Libe Marseille, 30 novembre 2009
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JUSTICE. Des perquisitions étaient en cours ce lundi au Conseil général des Bouches-du-Rhône et à la communauté urbaine MPM (Marseille Provence Métropole), institutions toutes deux dirigées par la gauche.Ces perquisitions révélées par lepoint.fr interviennent alors qu'une information judiciaire a été ouverte contre X en avril sur les attributions de marchés publics concernant le traitement des déchets dans la région marseillaise. Lire la suite
Un joli proverbe en anglais dit : «When the shit hits the fan…» «Quand la merde atteint le ventilateur, ça gicle partout.» A la mode phocéenne : l’instruction menée depuis avril par le juge marseillais Charles Duchaine, à propos d’irrégularités sur divers marchés de traitement des déchets, va-t-elle éclabousser le PS marseillais ?
La droite l’espère, avant les élections régionales de mars, surtout depuis que le site satirique Bakchich titrait, mi-novembre, sur «la chute de la maison Guérini».
Un peu rapide : la baraque de Jean-Noël Guérini, leader du PS des Bouches-du-Rhône et patron du conseil général depuis 1998, tient le coup. Mais son frangin, Alexandre, patron de sociétés de traitement des déchets, prend le vent. Il a été l’objet de perquisitions à la mi-novembre et un élu marseillais UMP prédit : «C’est la fin d’un système.»
Dénoncé par lettre anonyme, ce «système», esquissé cette semaine dans le Point, voudrait qu’en coulisse, Alexandre Guérini, membre du Parti socialiste, tire les ficelles des sacs poubelles dans le département.
Mais l’enquête n’a accouché d’aucune mise en examen et Alexandre Guérini conteste «des accusations malveillantes et mensongères», qu’il a comparées dans Bakchich à «une construction politique pour salir [son] frère». Lequel Jean-Noël se dit «blessé» par des «insinuations malveillantes».
Espèces. Côté poubelles, le PS est déjà servi : le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence jugeait, mercredi et jeudi, Bernard Granié, ex-maire PS de Fos-sur-Mer, pour «corruption passive». Entre 2003 et 2006, l’élu aurait réclamé 2% sur les marchés de traitement des déchets du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, qu’il préside.
Un entrepreneur affirme lui avoir remis 300 000 euros. Bernard Granié nie, et l’argent n’a pas été retrouvé. Mais les enquêteurs se demandent pourquoi l’élu n’a pas retiré d’espèces sur ses comptes bancaires pendant trois ans. Le procureur a requis cinq ans de prison ferme. Jugement le 20 janvier (lire l'article).
Une autre casserole plane au-dessus de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur), gérée par la gauche : des subventions ont été accordées à des associations fictives dans le cadre de la politique de la ville, chapeautée par la députée PS Sylvie Andrieux.
Il y en aurait pour 700 000 euros, distribués entre 2005 et 2007. Plusieurs anciens cadres de la région sont mis en examen, ainsi que l’attachée parlementaire de la députée, qui n’a pas encore été entendue. Le président de la région, Michel Vauzelle (PS), a retiré à Sylvie Andrieux sa délégation à la politique de la ville.
Mais l’affaire reste menaçante et a provoqué un premier couac.
Mi-octobre, la tête de liste Europe Ecologie pour les régionales, la juge parisienne Laurence Vichnievsky, a exigé une « gestion saine » de la région, avec «éthique et exemplarité» et «plus de rigueur» dans l’attribution des subventions. Or Vichnievsky est une alliée potentielle de Vauzelle, candidat à un troisième mandat, dans l’optique d’une alliance de second tour. Forcément, la droite se lèche les babines.
«S’il y a un système socialiste au niveau des Bouches-du-Rhône, il est intéressant d’en connaître le fonctionnement et de savoir ce qui est légal ou pas», observe la tête de liste UMP, Thierry Mariani.
Promesses. Au-delà des prolongements judiciaires, il y a, sur les déchets, une certitude politique : le PS accumule dans ce dossier les erreurs stratégiques. Lors des municipales de 2008, Jean-Noël Guérini s’engage à nettoyer Marseille en six mois. Il sait que c’est impossible.
Comme il perd, il se pense délivré de cette promesse. Mais la gauche prend par surprise la présidence de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Et MPM, donc la gauche, gère les déchets.
Evidemment, la droite se régale de rappeler la promesse : la ville propre en six mois ? Dans tes rêves, Jean-Noël !
Puis le PS s’emmêle les pinceaux. Guérini avait promis de supprimer le «fini-parti», qui permet aux éboueurs de partir quand ils jugent leur tâche achevée : le système est toujours en place.
La gauche s’était prononcée contre l’incinérateur à Fos-sur-Mer : elle l’accepte. Dernière volte-face : face à une grève menée début novembre par une entreprise de traitement des déchets écartée d’un appel d’offres à MPM, la gauche cède et annule tous les marchés. Puis indique qu’elle souhaite passer à une gestion uniquement publique des déchets à Marseille. Nouveau virage à 180 degrés : auparavant, elle avait l’intention de privatiser la collecte.
Tant d’incohérences finissent par rendre suspect, assure la droite. Qui serait bien avisée, toutefois, de ne pas trop la ramener. Car la gestion des ordures entre 2001 et 2006 à la communauté urbaine, alors présidée par Jean-Claude Gaudin (UMP), s’est fait allumer en 2007 par la chambre régionale des comptes (CRC), mais sans suite pénale. Et la semaine dernière, le maire divers droite de Beausoleil (Alpes-Maritimes) était placé en détention provisoire dans une affaire de corruption présumée concernant l’édification d’une tour à Monaco. Quand la merde atteint le ventilateur…
MICHEL HENRY
lundi 30 novembre 2009
samedi 28 novembre 2009
L'ancien ministre Léon Bertrand écroué
AFP 28 novembre 2009
L'ex-ministre du tourisme de Jacques Chirac a été mis en examen pour «délit de favoritisme et corruption passive». Il est soupçonné d'avoir privilégié des entrepreneurs dans l'attribution de marchés en Guyane, en contrepartie de grosses sommes d'argent.
Léon Bertrand, figure de proue de l'UMP en Guyane, a passé une deuxième nuit en prison au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique. L'ancien ministre du tourisme de Jacques Chirac a été transféré de Guyane en Martinique. Il a été mis en examen pour «délit de favoritisme et corruption passive» et immédiatement placé en détention provisoire.
