vendredi 23 décembre 2011
Plainte contre la mairie de Menton pour 20 000 euros de cigares
Plainte contre la mairie de Menton pour 20 000 euros de cigares
L'association de lutte contre la corruption Anticor s'intéresse à la consommation de cigares de la mairie de Menton. Selon le site d'informations Rue89, Anticor a envoyé un courrier au procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, "en marge d'une plainte pour 'prise illégale d'intérêts' contre le député-maire UMP Jean-Claude Guibal".
Dans cette lettre, l'association détaille les sommes dépensées en cigares entre 2006 et 2009 par la municipalité, "aux frais du contribuable". Au total, 20 810 euros sont ainsi partis en fumée. Soit, selon les calculs de Rue89, "près de 1 900 cigares" en quatre ans.
L'association dénonce des factures qui "ne présentent, de par leur nature, aucun intérêt communal". Mais le maire de Menton réfute l'argument, affirmant à Rue89 que ces cigares constituaient "un des postes de notre budget protocole, comme les boissons par exemple".
Eric de Montgolfier "est actuellement en vacances" selon le site, "on ne sait donc pas encore ce qu'il adviendra de la plainte d'Anticor".
mercredi 19 octobre 2011
L'ex-suppléante de Sarkozy entendue sur des soupçons de malversations financières
Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux et présidente de l'Epad, aurait placé plus de 4 millions d'Euros dans des paradis fiscaux.
La députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a été entendue en août 2011 comme témoin assisté par un juge de Nanterre dans une enquête sur des soupçons de malversations financières, a-t-on appris mardi auprès de son avocat, confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi 19 octobre 2011.
"Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été convoquée comme témoin assisté le 1er août 2011 et a conservé son statut de témoin assisté. L'instruction est clôturée et aucune infraction n'est ni reproché, ni reprochable à Joëlle Ceccaldi-Raynaud", a déclaré Me Rémi-Pierre Drai.
Corruption et abus de biens sociaux
L'instruction judiciaire ouverte à Nanterre pour corruption et abus de biens sociaux est liée à l'attribution d'un marché par le syndicat intercommunal de chauffage urbain de la Défense (Sicudef) à la société Enerpart, créée pour l'occasion par trois associés, Jean Bonnefont, ex-dirigeant de Charbonnage de France, Bernard Forterre, ex-dirigeant de Vivendi et Laurent Gimel.
Dans cette affaire, le père de l'élue, l'ex-sénateur-maire UMP de Puteaux Charles Ceccaldi-Raynaud, avec lequel elle est en conflit ouvert depuis plusieurs années, a été mis en examen en 2007 pour "favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive".
Selon "Le Canard Enchaîné", dans le cadre de cette enquête, Charles Ceccaldi-Raynaud a accusé sa fille d'avoir touché des commissions occultes.
"Héritage de Grand-Mère"
Le journal détaille que Joëlle Ceccaldi-Raynaud a ouvert en septembre 1996 un compte au Luxembourg sur lequel elle a déposé "20 millions de francs", "provenant d'un héritage de grand-mère". Plusieurs dépôts ont été faits sur ce compte, estimé en 2005 à "plus de 4 millions d'euros".
Ce compte a été, selon le journal, clôturé en avril 2009 et "transféré vers une destination inconnue".
"Les choses sont claires, cet argent, qui était en Suisse quand elle en a hérité, est purement familial et elle en a fait don à sa fille il y a longtemps", a dit Me Drai, précisant que ces fonds se trouvent désormais en France et que les droits y afférant "sont ou seront payés".
Sollicitée par l'AFP, la députée-maire de Puteaux n'a pas souhaité faire de commentaire.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud est aussi la présidente du conseil d'administration de l'Epad, l'Etablissement public pour l'aménagement de la Défense. Elle occupe cette fonction depuis le scandale provoqué par la candidature à ce poste du fils du président de la République, Jean Sarkozy.
Le Nouvel Observateur - AFP
L'ex-suppléante de Sarkozy entendue sur des soupçons de malversations financières
Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire UMP de Puteaux et présidente de l'Epad, aurait placé plus de 4 millions d'Euros dans des paradis fiscaux.
La députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a été entendue en août 2011 comme témoin assisté par un juge de Nanterre dans une enquête sur des soupçons de malversations financières, a-t-on appris mardi auprès de son avocat, confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi 19 octobre 2011.
"Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été convoquée comme témoin assisté le 1er août 2011 et a conservé son statut de témoin assisté. L'instruction est clôturée et aucune infraction n'est ni reproché, ni reprochable à Joëlle Ceccaldi-Raynaud", a déclaré Me Rémi-Pierre Drai.
Corruption et abus de biens sociaux
L'instruction judiciaire ouverte à Nanterre pour corruption et abus de biens sociaux est liée à l'attribution d'un marché par le syndicat intercommunal de chauffage urbain de la Défense (Sicudef) à la société Enerpart, créée pour l'occasion par trois associés, Jean Bonnefont, ex-dirigeant de Charbonnage de France, Bernard Forterre, ex-dirigeant de Vivendi et Laurent Gimel.
Dans cette affaire, le père de l'élue, l'ex-sénateur-maire UMP de Puteaux Charles Ceccaldi-Raynaud, avec lequel elle est en conflit ouvert depuis plusieurs années, a été mis en examen en 2007 pour "favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive".
Selon "Le Canard Enchaîné", dans le cadre de cette enquête, Charles Ceccaldi-Raynaud a accusé sa fille d'avoir touché des commissions occultes.
"Héritage de Grand-Mère"
Le journal détaille que Joëlle Ceccaldi-Raynaud a ouvert en septembre 1996 un compte au Luxembourg sur lequel elle a déposé "20 millions de francs", "provenant d'un héritage de grand-mère". Plusieurs dépôts ont été faits sur ce compte, estimé en 2005 à "plus de 4 millions d'euros".
Ce compte a été, selon le journal, clôturé en avril 2009 et "transféré vers une destination inconnue".
"Les choses sont claires, cet argent, qui était en Suisse quand elle en a hérité, est purement familial et elle en a fait don à sa fille il y a longtemps", a dit Me Drai, précisant que ces fonds se trouvent désormais en France et que les droits y afférant "sont ou seront payés".
Sollicitée par l'AFP, la députée-maire de Puteaux n'a pas souhaité faire de commentaire.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud est aussi la présidente du conseil d'administration de l'Epad, l'Etablissement public pour l'aménagement de la Défense. Elle occupe cette fonction depuis le scandale provoqué par la candidature à ce poste du fils du président de la République, Jean Sarkozy.
Le Nouvel Observateur - AFP
mardi 20 septembre 2011
L'argent trouble de la politique
Comme l'a très tôt relevé -Tocqueville, la France reste spécialiste des règles dures et des applications molles. Nous adorons les lois et les principes, à condition qu'ils s'appliquent d'abord aux autres. Les relations entre la politique et l'argent en fournissent un exemple significatif. Certes, depuis le milieu des années 1980, l'économie de la politique (des élections et des partis) a commencé à être organisée, mais les pratiques grises de débordement des règles ont été poursuivies, devenant à l'occasion des transgressions caractérisées.
Les effets délétères de l'argent sur la politique constituent une vieille rhétorique. Mais elle n'a été longtemps qu'une arme de combat politique sans effets concrets sur le fonctionnement des campagnes et des partis. La question a été refoulée jusqu'au milieu des années 1980. La vie politique semblait ne pas avoir de coût.
Les mythes du désintéressement et de la défense de l'intérêt général occultaient les questions essentielles du financement des carrières et de la compétition électorale. En 1919, Max Weber a été l'un des premiers à montrer l'impact de la professionnalisation sur l'activité politique depuis la fin du XIXe siècle. Aujourd'hui, comme l'a écrit Pierre Bourdieu, "on peut vivre de la politique à condition de vivre pour la politique" - en partageant les valeurs, les codes et les connivences de ses pairs. Et les règles pratiques qui gouvernent la vie politique sont souvent éloignées de celles qui encadrent la vie sociale ordinaire.
Une des particularités françaises réside dans l'abondance des règles produites depuis le milieu des années 1980 à la suite d'une série d'affaires ayant conduit les principaux partis devant la justice. Entre 1988 et 2010, quinze lois et décrets ont été adoptés introduisant un large éventail de règles sanctionnées, parfois pénalement, surtout financièrement : limitation des dépenses électorales pour toutes les élections, transparence des comptes de campagne et des partis, interdiction des dons faits par les entreprises, aides publiques conditionnelles, limitation des dons individuels, etc. La mise à disposition de "fonds spéciaux" (en liquide) à disposition du gouvernement a également été supprimée en 2002.
Deux commissions de contrôle ont été créées : en 1988, la commission pour la transparence financière de la vie politique, chargée du suivi du patrimoine des élus, et en 1990 la commission des comptes de campagne et des financements politiques. L'introduction de ces nouvelles règles et organismes a eu un effet d'apprentissage certain. 98 % des candidats déposent leurs comptes de campagne et moins de 4 % de ceux-ci sont rejetés.
Cependant, il suffit de lire les rapports annuels de ces commissions et d'observer les tentatives répétées de certains élus pour en limiter les pouvoirs, pour comprendre que la mise en oeuvre de ce nouveau cadre réglementaire a rencontré de nombreux problèmes : manque de pouvoirs d'investigation des commissions, défaut de moyens matériels, faiblesse ou inexistence de sanctions, etc.
