente de sous-marins au Pakistan, a indiqué vendredi 18 juin 2010 un avocat des parties civiles de l'attentat, Me Olivier Morice, à l'issue d'une réunion avec le juge.

Marc Trévidic a aussi annoncé qu'il demanderait en septembre 2010 la co-désignation d'un juge financier pour explorer cette piste, politico-financière, dans le cas où le parquet refuserait toujours d'ouvrir une procédure distincte.

L'avocat a suggéré que l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy à l'époque ministre du budget de M. Balladur (1993-1995) puis directeur de campagne de l'ancien premier ministre, serait au fait des raisons ayant conduit à l'arrêt du versement de commissions.

"Il est clair qu'au plus haut niveau de l'Etat français, on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l'arrêt du versement des commissions", a dit Me Morice, rapportant les propos du juge d'instruction.

Ces commissions versées sur ce contrat pourraient avoir donné lieu à des rétro-commissions pour financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier.

La justice soupçonne que l'arrêt du versement des commissions au Pakistan ait été à l'origine de l'attentat le 8 mai 2001 à Karachi. Onze salariés de la Direction des constructions navales, qui travaillaient à la construction de ces sous-marins, avaient alors trouvé la mort.

"MANQUE DE MOYENS"

Les familles des victimes ont été reçues vendredi matin par le juge antiterroriste pour faire le point sur l'enquête.

L'an dernier, une première réunion avait marqué un tournant majeur dans l'affaire puisque les juges avaient annoncé aux parties civiles qu'ils réorientaient l'enquête vers la piste de représailles pakistanaises après l'arrêt du versement des commissions sur le contrat de vente de sous-marins Agosta au Pakistan. Le juge a confirmé que la seule piste "crédible" envisagée était "la piste financière", a rapporté Me Morice.

Le juge Trévidic, qui a réorienté son enquête vers un arrêt du versement de commissions sur un contrat de vente de sous-marins comme mobile de l'attentat, a par ailleurs "stigmatisé le fait qu'il était seul, qu'il manquait de moyens pour enquêter", selon Me Olivier Morice.

"Le juge a regretté l'absence de moyens donnés pour faire éclater la vérité et notamment un certain manque de coopération de la DCRI (la Direction centrale du renseignement intérieur, fusion de la DST et des Renseignements généraux)", a ajouté l'avocat.

Les familles de victimes de l'attentat de Karachi (Pakistan) ont saisi l'occasion de cette réunion pour critiquer Yves Jannier, le magistrat à la tête du pôle antiterroriste du tribunal de Paris, auquel elles reprochent de ne pas enquêter sur la piste d'un mobile financier à l'origine de l'attentat.

"Le juge Trévidic nous a expliqué qu'Yves Jannier ne croyait pas à la thèse d'un mobile financier pour expliquer l'attentat, et que par conséquent il avait décidé de ne pas travailler sur cette thèse", a déploré Magali Drouet, fille d'une des victimes de l'attentat.

"Il y a deux juges mais il y en a un dont on se demande ce qu'il fait là", a-t-elle ajouté, regrettant également l'absence du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui a publié un communiqué cette semaine, estimant que selon lui les faits sont prescrits.

Karachi: Les secrets d’Etat de Jean-Marie Boivin

2010-06-16T05:12:00.000-07:00

Le Parisien, 16 juin 2010 - Élisabeth Fleury et Nicolas Jacquard

Jean-Marie Boivin entrouvre la porte de son petit appartement, et la claque aussitôt. Pas question de répondre aux questions d’un journaliste. Cet homme, inconnu du grand public, est au cœur du scandale des ventes d’armes au Pakistan. C’est par ses sociétés offshore qu’auraient transité les commissions occultes versées en marge de ce contrat et susceptibles d’avoir financé la campagne d’Edouard Balladur en 1995.

Comme Alfred Sirven, qui prétendait au temps de l’affaire Elf pouvoir fait « sauter la République », Boivin est le détenteur de véritables secrets d’Etat…

On sait peu de chose de cet homme discret, né il y a cinquante-six ans à Troyes, mais qui a acquis récemment la nationalité luxembourgeoise. On le dit très proche du grand-duc lui-même, dont l’amitié lui servirait de sésame.

Les deux hommes ont souvent voyagé ensemble car Boivin parcourt le globe, de Singapour à la Thaïlande en passant par les Caraïbes.

« Il dispose d’un réseau international de relations tout à fait impressionnant », note Gérard-Philippe Ménayas, l’ancien directeur financier de la Direction des constructions navales (DCN), qui fut son donneur d’ordres.

Ingénieur de formation, militaire de carrière, parlant couramment espagnol, anglais, allemand et portugais, il fut d’abord traducteur pour le chef d’état-major de l’armée de l’air français, avant de devenir aide de camp du futur patron de la Direction du renseignement militaire.

Son mode de vie modeste intrigue

C’est par l’intermédiaire de son frère, proche du PDG de la DCN de l’époque, que Boivin aurait été recruté par l’entreprise publique, indique un spécialiste du renseignement. On est à l’orée des années 1990. Ses talents en matière de circuits financiers vont alors être pleinement exploités (lire ci-dessous).

Agosta, Bravo, Sawari : à l’occasion de ces grands contrats, signés avec le Pakistan, Taïwan ou l’Arabie saoudite, des dizaines de millions d’euros de commissions occultes transitent par ses structures. A partir de 2004, Jean-Marie Boivin décide de monnayer au prix fort ses secrets.

Monsieur Commissions réclame par lettres aux plus hautes instances de l’Etat français la somme de 8 M€ d’euros, après qu’on lui en eut proposé 610000. A-t-il touché l’argent exigé? Nul ne le sait.

Mais le Boivin potentiellement millionnaire du Luxembourg apparaît aux antipodes de l’homme qui a pris ses quartiers rue de l’Exposition, à deux pas du Champ-de-Mars.
Le pied-à-terre qu’il occupe appartient à ses parents. Son propre appartement, situé à l’étage au-dessus, est loué. Il a acquis deux autres biens dans le même immeuble, cette fois par la société Vorn SA, l’une de ses structures luxembourgeoises. Mais son mode de vie, modeste et rangé, intrigue.
« Son emploi du temps, note une voisine, est réglé comme du papier à musique. » Deux ou trois jours par semaine en France, Jean-Marie Boivin enchaîne ensuite avec le Luxembourg, avant de rendre visite, presque chaque week-end, à ses parents en province.
« Il s’habille de manière très quelconque et va toujours chercher son sandwich à la boulangerie », reprend cette riveraine. Célibataire endurci, Jean-Marie Boivin traîne, dans son sillage, une aura de mystère. Ses voisins sourient de le voir souvent muni d’un sac en plastique aller jeter ses poubelles ailleurs que dans l’immeuble. Certains sont en conflit avec lui. « Il n’entretient pas ses logements, s’agace cette riveraine, et veut faire payer à la copropriété. Il ne reçoit personne,et n’a jamais voulu que quelqu’un entre chez lui pour relever les compteurs d’eau. »
Est-il l’Alfred Sirven des marchands d’armes ou « un simple écran de fumée », comme le sous-entendent certains acteurs du dossier? Entendu par le juge Marc Trévidic en octobre dernier, Jean-Marie Boivin avait minimisé son rôle.

Attentat de Karachi : l’homme qui fait peur au pouvoir

2010-06-16T05:10:00.000-07:00

Le Parisien, 16 juin 2010

Jean-Marie Boivin, l’homme de l’ombre du contrat de vente d’armes au Pakistan, est convoqué aujourd’hui par les juges. Il aurait joué un rôle dans le financement de la campagne d’Edouard Balladur.

Homme clé des circuits financiers occultes, âme damnée de la Direction des constructions navales (DCN), chef d’orchestre de la grande valse des millions distribués en marge des contrats d’armement, Jean-Marie Boivin, 56 ans, est convoqué aujourd’hui par les juges financiers Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin en vue d’une éventuelle mise en examen.

Mais nul ne sait s’il fera le déplacement. « S’il vient, il ne dira rien, pronostique déjà une source proche du dossier. Ce n’est pas dans son intérêt. »

Patron d’une myriade de sociétés offshore par lesquelles transitait l’argent noir des contrats, les confidences de Jean-Marie Boivin ont de quoi inquiéter au plus haut sommet de l’Etat.

La création en 1993 de la principale de ces structures, Heine SA, n’a pu se faire sans l’aval de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget. Sorte de « centrale de distribution des commissions », selon un spécialiste de la criminalité financière, cette petite société fait de Jean-Marie Boivin l’interface entre la DCN et ses intermédiaires chargés, sur place, d’emporter les marchés. En marge du contrat Agosta signé avec le Pakistan, Heine SA aurait également joué un rôle dans le financement de la campagne d’Edouard Balladur en 1995, avec le versement des rétrocommissions.

L’étau judiciaire se resserre

Entendu une première fois par le juge antiterroriste Marc Trévidic, Boivin a minimisé son rôle. « Je ne voyais pas les contrats, je ne négociais pas non plus avec les intermédiaires, mais je me doutais bien que les sommes qui passaient par le Luxembourg étaient en lien avec les contrats précédemment signés par la DCNI », a-t-il indiqué en octobre dernier.

L’enquête des juges Desset et Hullin, que le parquet veut limiter à d’éventuels « abus de biens sociaux », permettra-t-elle d’en savoir plus? Une chose est sûre : l’étau judiciaire, peu à peu, se resserre. Jeudi dernier, des policiers financiers ont ainsi perquisitionné au domicile parisien de Ziad Takieddine, l’un des intermédiaires du contrat Agosta.

Karachi : des courriers compromettants pour l'Etat français

2010-06-07T06:57:00.000-07:00

Le Monde, 7 juin 2010

Les gérants de Heine, une société offshore par laquelle transitaient des commissions sur des contrats d'armement, suspectées d'être à l'origine de l'attentat de Karachi, ont écrit des courriers aux plus hautes autorités françaises, dont Nicolas Sarkozy, afin de réclamer des fonds à l'Etat français, rapportent des sources proches du dossier, citées anonymement par l'AFP.

Dans ces courriers rédigés entre 2006 et 2008, dont fait état Le Parisien lundi 7 juin, les gérants de Heine SA, s'inquiètent de l'avenir de cette société et demandent la marche à suivre. Plusieurs de ces lettres, également adressées à Jacques Chirac, ont été saisies par des policiers luxembourgeois à la demande de la justice française.

Créée en 1994 avec l'aval de Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, Heine est utilisée par la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCN) pour verser les commissions aux intermédiaires sur les contrats d'armement, légales jusqu'en 2000.

L'un des courriers, écrit le 29 novembre 2006 à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, laisse supposer une relation entre celui-ci et Heine. "Votre lettre du 28 septembre dernier nous est bien parvenue. Mais à ce jour elle n'a pas été suivie d'effets", lui écrivent ses administrateurs pour qui "il y a une grande urgence à agir".

"DE TRÈS GROS MONTANTS ONT CIRCULÉ ENTRE LA DCN ET HEINE"

La vente de sous-marins au Pakistan en 1994, au cœur de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, laisse supposer, selon plusieurs témoins, l'existence de rétrocommissions (illégales) en faveur de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, ce que l'ancien premier ministre dément.

Dans une autre lettre à Jacques Chirac datée du 26 avril 2006, l'un des administrateurs, Yves Schmidt, rappelle que "de très gros montants ont circulé entre la DCN et Heine SA".

"J'attire votre attention sur la personnalité des destinataires, des sommes versées", écrit-il au chef de l'Etat de façon sibylline. Peu après son élection, Jacques Chirac avait ordonné que soient stoppés les versements de commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions.

Les dirigeants de Heine ont également écrit en janvier 2007 à Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, pour solliciter un rendez-vous, et en février 2008 à François Pérol, ancien administrateur de DCN et alors secrétaire général adjoint de l'Elysée.

Karachi : Sarkozy mis en cause par la police luxembourgeoise

2010-06-06T05:11:00.000-07:00

Le parisien, 3 juin 2010

Selon les enquêteurs du grand-duché, le chef de l’Etat aurait participé à desmontages financiers occultes pour financer la campagne d’Edouard Balladur.

Si le chef de l’Etat n’est nullement visé par la justice, son nom revient à intervalles réguliers en marge de l’enquête sur l’attentat de Karachi. Hier, le site Mediapart.fr a ainsi révélé l’existence d’un rapport de la police judiciaire luxembourgeoise, mettant directement en cause le président de la République.

Selon ce document, Nicolas Sarkozy aurait supervisé la création d’une société luxembourgeoise par laquelle auraient transité les commissions et rétrocommissions dans le cadre d’un contrat de vente de sous-marins au Pakistan.

Que reproche la police luxembourgeoise à Nicolas Sarkozy? En 1994, au moment où est signé le contrat, Nicolas Sarkozy est ministre du Budget.

Pour faire circuler les commissions, une société offshore, baptisée Heine, est utilisée, ainsi qu’une autre structure, du nom d’Eurolux. Elles auraient vu passer au moins 100 millions de francs (15 M€).

« Les accords sur la création de ces sociétés semblaient venir directement de M. le Premier ministre, Edouard Balladur, et de M. le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy », analysent les enquêteurs du grand-duché, qui notent, plus loin, qu'« une partie des fonds qui sont passés par le Luxembourg reviennent en France pour le financement de campagnes politiques françaises ». « Comme les commissions versées sont déclarées au fisc, le ministre des Finances est forcément au courant de tous ces flux financiers », nous confiait récemment un fin connaisseur des grands contrats d’armement.

D’où vient ce rapport? Fin 2008, le Luxembourg est saisi d’une demande d’enquête lancée par les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, qui instruisent une affaire de corruption à la DCN (la Direction des constructions navales), le fabricant des sous-marins. Une synthèse est tout de même réalisée en janvier 2010. D’après une source luxembourgeoise, « elle a été transmise dès février au parquet général de Paris ». Mais ce n’est qu’en fin de semaine dernière qu’elle aurait été remise aux deux juges d’instruction concernés.

Quelles peuvent être les conséquences? De son côté, le juge Marc Trévidic enquête sur les causes de l’attentat. Le magistrat privilégie l’hypothèse d’un arrêt du versement des commissions qui aurait pu provoquer une mesure de rétorsion des Pakistanais, et la mort des onze salariés français de la DCN en 2002. Mais hier, il n’avait pas encore obtenu officiellement une copie de la synthèse.