En tant que président de la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG), Léon Bertrand est soupçonné, avec certains de ses cadres, d'avoir privilégié des entrepreneurs dans l'attribution de marchés publics, en échange de grosses sommes. L'ex-ministre aurait utilisé cet argent pour financer ses campagnes électorales. A également été mis en examen dans ce scandale et écroué Augustin To-Sah-Be-Nza, directeur général de la CCOG.
Les faits reprochés à l'ancien ministre, qui a fait près de quarante heures de garde à vue entre mercredi et jeudi, couvrent la période 2003 à 2009. Ils visent des attributions de marchés à la CCOG que Léon Bertrand dirige depuis 2001, à la société d'économie mixte du Nord Ouest de la Guyane de construction de logements sociaux (Sénog) qu'il préside et à la municipalité de Saint-Laurent de Maroni dont il est le maire. L'affaire a démarré après la mystérieuse disparition, en juillet 2004, de Myrtho Fowel, directeur administratif et financier de la CCOG. Dans les mois suivants, les enquêteurs ont mis au jour des faux-mandats concernant des marchés fictifs de la CCOG. Dix mandats ont été détournés pour un total de 468.628 euros.
Léon Bertrand évoquait des «dysfonctionnements»
Au cours de l'instruction, les enquêteurs ont découvert de très importants dépassements de coûts dans les marchés publics de la CCOG. Ils ont aussi constaté qu'au moins un des marchés avait été attribué avant la réunion de la commission d'appel d'offres de la CCOG. Interrogé sur ce point par la Semaine guyanaise, Léon Bertrand avait reconnu des «dysfonctionnements».
Léon Bertrand et Augustin To-Sah-Be-Nza ont sollicité un délai de quatre jours pour préparer leur défense. Ils ont obtenu du juge des libertés un débat de fond et la tenue d'une nouvelle audience le mercredi 2 décembre 2009 à 11 heures locales. Les deux hommes ont tous les deux refusé de répondre aux questions du juge d'instruction Thierry Rolland lors de leur audition de première comparution. Un autre proche collaborateur de Léon Bertrand, Guy Le Navennec, directeur de la Senog, a été convoqué samedi à la PJ.
Né en 1951 à Saint-Laurent-du-Maroni, Léon Bertrand, qui aime à rappeler qu'il est petit-fils de bagnard, a enseigné les sciences au collège de sa ville natale. Maire de la commune depuis 1983, il a été rapporteur du budget de l'outre-mer à l'Assemblée de 1993 à 1997 et a présidé l'intergroupe des parlementaires de l'outremer de 1995 à 1997. En juin 2002, il était entré dans le deuxième gouvernement Raffarin comme secrétaire d'Etat au Tourisme, secteur qu'il a gardé en 2004 dans le troisième gouvernement Raffarin, avec le rang de ministre délégué. De 2004 à 2007, il a été ministre délégué au Tourisme dans le gouvernement Villepin. Il a été battu aux sénatoriales de 2008.
L'ex-ministre du tourisme de Jacques Chirac a été mis en examen pour «délit de favoritisme et corruption passive». Il est soupçonné d'avoir privilégié des entrepreneurs dans l'attribution de marchés en Guyane, en contrepartie de grosses sommes d'argent.
Léon Bertrand, figure de proue de l'UMP en Guyane, a passé une deuxième nuit en prison au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique. L'ancien ministre du tourisme de Jacques Chirac a été transféré de Guyane en Martinique. Il a été mis en examen pour «délit de favoritisme et corruption passive» et immédiatement placé en détention provisoire.
En tant que président de la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG), Léon Bertrand est soupçonné, avec certains de ses cadres, d'avoir privilégié des entrepreneurs dans l'attribution de marchés publics, en échange de grosses sommes. L'ex-ministre aurait utilisé cet argent pour financer ses campagnes électorales. A également été mis en examen dans ce scandale et écroué Augustin To-Sah-Be-Nza, directeur général de la CCOG.
Les faits reprochés à l'ancien ministre, qui a fait près de quarante heures de garde à vue entre mercredi et jeudi, couvrent la période 2003 à 2009. Ils visent des attributions de marchés à la CCOG que Léon Bertrand dirige depuis 2001, à la société d'économie mixte du Nord Ouest de la Guyane de construction de logements sociaux (Sénog) qu'il préside et à la municipalité de Saint-Laurent de Maroni dont il est le maire. L'affaire a démarré après la mystérieuse disparition, en juillet 2004, de Myrtho Fowel, directeur administratif et financier de la CCOG. Dans les mois suivants, les enquêteurs ont mis au jour des faux-mandats concernant des marchés fictifs de la CCOG. Dix mandats ont été détournés pour un total de 468.628 euros.
Léon Bertrand évoquait des «dysfonctionnements»
Au cours de l'instruction, les enquêteurs ont découvert de très importants dépassements de coûts dans les marchés publics de la CCOG. Ils ont aussi constaté qu'au moins un des marchés avait été attribué avant la réunion de la commission d'appel d'offres de la CCOG. Interrogé sur ce point par la Semaine guyanaise, Léon Bertrand avait reconnu des «dysfonctionnements».
Léon Bertrand et Augustin To-Sah-Be-Nza ont sollicité un délai de quatre jours pour préparer leur défense. Ils ont obtenu du juge des libertés un débat de fond et la tenue d'une nouvelle audience le mercredi 2 décembre 2009 à 11 heures locales. Les deux hommes ont tous les deux refusé de répondre aux questions du juge d'instruction Thierry Rolland lors de leur audition de première comparution. Un autre proche collaborateur de Léon Bertrand, Guy Le Navennec, directeur de la Senog, a été convoqué samedi à la PJ.
Né en 1951 à Saint-Laurent-du-Maroni, Léon Bertrand, qui aime à rappeler qu'il est petit-fils de bagnard, a enseigné les sciences au collège de sa ville natale. Maire de la commune depuis 1983, il a été rapporteur du budget de l'outre-mer à l'Assemblée de 1993 à 1997 et a présidé l'intergroupe des parlementaires de l'outremer de 1995 à 1997. En juin 2002, il était entré dans le deuxième gouvernement Raffarin comme secrétaire d'Etat au Tourisme, secteur qu'il a gardé en 2004 dans le troisième gouvernement Raffarin, avec le rang de ministre délégué. De 2004 à 2007, il a été ministre délégué au Tourisme dans le gouvernement Villepin. Il a été battu aux sénatoriales de 2008.
L'ex-maire de Marignane Daniel Simonpieri en garde à vue
AFP 28/11/2009
L'ex-maire de Marignane, Daniel Simonpieri, ex-FN puis MNR avant qu'il rallie l'UMP, a été entendu en garde-à-vue jeudi à Marseille, dans le cadre d'une enquête préliminaire sur un dossier financier, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information de la Provence. L'ancien maire été remis en liberté à l'issue de son audition, a-t-on précisé de même source, ajoutant que d'autres personnes avaient également été entendues.
