Le Monde, 25 octobre 2010
Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour l'ancien ministre français Charles Pasqua et l'entreprise Total dans l'enquête sur des malversations présumées au sein du programme onusien en Irak "Pétrole contre nourriture", selon des sources proches du dossier.
Une enquête avait été ouverte en 2002 autour de plusieurs personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu des commissions occultes, sous forme d'allocations de barils de pétrole, de la part du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture", au début des années 2000. Au total, vingt personnes physiques, dont l'une est depuis morte, et deux entreprises, Total et Vitol, ont été mises en examen dans ce dossier.
Le parquet de Paris avait déjà pris des réquisitions en septembre 2009, mais en février 2010 un nouveau juge chargé de l'enquête, Serge Tournaire, avait finalement mis en examen le groupe Total en tant que personne morale pour corruption d'agent étranger, complicité et recel de trafic d'influence.
Cette décision a relancé l'enquête et amené le parquet à prendre de nouvelles réquisitions.
PAS DE PREUVES SUFFISANTES
Le parquet a notamment considéré que l'enquête n'avait pas permis de démontrer que le patron de Total, Christophe de Margerie, s'était rendu complice d'abus de biens sociaux et que M. Pasqua s'était livré à du trafic d'influence.
Il a requis en milieu de semaine dernière un non-lieu en leur faveur, de même que pour Total en tant que personne morale, selon ces sources. Il revient désormais au juge Tournaire de décider de leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.
Au cœur de cette investigation se trouve la politique de pots-de-vin et de surfacturation imposée par le régime de Saddam Hussein pour contourner le programme onusien permettant à Bagdad de vendre du pétrole en échange d'aide humanitaire et de produits alimentaires.
L'enquête s'est orientée vers des personnalités françaises susceptibles d'en avoir bénéficié, dont M. Pasqua, son conseiller diplomatique, Bernard Guillet, ou encore l'homme d'affaires proches des anciens dirigeants irakiens, Claude Kaspereit.
lundi 25 octobre 2010
vendredi 15 octobre 2010
Attentats de Karachi : une note secrète de Bercy sème le doute
Le Monde, 15 octobre 2010
Selon des informations diffusées par Mediapart, une note classée "confidentiel défense" datant de 1993 et adressée à Matignon "montre que le contrat des sous-marins Agosta au cœur de l'affaire de Karachi était considéré par un haut fonctionnaire de Bercy, alors au service du ministre des finances Michel Sapin (PS), comme 'risqué' et 'déraisonnable' pour l'Etat".
Or, explique le site, le contrat sera quand même signé "en hâte" en septembre 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur, avec l'aval de François Léotard, alors ministre de la défense, et de Nicolas Sarkozy, ministre du budget.
"ARRIÈRE-PENSÉES POLITIQUES"
Quinze personnes, dont onze employés français de la direction des constructions navales (DCN), qui travaillaient à l'exécution du contrat Agosta au Pakistan, ont été tuées le 8 mai 2002 dans un attentat à Karachi.
Une "vengeance" qui pourrait être liée au non-versement de rétrocommissions illégales à des intermédiaires pakistanais chargés de faciliter l'exécution du contrat, d'une valeur de 826 millions d'euros. La justice soupçonne le RPR d'avoir récupéré ces rétrocommissions pour alimenter son compte de campagne.
Selon Mediapart, "la découverte de ce document confidentiel vient renforcer, une fois de plus, les soupçons sur les arrière-pensées politiques qui ont présidé à la conclusion de ce marché d'armement".
Au mois de juin, Mediapart avait rendu public des éléments d'un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise, daté du 19 janvier 2010, qui met en cause Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, pour avoir "directement supervisé et validé depuis Bercy la constitution au Luxembourg d'une obscure société offshore, baptisée Heine, par laquelle ont transité les commissions".
Selon des informations diffusées par Mediapart, une note classée "confidentiel défense" datant de 1993 et adressée à Matignon "montre que le contrat des sous-marins Agosta au cœur de l'affaire de Karachi était considéré par un haut fonctionnaire de Bercy, alors au service du ministre des finances Michel Sapin (PS), comme 'risqué' et 'déraisonnable' pour l'Etat".
Or, explique le site, le contrat sera quand même signé "en hâte" en septembre 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur, avec l'aval de François Léotard, alors ministre de la défense, et de Nicolas Sarkozy, ministre du budget.
"ARRIÈRE-PENSÉES POLITIQUES"
Quinze personnes, dont onze employés français de la direction des constructions navales (DCN), qui travaillaient à l'exécution du contrat Agosta au Pakistan, ont été tuées le 8 mai 2002 dans un attentat à Karachi.
Une "vengeance" qui pourrait être liée au non-versement de rétrocommissions illégales à des intermédiaires pakistanais chargés de faciliter l'exécution du contrat, d'une valeur de 826 millions d'euros. La justice soupçonne le RPR d'avoir récupéré ces rétrocommissions pour alimenter son compte de campagne.
Selon Mediapart, "la découverte de ce document confidentiel vient renforcer, une fois de plus, les soupçons sur les arrière-pensées politiques qui ont présidé à la conclusion de ce marché d'armement".
Au mois de juin, Mediapart avait rendu public des éléments d'un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise, daté du 19 janvier 2010, qui met en cause Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, pour avoir "directement supervisé et validé depuis Bercy la constitution au Luxembourg d'une obscure société offshore, baptisée Heine, par laquelle ont transité les commissions".
jeudi 14 octobre 2010
M. Dumas n'a pas souvenir d'anomalies dans les comptes de campagne de M. Balladur
Le Monde, 14 octobre 2010
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, n'a manifestement pas l'intention de lever le voile sur l'étrange validation, en octobre 1995, des comptes de campagne d'Edouard Balladur, alors premier ministre, contre l'avis négatif des rapporteurs.
"Toutes les archives sont entreposées à Fontainebleau, indique-t-il au Monde, nous n'avons plus rien rue Montpensier, je ne sais évidemment pas ce qu'a saisi la justice. Je n'étais pas à cette place en 1995, je n'ai pas le droit d'interroger les anciens membres, il faudrait que j'ai une bonne raison pour rapatrier les archives. Donc, en l'état, je ne vois pas comment tirer les choses au clair, seule est valable la délibération du Conseil constitutionnel, en 1995..."
Interrogé, Roland Dumas, le président socialiste du Conseil constitutionnel en 1995, ne semble pas, quant à lui, se rappeler de cet épisode troublant : "Je n'ai pas le souvenir d'avoir infirmé le rapport des rapporteurs, assure-t-il au Monde. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu le moindre problème sur les comptes de campagne de M. Balladur, comme je ne me rappelle pas que leur rejet ait été préconisé. Pourtant, j'étais quand même dans l'opposition à cette époque..."