Pour Me Olivier Morice, avocat de six familles de victimes, ce rapport de police « montre que Nicolas Sarkozy est au cœur de la corruption et qu’il a menti à ces familles ».

« Mais c’est bien la première fois qu’on donne du crédit au Luxembourg en matière de lutte contre la corruption, ironise Me Olivier Pardo, l’avocat de Ziad Takieddine, un intermédiaire supposé. Dans cette synthèse, il n’y a que des on croit que, il semblerait que…, bref absolument aucune preuve. »

De fait, les enquêteurs luxembourgeois reconnaissent que les documents saisis sont « entièrement vides de noms » et félicitent l’auteur de ce montage financier pour « son travail méticuleux, en avance sur son temps ».

Karachi : Sarkozy cité dans un rapport de la police luxembourgeoise

2010-06-03T02:48:00.000-07:00

Le Monde, 2 juin 2010

Nicolas Sarkozy a-t-il participé, en tant que ministre du budget, à un système de financement occulte pour la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 ? C'est ce que présume, sans pour autant en apporter la preuve, la police luxembourgeoise dans un rapport datant de janvier 2010. Ce document se plonge dans les arcanes des commissions versées lors de la vente de sous-marins français au Pakistan en 1994.

L'arrêt du paiement de ces commissions à des militaires pakistanais, décidé en 1996 par Jacques Chirac pour mettre fin au système illégal de rétro-commmissions versées en marge des contrats d'armement, est jugé susceptible d'avoir servi de mobile à l'attentat de Karachi en 2002, qui avait tué quatorze personnes dont onze Français. Le juge antiterroriste Marc Trévidic avait qualifié de "cruellement logique" l'hypothèse de représailles des services secrets pakistanais, suite à cette décision.

Mais ces commissions (environ 10 % des 826 millions d'euros dégagés à l'époque, utilisés comme contreparties financières pour les personnes favorisant la signature des contrats) sont également à la base d'importants montages financiers qui ont, entre 1993 et 1995, transité par le Luxembourg.

Le rapport de la police luxembourgeoise établit un lien direct entre Nicolas Sarkozy et des pratiques illégales de sociétés écrans, qui auraient participé au financement de la campagne présidentielle de 1995.

LA SOCIETE HEINE AU CENTRE DES SOUPÇONS

Sur demande des juges financiers français Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, chargés depuis 2008 d'enquêter sur les affaires de corruption à la Direction des constructions navales (DCN, qui a construit et livré les sous-marins au Pakistan), la police luxembourgeoise s'est chargée d'éplucher les comptes de la société Heine : un établissement "offshore" du Luxembourg, créé en 1994 par la DCN et dirigé par Jean-Marie Boivin, homme clé de la DCN.

Selon le rapport des enquêteurs du Grand-Duché, l'actuel chef de l'Etat français aurait "directement" participé à la mise en place de Heine.

"Un document (...) fait état de l'historique et du fonctionnement des sociétés Heine et Eurolux [société jumelle de Heine]. Selon ce document, les accords sur la création des sociétés semblaient venir directement de M. le premier ministre Balladur et de M. le ministre des finances Nicolas Sarkozy."

Pour les enquêteurs luxembourgeois, qui détaillent les flux financiers transitant par Heine et Eurolux, l'utilisation de ces sociétés a notamment servi à la redistribution, en France, des rétro-commissions issues de la vente des sous-marins au Pakistan.

Un virement de 14,7 millions d'euros (96 millions de francs à l'époque) est notamment pointé du doigt.

La pratique, illégale au regard de la loi française, aurait servi à des hommes politiques pour financer leurs activités politiques.

"En 1995, des références font croire à une forme de rétro-commission [illégale] pour payer des campagnes politiques en France", note le rapport. "Nous soulignons qu'Edouard Balladur était candidat à l'élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR, dont Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua."

En avril 2010, le journal Libération évoquait déjà le versement de près d'1,5 million d'euros à Edouard Balladur pour financer ses activités politiques : de l'argent qui serait issu des mêmes rétro-commissions dégagées lors des contrats entre la DCN et le Pakistan.

Ziad Takieddine, homme d'affaires franco-libanais qui aurait été imposé par le gouvernement de l'époque dans les négociations et accusé d'avoir récupéré de manière "insolite" 33 millions d'euros dans ces commissions, a pour sa part impliqué Jacques Chirac dans ce circuit financier occulte.

"NICOLAS SARKOZY EST AU CŒUR DE LA CORRUPTION"

Des sources proches du dossier, interrogées par l'AFP, ont confirmé la teneur du rapport et les indices relatifs aux rétro-commissions. Mais elles s'interrogeaient sur les éléments ayant conduit les enquêteurs luxembourgeois à conclure à un financement politique. De l'aveu même de ces derniers, la complexité du système ne permet pas de trouver une "preuve concrète de corruption".

Le chef de l'Etat avait qualifié, en juin 2009, de "fable" le soupçon de financement occulte de M. Balladur et demandait "des éléments" de preuve, tels ceux rassemblés par la police luxembourgeoise.

Pour l'avocat de six familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, qui s'est exprimé sur France Info, "ce rapport montre que Nicolas Sarkozy est au cœur de la corruption et qu'il a menti aux familles". "Nous ne sommes pas en présence d'une fable mais d'un mensonge d'Etat", a estimé l'avocat, ajoutant que "les familles sont indignées et demandent [la] démission" de M. Sarkozy.

Affaire de Karachi : Ziad Takieddine attaque MM. Chirac et Villepin

2010-05-31T06:57:00.000-07:00

Le Monde, 31 mai 2010

L'intermédiaire Ziad Takieddine, mis en cause dans l'affaire Karachi lors de la vente en 1994 de sous-marins au Pakistan, a vivement mis en cause Jacques Chirac et Dominique de Villepin dans le Journal du dimanche du 30 mai.

"J'accuse Jacques Chirac et Dominique de Villepin, à l'Elysée, et leurs "hommes", le diplomate Maurice Gourdault-Montagne et, notamment, un homme de l'ombre, Alexandre Djouhri, d'avoir, par leurs agissements, fait que la France passe aujourd'hui pour un des pays les plus corrompus au monde et ne vende plus rien à l'international", affirme l'homme d'affaires libanais.

Il affirme n'avoir joué aucun rôle dans l'affaire, en dépit de nombreux témoignages en justice. Après l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, Maurice Gourdault-Montagne, actuel ambassadeur de France à Londres, a "catégoriquement" démenti ces "allégations".

Vente de sous-marins au Pakistan: La contre-attaque de "l'intermédiaire"

2010-05-31T00:05:00.000-07:00

Selon Ziad Takieddine, Jacques Chirac et son entourage étaient parfaitement au courant des conditions de la vente, qui aurait provoqué l'attentat de Karachi de 2002.

"J'accuse Jacques Chirac et Dominique de Villepin, à l'Elysée, et leurs 'hommes', le diplomate Maurice Gourdault-Montagne et, notamment, un homme de l'ombre Alexandre Djouhri, d'avoir par leurs agissements, fait que la France passe aujourd'hui pour un des pays les plus corrompus au monde et ne vende plus rien à l'international", affirme ce dimanche Ziad Takieddine dans un entretien au JDD.

L'homme d'affaires libanais est présenté par plusieurs anciens responsables de la Direction des constructions navales (DCN) comme un intermédiaire, imposé par le cabinet de l'ancien ministre de la Défense balladurien, François Léotard, peu de temps avant la conclusion de la vente au Pakistan de sous-marins Agosta en 1994. Il s'en défend et riposte en dénonçant le rôle de l'ancien président et de ses proches dans les commissions sur les contrats d'armement.

Onze Français travaillant à la construction de ces sous-marins ont été tués dans un attentat à Karachi en mai 2002. Entendu le 15 avril 2010 par le juge antiterroriste enquêtant sur cet attentat, Ziad Takieddine soutient n'avoir "rien eu à voir" avec le contrat de sous-marins Agosta.

Il a depuis attaqué en justice plusieurs médias le présentant comme un intermédiaire. Il prétend être victime d'une "tentative de diversion" des chiraquiens.

"Si j'étais, comme ils le prétendent, un 'intermédiaire' des balladuriens, pourquoi sont-ils venus me voir, via Charles Millon, à peine nommé ministre de la Défense de Chirac, pour me proposer de travailler pour eux", contre-attaque-t-il dans le Journal du Dimanche.

Estrosi épinglé pour ses deux appartements de fonction

2010-05-19T04:30:00.000-07:00

Le Figaro, 19 mai 2010

Le Canard enchaîné révèle que le ministre de l'Industrie occupe un appartement à Bercy et loge sa fille dans un hôtel particulier parisien qui appartient à la République. Pour se défendre, il a invité la presse à venir voir par elle-même chez lui.

Christian Estrosi ne nie pas : au Canard Enchaîné qui révèle mardi soir qu'il dispose de deux appartements de fonction, dont un pour sa fille, le ministre de l'Industrie rétorque, selon le journal : «Une soupente et un ancien bureau minable, je suis le ministre le plus mal loti !»

Mal-logé, Christian Estrosi ? Le Canard explique par le menu les tractations qui ont émaillé l'installation du maire de Nice dans la capitale. Lorsqu'il est nommé ministre, en juin 2009, il demande à être logé par la République. Faveur à laquelle il a droit, n'ayant pas d'hébergement à Paris.

Aucun appartement de fonction n'étant disponible à Bercy, Christian Estrosi hérite d'abord d'un 60 m² dans l'hôtel de Seignelay, un hôtel particulier du XVIIIe siècle qui appartient à l'Etat, dans le VIIe arrondissement de Paris, rue de Lille.

«Tout ministre ou secrétaire d'Etat dépendant de Bercy y dispose d'un bureau et d'un secrétariat», spécifie le journal.

Il déménage ensuite pour Bercy et installe sa fille dans l'appartement devenu vacant de l'hôtel de Seignelay. Si, selon Le Canard, la jeune Estrosi «se fait discrète», il n'en demeure pas moins qu'elle est logée aux frais de la République.

Qui plus est, dans un hôtel particulier dont la superficie totale fait 2.900 m², avec «une équipe de maîtres d'hôtel et de cuistots à la disposition de ces messieurs-dames. A toute heure du jour et - parfois - de la nuit...», affirme l'hebdomadaire satirique.

Souvenir de l'affaire Gaymard

Selon le porte-parole du ministre, la circulaire Raffarin de février 2005 «stipule que les membres du gouvernement peuvent être logés dans la limite de 80 m² + 20 m² par enfant à charge».

Cette circulaire avait été mise en place après «l'affaire Gaymard» pour préciser les modes d'attribution des logements de fonction. On s'en souvient, le ministre de l'Économie de l'époque avait fait scandale lorsque Le Canard enchaîné, coutumier du fait, avait révélé qu'il logeait dans un 600 m² payé 14.400 euros par mois par l'Etat.

Ces révélations avaient provoqué sa démission. Tout comme, quelques mois plus tard, celle du directeur de cabinet de la ministre du Logement, Christine Boutin, logé dans une HLM depuis des années.

Reste à savoir quelles suites aura cette nouvelle affaire de logement de fonction pour le ministre de l'Industrie. D'autant que la règle des «80 m² + 20 m² par enfant à charge» ne s'applique qu'aux ministres ne disposant pas d'un logement de fonction dans les locaux de leur ministère. Ce qui n'est pas son cas.

Bercy et Estrosi pas d'accord sur les chiffres

Après l'impression du quotidien satirique, mardi soir, Christian Estrosi a immédiatement tenté de désamorcer la bombe. Sur LCI, le ministre a déclaré que son logement à Bercy devait «représenter à peu près 30 m², c'est-à-dire un lit dans un bureau». Il a précisé qu'il l'utilisait lorsqu'il terminait tard ses journées de travail.

Tonalité différente du côté de Bercy, qui a publié dans la soirée un communiqué de presse sur le sujet.

Les chiffres annoncés ne sont pas les mêmes que ceux d'Estrosi : «Le ministre chargé de l'Industrie occupe en famille un logement de fonction de 70 m² dans les locaux du ministère situé rue de Lille» et «il est également mis à sa disposition un logement de 55 m² à Bercy pour ses contraintes de fonctions».

Mercredi, Christian Estrosi a invité la presse à venir visiter son appartement de fonction de la rue de Lille pour répondre aux «accusations mensongères» du Canard Enchaîné.

Recevant les journalistes, venus très nombreux, Christian Estrosi a affirmé qu'il logeait «ici avec (sa) famille depuis le mois de juin 2009» quand il avait été «nommé ministre en charge de l'Industrie».

«Je ne me plains pas», a-t-il affirmé dans une ambiance tendue et refusant de répondre aux questions.

«Je paye ici la taxe d'habitation ainsi que la circulaire du gouvernement l'exige», a-t-il rappelé. «Non il n'y a pas eu de logement attribué à ma famille», a-t-il insisté en ajoutant: «je ne coûte pas un centime à l'Etat, ma fille non plus».

Début 2008, Christian Estrosi, alors secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, avait déjà été épinglé dans une autre affaire : il avait modifié au dernier moment l'organisation d'un déplacement à Washington pour participer à un «pot» à l'Elysée, l'obligeant à louer en catastrophe un avion privé à 138 000 euros. Cette polémique avait conduit le ministre à exprimer publiquement ses «regrets».

Après celle des frégates, une affaire de Mirage plane sur Taïwan

2010-05-12T00:38:00.000-07:00

Le Monde, 12 mai 2010

Le 3 mai 2010, Thales, ex-Thomson CSF, était condamné à rembourser le montant des commissions indûment versées à des intermédiaires afin d'obtenir le contrat de vente de six frégates par la France à Taïwan en 1991, soit 630 millions d'euros.

Le 7 mai 2010, le site Taïwan today, lié au gouvernement, écrivait qu'après la condamnation de Thales, "les regards se tournent vers un autre contrat d’armement : celui concernant la vente à Taïwan, en 1992, de quarante-huit Mirage 2000-5Ei et douze Mirage 2000-5D". Et relayait un communiqué de l'armée de l'air taïwanaise indiquant que "les contrats concernant ces appareils, construits par Dassault Aviation et Thomson-CSF et armés par Matra, sont en cours de réexamen".

L'information était presque passée inaperçue jusqu'à ce que le site Rue89, aiguillé par un internaute, la mette en avant, mardi 11 mai 2010. Ainsi, après les frégates, une affaire similaire de commissions versées pour l'obtention de gros contrats d'armement menacerait de nouveau la France, et cette fois, le groupe Dassault, pour la vente de soixante avions de chasse pour 3,47 milliards d'euros, avec une commission estimée à 205 millions d'euros.

