samedi 30 mai 2009

Affaire Sofremi: un an ferme pour Pierre Pasqua et Pierre Falcone

Affaire Sofremi: un an ferme pour Pierre Pasqua et Pierre Falcone, Libération, 29 mai 2009

Le fils de Charles Pasqua et l’homme d’affaires Pierre Falcone ont été condamnés vendredi en appel pour des détournements de fonds dans les années 90 au détriment de la Sofremi.

Pierre Pasqua, le fils unique de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, et l’homme d’affaires Pierre Falcone ont été condamnés vendredi en appel à un an de prison ferme pour des détournements de fonds dans les années 90 au détriment de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l’étranger.

Ni l’un, ni l’autre n’étaient présent à l’audience de la cour d’appel de Paris pour entendre l’énoncé de la peine, à laquelle s’ajoute un an de prison avec sursis.

La peine de Pierre Falcone est identique à celle prononcée en première instance en décembre 2007, tandis que celle de Pierre Pasqua est plus légère puisqu’il avait été condamné à 18 mois de prison ferme et six mois avec sursis.

Les deux hommes devront également verser, chacun, une amende de 375.000 euros, contre 300.000 euros infligés en première instance.

Pour l’accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d’un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d’euros), lors de quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L’argent, versé en échange de l’obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

Parmi les bénéficiaires, figurait Pierre Pasqua qui aurait touché quelque 1,5 million d’euros. Charles Pasqua est également accusé d’être impliqué dans cette affaire, mais en tant qu’ancien ministre, il devra en répondre devant la Cour de Justice de la République.

Affaire Sofremi: un an ferme pour Pierre Pasqua et Pierre Falcone

Affaire Sofremi: un an ferme pour Pierre Pasqua et Pierre Falcone, Libération, 29 mai 2009

vendredi 29 mai 2009

Pierre Pasqua condamné à un an de prison ferme

Pierre Pasqua condamné à un an de prison ferme, Le Figaro, 29 mai 2009

La cour d'appel de Paris a ramené de 18 à 12 mois de prison ferme la condamnation du fils unique de Charles Pasqua dans l'affaire de la Sofremi.

Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, et l'homme d'affaires Pierre Falcone ont été condamnés vendredi en appel à un an de prison ferme et un avec sursis pour des détournements de fonds dans les années 90 au détriment de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l'étranger. Pierre-Philippe Pasqua était poursuivi pour recel de détournement de fonds commis entre 1993 et 1995. Pierre Falcone était poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux. Ni l'un, ni l'autre n'était présent à l'audience de la cour d'appel de Paris pour entendre l'énoncé de la peine.

La peine de Pierre Falcone est identique à celle prononcée en première instance en décembre 2007, tandis que celle de Pierre-Philippe Pasqua a été légèrement réduite puisqu'il avait été condamné à 18 mois de prison ferme et six mois avec sursis. Les deux hommes devront également verser chacun une amende de 375.000 euros, contre 300.000 euros infligés en première instance.

Pour l'accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d'un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros), lors de quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent, versé en échange de l'obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Parmi les bénéficiaires, figurait Pierre-Philippe Pasqua qui aurait touché quelque 1,5 million d'euros.


Processus opaque

Dans ses attendus, la cour estime que Pierre-Philippe Pasqua, a «personnellement bénéficié de sommes importantes provenant de la Sofremi», et «ce par un cheminement complexe, très élaboré, rendu volontairement opaque». Quant à Pierre-Joseph Falcone, la cour considère qu'il a participé «en pleine conscience au système d'enrichissement occulte mis en place autour de la Sofremi, allant bien au-delà de l'activité de conseil». La cour a confirmé la condamnation du PDG de la Sofremi, Bernard Poussier à 3 ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. Elle a aggravé celle du directeur adjoint, Bernard Poussier, qui écope de quatre ans dont deux avec sursis, au lieu de trois dont deux ferme mais confirme le montant de son amende à 300.000 euros. Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua, est condamné à six mois avec sursis et 50.000 euros d'amende. Charles Pasqua est également accusé d'être impliqué dans cette affaire, mais en tant qu'ancien ministre, il devra en répondre devant la Cour de Justice de la République (CJR).