Cette affaire s'invite dans un climat politique tendu, en marge de l'enquête sur l'attentat de Karachi. La séance d'octobre 1995 du Conseil constitutionnel revêt une importance cruciale. En effet, l'une des hypothèses soulevées par l'instruction de M. Trévidic est que l'arrêt des versements des commissions promises au Pakistan par le gouvernement Balladur aurait enclenché un mécanisme conduisant à l'attentat de Karachi, dans lequel ont péri, en 2002, 14 personnes, dont 11 Français.
"UN RAPPORT ACCABLANT"
Le juge Van Ruymbeke estime, dans une ordonnance datée du 6 octobre, qu'un lien peut être établi entre d'éventuelles rétro-commissions opérées en France à l'occasion de ce marché, via plusieurs intermédiaires, et l'alimentation suspecte du compte de campagne de M. Balladur. D'où l'intérêt subit pour la séance houleuse d'octobre 1995 du Conseil constitutionnel.
En effet, les rapporteurs chargés d'inspecter les comptes de l'ancien premier ministre relèvent plusieurs anomalies de taille, dans leur rapport que Le Monde a pu consulter. Ils dénoncent le versement en espèces de 10 250 000 francs (1 562 602 euros), le 26 avril 1995, "dépourvu de tout justificatif (...) et dont l'origine n'est accompagnée d'aucun commencement de preuve". Et les rapporteurs de préciser : "Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions de vos rapporteurs."
Curieusement, le Conseil constitutionnel présidé par M. Dumas finira pourtant par valider les comptes de M. Balladur, au grand dam des rapporteurs.
"Ce rapport des enquêteurs du Conseil constitutionnel est accablant, déclare le député PS Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi. Nous souhaitons savoir pourquoi le Conseil constitutionnel est allé à l'encontre de l'avis de ses rapporteurs."
Gérard Davet et Patrick Roger
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, n'a manifestement pas l'intention de lever le voile sur l'étrange validation, en octobre 1995, des comptes de campagne d'Edouard Balladur, alors premier ministre, contre l'avis négatif des rapporteurs.
"Toutes les archives sont entreposées à Fontainebleau, indique-t-il au Monde, nous n'avons plus rien rue Montpensier, je ne sais évidemment pas ce qu'a saisi la justice. Je n'étais pas à cette place en 1995, je n'ai pas le droit d'interroger les anciens membres, il faudrait que j'ai une bonne raison pour rapatrier les archives. Donc, en l'état, je ne vois pas comment tirer les choses au clair, seule est valable la délibération du Conseil constitutionnel, en 1995..."
Interrogé, Roland Dumas, le président socialiste du Conseil constitutionnel en 1995, ne semble pas, quant à lui, se rappeler de cet épisode troublant : "Je n'ai pas le souvenir d'avoir infirmé le rapport des rapporteurs, assure-t-il au Monde. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu le moindre problème sur les comptes de campagne de M. Balladur, comme je ne me rappelle pas que leur rejet ait été préconisé. Pourtant, j'étais quand même dans l'opposition à cette époque..."
Cette affaire s'invite dans un climat politique tendu, en marge de l'enquête sur l'attentat de Karachi. La séance d'octobre 1995 du Conseil constitutionnel revêt une importance cruciale. En effet, l'une des hypothèses soulevées par l'instruction de M. Trévidic est que l'arrêt des versements des commissions promises au Pakistan par le gouvernement Balladur aurait enclenché un mécanisme conduisant à l'attentat de Karachi, dans lequel ont péri, en 2002, 14 personnes, dont 11 Français.
"UN RAPPORT ACCABLANT"
Le juge Van Ruymbeke estime, dans une ordonnance datée du 6 octobre, qu'un lien peut être établi entre d'éventuelles rétro-commissions opérées en France à l'occasion de ce marché, via plusieurs intermédiaires, et l'alimentation suspecte du compte de campagne de M. Balladur. D'où l'intérêt subit pour la séance houleuse d'octobre 1995 du Conseil constitutionnel.
En effet, les rapporteurs chargés d'inspecter les comptes de l'ancien premier ministre relèvent plusieurs anomalies de taille, dans leur rapport que Le Monde a pu consulter. Ils dénoncent le versement en espèces de 10 250 000 francs (1 562 602 euros), le 26 avril 1995, "dépourvu de tout justificatif (...) et dont l'origine n'est accompagnée d'aucun commencement de preuve". Et les rapporteurs de préciser : "Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions de vos rapporteurs."
Curieusement, le Conseil constitutionnel présidé par M. Dumas finira pourtant par valider les comptes de M. Balladur, au grand dam des rapporteurs.
"Ce rapport des enquêteurs du Conseil constitutionnel est accablant, déclare le député PS Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi. Nous souhaitons savoir pourquoi le Conseil constitutionnel est allé à l'encontre de l'avis de ses rapporteurs."
Gérard Davet et Patrick Roger
samedi 9 octobre 2010
Les dix patates chaudes d’Edouard Balladur
Libération, 8 octobre 2010, Par GUILLAUME DASQUIÉ
Affaire de Karachi . Le juge Van Ruymbecke veut enquêter sur les 10 millions de francs versés sur les comptes du candidat en 1995.
Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke a annoncé hier son intention d’enquêter sur le financement de la campagne électorale du candidat Edouard Balladur en 1995. Dans une ordonnance de sept pages, dont nous avons eu copie, le juge révèle notamment qu’à l’époque les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient préconisé «le rejet des comptes».
Ils ont été finalement validés. Pourtant, les rapporteurs s’interrogeaient sur dix millions de francs versés en liquide, dont Libération avait révélé l’existence en avril. Selon Renaud Van Ruymbeke, les rapporteurs estimaient que «l’allégation du candidat» sur l’origine de ces 10 millions était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte».
Sous-marins. Renaud Van Ruymbeke a donc l’intention d’enquêter sur d’éventuels «faits de corruption active et passive». Mais le parquet s’y oppose, et va faire appel de l’ordonnance du juge. La chambre de l’instruction de la cour d’appel tranchera ce différend dans les trois mois.