Des zones grises ont aussi fructifié, tels ces micropartis qui permettent à un futur candidat de collecter des fonds en marge de son parti, ou l'absence de limites du nombre de dons annuels que peut effectuer un particulier. Certes, on ne modifie pas en vingt ans des décennies de pratiques laxistes, encore faut-il vouloir et pouvoir cadrer les rapports à haut risque qui subsistent entre argent et politique.
De plus, l'observation des affaires politico-financières récentes (en général révélées par les médias et non par les organismes de contrôle...) montre que les pratiques de débordements sont multiformes. C'est la recherche de financements politiques illicites qui se trouve sous les divers dossiers "d'atteinte à la probité publique" (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, atteintes aux règles des marchés publics, etc.).
Deux ouvrages récents, Armes de corruption massive, de Jean Guisnel (La Découverte, 22 euros), et La République des mallettes, de Pierre Péan (Fayard, 484 p., 23 euros), dressent un bilan très noir des "marchés souverains" (armement, énergie, télécommunication), qui ne se concluent pas sans un aval des autorités politiques en place et qui peuvent donner lieu à des séries de commissions et de rétrocommissions. La convention de l'OCDE (1997) permettant de sanctionner dans un Etat la corruption de fonctionnaires étrangers semble n'avoir eu qu'un effet de réprobation symbolique et avoir suscité surtout une complexification des circuits d'argent sale.
On retrouve là un effet pervers bien connu des régulations. Tout comme la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis a fait la fortune des mafias, la lutte contre les flux d'argent illicite fait celle des intermédiaires en tout genre (conseils, banques et Etats cyniques). Le problème avait été soulevé en France lors de l'interdiction des dons aux partis par les entreprises.
A ce sujet, l'ancien ministre de l'intérieur Pierre Joxe (peu suspect de laxisme) s'exprime ainsi : "Les moralistes pensaient qu'il fallait rompre clairement le lien entre financement politique et entreprises, les autres pensaient que, comme un tel financement s'est toujours fait plus ou moins dans la clandestinité, sa suppression immédiate serait purement optique et que les procédés souterrains perdureraient, notamment sous la forme spécialement détestable des mallettes." La circulation de l'argent liquide reste très difficilement prouvable. L'usage des places sous-régulées (paradis fiscaux) et les tolérances bancaires facilitent ces opérations. Mais la recherche de traces comptables et financières est toujours possible à condition de s'en donner les moyens.
Le liquide a une source et forcément des bénéficiaires. Encore faut-il que ces investigations ne soient pas entravées. Ainsi, l'usage extensif du bunker du "secret défense" est en soi un aveu de volonté dissimulatrice. De plus, il est peu crédible que les intermédiaires qui aujourd'hui s'expriment n'aient conservé aucune preuve, ne serait-ce que par souci de protection.
Beaucoup d'acteurs politiques évaluent mal l'impact social de ces réglementations molles et des détournements répétés. Pourtant, les études nationales et européennes ne cessent de confirmer la détérioration continue de l'image du monde politique. Les rapports ambigus à l'argent en sont un des facteurs-clés. Les critiques portent souvent sur le carriérisme et le cumul des mandats, qui sont d'abord des moyens de vivre de la politique. Elles soulignent aussi la dépendance à l'égard d'intérêts économiques toujours en quête d'influence.
La défense rétribuée (directement ou indirectement) des intérêts particuliers se substitue alors à ceux du bien public. Enfin, c'est aussi l'esprit clanique qui est stigmatisé, la défense des pairs et la priorité donnée à l'entre-moi, droite et gauche confondues. Et ces connivences ne sont jamais aussi visibles que lorsqu'il s'agit de préserver l'opacité des revenus politiques.
La répétition des abus de fonction lamine autant la confiance qu'elle crée de la démission et du cynisme. Ainsi, sous nos yeux, le procès des chargés de mission de la Ville de Paris, une fois amorcé, suscite politiquement et médiatiquement très peu d'intérêt (Le Monde est une des rares exceptions). Après l'excitation sur l'état de santé du principal prévenu, l'inventaire des anomalies dans la gestion des personnels de la Ville de Paris, qui concrétise les abus de fonction, semble lasser tous les commentateurs.
Pourtant, ce sont les accumulations de ces petites transgressions et la tolérance dont elles ont toujours bénéficié qui font preuve pour la plupart des citoyens. Elles attestent autant de la banalité de l'exercice intéressé du pouvoir que de l'inexistence des garde-fous. Elles renforcent les comportements "antipolitiques", la défiance à l'égard des institutions publiques, l'abstentionnisme et le vote pour les partis les plus protestataires.
Rattaché au Centre d'études européennes de Sciences Po, Pierre Lascoumes, directeur de recherche au CNRS, est spécialiste de l'analyse des politiques publiques en matière de droit et justice, d'environnement et de risques. Il a travaillé sur la lutte contre la délinquance économique et financière et sur les perceptions de la corruption et de la lutte antiblanchiment.
Il est l'auteur de "Favoritisme et corruption à la française" (Presses de Sciences Po, 2010) et "Une démocratie corruptible" (Seuil, 100 p., 11,50 €).
jeudi 30 juin 2011
Affaire Karachi : plus de 20 millions de francs suspects pour la campagne de Balladur en 1995
L'enquête sur le volet financier de l'affaire de Karachi se révèle de plus en plus embarrassante pour Edouard Balladur.
Les derniers développements de l'instruction menée par les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, chargés d'établir si la campagne présidentielle de M. Balladur, en 1995, a été financée par des ventes d'armes, mettent à mal la défense de l'ancien premier ministre (1993-1995).
Ce dernier, entendu le 28 avril 2010 par une mission d'information parlementaire, qui s'étonnait notamment d'une arrivée en espèces de 10 millions de francs entre les deux tours, avait affirmé que ces fonds, recueillis "lors de centaines de meetings", provenaient "des militants, des sympathisants ".
Or, il ressort des témoignages et documents recueillis ces derniers mois par la Division nationale des investigations financières (Dnif) et dont Le Monde a pris connaissance qu'au total, 23,6 millions de francs, dont 20 millions de francs en espèces, auraient alimenté sans explication la campagne malheureuse de M. Balladur, somme qui ne saurait s'expliquer par la générosité des sympathisants balladuriens...
Dans un rapport de synthèse du 10 mars, la DNIF, qui a reconstitué l'ensemble des recettes de l'Association de financement de la campagne d'Edouard Balladur (Aficeb), et qui s'étonne de la disparition de certains documents, notamment des archives du conseil constitutionnel, signale de nombreuses irrégularités.
Ainsi, s'agissant des versements en espèces, qui s'élèvent officiellement à un peu plus de 15 millions de francs, les policiers affirment qu'il s'agit "du poste le plus litigieux et le plus opaque sur l'origine des fonds".
Ils s'interrogent ainsi sur une la somme de 1,4 million de francs, justifiée dans les comptes de l'Aficeb comme correspondant aux remboursements faits par des sympathisants qui se rendirent, en train au meeting du Bourget, le 25 mars 1995, un mois avant le premier tour de la présidentielle : "Les déplacements de militants par transport en commun (...) sont payés directement par l'Aficeb, et nous n'avons constaté aucune demande de contribution financière aux militants", notent les policiers.
Les enquêteurs se montrent tout aussi dubitatifs s'agissant d'un montant de 1,6 million de francs supposé correspondre au règlement par des militants de repas facturés par un traiteur.
"On ne peut avoir aucune certitude car le bordereau de remise d'espèces correspondant à ce dépôt n'est pas présent dans les archives du compte de campagne de M. Balladur."
Et puis, bien sûr, les policiers ont investigué sur cette somme de 10, 25 millions de francs apparue comme par magie sur le compte de l'Aficeb le 26 avril 1995, trois jours après le premier tour.
Ils constatent que les bordereaux de ces dépôts d'espèces, eux aussi, ont disparu des archives des comptes de campagne.
Surtout, ils relèvent que plusieurs témoins, ont indiqué que cette somme ne pouvait "en aucun cas correspondre à la vente de t-shirts et autres gadgets vendus lors des meetings".
"On peut conclure que ce versement d'espèces de 10,25 millions ne correspond à aucune recette provenant de collectes, de vente d'articles publicitaires, de remboursement de frais ou de dons de particuliers, et par conséquent que cette somme n'est pas justifiable sur le plan comptable", assure la Dnif.
Les policiers ajoutent que ces constatations "remettent par conséquent en cause les explications fournies par M. Galy-Dejean [trésorier de la campagne Balladur], devant le magistrat instructeur lors de sa déposition".
Aux quelque 15 millions en espèces figurant sur les comptes de campagne dont l'origine semble suspecte s'ajoute une somme d'environ 5 millions, selon les enquêteurs.
Ils ont recueilli le 8 avril les confidences d'un ancien élu (RPR) de Vaucresson (Hauts-de-Seine), dont la société s'occupa de la sécurité des meetings de M. Balladur en 1995.
Sur procès-verbal, Olivier Michaud a assuré qu'il avait été rémunéré en grande partie en liquide. M. Michaud a ajouté que M. Galy-Dejean lui aurait dit à propos de cet argent que "c'était les fonds secrets de Matignon".
