Le Monde, 29 septembre 2010
Jean-Marc Fedida, avocat
Nous étions jeunes et sans doute un peu idéalistes lorsque nous lancions dans les années 1995, avec l'Association des contribuables parisiens, les premières banderilles contre l'Etat RPR de la Ville de Paris. Et dénoncions l'attribution de logements abusifs à des amis politiques ou les travaux effectués par les Tibéri pour meubler en marbre de comblanchien les appartements de la ville pour leur fils.
Un parquet de complaisance refusait avec obstination d'ouvrir les enquêtes. Pourtant, lorsqu'il m'est advenu de défendre le directeur général adjoint de l'OPHLM de la Ville de Paris, celui-ci n'a eu de cesse de dévoiler à la face du magistrat désigné la façon dont la ville de Paris gérée par le RPR avait transformé ses missions en autant d'acte de campagne et de clientélisme. François Ciolina fut néanmoins condamné.
De même Didier Schuller, exilé pendant sept années avant de pouvoir se présenter devant ses juges, puis jeté en prison ; lui non plus ne cessait de clamer que les pratiques politiques de l'époque comportaient des collectes de fonds auprès des entreprises amies, récompensées par l'attribution de marchés publics. Il fut lourdement condamné en première instance, dans une atmosphère de lynchage.
Xavière Tiberi fut poursuivie par le département de l'Essonne pour avoir bénéficié d'un emploi fictif, le fameux rapport sur la francophonie, sans toutefois être condamnée ; la procédure fut annulée sur l'insistance de son conseil et surtout du procureur de la République puis du procureur général. Son mari, Jean Tiberi, président de l'Office d'HLM de Paris fut mis en examen et poursuivi pour avoir lui aussi fermé les yeux sur ses conditions de fonctionnement. Il entraîna la droite dans le discrédit et permit qu'advienne une nouvelle majorité dite de gauche, porteuse, alors, de la promesse d'une gestion moins clientéliste et plus transparente.
Et je ne parlerai pas de Michel Roussin, rude fantassin, poursuivi, mis en examen et incarcéré. Ni d'Alain Juppé, lui aussi poursuivi et condamné pour avoir employé fictivement des salariés, payés par la collectivité des contribuables et occupés à servir la machine RPR.
Pourquoi ne pas parler, alors, de Jacques Chirac, qui, au moins partiellement, a dû son élection aux moyens mis à sa disposition par le contribuable parisien ? Il était le chef de ce parti politique.
Le conseil municipal de Paris a décidé que l'affront fait à la démocratie et au contribuable, pouvait se monnayer, se rembourser... avec les fonds publics qui abondent l'UMP, dernière mue du RPR. L'UMP va donc dispenser un peu de sa manne publique pour régler les vieilles dettes de son chef... à l'égard du contribuable ! C'est la première mauvaise morale de l'histoire, le détournement de la démocratie et de l'éthique politique à donc un prix pour la coalition PS-UMP qui a voté le retrait de sa constitution de partie civile, contre un chèque tiré sur le contribuable. La seconde mauvaise morale de cette histoire est que l'honneur de la démocratie à un prix qui ne va pas au-delà de la créance de la collectivité publique, et tant pis pour l'honneur !
Belle leçon pour l'histoire, le parquet, rugissant contre les Schuller, les Juppé, les Roussin, les Ciolina et tant d'autres, donneur de leçons d'éthique, sera taisant au procès de celui qui était le chef du parti. La Ville de Paris encaissera son chèque et laissera pour l'histoire l'injure faite à l'institution.
Honte à ceux qui hier étaient dans la conspiration de l'aveuglement et qui ont, aujourd'hui, sombré dans la conjuration impardonnable de la complaisance à la compromission de l'éthique de la chose publique !
Jean-Marc Fedida, avocat
mercredi 29 septembre 2010
lundi 27 septembre 2010
Emplois fictifs : le Conseil de Paris valide l'accord d'indemnisation conclu avec Chirac
Le Monde, 27 septembre 2010
Le Conseil de Paris a adopté, lundi 27 septembre à une large majorité, l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et l'ancien président de la République Jacques Chirac, soldant l'affaire des présumés emplois fictifs à la mairie de la capitale.
La ville récupérera exactement 2 218 072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Lors de son procès, fin 2010 ou début 2011, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive puisque le parquet était opposé au renvoi devant le tribunal. Sur ces 2,2 millions, 1,65 million devraient être versés par l'UMP, qui a succédé au RPR de Jacques Chirac, et 550 000 euros par l'ancien président, en guise de dédommagement pour vingt et un emplois présumés de complaisance rétribués sur fonds publics du temps où il officiait à l'Hôtel de Ville.
Le conseil a approuvé l'accord par 147 voix contre treize, et une abstention. Les neuf élus Verts ont voté contre, de même que deux élus du Parti de gauche, un élu MoDem et un élu "non inscrit". Avant le vote, le conseiller Verts du 13e arrondissement Yves Contassot a justifié l'attitude de son groupe au nom de l'"éthique" et de la "morale" en politique.
DELANOË : "LES PARISIENS, QUI AVAIENT ÉTÉ LÉSÉS, VONT ÊTRE REMBOURSÉS"
Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, estime quant à lui avoir "défendu les intérêts" de ses administrés, ce qui n'est pas l'avis d'autres élus de la capitale, notamment des Verts. La Ville de Paris "obtient aujourd'hui la réparation à laquelle aspiraient légitimement les Parisiens", a déclaré M. Delanoë lors de son intervention devant le Conseil, préalablement au vote. Dans un tribune au Monde, M. Delanoë avait plus longuement exposé le "triple objectif" défendu par la mairie : "Vérité, reconnaissance des faits, réparation. (...) Vérité, car les faits sont établis ; reconnaissance, car s'il y a restitution c'est bien qu'il y a eu préjudice ; réparation, enfin, puisque les Parisiens, qui avaient été lésés, vont être remboursés."