Selon le quotidien La Provence, M. Simonpieri aurait été entendu dans le cadre d'une enquête portant sur des détournements de fonds présumés ainsi que pour des faits de favoritisme dans le cadre de marchés publics. L'ancien directeur général des services de la mairie, Jean-Pierre Roncin, a également été entendu par la police, selon le journal. M. Simonpieri, investi par l'UMP lors des dernières élections municipales, avait été largement battu par Eric Le Disses (DVD). Il est actuellement conseiller communautaire à Marseille Provence Métropole (MPM) et conseiller général.
L'ex-maire de Marignane, Daniel Simonpieri, ex-FN puis MNR avant qu'il rallie l'UMP, a été entendu en garde-à-vue jeudi à Marseille, dans le cadre d'une enquête préliminaire sur un dossier financier, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information de la Provence. L'ancien maire été remis en liberté à l'issue de son audition, a-t-on précisé de même source, ajoutant que d'autres personnes avaient également été entendues.
Selon le quotidien La Provence, M. Simonpieri aurait été entendu dans le cadre d'une enquête portant sur des détournements de fonds présumés ainsi que pour des faits de favoritisme dans le cadre de marchés publics. L'ancien directeur général des services de la mairie, Jean-Pierre Roncin, a également été entendu par la police, selon le journal. M. Simonpieri, investi par l'UMP lors des dernières élections municipales, avait été largement battu par Eric Le Disses (DVD). Il est actuellement conseiller communautaire à Marseille Provence Métropole (MPM) et conseiller général.
vendredi 27 novembre 2009
Gaston Flosse est sorti de prison
#Tahiti #Corruption AP | 26.11.2009 | 06:16
Le sénateur de la Polynésie Gaston Flosse (non- inscrit) est sorti de la prison de Nuutania où il était en détention provisoire depuis le 9 novembre, mercredi à 17 h 15, a-t-on constaté sur place. Il est sorti à pied avant de s'engouffrer dans une berline aux vitres fumées conduite par sa compagne Pascale Haiti.
Gaston Flosse, détenu dans des conditions adaptées à son âge et à son état de santé, a été mis en examen le 30 septembre dernier pour corruption passive, recel de biens sociaux et complicité de destruction de preuves.
Le Sénat avait levé début novembre son immunité parlementaire.
L'ancien homme fort de Polynésie et ami personnel de Jacques Chirac, est soupçonné d'avoir reçu des "enveloppes" pendant dix ans de la part du groupe de publicité 2H, chargé de la régie publicitaire de l'annuaire de l'Office des postes et télécommunications (OPT).
Un peu plus tôt dans l'après-midi, le premier président de la cour d'appel de Papeete, Olivier Aimot, avait décidé que M. Flosse et Hubert Haddad, PDG du groupe 2H pouvaient être libérés, "plus aucune raison ne justifiant leur maintien en détention". Il avait eu à statuer après l'appel du parquet suspendant la remise en liberté des deux hommes, décidée par le juge des libertés et de la détention, lundi 23 novembre.
Le procureur de la République, José Thorel, avait "demandé le maintien en détention jusqu'aux confrontations, qui doivent avoir lieu dans la première quinzaine de décembre".
Cet appel doit être étudié sur le fond par la chambre de l'instruction mardi prochain.
La libération du sénateur Flosse, président du Tahoeraa Huiraatira, intervient alors qu'une alliance de sa formation politique avec deux partis autonomistes (To Tatou Ai'a et Te Mana o te mau Motu) a renversé mardi le gouvernement de l'indépendantiste Oscar Temaru.
Gaston Tong Sang, ancien membre du Tahoeraa Huiraatira et fidèle de Gaston Flosse, avait finalement créé le To Tatou Ai'a, et a été élu nouveau président de la Polynésie française. Il a jusqu'à dimanche soir pour former son gouvernement. AP
Le sénateur de la Polynésie Gaston Flosse (non- inscrit) est sorti de la prison de Nuutania où il était en détention provisoire depuis le 9 novembre, mercredi à 17 h 15, a-t-on constaté sur place. Il est sorti à pied avant de s'engouffrer dans une berline aux vitres fumées conduite par sa compagne Pascale Haiti.
Gaston Flosse, détenu dans des conditions adaptées à son âge et à son état de santé, a été mis en examen le 30 septembre dernier pour corruption passive, recel de biens sociaux et complicité de destruction de preuves.
Le Sénat avait levé début novembre son immunité parlementaire.
L'ancien homme fort de Polynésie et ami personnel de Jacques Chirac, est soupçonné d'avoir reçu des "enveloppes" pendant dix ans de la part du groupe de publicité 2H, chargé de la régie publicitaire de l'annuaire de l'Office des postes et télécommunications (OPT).
Un peu plus tôt dans l'après-midi, le premier président de la cour d'appel de Papeete, Olivier Aimot, avait décidé que M. Flosse et Hubert Haddad, PDG du groupe 2H pouvaient être libérés, "plus aucune raison ne justifiant leur maintien en détention". Il avait eu à statuer après l'appel du parquet suspendant la remise en liberté des deux hommes, décidée par le juge des libertés et de la détention, lundi 23 novembre.
Le procureur de la République, José Thorel, avait "demandé le maintien en détention jusqu'aux confrontations, qui doivent avoir lieu dans la première quinzaine de décembre".
Cet appel doit être étudié sur le fond par la chambre de l'instruction mardi prochain.
La libération du sénateur Flosse, président du Tahoeraa Huiraatira, intervient alors qu'une alliance de sa formation politique avec deux partis autonomistes (To Tatou Ai'a et Te Mana o te mau Motu) a renversé mardi le gouvernement de l'indépendantiste Oscar Temaru.
Gaston Tong Sang, ancien membre du Tahoeraa Huiraatira et fidèle de Gaston Flosse, avait finalement créé le To Tatou Ai'a, et a été élu nouveau président de la Polynésie française. Il a jusqu'à dimanche soir pour former son gouvernement. AP
Sondages de l'Elysée: Le jackpot derrière les Buisson
Libération, 25 novembre 2009
A la tête de Publifact, qui a réalisé de nombreux sondages pour l’Elysée, Patrick Buisson et son fils se sont octroyé 1 million d’euros en 2009. L’Assemblée doit décider demain de la mise en place d’une commission d’enquête.