Ses déclarations font écho à celles d'Alexandre Galdin, un ancien membre de l'équipe de campagne.
Le 25 mars, il a pointé devant le juge le rôle majeur joué, durant la campagne, par Pierre Mongin, alors chef de cabinet de M. Balladur à Matignon, et qui avait de ce fait la haute main sur les fonds spéciaux attribués au premier ministre.
"M. Mongin venait régulièrement au sein du QG, a-t-il révélé. J'étais convaincu que certaines recettes de l'Aficeb provenaient des fonds secrets." Ces révélations rendent désormais inéluctable l'audition de M. Mongin.
De même que celle de Brice Hortefeux, désigné par plusieurs témoins comme ayant dirigé la cellule d'organisation des meetings au cours desquels les fameuses espèces auraient, à en croire M. Balladur, été collectées.
Autre proche de Nicolas Sarkozy susceptible d'intéresser les juges, Nicolas Bazire, alors directeur du cabinet du premier ministre et de sa campagne présidentielle.
D'après plusieurs témoins, il disposait d'un coffre-fort au sein du QG de campagne. Raymond Huard, affecté à la trésorerie, a ainsi assuré que de "grosses sommes arrivaient dans la coffre de Nicolas Bazire".
LA RENCONTRE SUSPECTE ENTRE M. BALLADUR ET M. GALY-DEJEAN
Autre élément troublant : cette rencontre, un jour de février 2011, entre l'ancien premier ministre Edouard Balladur et René Galy-Dejean, ex-député et maire (RPR) du 15e arrondissement de Paris, à l'occasion d'un colloque sur les années Pompidou.
Alors que l'enquête liée à l'attentat de Karachi ne cesse de tourner autour du financement suspect de la campagne présidentielle de M. Balladur, en 1995, l'ex-premier ministre s'inquiète. Du moins si l'on en croit le récit fourni le 10 mai au juge Renaud Van Ruymbeke par M. Galy-Dejean.
"En descendant de la tribune, a raconté sur procès-verbal l'ancien député, j'ai croisé M. Balladur et je l'ai informé de votre convocation pour le mardi suivant [le 15 février]. Je l'ai senti ennuyé. Le lendemain, il m'a fait porter un carton m'invitant à le rencontrer le jeudi 10 février à 11 h 30 chez lui, ce que j'ai fait."
La conversation porte évidemment sur l'affaire de Karachi. "Il m'a alors proposé de me fournir un avocat et de demander le report de ma convocation, ce qu'il a dit avoir déjà été demandé à votre collègue [Roger Le Loire, co-désigné avec le juge Van Ruymbeke]. J'ai indiqué que j'avais mes propres avocats et que je ne souhaitais pas le report de mon audition. La conversation a tourné court."
Cette rencontre, dont l'ex-élu a livré le récit aux magistrats, suscite la colère de l'un des avocats des parties civiles.
"Non satisfait d'avoir menti devant la représentation nationale pour s'expliquer sur le financement de sa campagne présidentielle de 1995 alors qu'il apparaît que des fonds illicites ont servi à la financer, M. Balladur se prête maintenant à des pressions sur un témoin capital au point de lui proposer les services d'un avocat et de dicter sa défense", indique Me Olivier Morice, qui défend les familles des victimes de l'attentat de Karachi.
Les deux anciens élus se sont revus, une seconde fois, au printemps 2011. A cette occasion, l'ancien premier ministre a remis à M. Galy-Dejean une longue note, en forme de plaidoyer pro domo, dont Le Monde a eu connaissance. Ce document a été versé au dossier d'instruction. Dans sa note, M. Balladur se défend vigoureusement.
"Je n'ai pas entendu parler de commissions, encore moins de rétrocommissions", tient-il a rappeler. Il déplore que cette thèse soit reprise dans la presse, "en associant à la réprobation qu'on cherche à susciter contre moi le nom de Nicolas Sarkozy (...) En tant que ministre du budget, il n'avait jamais évoqué avec moi une question de cet ordre".
M. Balladur se tourne donc vers le camp chiraquien. Dominique de Villepin avait évoqué, dans le livre Le Contrat (ed. Stock, 2010), des preuves liées aux rétrocommissions, parlant du "trésor de M. Balladur" auquel M. Chirac aurait voulu s'attaquer, en mettant fin aux commissions versées à l'occasion du contrat Agosta.
"Cette déclaration mériterait que M. Chirac fût invité à apporter son témoignage, persifle M. Balladur. Si ces preuves existent et qu'il peut les produire, d'où vient qu'il n'en ait pas saisi l'autorité judiciaire pour que soient sanctionnées des pratiques contraires à la loi ?"
LE FAUX RAPPORT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Par ailleurs, l'ex-contrôleur général des armées Jean-Louis Porchier, entendu le 20 juin par le juge Renaud Van Ruymbeke, a réitéré ses doutes sur le contrat Agosta et les éventuelles rétrocommissions versées en France, en marge de la conclusion de ce marché portant sur la vente de sous-marins français au Pakistan en 1994.
M. Porchier avait été missionné par le ministère de la défense, en 1997, pour examiner les dessous – notamment financiers – de ce contrat.
"Mon enquête a montré, explique M. Porchier, que la courbe, selon laquelle les acomptes excédaient les dépenses, a été fabriquée par le ministère de la défense (...) Elle traduisait un surfinancement, alors qu'en réalité le contrat était sous-financé." Le but aurait été de sous-évaluer les risques financiers liés à ce marché, qu'il fallait semble-t-il signer à tout prix.
Dans un rapport classé "confidentiel défense", daté du 28 avril 1998, le contrôleur général Porchier faisait état de ses doutes.
Le juge Van Ruymbeke a sollicité, le 23 juin, auprès du ministère de la défense, la déclassification de ce rapport, excipant de l'existence "d'un document qui aurait été fabriqué pour les besoins de la cause par un membre du cabinet du ministre de la défense", à l'époque François Léotard.
M. Porchier a aussi évoqué de nouveau les confidences dont il avait été destinataire, lors de son enquête, émanant de Michel Ferrier, alors responsable français des exportations de matériels sensibles : "Il m'a dit que 10 % des commissions étaient des rétrocommissions et que ces rétrocommissions se partageaient entre le financement de la campagne de M. Balladur et le financement du parti républicain". Des propos tenus, dit-il, "sans employer le conditionnel".
M. Porchier révèle enfin avoir été contacté au début de l'année par un ancien haut fonctionnaire, Philippe Bros, ex-commissaire du gouvernement auprès de la Sofma, société d'exportation pour les ventes d'armes mandatée pour le contrat Agosta : "Il était convaincu de l'existence des rétrocommissions", a assuré M. Porchier au magistrat.
lundi 13 juin 2011
Où va l’argent? Que peut-on faire?
Lutter contre la corruption : un enjeu pour la présidentielle ?
Le site des Inrocks achève avec cette cinquième et dernière livraison la publication du rapport « la France pillée » de l’association Anticor (association créée en 2002, regroupant des élus et des citoyens « venant de tous horizons politiques et philosophiques », dont le président d'honneur est le magistrat Éric Halphen).
Lors des épisodes précédents, l’association avait exploré différentes facettes de ce pillage : cadeaux fiscaux , naïveté des collectivités locales face aux banques qui leur ont vendu des emprunts toxiques, complaisances devant les conflits d’intérêts, braderie du patrimoine de l’État, tolérance sur les activités de lobbying, défaillances des instances de contrôle (tribunaux de commerce ou autorités indépendantes), dépénalisation silencieuse engagée sous des apparences techniques, inexécution des sanctions pécuniaires prononcées… A présent, elle passe aux propositions.
Ces dernières s’articulent autour de deux idées fortes : l’indépendance des institutions de contrôle et la surveillance citoyenne. De ce point de vue, le projet de loi visant à instituer un secret des affaires (voir notre chronique précédente) est un sérieux coup porté à l’alerte éthique que ce rapport propose d’institutionnaliser et de protéger (boîte mails, numéro vert, alerte justice…).
Au total, Anticor fait 23 propositions pour agir parmi lesquelles :
* L'interdiction de confier des marchés publics à des entreprises installées directement ou indirectement (filiales) dans des paradis bancaires et fiscaux. De même, les collectivités locales ne doivent pas entretenir de liens financiers avec des établissements qui ont des activités dans ces mêmes paradis fiscaux.
* Le rétablissement des dispositions de la loi du 4 janvier 2001 pour donner aux comités d’entreprise l’information nécessaire sur les aides publiques dont bénéficie leur société, et leur permettre d’alerter les autorités si ces aides ne sont pas utilisées conformément à leur objet.
* La surveillance citoyenne de l’exécution des marchés publics et notamment renforcement du rôle des commissions d’usagers de service public.
* L'interdiction des cumuls de fonction pour tout membre d’une instance de contrôle en lien avec l’objet contrôlé.
* L'interdiction du lobbying.
* La possibilité d’action de groupe citoyenne, notamment pour saisir les juridictions.
* Faire de l’absence de condamnation pour corruption une condition d’éligibilité.
* Surveiller la réelle exécution des peines civiles et pénales infligées aux élus.
On le voit, ces propositions n'ont rien d'extravagant ni d'extraordinaire. Elles semblent au contraire découler d'une posture très pragmatique et de l'observation de la réalité des conduites de nombre de responsables politiques. Elles pourraient ainsi constituer le socle d'une réforme majeur de la démocratie française.
