jeudi 22 novembre 2007

Chargés de mission de la ville de Paris: Un dossier instruit depuis 1999

FIGARO.FR - 22 novembre 2007

La juge d’instruction Xavière Simeoni s'est saisie de l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris en janvier 1999. Retour sur une instruction mouvementée.

La signature de Jacques Chirac en personne figure sur un seul des contrats litigieux établis par la Ville de Paris pour des chargés de missions officiellement affectés au cabinet du maire, mais en réalité employés à des tâches sans aucun rapport avec la vie municipale. Ce contrat, paraphé le 10 janvier 1990, porte sur l’embauche d’Alain Costecalde à la mairie. L’homme était, en réalité, le chauffeur de la voiture d’un sénateur RPR, Lucien Lanier.

L’enquête va montrer que plusieurs élus du parti fondé par Jacques Chirac ont également bénéficié des services de collaborateurs ne mettant jamais les pieds dans les bâtiments municipaux, mais pourtant enregistrés parmi les 20.000 employés ou agents de la Ville.

Le dossier porte sur la période allant de 1983 à 1995, quand Jacques Chirac était à la tête de la municipalité. Ce n’est qu’en décembre 1998 qu’il éclate dans la sphère judiciaire : la procédure est déclenchée par la plainte d’un contribuable parisien. Suivent une vingtaine de mises en examen. Sont mis en cause pour «détournement de fonds publics» les directeurs de cabinet successifs de Jacques Chirac : Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon. Ce sont eux qui ont formellement signé les contrats d’embauche de la plupart des chargés de mission.



Un chauffeur pour l’ancien secrétaire général de FO


Les bénéficiaires présumés sont pour la plupart des élus de droite. Alors conseiller général RPR de Corrèze, Raymond-Max Aubert aurait eu, de 1988 à 1992, un collaborateur dans le département payé par la Ville. Le député UMP de Paris Jean de Gaulle aurait, pour sa part, bénéficié d’une assistante en 1990-1991, également payée par la Ville. Sont aussi mis en examen : Marie-Thérèse Poujade, épouse de l’ancien maire RPR de Dijon, Robert Poujade, Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tiberi, François Debré, frère de Jean-Louis, ou encore Michelle de Charette, épouse de l’ancien ministre Hervé de Charette. Il apparaît encore que l’ancien secrétaire général de Force ouvrière (FO), Marc Blondel, a bénéficié pendant dix ans d’un chauffeur-garde du corps payé… par la Ville de Paris.

Durant trois ans, jusqu’au printemps 2007, les investigations demeurent en sommeil, mais le dossier est le théâtre d’intenses batailles juridiques. En décembre 2003, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris estime que la plupart des faits sont prescrits. Trois ans plus tard, c’est le parquet général de Paris qui requiert l’annulation de plusieurs mises en examen, estimant que les directeurs de cabinet ne peuvent être poursuivis pour détournement de fonds publics puisqu’ils ne sont pas dépositaires d’argent liquide.

Les bras de fer de procédure ne cessent véritablement qu’au mois de mai dernier alors que Jacques Chirac quitte l’Élysée. Premier acte : le 15 mai, Alain Juppé, adjoint aux finances de Jacques Chirac à la Mairie, est entendu comme témoin alors qu’il est sur le point d’être nommé ministre de l’Écologie et du Développement durable. Deuxième acte, en juin : la Cour de cassation valide l’ensemble de la procédure de la juge Xavière Siméoni. C’est à cet instant que ce dossier connaît véritablement un coup d’accélérateur. Il permet à la justice de lancer le troisième acte : la convocation de Jacques Chirac. Près de neuf ans après l’ouverture de l’instruction.