UN CONTRAT QUI S'ALOURDIT DE 6 MILLIARDS DE FRANCS

Ce n'est que douze ans après la vente, en 2004, que le Yuan de contrôle, sorte de Cour des comptes taïwanaise, inspectant les contrats signés à la même époque que celui des frégates, aurait relevé des irrégularités : "A la signature, le contrat représente 22,8 milliards de francs [3,47 milliards d'euros]. Mais très vite, l'addition s'alourdit de 6 milliards de francs [914 millions d'euros], soit 25 % du contrat initial", écrit Rue89.

Concluant au caractère "suspicieux de la transaction", le Yuan de contrôle avait alors demandé l'ouverture d'une enquête judiciaire.

Tout en annonçant le "réexamen" des contrats concernant les mirages, Taïwan today indique qu'Andrew Wang, l'intermédiaire déjà mis en cause dans l'affaire des frégates pour avoir touché des commissions occultes, en fuite depuis 1993, pourrait également avoir touché des commissions dans cette affaire.

"Si le versement de commissions était avéré, l’armée de l’air a indiqué qu’elle pourrait saisir la Cour international d’arbitrage", indique le site. Selon le Taipeh Times, cité par Rue89, Andrew Wang aurait joué exactement le même rôle dans les deux affaires, empochant pour les mirages 260 millions de dollars de commission.

Le groupe Dassault n'a pas répondu au journaliste de Rue89. Mais selon le site, le groupe aurait ces derniers mois opéré de nombreuses prestations de maintenance entièrement gratuites sur les moteurs des mirages vendus à Taïwan. Peut-être inquiet de poursuites similaires à celles engagées par l'île nationaliste contre Thales.

Double pourvoi après le procès Pasqua

2010-05-06T08:52:00.000-07:00

Le Figaro, 6 mai 2010

L'ancien ministre de l'Intérieur et le parquet général se pourvoient tous les deux en cassation après l'arrêt de la Cour de justice de la République.

Charles Pasqua aurait pu en rester là après l'arrêt de la Cour de justice de la République qui, vendredi dernier, a clairement fait s'éloigner de lui la menace de la prison ou de la déchéance parlementaire. Le parquet général de la Cour de cassation avait pour sa part toutes les raisons de ne pas se satisfaire de cette décision bien clémente à la lumière des réquisitions prononcées. L'avocat général avait demandé deux ans ferme et la culpabilité sur trois affaires, les juges-parlementaires ont retenu un an avec sursis sur une seule des trois affaires.

C'est pourtant le sénateur des Hauts-de-Seine qui, jeudi matin, a, le premier, décidé de prendre l'initiative en formant un pourvoi en cassation. Le parquet général de la Cour de cassation a formalisé la décision dans l'après-midi, précisant qu'il ne s'agissait pas d'un pourvoi «incident» mais une décision motivée par le déroulement de l'audience.

Cette initiative annonce d'ores et déjà un calendrier judiciaire encore plus serré que prévu pour Charles Pasqua, qui avait fêté ses 83 ans le 18 avril, à la veille du procès devant la Cour de justice de la République. Première étape, avant la fin de l'été : l'assemblée pléniaire de la Cour de cassation doit en effet statuer dans un délai de trois mois à compter de ce jeudi sur le pourvoi. Elle examinera la forme et non le fond des trois dossiers. Les magistrats du quai de l'Horloge diront donc si un vice de procédure peut être trouvé dans les débats et dans l'arrêt de la CJR. Si l'arrêt était cassé, un nouveau procès serait organisé, toujours devant une cour composée de trois juges professionnels et douze juges parlementaires mais ils devront être différents de la première fois. Un petit casse tête en perspective pour la Cour de cassation, l'Assemblée et le Sénat chargés de mettre en musique un nouveau tribunal d'exception déjà tant décrié depuis sa naissance en 1993.

Un pourvoi risqué

Le choix de formuler ce pourvoi est dans la logique de ce que l'ancien ministre de l'Intérieur a mis en avant depuis ses premières mises en cause. Être blanchi aux deux-tiers par la CJR ne lui suffit pas : vendredi dernier, les trois juges et douze parlementaires qui le jugeaient l'ont certes déclaré coupable dans un seul des trois dossiers (Sofremi) mais ils lui ont épargné la prison ferme en raison, selon les termes des juges, de son «âge» et de «son passé au service de la France». En le condamnant à un an avec sursis et en reconnaissant son innocence dans deux dossiers (Gec-Althsom et Annemasse), ils sont allés bien en-deçà des réquisitions de l'avocat général qui, réclamait quatre ans de prison dont deux ferme. «La Cour de justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi», avait affirmé le sénateur UMP des Hauts-de-Seine juste après la lecture de l'arrêt, parvenant presque à faire oublier que les juges écrivent dans leur arrêt au sujet de l'affaire Sofremi que «les faits commis par Charles Pasqua présentent une gravité certaine car ils ont été commis par un ministre d'Etat, dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions».

D'ici trois mois, on saura si cet arrêt devient définitif ou s'il est envoyé au pilon dans l'attente de la désignation d'une nouvelle CJR, autrement composée. Les risques ne sont pas absents : Charles Pasqua a formulé un pourvoi pour l'affaire de la Sofremi mais les trois dossiers ayant été joints à l'audience, ils seraient - en cas de nouveau procès devant la CJR - à nouveau réunis, avec le risque toujours possible de voir les relaxes remises en cause...

De nouvelles échéances

Avec les échéances induites par ce pourvoi en cassation, voilà en tout cas de nouveaux rendez-vous judiciaires pour Charles Pasqua. Il n'en manque pas. Si l'arrêt de la CJR devenait définitif dés cet été, Charles Pasqua entend en effet - comme l'a déjà annoncé son avocat historique, Me Léon Lef Forster - demander une révision de sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse. Ce pan de l'affaire avait été jugé devant une juridiction de droit commun, condamnant des proches de Charles Pasqua pour corruption active. Seulement, dans son arrêt, la CJR a innocenté Charles Pasqua de corruption passive... Sa défense entend donc déposer un recours face à cette contradiction entre la justice de droit commun et la justice de la CJR.

Enfin, et par ailleurs, Charles Pasqua doit aussi être rejugé dans les prochains mois dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, où il a été frappé en première instance en octobre dernier de trois ans de prison dont un an ferme et 100.000 euros d'amende pour «recel d'abus de biens sociaux, trafic d'influence». La cour d'appel n'a pas encore fixé de dates d'audiences.

L'ancien ministre de l'Intérieur est aussi en attente d'une décision dans l'instruction visant la corruption présumée de personnalités françaises par le régime irakien de Saddam Hussein, en marge du programme de l'ONU «pétrole contre nourriture». Charles Pasqua est mis en examen mais le parquet a requis un non-lieu dans ce dossier.

Dernier point : une juge d'instruction de Versailles doit prochainement rendre sa décision dans le dossier Hamon. L'enquête porte sur des détournements de fonds présumés en marge d'un projet concernant une fondation. Charles Pasqua mis en examen dans cette affaire pourrait être renvoyé en correctionnelle aux côtés des autres protagonistes ou alors bénéficier d'un non-lieu.

Ces décisions devraient tomber en rafales successives, au plus tard dans les deux années qui viennent.

Affaire Borrel: l'ex-procureur général de la cour d'appel de Paris convoqué comme témoin assisté

2010-05-06T07:02:00.000-07:00

AP, 6 mai 2010

L'ancien procureur général de la cour d'appel de Paris, Laurent Le Mesle, est convoqué début juin comme témoin assisté par les deux juges d'instruction parisiens qui enquêtent sur d'éventuelles pressions sur la justice dans le cadre de l'affaire Borrel, du nom de ce magistrat français mort en 1995 à Djibouti, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.

L'audition de ce haut magistrat a été rendue possible par son changement de poste en janvier dernier lorsqu'il a été nommé Premier avocat général à la Cour de cassation. Auparavant, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia n'auraient pu procéder à une telle audition sans être dessaisies de ce dossier en raison des fonctions de M. Le Mesle au parquet général de la cour d'appel de Paris.

L'information judiciaire a été ouverte à la suite d'une plainte contre X en 2005 de la veuve du magistrat qui visait un communiqué du quai d'Orsay de janvier 2005. L'enquête concernant la mort du magistrat, dont le corps été retrouvé à moitié carbonisé en octobre 1995, est instruite par la juge Sophie Clément. Si la piste criminelle est désormais privilégiée par la justice française, elle est contestée par les autorités djiboutiennes.

Le statut de témoin assisté se situe entre celui de simple témoin et de mis en examen. Il permet à la personne entendue sous ce régime, contre laquelle il existe de simples indices qui rendent vraisemblable la commission d'un délit, d'avoir accès au dossier d'instruction. Joint par l'Associated Press, Laurent Le Mesle n'a pas souhaité s'exprimer sur cette convocation.

Dans un communiqué en janvier 2005, le ministère des Affaires étrangères, regrettant l'expulsion de coopérants français de Djibouti, avait annoncé qu'une copie du dossier instruit par la juge Clément serait "prochainement" transmise à la justice djiboutienne.

Elisabeth Borrel avait considéré que cette annonce, faite dix jours avant que la juge d'instruction française ne soit saisie officiellement de la demande d'entraide judiciaire djiboutienne, pouvait être interprétée comme des "pressions sur la justice". La juge Clément avait refusé par la suite de communiquer le dossier d'instruction à son homologue djiboutien.

Les investigations et auditions effectuées par les juges Pous et Ganascia ont montré que ce communiqué avait été élaboré par le directeur de cabinet du garde des Sceaux, à l'époque Laurent Le Mesle, et Michel de Bonnecorse, responsable de la cellule Afrique de l'Elysée.

En mai 2007, les juges Pous et Ganascia s'étaient vu refuser l'entrée du palais de l'Elysée, où elles souhaitaient perquisitionner les locaux de la cellule africaine. L'Elysée avait fait valoir l'article 67 de la Constitution pour s'opposer à cette perquisition. Cet article stipule que le chef de l'Etat ne peut, durant son mandat, "être requis de témoigner ou faire l'objet d'une action ou d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite".

La veuve du magistrat affirme que les plus hautes autorités de l'Etat de Djibouti sont les commanditaires de l'assassinat de son mari. Dans l'enquête de la juge Clément, un ancien lieutenant de la garde présidentielle, Mohamed Saleh Alhoumekani, dit avoir assisté, dans la nuit du 19 au 20 octobre 1995, dans les jardins du palais présidentiel, à une conversation sur l'élimination du "juge fouineur" entre plusieurs officiels, dont Ismaël Omar Guelleh, l'actuel chef d'Etat, et deux terroristes supposés être en prison. AP

Procès Pasqua, trois affaires, deux mesures

2010-05-04T00:17:00.000-07:00

Libération, 4 mai 2010 Par KARL LASKE

Corruption . La Cour de justice de la République a rendu publiques hier les motivations de son verdict.

Condamner et relaxer par le même arrêt. C’était une vraie difficulté pour la Cour de justice de la République (CJR), qui a rendu publiques, hier seulement, les motivations de son verdict dans l’affaire Pasqua. L’ancien ministre de l’Intérieur a été condamné, vendredi, à un an de prison avec sursis dans l’affaire de la Sofremi, l’office de ventes d’armes du ministère de l’Intérieur, mais relaxé dans les affaires du casino d’Annemasse et du déménagement de GEC-Alsthom. Difficile de ne pas faire deux poids, deux mesures.

Alors que Charles Pasqua a soutenu avoir ignoré l’existence «d’un système de paiement de commissions indues et de rétrocommission à la Sofremi», la cour juge au contraire qu’il a «mis en place ce système», qu’il lui a «apporté sa caution et l’a sciemment laissé perduré». «Sa proximité» avec les principaux acteurs «ne laisse pas de doute» sur son implication, note la cour. En particulier son rôle joué dans la nomination des dirigeants de la Sofremi, de concert avec l’intermédiaire Etienne Leandri. Mieux : «Le fait que les principaux bénéficiaires de ces rétrocommissions soient des proches du ministre atteste de son intérêt à la pérennisation d’un tel système.» Le fils de l’ancien ministre, Pierre-Philippe Pasqua, a perçu une somme de 9,8 millions de francs, et le député (UMP) Jean-Jacques Guillet 12 millions de francs pour renflouer le Quotidien du maire, qu’il dirigeait. «Les sommes obtenues sont importantes, et même si elles n’ont pas profité personnellement au ministre, elles ont bénéficié à son fils et à un très proche collaborateur», relève la cour. Conclusion : «Les faits commis par Charles Pasqua présentent une gravité certaine car ils ont été commis par un ministre d’Etat dans l’exercice de ses fonctions.»

Les arguments utilisés précédemment contre Pasqua s’évaporent au sujet de GEC-Alsthom. Pas un mot sur le «bénéficiaire» principal de la rétrocommission, Pierre-Philippe Pasqua. «La cour considère qu’il ne résulte pas des éléments du dossier et des débats que Charles Pasqua a été complice du versement d’une telle commission.» Pour la CJR, «toute cette affaire a été montée» par des intermédiaires, notamment Etienne Leandri, qui «se sont concertés pour faire craindre à la société GEC-Alsthom un refus d’agrément».

Dans l’affaire du casino d’Annemasse, «l’existence d’un pacte de corruption» entre Charles Pasqua et le casinotier Michel Tomi «n’est pas établie», selon la cour. Même si le ministre «a voulu favoriser un ami de longue date», en accordant l’autorisation au casino, il n’est pas sûr que l’aide financière apportée à l’ex-ministre en 1999 résulte de cette faveur.

En conclusion, la CJR estime nécessaire de «stigmatiser le comportement du prévenu», dans l’affaire Sofremi en le condamnant à un an de prison, mais avec le sursis, compte tenu de son âge, 83 ans, et de «son passé au service de la France».