L'association Transparency Internationale positionne la France seulement à la 25ème place dans le classement mondial de la corruption par pays, loin derrière la plupart des pays occidentaux et même certains pays d'Amérique du Sud.
Voilà un bel enjeu pour les élections présidentielles de 2012. Les candidats - en particulier ceux qui sont si prompts à parler de la délinquance des habitants des quartiers pauvres - auront-ils le courage de s'attaquer aussi à la délinquance des élites ?
Références
- Le dossier « Délinquances économiques et financières, délinquance des élites » réalisé par Thierry Godefroy (CNRS, Cesdip).
- Un précédent billet publié sur ce blog sur les représentations de la corruption en France.
- Une tribune publié par Le Monde le 13 novembre 2010 : «Délinquance économique : l'impunité s'accroît en France» (par Thierry Godefroy et Laurent Mucchielli).
mardi 8 mars 2011
Affaire Karachi: le mystère de Vaduz
Par Jean-Marie Pontaut et Anne Vidalie, publié le 09/03/2011 à 08:00
L'affaire Karachi connait de nouveaux rebondissements. L'enquête pourrait désormais se concentrer sur une société-écran basée au Liechtenstein.
Dans l'enquête sur les ventes d'armes françaises au Pakistan et à l'Arabie saoudite, de nouveaux rebondissements conduisent à plusieurs circuits financiers complexes.
L'un des intermédiaires, Ziad Takieddine, est suspecté d'avoir mis en place, lors des contrats Agosta et Sawari II, une société-écran basée à Vaduz, au Liechtenstein.
L'Express peut révéler que cette société, la Rabor Anstalt, a été fondée le 22 septembre 1993, année où les balladuriens, alors au pouvoir, s'intéressaient à ces contrats.
Administrée officiellement par deux avocats de Vaduz, elle a été mise en liquidation le 9 octobre 2008, alors que le volet financier de l'enquête entrait dans une phase décisive...
Seule une commission rogatoire internationale délivrée par la France permettrait de retracer le cheminement des fonds et d'identifier les bénéficiaires d'éventuelles rétrocommissions.
En Suisse, la justice française a déjà retrouvé la trace d'une autre société intermédiaire, la Mercor.
Une perquisition menée chez un notaire a permis de saisir l'original d'un contrat de vente sur lequel le nom de Ziad Takieddine aurait été maladroitement effacé.
lundi 7 mars 2011
Un intermédiaire de l'affaire Karachi arrêté à son retour de Libye
Selon Lexpress.fr, Ziad Takieddine a été arrêté samedi 5 mars à l'aéroport du Bourget. L'homme, connu pour avoir été l'intermédiaire entre la France et le Pakistan pour les contrats Agosta de vente de sous-marins, à l'origine de l'affaire de Karachi, revenait de Libye.
Ziad Takieddine était à bord d'un appareil privé, mis à sa disposition par le régime libyen, où se trouvaient également deux journalistes du Journal du dimanche qui venaient de réaliser une interview du colonel Kadhafi. Un contrôle de la douane a permis de trouver 1,5 million d'euros en liquide que détenait M. Takieddine.
Ce dernier a donc été placé en garde à vue, pour "manquements aux obligations déclaratives" et "suspicion de blanchiment". Il a été remis en liberté dimanche 6 mars au soir.
Parfois décrit comme proche de l'Elysée, Ziad Takieddine est au cœur des soupçons de rétrocommissions de l'affaire Karachi. Sa société a été employée dans deux affaires signées à l'époque, les contrats Agosta pour la vente de sous-marins, mais aussi Sawari II, pour des frégates à l'Arabie saoudite.
Il a aidé à faire transiter des fonds aux intermédiaires de ces ventes. La justice soupçonne une partie de cet argent d'être revenue en France et d'avoir servi au financement de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.
Étonnant récit d'un ex-porteur de valises de Balladur
Entendu par la justice dans l'affaire Karachi, un ex-membre de l'Association de financement de la campagne de l'ex-premier ministre explique dans Le Parisien son travail au sein de la cellule de trésorerie et ses doutes quant à l'origine des fonds collectés.
C'est une nouvelle pierre jetée dans le jardin d'Édouard Balladur. Après le récit de René Galy-Dejean, trésorier de sa campagne présidentielle en 1995, un nouveau témoignage sème le doute sur la provenance de fonds versés à l'époque sur le compte de campagne de l'ex-premier ministre. C'est cette fois Alexandre Galdin (photo), ancien membre de l'Association de financement de la campagne d'Edouard Balladur (Aficeb), et donc proche collaborateur à l'époque de Galy-Dejean, qui raconte dans Le Parisien Dimanche son travail de «porteur de valises», selon le terme utilisé par le quotidien.
«Tous les trois jours environ, raconte cet homme, j'allais déposer de l'argent en liquide, dans une mallette, au Crédit du Nord». «En tout, entre le 13 mars et le 24 avril, j'ai dû procéder à 22 dépôts (...). Cela pouvait aller de 100.000 à 500.000 Francs maximum (15.000 à 75.000 euros environ)». Alexandre Galdin ajoute qu'il ne connaissait pas l'origine des fonds. «Je pensais alors qu'il s'agissait de fonds secrets de Matignon. Tout le monde, au QG, le subodorait», dit-il.
Au matin du 26 avril 1995, poursuit Galdin, «nos bureaux étaient recouverts de dizaines de hautes piles de billets de 500 F. «Qu'est-ce que c'est ?», ai-je demandé. La réponse qu'on m'a faite, en substance, c'était : «Ne pose pas de questions»». «Cette fois, le volume d'argent était tel que ce n'est pas une mallette mais une valise (…) que j'ai apportée à la banque», explique-t-il, estimant à «peut-être 3 millions de Francs», le montant de ce dépôt. Ce jour-là, le trésorier de la campagne Balladur, René Galy-Dejean, l'accompagnait à la banque, dit-il.
«Allégations infondées»
Entendu le 15 février comme témoin assisté par le juge van Ruymbeke, René Galy-Dejean avait de son côté fait état d'un dépôt en espèces de 3 millions de Francs le 26 avril 1995, selon son procès-verbal d'audition, cité par Le Monde et Médiapart. Il s'était en revanche affirmé incapable d'expliquer un versement de 7 millions de Francs en faveur du candidat battu en 1995. Au printemps 2010, le quotidien Libération avait fait état d'un document récapitulant un versement de 10 millions de Francs (1,5 million d'euros) au Crédit du Nord ce même 26 avril.
Édouard Balladur juge «parfaitement infondées» les allégations d'un financement politique occulte. Ses comptes de campagne ont d'ailleurs été validés par le Conseil constitutionnel. Dans Le Parisien, interrogé sur la possibilité que ces fonds importants proviennent de meetings ou de quêtes, comme l'a affirmé l'ex-premier ministre, Alexandre Galdin réfute : «C'était impossible. Les explications d'Édouard Balladur, à cet égard, sont évidemment mensongères».
mardi 1 mars 2011
Justice: Gérard Longuet blanchi une quatrième fois
Un non-lieu a été rendu dans une affaire du financement frauduleux du parti Républicain de l'ancien ministre de l'Industrie. Gérard Longuet avait dû démissionner en 1994 en raison de ces poursuites.
Un juge d'instruction parisien a rendu un non-lieu en février au bénéfice de Gérard Longuet, ancien ministre de l'Industrie et actuel président du groupe UMP au Sénat, dans une affaire de présumé financement politique frauduleux, apprend-on auprès du parquet de Paris.
Cette décision, révélée par le Figaro.fr, met un terme à une instruction qui aura duré 15 ans, et qui visait notamment des dons en espèces au Parti républicain, composante de l'ancienne UDF et ex-parti de Gérard Longuet, ainsi qu'un financement jugé illicite des locaux parisiens de l'organisation.
Le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy constate notamment que les faits tombent sous le coup d'une loi d'amnistie de 1990 concernant le financement politique, dit Le Figaro.
C'est la quatrième fois que Gérard Longuet, qui avait dû démissionner en 1994 du gouvernement Balladur en raison de ces poursuites, bénéficie d'une relaxe ou d'un non-lieu.
En 1998, il a été relaxé dans un dossier visant le financement de sa villa de Saint-Tropez.
En 2004, il a été relaxé d'une poursuite pour "recel d'abus de biens sociaux" visant une somme de 173 561 euros versée par le promoteur immobilier Cogedim à sa société Avenir 55, en 1989 et 1990, pour une prestation supposée fictive.
En 2005, il a été relaxé de l'accusation de participation à l'opération de corruption en marge de l'attribution de marchés de construction de lycées en Ile-de-France.
Une procédure trop longue pour Longuet
"C'est la fin d'une procédure qui aurait pu être traitée en un an", a dit Gérard Longuet au Figaro.fr. "Mon regret est d'avoir affaibli le candidat (à la présidentielle-NDLR) que je soutenais alors, Edouard Balladur, et de ne pas avoir pu le servir."
"Je suis un cas dans la vie politique française. Des responsables des autres partis ont connu des condamnations. Ce n'est pas mon cas. J'ai eu des difficultés mais je n'ai jamais subi d'autres attaques définitives que celles des médias", a-t-il ajouté.
