Affaire des frégates de Taiwan: Thales condamné à payer 630 millions d'euros à Taïwan

Le Monde, 3 mai 2010

Thomson-CSF, devenue depuis le groupe Thales, a été condamné par un tribunal arbitral à Paris à rembourser plusieurs centaines de millions de dollars à Taïwan dans le contentieux sur les frégates, ont indiqué lundi 3 mai Thales et une source proche du dossier à l'AFP.

Par cette décision, le tribunal arbitral (trois juges choisis par contrat par les parties) condamne Thales à rembourser les commissions indûment versées à des intermédiaires en vue d'obtenir le contrat de vente de six frégates par la France à Taïwan en 1991. La sentence a été notifiée lundi à Thales à Paris par un tribunal international.

"Thales a été condamné à des dommages et intérêts. On est notifié d'un montant total et on va préciser dans la soirée les chiffres qui concernent Thales", a affirmé à l'AFP un porte-parole du groupe.

Le montant total de la sentence infligée à Thales s'élève à 630 millions d'euros a annoncé lundi soir le groupe de défense : "Le montant total de la sentence s'élève à 482 millions de dollars et 82 millions d'euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu'environ 15 millions d'euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d'environ 630 millions d'euros (intérêts inclus)", souligne Thales dans un communiqué.

L'ETAT FRANÇAIS AURAIT À RÉGLER 70 % DE LA SOMME

L'article 18 du contrat "Bravo", nom de code du dossier des frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.

Or une enquête menée par un magistrat suisse a démontré que des sommes importantes avaient bien été versées par Thomson-CSF (devenu Thales) à des intermédiaires, dont le principal, Andrew Wang, avait été chargé de convaincre Taïwan de choisir les navires français. La justice suisse a ainsi bloqué 520 millions de dollars appartenant à M. Wang.

Cette découverte a conduit Taïwan à saisir un tribunal arbitral en 2001 pour obtenir le remboursement des commissions. Bien que Thales ait été le chef de file du contrat "Bravo", 70 % du contrat des frégates revenait à la DCN, la direction des constructions navales, entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat.

Selon plusieurs sources proches du dossier qui se sont exprimées avant la décision notifiée lundi, en cas de condamnation de Thales, l'Etat aurait à régler 70 % de la somme totale réclamée.

Le groupe français a annoncé lundi soir qu'il allait former un recours en annulation contre la sentence, indiquant dans son communiqué contester "le fondement même de cette condamnation. La société mettra en œuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la cour d'appel de Paris" prévient Thales.