mercredi 21 juillet 2010

Charles Pasqua fixé sur son sort vendredi

Libération, 21 juillet 2010

Charles Pasqua, 83 ans, saura vendredi s’il sera rejugé par la Cour de justice de la République qui l’a condamné en avril dans une affaire de malversations, relaxé dans deux autres, mais a rédigé un arrêt «insuffisamment motivé» aux yeux du parquet général de la Cour de cassation.

Arguant de cette motivation insuffisante, le ministère public a demandé début juillet l’annulation des deux relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine.

La Cour de cassation rendra sa décision vendredi à 14H00.

Le 30 avril, au terme de deux semaines de procès devant la Cour de justice de la République (CJR), il avait été blanchi dans deux affaires remontant à l’époque où il était ministre de l’Intérieur (1993-1995).

La première concerne un agrément d’exploitation accordé au casino d’Annemasse en échange d’un financement présumé d’activités politiques. Dans la seconde, il se voyait reprocher d’avoir été l’instigateur d’un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement.

Charles Pasqua a en revanche été condamné pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire: des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau.

Pour l’ensemble, l’avocat général de la CJR, Yves Charpenel, avait réclamé quatre ans de prison, dont deux ans ferme, 200.000 euros d’amende et une interdiction des droits électifs.

Les décisions de la CJR ne sont pas susceptibles d’appel. Elles peuvent en revanche faire l’objet d’un pourvoi en cassation et la haute juridiction se prononce alors sur des arguments de droit et non sur les faits eux-mêmes.

L’ancien ministre de l’Intérieur avait ainsi formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet de général s’était pourvu contre l’ensemble de l’arrêt.

Lors de l’examen de ces pourvois, l’avocat général Christian Raysseguier a été extrêmement critique vis-à-vis des décisions de relaxe rédigées par les juges de la CJR qui comportent, à ses yeux, plusieurs contradictions. Il a en revanche demandé le rejet des pourvois de Charles Pasqua et la confirmation de sa condamnation.

La CJR est une juridiction d’exception créée pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Sa composition est particulière: trois magistrats professionnels et douze parlementaires. La CJR qui a jugé Charles Pasqua comptait huit membres de la majorité, quatre de l’opposition.

Si la Cour de cassation décide d’annuler l’arrêt de la CJR, un nouveau procès sera organisé, mais devant une cour différemment composée: de nouveaux juges parlementaires devront être désignés.

Charles Pasqua a été définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse, déjà jugé devant une juridiction de droit commun.

Il a également été condamné en octobre 2009 dans l’affaire de l’Angolagate à trois ans de prison, dont un an ferme, et une amende de 100.000 euros. Il a fait appel et un nouveau procès se déroulera au premier trimestre 2011.

jeudi 8 juillet 2010

Sylvie Andrieux, députée PS, mise en examen

LibéMarseille, 8 juillet 2010

La députée socialiste Sylvie Andrieux a été mise en examen, jeudi à Marseille, pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de subventions de la région Paca.

Mme Andrieux n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue de son audition comme témoin assisté par le juge d'instruction Frank Landou. Elle a quitté très rapidement le palais de justice en montant à l'arrière d'un scooter.

Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec les autres protagonistes de l'affaire.

Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est la première élue mise en cause dans cette affaire qui avait entraîné jusqu'ici 23 mises en examen.

L'enquête porte sur le détournement de plus de 700.000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par la région.

Parmi les mis en examen, figure l'ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional, Rolland Balalas, ex-assistant parlementaire de Mme Andrieux et fonctionnaire territorial qui réceptionnait les demandes de subventions.

M. Balalas aurait avoué que les détournements visaient à acheter les services de responsables associatifs dans les quartiers populaires du Nord de la ville pour la campagne des élections législatives de 2007.

En mai 2009, le président PS du conseil régional Michel Vauzelle avait retiré à Mme Andrieux sa délégation à la politique de la Ville en raison de l'enquête.

La députée avait ensuite abandonné son poste de vice-présidente, expliquant son geste par son souhait de respecter la loi sur le cumul des mandats.

Mariée et mère d'une fille, Mme Andrieux appartient à l'une des dynasties du defferrisme.

Elle est entrée en politique à 15 ans dans le sillage de son père, le sénateur PS Antoine Andrieux (décédé en 1983), et de sa marraine Irma Rapuzzi, également sénatrice, deux proches de l'ancien maire de Marseille Gaston Defferre.

Les démêlés de Mme Andrieux se sont immiscés mardi dans la bataille politique qui se joue autour de l'affaire Woerth-Bettencourt.

"Occupez-vous de Marseille", a lancé le député UMP Claude Goasguen à l'Assemblée nationale.

Jeudi à Marseille où il était en déplacement, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que "la droite se trompe complètement" en faisant de l'affaire Andrieux "une contre-attaque à l'exigence de vérité qu'il y a à gauche" dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

"La justice doit fonctionner de façon indépendante et il me semble qu'à Marseille, c'est le cas", a-t-il déclaré.

Parallèlement, l'UMP des Bouches-du-Rhône a écrit à Martine Aubry pour réclamer la démission du président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, Bernard Granié, condamné en janvier dans une affaire de corruption et qui a fait appel du jugement.