A peine nommé, Longuet est déja inquiété par la justice
Le juge Van Ruymbeke qui enquête sur l'attentat de Karachi, pourrait prochainement auditionner le nouveau ministre de la Défense, comme le souhaite l'avocat des parties civiles.
Deux jours à peine après sa nomination, Gérard Longuet pourrait être convoqué par le juge Van Ruymbeke.
C'est en tout cas la volonté d'Olivier Morice, l'avocat des parties civiles dans l'affaire de Karachi, qui va en faire la demande auprès du juge d'instruction.
En février, le juge Van Ruymbeke a obtenu le versement au dossier de la procédure dite du "Fondo". Cette affaire concerne le financement du Parti républicain (PR) et notamment de son siège.
Après des années de procédure, Gérard Longuet avait finalement été relaxé dans cette affaire en 2010.
Par ailleurs, le juge Van Ruymbeke a auditionné le 15 février 2011 l'ancien député-maire du 15e arrondissement de Paris, Réné Galy-Dejean, qui était le trésorier de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur.
Devant le juge d'instruction, il a été incapable d'expliquer la provenance d'un versement en espèces de 7 millions d'euros sur le compte de campagne de l'ancien Premier ministre.
Il a assuré au juge Van Ruymbeke, être "incapable de vous dire d'où vient cet argent que je n'ai pas déposé".
Karachi: l'ex-trésorier de Balladur incapable d'expliquer d'où viennent 7 millions de francs
Par ailleurs, des parties civiles vont demander l'audition de Gérard Longuet, tout nouveau ministre de la Défense.
Le trésorier de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, René Galy-Dejean, a assuré devant le juge Renaud van Ruymbeke être incapable d'expliquer un versement en espèces de 7 millions de francs en faveur du candidat battu en 1995.
M. Galy-Dejean a été entendu le 15 février comme témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen, par le juge van Ruymbeke, chargé d'enquêter sur un volet financier de l'affaire Karachi.
Au printemps 2010, Libération avait révélé l'existence d'un document récapitulant un versement de 10 millions de francs (1,5 million d'euros) au Crédit du Nord le 26 avril 1995.
«Je n'avais jamais vu ce document et ma surprise est totale parce que je n'ai jamais déposé 10 millions de francs au Crédit du Nord», a dit M. Galy-Dejean au juge, selon son PV d'audition cité par Mediapart et Le Monde.
L'ex-trésorier a précisé se souvenir uniquement d'un versement de 3 millions de francs.
Parallèlement, l'avocat de parties civiles, Me Olivier Morice, a annoncé qu'il allait demander l'audition de Gérard Longuet, en tant que président du Parti républicain de 1990 à 1995, par le juge en charge de l'enquête sur l'attentat de Karachi, Marc Trévidic.
M. Longuet, nouveau ministre de la Défense, avait succédé à la tête du Parti républicain à François Léotard, qui a récemment été entendu par le juge.
Le juge Renaud Van Ruymbeke retrouve en Suisse la trace de l'intervention de l'intermédiaire Ziad Takieddine
Manifestement, le juge Renaud Van Ruymbeke estime que l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine lui cache quelque chose.
M. Takieddine passait déjà en 1994 pour "un agent libanais sulfureux", aux yeux de Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier de DCN-International, la direction des constructions navales, qui a construit les sous-marins vendus au Pakistan.
Il avait été imposé avec un autre intermédiaire libanais à l'été 1994 par Renaud Donnedieu de Vabres, alors chargé de mission du ministre de la défense François Léotard, alors que le contrat Agosta avec le Pakistan était bouclé et qu'il n'y avait plus personne à corrompre.
Les deux Libanais réclamaient 4 % du marché, soit 216 millions de francs (33 millions d'euros), et avaient de surcroît exigé, contre tous les usages, d'être payés à l'avance. La DCN n'avait finalement versé que 85 % des sommes, fin 1995.
"Le nouveau premier ministre (Alain Juppé) exigera que l'on arrête le paiement des sommes restant dues à M. Takieddine, a indiqué M. Menayas, et les services de la défense que l'on fasse pression sur lui pour qu'il accepte la destruction de l'original du contrat signé avec lui." Ce qu'il a refusé.
"Investigation complexe"
Le juge Van Ruymbeke estime que d'éventuelles rétrocommissions reversées en France viendraient des comptes des Libanais. "La destination finale de ces sommes reste inconnue, indiquait le 6 octobre 2009 le juge dans une ordonnance.
Seules des investigations complexes à l'île de Man, au Liechtenstein, en Suisse et dans les Caraïbes sur les circuits offshore empruntés par les commissions sont de nature à permettre la manifestation de la vérité."
En attendant, il a fait procéder le 26 janvier, à une perquisition au cabinet du notaire suisse, Me Pierre Natural. Celui-ci gardait un contrat signé le 12 juillet 1994 entre la DCN-I et la société Mercor, qui a réceptionné, in fine, les commissions versées à M. Takieddine.
L'avocat suisse Hans-Ulrich Ming a paraphé ce document pour le compte de Mercor, mais M. Takieddine a toujours nié être le réel responsable de Mercor.
Or, qu'a relevé le magistrat ? "Constatons qu'il apparaît que le cachet et la signature de Me Ming ont été surajoutés, pour s'y substituer, sur le cachet de M. Ziad Takieddine préalablement effacé par un trait de blanc."
Le juge Van Ruymbeke s'est par ailleurs fait communiquer une audition de M. Takieddine de novembre 1998, dans le cadre de l'affaire du "Fondo", où le Parti républicain, dirigé par François Léotard et Gérard Longuet, était suspecté de financement illégal.
M. Takieddine y disait notamment qu'à l'occasion du contrat Sawari II - la livraison de frégates à l'Arabie saoudite -, il n'avait "pas été rémunéré" pour ses "services de traductions".
Douze ans plus tard, dans le Journal du Dimanche, il expliquera pourtant avoir perçu la somme de 45 millions d'euros, via quatre versements...
Gérard Davet
vendredi 25 février 2011
"Armes de corruption massive : secrets et combines des marchands de canons", de Jean Guisnel
Depuis la première vente de 82 Mirage, signée dès l'accès au pouvoir du colonel Kadhafi en 1969, les épisodes furent nombreux. L'actualité en porte les traces : les deux Mirage F1 libyens qui ont atterri à Malte le 21 février, leurs pilotes ayant refusé de tirer sur les manifestants opposés au régime, sont les survivants d'un marché conclu dans les années 1970.
C'est en 2006 que les affaires ont repris, après une vingtaine d'années de tensions, consécutives au conflit territorial avec le Tchad, puis aux attentats meurtriers dans lesquels la Libye fut impliquée - discothèque de Berlin en 1986, Boeing de la Pan Am au-dessus de Lockerbie en 1998, DC10 d'UTA au Sahara en 1989.
Nous sommes le 21 octobre 2006, raconte l'auteur, et Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, rend visite au colonel Kadhafi. Le chef de l'Etat libyen accueille son hôte française en demandant des nouvelles de son compagnon, Patrick Ollier, député, président du groupe d'amitié France-Libye, un ami.
La ministre, alors, espère capitaliser une série de contacts et de discrets rapprochements qui ont eu lieu depuis plusieurs années. Car si l'embargo sur le commerce des armes, décidé en 1992 par l'ONU à l'encontre du pays, n'a été levé qu'à l'automne 2004, c'est dès le début des années 2000 que "lesmarchands d'armes français commencent à reprendre le chemin de Tripoli", écrit Jean Guisnel. Pour une raison simple : "Les contrats d'armement prennent tellement de temps que les entreprises s'estiment fondées à entamer les prospections."
Dès 2001, le gouvernement français a ainsi autorisé la reprise des contacts commerciaux pour Thalès, Eurocopter ou Dassault. La France n'est pas seule : en 2003, les Américains, avec les Britanniques, entament une démarche de normalisation avec l'ex-Etat voyou, tout en lui faisant renoncer à son arme nucléaire. Les Russes, fournisseurs traditionnels, mais aussi les Italiens sont aussi dans la course.
Dans celle-ci, "les industriels français n'obtiendront jamais que des lots de consolation", précise l'auteur. Malgré cela, la bagarre est rude, entre entreprises françaises même. En témoigne le contrat de rénovation des vieux Mirage F1.
Dans cette unique affaire, l'auteur a identifié sept intermédiaires différents qui prétendaient tous toucher des commissions. Parmi eux figurent le Franco-Libanais Ziad Takieddine, qui apparaît aussi dans la vente des sous-marins français au Pakistan en 1994, et Roger Tamraz, homme d'affaires libanais entré dans le dossier grâce à Jacques Boyon, ex-secrétaire d'Etat à la défense de 1986 à 1988.
En 2007, juste après la libération des infirmières bulgares pour laquelle le président Sarkozy a envoyé sa femme Cécilia à Tripoli, le fils Kadhafi Seif Al-Islam s'est félicité dans Le Monde d'un accord de 100 millions d'euros sur la fourniture de missiles. Là encore, les discussions ont commencé des années plus tôt. Depuis, la France espérait vendre pour près de 2 milliards d'euros d'armement à Tripoli, dont des Rafale. En vain. Car, explique encore l'auteur, "le cadre international des compétitions en matière de vente d'armes est défini aux Etats-Unis et nulle part ailleurs".
