vendredi 18 décembre 2009

Pasqua : "Chirac a débloqué 900 000 francs" pour libérer deux pilotes

Le Monde | 30 octobre 2009

On n'arrête plus Charles Pasqua. L'ancien ministre de l'intérieur affirme dans une interview au Journal du dimanche, à paraître samedi 31 octobre, que Jacques Chirac, alors président de la République, a "débloqué 900 000 francs" pour la libération des deux pilotes français détenus en Bosnie et libérés fin 1995, et que cet argent lui avait été remis par Dominique de Villepin.

"Je suis un animal de combat. On m'a cherché, on va me trouver. J'estime que dans cette affaire [l'Angolagate] la justice n'a pas bien fait son travail. C'est grâce à Arcadi Gaydamak [également condamné dans le dossier de l'Angolagate], qui est un ancien du KGB, que nous avons pu faire libérer nos deux pilotes détenus par les Serbes. Le président de la République Jacques Chirac et ses collaborateurs le savent bien. Je le démontrerai en appel", affirme-t-il.

Comme on lui demande "comment ?", il répond : "Avant la libération des pilotes, Jacques Chirac m'avait donné le feu vert et m'avait même débloqué 900 000 francs sur les fonds spéciaux. C'est même Dominique de Villepin [alors secrétaire général de l'Elysée] qui m'avait remis l'argent à l'Elysée." "Alors, poursuit-il, quand je vois qu'Alain Juppé, Edouard Balladur, ou même Villepin ne se souviennent de rien, cela n'est pas sérieux !".

Condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et une amende de 100 000 euros dans le cadre de l'affaire de l'Angolage, Charles Pasqua réclame "la levée du secret défense" sur ce dossier des pilotes français.

Angolagate : la justice rejette la demande de mise en liberté de Pierre Falcone

Le Monde | 18 décembre 2009

La décision de la cour d'appel de Paris sur la demande de remise en liberté de Pierre Falcone, condamné le 27 octobre à six ans de prison pour trafic d'armes dans l'affaire de l'Angolagate, était suivie au sommet de l'Etat.

Dès que son maintien en détention a été annoncé, jeudi 17 décembre 2009, les deux membres du parquet général qui avaient fait le déplacement jusqu'à la salle d'audience pour prendre connaissance en direct de l'arrêt de la cour sont ressortis, portables vissés à l'épaule pour transmettre l'information.

Contrairement aux réquisitions de l'avocat général Jean-François Cormaille de Valbray qui avait défendu la remise en liberté de M. Falcone, la cour souligne notamment les "risques de fuite" de l'homme d'affaires qui "dispose de moyens financiers conséquents et entretient des relations privilégiées avec des pays tiers où il pourrait trouver refuge".

La décision de la Cour d'appel de Paris vient conforter, côté angolais, une évolution impensable voici encore quelques mois. Alors que Luanda avait multiplié les pressions pour tenter d'empêcher la tenue du procès impliquant Pierre Falcone, tout semble indiquer que le régime d'Eduardo Dos Santos, au pouvoir depuis 1979, cherche aujourd'hui à prendre ses distances avec son encombrant chargé d'affaires.

Le premier témoignage de ce lâchage se lit entre les lignes du communiqué, d'apparence indigné, publié à Luanda le 29 octobre 2009, le surlendemain de la condamnation de Pierre Falcone.

Certes, ce texte exprime la "stupéfaction" du gouvernement de l'Angola devant un jugement visant des personnes ayant aidé ce pays à "garantir (sa) sécurité face à une subversion armée ". Certes, il qualifie le procès de "déséquilibré et injuste".

Mais le fait que ce communiqué ait été diffusé sans signature, signifie qu'aucun dirigeant ne souhaite l'assumer, estiment plusieurs observateurs angolais experts en langue de bois locale.

"Je n'exclus pas la disgrâce de Falcone. Sa réputation, confirmée par sa condamnation, ternit l'image du pays", avance l'un d'eux en s'appuyant sur la "déclaration de guerre totale à la corruption" lancée par le président Dos Santos un mois après le jugement.

Dans les médias, le silence est total sur le cas de l'homme d'affaires que le régime avait voulu protéger en le nommant ambassadeur à l'Unesco. Les dirigeants angolais "n'ont plus rien à faire de ce type qui les a escroqués et a failli les brouiller avec la France ", indique une source diplomatique française qui ajoute : "le président Dos Santos a tellement encensé Falcone, "le grand patriote angolais", qu'il ne peut se dédire".

Dans ce pays où se mêlent rhétorique tiers-mondiste et pratiques affairistes, chaque élément de langage, chaque omission sont sujets à interprétation. Or le fameux communiqué souligne la qualité de "citoyen français" des condamnés, oubliant que M. Falcone a également la nationalité angolaise.

Juteux marchés chinois

Les dirigeants angolais épargnés par la procédure française, reprochent à M. Sarkozy de ne pas avoir tenu ses juges. Dans le contexte autoritaire angolais, l'idée d'une justice indépendante est inconcevable.

"A l'époque des contrats d'armement, les Angolais ont traité avec Charles Pasqua car il représentait la République française. Aujourd'hui, les juges leur disent que c'est un voyou. Ils ont du mal à s'y retrouver !", constate un diplomate.