Pasqua : la clémence des pairs

2010-05-03T23:45:00.001-07:00

La Cour de justice de la République a condamné vendredi l’ancien ministre de l’Intérieur à un an de prison avec sursis et l’a relaxé sur deux des trois affaires. La crédibilité de l’institution fait débat. Par KARL LASKE

Al’issue de son procès, Charles Pasqua a quitté, vendredi, le Palais de justice de Paris avec la certitude d’avoir remporté la partie. Au terme de ses délibérations, et après le vote des juges parlementaires, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré l’ancien ministre de l’Intérieur «non coupable» des délits de «corruption passive» et de «recel d’abus de biens sociaux» dans les affaires du casino d’Annemasse et GEC-Alsthom. Elle l’a en revanche jugé «coupable» des délits d’abus de biens sociaux et recel commis au préjudice de la Sofremi, l’office de vente d’armes du ministère de l’Intérieur, et condamné dans ce dossier à un an d’emprisonnement avec sursis. Le président Henri-Claude Le Gall, d’humeur maussade, a indiqué que l’arrêt expliquant les motivations de ce verdit serait rendu public en début de semaine.

Charles Pasqua échappe aussi à la peine de privation des droits civiques réclamée par l’avocat général, qui avait requis, jeudi, une peine de quatre ans d’emprisonnement dont deux ans ferme pour les trois dossiers. «J’ai une condamnation avec sursis. Je suis relaxé dans deux affaires. Et les accusations de corruption ont disparu», s’est félicité le sénateur de 83 ans. Il dispose d’un délai de cinq jours pour se pourvoir en cassation, un recours limité aux questions du respect de la loi et qui ne peut pas porter sur l’appréciation des faits.

La justice pénale est-elle placée en porte-à-faux par cette décision ?

Le verdict de la CJR est un camouflet pour l’institution judiciaire. Charles Pasqua ne s’y est pas trompé, en accusant une nouvelle fois le magistrat instructeur - l’actuel procureur de Nanterre, Philippe Courroye - d’avoir exercé des «pressions sur les témoins» et instruit avec partialité. Mais Courroye n’est pourtant pas seul à pouvoir se sentir visé. Les trois dossiers pour lesquels l’ancien ministre était poursuivi ont en effet été jugés jusqu’en appel et cassation. L’affaire du casino d’Annemasse est la plus flagrante. Pasqua était poursuivi pour «corruption passive», alors qu’un casinotier proche du ministre, Michel Tomi, avait été condamné définitivement en correctionnelle pour «corruption active». En stipulant qu’il n’y a plus de «corruption passive», la CJR contredit ce jugement et, implicitement, exonère aussi le corrupteur. «Il y a deux décisions de justice qui sont incompatibles», a commenté Me Jacqueline Laffont, avocate de Pasqua, vendredi. «La décision de la cour pourrait être un élément nouveau susceptible de provoquer la révision de ce procès», estimait Me Léon-Lef Forster, représentant lui aussi l’ex-ministre. Dans ce dossier correctionnel, Pasqua a de plus été condamné à dix-huit mois avec sursis pour financement illicite de sa campagne des élections européennes de 1999.

Les juges parlementaires ont-ils fait leur travail ?

L’audience est le premier indicateur dont on dispose. Et il est défavorable. En dix jours, moins d’une demi-douzaine de questions ont été directement posées à Charles Pasqua par les juges parlementaires. «Vont-ils poser enfin des questions ?» s’interrogeait Me Forster le jour des questions au prévenu. Une dizaine de juges se sont alors adressés à l’ancien ministre. Exemples : «Qui exerçait le contrôle ?» ; «Vous avez rappelé la responsabilité des témoins, quelle était la vôtre ?» ;«Pourquoi les Renseignements généraux ne vous ont-ils pas alerté ?» ; «Pouvez-vous préciser de quel règlement politique vous avez été victime ?» ;«Concernant les dysfonctionnements de la justice que vous avez évoqués dans cette affaire, avez-vous des pistes de réflexion ?» ;«Qu’avez-vous à vous reprocher ?» Autant dire que cet interrogatoire était une promenade de santé pour Charles Pasqua. Majoritairement UMP - en proportion de la représentation nationale - la couleur politique des juges n’est pas seule en cause, puisque les députés socialistes André Vallini et Tony Dreyfus n’ont pas posé une seule question. Trois juges se sont même endormis à l’audience, ce qui serait inacceptable aux assises.

Ce verdict pose-t-il une question institutionnelle ?

C’est d’abord un problème politique. Inhérent à la CJR. Sa composition politique permet de douter de son impartialité, quoi qu’elle fasse. Du verdict Pasqua ou, en 1999, de celui de l’affaire du sang contaminé. «Cette institution fait la preuve de son absence d’indépendance, estime l’ex-juge Eva Joly, eurodéputée (Europe Ecologie). Les grands pays démocratiques n’ont pas ce type d’instance d’exception. Tout ce qui est de l’ordre de la délinquance ordinaire, notamment la corruption, devrait relever des tribunaux ordinaires.» Les parlementaires sont-ils en mesure d’apprécier et juger le pénal ? «C’est un très mauvais système, estime le constitutionnaliste Guy Carcassonne. Il pénalise le politique et politise le pénal. Si ce qui est reproché à un ministre relève de ses fonctions ministérielles, il n’y a pas de raison que cela fasse l’objet d’un procès pénal. Et dans les affaires de malversations, l’appréciation du politique n’a rien à voir.»

A la fin du procès, Charles Pasqua n’a pas hésité à employer l’argument institutionnel. «Chacun sait qu’il y a depuis toujours dans ce pays un bras de fer entre le système judiciaire et le pouvoir politique, a-t-il dit aux juges parlementaires. Et c’est le peuple que vous représentez.» Le message a, semble-t-il, été reçu.

Pasqua sauvé de la prison ferme par son âge et son parcours politique

2010-05-03T23:44:00.001-07:00

Libération, 3 mai 2010

La peine d’un an d’emprisonnement prononcée par la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de Charles Pasqua a été assortie du sursis en raison de «l’âge et du passé au service de la France» de l’ancien ministre de l’Intérieur, expliquent les juges dans leur décision rendue publique ce lundi.

Le sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis dans l’affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau. Il a été relaxé dans les deux autres affaires pour lesquelles il comparaissait: celle de l’agrément d’exploitation accordé au casino d’Annemasse et celle du pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994.

Charles Pasqua, ainsi que le ministère public, ont jusqu’à mercredi soir pour se pourvoir en cassation.

Dans quatre courtes pages de motivation, sur un arrêt de 20 pages, la CJR estime que les faits commis par le sénateur dans le dossier de la Sofremi «présentent une gravité certaine». «Les sommes obtenues par les délits commis sont importantes et, même si elles n’ont pas profité personnellement au ministre, elles ont bénéficié à son fils et à un très proche collaborateur», observent-ils.

Ils rejettent, dans cette affaire, l’explication constamment avancée par Charles Pasqua durant le procès qui a consisté à invoquer sa charge de travail pour prétendre qu’il n’avait pas le temps de s’occuper de la Sofremi.

Concernant GEC-Alsthom, la cour considère «qu’il ne résulte pas des éléments du dossier et des débats que Charles Pasqua ait été complice du versement» du pot-de-vin.

Sur le casino d’Annemasse, le raisonnement de la CJR est quelque peu ambivalent. Elle souligne d’abord qu’en accordant son autorisation à l’établissement de jeux, Pasqua a «voulu favoriser un ami de longue date», Michel Tomi. Mais elle n’estime pas prouvée «l’existence d’un pacte de corruption entre Charles Pasqua et Michel Tomi, en 1994, à la date à laquelle le ministre d’Etat accorde l’autorisation des jeux» à l’établissement.

Cette analyse prend le contre-pied de celle des juridictions de droit commun qui ont déjà examiné cette affaire. Le tribunal correctionnel de Paris, puis la cour d’appel, avaient jugé les faits commis durant la période au cours de laquelle Charles Pasqua n’était pas ministre et, par conséquent, ne relevait pas de la CJR. Il a écopé d’une condamnation, devenue définitive, à 18 mois de prison avec sursis pour financement électoral illégal. Les juges de droit commun avaient estimé avérée l’existence d’un «pacte de corruption» autour du casino d’Annemasse.

Les avocats de Charles Pasqua ont annoncé qu’ils allaient demander la révision de cette procédure.

Emploi fictif : Pierre Mauroy et Lyne Cohen-Solal renvoyés en correctionnelle

2010-05-03T23:40:00.000-07:00

Le Monde, 3 mai 2010

Après dix ans d'aléas judiciaires, l'ancien premier ministre PS Pierre Mauroy a été renvoyé en correctionnelle lundi 3 mai 2010 dans l'affaire de l'emploi fictif présumé de Lyne Cohen-Solal, adjointe du maire de Paris, qui fut brièvement sa collaboratrice en 1992 à la communauté urbaine de Lille.

L'actuel sénateur du Nord et ancien maire de Lille de 81 ans devra ainsi répondre des accusations de "détournement de fonds publics" pour lesquels il avait été mis en examen en juin 2008. Le parquet avait pourtant requis un non-lieu général en octobre dernier.

Mme Cohen-Solal, qui avait été mise en examen pour "recel de détournement de fonds publics", et l'ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy, Bernard Masset, qui l'avait été pour "complicité", sont également convoqués devant le tribunal correctionnel.

Cette décision conclut une longue procédure, issue d'une plainte en juin 2000 d'Eric Darques, ancien élu de la ville de Lambersart, dans l'agglomération lilloise, qui avait fait valoir qu'en 1992 Lyne Cohen-Solal avait, pendant dix mois, occupé en même temps le poste d'attachée de presse pour la communauté urbaine et celui de rédactrice en chef de l'hebdomadaire du PS Vendredi, à Paris.

REBONDISSEMENTS AUTOUR DE LA PRESCRIPTION DES FAITS

La procédure a connu de nombreux rebondissements : les faits avaient été considérés comme prescrits en première instance, mais en février 2008 la Cour de cassation avait finalement jugé qu'ils ne l'étaient pas, entraînant la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens d'ouvrir une nouvelle information judiciaire.

L'ancien premier ministre avait été particulièrement affecté au moment de sa mise en examen. Il avait alors affirmé que pendant la période concernée, sa collaboratrice avait "parfaitement rempli sa mission" de promotion de la métropole lilloise et que sa "faible rémunération […] n'avait pas été usurpée". Elle avait alors touché l'équivalent de 19 000 euros.

Il avait également souligné que cette affaire avait été déclenchée longtemps après les faits reprochés, en 2000, "à un moment où Lyne Cohen-Solal était engagée dans un combat politique très médiatisé contre le maire de Paris d'alors, Jean Tiberi", et que cette coïncidence n'était "pas fortuite".

Mme Cohen-Solal, cinq fois adversaire électorale de l'ancien maire de Paris et maire UMP du Ve arrondissement Jean Tiberi, avait alors porté plainte contre ce dernier pour une affaire de faux électeurs.

Affaire des frégates de Taiwan: Thales condamné à payer 630 millions d'euros à Taïwan

2010-05-03T23:38:00.000-07:00

Le Monde, 3 mai 2010

Thomson-CSF, devenue depuis le groupe Thales, a été condamné par un tribunal arbitral à Paris à rembourser plusieurs centaines de millions de dollars à Taïwan dans le contentieux sur les frégates, ont indiqué lundi 3 mai Thales et une source proche du dossier à l'AFP.

Par cette décision, le tribunal arbitral (trois juges choisis par contrat par les parties) condamne Thales à rembourser les commissions indûment versées à des intermédiaires en vue d'obtenir le contrat de vente de six frégates par la France à Taïwan en 1991. La sentence a été notifiée lundi à Thales à Paris par un tribunal international.

"Thales a été condamné à des dommages et intérêts. On est notifié d'un montant total et on va préciser dans la soirée les chiffres qui concernent Thales", a affirmé à l'AFP un porte-parole du groupe.

Le montant total de la sentence infligée à Thales s'élève à 630 millions d'euros a annoncé lundi soir le groupe de défense : "Le montant total de la sentence s'élève à 482 millions de dollars et 82 millions d'euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu'environ 15 millions d'euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d'environ 630 millions d'euros (intérêts inclus)", souligne Thales dans un communiqué.

L'ETAT FRANÇAIS AURAIT À RÉGLER 70 % DE LA SOMME

L'article 18 du contrat "Bravo", nom de code du dossier des frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.

Or une enquête menée par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient bien été versées par Thomson-CSF (devenu Thales) à des intermédiaires, dont le principal, Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taïwan de choisir les navires français. La justice suisse a ainsi bloqué 520 millions de dollars appartenant à M. Wang.

Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions. Bien que Thales ait été le chef de file du contrat "Bravo", 70 % du contrat des frégates revenait à la DCN, la direction des constructions navales, entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat.

Selon plusieurs sources proches du dossier qui se sont exprimées avant la décision notifiée lundi, en cas de condamnation de Thales, l'Etat aurait à régler 70 % de la somme totale réclamée.

Le groupe français a annoncé lundi soir qu'il allait former un recours en annulation contre la sentence, indiquant dans son communiqué contester "le fondement même de cette condamnation. La société mettra en œuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la cour d'appel de Paris" prévient Thales.

La CJR met en avant le passé "au service de la France" de Pasqua

2010-05-03T08:43:00.000-07:00

Reuters | 03.05.10 | 17h20

La Cour de justice de la République (CJR) explique le jugement rendu contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua par son âge et son "passé au service de la France".

Cette juridiction composée de douze parlementaires et trois magistrats a prononcé vendredi une peine d'un an de prison avec sursis contre le sénateur UMP, aujourd'hui âgé de 83 ans.

Lundi, la CJR a rendu public son arrêt écrit, qui comporte moins de trois pages de motivations sur les trois affaires jugées, en cours depuis près de dix ans.

Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995, est reconnu coupable de "complicité et recel d'abus de biens sociaux" pour la distribution de commissions de plusieurs millions d'euros à son fils unique et à un de ses proches par la Sofremi, société de vente de matériels militaires.

Dans ce dossier, la CJR le voit comme coupable en retenant qu'il a mis en place des proches à la tête de la Sofremi.

"Les faits commis par Charles Pasqua présentent une gravité certaine car ils ont été commis par un ministre d'Etat, dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions (...) Toutefois, compte tenu de l'âge de M. Pasqua et son passé au service de la France, il y a lieu d'assortir du sursis la peine prononcée", peut-on lire dans l'arrêt.

La CJR semble faire allusion au passé de résistant de Charles Pasqua sous l'occupation nazie, mais ne précise pas davantage cet attendu.

La juridiction ne répond pas à la demande du parquet qui sollicitait une privation des droits électifs et donc du mandat de sénateur des Hauts-de-Seines de Charles Pasqua.