ARMES DE CORRUPTION MASSIVE : SECRETS ET COMBINES DES MARCHANDS DE CANONS de Jean Guisnel. La Découverte, 396 p., 22 €.
lundi 14 février 2011
Affaire Karachi : une note confidentielle ouvre de nouvelles pistes aux enquêteurs
Une note confidentielle, versée au dossier d'instruction du juge Marc Trévidic, chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi, pourrait conduire le magistrat vers de nouvelles pistes.
En effet, ce document, récemment transmis par le ministère des affaires étrangères, à la demande du magistrat, et que Le Monde a pu consulter, pose la question du degré de connaissance qu'ont eu les socialistes, revenus au pouvoir en 1997, sur les conditions douteuses dans lesquelles la vente de sous-marins français au Pakistan – le contrat Agosta – avait eu lieu trois ans plus tôt, en 1994, sous le gouvernement Balladur.
Or, le juge Trévidic estime que l'arrêt du versement des commissions – 122 millions d'euros – promises à divers intermédiaires pour la vente des sous-marins, a pu enclencher le mécanisme de l'attentat, qui a fait onze victimes françaises en 2002.
"CONSÉQUENCES DÉLICATES"
La note, datée du 29 août 1997, est signée de Pierre Sellal, alors directeur de cabinet du ministre socialiste des affaires étrangères (1997-2002) Hubert Védrine. Cette note est adressée à son ministre. "Le gouvernement pakistanais aurait décidé de lancer une offensive politique 'mains propres' qui pourrait avoir des conséquences délicates pour nous, écrit M. Sellal. L'affaire de la vente de sous-marins Agosta qui ferait l'objet d'une enquête pourrait en effet impliquer d'anciens ministres de la défense (MM. Pierre Joxe et Léotard) et M. Nicolas Bazire."
Tant Nicolas Bazire, directeur de cabinet du premier ministre Edouard Balladur de 1993 à 1995, que François Léotard, ministre de la défense de ce même gouvernement Balladur, ont effectivement eu à connaître les détails de ce contrat Agosta. Pierre Joxe, ministre de la défense de François Mitterrand (1991 à 1993), a pour sa part engagé le processus de la vente, convenue lors de sa visite à Islamabad, le 24 septembre 1992.
QUEL RÔLE POUR LA GAUCHE AU POUVOIR ENTRE 1997 ET 2002 ?
Jusqu'ici, chiraquiens et balladuriens se renvoient la balle dans le dossier. François Léotard, ministre de la Défense à l'époque de la signature du contrat, ou Renaud Donnedieu de Vabres, alors membre de son cabinet, ont ainsi affirmé que Dominique de Villepin et Jacques Chirac, en interrompant brutalement les flux d'argent des commissions versées aux intermédiaires, car ils soupçonnaient qu'une partie de ces fonds revenait en France au bénéfice de leurs adversaires balladuriens, avaient pu déclencher la colère de certaines autorités pakistanaises.
La gauche avait jusqu'à présent été peu concernée par l'affaire. Le rapport parlementaire sur l'attentat indiquait qu'en 1998, suite à un rapport, Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie et des finances, et Alain Richard, ministre de la défense, ont pointé leurs inquiétudes quant au fait que la direction des constructions navales (DCN), opératrice de la vente, était déficitaire sur ce contrat.
Alain Richard aurait par ailleurs, en 2001, cherché à faire revenir les techniciens de l'entreprise qui travaillaient au Pakistan, ceux-là même qui seront visés par l'attentat, deux jours après le départ de M. Jospin de Matignon. L'ancien ministre de la défense a cependant assuré qu'il n'avait jamais eu vent de menaces directes sur ces personnels.
mercredi 9 février 2011
Affaire Karachi : le juge Trévidic veut entendre Jacques Chirac
Le juge Marc Trévidic a écrit à l'avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'ancien président pourrait être entendu dans le cadre de l'enquête sur l'attentat de Karachi, indique une source proche de l'enquête. L'avocat de familles de victimes, Me Olivier Morice, a récemment demandé l'audition de l'ancien président après que l'ex-ministre de la défense, François Léotard, eut déclaré que l'arrêt des commissions sur le contrat de vente de sous-marins au Pakistan pouvait être une cause de l'attentat.
Le juge antiterroriste a adressé un courrier à l'avocat de l'ex-président pour envisager les conditions dans lesquelles Jacques Chirac pourrait être entendu comme témoin, a indiqué cette source, confirmant une information du Parisien. "Tout se fera dans le plus profond respect de la fonction présidentielle", a dit de son côté le juge Trévidic mercredi sur Europe 1, se refusant à confirmer qu'il avait demandé à entendre Jacques Chirac. L'avocat de M. Chirac, Me Jean Veil, n'avait pu être joint mercredi matin.
En juin 2007, Jacques Chirac avait refusé de témoigner devant les juges instruisant l'affaire Clearstream, estimant qu'il ne pouvait "être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat". Fin 2010, l'ancien premier ministre Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée au moment de la décision de M. Chirac d'interrompre les commissions, avait exclu devant le juge Trévidic tout lien avec l'attentat et assuré que l'arrêt des commissions avait été décidé en raison de soupçons de rétrocommissions sur certains contrats d'armement.
M. Léotard, ministre du gouvernement d'Edouard Balladur lors de la vente au Pakistan en 1994 de sous-marins Agosta, a dit au juge Trévidic que l'attentat ayant coûté la vie de 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN) pourrait être dû à l'arrêt des commissions sur ce contrat et au non-respect de la promesse de ne pas vendre de sous-marins à l'Inde.
dimanche 6 février 2011
La fortune des Moubarak dépasserait les 40 milliards
Selon des experts cités par le journal britannique The Guardian, la fortune de la famille Moubarak pourrait même atteindre 70 milliards de dollars à la suite de partenariats d'affaires avec des entreprises étrangères.
Le peuple égyptien réclame ostensiblement son départ, mais Hosni Moubarak s'accroche. Alors qu'environ 40% de la population (l'Egypte compte 80 millions d'habitants) vivrait avec moins de trois dollars par jour, le journal britannique The Guardian rapporte ce dimanche que selon des experts du Moyen-Orient la fortune de la famille du président égyptien serait comprise entre 40 et 70 milliards de dollars. Elle serait répartie comme tel : 15 milliards de dollars pour Hosni Moubarak, un milliard pour son épouse Suzanne, huit milliards pour son fils aîné, Alaa et 17 milliards pour son second fils Gamal. Par comparaison, celle du couple Ben Ali est estimée à cinq milliards de dollars, selon le classement du magazine américain Forbes. Et celle de l'homme le plus riche des Etats-Unis, Bill Gates, à 54 milliards.
Selon le journal algérien Al Khabar, une bonne partie de la fortune des Moubarak serait déposée dans des banques ou investie dans de l'immobilier. La famille Moubarak possèderait ainsi, en dehors de l'Égypte, des propriétés aux États-Unis, en Grande-Bretagne (dont les fils et la mère détiennent la nationalité), en France, en Suisse, en Allemagne, en Espagne et à Dubaï. Enfin, ses deux fils, Gamal et Alaa ont créé et pris des participations dans de nombreuses sociétés en Europe et aux États-Unis. A en croire la chaîne de télévision australienne ABC News, le premier aurait commencé son business dans les années 80 en spéculant sur la dette de son pays sur le marché financier international. Avec les bénéfices réalisés, il acquérait des terrains militaires à des prix défiant toute concurrence qu'il revendait à des investisseurs. Le produit était directement versé dans des comptes en banques en Europe.
Régime corrompu
Cet enrichissement fulgurant ne surprend pas les experts. Selon Christopher Davidson, professeur de politique au Moyen-Orient à l'Université de Durham, Moubarak, son épouse et ses deux fils «ont été en mesure d'accumuler ces richesses dans le cadre d'un certain nombre de partenariats d'affaires avec des entreprises et des investisseurs étrangers, à l'époque où il était général dans l'armée et en position de bénéficier de la corruption dans les entreprises». Il ajoute : «Presque tous les projets ont besoin d'un parrain et Moubarak était bien placé pour profiter de toutes les offres proposées. Il y avait beaucoup de corruption dans ce régime et un étouffement des ressources publiques à des fins personnelles».
La plupart des Etats du Golfe exigent des entreprises étrangères de donner à un partenaire local 51% de parts dans de nouvelles start-up. «En Egypte, le chiffre est généralement plus proche de 20% mais cela permet toujours aux politiciens et à leurs proches alliés dans l'armée d'avoir accès à d'énormes profits sans mise de fonds initiale et avec peu de risques», poursuit le professeur de Princeton. C'est pour cette raison que McDonald's aurait refusé de s'implanter en Tunisie.
Ces pratiques seraient comparables à celles d'autres dirigeants régionaux, à en croire Amaney Jamal, professeur de sciences politiques à l'Université de Princeton.«C'est le modèle appliqué par d'autres dictateurs du Moyen-Orient afin que leur richesse ne soit pas saisie au cours d'un changement de pouvoir. Ces dirigeants prévoient ce cas», affirme-t-il.
jeudi 3 février 2011
Affaire de Karachi : François Léotard accable le camp Chirac
L'audition de l'ancien président Jacques Chirac est désormais réclamée par les familles des victimes, dans l'enquête sur l'attentat de Karachi qui a fait onze morts parmi des salariés français en 2002.
