Pétrole contre nourriture : non-lieu requis pour Charles Pasqua et Total

Le Monde, 25 octobre 2010

Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour l'ancien ministre français Charles Pasqua et l'entreprise Total dans l'enquête sur des malversations présumées au sein du programme onusien en Irak "Pétrole contre nourriture", selon des sources proches du dossier.

Une enquête avait été ouverte en 2002 autour de plusieurs personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu des commissions occultes, sous forme d'allocations de barils de pétrole, de la part du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture", au début des années 2000. Au total, vingt personnes physiques, dont l'une est depuis morte, et deux entreprises, Total et Vitol, ont été mises en examen dans ce dossier.

Le parquet de Paris avait déjà pris des réquisitions en septembre 2009, mais en février 2010 un nouveau juge chargé de l'enquête, Serge Tournaire, avait finalement mis en examen le groupe Total en tant que personne morale pour corruption d'agent étranger, complicité et recel de trafic d'influence.

Cette décision a relancé l'enquête et amené le parquet à prendre de nouvelles réquisitions.

PAS DE PREUVES SUFFISANTES

Le parquet a notamment considéré que l'enquête n'avait pas permis de démontrer que le patron de Total, Christophe de Margerie, s'était rendu complice d'abus de biens sociaux et que M. Pasqua s'était livré à du trafic d'influence.

Il a requis en milieu de semaine dernière un non-lieu en leur faveur, de même que pour Total en tant que personne morale, selon ces sources. Il revient désormais au juge Tournaire de décider de leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

Au cœur de cette investigation se trouve la politique de pots-de-vin et de surfacturation imposée par le régime de Saddam Hussein pour contourner le programme onusien permettant à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire et de produits alimentaires.

L'enquête s'est orientée vers des personnalités françaises susceptibles d'en avoir bénéficié, dont M. Pasqua, son conseiller diplomatique, Bernard Guillet, ou encore l'homme d'affaires proches des anciens dirigeants irakiens, Claude Kaspereit.