Sur les autres affaires, la CJR a prononcé une relaxe, expliquée par l'absence de preuves matérielles.

Ainsi, concernant l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en 1994 à un proche, Michel Tomi, qui a ensuite financé le parti de Charles Pasqua, la cour écrit qu'il "n'est pas établi que le service rendu à cette occasion ait conditionné l'autorisation accordée en 1994 par le ministre".

Une motivation identique est retenue dans l'affaire de l'autorisation de déplacement du siège de GEC-Alsthom accordée avec le versement en contrepartie de commissions à un ami proche du ministre, Etienne Leandri, et à Pierre-Philippe Pasqua, fils unique du ministre.

La Cour de justice de la République, qui siégeait pour la quatrième fois en 17 ans, est critiquée depuis sa création en 1993. Des juristes et des hommes politiques considèrent qu'elle ne peut être impartiale puisqu'elle est majoritairement composée de personnalités politiques que les accusés connaissent.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

Non-lieu : l'"affaire des frégates" s'éteint sous le sceau du secret-défense

2010-05-03T00:42:00.000-07:00

Le Monde, 3 mai 2010

Donc, on ne saura pas. Quelques semaines après le réquisitoire définitif rendu par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, qui préconisait un non-lieu général dans l'affaire des frégates de Taïwan, le juge Renaud Van Ruymbeke a signé, mercredi 1er octobre, une ordonnance mettant fin à toute l'enquête conduite depuis 1997.

On ne saura pas donc pas s'il y a eu des rétrocommissions en France. C'était pourtant la principale hypothèse de travail qui avait conduit le parquet à saisir le juge Renaud Van Ruymbeke d'une instruction pour abus de biens sociaux après la découverte de 500 millions de dollars sur les comptes d'un intermédiaire taïwanais, Andrew Wang, qui était intervenu dans la vente des frégates.

Côté français, le juge Van Ruymbeke se heurte très vite au secret- défense. Il lui est opposé à la fois sur les déclarations faites par Thomson-Thales auprès des douanes, sur les documents détenus par l'entreprise elle-même à propos de cette vente et sur les comptes dont elle dispose et qui auraient pu servir à verser des commissions. A chaque étape, le juge sollicite les ministres des finances successifs - Laurent Fabius en 2001, Francis Mer en 2002, Thierry Breton en 2006 - qui refusent d'accéder à sa demande de levée du secret-défense. A ce mur contre lequel vient buter l'enquête s'ajoute le refus des dirigeants successifs de Thomson-Thales, dont Alain Gomez, de répondre aux questions du magistrat sur la destination des commissions.

Les juges cosaisis, Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni, se trouvaient donc devant le paradoxe d'être chargés de l'instruction d'une affaire sur laquelle on les empêchait d'instruire.

Côté suisse, le juge Paul Perraudin, saisi pour des faits de blanchiment, avançait un peu plus. Il était parvenu à établir qu'une partie de l'argent perçu par Andrew Wang avait permis de rémunérer un militaire taïwanais, pour un montant de 17 millions de dollars. Celui-ci, mêlé avec plusieurs officiers à d'autres affaires de corruption, a depuis été jugé et condamné dans son pays.

On ne saura pas non plus comment, pourquoi et pour qui est mort le capitaine Yin, officier taïwanais, alors qu'il s'apprêtait à révéler les noms des bénéficiaires des commissions en décembre 1993. Ce décès avait conduit l'intermédiaire Andrew Wang à prendre la fuite aux Etats-Unis. Dans l'année qui suivait cet exil, il allait bénéficier, comme l'enquête des juges français l'a montré, d'un faux passeport qui lui avait été procuré par la direction de Thales.

On ne saura pas non plus dans quelles conditions exactes Thierry Imbot, le fils de l'ancien patron de la DGSE, qui avait travaillé sur ce dossier des frégates s'est tué en tombant de sa fenêtre alors qu'il fermait les volets du nouvel appartement dans lequel il venait d'emménager à Paris. L'ex-général René Imbot avait lui-même publiquement déclaré que son fils savait des choses sur le marché des frégates.

Ces impasses successives dans lesquelles il se trouvait, avaient amené le juge Van Ruymbeke à accepter de rencontrer, à sa demande, Jean-Louis Gergorin, alors vice-président de EADS qui prétendait pouvoir lui livrer le secret des numéros de compte de Wang et les bénéficiaires français des rétrocommissions. Une curiosité qui s'est retournée contre le juge pris dans la tourmente de ce qui est devenu l'affaire Clearstream.

On ne saura pas non plus si l'ancien directeur des affaires générales d'Elf, Alfred Sirven et sa protégée de l'époque Christine Deviers-Joncour ont agi dans ce dossier notamment afin de lever les réticences de Roland Dumas, alors ministre des affaires étrangères.

Reste la facture financière puisque Taïwan exige aujourd'hui la rétrocession de plus d'un milliard de dollars à Thales, plus les 500 millions saisis sur le compte de Wang et pour lesquels une négociation devant un tribunal arbitral a été engagée. Si Thales devait être condamnée, ce serait au contribuable français de payer. Un montant qui pourrait être supérieur aux centaines de millions qu'a coûté l'affaire Excutive Life.

Pascale Robert-Diard

Chronologie

AOÛT 1991.

Signature de la vente de six frégates par Thomson-CSF (devenue Thales) à Taïwan, pour 2,8 milliards de dollars.

9 DÉCEMBRE 1993.

Mort du capitaine de vaisseau taïwanais Yin Chin-feng, informé du versement de commissions occultes.

7 MARS 1997.

Ouverture d'une information judiciaire à Paris pour "tentative d'escroquerie" contre Thomson.

22 JUIN 2001.

Ouverture d'une seconde instruction à Paris, pour "abus de biens sociaux et recel", sur des commissions versées à des Français. Elle se heurte au secret-défense opposé par les ministres des finances en juin 2001, décembre 2002 et octobre 2006, et par la DGSE en janvier 2004.

3 MAI ET 14 JUIN 2004.

Les juges reçoivent d'un corbeau une liste de titulaires de comptes ouverts chez Clearstream pour abriter des commissions perçues sur la vente des frégates. La liste se révélera fausse. Début de l'affaire Clearstream.

Côté accusation ou côté défense, le procès Pasqua laisse un goût d'inachevé

2010-04-30T04:19:00.000-07:00

Après avoir condamné Charles Pasqua à un an de prison avec sursis, vendredi 30 avril 2010, sans doute faudra-t-il que les douze juges parlementaires qui, aux côtés de trois magistrats professionnels composant la Cour de justice de la République, s'interrogent sur l'utilité de cette procédure particulière qui les fait juges d'un de leurs pairs.

Le procès de l'ancien ministre de l'intérieur laisse en effet un curieux sentiment d'inachevé. Comme si, devant cette juridiction d'exception, tout avait été très - trop - ordinaire. Cela tient paradoxalement à Charles Pasqua lui-même.

L'ancien résistant, le gaulliste historique, le combattant souverainiste, l'homme qui a incarné presque jusqu'à la caricature la fonction de ministre de l'intérieur avec sa puissance et ses secrets, a choisi de faire porter par ses collaborateurs le poids de tous les maux dont on l'accuse - des "faisans", a-t-il dit, qui ont "trahi (sa) confiance" et "se sont servis de (son) nom".

Il a ainsi privilégié la seule ligne de défense susceptible de lui valoir une relaxe puisqu'il ne se reconnaît ni coupable ni responsable. "Je ne regrette rien de ce que j'ai fait et si c'était à refaire, je le referais", a-t-il assuré. Mais il a pris un risque : celui de brouiller son image de grand personnage de la vie politique française en cherchant à se métamorphoser en "gogo" pour les besoins de sa cause judiciaire.

Il a du même coup fermé la porte à l'autre débat qui aurait pu interpeller ses pairs : celui d'un ministre qui, tout en protestant de son innocence, assume sa part de responsabilité dans les comportements défaillants de collaborateurs qu'il a choisis et nommés à des places stratégiques. Là était le seul enjeu qui pouvait justifier de confier son sort à des juges majoritairement politiques. Ce rôle, Charles Pasqua le leur a refusé, en leur présentant des arguments dont on aurait pu entendre l'écho en poussant la porte de n'importe quelle chambre de tribunal correctionnel.

Il a dès lors ouvert un boulevard inespéré à l'accusation. L'avocat général Yves Charpenel ne s'y est pas trompé. Avant de requérir contre lui, jeudi 29 avril, quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 200 000 euros d'amende et la suppression de ses droits électifs, il a interpellé les juges : "Si vous pouvez croire que Charles Pasqua, ministre de l'intérieur pour la seconde fois, entouré de collaborateurs fidèles et éprouvés, a pu à ce point ignorer ce qui se passait dans son ministère et ce que faisaient, en son nom, ses proches, alors naturellement vous pourrez vous convaincre que le seul délit commis est celui de la naïveté ou de l'incompétence, et vous le relaxerez".

"GUET-APENS JUDICIAIRE"

Mais, a-t-il poursuivi, "personne ne peut raisonnablement croire à l'extrême naïveté de cet homme face à la cupidité de ses proches, à son extrême indifférence aux devenirs de son fils et de ses amis, à son extrême éloignement du fonctionnement de son propre cabinet, des services de son ministère, enfin à son extrême incapacité à s'intéresser au financement de ses activités politiques".

L'accusation a donc soutenu la thèse selon laquelle, pendant ces deux années, de 1993 à 1995, où l'homme fort de la Place Beauvau, gagné "par le désir de mener une action publique sous sa seule maîtrise et à la recherche d'une autonomie financière" n'a pas su "résister aux opportunités que ses fonctions lui offraient de favoriser ceux qui lui étaient chers" et a "perdu de vue les limites de la probité publique", quand bien même les affaires qui lui sont reprochées "ne montrent aucune âpreté personnelle au gain, aucune volonté d'enrichissement crapuleux".

En présentant aux juges de la Cour de justice de la République cette seule alternative – croire à la naïveté et à l'incompétence de Charles Pasqua ou le reconnaître responsable de corruption et de recel d'abus de biens sociaux, l'avocat général a masqué les faiblesses du dossier d'accusation qui, comme il l'a reconnu, ne comporte pas de preuve absolue de la culpabilité de l'ancien ministre, mais repose sur un "faisceau d'indices".

Ce piège, la défense de M. Pasqua s'est efforcée d'en écarter les griffes. Tour à tour, Mes Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Léon-Lev Forster ont souligné que Charles Pasqua était tombé dans un véritable "guet-apens judiciaire" destiné à l'abattre. Mais en exhortant les juges à "se débarrasser des rumeurs et des a priori", ils ont surtout plaidé le doute qui doit bénéficier à un prévenu, au fond, très ordinaire.

Pascale Robert-Diard

Procès Pasqua, morceaux choisis de réquisitoire

2010-04-30T03:54:00.000-07:00

prdchroniques.blog.lemonde.fr, par Pascale Robert-Diard. 29 avril 2010

L’avocat général Yves Charpenel a requis, jeudi 29 avril, une peine de quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, l’interdiction des droits électifs et 200.000 euros d’amende contre Charles Pasqua.

Extraits de ses réquisitions à l’audience.

“Ces trois dossiers, c’est mon sentiment après ce long parcours judiciaire, ne montrent aucune âpreté personnelle au gain, aucune volonté d’enrichissement crapuleux qu’une forme d’ivresse du pouvoir aurait pu déclencher.

J’y vois essentiellement deux faiblesses qui ont fini par devenir des fautes:

- Celle de la passion politique qui, à un moment clé où le désir une mener une action politique sous sa seule maîtrise, lui a fait perdre de vue les limites pourtant évidentes de la probité publique, que ne pouvait ni ignorer ni sous estimer un homme de cette stature et de cette expérience.

- Celle de la passion familiale et amicale qui va le conduire à mettre au service de son fils unique et d’un ami politique fidèle les circuits illicites nés au coeur même du ministère qu’il dirigeait et connaissait mieux que personne.

Il est vrai que si vous pouvez croire que Charles Pasqua, ministre de l’intérieur pour la seconde fois, entouré de collaborateurs fidèles et éprouvés, a pu à ce point ignorer ce qui se passait dans son ministère et ce que faisaient, en son nom, ses proches, alors naturellement vous pourrez vous convaincre que le seul délit commis est celui de la naïveté ou de l’incompétence et vous le relaxerez.

Telle n’est pas ma conviction. Et vous retiendrez la mise en place entre 1993 et 1995, entre des personnes se connaissant par coeur et connaissant par coeur le ministère de l’intérieur, d’un système atterrant mais bien réel d’utilisation à des fins personnelles de certaines fonctions attachées aux misions mêmes de ce grand ministère.

Au fond, et avec le recul de ces quinze années d’enquête, voici que se dessine cette période où tout paraissait possible, où les repères s’estompent, où un ministre puissant, un grand ministre, n’a pas su résister aux opportunités que ses fonctions lui offraient de favoriser ceux qui lui étaient chers, à titre familial ou politique.

Personne ne peut raisonnablement croire à l’extrême naïveté de cet homme face à la cupidité de ses proches, à son extrême indifférence aux devenir de son fils et de ses amis, à son extrême éloignement du fonctionnement de son propre cabinet, des services de son ministère, enfin à l’extrême incapacité de Charles Pasqua à s’intéresser au financement de ses activités politiques.

Rappelant les peines encourues, dix ans d’emprisonnement, l’avocat général Yves Charpenel a poursuivi:

“Il s’agit autant de punir, que de signifier à tous que cette violation de la loi n’est pas restée sans réponse. Je vous demande de prononcer une peine d’emprisonnement dont la portée symbolique forte et l’exemplarité doivent marquer l’importance de cette violation et qui tienne compte de la personnalité complexe du prévenu. Parce que, au-delà du destin personnel de Charles Pasqua, l’arrêt de la cour sera à la mesure de l’importance du tort qui a été fait à la République.

Il cite une phrase de Benjamin Constant, qui avait été évoquée dans les débats au moment de la création de la Cour de justice de la République: “les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelques fois, condamnés rarement, punis presque jamais”.

En reconnaissant Charles Pasqua coupable des faits qui lui sont reprochés et en le condamnant, dit-il aux juges de la Cour, “vous montrerez que l’application de la loi seule doit et peut répondre efficacement à ceux qui ne l’ont pas respectée, ceux qui ont usé de leurs hautes responsabilités pour servir d’autres intérêts que ceux de la République”.

