Le parquet de Nanterre requiert un non-lieu dans le procès de Jacques Chirac

Le Monde, 4 octobre 2010

Le parquet de Nanterre a requis un non-lieu en faveur de l'ancien président de la République Jacques Chirac dans l'enquête sur des emplois présumés de complaisance à la Ville de Paris au bénéfice du RPR, a annoncé, lundi 4 octobre, le procureur de la République Philippe Courroye. Le parquet "considère qu'il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR", a expliqué Philippe Courroye. "Après avoir examiné les sept emplois pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt [en décembre 2009], le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac", a-t-il ajouté.

Jacques Chirac est accusé d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), avant son élection à la présidence de la République. Certains de ses proches étaient rémunérés par la mairie sans y avoir de fonction réelle. Certains aussi travaillaient en réalité pour le RPR, le parti gaulliste qui s'était fondu par la suite dans l'UMP. C'est désormais au juge d'instruction de Nanterre Jacques Gazeaux qu'appartient la décision de renvoyer ou non l'ancien président de la République devant un tribunal correctionnel.

Pour cinq personnes (Nourdine Cherkaoui, Farida Cherkaoui, Jérôme Grand d'Esnon, Patrick Stefanini et André Rouge), "aucun élément ne démontre l'intervention personnelle de Jacques Chirac, que ce soit dans l'embauche, le paiement et le déroulé de carrière", a expliqué M. Courroye. Concernant Philippe Martel, chef du cabinet au RPR d'Alain Juppé de janvier 1991 à 1993 et inspecteur général à la Ville de Paris, le parquet estime qu'il était "vraisemblable" que M. Chirac ait rédigé une note du 25 mai 1990 (mentionnant qu'il ne fallait pas "pénaliser cet excellent garçon" dans sa demande d'avancement) à la demande de M. Juppé et en lui faisant une totale confiance, selon le réquisitoire.

PROCÈS EN MARS DANS LE VOLET PARISIEN

Dans le cas de Madeleine Farard, le salaire (environ 600 000 francs) qu'elle a perçu au regard de la masse salariale de la Mairie de Paris (32 milliards de francs entre octobre 1990 et novembre 1994) ou du RPR (95 millions de francs sur la même période) ne "permet pas de remettre en cause la bonne foi de Jacques Chirac lorsqu'il indique qu'elle a été la secrétaire de Jean-Claude Pasty, son conseiller agriculture, quelles que soient ses responsabilités et qu'il s'est peu intéressé à la structure finançant" son travail.

Dans cette affaire, plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien premier ministre Alain Juppé, qui cumulait les fonctions de secrétaire général du RPR et adjoint aux finances lorsque M. Chirac était maire de Paris. Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.

Dans le volet parisien, le procès de l'ancien maire de Paris pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance", visant vingt et un emplois présumés fictifs, se tiendra du 7 mars au 8 avril 2011. Le tribunal correctionnel de Paris a accepté de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de permettre la jonction avec l'affaire instruite à Nanterre, visant sept autres emplois présumés fictifs.

La semaine dernière, le conseil municipal de Paris, désormais dirigé par les socialistes, a formellement entériné un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par l'UMP, et 550 000 euros par Jacques Chirac lui-même. En échange, la Ville a informé le tribunal qu'elle retirait sa constitution de partie civile, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Au cours de son procès, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation passive, le parquet ayant aussi requis un non-lieu dans cette procédure.