L’affaire des chargés de mission de la ville de Paris

AFP - 30/10/2009

Voici les principaux rebondissements de l’affaire qui a valu à l’ancien chef de l’Etat, Jacques Chirac, d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

1999

6 janvier : Instruction ouverte à Paris pour faux en écritures publiques, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves, après la plainte d’un contribuable en décembre 1998.

2002

28 novembre : L’ex-ministre Robert Pandraud, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, est mis en examen. Il est soupçonné d’avoir signé cinq contrats. 43 emplois fictifs auraient été signés sous Jacques Chirac (1977-1995) et Jean Tiberi (1995-2001) pour 4,5 millions d’euros.

2003

8 janvier : Daniel Naftalski, directeur de cabinet de Jacques Chirac à l’Hôtel de Ville (1986-1989), est mis en examen. Ses successeurs Michel Roussin (1989-1993) et Rémy Chardon (1993-1995) le sont les 23 janvier et 7 février.

1er avril : Raymond-Max Aubert, directeur-adjoint de cabinet de Jacques Chirac (1988-1989), est mis en examen. Maire de Tulle, conseiller général RPR, il aurait eu, de 1988 à 1992, un collaborateur payé par la Ville.

13 septembre : Le député UMP de Paris, Jean De Gaulle, est mis en examen pour avoir bénéficié d’une assistante en 1990-1991, payée par la Ville. On apprend les mises en examen de Marie-Thérèse Poujade, épouse de l’ex-maire RPR de Dijon, Robert Poujade, pour un emploi fictif (1981-1993), Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tiberi (1995-1998), François Debré, frère de Jean-Louis, Michelle de Charette, épouse de l’ex ministre Hervé de Charette, et Marc Blondel, alors secrétaire général de FO.

5 décembre : La cour d’appel de Paris juge prescrite une grande partie du dossier. Ne subsistent que les poursuites à l'encontre de Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled pour "faux en écritures par dépositaire de l’autorité publique", infraction criminelle prescrite après 10 ans et non 3.

2004

2 décembre : La Cour de cassation casse l’arrêt du 5 décembre 2003.

2006

8 décembre : Le parquet général de Paris requiert l’annulation des mises en examen de Naftalski, Pandraud et Roussin, qui n’étaient pas dépositaires d’argent public et ne peuvent être selon lui poursuivis pour détournement de fonds publics.

2007

16 février : La cour d’appel valide les mises en examen.

15 mai : Alain Juppé est entendu comme témoin, en sa qualité d'ancien adjoint aux finances de la mairie.

23 juin : L’avocat de Chirac conteste une information selon laquelle le président aurait été convoqué par les juges.

26 juin : La Cour de cassation confirme les mises en examen.

5 septembre : La police financière enquête sur Claude Chirac, conseillère à la mairie de Paris de 1989 à 1993 et salariée d’une société privée. Claude Chirac n’a reçu «aucune convocation» judiciaire, affirme son entourage.

21 novembre : Jacques Chirac est mis en examen pour "détournements de fonds publics" par un juge. Il reconnaît avoir "souhaité ou autorisé", les recrutements de chargés de mission "légitimes" dans une tribune publiée par Le Monde.

2008

4 août : Claude Chirac est entendue comme témoin par les policiers de la Division nationale des investigations financières (Dnif).

2009

Avril : La juge d'instruction Xavière Simeoni boucle son enquête.

28 septembre : Le parquet de Paris requiert un non-lieu général. La juge doit encore décider d'un éventuel renvoi en correctionnelle.

30 octobre : Jacques Chirac est renvoyé en correctionnelle pour «21 supposés emplois fictifs» à la mairie de Paris. Selon son service de presse, l'ancien président aurait bénéficié d'un non-lieu pour faux en écriture publique.