Travailler dans les études d’opinion pour l’Elysée, ça paie bien. Depuis début novembre on connaît les belles sommes versées par l’Elysée en 2008 pour ses sondages et conseils : 724 000 euros pour le cabinet de l’ex-sondeur Pierre Giacometti, 890 000 euros pour l’institut de sondage Ipsos et 1,5 million d’euros pour Publifact, la société de Patrick Buisson, conseiller opinion de Nicolas Sarkozy, directeur de la chaîne Histoire (filiale à 100% de TF1) et ancien de LCI et du journal d’extrême droite Minute.
Cet été, après la révélation par la Cour des comptes de montants «exorbitant[s]» payés par l’Elysée, les comptes 2007 et 2008 de Publifact n’avaient toujours pas été déposés au tribunal de commerce. Depuis le 28 octobre, il est possible de les consulter.
Qu’y apprend-on ? La petite entreprise de Patrick Buisson a touché le jackpot : 835 904 euros de bénéfices en 2007, 602 080 euros en 2008. En termes de chiffre d’affaires, la réussite est fulgurante : 13 000 euros en 2003, 558 500 euros en 2004, puis 1 733 982 euros en 2007 et 1 356 800 euros en 2008. Plus croustillant : le récent partage des dividendes. En 2009, les trois actionnaires de la société se sont réparti 1 million d’euros. Résultat : en 2009, Patrick Buisson, actionnaire principal à 58%, a empoché 580 000 euros ; son fils, Georges Buisson, gérant de Publifact et employé lui aussi au sein de la chaîne Histoire, a obtenu 400 000 euros. Le reste, 20 000 euros, est attribué à un dernier actionnaire, Antoine Cassan. Côté dividendes, là aussi, la progression est belle : 25 euros par part en 2005, 600 en 2006, 674,15 l’année suivante et 2 000 euros en 2008.
«Anomalie». Certes, ces montants n’ont rien d’illégal. Mais la réussite de la boutique familiale étonne lorsque l’on reprend la convention signée le 1er juin 2007 avec l’Elysée : passée sans appel d’offres, elle comprend une page. Cité dans le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 de l’Elysée, ce texte stipulait que le cabinet de Patrick Buisson «sera chargé de juger de l’opportunité, dans le temps et dans les thèmes, des sondages ou études d’opinion dont il confiera l’exécution aux instituts spécialisés de son choix». Explication des magistrats : «Ce cabinet disposait donc d’une totale liberté d’appréciation […], la présidence n’avait ni la maîtrise ni le contrôle tant de l’engagement que du montant des dépenses correspondant à ce contrat». Un exemple : des études de l’institut Opinion Way - accompagnées de conseils en stratégie - facturées par Publifact à l’Elysée pour près de 1,1 million d’euros en 2008, mais achetées 190 000 euros au départ, selon les dirigeants de l’institut.
Or, selon la Cour des comptes, «la présidence recevait l’étude […] sans aucun autre élément permettant d’attester de la réalité du service fait et de son coût réel». Pis, les magistrats ont relevé que des sondages payés par l’Elysée étaient identiques à certains publiés notamment dans le Politoscope LCI-le Figaro d’Opinion Way. Depuis mars, cette «anomalie», selon l’Elysée, a été corrigée et le «système» a été modifié. Le budget «études d’opinion» a été ramené à 1,4 million d’euros pour 2010 (contre 3,28 millions en 2008) et un appel d’offres a été lancé pour les futures études d’opinion.
«Inconstitutionnelle».Pour Publifact, deux contrats distincts ont été signés : l’un pour une «mission de conseil» rémunérée 10 000 euros nets par mois. L’autre pour une «mission d’organisation de sondages», stoppée en juillet et pour laquelle Buisson «estimait,selon le directeur de cabinet de Sarkozy, Christian Frémont, devoir être rémunéré pour son travail de conception des questions, d’analyse des tris et verbatim et de rédaction des rapports». Problème : ni la Cour des comptes ni les députés n’ont pu attester de l’existence de ces rapports. Aucune explication non plus sur la présence de sondages payés par l’Elysée dans certains médias.
Depuis fin juillet, les députés PS demandent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Le bureau de l’Assemblée nationale doit donner son avis sur le sujet demain. Sauf surprise, il devrait suivre la position de la commission des lois. Le 17 novembre, cette dernière a jugé la demande du PS «inconstitutionnelle» car ayant pour objectif, selon la majorité, de «porter atteinte à la responsabilité du chef de l’Etat». Si le débat prévu le 9 décembre à l’Assemblée est maintenu, seule une majorité de trois cinquièmes des députés pourra s’opposer à la mise en place d’une telle commission. Or, l’UMP et le Nouveau Centre ne disposent pas de cette majorité. Dernier espoir de l’Elysée : le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, seul à pouvoir stopper la procédure. Et empêcher du même coup la présidence de se justifier sur l’utilisation de ses fonds dédiés aux sondages.
A la tête de Publifact, qui a réalisé de nombreux sondages pour l’Elysée, Patrick Buisson et son fils se sont octroyé 1 million d’euros en 2009. L’Assemblée doit décider demain de la mise en place d’une commission d’enquête.
Travailler dans les études d’opinion pour l’Elysée, ça paie bien. Depuis début novembre on connaît les belles sommes versées par l’Elysée en 2008 pour ses sondages et conseils : 724 000 euros pour le cabinet de l’ex-sondeur Pierre Giacometti, 890 000 euros pour l’institut de sondage Ipsos et 1,5 million d’euros pour Publifact, la société de Patrick Buisson, conseiller opinion de Nicolas Sarkozy, directeur de la chaîne Histoire (filiale à 100% de TF1) et ancien de LCI et du journal d’extrême droite Minute.
Cet été, après la révélation par la Cour des comptes de montants «exorbitant[s]» payés par l’Elysée, les comptes 2007 et 2008 de Publifact n’avaient toujours pas été déposés au tribunal de commerce. Depuis le 28 octobre, il est possible de les consulter.
Qu’y apprend-on ? La petite entreprise de Patrick Buisson a touché le jackpot : 835 904 euros de bénéfices en 2007, 602 080 euros en 2008. En termes de chiffre d’affaires, la réussite est fulgurante : 13 000 euros en 2003, 558 500 euros en 2004, puis 1 733 982 euros en 2007 et 1 356 800 euros en 2008. Plus croustillant : le récent partage des dividendes. En 2009, les trois actionnaires de la société se sont réparti 1 million d’euros. Résultat : en 2009, Patrick Buisson, actionnaire principal à 58%, a empoché 580 000 euros ; son fils, Georges Buisson, gérant de Publifact et employé lui aussi au sein de la chaîne Histoire, a obtenu 400 000 euros. Le reste, 20 000 euros, est attribué à un dernier actionnaire, Antoine Cassan. Côté dividendes, là aussi, la progression est belle : 25 euros par part en 2005, 600 en 2006, 674,15 l’année suivante et 2 000 euros en 2008.