"La lutte contre la corruption n'est pas une lutte partisane mais doit rassembler tous les bords politiques", affirme cette lettre dont l'AFP a eu copie, en faisant le parallèle avec l'affaire Woerth-Bettencourt. (AFP)

La députée PS Sylvie Andrieux dénonce "une diversion"

LibéMarseille, 8 juillet 2010

La député PS des Bouches-du-Rhône affirme que sa mise en examen jeudi « apparaît à l'évidence comme une diversion ».

« Ni mes conseils, ni moi-même n'avons pu prendre connaissance effective du volumineux dossier (comportant plusieurs dizaines de tomes) constitué en deux ans et demi », affirme la députée, dans un communiqué envoyé par son avocat Me François-Noël Bernardi.

La députée socialiste a été mise en examen, jeudi à Marseille, pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de subventions de la région Paca.

Sylvie Andrieux assure que, dès qu'elle aura pris connaissance des « 11 110 côtes », elle apportera « d'autres éléments permettant de confondre ceux qui n'ont cherché, à travers des propos diffamatoires et des accusations fallacieuses, qu'à [la] destabiliser dans [son] travail d'élue. »

La député assure qu'elle a pu, « lors d'une déclaration liminaire, pendant plus de quatre heures, apporter au magistrat instructeur les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations » dont elle se dit l'objet.

jeudi 1 juillet 2010

Micro-partis, maxi-fric

L'Express, Par Thierry Dupont, 01/07/2010

Les dons effectués par Liliane Bettencourt à l'UMP et à Eric Woerth ont mis en lumière l'existence de ces partis politiques satellites. Leur intérêt est avant tout financier.

Mais à quoi sert donc l'"Association de soutien à l'action d'Eric Woerth", ce micro-parti domicilié à Senlis (Oise) et dont l'association de financement a été agréée en 2008 ? A aider le maire de Chantilly dans ses campagnes locales en Picardie. Tel était donc le sens du chèque de 7500 euros versé par Liliane Bettencourt en mars 2010, comme l'a révélé Le Nouvel Observateur.

En 2008, le micro-parti d'Eric Woerth affichait un excédent de 44 126 euros, selon les chiffres publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Côté recettes, ce mouvement qui n'a cette année-là reçu aucune cotisation d'adhérent a pu compter sur de généreux donateurs qui ont versé 19 650 euros. Il a aussi été épaulé par une confortable contribution venue de l'UMP: 66 250 euros. Heureux hasard, le trésorier de l'UMP s'appelle... Eric Woerth.

Les transferts de ce type se sont multipliés ces dernières années, où le nombre de partis a littéralement explosé.

En 1990, la CNCCFP recensait 28 partis politiques, ils étaient 255 en 2004.

"Désormais, rares sont les ministres qui n'ont pas leur propre parti", remarque-t-on à la Commission.

De fait, François Fillon a créé France 9, Christian Estrosi a lancé Alliance Méditerranée Alpes, Michèle Alliot-Marie s'appuie sur Le Chêne et Laurent Wauquiez s'affirme avec Nouvel Oxygène. Sans parler de Jean-François Copé (generationfrance.fr), Jean-Pierre Raffarin (Dialogue et initiative) ou Patrick Balkany (Rassemblement pour Levallois).

La raison d'une telle floraison? La démultiplication des ressources! Si les dons à un parti politique en échange d'un avantage fiscal sont limités à 7 500 euros par an, rien n'empêche d'effectuer un don de ce montant à plusieurs partis politiques. Libre ensuite à ces derniers de reverser tout ou partie de cet argent à un autre mouvement.

Les yeux rivés sur 2012

"La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis 'satellites': une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au 'parti central'", notait ainsi la CNCCFP dans son rapport 2005-2006.

Au PS, l'interdiction de l'appartenance à un autre parti limite cet éparpillement, à l'exception notable de Ségolène Royal dotée de son Désirs d'avenir, qui n'est toutefois plus un parti politique depuis 2008.

Si certains ténors ou courants disposent de clubs ou d'associations - comme les amis de Benoît Hamon regroupés au sein de La Forge-, il ne s'agit pas de partis politiques.

Du coup, les révélations de ces derniers jours ravivent les inquiétudes.

"L'affaire Woerth laisse apparaître un vaste système de financement de la vie politique qui consiste à étaler les levées de fonds très en amont et à mettre en place des structures qui reversent ensuite à l'UMP", avance-t-on rue de Solférino, les yeux rivés sur 2012. D'où la pression maintenue sur le ministre-trésorier Eric Woerth.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait récolté plus de 9 millions d'euros de dons de personnes physiques contre... seulement 743 000 euros pour Ségolène Royal.

Qu'est-ce qu'un parti politique?

Un parti politique est autorisé à subventionner une campagne électorale et à recevoir des dons de personnes physiques d'un montant de 7500 euros maximum par an en échange d'avantages fiscaux. Il peut également selon ses résultats électoraux recevoir des aides publiques.

En échange de ce statut, les ressources du parti doivent être contrôlées chaque année par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)