Le procès de Charles Pasqua se tiendra du 19 au 30 avril

Le Monde, 15 février 2010

Le procès de Charles Pasqua, poursuivi pour trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'intérieur, de 1993 à 1995, se tiendra du 19 au 30 avril devant la Cour de justice de la République (CJR), a indiqué, lundi 15 février, une source judiciaire.

La date a été définitivement fixée par la Cour dans une ordonnance datant du 28 janvier. M. Pasqua est accusé de "corruption" et de "complicité et recel d'abus de biens sociaux".

Créée en 1993, la CJR juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions". M. Pasqua comparaîtra devant quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. La Cour sera présidée par Henri-Claude Le Gall, le ministère public sera représenté par Yves Charpenel, selon la source judiciaire.

M. Pasqua, qui fêtera ses 83 ans à la veille de son procès devant la CJR, sera le sixième ancien ministre à comparaître devant la Cour depuis sa création, après Laurent Fabius, Georgina Dufoix, Edmond Hervé, Ségolène Royal et Michel Gillibert.

Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés dans les dossiers du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), de GEC-Alsthom et de la Sofremi. En dépit de ses dénégations, le 9 avril 2009, la commission d'instruction de la CJR avait renvoyé devant la Cour l'ancien ministre de l'intérieur du gouvernement d'Edouard Balladur (1993-1995), conformément aux réquisitions du parquet général.