«Anomalie». Certes, ces montants n’ont rien d’illégal. Mais la réussite de la boutique familiale étonne lorsque l’on reprend la convention signée le 1er juin 2007 avec l’Elysée : passée sans appel d’offres, elle comprend une page. Cité dans le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 de l’Elysée, ce texte stipulait que le cabinet de Patrick Buisson «sera chargé de juger de l’opportunité, dans le temps et dans les thèmes, des sondages ou études d’opinion dont il confiera l’exécution aux instituts spécialisés de son choix». Explication des magistrats : «Ce cabinet disposait donc d’une totale liberté d’appréciation […], la présidence n’avait ni la maîtrise ni le contrôle tant de l’engagement que du montant des dépenses correspondant à ce contrat». Un exemple : des études de l’institut Opinion Way - accompagnées de conseils en stratégie - facturées par Publifact à l’Elysée pour près de 1,1 million d’euros en 2008, mais achetées 190 000 euros au départ, selon les dirigeants de l’institut.
Or, selon la Cour des comptes, «la présidence recevait l’étude […] sans aucun autre élément permettant d’attester de la réalité du service fait et de son coût réel». Pis, les magistrats ont relevé que des sondages payés par l’Elysée étaient identiques à certains publiés notamment dans le Politoscope LCI-le Figaro d’Opinion Way. Depuis mars, cette «anomalie», selon l’Elysée, a été corrigée et le «système» a été modifié. Le budget «études d’opinion» a été ramené à 1,4 million d’euros pour 2010 (contre 3,28 millions en 2008) et un appel d’offres a été lancé pour les futures études d’opinion.
«Inconstitutionnelle».Pour Publifact, deux contrats distincts ont été signés : l’un pour une «mission de conseil» rémunérée 10 000 euros nets par mois. L’autre pour une «mission d’organisation de sondages», stoppée en juillet et pour laquelle Buisson «estimait,selon le directeur de cabinet de Sarkozy, Christian Frémont, devoir être rémunéré pour son travail de conception des questions, d’analyse des tris et verbatim et de rédaction des rapports». Problème : ni la Cour des comptes ni les députés n’ont pu attester de l’existence de ces rapports. Aucune explication non plus sur la présence de sondages payés par l’Elysée dans certains médias.
Depuis fin juillet, les députés PS demandent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Le bureau de l’Assemblée nationale doit donner son avis sur le sujet demain. Sauf surprise, il devrait suivre la position de la commission des lois. Le 17 novembre, cette dernière a jugé la demande du PS «inconstitutionnelle» car ayant pour objectif, selon la majorité, de «porter atteinte à la responsabilité du chef de l’Etat». Si le débat prévu le 9 décembre à l’Assemblée est maintenu, seule une majorité de trois cinquièmes des députés pourra s’opposer à la mise en place d’une telle commission. Or, l’UMP et le Nouveau Centre ne disposent pas de cette majorité. Dernier espoir de l’Elysée : le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, seul à pouvoir stopper la procédure. Et empêcher du même coup la présidence de se justifier sur l’utilisation de ses fonds dédiés aux sondages.
dimanche 22 novembre 2009
Menacé de mise en examen, Bertrand Delanoë se dit "stupéfié"
Reuters - 22.11.09 | 13h20
Menacé d'une mise en examen pour "favoritisme", le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë s'est déclaré "stupéfié", expliquant qu'il n'avait commis aucune malversation dans le dossier.
Bertrand Delanoë est convoqué le 2 décembre par deux juges d'instruction de la capitale dans un dossier qui vise un accord renouvelé en 2004 par la municipalité pour la gestion du stade Jean-Bouin avec une association devenue partenaire du groupe Lagardère.
Arnaud Lagardère est également convoqué, à une date non précisée, aux fins de mise en examen pour "recel de favoritisme", en qualité de dirigeant du groupe.
Bertrand Delanoë a souligné sur Europe 1 que l'opération avait été approuvée par le Conseil de Paris à l'unanimité, par le conseil du XVIe arrondissement et avait été validée par la chambre régionale des comptes.
L'association partenaire du stade Jean-Bouin travaillait avec la mairie depuis les années 1920, a-t-il dit.
Le maire se dit victime d'une "volonté de déstabilisation" en faisant remarquer que l'annonce de sa convocation a été publiée par le Parisien avant qu'il l'ait reçue.
"Je crois qu'il y a des gens qui se disent: 'Delanoë, finalement, tout le monde sait que c'est quelqu'un de réglo, à droite comme à gauche', donc il faut le salir, et on va essayer de l'atteindre", a-t-il déclaré.
L'information judiciaire a été ouverte début 2008 à la suite d'une plainte d'un candidat s'estimant écarté irrégulièrement du marché de la gestion de Jean-Bouin, la SARL Paris tennis.
L'association retenue venait de choisir comme partenaire, pour succéder à la BNP, le groupe Lagardère. Arnaud Lagardère était alors associé à la Ville de Paris pour la candidature à l'organisation des Jeux olympiques de 2012, finalement repoussée en 2005 au profit de Londres.
Les enquêteurs retiennent l'hypothèse que Lagardère a bénéficié d'une faveur, car la ville lui a donné le marché sans mise en concurrence, avec une procédure de gré à gré appelée "convention d'occupation domaniale".
Thierry Lévêque, édité par Jean-Stéphane Brosse
Menacé d'une mise en examen pour "favoritisme", le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë s'est déclaré "stupéfié", expliquant qu'il n'avait commis aucune malversation dans le dossier.
Bertrand Delanoë est convoqué le 2 décembre par deux juges d'instruction de la capitale dans un dossier qui vise un accord renouvelé en 2004 par la municipalité pour la gestion du stade Jean-Bouin avec une association devenue partenaire du groupe Lagardère.
Arnaud Lagardère est également convoqué, à une date non précisée, aux fins de mise en examen pour "recel de favoritisme", en qualité de dirigeant du groupe.
Bertrand Delanoë a souligné sur Europe 1 que l'opération avait été approuvée par le Conseil de Paris à l'unanimité, par le conseil du XVIe arrondissement et avait été validée par la chambre régionale des comptes.
L'association partenaire du stade Jean-Bouin travaillait avec la mairie depuis les années 1920, a-t-il dit.