Ce nouveau développement fait suite aux découvertes de nature financière réalisées dans l’enquête sur l’attaque terroriste du 8 mai 2002, ayant tué 11 salariés français à Karachi, tous expatriés sur place pour livrer trois sous-marins à la marine pakistanaise. L’arrêt du versement de commissions sur la vente de ces sous-marins pourrait être à l’origine de l’attentat. Ces commissions ont été stoppées par Jacques Chirac après son arrivée au pouvoir en 1995. Elles pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne d’Edouard Balladur. A ce jour, le lien de causalité n’est pas démontré entre l’attentat et les éventuels versements.
Mais la mise en évidence de mouvements bancaires susceptibles d’avoir rempli les caisses du candidat a entraîné un premier dépôt de plainte de la part des familles des victimes, au mois de décembre 2009, notamment pour corruption. Et déclenché une enquête préliminaire.
Celle-ci, confiée à la brigade centrale de lutte contre la corruption basée à Nanterre (Hauts-de-Seine), a profité, selon nos informations, des explications que lui a apportées Emmanuel Aris, le coordonnateur des commissions versées par le fabricant des sous-marins. Mais aussi des éclaircissements d’Amir Lodhi, principal intermédiaire pakistanais, installé à Monaco, dont l’appartement de l’avenue Foch à Paris a été perquisitionné. La brigade a placé sous scellés plusieurs pièces comptables archivées au Conseil constitutionnel et relatives au financement de la campagne Balladur.
Dans ces documents, les enquêteurs se sont intéressés à une série de chèques importants enregistrés sur son compte de campagne, mais aussi au fameux dépôt de 10 millions. «Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer» aux questions sur ces 10 millions, relevaient les rapporteurs du Conseil constitutionnel, selon un extrait de leur rapport lu hier par l’avocat des familles des victimes, Me Olivier Morice. «L’origine» de cette somme «n’est accompagnée d’aucun commencement de preuve», ajoutaient-ils.
Audit. Sans les procédures pénales en cours, rien n’aurait permis de connaître les conclusions de cet audit. Les sages du Conseil constitutionnel n’étaient pas tenus de s’y conformer. Comme nous l’a confirmé Noëlle Lenoir, l’une des neuf membres du Conseil qui a validé le 11 octobre 1995 les comptes de campagnes d’Edouard Balladur.
Quant à son trésorier de l’époque, René Galy-Dejean, il se montre pour l’heure avare d’explications. «Je ne savais pas tout ce qui se passait. Cependant, je ne connais pas de zone d’ombre dans ce que j’ai vécu. Mais peut-être faisais-je partie des naïfs», nous confiait-il le 6 septembre, un rien ironique, à propos de ces divers encaissements.
Affaire de Karachi . Le juge Van Ruymbecke veut enquêter sur les 10 millions de francs versés sur les comptes du candidat en 1995.
Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke a annoncé hier son intention d’enquêter sur le financement de la campagne électorale du candidat Edouard Balladur en 1995. Dans une ordonnance de sept pages, dont nous avons eu copie, le juge révèle notamment qu’à l’époque les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient préconisé «le rejet des comptes».
Ils ont été finalement validés. Pourtant, les rapporteurs s’interrogeaient sur dix millions de francs versés en liquide, dont Libération avait révélé l’existence en avril. Selon Renaud Van Ruymbeke, les rapporteurs estimaient que «l’allégation du candidat» sur l’origine de ces 10 millions était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte».
Sous-marins. Renaud Van Ruymbeke a donc l’intention d’enquêter sur d’éventuels «faits de corruption active et passive». Mais le parquet s’y oppose, et va faire appel de l’ordonnance du juge. La chambre de l’instruction de la cour d’appel tranchera ce différend dans les trois mois.
Ce nouveau développement fait suite aux découvertes de nature financière réalisées dans l’enquête sur l’attaque terroriste du 8 mai 2002, ayant tué 11 salariés français à Karachi, tous expatriés sur place pour livrer trois sous-marins à la marine pakistanaise. L’arrêt du versement de commissions sur la vente de ces sous-marins pourrait être à l’origine de l’attentat. Ces commissions ont été stoppées par Jacques Chirac après son arrivée au pouvoir en 1995. Elles pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne d’Edouard Balladur. A ce jour, le lien de causalité n’est pas démontré entre l’attentat et les éventuels versements.
Mais la mise en évidence de mouvements bancaires susceptibles d’avoir rempli les caisses du candidat a entraîné un premier dépôt de plainte de la part des familles des victimes, au mois de décembre 2009, notamment pour corruption. Et déclenché une enquête préliminaire.
Celle-ci, confiée à la brigade centrale de lutte contre la corruption basée à Nanterre (Hauts-de-Seine), a profité, selon nos informations, des explications que lui a apportées Emmanuel Aris, le coordonnateur des commissions versées par le fabricant des sous-marins. Mais aussi des éclaircissements d’Amir Lodhi, principal intermédiaire pakistanais, installé à Monaco, dont l’appartement de l’avenue Foch à Paris a été perquisitionné. La brigade a placé sous scellés plusieurs pièces comptables archivées au Conseil constitutionnel et relatives au financement de la campagne Balladur.
Dans ces documents, les enquêteurs se sont intéressés à une série de chèques importants enregistrés sur son compte de campagne, mais aussi au fameux dépôt de 10 millions. «Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer» aux questions sur ces 10 millions, relevaient les rapporteurs du Conseil constitutionnel, selon un extrait de leur rapport lu hier par l’avocat des familles des victimes, Me Olivier Morice. «L’origine» de cette somme «n’est accompagnée d’aucun commencement de preuve», ajoutaient-ils.
Audit. Sans les procédures pénales en cours, rien n’aurait permis de connaître les conclusions de cet audit. Les sages du Conseil constitutionnel n’étaient pas tenus de s’y conformer. Comme nous l’a confirmé Noëlle Lenoir, l’une des neuf membres du Conseil qui a validé le 11 octobre 1995 les comptes de campagnes d’Edouard Balladur.
Quant à son trésorier de l’époque, René Galy-Dejean, il se montre pour l’heure avare d’explications. «Je ne savais pas tout ce qui se passait. Cependant, je ne connais pas de zone d’ombre dans ce que j’ai vécu. Mais peut-être faisais-je partie des naïfs», nous confiait-il le 6 septembre, un rien ironique, à propos de ces divers encaissements.
Campagne de 1995: les documents qui accablent Balladur
Libération, 8 octobre 2010 Par GUILLAUME DASQUIÉ
Depuis hier, les archives confidentielles du Conseil Constitutionnel affolent les Balladuriens. Libération publie les extraits les plus sulfureux de ces archives, dans le fichier à télécharger ici.
Ils montrent qu’en 1995 de graves irrégularités ont entaché le financement de la candidature d’Édouard Balladur à la présidentielle, dont Nicolas Sarkozy était alors le porte-parole.