Installé à Pékin, l'homme d'affaires qui a construit sa fortune sur les juteux marchés chinois en Afrique, est aussi cité depuis cet automne dans l'affaire des pots de vin versés à plusieurs hauts responsables algériens par un groupement d'entreprises chinoises, pour remporter plusieurs marchés de l'autoroute qui doit relier l'est et l'ouest de l'Algérie.

Les Français tendent à interpréter la discrétion des réactions angolaises, comme un signe favorable à la poursuite de la forte présence pétrolière française dans l'un des premiers producteurs de brut d'Afrique subsaharienne. Alors même que s'achevait le procès de l'Angolagate, fin octobre 2009, Total annonçait une importante découverte "dans les eaux profondes de l'offshore angolais".

Philippe Bernard et Pascale Robert-Diard

jeudi 17 décembre 2009

"Affaire Dray" : une enquête menée au bon vouloir du pouvoir

Le Monde | 17 décembre 2009

Comme toujours avec Jean-Claude Marin, l'argumentation juridique est soignée. Le rapport par lequel le procureur de la République de Paris propose à la chancellerie de ne pas renvoyer le député (PS) de l'Essonne, Julien Dray, devant le tribunal correctionnel et de prononcer à son encontre un simple "rappel à la loi" est adroitement motivé.

Pas de plainte de la part des associations – SOS-Racisme, Fédération des lycéens (FIDL), Parrains de SOS-Racisme – "qui estiment ne pas avoir subi de préjudice", "relative modicité" des sommes en jeu (78 350 euros), et remboursements d'ores et déjà intervenus de ces mêmes sommes sont autant d'éléments, souligne le procureur, qui "conduisent à considérer qu'un renvoi devant le tribunal correctionnel n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble à l'ordre public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de l'affaire".

Circulez, il n'y a donc rien ou si peu à voir dans les mouvements suspects signalés sur les comptes bancaires du député socialiste et ceux de deux de ses collaborateurs par l'organisme antiblanchiment Tracfin.

Au fond, souligne le rapport de M. Marin en reprenant un argument de Me Léon-Lev Forster, avocat de Julien Dray, cela s'expliquerait en partie par la "grande confusion" qui règne dans la "famille associative" animée par le député socialiste.

On pourrait se réjouir d'une telle magnanimité du parquet qui tendrait à prouver que le ministère public peut enquêter à charge et à décharge.

La preuve ? Après avoir investigué pendant plusieurs mois en enquête préliminaire – c'est-à-dire hors de toute possibilité d'intervention de la défense – puis après avoir innové dans cette même procédure en portant en juillet 2009 le dossier à la connaissance des avocats des mis en cause et en leur suggérant de présenter leurs observations, M. Marin suggère finalement d'abandonner les poursuites.

SOUDAINE BIENVEILLANCE

Sans doute même devrait-on y voir la démonstration que cette procédure d'enquête préliminaire, dont le procureur de Paris est un farouche partisan, vaut bien mieux que des années d'instruction dans le cabinet d'un juge, un procès public et, au bout, une éventuelle relaxe. Plus rapide, plus efficace, moins dommageable pour l'honneur des mis en cause.

On pourrait enfin se féliciter des conclusions d'une enquête qui interviennent juste à temps pour permettre à M. Dray, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, de retrouver sa place de tête de liste dans l'Essonne à quelques semaines des élections régionales, comme semblent l'indiquer les premières réactions des dirigeants PS.

Tout cela serait vrai si une telle décision n'était entachée d'aucun doute sur les motivations réelles de cette soudaine bienveillance. Or, comment ne pas en avoir dans une affaire qui, de bout en bout, a été gérée "en opportunité" par le parquet ?

Opportunité dans le choix de la procédure; opportunité dans les fuites régulières distillées par le pouvoir sur le contenu d'investigations accablantes sur le train de vie de Julien Dray.

Des fuites qui indignaient à juste titre le député socialiste et l'ont conduit à obtenir la condamnation des journaux – dont Le Monde – et ont surtout mise à mal la solidarité du PS à l'égard d'un élu à l'image devenue encombrante.

Pascale Robert-Diard

Emplois fictifs du RPR: Chirac convoqué par un juge

Le Figaro - 16/12/2009

L'ex-président, déjà renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris, doit être prochainement entendu dans celle des emplois fictifs du RPR. Il pourrait être mis en examen.

Poursuivi par la justice dans l'affaire des chargés de mission de la mairie de Paris, l'ancien président de la République Jacques Chirac va également devoir s'expliquer dans celle des emplois fictifs du RPR.

Selon une information du site Internet Mediapart, confirmée par des sources proches du dossier, le juge Jacques Gazeaux, qui achève au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) l'instruction de ce dossier, a discrètement convoqué l'ex-président. Jacques Chirac, qui sera interrogé avant Noël selon Mediapart, risque une mise en examen pour «prise illégale d'intérêts». Un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Le site explique que, faute d'éléments nouveaux, le dossier pourrait avoir été «ranimé» par le récent renvoi de l'ancien maire de Paris devant le tribunal correctionnel. Sollicité par lefigaro.fr, le parquet général de Nanterre dit n'avoir aucune information à ce sujet. Ni l'avocat du président, ni les membres de son bureau n'ont par ailleurs réagi au moment où nous publions cet article.