Le maire se dit victime d'une "volonté de déstabilisation" en faisant remarquer que l'annonce de sa convocation a été publiée par le Parisien avant qu'il l'ait reçue.
"Je crois qu'il y a des gens qui se disent: 'Delanoë, finalement, tout le monde sait que c'est quelqu'un de réglo, à droite comme à gauche', donc il faut le salir, et on va essayer de l'atteindre", a-t-il déclaré.
L'information judiciaire a été ouverte début 2008 à la suite d'une plainte d'un candidat s'estimant écarté irrégulièrement du marché de la gestion de Jean-Bouin, la SARL Paris tennis.
L'association retenue venait de choisir comme partenaire, pour succéder à la BNP, le groupe Lagardère. Arnaud Lagardère était alors associé à la Ville de Paris pour la candidature à l'organisation des Jeux olympiques de 2012, finalement repoussée en 2005 au profit de Londres.
Les enquêteurs retiennent l'hypothèse que Lagardère a bénéficié d'une faveur, car la ville lui a donné le marché sans mise en concurrence, avec une procédure de gré à gré appelée "convention d'occupation domaniale".
Thierry Lévêque, édité par Jean-Stéphane Brosse
vendredi 20 novembre 2009
Affaire Julien Dray : le parquet de Paris décide de poursuivre les investigations
Affaire Julien Dray : le parquet de Paris décide de poursuivre les investigations, Le Monde, 20 novembre 2009
Le parquet de Paris a confié à la brigade financière, jeudi 19 novembre des investigations complémentaires, dans le cadre de l'enquête portant sur des mouvements de fonds suspects relevés sur les comptes du député socialiste de l'Essonne Julien Dray. Cette décision, révélée par LePoint.fr, fait suite à la remise d'observations par les avocats de l'élu et de plusieurs associations visées par les investigations. A l'issue de ces nouvelles investigations, qui doivent être rendues au parquet le 15 décembre au plus tard, le procureur de Paris devra décider s'il cite à comparaître Julien Dray devant le tribunal correctionnel, ou s'il classe sans suite l'enquête.
Le parquet demande aux policiers de procéder à de nouvelles auditions dans les agences bancaires titulaires de comptes de M.Dray, afin de vérifier ses assertions. Deuxième complément d'enquête: demander à l'administration fiscale de communiquer les déclarations de revenus des collaborateurs de M.Dray.
Le parquet, qui dirige cette enquête préliminaire ordonnée en décembre2008 pour "abus de confiance", avait donné la possibilité à M.Dray et aux autres personnes mises en cause dans cette procédure de demander des actes complémentaires. Fin septembre, les avocats du député avaient donc déposé des observations, demandant que Julien Dray soit "personnellement" entendu par le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Cette requête ne devrait pas être satisfaite.
Julien Dray réclamait également de nouvelles "vérifications sur la réalité des prestations" fournies auprès de ces associations par des proches qui lui auraient prêté de l'argent, ainsi que sur la connaissance réelle qu'avait le député de l'origine des fonds, selon son avocat Léon-Lef Forster. "Cela montre que l'on ne peut pas poursuivre quelqu'un sur des suspicions mais sur des éléments clairement établis", a estimé jeudi 19 novembre l'avocat, saluant le fait qu'ait été retenu le principe d'une poursuite de l'enquête.
Les enquêteurs de la brigade financière avaient mis fin, le 13 juillet (Le Monde du 25 juillet), à leurs investigations. Des mouvements suspects sur les comptes bancaires de M.Dray, avaient initialement été relevés en 2008 par l'organisme antiblanchiment Tracfin. Dans leur rapport de synthèse, les policiers avaient dressé un constat de base: tous mouvements de fonds confondus, entre 2005 et 2008, M. Dray aurait perçu, selon eux, 1 631 417 euros. Dans la même période, il aurait dépensé 2 087 678 euros.
Depuis sa mise en cause, le député a lancé un vaste processus de remboursement. Mais M. Dray conteste la véracité de ces sommes, établies par la brigade financière, et assure en avoir fourni la preuve aux enquêteurs.
Cinq associations – dont SOS Racisme et la FIDL –, souvent en difficulté financière, ont contribué à alimenter les comptes de l'élu, huit particuliers lui ont consenti des prêts, sans pour autant rééquilibrer totalement ses finances. Outre des procédures incidentes (soupçons de fausses factures, fraudes au fisc…), le parquet doit déterminer si l'argent décaissé au profit de M.Dray, via des intermédiaires proches de l'élu et salariés par ces associations – c'est le cas de Nathalie Fortis et de Thomas Persuy –, est constitutif d'un abus de confiance.
Ce complément d'enquête intervient alors que le Parti socialiste constitue actuellement ses listes en vue des élections régionales. Les têtes de liste ont jusqu'au 25 novembre pour les adresser aux militants, appelés à voter début décembre. Une convention nationale de ratification est prévue le 12 décembre.
Julien Dray se présente à l'investiture de son parti en Ile-de-France. Il a affirmé début novembre qu'il prendrait "très mal" une éventuelle demande de la direction du parti de renoncer à sa candidature. Vice-président sortant du conseil régional d'Ile-de-France, Julien Dray est plus que jamais décidé à se présenter sur la liste du PS – voire, à la conduire – dans l'Essonne. S'il avait été cité devant le tribunal correctionnel, certains dirigeants hostiles à M.Dray envisageaient de faire obstacle à sa candidature. En revanche, l'abandon des poursuites aurait levé leurs réticences. Or, la décision du parquet de poursuivre les investigations impose aux socialistes de trancher.
Julien Dray est soutenu par ses amis du courant l'Espoir à gauche, très influents dans l'Essonne – Vincent Peillon s'est déclaré "solidaire" et invoqué la présomption d'innocence. Ses adversaires, qui rechignent à devoir "prendre une décision dépendante d'un calendrier judiciaire", font remarquer qu'il est, pour l'instant, le seul parlementaire d'Ile-de-France à se mettre en position de cumuler ce mandat avec un autre, régional.
Sa candidature sera examinée le 24 novembre par le conseil fédéral de l'Essonne qui adoptera un projet de liste départementale. En dernier ressort, c'est Jean-Paul Huchon, président sortant du conseil régional et tête de liste des socialistes en Ile-de-France, qui tranchera avant le vote des militants, le 3 décembre. Les deux hommes se sont retrouvés en début de semaine pour participer au lancement d'une campagne pour soutenir les jeunes victimes de violences.
