Karachigate: Qu'est-ce qu'une rétrocommission ?

Le Monde, 19 novembre 2010

La question est au cœur de l'affaire. Dans le cas d'une vente d'armes à l'étranger, il était légal jusqu'en 2000 de rémunérer des intermédiaires chargés de faciliter la négociation avec le pays acheteur.

Ces "commissions" – le terme officiel, mais elles s'apparentent à des pots-de-vin légaux – peuvent représenter des sommes importantes.

Dans le cadre du contrat de vente des sous-marins Agosta, les deux intermédiaires, Ziad Takkedine et Abdul Rahman El-Assir, ont récupéré 10,25 % du total de la vente, qui s'élevait à 5,4 milliards de francs (826 millions d'euros).

Les deux hommes devaient toucher encore plus sur un autre contrat, cette fois pour des frégates destinées à l'Arabie saoudite : on leur promettait 18 % du montant du contrat, qui portait sur 19 milliards de francs (environ 3 milliards d'euros).

Une rétrocommission, pratique illégale, consiste pour le vendeur à offrir plus de commission que nécessaire, pour ensuite récupérer à son profit de la part de l'intermédiaire une partie des sommes engagées par l'Etat.

Dans l'affaire de Karachi, on soupçonne que les commissions versées aux deux intermédiaires ont donné lieu à des rétrocommissions, qui auraient financé la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

L'arrêt du versement des sommes promises aurait conduit à l'attentat contre des Français à Karachi en 2002.
Samuel Laurent