Dans le cadre d’un nouveau prolongement du dossier sur l’attentat de Karachi, la Brigade centrale de lutte contre la corruption, à Nanterre, a fouillé au printemps dernier les délibérations et les audits des comptes de campagnes d’Édouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995.
Les liasses de factures et de comptes en banque, archivés au Conseil Constitutionnel, sont d’ordinaire soumises au secret pour une période de 25 ans.
En les explorant, les enquêteurs ont trouvé une perle. Les trois experts financiers chargés d’examiner cette comptabilité, auprès du Conseil Constitutionnel, proposaient ni plus ni moins « le rejet du compte de campagne » de Balladur. Motif : trop de versements en espèce injustifiés.
Le document que nous mettons en ligne aujourd’hui synthétise l’intégralité des découvertes des policiers sur ces dysfonctionnements. Elles portent en particulier sur un versement en espèce de 10 millions de francs, dont Libération avait révélé l’existence au mois d’avril 2010.
Et sur les relevés bancaires relatifs à cette opération émanant d’une agence du Crédit Nord chargée du compte de Balladur, située boulevard Haussmann à Paris.
Ces révélations sont répertoriées dans la décision d’hier du juge financier Renaud Van Ruymbeke d’ouvrir une information judiciaire sur les commissions occultes entourant la vente de trois sous-marins au Pakistan, conclue le 21 septembre 1994 par le gouvernement Balladur.
Deux intermédiaires libanais imposés par le pouvoir de l’époque ont reçu d’importantes commissions sur ce contrat, qu’ils auraient pu rétrocéder à des dirigeants politiques, selon divers témoignages versés au dossier.
Ce rebondissement répond aux découvertes de nature financière réalisées dans l’enquête sur l’attaque terroriste du 8 mai 2002, ayant tué onze salariés Français, tous expatriés sur place pour livrer les trois sous-marins promis à la marine pakistanaise.
L’instruction antiterroriste, ouverte depuis près de huit ans, est aujourd'hui confiée au juge Marc Trévidic. À ce jour aucun lien de causalité n’est formellement démontré entre l’attentat lui-même et les malversations constatées sur ce contrat d’armement.
Selon deux représentantes des familles des victimes, Sandrine Leclerc et Magali Drouet «le juge estime qu’un différend financier à l’origine de l’attentat doit être retenu comme une hypothèse très sérieuse», comme il le leur avait confié lors d’une audience des parties civiles, organisée le 18 juin 2010.
Depuis hier, les archives confidentielles du Conseil Constitutionnel affolent les Balladuriens. Libération publie les extraits les plus sulfureux de ces archives, dans le fichier à télécharger ici.
Ils montrent qu’en 1995 de graves irrégularités ont entaché le financement de la candidature d’Édouard Balladur à la présidentielle, dont Nicolas Sarkozy était alors le porte-parole.
Dans le cadre d’un nouveau prolongement du dossier sur l’attentat de Karachi, la Brigade centrale de lutte contre la corruption, à Nanterre, a fouillé au printemps dernier les délibérations et les audits des comptes de campagnes d’Édouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995.
Les liasses de factures et de comptes en banque, archivés au Conseil Constitutionnel, sont d’ordinaire soumises au secret pour une période de 25 ans.
En les explorant, les enquêteurs ont trouvé une perle. Les trois experts financiers chargés d’examiner cette comptabilité, auprès du Conseil Constitutionnel, proposaient ni plus ni moins « le rejet du compte de campagne » de Balladur. Motif : trop de versements en espèce injustifiés.
Le document que nous mettons en ligne aujourd’hui synthétise l’intégralité des découvertes des policiers sur ces dysfonctionnements. Elles portent en particulier sur un versement en espèce de 10 millions de francs, dont Libération avait révélé l’existence au mois d’avril 2010.
Et sur les relevés bancaires relatifs à cette opération émanant d’une agence du Crédit Nord chargée du compte de Balladur, située boulevard Haussmann à Paris.
Ces révélations sont répertoriées dans la décision d’hier du juge financier Renaud Van Ruymbeke d’ouvrir une information judiciaire sur les commissions occultes entourant la vente de trois sous-marins au Pakistan, conclue le 21 septembre 1994 par le gouvernement Balladur.
Deux intermédiaires libanais imposés par le pouvoir de l’époque ont reçu d’importantes commissions sur ce contrat, qu’ils auraient pu rétrocéder à des dirigeants politiques, selon divers témoignages versés au dossier.
Ce rebondissement répond aux découvertes de nature financière réalisées dans l’enquête sur l’attaque terroriste du 8 mai 2002, ayant tué onze salariés Français, tous expatriés sur place pour livrer les trois sous-marins promis à la marine pakistanaise.
L’instruction antiterroriste, ouverte depuis près de huit ans, est aujourd'hui confiée au juge Marc Trévidic. À ce jour aucun lien de causalité n’est formellement démontré entre l’attentat lui-même et les malversations constatées sur ce contrat d’armement.
Selon deux représentantes des familles des victimes, Sandrine Leclerc et Magali Drouet «le juge estime qu’un différend financier à l’origine de l’attentat doit être retenu comme une hypothèse très sérieuse», comme il le leur avait confié lors d’une audience des parties civiles, organisée le 18 juin 2010.
vendredi 8 octobre 2010
Karachi : le juge Van Ruymbeke veut enquêter largement
Le Monde, 8 octobre 2010
Le juge du pôle financier, Renaud Van Ruymbeke, a affirmé sa volonté d'enquêter sur des faits de corruption et d'abus de biens sociaux dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, qui fit 14 morts dont 11 Français en 2002. Dans une ordonnance datée du 6 octobre, et dont Mediapart a révélé la teneur, il estime "impossible d'affirmer à ce stade des investigations que les faits sont prescrits, dès lors que les commissions ont emprunté des circuits offshore".
Le parquet de Paris ne partage pas cette analyse et a fait savoir, jeudi 7 octobre, qu'il ferait appel de cette décision. Le procureur Jean-Claude Marin juge totalement prescrits les faits de corruption et d'abus de biens sociaux et n'établit pas de lien entre l'attentat et d'éventuelles rétro-commissions à des décideurs politiques français. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devra trancher le débat et préciser l'étendue de la saisine de M. Van Ruymbeke, déjà chargé, dans la même affaire, d'une enquête pour entrave à la justice.
