Emplois fictifs : Chirac renvoyé devant la justice

Le Figaro - 30/10/2009

La juge d'instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges contre l'ancien chef d'État étaient suffisantes pour qu'il soit jugé. Une première dans l'histoire de la Ve République française.

C'est fait. Vendredi matin, la juge d'instruction Xavière Simeoni n'a pas suivi les réquisitions de non-lieu général du parquet et décidé le renvoi devant un tribunal correctionnel de Jacques Chirac. L'ancien président est spouçonné de «détournement de fonds publics» et «d'abus de confiance». Il est poursuivi pour «21 supposés emplois fictifs», du temps où il occupait le fauteuil de maire de Paris. Ce serait la première fois qu'un ancien président de la République français se retrouve devant la justice.

En théorie, le chef de «détournement de fonds publics» est punissable de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amendes (article 432-15 du code pénal). Celui d'«abus de confiance» est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende (article 314-1du code pénal). Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin pourrait faire appel de la décision de la juge d'instruction.

L'ancien chef d'Etat a pris «acte de cette décision, en justiciable comme les autres», indique un communiqué. «Il est serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif», ajoutent ses services. Le bureau de Jacques Chirac note que l'ancien président et neuf autres personnes sont renvoyées «pour 21 supposés emplois fictifs, sur les 481 emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris».

«Un acharnement»

Interrogé sur France 3, l'avocat de Jacques Chirac, Jean Veil, «ne (s)e plain(t) pas du problème de la durée de la procédure et de l'ancienneté des faits». «Qu'il puisse y avoir acharnement dans un dossier dont j'ai le sentiment qu'il a été instruit exclusivement à charge, c'est autre chose»,a-t-il ajouté.

Si son nom est apparu dans plusieurs affaires, celle des chargés de mission est la seule pour laquelle Jacques Chirac a été mis en examen. L'ancien président de la République (1995-2007), protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, avait été mis en examen le 21 novembre 2007 pour «détournement de fonds publics» dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995.

Sont également renvoyés en correctionnelle avec Jacques Chirac deux de ses anciens directeurs de cabinet, Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que sept bénéficiaires d'emplois présumés fictifs. Parmi ces derniers, François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, l'ancien patron du syndicat Force ouvrière Marc Blondel et Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République. Deux autres anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac, Robert Pandraud et Daniel Naftalski bénéficient d'un non-lieu en raison de la prescription des faits. C'est aussi le cas pour Bernard Bled, ancien secrétaire général de la mairie et ex-directeur de cabinet de Jean Tibéri et pour sept autres personnes.

L'instruction menée par la magistrate vise des emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de Jacques Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Jacques Chirac avait endossé la responsabilité de ces embauches, arguant de leur utilité, et nié tout détournement.