Emplois fictifs : le Conseil de Paris valide l'accord d'indemnisation conclu avec Chirac

Le Monde, 27 septembre 2010

Le Conseil de Paris a adopté, lundi 27 septembre à une large majorité, l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et l'ancien président de la République Jacques Chirac, soldant l'affaire des présumés emplois fictifs à la mairie de la capitale.

La ville récupérera exactement 2 218 072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Lors de son procès, fin 2010 ou début 2011, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive puisque le parquet était opposé au renvoi devant le tribunal. Sur ces 2,2 millions, 1,65 million devraient être versés par l'UMP, qui a succédé au RPR de Jacques Chirac, et 550 000 euros par l'ancien président, en guise de dédommagement pour vingt et un emplois présumés de complaisance rétribués sur fonds publics du temps où il officiait à l'Hôtel de Ville.

Le conseil a approuvé l'accord par 147 voix contre treize, et une abstention. Les neuf élus Verts ont voté contre, de même que deux élus du Parti de gauche, un élu MoDem et un élu "non inscrit". Avant le vote, le conseiller Verts du 13e arrondissement Yves Contassot a justifié l'attitude de son groupe au nom de l'"éthique" et de la "morale" en politique.

DELANOË : "LES PARISIENS, QUI AVAIENT ÉTÉ LÉSÉS, VONT ÊTRE REMBOURSÉS"

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, estime quant à lui avoir "défendu les intérêts" de ses administrés, ce qui n'est pas l'avis d'autres élus de la capitale, notamment des Verts. La Ville de Paris "obtient aujourd'hui la réparation à laquelle aspiraient légitimement les Parisiens", a déclaré M. Delanoë lors de son intervention devant le Conseil, préalablement au vote. Dans un tribune au Monde, M. Delanoë avait plus longuement exposé le "triple objectif" défendu par la mairie : "Vérité, reconnaissance des faits, réparation. (...) Vérité, car les faits sont établis ; reconnaissance, car s'il y a restitution c'est bien qu'il y a eu préjudice ; réparation, enfin, puisque les Parisiens, qui avaient été lésés, vont être remboursés."

Le président du groupe UMP au conseil de Paris, Jean-François Lamour, a de son côté estimé que "refuser une telle solution serait apparu comme une attitude purement politicienne, comme une sorte de volonté de vengeance politique". Selon l'ancien ministre, qui a rendu hommage au "choix juste" "défendu courageusement" par M. Delanoë, "il y a des moments dans la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages et regarder le passé avec sérénité".

"Le protocole garantit la réparation d'éventuelles erreurs matérielles et le remboursement de tous les frais liés aux emplois litigieux", a souligné M. Lamour. "Les intérêts des Parisiens seront donc totalement préservés quelle que soit la qualification ultérieure des actes concernés, c'est pourquoi la Ville à juste titre renonce à se constituer partie civile", a-t-il ajouté. Le député du 15e arrondissement a rappelé que "ce protocole ne met pas fin à l'action judiciaire". "Le procès aura bien lieu et la date en sera fixée prochainement."

Une quinzaine de militants du collectif Sauvons les riches s'étaient rassemblés devant la mairie, pendant le vote. "Aujourd'hui est envoyé un signal important qui est que, si on est riche, on peut s'arranger. Pour 2 millions d'euros on peut s'en sortir sans répondre de ses actes", a dénoncé devant la presse Manuel Domergue, membre du collectif. "La priorité de Delanoë était d'obtenir réparation. Réparation a été obtenue au prix d'un aveu de l'UMP qu'il y a eu emplois fictifs", s'est félicité de son côté Benoît Hamon, porte-parole du PS, lors de son point de presse hebdomadaire.