Dans les années 1990, à l'époque où il était à la fois président du mouvement gaulliste (qu'il avait fondé en 1976) et maire de la capitale, Jacques Chirac aurait couvert un «système» de prise en charge des salaires de certains permanents du RPR par la Ville de Paris. Il s'agit d'un dossier distinct de celui qui a valu à l'ex-président d'être renvoyé devant la justice.

Dans cette affaire qui a débuté en 1995 par la saisine du juge de Nanterre Patrick Desmure (auquel succéderont Alain Philibeaux puis Jacques Gazeaux), Jacques Chirac a déjà été auditionné. C'était en juillet 2007, quelques semaines après son départ de l'Elysée. Il avait été entendu comme témoin assisté - un statut intermédiaire entre ceux de témoin et de mis en examen qui permet notamment d'avoir accès au dossier. Auparavant, il bénéficiait de l'immunité liée à sa fonction de président de la République.

Convocation secrète

Dès 1999, le juge Desmure estimait que Jacques Chirac «avait forcément eu connaissance du système mis en place, voire l'aurait favorisé». L'instruction a notamment révélé l'existence d'une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, à l'époque maire de Paris, qui demande à son administration d'accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farard. Or cette dernière a reconnu durant l'enquête avoir travaillé à cette époque exclusivement pour le RPR.

Dans le procès-verbal de son audition, dont l'essentiel avait été révélé à l'époque par Le Figaro, Jacques Chirac déclarait notamment «contester» le terme de système organisé. Il reprenait aussi une partie des termes de sa tribune, publiée le jour même dans Le Monde, où il expliquait : «Il a fallu passer, en quelques années, d'un monde d'usages et d'arrangements à un régime clairement fixé par la loi.» Il arguait également de sa propre implication dans les divers textes de loi établis à l'époque et relatifs au financement des partis politiques. Enfin, sur la lettre signée de sa main, il ne l'avait pas contestée tout en affirmant ne pas connaître la secrétaire en question. «Il est évident que je ne lisais que très rapidement ce type de documents qui m'étaient présentés dans des parapheurs. Je l'ai signée sans y prêter plus d'attention quant à son contenu», expliquait-t-il. Au terme de l'audition, son avocat expliquait à la presse : «Je n'imagine pas qu'il puisse y avoir d'autres auditions, mais le juge reste maître de son dossier».

Le cas de Jacques Chirac ayant été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel, la justice a malgré tout poursuivi son travail. C'est ainsi que dans cette même affaire, Alain Juppé, alors adjoint aux finances de la Mairie de Paris et secrétaire général du RPR, a été condamné en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

Selon Mediapart, le plus grand secret a entouré la nouvelle convocation de Jacques Chirac qui n'a donné lieu à aucun courrier. La date aurait ainsi été fixée verbalement, il y a plusieurs semaines.

Julien Dray ne devrait pas être renvoyé devant le tribunal correctionnel

LEMONDE.FR | 16.12.09

Le député PS de l'Essonne Julien Dray ne devrait pas être cité devant le tribunal correctionnel, si l'on en croit le rapport adressé par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 15 décembre 2009, au parquet général. Il pourrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, voie alternative aux poursuites, de même que le président de SOS-Racisme, Dominique Sopo.

Le parquet, qui gère l'enquête depuis ses débuts, avait le choix de confier l'affaire à un juge d'instruction, ou de renvoyer M. Dray en correctionnelle, voire de classer sans suite le dossier. Il a choisi une solution intermédiaire, sous réserve que la chancellerie le suive dans son raisonnement.

L'enquête préliminaire avait été confiée le 10 décembre 2008 à la brigade financière, à la suite d'un signalement de l'organisme anti-blanchiment Tracfin, alerté par des flux suspects sur les comptes de M. Dray et de ses deux collaborateurs, Nathalie Fortis et Thomas Persuy. Quatorze flux financiers avaient ainsi été relevés, de 2006 à 2008, entre les associations SOS-Racisme, Les Parrains de SOS-Racisme, la FIDL et Julien Dray.

Mme Fortis et M. Persuy avaient servi d'"écran", selon le parquet. "La répétition du processus, la concomitance de l'encaissement des chèques, les justifications peu convaincantes apportées, le retard des paiements par rapport au moment de la réalisation des prestations censées effectuées, pouvaient laisser présumer l'existence d'un système occulte destiné à permettre à Julien Dray de surmonter ses difficultés financières grâce à l'aide des associations et non de celle de ses proches", écrit le parquet de Paris.

Mais l'enquête ne semble pas avoir mis "en évidence un train de vie personnel dispendieux de la part de Julien Dray", relève M. Marin, qui ajoute : "Aucun élément objectif de l'enquête, ni aucune déclaration, ne permet d'apporter la preuve, avec suffisamment de certitude, qu'il connaissait l'origine véritable des fonds (...), encore moins qu'il soit intervenu dans la mise en place du système."

M. Dray a a en outre indiqué, au cours de l'enquête, que les sommes prêtées avaient été remboursées. Conclusion du parquet : "Le délit de blanchiment du délit d'abus de confiance n'apparaît donc pas suffisamment établi à l'encontre de Julien Dray pour permettre le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel."