Charles Pasqua partiellement coupable

2010-04-30T03:53:00.001-07:00

prdchroniques.blog.lemonde.fr, par Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde.

“Monsieur Pasqua, veuillez vous lever”, a demandé le président de Cour, Henri Le Gall.

Puis, tout s’est passé très vite.

L’ancien ministre a été déclaré non coupable sur les dossiers du casinon d’Annemasse et de GEC Alsthom. Il échappe donc à une condamnation pour corruption. Il a en revanche été reconnu coupable de recel d’abus de biens sociaux dans l’affaire de la SOFREMI.

La cour a prononcé la confusion des peines avec sa condamnation dans le dossier d’Annemasse devant le tribunal correctionnel.

“Ma parole retouvée, je me ferai entendre au service des Français”, a assuré l’ancien ministre à la sortie de la Cour.

Debout, face à une forêt de micros et de caméras, Charles Pasqua a aussitôt appliqué ce principe en demandant une commission d’enquête sur les gardes à vue, l’augmentation des moyens de la justice afin d’améliorer les conditions de détention. Les défenseurs des droits de l’homme viennent de gagner une nouvelle recrue.

Les conséquences du verdict pour Charles Pasqua

2010-04-29T23:21:00.000-07:00

Le Figaro, 29 avril 2010

L'article 7 du Code électoral prévoit que tout élu condamné pour corruption ou trafic d'influence est écarté des listes électorales à compter de sa condamnation définitive.

Le verdict que rendront les 3 juges et les 12 parlementaires qui composent la cour sera connu ce vendredi à la mi-journée. En jeu: la liberté et le siège de parlementaire de l'ancien ministre.

La menace de la prison

Charles Pasqua a été condamné en octobre dernier à un an de prison ferme dans le dossier de l'Angolagate. Il a formé un appel suspensif. Sa condamnation du mois dernier dans le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse est en revanche définitive. L'ancien ministre a écopé de dix-huit mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne électorale des européennes de 1999.

Si la Cour de justice de la République, suivant en tout ou en partie les réquisitions, prononce une peine de prison ferme vendredi, Charles Pasqua, 83 ans, pourrait toutefois réclamer un aménagement de peine. Et le bureau du Sénat sera, auparavant, saisi pour donner son autorisation.

La menace de la déchéance

Charles Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine, pourrait, en cas de condamnation, être contraint d'abandonner son siège. Deux mécanismes peuvent jouer sur cet aspect des choses. D'abord par le choix des magistrats et des parlementaires de la Cour de justice de la République.

Mais aussi par l'effet d'une sanction automatique: l'article 7 du Code électoral prévoit que tout élu condamné pour corruption ou trafic d'influence est écarté des listes électorales à compter de sa condamnation définitive. Or, Charles Pasqua est poursuivi pour corruption passive dans le dossier du casino d'Annemasse…

L'appel

La décision de la Cour de justice de la République n'est pas susceptible d'appel. Charles Pasqua disposera toutefois de cinq jours pour former un pourvoi devant la chambre plénière de la Cour de cassation. Le recours serait alors formé sur la forme et non sur le fond.

Procès Pasqua : quatre ans requis, dont deux ferme

2010-04-29T23:19:00.000-07:00

Le Monde, 29 avril 2010

L'avocat général de la Cour de justice de la République (CJR) a requis, jeudi 29 avril, quatre ans de prison, dont deux ferme, à l'encontre de l'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua, jugé pour trois affaires de corruption présumée entre 1993 et 1995. L'avocat général Yves Charpenel a, en outre, demandé 200 000 euros d'amende et une interdiction de mandats électifs.

“Ces trois dossiers (...) ne montrent aucune âpreté personnelle au gain, aucune volonté d'enrichissement crapuleux, qu'une forme d'ivresse du pouvoir aurait pu déclencher" a déclaré l'avocat général dans son réquisitoire, relevant cependant deux "faiblesses", "qui ont fini par devenir des fautes" : "la passion politique qui (...) lui a fait perdre de vue les limites pourtant évidentes de la probité publique (...) ; et la passion familiale et amicale qui va le conduire à mettre au service de son fils unique et d’un ami politique fidèle les circuits illicites nés au coeur même du ministère qu’il dirigeait et connaissait mieux que personne".

La défense de M. Pasqua doit prononcer ses plaidoiries dans l'après-midi. "Il sera montré combien cette peine est inadaptée à la réalité humaine et politique de M. Pasqua", a déclaré l'un des avocats de Charles Pasqua, Me Léon Lev Forster, à l'issue des réquisitions. Evoquant "l'intégrité qui a été la sienne pendant toute son existence", le fait "qu'il a toujours privilégié ses convictions et pas ses intérêts personnels", l'avocat affirme : "D'une certaine façon, on essaie de faire de ce procès un exorcisme, et pas du tout la recherche authentique de la vérité."

M. Pasqua est jugé par la CJR, une juridiction d'exception, pour des faits de corruption passive dans l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), qui aurait permis de financer plus tard son parti, le Rassemblement pour la France (RPF).

Il est aussi accusé de complicité et de recel d'abus de bien sociaux dans les affaires des contrats de la Sofremi, société de matériel de police liée à l'intérieur, et de l'autorisation du déplacement du siège de GEC-Altsthom. Le verdict doit être rendu vendredi à la mi-journée.

L'avocat général remet Pasqua au centre du jeu

2010-04-29T07:47:00.000-07:00

Le Figaro, 29 avril 2010

Pour l'avocat général de la cour de Justice Yves Charpenel, qui a requis quatre ans de prisons dont deux fermes, le pari était de renverser l'impression générale que le procès a souvent donné.

Charles Pasqua avait ironisé mercredi après-midi en se demandant si ce procès était réellement le sien. L'avocat général de la cour de Justice Yves Charpenel s'est chargé pendant près de deux heures ce jeudi matin de le remettre au centre du jeu.

Pour ce faire, le magistrat se lance dans l'exercice habituel de l'énumération patiente des charges mais son urgence est ailleurs : le ministère public doit renverser l'impression générale que le procès avait souvent donnée. Yves Charpenel a donc choisi de railler le spectacle offert par le prévenu et par les témoins acquis à sa cause.

«Personne ne peut croire à l'extrême naïveté de cet homme face à la cupidité de ses proches», se désole l'avocat général, presque chagriné d'un tel discours de la part «d'un homme d'Etat» , «combattant inlassable» qui deux fois fut ministre d'Etat place Beauvau.

Pour l'avocat général, «ce parcours ne peut occulter les ombres judiciaires» : «Ces trois dossiers ne montrent aucune âpreté personnelle au gain, ni aucune volonté d'enrichissement crapuleux». Ils seraient en revanche la manifestation de «deux faiblesses» : «la passion politique qui fait perdre de vue les limites de la probité publique».

Pour la culture politique, l'accusateur cite l'une des biographies politiques de Charles Pasqua dans laquelle il disait son amertume vis-à-vis de la famille gaulliste du RPR et sa volonté de trouver des moyens pour mener seul le combat politique.

Pour le détail des charges, Yves Charpenel souligne «l'étroite relation entre les ministres et les receleurs». C'est au terme de leur défilé, pourtant, que Charles Pasqua avait dénoncé les indélicatesses menées par un entourage qui aurait odieusement abusé de son nom.

Dans sa globalité, le réquisitoire est construit en six parties aussi ordonnées que destructrices.

L'une des flèches de l'avocat général est ainsi dérochée en nom collectif à la plupart des 57 témoins que la cour de justice de la République avait convoqué dans la perspective déçue de les entendre réitérer leurs déclarations accablantes.

Au lieu de ça, la cour eut «l'indécent retournement homogène des témoins qui ont fait l'effort d'oublier, laissant à tous l'impression de malaise sur le poids des charges».

Sous des dehors policés et cultivés, on entend même Yves Charpenel glisser quelques ironies souriantes comme celle-ci : Charles Pasqua aurait été «corrompu à l'insu de son plein gré».

Au terme de ses réquisitions, le magistrat réclame quatre ans de prison dont deux fermes contre l'ancien ministre, 200.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer ses droits électifs.

Dans le cumul des dossiers du casino d'Annemasse, de Gec-Alsthom et de la Sofremi, la peine maximale encourue était de dix ans de prison.

Les délits reprochés, de trois ordres : corruption passive, complicité d'abus de biens sociaux et complicité de recel d'abus de biens sociaux.

Dans cet univers de la délinquance financière, rappelle le magistrat, les tribunaux ne recherchent «ni aveu ni preuve scientifique» car «ce sont des infractions où la dissimulation domine et où l'aveu est rare».

Sa mission est donc d'énumérer «les séries d'indices concordant qui fondent un faisceaux de culpabilité». Au fur et à mesure, le faisceau de culpabilité est détaillé point par point. «A moins de croire que le seul délit est la naïveté ou l'incompétence», «les faits sont parfaitement établis», dira par exemple le magistrat à l'occasion du dossier du casino d'Annemasse.

Même s'il avait tenté de s'en démarquer, Charles Pasqua est plus que jamais au centre de son procès.

Le verdict de la cour de justice de la République doit être rendu vendredi à la mi-journée après, ce jeudi, la plaidoirie des avocats de l'ancien ministre, Jacqueline Laffond, Pierre Haïk et Léon Lef Forster.

2010-04-29T03:54:00.000-07:00

Procès Pasqua : quatre ans requis, dont deux ferme

2010-04-29T03:39:00.000-07:00

Le Monde, 29 avril 2010

L'avocat général de la Cour de justice de la République (CJR) a requis, jeudi 29 avril 2010, quatre ans de prison, dont deux ferme, à l'encontre de l'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua, jugé pour trois affaires de corruption présumée entre 1993 et 1995. L'avocat général Yves Charpenel a, en outre, demandé 200 000 euros d'amende et une interdiction de mandats électifs.

“Ces trois dossiers (...) ne montrent aucune âpreté personnelle au gain, aucune volonté d'enrichissement crapuleux, qu'une forme d'ivresse du pouvoir aurait pu déclencher" a déclaré l'avocat général dans son réquisitoire, relevant cependant deux "faiblesses", "qui ont fini par devenir des fautes" : "la passion politique qui (...) lui a fait perdre de vue les limites pourtant évidentes de la probité publique (...) ; et la passion familiale et amicale qui va le conduire à mettre au service de son fils unique et d’un ami politique fidèle les circuits illicites nés au coeur même du ministère qu’il dirigeait et connaissait mieux que personne".

M. Pasqua est jugé par la CJR, une juridiction d'exception, pour des faits de corruption passive dans l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), qui aurait permis de financer plus tard son parti, le Rassemblement pour la France (RPF).

Il est aussi accusé de complicité et de recel d'abus de bien sociaux dans les affaires des contrats de la Sofremi, société de matériel de police liée à l'intérieur, et de l'autorisation du déplacement du siège de GEC-Altsthom. Le verdict doit être rendu vendredi à la mi-journée.

Pierre-Philippe Pasqua refuse d'être "le trait avec lequel on veut abattre" son père

2010-04-29T00:39:00.000-07:00

Le Monde, 28 avril 2010

Pierre-Philippe Pasqua se savait très attendu devant la Cour de justice de la République, mardi 27 avril. "Je suis le trait avec lequel on veut abattre Charles Pasqua depuis des années", a observé, dans sa déclaration liminaire, le fils unique de l'ancien ministre de l'intérieur.

Dans ces dossiers construits en cercles plus ou moins étroits, qui enserrent Charles Pasqua sans le toucher personnellement, Pierre-Philippe Pasqua constitue en effet une prise de choix pour l'accusation. Le fait qu'il a bénéficié en 1994, sur un compte ouvert à l'étranger, de deux virements de 700 000 et 1 835 000 dollars de la part du sulfureux intermédiaire Etienne Leandri, lui a valu une double condamnation définitive à une peine d'un an de prison ferme.

"J'ai été condamné, je ne suis responsable de rien, coupable de rien, et Charles Pasqua encore moins", a-t-il assuré. Solidement campé à la barre, jetant un regard noir au public quand celui-ci s'avisait de réagir à ses propos, il a expliqué avoir toujours eu des activités différentes de celles de son père : "Je ne me suis jamais engagé en politique. Un Pasqua, ça suffisait."

"VOUS NE SAVEZ RIEN"

A son célèbre géniteur, qui a effectué une partie de sa carrière chez Ricard, Pierre-Philippe Pasqua doit tout de même d'avoir "baigné depuis l'enfance dans le monde de l'anisette, de la vodka et des spiritueux", notamment au gré des "colonies de vacances de chez Ricard" dont il a évoqué le souvenir ému devant la Cour. Tout ceci pour dire qu'il était parfaitement qualifié pour servir, via l'intermédiaire d'Etienne Leandri, de "conseiller spécial du président d'un groupe coréen de taille mondiale dans les spiritueux", et justifier ainsi les émoluments qu'il avait perçus. "2 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, mais il faut remettre en perspective", a indiqué Pierre-Philippe Pasqua.

Le fils de l'ancien ministre de l'intérieur a ensuite tenté d'expliquer comment il s'était retrouvé, presque à son insu, ayant-droit d'un compte à l'étranger alimenté par Etienne Leandri et sur lequel celui-ci bénéficiait d'une procuration. Il a démenti tout lien entre le virement de ces fonds et les très confortables commissions que percevait à cette même période Etienne Leandri de la part de la Sofremi, la société de vente de matériel de sécurité placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. "Je n'ai jamais travaillé avec GEC-Alsthom, ni avec la Sofremi. Jamais Charles Pasqua ne s'est entretenu avec moi de ces sujets. Jamais Etienne Leandri ne m'a sollicité pour demander quelque service à Charles Pasqua", a-t-il dit.

L'un des juges parlementaires s'est alors tourné vers M. Pasqua : "Avez-vous eu connaissance des activités de votre fils ?

- Non.

- En votre qualité de ministre de ministre de l'intérieur, ces activités pouvaient-elles rester ignorées de vous, alors que votre fils détenait des comptes à l'étranger ?

- Je n'ai eu aucune information venant du ministère de l'intérieur ou des finances."

