mercredi 27 janvier 2010

Un ex-ministre socialiste pourrait être renvoyé en correctionnelle

Le Point, 26 janvier 2010

Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de l'ancien ministre socialiste René Teulade, mis en examen depuis 2002 pour "abus de confiance" dans le dossier de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), a-t-on appris mercredi de source judiciaire. René Teulade, 78 ans, président de la MRFP de 1974 à 1992, puis président d'honneur de la mutuelle, est soupçonné d'avoir profité d'avantages indus, notamment de confortables notes de frais, d'un appartement rue de Solférino à Paris (7e) et de l'usage d'une carte bancaire, a-t-on précisé. Il lui est également reproché d'avoir rémunéré deux salariés au cours des années 90 sans qu'ils aient exercé la moindre activité pour la mutuelle, a ajouté cette source, confirmant partiellement une information du site lepoint.fr.

René Teulade a été ministre des Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy (1992-1993). Le parquet a requis le renvoi devant le tribunal de sept autres personnes, toutes à un moment administrateur de la mutuelle, pour avoir bénéficié d'avantages indus, a-t-on ajouté de même source. Il revient désormais à la juge d'instruction en charge de l'enquête Sylvia Legendre de décider ou non de renvoyer ces personnes devant le tribunal correctionnel. La juge avait achevé son enquête en juillet 2006. Une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en juillet 1999 avait mis en évidence que "certains administrateurs" permanents bénéficiaient "d'avantages nombreux non votés par l'assemblée générale".

vendredi 22 janvier 2010

Loïk Le Floch-Prigent, retour à la case prison

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 21.01.10

Après presque cinq ans de liberté conditionnelle, l'ancien PDG d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, devra retourner en prison pour ne pas avoir respecté toutes les obligations liées à sa condamnation, a annoncé, jeudi 21 janvier, la Cour de cassation. Celle-ci confirme ainsi l'arrêt rendu en juin par la cour d'appel de Versailles, ordonnant son retour en détention pour six mois. Il était reproché à celui qui est désormais consultant international d'avoir "manqué à l'obligation d'indemniser la partie civile [son ancienne société, depuis absorbée par Total] en proportion de ses facultés contributives". Seules quelques centaines d'euros auraient été versés, au lieu de plusieurs centaines de millions.

La défense, qui s'était pourvue en cassation, a fait valoir mercredi à l'audience que Loïk Le Floch-Prigent a conclu "une transaction" avec la partie civile. Après l'annonce de l'arrêt jeudi, son avocat Francis Chouraqui a dénoncé "un acharnement judiciaire (...). On s'acharne sur lui parce qu'il est un homme libre et que c'est quelque part la raison d'Etat. Il est celui qui a su, il est celui qui a fait et qui n'a rien dit".

CONDAMNÉ À CINQ ANS, TRENTE MOIS PUIS QUINZE MOIS DE PRISON

PDG de 1989 à 1993 du géant pétrolier français, Loïk Le Floch-Prigent avait été condamné en 2003 à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende dans le volet principal de l'affaire Elf, pour avoir détourné plusieurs centaines de millions d'euros des caisses du groupe pétrolier. Quelques mois plus tôt, dans le volet Dumas Deviers-Joncour, il avait été condamné en appel à trente mois d'emprisonnement ferme. En 2007, un tribunal correctionnel l'a condamné à quinze mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende et a décidé de la confusion de cette peine avec les précédentes, ce qui signifie que seule la plus lourde doit être exécutée.

L'ancien numéro un d'Elf a jusqu'ici passé cinq mois et demi en détention provisoire en 1996, puis quatorze mois entre 2003 et 2004. Il a alors bénéficié d'une suspension de peine pour raisons de santé, puis d'une mesure de liberté conditionnelle.