L'enquête sur l'attentat de Karachi prend un tour politique, puisque le nom de Nicolas Sarkozy, mais aussi celui d'Edouard Balladur, premier ministre entre 1993 et 1995, est cité à plusieurs reprises dans ce dossier. M. Sarkozy avait pourtant qualifié de "fable" la piste politique, alors que les investigations initiales, confiées au juge antiterroriste Marc Trévidic, s'étaient réorientées vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt de versements de commissions françaises dans le contrat des sous-marins français Agosta vendus en 1994 par la France au Pakistan. Du coup, les familles des victimes avaient décidé de se constituer partie civile en déposant plainte en juin 2010.
Au vu de l'enquête préliminaire diligentée depuis par le parquet de Paris, le juge Renaud Van Ruymbeke estime qu'il est fondé à enquêter sur d'éventuelles rétro-commissions, qualifiées juridiquement d'abus de biens sociaux, ainsi que sur le versement des commissions sur un contrat d'armement avec le Pakistan, susceptibles d'être qualifiées de corruption d'agent public étranger.
VERSEMENT EN ESPÈCES
Pour M. Van Ruymbeke, "l'enquête préliminaire confirme l'existence des commissions". Deux réseaux auraient été identifiés, dont l'un mettrait potentiellement en cause les autorités politiques françaises de l'époque, M. Sarkozy, alors ministre du budget, et M. Balladur, premier ministre. Selon un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise du 19 janvier, M. Sarkozy aurait ainsi "directement" supervisé et validé depuis Bercy, où il a été en poste de 1993 à 1995, la constitution au Luxembourg d'une obscure société offshore, baptisée Heine, par laquelle ont transité les commissions suspectes.
D'après l'ordonnance du juge, l'enquête préliminaire "s'est orientée vers le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur". Le magistrat souligne le versement en espèces de 10 150 000 francs, le 26 avril 1995, sur le compte de campagne de M. Balladur. Il cite à cet égard un rapport du Conseil constitutionnel qui met l'accent sur l'étrangeté de cet apport d'argent. Les rapporteurs avaient ainsi assuré que l'allégation du candidat - expliquant qu'il avait accumulé les espèces dans un coffre-fort - était "à l'évidence démentie par le fonctionnement du compte".
Gérard Davet
Le juge du pôle financier, Renaud Van Ruymbeke, a affirmé sa volonté d'enquêter sur des faits de corruption et d'abus de biens sociaux dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, qui fit 14 morts dont 11 Français en 2002. Dans une ordonnance datée du 6 octobre, et dont Mediapart a révélé la teneur, il estime "impossible d'affirmer à ce stade des investigations que les faits sont prescrits, dès lors que les commissions ont emprunté des circuits offshore".
Le parquet de Paris ne partage pas cette analyse et a fait savoir, jeudi 7 octobre, qu'il ferait appel de cette décision. Le procureur Jean-Claude Marin juge totalement prescrits les faits de corruption et d'abus de biens sociaux et n'établit pas de lien entre l'attentat et d'éventuelles rétro-commissions à des décideurs politiques français. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devra trancher le débat et préciser l'étendue de la saisine de M. Van Ruymbeke, déjà chargé, dans la même affaire, d'une enquête pour entrave à la justice.
L'enquête sur l'attentat de Karachi prend un tour politique, puisque le nom de Nicolas Sarkozy, mais aussi celui d'Edouard Balladur, premier ministre entre 1993 et 1995, est cité à plusieurs reprises dans ce dossier. M. Sarkozy avait pourtant qualifié de "fable" la piste politique, alors que les investigations initiales, confiées au juge antiterroriste Marc Trévidic, s'étaient réorientées vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt de versements de commissions françaises dans le contrat des sous-marins français Agosta vendus en 1994 par la France au Pakistan. Du coup, les familles des victimes avaient décidé de se constituer partie civile en déposant plainte en juin 2010.
Au vu de l'enquête préliminaire diligentée depuis par le parquet de Paris, le juge Renaud Van Ruymbeke estime qu'il est fondé à enquêter sur d'éventuelles rétro-commissions, qualifiées juridiquement d'abus de biens sociaux, ainsi que sur le versement des commissions sur un contrat d'armement avec le Pakistan, susceptibles d'être qualifiées de corruption d'agent public étranger.
VERSEMENT EN ESPÈCES
Pour M. Van Ruymbeke, "l'enquête préliminaire confirme l'existence des commissions". Deux réseaux auraient été identifiés, dont l'un mettrait potentiellement en cause les autorités politiques françaises de l'époque, M. Sarkozy, alors ministre du budget, et M. Balladur, premier ministre. Selon un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise du 19 janvier, M. Sarkozy aurait ainsi "directement" supervisé et validé depuis Bercy, où il a été en poste de 1993 à 1995, la constitution au Luxembourg d'une obscure société offshore, baptisée Heine, par laquelle ont transité les commissions suspectes.
D'après l'ordonnance du juge, l'enquête préliminaire "s'est orientée vers le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur". Le magistrat souligne le versement en espèces de 10 150 000 francs, le 26 avril 1995, sur le compte de campagne de M. Balladur. Il cite à cet égard un rapport du Conseil constitutionnel qui met l'accent sur l'étrangeté de cet apport d'argent. Les rapporteurs avaient ainsi assuré que l'allégation du candidat - expliquant qu'il avait accumulé les espèces dans un coffre-fort - était "à l'évidence démentie par le fonctionnement du compte".
Gérard Davet
jeudi 7 octobre 2010
Enquête pour «corruption» sur l'affaire de Karachi
Le Figaro, 7 octobre 2010
Le juge Renaud Van Ruymbeke va enquêter sur d'éventuelles rétro-commissions en marge d'une vente de sous-marins français au Pakistan.
Renaud van Ruymbeke va contre l'avis du procureur, qui jugeait les faits prescrits. Selon une source judiciaire, le juge d'instruction financier a décidé jeudi de se saisir des investigations sur le versement de quelque 84 millions d'euros de commissions destinées à des officiels pakistanais.
Cet argent pourrait être revenu pour partie en France et avoir servi à financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, selon les éléments recueillis lors d'une enquête préliminaire de police.
Le nom du trésorier de cette campagne, Nicolas Sarkozy, ministre du Budget du gouvernement Edouard Balladur entre 1993 et 1995, figure dans des documents saisis par des policiers luxembourgeois lors de leur enquête au Grand-Duché avant l'été.
Les policiers français ont, eux, saisi des pièces au Conseil constitutionnel montrant que des rapporteurs avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur, en raison de paiements en espèces sans justificatifs de 2 millions d'euros, a indiqué la même source judiciaire, jeudi. Edouard Balladur prétend que l'argent provenait de dons de militants dans les meetings.