Quelques minutes plus tôt, la Cour avait entendu le témoignage de Gilbert Grilhault des Fontaines, un ami très proche d'Etienne Leandri. Pendant l'enquête, il avait expliqué que celui-ci vouait une immense admiration à Charles Pasqua - qu'il appelait "le grand" - et que les liens entre les deux hommes s'étaient "consolidés" quand le ministre lui avait demandé de "veiller sur son fils." A la barre, le témoin met ces propos sur le compte des conditions épuisantes de sa garde à vue. Le président de la Cour, Henri-Claude Le Gall, lui en a rappelé d'autres, tenus devant le juge d'instruction : "Etienne Leandri m'avait dit, au cas où l'on viendrait à m'interroger sur le fils Pasqua : "vous ne savez rien"." "Ce moment est donc arrivé", a observé en souriant le président.

Pascale Robert-Diard

L'étrange épisode du parkingLundi 26 avril, une ancienne secrétaire de Pierre Falcone avait raconté qu'un soir de décembre 1996, restée tard dans les locaux de la société Brenco, elle avait aperçu Charles Pasqua dans le bureau de son patron. Ce témoignage est fâcheux pour l'ancien ministre de l'intérieur, qui a toujours nié avoir eu un quelconque contact avec Pierre Falcone.

A l'une des juges qui lui demandait si, "solennellement", il maintenait sa position, M. Pasqua avait répondu : "Solennellement, je vous confirme que je ne suis jamais allé dans les établissements de M. Falcone." A la reprise de l'audience, mardi matin, l'avocat général Yves Charpenel a informé la cour d'un étrange épisode.

Le témoin lui a signalé qu'après sa déposition, alors qu'elle regagnait son véhicule dans le parking devant le palais de justice, elle avait été abordée par un homme, âgé d'une cinquantaine d'années, qui lui avait demandé si "elle était fière de son témoignage". Le parquet général a demandé une enquête.

Le testament du prévenu Charles Pasqua

2010-04-29T00:37:00.000-07:00

prdchroniques.blog.lemonde.fr
par Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde.

Les débats devant la Cour de justice de la République sont clos. Jeudi matin, l’avocat général Yves Charpenel prononcera son réquisitoire et après les plaidoiries de la défense, la Cour entrera en délibéré. Elle rendra public son verdict vendredi midi.

Cet après-midi, Charles Pasqua a pris la parole et répondu aux ultimes questions de la Cour.

“Est-ce le procès de Charles Pasqua? a-t-il demandé. Car pour l’instant, c’est celui de l’environnement et de la rumeur. Je ne suis pas un homme d’acier. Evidemment, j’ai l’air solide et je le suis mais le fait que je comparais devant la Cour de justice de la République me touche. Je suis humilié en tant qu’homme public qui a toujours servi son pays et continue de le faire. Je suis blessé, je suis meurtri. Des collaborateurs auxquels j’avais donné ma confiance se sont servis de mon nom, se sont compromis pour de l’argent, des gens qui appartiennent à des grands corps de l’Etat!”

Charles Pasqua s’en est alors pris un à un à ses collaborateurs. Pierre-Henri Paillet, qu’il avait nommé à la tête de la DATAR: “il a porté atteinte à l’honorabilité du ministère de l’intérieur et à la mienne”; Bernard Guillet, son ancien conseiller diplomatique: “j’ai écouté ses vaticinations. Il est atteint de délire permanent”. Tous deux ont eu droit à un autre qualificatif: “ce sont des faisans”, a déclaré M. Pasqua. Son fils? “Laissons mon fils à part”.

L’ancien ministre de l’intérieur a alors entraîné la Cour dans le récit de sa longue biographie, de son engagement dans la Résistance, à son rôle au sein du mouvement gaulliste.

“Alors, soutenir qu’après avoir fait tout ce que j’ai fait pour le mouvement gaulliste, j’aurais entamé quelque chose pour mon propre intérêt, ça ne tient pas une seconde!”.

Se tournant vers les juges, il a déclaré:

- Vous aurez à vous déterminer. Les choses ne sont pas faciles. Si vous considérez que je suis un pourri, condamnez-moi, faites-le! Et je vous regarde, les yeux dans les yeux, tous. Ce n’est pas pour vous menacer! Mais j’ai la faiblesse de penser que vous me connaissez et j’espère que vous avez de moi une autre perception que celle qui vous a été donnée.”

Attentat de Karachi : entre soupçons et zones d'ombre

2010-04-28T10:40:00.000-07:00

Le Monde, 28 avril 2010

Edouard Balladur a été entendu, mercredi 28 avril 2010, par la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi de 2002. Il en a fait lui-même la demande à la suite d'un article de Libération l'accusant d'avoir financé sa campagne électorale de 1995 grâce à des rétro-commissions occultes perçues dans le cadre de la vente de sous-marins au Pakistan. Le juge d'instruction chargé de l'enquête sur l'attentat soupçonne ces pots-de-vin d'être à l'origine de l'attaque qui a coûté la vie à onze Français.

Rien n'a filtré de l'audition de l'ancien premier ministre, mais le rapporteur de la mission d'information parlementaire, le député PS Bernard Cazeneuve, a peu après affirmé n'avoir "jamais" rencontré "autant de difficultés" pour mener à bien son travail, en raison des "relations avec l'exécutif".

"Un très grand nombre de documents qui ont été demandés n'ont pas été communiqués", a-t-il déploré. La liste de ces documents figurera dans le rapport de la mission, dont la publication est prévue le 12 mai.

Si aucune preuve ne permet pour l'heure d'affirmer que le financement de la campagne de M. Balladur et l'attentat de 2002 sont liés, c'est aujourd'hui la piste que privilégie le juge d'instruction chargé de l'enquête, qui parle d'une "affaire d'Etat".

Rappel des faits :

L'attentat

Le 8 mai 2002, un attentat contre un bus de la Direction des constructions navals (DCN) à Karachi fait quatorze morts, dont onze ingénieurs français qui travaillaient sur place à la construction d'un sous-marin. La piste d'un attentat islamiste anti-occidental est tout d'abord privilégiée. Deux Pakistanais soupçonnés d'être liés à Al-Qaida sont condamnés à mort en 2003, avant d'être acquittés en appel en mai 2009. La justice pakistanaise estime que le seul témoignage produit a été monté de toutes pièces. En juin, les juges français chargés de l'enquête indiquent qu'ils privilégient désormais une autre piste : l'attentat aurait été commis par des militaires pakistanais en représailles contre le non-versement de commissions par la France lors de la vente de trois sous-marins de type Agosta. Une piste que le juge d'instruction antiterroriste, Marc Trévidic, qualifie de "cruellement logique".

Un contrat ruineux

En septembre 1994, François Léotard, ministre de la défense du gouvernement Balladur (1993-1995), signe avec son homologue pakistanais la commande de trois sous-marins Agosta 90-B pour la somme de 5,4 milliards de francs (près de 820 millions d'euros).

Selon l'instruction, ce contrat a donné lieu au versement d'importantes commissions (près de 10 % du marché) à des militaires pakistanais, en partie réglées par la DCN, placée sous la tutelle directe du ministère de la défense.

Des voix s'étaient élevées à l'époque pour critiquer ce contrat ruineux : la DCN aurait vendu à perte ses sous-marins pour préserver le plan de charge des arsenaux. Pour la Cour des comptes, elle a tout simplement mal négocié son contrat.

Commissions et rétro-commissions

Le versement de commissions en marge de contrats internationaux était légal à l'époque des faits (elles sont théoriquement interdites depuis 2000 par une convention de l'OCDE). Ce qui l'est moins, c'est qu'elles auraient donné lieu au versement d'importantes rétro-commissions à des responsables français.

Selon Libération, une enquête préliminaire aurait mis au jour un circuit financier de commissions et de rétro-commissions d'un montant de 184 millions de francs (environ 28 millions d'euros) ayant profité à deux intermédiaires imposées par M. Balladur lors des négociations.

Les enquêteurs disposeraient de documents attestant que l'ancien premier ministre aurait bénéficié d'un versement en une fois de plus de 10 millions de francs (environ 1,5 million d'euros), essentiellement en billets de 500 francs, pour financer ses activités politiques, et notamment la campagne présidentielle de 1995.

Au lendemain de sa victoire à la présidentielle de 1995, Jacques Chirac met fin au versement des commissions.

Selon son ancien ministre de la défense, Charles Millon, il demande explicitement de bloquer "le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétro-commissions".

Dès 1996, la France interrompt le paiement des sommes promises à des militaires pakistanais ainsi qu'aux deux intermédiaires imposés par Edouard Balladur, adversaire malheureux de Jacques Chirac à la présidentielle. C'est cette décision qui aurait, selon le juge d'instruction, incité une partie des services secrets militaires pakistanais à actionner un groupe fondamentaliste par mesure de rétorsion.

Les trois enquêtes

Lundi, l'avocat des familles des victimes, Me Olivier Morice, a accusé le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, de tenter "par tous les moyens d'éteindre l'incendie au mépris de la recherche de la vérité". Ce dernier a rétorqué en rappelant que trois enquêtes étaient ouvertes sur "divers aspects de l'affaire" de Karachi.

Premièrement, l'enquête antiterroriste sur l'attentat confiée au juge Marc Trévidic, qui privilégie la thèse des représailles contre le non-versement des commissions. Outre cette enquête, une autre information judiciaire a été confiée à des juges financiers. Elle examine des faits d'espionnage présumés en lien avec la DCN (aujourd'hui DCNS).

Une enquête préliminaire a par ailleurs été ouverte à la suite d'une plainte déposée en décembre 2009 par six familles de victimes de l'attentat. Elle a été confiée aux policiers de la Division nationale des investigations financières.

Cette plainte vise le club politique d'Edouard Balladur pour "corruption" et les dirigeants de la DCN pour "entrave à la justice". Les parties civiles reprochent à ces derniers de n'avoir pas communiqué aux enquêteurs un rapport interne évoquant dès la fin 2002 la piste des commissions.

Qui est visé ?

Me Olivier Morice accuse Edouard Balladur de mentir et a indiqué qu'il allait demander "dans les prochains jours" son audition par les magistrats instructeurs.

Il estime que les anciens ministres François Léotard et Renaud Donnedieu de Vabres, qui faisaient partie de l'entourage du candidat à la présidentielle, devraient eux aussi être convoqués par les magistrats.

Dans une tribune au Figaro, l'ancien premier ministre répond aux accusations portées par Libération : il dénonce "un tissu d'invraisemblances et d'absurdités" et souligne que les comptes de sa campagne ont été "validés" par le Conseil constitutionnel. Il met aussi en avant le "délai" de six ans entre le blocage des commissions et l'attentat.

Selon l'avocat, l'enquête est également susceptible de concerner Nicolas Sarkozy, ministre du budget de M. Balladur (1993-1995) puis directeur de campagne de l'ancien premier ministre.

Il accuse le président d'être "au cœur de la corruption" dans ce dossier. Des allégations qualifiées de "grotesques" par le chef de l'Etat. "C'est ridicule (...). Respectons la douleur des victimes. Qui peut croire une fable pareille ?", avait-il déclaré en juin.

Soren Seelow

Balladur entendu mercredi par la mission parlementaire

2010-04-28T00:35:00.001-07:00

Edouard Balladur sera entendu mercredi par la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi en 2002 après avoir demandé à l'être suite aux révélations de Libération sur un financement présumé illégal de sa campagne présidentielle de 1995, a-t-on appris mardi auprès du président de la mission, Yves Fromion (UMP). Cette audition se déroulera mercredi à huis clos, a-t-il précisé, confirmant une information de France 2. Mardi, Yves Fromion avait déclaré que l'ancien Premier ministre (1993-1995) avait "lui-même demandé à être entendu". Il s'était refusé néanmoins alors à donner des indications sur la date de cette audition.

Le Point, 28 avril 2010

Mardi, l'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, avait accusé Edouard Balladur de mentir et annoncé qu'il demanderait aussi son audition, mais devant le juge d'instruction antiterroriste chargé de l'enquête, Marc Trévidic. Selon Libération , la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 aurait reçu 10 millions de francs (1,5 million d'euros) en espèces provenant de rétrocommissions occultes liées à la vente de sous-marins français au Pakistan.

La justice antiterroriste française enquête sur un attentat qui avait causé en 2002 à Karachi la mort de 11 Français travaillant pour la Direction de la construction navale (DCN) qui avait vendu ces sous-marins. L'hypothèse d'une vengeance liée au non-versement de commissions promises dans le cadre du contrat signé par la DCN a été évoquée.

Le sénateur UMP René Vestri mis en examen pour blanchiment et trafic d'influence

2010-04-28T00:32:00.000-07:00

Libé-Marseille, 27 avril 2010

Le sénateur-maire de Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes) a été mis en examen mardi à Marseille. « L'affaire se dégonfle », assure-t-il. Lire la suite

Le Sénat avait autorisé une levée partielle de son immunité parlementaire le 20 janvier.

Dans cette affaire instruite par le juge Duchaine, de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, René Vestri doit notamment s'expliquer sur les 400 000 euros en liquide retrouvés dans son coffre bancaire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes).

Il assure qu'il n'était pas au courant.

« Je savais que ma femme avait un coffre, j'ignorais totalement ce qu'il y avait dedans », nous expliquait-il, le 3 décembre.

Les 400 000 euros ont été saisis, la mairie et le domicile du maire ont été perquisitionnés.

Sa femme et ses deux filles ont été placées fin novembre en garde-à-vue puis relâchées.

René Vestri, 71 ans, s'offusquait alors: « Ce que l'on veut absolument, c'est que mes filles et ma femme avouent que cet argent est à moi. »

Les enquêteurs se demandent en effet si l'argent entassé sur des comptes offshore détenus par les filles Vestri n'appartient pas en fait à leur père.

En décembre, pour justifier les 400 000 euros en liquide, le sénateur reconnaissait « un peu de dissimulation fiscale, mais pas [le] concernant ». Il ajoute: « Qui n'a pas fraudé le fisc? »

Il assurait: « Au bout de trente ans d'exercice, si le maire avait été malhonnête, ça se saurait. »

Son explication sur l'argent liquide? « J'imagine que, quand on a vendu notre entreprise de travaux publics, on a pris un peu d'argent en liquide. On a aussi fait quelques travaux, payés en espèces. Tout le monde acceptait de faire ça. »

Après sa mise en examen mardi, il nous a assuré: « On m'a désigné comme l'homme à abattre. La PJ a fait ce qu'elle a pu pour essayer de me faire entrer dans le système. Mais ce sont des affaires fausses montées en épingle. »

Il affirme que « rien dans le dossier » ne prouve les accusations. « Avec ma femme, nous avons donné de l'argent à nos filles. Comme je suis atteint d'un cancer, nous avons distribué nos biens. C'est tout. »

Selon son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, la mise en examen ne s'accompagne d'aucun contrôle judiciaire.