Dans un courrier adressé mercredi 2 février au juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l'enquête, Me Olivier Morice, le conseil de plusieurs parties civiles, estime que le témoignage de M.Chirac est aujourd'hui "indispensable à la manifestation de la vérité". Le juge Trévidic devrait faire droit à cette demande d'acte. Jean Veil, l'avocat de Jacques Chirac assure que "l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme, ayant valeur constitutionnelle, interdit au pouvoir judiciaire d'empiéter sur le pouvoir exécutif. Un juge ne peut donc convoquer en qualité de témoin un ancien président de la République pour des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions".
A l'appui de leur demande, les familles des victimes se basent sur l'interrogatoire de l'ancien ministre de la défense (1993-1995) François Léotard, entendu en qualité de témoin le 31 janvier par le juge Trévidic. M.Léotard y soutient que l'arrêt des commissions promises à des intermédiaires, lors de contrats d'armement, a pu enclencher le mécanisme de l'attentat. Cette thèse est également retenue par le magistrat instructeur.
Or c'est bien Jacques Chirac qui a décidé l'arrêt du versement de ces commissions. Comme le rappelle M. Léotard dans son audition, dont Le Monde a eu connaissance, "cette décision a été prise parce que Jacques Chirac voulait accréditer l'idée que l'argent avait servi au financement de la campagne de M.Balladur, alors que c'est totalement faux. Il poursuivait une guerre commencée trente ans avant (…), c'est en cela que je parle de légèreté." "Pour des rétrocommissions, s'il y en avait eu, il y a des policiers et des juges" à qui les dénoncer, explique-t-il.
"PROCÉDURE RÉVOLTANTE"
M. Léotard rappelle alors le rôle joué par M.Chirac, dès son accession à la présidence de la République, en 1995. "Jacques Chirac avait pris soin de mettre au poste de ministre de la défense un ministre qui était mon ennemi personnel, laborieusement insignifiant et pour lequel je n'ai aucun respect et dont je mets en doute l'intégrité intellectuelle. Il a fini dans les bras du Front national", relate l'ancien ministre.
Charles Millon, en 1995, reçoit l'ordre présidentiel de mettre fin aux commissions (122 millions d'euros) promises à des intermédiaires, pakistanais mais aussi libanais, à l'occasion du contrat Agosta, signé en 1994, qui prévoit la livraison de sous-marins au Pakistan. Les chiraquiens ont de forts soupçons sur l'existence de rétrocommissions, qui auraient ensuite été versées pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, qui était soutenu par Nicolas Sarkozy, alors le ministre du budget.
Pour disposer de plus de certitudes, le cabinet de M. Léotard est d'ailleurs placé sur écoute en 1995 sur ordre de Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée. "Je pense que, moi aussi, j'ai dû être sur écoute, ce qui est une procédure révoltante, explique au juge M.Léotard. Je pense que c'était lié à tout ce “trip” sur l'hypothèse de rétrocommissions. C'était dans leur tête à eux." "Eux", les chiraquiens.
M.Léotard s'en explique à l'époque avec Alain Juppé, premier ministre, lors d'un déjeuner réunissant les ténors de la droite: "Il a bafouillé quelque chose, je n'ai pas accrédité son explication et on s'est fâchés." C'est que, dans le camp Chirac, on veut régler ses comptes. Les balladuriens n'ont-ils pas imposé dans la dernière ligne droite des négociations sur les contrats un intermédiaire sulfureux, le Libanais Ziad Takieddine? M. Léotard, dans sa déposition, admet avoir reçu cet intermédiaire parce "qu'on m'a dit que c'était important pour le contrat Agosta".
Tous les proches de M.Chirac, devant les magistrats, de Dominique de Villepin à Charles Millon, ont effectivement fait part de leur "intime conviction" sur l'existence de rétrocommissions. Cet argent était même destiné, selon M. de Villepin, qui fait à cet égard état d'une enquête de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), "au financement de tel ou tel parti soutenant la majorité du premier ministre de l'époque ".
Les enquêteurs ne sont pourtant pas parvenus à exhumer cette enquête de la DGSE. M. Léotard s'insurge devant le juge: "Il [M. Chirac] n'aura jamais aucune preuve de l'existence de rétrocommissions, et quand j'entends M. de Villepin parler d'intime conviction, qui est un terme judiciaire, et M. Millon parler de forts soupçons, qui est un terme policier, je mets en doute leur intégrité intellectuelle."
L'ancien ministre le "jure sur l'honneur": le Parti républicain, dont il était alors le président, n'a jamais été financé par les commissions provenant du contrat Agosta. Les magistrats doivent donc s'interroger: qui dit la vérité? M. Léotard, ou le camp chiraquien? L'issue de leur enquête dépend de la réponse à cette question.
M. Léotard, lui, a ses certitudes: "En premier lieu, on ne respecte pas ses engagements sur les commissions. En second lieu, on ne respecte pas son engagement de ne pas vendre de sous-marins à l'Inde. C'est la conjonction de ces deux éléments qui a pu causer l'attentat."
Gérard Davet
De sa retraite varoise, l'ancien ministre de la défense François Léotard raconte les outrages et les trahisons
De ses années au pouvoir, François Léotard se souvient d'abord de la violence. Il l'évoque avec ce ton doux, presque monocorde, qui a toujours été le sien, installé au soleil dans le beau jardin de sa maison de Fréjus, où il vit toute l'année. A 68 ans, il a gardé ce profil à l'antique, sous les cheveux coupés ras. On a visité les oliviers qu'il a plantés, cherché une liqueur de myrte qu'il fait macérer lui-même, comme dans la Corse de sa famille maternelle. Mais, maintenant qu'il est assis dans la luminosité bleue de l'hiver méditerranéen, tous ses mots racontent la brutalité, les outrages et les trahisons d'un milieu qu'il a quitté sans regret.
Il y a quelques semaines, l'ancien ministre socialiste Michel Charasse, aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel, lui a déconseillé, assure-t-il, de se rendre à la convocation du juge Trévidic, qui enquête sur les ressorts de l'attentat de Karachi. François Léotard y est allé tout de même, lundi 31 janvier. Mais devant le magistrat, qui l'entendait comme témoin, il affirme avoir mis tout de suite les choses au point : "On a voulu mettre fin aux juges d'instruction et le parquet dépend du pouvoir, vous comprendrez que je ne crois pas à la justice de mon pays..."
De cette époque, il lui reste une terrible galerie de portraits. Il les fait défiler, dans l'ordre de leur apparition dans l'affaire de Karachi. Voici d'abord Jacques Chirac, "portant en bandoulière son cynisme débonnaire". Puis Dominique de Villepin, dont il déteste le côté "casque à pointe" et qu'il soupçonne d'alimenter en rumeurs l'affaire de Karachi "par haine profonde pour Nicolas Sarkozy".
Lorsque le juge l'a interrogé sur ces hommes-là, il les a éreintés. Et plus encore son successeur à la défense, Charles Millon, que Jacques Chirac avait alors nommé justement parce qu'il était son pire ennemi. Il répète avec gourmandise la formule qu'il a fait inscrire au procès-verbal, pour être sûr qu'elle soit connue de tous, "parce que vous aurez dans quelques heures le procès-verbal de mon audition, n'est-ce pas ?". Millon, donc ? "Il était d'une laborieuse insignifiance."
Il sauve Edouard Balladur et Simone Veil, mais pas Charles Pasqua... En 1993, il se souvient bien que ce dernier briguait le poste de ministre de la défense. "Mais Balladur, assure-t-il, n'en voulait absolument pas dans ce ministère-là. Il s'en méfiait." Aujourd'hui encore, il nourrit tous les soupçons à son égard, et notamment celui d'avoir téléguidé, avec Jean-Charles Marchiani, alors préfet du Var en 1995, un livre dans lequel deux journalistes l'accusaient d'avoir commandité l'assassinat de la députée Yann Piat.
Il y a quelques semaines, Charles Pasqua lui a pourtant demandé de venir témoigner en sa faveur dans son procès en appel de l'"Angolagate". Il ne sait vraiment pas s'il ira.
Et Nicolas Sarkozy ? Le jeune ministre de l'époque, passe encore, mais le président est condamné. François Léotard a rédigé en quinze jours, en 2008, Ça va mal finir (Grasset), un violent pamphlet contre lui. Il ne l'a pas revu depuis des années.
Mais il retrouve toujours, de loin en loin, Renaud Donnedieu de Vabres, "mon frère", dit-il. Il sait les soupçons qui pèsent sur son ancien conseiller dans la négociation des contrats d'armements en cause dans l'attentat de Karachi. Lorsqu'il dépeint leur amitié, il se donne le rôle du prince et laisse à "Donnedieu" celui de l'aide de camp. "Je lui faisais entièrement confiance, sans toujours savoir ce qu'il faisait." C'est "Renaud" qui, à l'été 1995, s'inquiétant de sa fatigue et de son souffle court, l'engagea à aller faire un test d'effort. "Vingt-quatre heures plus tard, on m'hospitalisait pour un triple pontage coronarien."