«Fable»
Selon les documents saisis au Luxembourg, Nicolas Sarkozy serait à l'origine de la création de deux sociétés créées pour recevoir les commissions litigieuses. Le président français a contesté toute implication dans l'affaire et a parlé publiquement de «fable» «ridicule» et «grotesque».
Tout est parti de l'enquête menée par le juge antiterroriste Marc Trévidic, sur l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, où furent tuées 15 personnes, dont 11 ingénieurs et techniciens français de la DCN travaillant à la construction des sous-marins Agosta. La piste islamiste évoquée initialement a été abandonnée, les suspects ayant été blanchis au Pakistan. Divers renseignements, mais aucune preuve, laissent penser que l'armée pakistanaise aurait commandité l'attentat en représailles du non versement de ces pots-de-vin.
C'est en tout cas la conviction de plusieurs familles de victimes. Jeudi, par la voix de leur avocat, celles-ci ont qualifié l'ouverture de l'enquête de «victoire considérable». «C'est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a ajouté leur défenseur.
Le juge Renaud Van Ruymbeke va enquêter sur d'éventuelles rétro-commissions en marge d'une vente de sous-marins français au Pakistan.
Renaud van Ruymbeke va contre l'avis du procureur, qui jugeait les faits prescrits. Selon une source judiciaire, le juge d'instruction financier a décidé jeudi de se saisir des investigations sur le versement de quelque 84 millions d'euros de commissions destinées à des officiels pakistanais.
Cet argent pourrait être revenu pour partie en France et avoir servi à financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, selon les éléments recueillis lors d'une enquête préliminaire de police.
Le nom du trésorier de cette campagne, Nicolas Sarkozy, ministre du Budget du gouvernement Edouard Balladur entre 1993 et 1995, figure dans des documents saisis par des policiers luxembourgeois lors de leur enquête au Grand-Duché avant l'été.
Les policiers français ont, eux, saisi des pièces au Conseil constitutionnel montrant que des rapporteurs avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur, en raison de paiements en espèces sans justificatifs de 2 millions d'euros, a indiqué la même source judiciaire, jeudi. Edouard Balladur prétend que l'argent provenait de dons de militants dans les meetings.
«Fable»
Selon les documents saisis au Luxembourg, Nicolas Sarkozy serait à l'origine de la création de deux sociétés créées pour recevoir les commissions litigieuses. Le président français a contesté toute implication dans l'affaire et a parlé publiquement de «fable» «ridicule» et «grotesque».
Tout est parti de l'enquête menée par le juge antiterroriste Marc Trévidic, sur l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, où furent tuées 15 personnes, dont 11 ingénieurs et techniciens français de la DCN travaillant à la construction des sous-marins Agosta. La piste islamiste évoquée initialement a été abandonnée, les suspects ayant été blanchis au Pakistan. Divers renseignements, mais aucune preuve, laissent penser que l'armée pakistanaise aurait commandité l'attentat en représailles du non versement de ces pots-de-vin.
C'est en tout cas la conviction de plusieurs familles de victimes. Jeudi, par la voix de leur avocat, celles-ci ont qualifié l'ouverture de l'enquête de «victoire considérable». «C'est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a ajouté leur défenseur.
Karachi: le juge van Ruymbeke va enquêter sur la campagne de Balladur
Libération, 7 octobre 2010
Le financement de la campagne d’Edouard Balladur en 1995 et d’éventuelles rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan se retrouvent au coeur d’une nouvelle enquête du juge Renaud van Ruymbeke, en marge de celle sur l’attentat de Karachi en 2002.
Le juge d’instruction financier a décidé mercredi d’enquêter sur ces éventuelles rétrocommissions, qualifiées juridiquement d’abus de biens sociaux, a annoncé jeudi à l’AFP une source judiciaire.
En mai 2002, l’attentat de Karachi (sud du Pakistan) avait fait 15 morts, dont 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction de sous-marins vendus au Pakistan en 1994.
Dans le cadre de leur enquête, des juges antiterroristes ont orienté leurs investigations vers la piste de représailles pakistanaises après l’arrêt des versements de commissions sur ce contrat.
Ces commissions pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier. Elles ont été stoppées par Jacques Chirac une fois arrivé au pouvoir.
M. Balladur a démenti tout financement illicite de sa campagne.
Le développement de l’enquête antiterroriste a conduit en juin des familles de victimes à déposer plainte avec constitution de partie civile, notamment pour corruption à l’encontre du club politique de M. Balladur.
Le parquet a jugé irrecevable ce volet corruption, contrairement au juge van Ruymbeke qui veut donc enquêter.
Le parquet peut faire appel de la décision du juge. M. van Ruymbeke ne pourrait alors enquêter que si la cour d’appel lui donnait raison.
Pour justifier sa saisine, le magistrat s’est fait communiquer la copie de l’enquête préliminaire diligentée par le parquet sur d’éventuels abus de biens sociaux.
Or «l’enquête préliminaire s’est orientée vers le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur», a relevé une source judiciaire.
Les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient ainsi «proposé le rejet des comptes de campagne» de M. Balladur, selon un extrait du rapport consulté par l’AFP. Les comptes avaient finalement été validés par le Conseil en octobre 1995.
Les rapporteurs avaient notamment noté «des dons en espèces sans justificatifs enregistrés comme des dons de personnes physiques», selon une source judiciaire.
«Ces versement se sont élevés à 13.229.504 francs, dont une remise unique de 10,15 millions de francs le 26 avril 1995», selon les rapporteurs. L’explication qui leur avait alors été fournie était que ces fonds provenaient de la vente de «gadgets et de T-shirts» et qu’ils avaient été déposés «globalement à la fin de la campagne pour éviter les transports de fonds», selon cette source.
Pour les rapporteurs, cette «allégation» était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte».
Libération a révélé en avril l’existence de ce versement de 10 millions de francs. Un bordereau du Crédit du Nord précisait que la moitié était constituée de billets de 500 francs provenant de collectes effectuées lors de meetings électoraux.
Entendu le 28 avril par une mission d’information parlementaire, M. Balladur a affirmé que l’argent provenait «des militants, des sympathisants recueillis lors de centaines de meetings» et estimé faire face à «une opération politique».
L’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, voit lui «une victoire considérable» dans la décision du juge van Ruymbeke de se pencher sur d’éventuelles rétro-commissions.
«C’est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a jugé l’avocat, réaffirmant son sentiment d’être face à une «affaire d’Etats».