Il était par ailleurs reproché à M. Dray l'achat d'une montre, d'une valeur de 7 000 euros, avec un chèque de l'Association de la 10e circonscription, dans l'Essonne. "Le délit d'abus de confiance paraît caractérisé à l'encontre de Julien Dray", affirme le parquet. Mais le fait que le député finance lui-même l'association "atténue sensiblement la gravité de l'infraction", estime le procureur.

"GRANDE CONFUSION ET ABSENCE DE RIGUEUR"

Concernant les associations, le parquet note à leur propos une "grande confusion et une absence de rigueur", la création des Parrains de SOS-Racisme ayant "permis de contourner les contrôles imposés (...) pour pouvoir procéder, sans contrainte, à des règlements échappant aux déclarations fiscales ou sociales".

Mais le procureur retient le terme de "famille associative", employé par les conseils des associations visées, et assure donc que si "les abus de confiance susceptibles d'être retenus" à l'encontre, entre autres, de Dominique Sopo "apparaissent caractérisés, leur gravité est relative si est admise la notion de groupe d'associations se portant mutuellement assistance".

Le parquet conclut en ces termes : "Les remboursements intervenus, l'absence de plainte de la part des associations concernées qui n'estiment pas avoir subi de préjudice, la relative modicité des sommes en jeu, conduisent à considérer que la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire. La voie alternative aux poursuites du rappel à la loi semble être suffisante."

Gérard Davet

vendredi 4 décembre 2009

Les Ceccaldi-Raynaud, une saga familiale qui dégénère

Jim Jarrassé (lefigaro.fr) 04/12/2009

Suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée, la nouvelle présidente de l'Epad a toujours marché dans les traces de son père, Charles, ancien maire de Puteaux. Avant de se brouiller avec lui avant les dernières municipales.

C'est une histoire de famille, de politique et d'ego. Une véritable saga. Comme un air de Dallas, dit-on dans les rues de Puteaux. Cette histoire, c'est celle de Joëlle Ceccaldi-Raynaud et de son père Charles. Un père et une fille qui se livrent à une guerre sans merci depuis 2004.

A l'époque, Charles Ceccaldi-Raynaud était maire de Puteaux depuis 1969. Malade, il décide de mettre un terme à son mandat et de passer la main à sa fille Joëlle qui sera élue sans problème par le conseil municipal. Problème : Charles Ceccaldi-Raynaud a la peau dure. En 2005, il exige donc de récupérer son fauteuil mais se heurte à un refus catégorique de sa fille. Ils ne se reparleront plus jamais.

Depuis toujours, pourtant, Joëlle Ceccaldi-Raynaud marchait dans les pas de son père. Son parrain en politique qui fut tour à tour maire, député et sénateur des Hauts-de-Seine et qui siège encore, à 84 ans, au conseil général. Après une expérience de clerc de notaire elle est diplômée de l'École de notariat de Paris et titulaire d'une capacité en droit à l'Université Paris I , elle s'engage très tôt en politique. Elue pour la première fois au conseil général des Hauts-de-Seine en 1989 sous les couleurs du RPR, elle entre au conseil municipal de 1995.

Guerre larvée

Devenue suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée, elle devient député en 2002 en remplacement du nouveau ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin. Mais elle est contrainte de démissionner le 31 décembre 2004 pour laisser son siège à Nicolas Sarkozy qui vient alors de quitter le gouvernement après avoir été élu à la tête de l'UMP. En guise de compensation, elle se voit offrir un siège au Conseil économique et social. «Elle n'y a jamais siégé», assure au Figaro.fr Christophe Grébert, élu Modem de Puteaux et farouche opposant de «la dynastie Ceccaldi». L'exil sera de courte durée puisqu'elle reprend son poste de député en mai 2005, Nicolas Sarkozy étant rappelé par ses obligations gouvernementales.

Puis vient septembre et les premiers soubresauts d'une brouille entre père et fille qui dure encore aujourd'hui. Charles Ceccaldi-Raynaud demande à sa fille de démissionner. Elle refuse, arguant que son père n'est en état ni physique ni mental d'assurer sa fonction. Ce à quoi Charles répond que sa fille, qu'il appelle désormais «Mme Ceccaldi» n'a pas les «capacités intellectuelles pour occuper se poste». Et tous les coups, y compris les plus bas, sont désormais permis : le père lâche sur son blog que Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'a jamais eu son bac, et qu'elle n'a jamais exercé la profession de clerc de notaire. Ambiance.

La guerre larvée entre père et fille sera exposée au grand jour lors du fameux conseil municipal du 1er février 2008, à quelques semaines des élections municipales. Charles Ceccaldi-Rayndau, vexé d'avoir été interrompu, s'en était alors directement pris à sa fille en lâchant, entre autres politesses : «Vous n'avez pas d'idée».

A la suite d'une campagne mouvementée, Joëlle Ceccaldi-Raynaud sera mise en ballotage à l'issue du premier tour. Elle remporte le second tour avec 52,98 % des suffrages, un «petit» score pour un élu UMP à Puteaux.