Le président du groupe UMP au conseil de Paris, Jean-François Lamour, a de son côté estimé que "refuser une telle solution serait apparu comme une attitude purement politicienne, comme une sorte de volonté de vengeance politique". Selon l'ancien ministre, qui a rendu hommage au "choix juste" "défendu courageusement" par M. Delanoë, "il y a des moments dans la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages et regarder le passé avec sérénité".
"Le protocole garantit la réparation d'éventuelles erreurs matérielles et le remboursement de tous les frais liés aux emplois litigieux", a souligné M. Lamour. "Les intérêts des Parisiens seront donc totalement préservés quelle que soit la qualification ultérieure des actes concernés, c'est pourquoi la Ville à juste titre renonce à se constituer partie civile", a-t-il ajouté. Le député du 15e arrondissement a rappelé que "ce protocole ne met pas fin à l'action judiciaire". "Le procès aura bien lieu et la date en sera fixée prochainement."
Une quinzaine de militants du collectif Sauvons les riches s'étaient rassemblés devant la mairie, pendant le vote. "Aujourd'hui est envoyé un signal important qui est que, si on est riche, on peut s'arranger. Pour 2 millions d'euros on peut s'en sortir sans répondre de ses actes", a dénoncé devant la presse Manuel Domergue, membre du collectif. "La priorité de Delanoë était d'obtenir réparation. Réparation a été obtenue au prix d'un aveu de l'UMP qu'il y a eu emplois fictifs", s'est félicité de son côté Benoît Hamon, porte-parole du PS, lors de son point de presse hebdomadaire.
Le Conseil de Paris a adopté, lundi 27 septembre à une large majorité, l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et l'ancien président de la République Jacques Chirac, soldant l'affaire des présumés emplois fictifs à la mairie de la capitale.
La ville récupérera exactement 2 218 072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Lors de son procès, fin 2010 ou début 2011, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive puisque le parquet était opposé au renvoi devant le tribunal. Sur ces 2,2 millions, 1,65 million devraient être versés par l'UMP, qui a succédé au RPR de Jacques Chirac, et 550 000 euros par l'ancien président, en guise de dédommagement pour vingt et un emplois présumés de complaisance rétribués sur fonds publics du temps où il officiait à l'Hôtel de Ville.
Le conseil a approuvé l'accord par 147 voix contre treize, et une abstention. Les neuf élus Verts ont voté contre, de même que deux élus du Parti de gauche, un élu MoDem et un élu "non inscrit". Avant le vote, le conseiller Verts du 13e arrondissement Yves Contassot a justifié l'attitude de son groupe au nom de l'"éthique" et de la "morale" en politique.
DELANOË : "LES PARISIENS, QUI AVAIENT ÉTÉ LÉSÉS, VONT ÊTRE REMBOURSÉS"
Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, estime quant à lui avoir "défendu les intérêts" de ses administrés, ce qui n'est pas l'avis d'autres élus de la capitale, notamment des Verts. La Ville de Paris "obtient aujourd'hui la réparation à laquelle aspiraient légitimement les Parisiens", a déclaré M. Delanoë lors de son intervention devant le Conseil, préalablement au vote. Dans un tribune au Monde, M. Delanoë avait plus longuement exposé le "triple objectif" défendu par la mairie : "Vérité, reconnaissance des faits, réparation. (...) Vérité, car les faits sont établis ; reconnaissance, car s'il y a restitution c'est bien qu'il y a eu préjudice ; réparation, enfin, puisque les Parisiens, qui avaient été lésés, vont être remboursés."
Le président du groupe UMP au conseil de Paris, Jean-François Lamour, a de son côté estimé que "refuser une telle solution serait apparu comme une attitude purement politicienne, comme une sorte de volonté de vengeance politique". Selon l'ancien ministre, qui a rendu hommage au "choix juste" "défendu courageusement" par M. Delanoë, "il y a des moments dans la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages et regarder le passé avec sérénité".
"Le protocole garantit la réparation d'éventuelles erreurs matérielles et le remboursement de tous les frais liés aux emplois litigieux", a souligné M. Lamour. "Les intérêts des Parisiens seront donc totalement préservés quelle que soit la qualification ultérieure des actes concernés, c'est pourquoi la Ville à juste titre renonce à se constituer partie civile", a-t-il ajouté. Le député du 15e arrondissement a rappelé que "ce protocole ne met pas fin à l'action judiciaire". "Le procès aura bien lieu et la date en sera fixée prochainement."
Une quinzaine de militants du collectif Sauvons les riches s'étaient rassemblés devant la mairie, pendant le vote. "Aujourd'hui est envoyé un signal important qui est que, si on est riche, on peut s'arranger. Pour 2 millions d'euros on peut s'en sortir sans répondre de ses actes", a dénoncé devant la presse Manuel Domergue, membre du collectif. "La priorité de Delanoë était d'obtenir réparation. Réparation a été obtenue au prix d'un aveu de l'UMP qu'il y a eu emplois fictifs", s'est félicité de son côté Benoît Hamon, porte-parole du PS, lors de son point de presse hebdomadaire.
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