En première instance, le tribunal avait relaxé les hommes d'affaires libanais Iskandar et Akram Safa, ainsi que l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani et l'ex-directeur administratif et financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac.

Pierre Pasqua et Pierre Falcone condamnés à un an de prison ferme en appel

Pierre Pasqua et Pierre Falcone condamnés à un an de prison ferme en appel , Le Monde, 29 mai 2009

Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua, et l'homme d'affaires Pierre Falcone ont été condamnés, vendredi 29 mai, en appel à un an prison ferme pour des détournements de fonds dans les années 1990 au détriment de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l'étranger.

Ni l'un, ni l'autre n'étaient présents à l'audience de la cour d'appel de Paris pour entendre l'énoncé de la peine, à laquelle s'ajoute un an de prison avec sursis. La peine de Pierre Falcone est identique à celle prononcée en première instance en décembre 2007, tandis que celle de Pierre Pasqua est plus légère puisqu'il avait été condamné à 18 mois de prison ferme et six mois avec sursis.Les deux hommes devront également verser chacun une amende de 375 000 euros, contre 300 000 euros infligés en première instance. S'étant vu accorder un passeport diplomatique par l'Angola au titre de l'Unesco, Pierre Falcone bénéficie d'une immunité et il y a peu de chances qu'il purge jamais sa peine.

Pour l'accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d'un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros), lors de quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent, versé en échange de l'obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua mort en 1995, via des sociétés-écrans dans des paradis fiscaux. Parmi les bénéficiaires figurait Pierre Pasqua, qui aurait touché quelque 1,5 million d'euros (230 000 euros).

Charles Pasqua est également accusé d'être impliqué dans cette affaire, mais en tant qu'ancien ministre, il devra en répondre devant la Cour de justice de la République.

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mercredi 20 mai 2009

Pierre Bédier définitivement condamné pour corruption passive

Pierre Bédier définitivement condamné pour corruption passive, Le Monde, 20 mai 2009

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 20 mai, le pourvoi formé par l'ancien secrétaire d'Etat UMP, Pierre Bédier, rendant définitive sa condamnation à six ans d'inégibilité et actant, de fait, la fin de son mandat de président du conseil général des Yvelines.

M. Bédier, maire de Mantes-la-Jolie entre 1995 et 2005 et secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende, 3 ans de privation des droits civiques et six ans d'inégibilité par un tribunal correctionnel, puis une cour d'appel.

M. Bédier a été reconnu coupable de "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux", alors qu'il était maire de Mantes-la-Jolie. Il est accusé d'avoir bénéficié, avec deux autres élus, également condamnés, d'enveloppes en espèces et autres avantages d'un montant de 1,3 million de francs (environ 200 000 euros) entre 1998 et 2001, en échange de l'octroi de marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd'hui mort. Egalement impliqués dans l'affaire, l'ex-maire de Poissy, Jacques Masdeu-Arus, et son ex-adjoint, Gilles Forray, ont vu leurs pourvois rejetés par la plus haute jurisdiction française.

LE POSTE DE DÉPUTÉ RESTE DANS LE GIRON UMP

Avec cette condamnation définitive, Pierre Bédier perd non seulement son mandat de conseiller général, mais aussi le poste de président de l'assemblée départementale des Yvelines. Son successeurs sera élu le 26 mai lors d'une séance extraordinaire. Il avait déjà renoncé à son poste de député en avril, mais pas avant de demander à Matignon la prolongation de six mois d'une mission parlementaire sur le développement solidaire et l'immigration. Une façon de permettre à sa suppléante, Cécile Dumoulin, de lui succéder à l'Assemblée dans passer par la case élection. Lors des élections législatives de 2007, M. Bédier n'avait gardé son siège que grâce à une centaine de voix.

En 2006, le jugement du tribunal correctionnel, se fondant sur plusieurs témoignages concordants, soulignait que Pierre Bédier "a nui au fonctionnement des institutions républicaines en acceptant la mise en place d'un système de corruption". Des accusation que l'ancien élu UMP a toujours niées en expliquant, par exemple, que l'une des témoins à charge contre lui était à ses yeux une prostituée.