« On a levé son immunité judiciaire pour rien, assure l'avocat. La montagne a déjà accouché d'une souris. Bouger la JIRS et le juge Duchaine pour deux femmes [Les filles Vestri] qui ont essayé de mettre de l'argent de côté, c'est un peu ridicule.C'est surtout une machination politique. La justice a été instrumentalisée. »

Un autre volet de l'affaire concerne le maire divers droite de Beausoleil (Alpes-Maritimes) Gérard Spinelli. Accusé d'avoir reçu de l'argent pour ne pas s'opposer à la construction de la tour Odéon à Monaco, en bordure de sa commune, il conteste.

Lino Alberti, un entrepreneur qui affirme avoir versé cet argent à Gérard Spinelli, a aussi aidé les filles de René Vestri à placer des fonds sur des comptes offshore.

Le sénateur-maire assure être étranger à ces faits: "Entre M.Alberti et moi-même, il n'y a jamais eu l'échange d'un billet de banque", nous affirme René Vestri.

Selon son avocat, la mise en examen du sénateur UMP pour blanchiment correspond à ces versements faits par ses filles à Lino Alberti.

Mais "c'est le problème des filles", affirme Me Versini, selon qui elles "ont la quarantaine" et sont donc bien assez grandes pour savoir ce qu'elles font.

Etienne Leandri: Un riche fantôme hante le procès de Pasqua

2010-04-28T00:31:00.000-07:00

Libération, 27 avril 2010 Par KARL LASKE

Etienne Leandri, intermédiaire décédé en 1995, a versé des fonds au fils de l’ex-ministre.

Au procès de Charles Pasqua, il y a un homme clé. Et malheureusement pour les juges de la Cour de justice de la République, il est mort en 1995. Les témoins ne parlent que de lui, mais les juges peinent à cerner le personnage. Etienne Leandri, c’est son nom, a laissé peu de choses derrière lui. Le souvenir d’un homme qui circulait en Bentley, vivait à Marbella (Espagne), et disposait d’un petit bureau rue du faubourg Saint-Honoré.

«Etienne Leandri ne peut que peser sur cette salle et sur ce procès», a expliqué le marchand d’armes Pierre Falcone. Mais ce qu’il a laissé pourrait faire condamner Pasqua : deux paiements au bénéfice de Pierre-Philippe Pasqua, le fils de l’ancien ministre, et pas des moindres, 4 et 9,8 millions de francs, sur des affaires découlant d’autorisations du ministère de l’Intérieur.

Dès lors, la Cour s’interroge. Pasqua était-il au courant ? Fréquentait-il l’homme d’affaires ? Pasqua s’est souvenu de l’avoir rencontré dans les années 1970, introduit par Patrick Devedjian. Sans plus. «Charles Pasqua et Etienne Leandri se connaissaient, admet Bernard Guillet, l’ancien conseiller diplomatique du ministre de l’Intérieur. Ils se sont vus régulièrement. Etienne Leandri me disait "Comment va le grand ?" Il l’appelait comme ça. Il était attentionné. Il voulait aider Charles Pasqua. Il a toujours eu de l’affection pour Charles Pasqua. Il n’était pas le seul.»

L’ancien diplomate, lui-même financé par Leandri, se souvient d’un dîner à trois, au Pré Catelan. «Dans les dîners, c’était presque un cérémonial, on ne parlait jamais d’affaires. Mais de la politique et des amis.» Pasqua et Leandri n’avaient évoqué que «leurs amitiés», «leurs familles», la Corse. Mais aucun «pacte de corruption» n’avait été scellé. Guillet va plus loin : «Je crois que Charles Pasqua est innocent.»

Guillet prétend qu’il a été interrogé «sous la menace» lors de l’instruction. Comme une autre membre du cabinet, Sabine de La Laurencie. «Tout ce que j’ai dit, je l’ai dit sous la menace, assure-t-elle. Je n’ai pas eu mon mot à dire.» Le président Henri-Claude Le Gall rappelle ses déclarations. L’une d’elles concerne l’ex-amie de Leandri, qui cherchait de l’aide après son décès. «Charles Pasqua aurait dit à Bernard Guillet : "C’est une mauvaise nouvelle si elle parle celle-là, vous vous souvenez ?"» questionne le président. «Je n’ai jamais rien dit de ce genre», répond Sabine de La Laurencie. Le président poursuit sa lecture : «Il y aurait un moyen plus radical d’arrêter les choses. Bernard Guillet avait compris qu’il s’agissait de l’éliminer.» Un roman des enquêteurs.

Un autre hiérarque des Hauts-de-Seine, le député Jean-Jacques Guillet - simple homonyme du précédent - a lui aussi bénéficié du «soutien» de Leandri, qui avait renfloué le Quotidien du maire qu’il dirigeait. «Il s’était proposé de nous aider», explique-t-il. Et 19 millions de francs lui parviennent. «Mais je n’ai jamais été témoin d’une quelconque relation de monsieur Pasqua avec lui», assure-t-il. Pasqua fils est entendu aujourd’hui.

Procès Pasqua : le fils défend le père

2010-04-28T00:21:00.000-07:00

Le Figaro, 27 avril 2010

Entendu mardi par la Cour de justice, Pierre-Philippe a estimé avoir été utilisé contre son père Charles.

Déposer comme témoin au procès de son père n'est déjà pas banal, mais Pierre-Philippe Pasqua est décidément unique à plus d'un titre. Il l'est pour l'état civil, unique enfant de l'ancien ministre de l'Intérieur. Mais il l'est surtout pour la Cour de justice de la République qui, depuis lundi dernier, a vu Charles Pasqua, seul prévenu du procès, prendre méthodiquement ses distances avec toutes les personnalités que l'accusation présente comme son entourage affairiste et sulfureux. Charles Pasqua a ainsi su dresser un cordon sanitaire efficace vis-à-vis de l'intermédiaire Étienne Léandri ou de l'homme d'affaires Pierre Falcone, tous deux condamnés définitivement dans l'affaire de la Sofremi. Les choses se compliquent donc à l'évocation de son propre fils, condamné définitivement, lui aussi dans le dossier de la Sofremi mais aussi dans l'affaire GEC-Alstom. À son corps défendant, Pierre-Philippe Pasqua incarne l'ombre la plus voyante de ce que la justice a toujours considéré, au fil des procès précédents, comme la galaxie Pasqua.

À la barre des témoins, Pierre-Philippe Pasqua nie farouchement cet «amalgame». Physique robuste, œil vif, il annonce d'emblée son credo: il croit en l'innocence de son père, en la sienne mais surtout pas en la justice qui l'aurait manipulé et utilisé comme une vulgaire arme par destination pour exécuter son père: «Jamais je n'aurais imaginé en 1968 lorsque mon père a été élu pour la première fois député qu'il serait un jour renvoyé devant une juridiction comme la vôtre. J'en suis doublement meurtri. Je suis le trait avec lequel on veut l'abattre depuis des années.» Plus tard, on l'entendra ajouter cette formule: «Je ne suis responsable de rien, coupable de rien, et Charles Pasqua l'est encore moins.»

Filiations bancaires

Pour les autres témoins, la mise à distance vis-à-vis du ministre d'État était passée par l'explication de l'agenda surchargé d'un locataire de la Place Beauvau ou par le fait, selon l'expression de Charles Pasqua lui-même, que «des gens de (son) entourage avait essayé de se servir de (son) nom» à son insu. De la part du fils, cette fois, le témoignage se conjugue à la première personne du singulier et sur le mode de celui qui a réussi à voler de ses propres ailes: «La réalité, expose Pierre-Philippe Pasqua, est que j'ai toujours eu des activités différentes de celles de mon père. J'ai décidé de ne pas m'engager en politique - un Pasqua, ça suffisait - et j'ai choisi d'implanter mes activités à l'étranger. Je n'ai pas informé Charles Pasqua de mes activités pas plus qu'il ne m'informait des siennes. Je n'ai eu aucun rapport avec GEC-Alstom ou la Sofremi.»

Sur le fond de ces deux dernières affaires - pour lesquelles son père comparait devant la CJR pour «corruption passive» et «complicité et recel d'abus de biens sociaux» -, Pierre-Philippe Pasqua doit affronter des filiations qui, celles-ci, sont davantage bancaires que généalogiques. L'avocat général Yves Charpenel mentionne les circuits qui auraient permis à Pierre-Philippe Pasqua «de récupérer des fonds qui venaient du ministère de l'Intérieur (…) par le biais de circuits de financement d'argent en Corée, mais aussi au Liechtenstein, au Panama ou au Liban». L'ombre de l'homme d'affaires Étienne Léandri, mort en 1995, plane sur ces deux dossiers. Pierre-Philippe Pasqua avait travaillé avec lui en Corée du Sud dans une entreprise d'alcool et de spiritueux. Cela ne fait pas de lui «le fils spirituel» de Léandri, précise le fils de l'ancien ministre, qui ferraille ensuite avec l'accusation pour démentir sa mainmise sur un compte suisse ouvert par le premier et dont le second était devenu l'ayant droit après le décès de Léandri.

Le banquier suisse appelé peu après à la barre est suffisamment confus dans ses confidences sur sa clientèle privée pour apporter du grain à moudre au fils de Charles Pasqua. «Nous constatons qu'il y a un amas de poussières extérieur à M. Charles Pasqua», observe en fin d'audience et à voix aussi haute que satisfaite Léon Lef Forster, l'un des trois défenseurs de Charles Pasqua. Mais un parlementaire, juge suppléant, fronce encore le sourcil.

- Monsieur le ministre d'État, interroge l'un d'eux, avez-vous eu à connaître les activités de votre fils lorsque vous étiez au ministère de l'Intérieur?

- Je n'ai eu aucune information émanant ni du ministère de l'Intérieur ni de l'Économie et des Finances. S'ils avaient été informés de quoi que ce soit d'anormal, ils l'auraient fait. Manifestement, ils ne l'ont pas été…

Pour les faits qui lui ont valu ses deux condamnations, Pierre-Philippe Pasqua ne dit pas autre chose: «Je suis condamné. C'est une réalité judiciaire. Mais la réalité des faits est différente.»

Le dilemme de Charles Pasqua

2010-04-28T00:18:00.000-07:00

par Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde. prdchroniques.blog.lemonde.fr, 28 avril 2010.

Pris séparément, chacun des trois dossiers qui vaut à Charles Pasqua de comparaître devant la Cour de justice de la République, n’apporte pas la preuve irréfutable de la culpabilité de l’ancien ministre de l’intérieur dans les faits de corruption et de recels d’abus de biens de sociaux qui lui sont reprochés.

La difficulté, pour sa défense, vient de leur accumulation et de l’effet produit sur la Cour par la galerie de personnages appelés à témoigner.

Beaucoup d’entre eux ont été condamnés devant les juridictions ordinaires. Etranges Janus à la façade sociale respectable et aux comportements privés moins reluisants dès lors que la perspective de gagner (beaucoup) d’argent s’offrait à eux, ils éclairent à tout le moins le choix singulier de ses collaborateurs par l’ancien ministre.

M. Pasqua détient sans doute le nombre record - sept, dont Jean-Charles Marchiani - de membres de son cabinet ayant fait l’objet de condamnations.

A ceux là, il faut ajouter son fils unique, Pierre-Philippe Pasqua qui, après avoir pris la fuite en Tunisie, a été condamné à deux reprises à un an de prison ferme et à de fortes amendes pour avoir perçu d’importants virements sur des comptes bancaires à l’étranger, dont la justice a considéré qu’ils provenaient de rétrocommissions.

Depuis le début des débats devant la Cour de justice de la République, tous ceux qui à des degrés divers, avaient mis en cause Charles Pasqua pendant l’enquête, ont considérablement nuancé leurs déclarations ou les ont démenties, en les mettant sur le compte des conditions de garde à vue qu’ils ont subies et de “l’acharnement” du juge d’instruction Philippe Courroye - actuel procureur de Nanterre - à viser l’ancien locataire de la place Beauvau.

Ces rétractations et les mises en cause des conditions de garde à vue ont d’ailleurs offert à Charles Pasqua l’occasion de “regretter très profondément, en [sa] qualité d’ancien ministre de l’intérieur, un comportement contraire aux droits de nos citoyens”.

Le président de la Cour, Henri-Claude Le Gall, avait apprécié, qui avait lui même observé, après la déposition de l’un des témoins évoquant “les menaces policières, la cellule partagée avec des clochards, le réveil de nuit, les toilettes nauséabondes”: “les juges qui sont là [six députés et six sénateurs] ont donc un témoignage direct de ce qui se passe tous les jours et qui est vécu par des gens qui n’ont pas la même qualité que vous. C’est l’égalité devant la loi…”

Devant la cour, Charles Pasqua répète avec constance avoir tout ignoré des pots-de-vin perçus dans l’affaire GEC-Alsthom par Pierre-Henri Paillet, son ancien conseiller à la SEM 92, puis au ministère, devenu ensuite grâce à lui patron de la DATAR; du généreux système de rétrocommissions dont ont bénéficié le directeur général et le directeur général adjoint de la SOFREMI, Bernard Dubois et Bernard Poussier qu’il avait nommés dès son arrivée place Beauvau à la tête de cette société de ventes de matériel de sécurité alors sous tutelle du ministère de l’intérieur; des dizaines de millions de francs versés par le sulfureux Etienne Leandri au Quotidien du maire, alors dirigé par un de ses proches, le député Jean-Jacques Guillet; des centaines de milliers de francs amicalement consentis par le même Leandri à Bernard Guillet, le conseiller diplomatique du ministre afin de lui permettre l’acquisition de sa résidence principale; et bien sûr des virements via des circuits financiers compliqués effectués, toujours et encore par Etienne Leandri qui les détenait lui-même en partie de Pierre Falcone, sur un compte suisse dont son fils Pierre-Philippe Pasqua était l’ayant-droit.

Le dilemme de Charles Pasqua est cruel: reconnaître avoir eu connaissance de ces détournements engagerait à coup sûr sa responsabilité de ministre. Il se défend donc en rappelant que “les journées d’un ministre de l’intérieur sont lourdes et que l’on ne peut diriger un tel ministère sans faire confiance à ses collaborateurs”. Mais le terrible Charles Pasqua peut-il, à 83 ans, commencer une carrière de gogo?