Cela fait maintenant dix ans que François Léotard a rompu avec ce passé. A l'époque, il avait follement aimé cette excitation du combat. Aujourd'hui, il l'évoque parfois dans ses romans et dans la chronique qu'il tient chaque mois dans Corsica. Il est devenu consultant pour une grosse PME de sa région, dont il aide le patron à pénétrer les ministères. Lundi, dans le bureau du juge, il a proposé à l'avocat des parties civiles de rencontrer les victimes de cet attentat dont il rejette désormais la responsabilité sur le camp chiraquien. Pour le déjeuner, il a sorti de sa cave un vin de Bordeaux de circonstance, un Chasse-Spleen.
Raphaëlle Bacqué
Affaire Karachi : François Léotard met en cause Jacques Chirac
L'audition de l'ancien président Jacques Chirac est désormais réclamée par les familles des victimes, dans l'enquête sur l'attentat de Karachi. Dans un courrier adressé le 2 février au juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l'enquête, Me Olivier Morice, le conseil de plusieurs parties civiles, estime que le témoignage de M. Chirac est aujourd'hui "indispensable à la manifestation de la vérité".
A l'appui de leur demande, les familles des victimes se fondent sur l'interrogatoire de l'ancien ministre de la défense (1993-1995) François Léotard, entendu en qualité de témoin le 31 janvier par le juge Trévidic. Dans cette audition dont Le Monde a eu connaissance, M. Léotard assure que l'arrêt des versements des commissions promises à plusieurs intermédiaires, en marge de contrats d'armements, peut être la cause de l'attentat de Karachi :"cette décision a été prise parce que Jacques Chirac voulait accréditer l'idée que l'argent avait servi au financement de la campagne de M. Balladur alors que c'est totalement faux. Il poursuivait une guerre commencée trente ans avant (...) c'est en cela que je parle de légèreté. Pour des rétrocommissions, s'il y en avait eu, il y a des policiers et des juges".
M. Léotard s'insurge devant le juge : " il [M. Chirac] n'aura jamais aucune preuve de l'existence de rétrocommissions, et quand j'entends M. de Villepin parler d'intime conviction qui est un terme judiciaire, et M. Millon parler de forts soupçons qui est un terme policier, je mets en doute leur intégrité intellectuelle". L'ancien ministre le "jure sur l'honneur" : le Parti républicain dont il était alors le président n'a jamais été financé par les commissions provenant du contrat Agosta.
Les magistrats doivent donc s'interroger : qui dit la vérité ? M. Léotard, ou le camp chiraquien ? L'issue de leur enquête dépend en effet de la réponse à cette question.
M. Léotard, lui, a ses certitudes : "en premier lieu, on ne respecte pas ses engagements sur les commissions. En second lieu, on ne respecte pas son engagement de ne pas vendre de sous-marins à l'Inde. C'est la conjonction de ces deux éléments qui a pu causer l'attentat". Pour explorer plus avant les arcanes de ces contrats d'armements, le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé du volet financier, a demandé la déclassification de documents saisis le 12 janvier à Bercy, relatifs aux contrats signés en 1994.
Gérard Davet
mardi 1 février 2011
Karachi : Léotard pense avoir été placé sur écoute en 1995
Selon une source proche du dossier, l'ancien ministre François Léotard a fait part au juge Marc Trévidic, qui l'a entendu lundi 31 janvier dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, de sa conviction d'avoir été placé sur écoute après l'élection de Jacques Chirac en 1995. L'ancien ministre de la défense d'Edouard Balladur a été entendu comme témoin pendant plusieurs heures par le juge chargé de l'enquête sur l'attentat de mai 2002.
Le magistrat suit la piste d'un attentat qui aurait été organisé en réaction à l'arrêt du versement de commissions, décidé par Jacques Chirac en 1995, sur des contrats conclus par le gouvernement Balladur. Le successeur de François Léotard à la défense, Charles Millon, avait reconnu en novembre devant la justice que des membres du cabinet de M. Léotard avaient été placés sur écoute par la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Mais il avait précisé qu'"à [sa] connaissance" M. Léotard n'en faisait pas partie.
SOUPÇONS DE RÉTROCOMMISSIONS
M. Chirac avait chargé certains services d'étudier à la loupe les contrats conclus par le gouvernement précédent, notamment par M. Léotard. Ces vérifications avaient fait naître des soupçons de "rétrocommissions" vers des décideurs français. Le juge chargé d'un autre volet de l'affaire Karachi, Renaud Van Ruymbeke, avait demandé en novembre au premier ministre, François Fillon, de déclassifier le contenu des écoutes réalisées par la DGSE, mais celui-ci avait refusé, après un avis défavorable de la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).
lundi 31 janvier 2011
Attentat de Karachi : François Léotard devant le juge Trévidic
L'ancien ministre de la défense François Léotard va témoigner, lundi 31 janvier, devant le juge Marc Trévidic de ses convictions sur les circonstances de l'attentat de Karachi en 2002, qu'il lie à l'arrêt du versement de commissions décidé par Jacques Chirac et à un contrat avec l'Inde.
M. Léotard fut un homme clé, en tant que ministre de la défense d'Edouard Balladur, des négociations du contrat franco-pakistanais Agosta de vente de sous-marins en 1994, sur lequel Jacques Chirac a ordonné l'arrêt du versement de commissions dès son arrivée à l'Elysée en 1995.
Dans une tribune publiée dimanche par Rue89, l'ancien ministre affirme que "l'attentat de Karachi a été directement provoqué par deux éléments qui se sont conjugués" : "l'arrêt des commissions" et "la vente à l'Inde par le gouvernement français de sous-marins plus performants que ceux qui avaient été livrés au Pakistan auparavant, contrairement aux engagements pris". Selon lui, Jacques Chirac, Dominique de Villepin (alors secrétaire général de l'Elysée) et Charles Millon (ministre de la défense) ont fait preuve d'une "grande légèreté" en stoppant ces commissions.
REPRÉSAILLES
L'ancien ministre, entendu en décembre 2009 par la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi, avait donné son "sentiment personnel" d'un lien entre l'arrêt de ces commissions et l'attaque qui avait coûté la vie à onze salariés de la Direction des constructions navales le 8 mai 2002. Le juge Trévidic a réorienté en 2009 ses investigations vers la piste de représailles à la suite de commissions non versées.
Le ministre pourrait aussi fournir un éclairage sur les éventuelles rétrocommissions à des personnalités politiques, des témoignages au dossier évoquant le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Devant les parlementaires, M. Léotard avait écarté l'existence de malversations financières, assurant qu'"Edouard Balladur était intransigeant sur le respect de la légalité et des procédures".
PARTIE CIVILE
Parallèlement, la cour d'appel de Paris s'est prononcée contre le souhait des familles des victimes de l'attentat qui voulaient se constituer parties civiles dans les investigations financières du juge Van Ruymbeke. "Si les parties civiles invoquent un préjudice personnel, ce préjudice est indirect, et l'analyse qui est faite sur ce point par le juge d'instruction ne peut pas être approuvée", indique la chambre de l'instruction dans son arrêt. Selon la cour d'appel de Paris, "le préjudice personnel allégué par les parties civiles n'est pas directement causé par les délits d'abus de biens sociaux".
"Nous allons nous pourvoir en cassation contre cet arrêt", a aussitôt réagi Me Olivier Morice, avocat des parties civiles.
dimanche 9 janvier 2011
CG13: Le fondateur de WikiLeaks13 tente de se suicider
Un ingénieur informatique du conseil général des Bouches-du-Rhône, créateur d'un site internet destiné à «dénoncer les pratiques illégales» dans la région marseillaise, a tenté samedi de mettre fin à ses jours.
Un ingénieur informatique du conseil général des Bouches-du-Rhône, fondateur d'un site internet baptisé WikiLeaks13 dont l'objectif affiché était de «dénoncer les pratiques illégales» dans la région marseillaise, a tenté samedi de se suicider.
L'homme de 39 ans s'est tailladé les veines vers 19h à son domicile, avant d'être transporté à l'hôpital Nord par les marins-pompiers. Transporté dans la soirée à l'hôpital Nord de Marseille, son état de santé n'inspire pas d'inquiétude.
Agé de 39 ans, le fonctionnaire a pris pour modèle le site WikiLeaks, spécialisé dans la diffusion de documents secrets, pour lancer son propre site le 1er janvier dernier.
Il a depuis été suspendu par le conseil général dans l'attente d'un conseil de discipline dont la date n'a pas été fixée.
La collectivité locale reproche à l'émule de Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, d'avoir diffusé des «informations pouvant porter atteinte à l'institution départementale ainsi qu'à des élus et fonctionnaires».
Plusieurs fois sanctionné
L'agent incriminé a notamment mis en ligne des enregistrements sonores d'une séance de la commission administrative paritaire qui s'occupe de décider de l'avancement des cadres de la collectivité. Le conseil général s'estime «victime d'une tentative de chantage».
Lors de ses voeux à la presse vendredi, le président de la collectivité territoriale, Jean-Noël Guérini, a évoqué à propos de Philippe Sion «une menace clairement exprimée dans un mail en date du 20 décembre indiquant que le site serait mis en ligne s'il ne lui était pas confiée la mission de son choix à compter du 1er janvier 2011, avec à la clé un budget de 300.000 euros».
Toujours selon l'institution, l'ingénieur a déjà été sanctionné à la suite de nombreux incidents en 2010, dont une sanction définitive prononcée le 17 décembre. Le conseil général, qui ne précise pas la teneur de cette sanction ni son motif, n'a pas exclu de donner une suite judiciaire à l'affaire.