Emplois fictifs : Jacques Chirac sera jugé à partir du 7 mars

Le Monde, 1 octobre 2010

Le procès de Jacques Chirac pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" visant vingt et un emplois présumés fictifs à son cabinet de maire de Paris entre 1992 et 1995 se tiendra du 7 mars au 8 avril 2011, a annoncé vendredi 1er octobre le tribunal correctionnel de Paris.

Renvoyé en correctionnelle en octobre 2009, après douze ans d'immunité pénale due à sa fonction de chef d'Etat, Jacques Chirac, 77 ans, encourt en théorie dans ce dossier jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Neuf autres personnes, dont ses ex-directeurs de cabinet Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que le petit-fils du fondateur de la Ve République, Jean de Gaulle, seront jugées avec lui.

PROCÉDURE SIMILAIRE À NANTERRE

Le tribunal correctionnel a accepté de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de permettre la jonction d'une autre affaire instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), visant sept autres emplois présumés fictifs. Jacques Chirac y est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts".

La fixation des dates du procès intervient quatre jours après le vote par le Conseil de Paris d'un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par le parti de droite UMP (Union pour un mouvement populaire) et 550 000 euros par Jacques Chirac lui-même.

En échange, la Ville a informé le tribunal qu'elle retirait sa constitution de partie civile, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Au cours de son procès, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation passive, le parquet ayant requis un non-lieu dans la procédure.

Lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), avant son élection à la présidence française, Jacques Chirac est accusé d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs.

Certains de ses proches étaient rémunérés par la mairie sans y avoir de fonction réelle. Certains aussi travaillaient en réalité pour le RPR, le parti gaulliste qui s'était fondu par la suite dans l'UMP.