Aujourd'hui devenue présidente de l'Epad, Joëlle Ceccaldi-Raynuad semble vouloir rompre avec les errements du passé. Elle assure dans une interview au Figaro vouloir prendre la tête de l'Epadsa, une nouvelle structure issue de l'Epad qui sera crée en 2010. Et à 58 ans, la fille pourrait encore une fois suivre l'exemple de son père en briguant un mandat de sénatrice. Laissant ainsi la place à une éventuelle candidature de Jean Sarkozy aux prochaines législatives de 2012. Une autre histoire de famille.

Les accusations d'un mafieux repenti fragilisent Silvio Berlusconi

L'agenda politique, judiciaire et peut-être le sort du président du conseil italien, Silvio Berlusconi, sont suspendus à la date du vendredi 4 décembre 2009. Ce jour-là, la cour d'appel de Palerme, transférée pour des raisons de sécurité, depuis la Sicile, dans le tribunal bunker de Turin (Piémont), entendra le témoignage du mafieux repenti Gaspare Spatuzza, dans le cadre du procès en appel du sénateur Marcello Dell'Utri. Ce dernier, collaborateur historique de M. Berlusconi, a été condamné en décembre 2004 à neuf ans de prison pour association mafieuse en première instance.

Gaspare Spatuzza, homme de main des frères Graviano à Palerme, soutient que MM. Dell'Utri et Berlusconi auraient été les interlocuteurs politiques de Cosa Nostra lors de la campagne d'attentats de 1993 dont il fut l'un des artificiers : le 14 mai 1993 à Rome (aucune victime), le 27 mai à Florence (5 morts, 48 blessés) et le 27 juillet à Milan (5 morts) et Rome (quelques blessés).

Selon le repenti, les deux hommes souhaitaient créer un chaos propice à l'arrivée au pouvoir de Forza Italia, le parti qu'ils s'apprêtaient à créer, en échange de quoi la Mafia escomptait une politique plus clémente à son égard.

Après l'attentat raté du 31 octobre visant le stade olympique de Rome, Gaspare Spatuzza a témoigné que son chef, Giuseppe Graviano, lui aurait dit : "Tout est bien arrangé avec les politiques, nous avons obtenu tout ce que nous voulions." "Il m'a confirmé le nom de Berlusconi, ajoute Spatuzza dans le procès-verbal de son interrogatoire paru dans la presse. Puis il m'a également parlé d'un compatriote sicilien et m'a indiqué le nom de Dell'Utri." Ces aveux ont été qualifiés de "bombe atomique" par le président de l'Assemblée nationale, Gianfranco Fini.

Arrêté en 1997, condamné à perpétuité pour meurtres dont celui d'un prêtre, Gaspare Spatuzza fait partie de ces condamnés "passés du côté de l'Etat" en espérant un aménagement de leur peine. Pour expliquer son choix, le repenti a évoqué des "motifs religieux". En prison, il a passé six examens de théologie et, en 2007, il a envoyé une lettre au pape pour lui souhaiter un "bon anniversaire".

Ce n'est pas la première fois que M. Berlusconi et son ancien bras droit, qui se connaissent depuis le début des années 1960, sont soupçonnés de liens avec la Mafia.

Une première enquête du parquet de Florence (Toscane) - classée sans suite en 1998 - n'avait pas pu apporter la preuve de ces contacts avant les élections de 1994 qui ont porté le Cavaliere au pouvoir pour la première fois. Les détails apportés par Spatuzza ont relancé les investigations du parquet.

Dans un communiqué publié dimanche 29 novembre, le président du conseil a dénoncé "l'attaque la plus incroyable et ignoble" qu'il ait subie.

"S'il y a une personne qui par nature, par sensibilité, mentalité, origine, culture et action politique est très éloignée de la Mafia, c'est bien moi", a-t-il dit. "S'il existe un gouvernement qui a fait de la lutte contre la Mafia l'un de ses objectifs les plus clairs et les plus cohérents, c'est le mien", a-t-il ajouté.

"La personne la plus éloignée de la Mafia" ? Sur les conseils de M. Dell'Utri, M. Berlusconi a employé comme "palefrenier ", entre 1973 et 1975, un mafioso du nom de Vittorio Mangano afin que ce dernier, dit le Cavaliere, protège sa famille. Vittorio Mangano mourra d'un cancer en 2000, une semaine après avoir été condamné à perpétuité pour un double meurtre.

La fortune rapide de M. Berlusconi a aussi suscité parfois des interrogations. Selon le journaliste Marco Travaglio, auteur de L'Odeur de l'argent (Fayard, 2001), cette fortune aurait même en partie une origine mafieuse.

C'est lors du second mandat de M. Berlusconi, en 2002, que le régime sévère de prison pour les mafieux, dit "41 bis", est devenu définitif. Le ministère de l'intérieur a indiqué que, depuis sa victoire électorale d'avril 2008, "huit mafieux étaient arrêtés chaque jour", dont 15 des 30 fugitifs les plus recherchés.

Le retour au premier plan des liens entre Mafia et politique a donné à M. Berlusconi l'occasion d'une nouvelle "sortie", samedi, contre "ceux qui donnent une mauvaise image de l'Italie" : "Si je trouve qui est l'auteur de "La pieuvre" (une série télévisée à succès) et qui a écrit des livres sur la Mafia, je jure que je l'étrangle." "De l'humour", ont précisé ses proches.