Gérard Davet et Jean-Michel Normand
Le parquet de Paris a confié à la brigade financière, jeudi 19 novembre des investigations complémentaires, dans le cadre de l'enquête portant sur des mouvements de fonds suspects relevés sur les comptes du député socialiste de l'Essonne Julien Dray. Cette décision, révélée par LePoint.fr, fait suite à la remise d'observations par les avocats de l'élu et de plusieurs associations visées par les investigations. A l'issue de ces nouvelles investigations, qui doivent être rendues au parquet le 15 décembre au plus tard, le procureur de Paris devra décider s'il cite à comparaître Julien Dray devant le tribunal correctionnel, ou s'il classe sans suite l'enquête.
Le parquet demande aux policiers de procéder à de nouvelles auditions dans les agences bancaires titulaires de comptes de M.Dray, afin de vérifier ses assertions. Deuxième complément d'enquête: demander à l'administration fiscale de communiquer les déclarations de revenus des collaborateurs de M.Dray.
Le parquet, qui dirige cette enquête préliminaire ordonnée en décembre2008 pour "abus de confiance", avait donné la possibilité à M.Dray et aux autres personnes mises en cause dans cette procédure de demander des actes complémentaires. Fin septembre, les avocats du député avaient donc déposé des observations, demandant que Julien Dray soit "personnellement" entendu par le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Cette requête ne devrait pas être satisfaite.
Julien Dray réclamait également de nouvelles "vérifications sur la réalité des prestations" fournies auprès de ces associations par des proches qui lui auraient prêté de l'argent, ainsi que sur la connaissance réelle qu'avait le député de l'origine des fonds, selon son avocat Léon-Lef Forster. "Cela montre que l'on ne peut pas poursuivre quelqu'un sur des suspicions mais sur des éléments clairement établis", a estimé jeudi 19 novembre l'avocat, saluant le fait qu'ait été retenu le principe d'une poursuite de l'enquête.
Les enquêteurs de la brigade financière avaient mis fin, le 13 juillet (Le Monde du 25 juillet), à leurs investigations. Des mouvements suspects sur les comptes bancaires de M.Dray, avaient initialement été relevés en 2008 par l'organisme antiblanchiment Tracfin. Dans leur rapport de synthèse, les policiers avaient dressé un constat de base: tous mouvements de fonds confondus, entre 2005 et 2008, M. Dray aurait perçu, selon eux, 1 631 417 euros. Dans la même période, il aurait dépensé 2 087 678 euros.
Depuis sa mise en cause, le député a lancé un vaste processus de remboursement. Mais M. Dray conteste la véracité de ces sommes, établies par la brigade financière, et assure en avoir fourni la preuve aux enquêteurs.
Cinq associations – dont SOS Racisme et la FIDL –, souvent en difficulté financière, ont contribué à alimenter les comptes de l'élu, huit particuliers lui ont consenti des prêts, sans pour autant rééquilibrer totalement ses finances. Outre des procédures incidentes (soupçons de fausses factures, fraudes au fisc…), le parquet doit déterminer si l'argent décaissé au profit de M.Dray, via des intermédiaires proches de l'élu et salariés par ces associations – c'est le cas de Nathalie Fortis et de Thomas Persuy –, est constitutif d'un abus de confiance.
Ce complément d'enquête intervient alors que le Parti socialiste constitue actuellement ses listes en vue des élections régionales. Les têtes de liste ont jusqu'au 25 novembre pour les adresser aux militants, appelés à voter début décembre. Une convention nationale de ratification est prévue le 12 décembre.
Julien Dray se présente à l'investiture de son parti en Ile-de-France. Il a affirmé début novembre qu'il prendrait "très mal" une éventuelle demande de la direction du parti de renoncer à sa candidature. Vice-président sortant du conseil régional d'Ile-de-France, Julien Dray est plus que jamais décidé à se présenter sur la liste du PS – voire, à la conduire – dans l'Essonne. S'il avait été cité devant le tribunal correctionnel, certains dirigeants hostiles à M.Dray envisageaient de faire obstacle à sa candidature. En revanche, l'abandon des poursuites aurait levé leurs réticences. Or, la décision du parquet de poursuivre les investigations impose aux socialistes de trancher.
Julien Dray est soutenu par ses amis du courant l'Espoir à gauche, très influents dans l'Essonne – Vincent Peillon s'est déclaré "solidaire" et invoqué la présomption d'innocence. Ses adversaires, qui rechignent à devoir "prendre une décision dépendante d'un calendrier judiciaire", font remarquer qu'il est, pour l'instant, le seul parlementaire d'Ile-de-France à se mettre en position de cumuler ce mandat avec un autre, régional.
Sa candidature sera examinée le 24 novembre par le conseil fédéral de l'Essonne qui adoptera un projet de liste départementale. En dernier ressort, c'est Jean-Paul Huchon, président sortant du conseil régional et tête de liste des socialistes en Ile-de-France, qui tranchera avant le vote des militants, le 3 décembre. Les deux hommes se sont retrouvés en début de semaine pour participer au lancement d'une campagne pour soutenir les jeunes victimes de violences.
Gérard Davet et Jean-Michel Normand
jeudi 19 novembre 2009
Delanoë et Lagardère convoqués chez les juges
Delanoë et Lagardère convoqués chez les juges, Le Figaro, 19 novembre 2009
Le maire de Paris doit s'expliquer sur les conditions d'octroi au groupe Lagardère de la concession du stade Jean-Bouin à Paris. Il risque une mise en examen, de même qu'Arnaud Lagardère.
Bertrand Delanoë a-t-il fait preuve de favoritisme en accordant au groupe Lagardère la concession du stade Jean-Bouin ? Le maire de Paris devra s'en expliquer le 2 décembre prochain devant les juges Sophie Clément et Brigitte Brun , de même qu'Arnaud Lagardère.
L'affaire commence en 2004. La mairie de Paris doit alors renouveler la convention d'occupation du stade Jean-Bouin, où l'équipe de rugby du stade français joue ses matchs. Depuis 20 ans, ce stade est géré par l'association Paris Jean-Bouin, dirigée par Jacques Lelièvre et partenaire du groupe Lagardère. Une structure dont la gestion est contestée, les services de la ville ayant émis un avis «particulièrement défavorable» sur elle en 2003. La mairie de Paris choisit néammoins de maintenir l'association à la tête de la gestion du stade.
Au grand dam d'un autre acteur : la SARL Paris-Tennis. Son gérant, Hervé Picard, s'estime floué. Il porte donc plainte pour «favoritisme et prise illégale d'intérêt». Une plainte qui débouche sur des investigations policières. Lesquelles, selon Le Parisien, aboutissent à démontrer «que le maire de Paris, autorité décisionnaire, et le président du groupe Lagardère sont amis et partenaires dans le cadre de la candidature de la Ville pour les JO de 2012 ».