(Source AFP)
Le financement de la campagne d’Edouard Balladur en 1995 et d’éventuelles rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan se retrouvent au coeur d’une nouvelle enquête du juge Renaud van Ruymbeke, en marge de celle sur l’attentat de Karachi en 2002.
Le juge d’instruction financier a décidé mercredi d’enquêter sur ces éventuelles rétrocommissions, qualifiées juridiquement d’abus de biens sociaux, a annoncé jeudi à l’AFP une source judiciaire.
En mai 2002, l’attentat de Karachi (sud du Pakistan) avait fait 15 morts, dont 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction de sous-marins vendus au Pakistan en 1994.
Dans le cadre de leur enquête, des juges antiterroristes ont orienté leurs investigations vers la piste de représailles pakistanaises après l’arrêt des versements de commissions sur ce contrat.
Ces commissions pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, selon des témoignages et rapports versés au dossier. Elles ont été stoppées par Jacques Chirac une fois arrivé au pouvoir.
M. Balladur a démenti tout financement illicite de sa campagne.
Le développement de l’enquête antiterroriste a conduit en juin des familles de victimes à déposer plainte avec constitution de partie civile, notamment pour corruption à l’encontre du club politique de M. Balladur.
Le parquet a jugé irrecevable ce volet corruption, contrairement au juge van Ruymbeke qui veut donc enquêter.
Le parquet peut faire appel de la décision du juge. M. van Ruymbeke ne pourrait alors enquêter que si la cour d’appel lui donnait raison.
Pour justifier sa saisine, le magistrat s’est fait communiquer la copie de l’enquête préliminaire diligentée par le parquet sur d’éventuels abus de biens sociaux.
Or «l’enquête préliminaire s’est orientée vers le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur», a relevé une source judiciaire.
Les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient ainsi «proposé le rejet des comptes de campagne» de M. Balladur, selon un extrait du rapport consulté par l’AFP. Les comptes avaient finalement été validés par le Conseil en octobre 1995.
Les rapporteurs avaient notamment noté «des dons en espèces sans justificatifs enregistrés comme des dons de personnes physiques», selon une source judiciaire.
«Ces versement se sont élevés à 13.229.504 francs, dont une remise unique de 10,15 millions de francs le 26 avril 1995», selon les rapporteurs. L’explication qui leur avait alors été fournie était que ces fonds provenaient de la vente de «gadgets et de T-shirts» et qu’ils avaient été déposés «globalement à la fin de la campagne pour éviter les transports de fonds», selon cette source.
Pour les rapporteurs, cette «allégation» était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte».
Libération a révélé en avril l’existence de ce versement de 10 millions de francs. Un bordereau du Crédit du Nord précisait que la moitié était constituée de billets de 500 francs provenant de collectes effectuées lors de meetings électoraux.
Entendu le 28 avril par une mission d’information parlementaire, M. Balladur a affirmé que l’argent provenait «des militants, des sympathisants recueillis lors de centaines de meetings» et estimé faire face à «une opération politique».
L’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, voit lui «une victoire considérable» dans la décision du juge van Ruymbeke de se pencher sur d’éventuelles rétro-commissions.
«C’est la preuve que notre plainte est tout à fait fondée», a jugé l’avocat, réaffirmant son sentiment d’être face à une «affaire d’Etats».
(Source AFP)
lundi 4 octobre 2010
Le parquet de Nanterre requiert un non-lieu dans le procès de Jacques Chirac
Le Monde, 4 octobre 2010
Le parquet de Nanterre a requis un non-lieu en faveur de l'ancien président de la République Jacques Chirac dans l'enquête sur des emplois présumés de complaisance à la Ville de Paris au bénéfice du RPR, a annoncé, lundi 4 octobre, le procureur de la République Philippe Courroye. Le parquet "considère qu'il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR", a expliqué Philippe Courroye. "Après avoir examiné les sept emplois pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt [en décembre 2009], le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac", a-t-il ajouté.
Jacques Chirac est accusé d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), avant son élection à la présidence de la République. Certains de ses proches étaient rémunérés par la mairie sans y avoir de fonction réelle. Certains aussi travaillaient en réalité pour le RPR, le parti gaulliste qui s'était fondu par la suite dans l'UMP. C'est désormais au juge d'instruction de Nanterre Jacques Gazeaux qu'appartient la décision de renvoyer ou non l'ancien président de la République devant un tribunal correctionnel.
Pour cinq personnes (Nourdine Cherkaoui, Farida Cherkaoui, Jérôme Grand d'Esnon, Patrick Stefanini et André Rouge), "aucun élément ne démontre l'intervention personnelle de Jacques Chirac, que ce soit dans l'embauche, le paiement et le déroulé de carrière", a expliqué M. Courroye. Concernant Philippe Martel, chef du cabinet au RPR d'Alain Juppé de janvier 1991 à 1993 et inspecteur général à la Ville de Paris, le parquet estime qu'il était "vraisemblable" que M. Chirac ait rédigé une note du 25 mai 1990 (mentionnant qu'il ne fallait pas "pénaliser cet excellent garçon" dans sa demande d'avancement) à la demande de M. Juppé et en lui faisant une totale confiance, selon le réquisitoire.
PROCÈS EN MARS DANS LE VOLET PARISIEN
Dans le cas de Madeleine Farard, le salaire (environ 600 000 francs) qu'elle a perçu au regard de la masse salariale de la Mairie de Paris (32 milliards de francs entre octobre 1990 et novembre 1994) ou du RPR (95 millions de francs sur la même période) ne "permet pas de remettre en cause la bonne foi de Jacques Chirac lorsqu'il indique qu'elle a été la secrétaire de Jean-Claude Pasty, son conseiller agriculture, quelles que soient ses responsabilités et qu'il s'est peu intéressé à la structure finançant" son travail.
Dans cette affaire, plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien premier ministre Alain Juppé, qui cumulait les fonctions de secrétaire général du RPR et adjoint aux finances lorsque M. Chirac était maire de Paris. Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.
Dans le volet parisien, le procès de l'ancien maire de Paris pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance", visant vingt et un emplois présumés fictifs, se tiendra du 7 mars au 8 avril 2011. Le tribunal correctionnel de Paris a accepté de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de permettre la jonction avec l'affaire instruite à Nanterre, visant sept autres emplois présumés fictifs.
La semaine dernière, le conseil municipal de Paris, désormais dirigé par les socialistes, a formellement entériné un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par l'UMP, et 550 000 euros par Jacques Chirac lui-même. En échange, la Ville a informé le tribunal qu'elle retirait sa constitution de partie civile, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Au cours de son procès, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation passive, le parquet ayant aussi requis un non-lieu dans cette procédure.