Philippe Ridet

Un membre de Cosa Nostra met de nouveau en cause Berlusconi

04/12/2009 à 09:20 - Le Point.fr

Gaspare Spatuzza, un repenti de Cosa Nostra, assure avoir entendu un des parrains de la mafia mentionner le nom de Berlusconi à propos d'attentats à la bombe qui avaient fait cinq morts en 1993 à Florence.

Le "chauve" campe sur ses positions. Le mafieux Gaspare Spatuzza a répété ses accusations : Silvio Berlusconi était lié à Cosa Nostra, a-t-il déclaré aux juges du procès en appel du sénateur Marcello Dell'Utri. Ce dernier, un proche du chef de gouvernement italien, est poursuivi pour "complicité mafieuse" et a été condamné à neuf ans de prison en première instance.

Gaspare Spatuzza a expliqué aux juges palermitains, transférés à Turin pour des raisons de sécurité, que son patron Giuseppe Graviano, parrain de la mafia sicilienne, s'était félicité en 1994 d'"avoir tout obtenu grâce au sérieux de ces personnes". Selon Spatuzza, "ces personnes" sont Silvio Berlusconi et Marcello Dell'Utri. Graviano se serait vanté que la mafia sicilienne avait, "grâce au sérieux de ces personnes, le pays entre ses mains" et que tout le monde en tirerait "profit, y compris ceux (les mafieux) qui sont en prison". Giuseppe Graviano "était content comme quelqu'un qui vient de gagner au loto ou d'avoir un enfant", a poursuivi le mafieux, arrêté en 1997 et lui-même reconnu coupable de meurtre et condamné à perpétuité.

Ainsi, selon des déclarations à la justice de Spatuzza faites fin 2008 et répétées en détail vendredi, Berlusconi et Dell'Utri auraient été les interlocuteurs privilégiés de Graviano, au moment où la mafia commettait une série d'attentats sanglants, en 1993. Pas moins d'un an plus tard, Silvio Berlusconi, soutenu par Dell'Utri, lançait son parti, Forza Italia, qui le portait au pouvoir, et remportait les législatives.

"Absurde machination" (Berlusconi)

Ce n'est que 11 ans après son arrestation que Gaspare Spatuzza a décidé de s'ouvrir à la justice. Un changement qu'il explique par la vengeance, la mafia ayant refusé de venger la mort de son frère. En parallèle, Gaspare Spatuzza essaie de travailler son image. Depuis fin 2005, il étudie la théologie et il clame vouloir soulager sa conscience pour le mal fait dans le passé. Toutefois, le mafieux sicilien n'a toujours pas obtenu le statut juridique de "repenti", qui offre des conditions de détention plus confortables et une protection pour les proches.

La semaine dernière, Silvio Berlusconi a qualifié les accusations de Spatuzza d'"absurde machination", soulignant que son gouvernement est celui qui a le plus fait contre la mafia. Selon lui, cette attaque est "la plus incroyable et la plus ignoble" qu'il ait subie ces dernières années. Ce n'est pas la première fois que Silvio Berlusconi est mis en cause par des mafieux.

Privé de son immunité par la Cour constitutionnelle italienne en octobre, Silvio Berlusconi doit également se battre sur un second front, celui d'un procès pour corruption. La première audience, prévue vendredi, a finalement été reportée au 15 janvier. Le Cavaliere est appelé à comparaître sous l'accusation d'avoir acheté pour 600.000 dollars le silence de son ex-avocat britannique, David Mills, dans deux procédures, dans les années 1990.

jeudi 3 décembre 2009

Angolagate: le parquet général requiert la remise en liberté de Falcone

AFP - 3 décembre 2009

Le parquet général a requis jeudi devant la cour d'appel de Paris la remise en liberté de Pierre Falcone, emprisonné depuis sa condamnation le 27 octobre à six ans de prison dans l'affaire de l'Angolagate.

Si plusieurs personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme, Pierre Falcone, 55 ans, personnage central du dossier, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d'un mandat de dépôt délivré à l'audience.

M. Falcone a fait appel du jugement et demandé sa remise en liberté, examinée jeudi par la cour d'appel de Paris.

Invoquant "l'immunité" que confère à M. Falcone sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco, le représentant du ministère public a considéré que "le mandat de dépôt soulève de réelles difficultés d'ordre juridique".

Si la question de "l'immunité de juridiction", c'est-à-dire la compétence de la justice française à juger M. Falcone, a été réglée notamment par la Cour de Cassation, elle demeure s'agissant de "l'immunité d'exécution", a-t-il fait valoir.

Patron de la société Brenco, Pierre Falcone, qui affirme avoir agi au nom de l'Etat angolais et invoquait à ce titre l'immunité diplomatique, a été condamné pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d'armes à destination de l'Angola.

La décision a été mise en délibéré au 17 décembre.

La fille d'un sénateur en garde à vue

AFP - 3 décembre 2009

L'une des filles de René Vestri, sénateur-maire UMP de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), Olivia Vanacore, a été placée en garde à vue à Nice, selon une source proche de l'enquête, confirmant des informations du quotidien Nice-Matin.