L'enquête révéle d'autres zones d'ombre. Les policiers s'interrogent notamment sur le coût très bas facturé par la mairie à l'association du stade Jean-Bouin : 72.000 euros par an, soit un euro du mètre carré.
La ville assure qu'il n'y a pas de faute. Elle estime que la convention n'avait pas à bénéficier d'une procédure de mise en concurrence. En mars dernier, le tribunal administratif lui a donné tort sur ce point, ouvrant la voie aux poursuites pénales. La ville de Paris a fait appel de cette décision.
Delanoë «décidé à aller jusqu'au bout»
Pour sa défense la mairie continue d'arguer qu'elle «s'est strictement conformée aux procédures en vigueur en faisant application des mêmes règles que pour les nombreuses autres concessions qui ont été renouvelées de la même manière au cours des années précédentes sans qu'aucune juridiction n'en ait mis en cause la légalité».Elle ajoute que «la convention en question a depuis lors été résiliée» afin de «conduire la rénovation en cours du stade de rugby».
Et la Ville d'ajouter: «Cette audition permettra au maire de Paris d'apporter tous les éclaircissements souhaités sur les conditions dans lesquelles la Ville, à l'époque, a décidé de renouveler cette convention qui la lie à l'association CASG Jean-Bouin, occupant du site depuis 1925».
Anne Hidalgo, proche de Bertrand Delanoë, a annoncé que ce dernier «est vraiment décidé à aller jusqu'au bout à la fois devant la justice administrative, mais bien sûr devant la juridiction pénale pour faire valoir ce qui paraît aujourd'hui comme une opération singulièrement déplacée par rapport à l'analyse de droit que nous faisons à l'Hôtel de Ville».
L'affaire pourrait toutefois s'avérer embarassante pour le maire de Paris. D'autant que s'il y a un procès, il risque de tomber en pleine période des primaires socialistes pour l'élection présidentielle, qui devraient démarrer au second ou au troisième trimestre 2010.
Jean François Lamour, président du groupe UMP au conseil municipal de Paris, a d'ailleurs dénoncé dans un comuniqué «l'amateurisme des décisions prises par la mairie». Il déplore qu'»aujourd'hui la quasi-totalité des associations sportives (soient) écartées des équipements sportifs gérés par la ville au profit de structures semi-privées, purement privées».
Sur un autre plan, si le délit de favoritisme était prouvé, la mairie de Paris pourrait avoir à remettre en question d'autres contrats passés par la ville, notamment pour l'occupation domaniale de Roland-Garros.
Le maire de Paris doit s'expliquer sur les conditions d'octroi au groupe Lagardère de la concession du stade Jean-Bouin à Paris. Il risque une mise en examen, de même qu'Arnaud Lagardère.
Bertrand Delanoë a-t-il fait preuve de favoritisme en accordant au groupe Lagardère la concession du stade Jean-Bouin ? Le maire de Paris devra s'en expliquer le 2 décembre prochain devant les juges Sophie Clément et Brigitte Brun , de même qu'Arnaud Lagardère.
L'affaire commence en 2004. La mairie de Paris doit alors renouveler la convention d'occupation du stade Jean-Bouin, où l'équipe de rugby du stade français joue ses matchs. Depuis 20 ans, ce stade est géré par l'association Paris Jean-Bouin, dirigée par Jacques Lelièvre et partenaire du groupe Lagardère. Une structure dont la gestion est contestée, les services de la ville ayant émis un avis «particulièrement défavorable» sur elle en 2003. La mairie de Paris choisit néammoins de maintenir l'association à la tête de la gestion du stade.
Au grand dam d'un autre acteur : la SARL Paris-Tennis. Son gérant, Hervé Picard, s'estime floué. Il porte donc plainte pour «favoritisme et prise illégale d'intérêt». Une plainte qui débouche sur des investigations policières. Lesquelles, selon Le Parisien, aboutissent à démontrer «que le maire de Paris, autorité décisionnaire, et le président du groupe Lagardère sont amis et partenaires dans le cadre de la candidature de la Ville pour les JO de 2012 ».
L'enquête révéle d'autres zones d'ombre. Les policiers s'interrogent notamment sur le coût très bas facturé par la mairie à l'association du stade Jean-Bouin : 72.000 euros par an, soit un euro du mètre carré.
La ville assure qu'il n'y a pas de faute. Elle estime que la convention n'avait pas à bénéficier d'une procédure de mise en concurrence. En mars dernier, le tribunal administratif lui a donné tort sur ce point, ouvrant la voie aux poursuites pénales. La ville de Paris a fait appel de cette décision.
Delanoë «décidé à aller jusqu'au bout»
Pour sa défense la mairie continue d'arguer qu'elle «s'est strictement conformée aux procédures en vigueur en faisant application des mêmes règles que pour les nombreuses autres concessions qui ont été renouvelées de la même manière au cours des années précédentes sans qu'aucune juridiction n'en ait mis en cause la légalité».Elle ajoute que «la convention en question a depuis lors été résiliée» afin de «conduire la rénovation en cours du stade de rugby».
Et la Ville d'ajouter: «Cette audition permettra au maire de Paris d'apporter tous les éclaircissements souhaités sur les conditions dans lesquelles la Ville, à l'époque, a décidé de renouveler cette convention qui la lie à l'association CASG Jean-Bouin, occupant du site depuis 1925».
Anne Hidalgo, proche de Bertrand Delanoë, a annoncé que ce dernier «est vraiment décidé à aller jusqu'au bout à la fois devant la justice administrative, mais bien sûr devant la juridiction pénale pour faire valoir ce qui paraît aujourd'hui comme une opération singulièrement déplacée par rapport à l'analyse de droit que nous faisons à l'Hôtel de Ville».
L'affaire pourrait toutefois s'avérer embarassante pour le maire de Paris. D'autant que s'il y a un procès, il risque de tomber en pleine période des primaires socialistes pour l'élection présidentielle, qui devraient démarrer au second ou au troisième trimestre 2010.
Jean François Lamour, président du groupe UMP au conseil municipal de Paris, a d'ailleurs dénoncé dans un comuniqué «l'amateurisme des décisions prises par la mairie». Il déplore qu'»aujourd'hui la quasi-totalité des associations sportives (soient) écartées des équipements sportifs gérés par la ville au profit de structures semi-privées, purement privées».
Sur un autre plan, si le délit de favoritisme était prouvé, la mairie de Paris pourrait avoir à remettre en question d'autres contrats passés par la ville, notamment pour l'occupation domaniale de Roland-Garros.
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