Le parquet de Nanterre a requis un non-lieu en faveur de l'ancien président de la République Jacques Chirac dans l'enquête sur des emplois présumés de complaisance à la Ville de Paris au bénéfice du RPR, a annoncé, lundi 4 octobre, le procureur de la République Philippe Courroye. Le parquet "considère qu'il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR", a expliqué Philippe Courroye. "Après avoir examiné les sept emplois pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt [en décembre 2009], le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac", a-t-il ajouté.
Jacques Chirac est accusé d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), avant son élection à la présidence de la République. Certains de ses proches étaient rémunérés par la mairie sans y avoir de fonction réelle. Certains aussi travaillaient en réalité pour le RPR, le parti gaulliste qui s'était fondu par la suite dans l'UMP. C'est désormais au juge d'instruction de Nanterre Jacques Gazeaux qu'appartient la décision de renvoyer ou non l'ancien président de la République devant un tribunal correctionnel.
Pour cinq personnes (Nourdine Cherkaoui, Farida Cherkaoui, Jérôme Grand d'Esnon, Patrick Stefanini et André Rouge), "aucun élément ne démontre l'intervention personnelle de Jacques Chirac, que ce soit dans l'embauche, le paiement et le déroulé de carrière", a expliqué M. Courroye. Concernant Philippe Martel, chef du cabinet au RPR d'Alain Juppé de janvier 1991 à 1993 et inspecteur général à la Ville de Paris, le parquet estime qu'il était "vraisemblable" que M. Chirac ait rédigé une note du 25 mai 1990 (mentionnant qu'il ne fallait pas "pénaliser cet excellent garçon" dans sa demande d'avancement) à la demande de M. Juppé et en lui faisant une totale confiance, selon le réquisitoire.
PROCÈS EN MARS DANS LE VOLET PARISIEN
Dans le cas de Madeleine Farard, le salaire (environ 600 000 francs) qu'elle a perçu au regard de la masse salariale de la Mairie de Paris (32 milliards de francs entre octobre 1990 et novembre 1994) ou du RPR (95 millions de francs sur la même période) ne "permet pas de remettre en cause la bonne foi de Jacques Chirac lorsqu'il indique qu'elle a été la secrétaire de Jean-Claude Pasty, son conseiller agriculture, quelles que soient ses responsabilités et qu'il s'est peu intéressé à la structure finançant" son travail.
Dans cette affaire, plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien premier ministre Alain Juppé, qui cumulait les fonctions de secrétaire général du RPR et adjoint aux finances lorsque M. Chirac était maire de Paris. Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.
Dans le volet parisien, le procès de l'ancien maire de Paris pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance", visant vingt et un emplois présumés fictifs, se tiendra du 7 mars au 8 avril 2011. Le tribunal correctionnel de Paris a accepté de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de permettre la jonction avec l'affaire instruite à Nanterre, visant sept autres emplois présumés fictifs.
La semaine dernière, le conseil municipal de Paris, désormais dirigé par les socialistes, a formellement entériné un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par l'UMP, et 550 000 euros par Jacques Chirac lui-même. En échange, la Ville a informé le tribunal qu'elle retirait sa constitution de partie civile, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Au cours de son procès, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation passive, le parquet ayant aussi requis un non-lieu dans cette procédure.
vendredi 1 octobre 2010
Emplois fictifs : Jacques Chirac sera jugé à partir du 7 mars
Le Monde, 1 octobre 2010
Le procès de Jacques Chirac pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" visant vingt et un emplois présumés fictifs à son cabinet de maire de Paris entre 1992 et 1995 se tiendra du 7 mars au 8 avril 2011, a annoncé vendredi 1er octobre le tribunal correctionnel de Paris.
Renvoyé en correctionnelle en octobre 2009, après douze ans d'immunité pénale due à sa fonction de chef d'Etat, Jacques Chirac, 77 ans, encourt en théorie dans ce dossier jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Neuf autres personnes, dont ses ex-directeurs de cabinet Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que le petit-fils du fondateur de la Ve République, Jean de Gaulle, seront jugées avec lui.
PROCÉDURE SIMILAIRE À NANTERRE
Le tribunal correctionnel a accepté de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de permettre la jonction d'une autre affaire instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), visant sept autres emplois présumés fictifs. Jacques Chirac y est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts".
La fixation des dates du procès intervient quatre jours après le vote par le Conseil de Paris d'un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par le parti de droite UMP (Union pour un mouvement populaire) et 550 000 euros par Jacques Chirac lui-même.
En échange, la Ville a informé le tribunal qu'elle retirait sa constitution de partie civile, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Au cours de son procès, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation passive, le parquet ayant requis un non-lieu dans la procédure.
Lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), avant son élection à la présidence française, Jacques Chirac est accusé d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs.
Certains de ses proches étaient rémunérés par la mairie sans y avoir de fonction réelle. Certains aussi travaillaient en réalité pour le RPR, le parti gaulliste qui s'était fondu par la suite dans l'UMP.
Le procès de Jacques Chirac pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" visant vingt et un emplois présumés fictifs à son cabinet de maire de Paris entre 1992 et 1995 se tiendra du 7 mars au 8 avril 2011, a annoncé vendredi 1er octobre le tribunal correctionnel de Paris.
Renvoyé en correctionnelle en octobre 2009, après douze ans d'immunité pénale due à sa fonction de chef d'Etat, Jacques Chirac, 77 ans, encourt en théorie dans ce dossier jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Neuf autres personnes, dont ses ex-directeurs de cabinet Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que le petit-fils du fondateur de la Ve République, Jean de Gaulle, seront jugées avec lui.
PROCÉDURE SIMILAIRE À NANTERRE
Le tribunal correctionnel a accepté de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de permettre la jonction d'une autre affaire instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), visant sept autres emplois présumés fictifs. Jacques Chirac y est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts".
La fixation des dates du procès intervient quatre jours après le vote par le Conseil de Paris d'un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par le parti de droite UMP (Union pour un mouvement populaire) et 550 000 euros par Jacques Chirac lui-même.
En échange, la Ville a informé le tribunal qu'elle retirait sa constitution de partie civile, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Au cours de son procès, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation passive, le parquet ayant requis un non-lieu dans la procédure.
Lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), avant son élection à la présidence française, Jacques Chirac est accusé d'avoir mis en place un système d'emplois fictifs.
Certains de ses proches étaient rémunérés par la mairie sans y avoir de fonction réelle. Certains aussi travaillaient en réalité pour le RPR, le parti gaulliste qui s'était fondu par la suite dans l'UMP.
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