Cette garde à vue intervient sur commission rogatoire délivrée par le juge Charles Duchaine de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, qui a conduit à l'incarcération le 26 novembre du maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, et d'un important patron du BTP, Lino Alberti, dans le cadre d'une affaire de corruption présumée.

Selon Me Gérard Baudoux, l'avocat du maire René Vestri, cette garde à vue n'a toutefois "strictement rien à voir avec l'affaire de corruption" qui a éclaté la semaine dernière sur la Côte d'Azur. Selon lui, Vanacore devrait être relâchée aujourd'hui.

La semaine dernière, la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat avait été perquisitionnée par la police qui enquêtait sur des liens éventuels entre Vestri et Lino Alberti, un patron du BTP écroué à Draguignan (Var).

Le maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, est incarcéré depuis une semaine à Marseille dans le cadre de cette affaire. Il lui est notamment reproché d'avoir reçu de l'argent de Alberti pour ne pas exprimer publiquement son opposition à la construction de la Tour Odéon, un immeuble de 49 étages en chantier sur le territoire de Monaco, limitrophe de Beausoleil.

La semaine dernière, une autre fille du sénateur, Marjorie, ainsi que son épouse Lucette, avaient été placées en garde à vue et entendues par la police avant être remises en liberté. Dans le coffre d'une agence bancaire, ouvert par le couple Vestri, les policiers ont trouvé 500.000 euros en liquide, une somme provenant partiellement d'un héritage du frère de Lucette, a précisé Me Baudoux.

mardi 1 décembre 2009

Mille évadés fiscaux ont régularisé leur situation

Libération, 3 décembre 2009

En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule mise en place par Bercy pour inciter les évadés fiscaux à rapatrier leurs avoirs.

A un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs, un millier de dossiers ont été régularisés ou sont en cours de régularisation, a déclaré mardi à l’AFP le cabinet du ministre du Budget.

«La cellule de régularisation fermera comme prévu le 31 décembre et ensuite on passera au contrôle fiscal comme on a toujours dit, à l’application de la loi», grâce notamment à «un fichier des évadés fiscaux que nous sommes en train de créer», a-t-on affirmé dans l’entourage d’Eric Woerth.

«Aujourd’hui, on a 1.000 dossiers régularisés ou en cours de régularisation», a ajouté son cabinet, refusant d’entrer dans le détail sur les profils et les montants concernés. «On fera le bilan à la mi-janvier».

En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule, directement ou par l’intermédiaire de leur conseil, selon Bercy, qui a porté de 5 à 17 le nombre d’agents chargés de traiter ces dossiers.

Le gouvernement a mis en place en avril cette cellule pour inciter les évades fiscaux à rapatrier leurs avoirs.

Les contribuables intéressés peuvent prendre contact de manière anonyme avec la cellule pour négocier des pénalités et des intérêts de retards plus faibles que prévu par la loi. S’ils acceptent les propositions de Bercy, l’anonymat est levé sur leur dossier et ils doivent s’acquitter de l’impôt, mais ils ont la garantie de ne pas être poursuivis pénalement.

«On constate aujourd’hui que de plus en plus les avocats prennent contact avec la cellule pour le compte de plusieurs clients à la fois, on s’attend donc à avoir encore plusieurs dossiers dans le mois qui vient», a expliqué le cabinet d’Eric Woerth. Il a assuré que tous les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre seraient traités.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le ministère du Budget a annoncé la création en cours d’un «fichier des évadés fiscaux» appelé «Evafisc».

«Nous avons obtenu la validation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ce fichier regroupera l’ensemble des informations dont on dispose sur la détention de comptes à l’étranger et servira de base pour les contrôles fiscaux», a expliqué le cabinet.

Pour alimenter ce fichier, Bercy compte notamment sur de nouveaux noms fournis par des banques grâce à un décret qui doit être adopté «début janvier» afin d’élargir les transmissions d’informations sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux.

Eric Woerth avait déclaré début septembre son intention d’élargir ces transmissions d’informations par les banques, déjà prévues par la loi, pour les rendre «plus systématiques». Cette extension doit permettre au fisc de détecter plus facilement les avoirs de contribuables français non déclarés à l’étranger.

Garzon réclame des comptes à la veuve de Pinochet

Le Figaro, 3 décembre 2009

Le juge espagnol poursuit Lucia Hiriart pour blanchiment d'argent et demande 51 millions.

À l'origine de l'arrestation d'Augusto Pinochet à Londres en 1998, le juge espagnol, Baltasar Garzon, a décidé de poursuivre la veuve de l'ancien dictateur chilien pour avoir détourné et blanchi une somme d'argent considérable. Trois autres personnes seraient impliquées dans cette affaire : l'avocat de la famille et exécuteur testamentaire de Pinochet, Oscar Custodio Aitken Lavanchy et deux anciens responsables de la banque commerciale, Banco de Chile.


La justice ibérique estime le pécule volé à 77 millions de dollars, soit 51 millions d'euros. C'est cette coquette somme que le magistrat réclame aujourd'hui à la veuve, Lucia Hiriart. Elle devrait servir à indemniser les victimes de la dictature. En ouvrant ce nouveau front judiciaire, Garzon espère clore le chapitre Pinochet. Il y a plus de dix ans, le magistrat avait été le premier à confronter le dictateur chilien à la justice en obtenant sa détention pour crimes de génocide, terrorisme et tortures. Alors qu'il s'était efforcé vainement d'obtenir son extradition vers l'Espagne, Pinochet avait retrouvé sa liberté en 2000 et pu rejoindre Santiago du Chili. Placé en liberté surveillée à domicile, le dictateur est mort à 91 ans dans son lit sans jamais avoir répondu de ses crimes.

Pour le juge andalou, dont l'obstination n'est plus à démontrer, il n'était pas question de rester sur un échec. C'est ainsi qu'il n'a pas hésité à accepter la plainte de la Fondation espagnole président Allende. Cette association est à l'origine d'une enquête au Chili sur la provenance de la fortune de l'ancien dictateur après la découverte de centaines de comptes bancaires lui appartenant.


Embargo et comptes gelés

Le magistrat avait donné dix jours à Lucia Hiriart à compter du 26 octobre pour fournir cette «caution solidaire». On ne sait aujourd'hui si la veuve a donné suite à la demande. En cas de non-paiement, la justice pourrait procéder à l'embargo et au gel des comptes dans les banques citées dans le dossier. Dans l'œil de mire de la justice, figurent également l'ancien président du conseil d'administration de Banco de Chile, Pablo Granifo Lavin, et l'ancien gérant de la filiale bancaire à New York, Hernan Donoso Lira. Banco de Chile et ses deux filiales sont décrites comme «responsables civiles secondaires» dans le supposé blanchiment d'argent. La Fondation Allende se fonde sur un rapport antérieur de la brigade d'investigation du blanchiment d'actifs, de la police chilienne. Baltasar Garzon a bien l'intention cette fois d'aller jusqu'au bout. Il a lancé une commission rogatoire au Chili pour que la veuve de Pinochet et les trois autres inculpés comparaissent devant la justice. Et pour ne pas perdre une miette de l'affaire, il a déjà annoncé qu'il se rendrait en personne à Santiago pour assister aux interrogatoires.

Stade Jean Bouin: Delanoë convoqué mercredi par deux juges

Libération, 2 décembre 2009

Le maire de Paris risque une mise en examen pour favoritisme dans l'affaire de la concession du stade Jean Bouin.

Le maire de Paris Bertrand Delanoë est convoqué mercredi par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’octroi de la concession du stade Jean-Bouin par la Ville de Paris en 2004, le maire de la capitale risquant une mise en examen pour favoritisme.

Les juges d’instruction Sophie Clément et Brigitte Brun enquêtent sur les modalités d’attribution de cette concession après une plainte déposée en 2007 par une société, Paris Tennis.

Pour cette société, la Ville aurait dû procéder à une mise en concurrence entre les intéressés et conclure un contrat de délégation de service public et non avoir recours à une procédure de gré à gré comme elle l’a fait avec l’association Paris Jean-Bouin (PJB) en août 2004.

PJB «est l’occupant du site depuis 1925 et la Ville a renouvelé la convention d’occupation domaniale avec cette association dans un cadre juridique identique à celui appliqué aux autres associations sportives occupant les équipements de Paris», souligne Maître Yves Baudelot, avocat de la Ville.

Parallèlement, le plaignant a obtenu de la justice administrative l’annulation de la convention signée par la ville, confirmée en appel, mais la Ville s’est pourvue en cassation. Le Conseil d’Etat, qui doit trancher, devrait se prononcer en janvier sur la qualification du contrat.

«Nous plaidons pour que l’on attende la décision du Conseil d’Etat avant qu’une décision soit prise dans la procédure pénale. Attendre un mois de plus ne me semble pas anormal», a ajouté l’avocat.

Si le Conseil d’Etat confirme la qualification conventionnelle de la concession conclue avec PJB, le délit de favoritisme deviendra sans objet puisqu’il ne concerne que les marchés publics et les délégations de service public, estime la Ville.

Les juges d’instruction doivent également entendre dans le cadre de leur enquête le patron du groupe Lagardère Arnaud Lagardère, qui a noué un partenariat avec PJB en 2004. Arnaud Lagardère pourrait être éventuellement mis en examen pour recel de favoritisme.

Le groupe Lagardère soutient financièrement PJB à hauteur de 300.000 euros par an depuis début 2004, selon le président de l’association Jacques Lelièvre.

Les juges vont entendre Jacques Lelièvre, qui risque une mise en examen pour favoritisme, le 10 décembre.

Le président du Stade français Max Guazzini doit également être entendu, sous un statut encore à définir. En effet la concession conclue en 2004 avec PJB par la mairie de Paris comporte notamment une sous-concession, avec le Stade français, selon le président de PJB, pour qui «la satisfaction des intérêts» du Stade français «est au centre de toutes les préoccupations du maire au stade Jean Bouin».

«Mes relations vis-à-vis des forces économiques sont des relations d’indépendance totale, de liberté et en même temps de partenariat», répondait le maire de Paris fin novembre devant la presse.

Le conseil de Paris a voté en novembre 2008 la résiliation de la concession d’occupation du stade Jean-Bouin dans la perspective de construire un nouveau stade de rugby de 20.000 places où le Stade français pourrait jouer d’ici 2013.