vendredi 18 décembre 2009

Pasqua : "Chirac a débloqué 900 000 francs" pour libérer deux pilotes

Le Monde | 30 octobre 2009

On n'arrête plus Charles Pasqua. L'ancien ministre de l'intérieur affirme dans une interview au Journal du dimanche, à paraître samedi 31 octobre, que Jacques Chirac, alors président de la République, a "débloqué 900 000 francs" pour la libération des deux pilotes français détenus en Bosnie et libérés fin 1995, et que cet argent lui avait été remis par Dominique de Villepin.

"Je suis un animal de combat. On m'a cherché, on va me trouver. J'estime que dans cette affaire [l'Angolagate] la justice n'a pas bien fait son travail. C'est grâce à Arcadi Gaydamak [également condamné dans le dossier de l'Angolagate], qui est un ancien du KGB, que nous avons pu faire libérer nos deux pilotes détenus par les Serbes. Le président de la République Jacques Chirac et ses collaborateurs le savent bien. Je le démontrerai en appel", affirme-t-il.

Comme on lui demande "comment ?", il répond : "Avant la libération des pilotes, Jacques Chirac m'avait donné le feu vert et m'avait même débloqué 900 000 francs sur les fonds spéciaux. C'est même Dominique de Villepin [alors secrétaire général de l'Elysée] qui m'avait remis l'argent à l'Elysée." "Alors, poursuit-il, quand je vois qu'Alain Juppé, Edouard Balladur, ou même Villepin ne se souviennent de rien, cela n'est pas sérieux !".

Condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et une amende de 100 000 euros dans le cadre de l'affaire de l'Angolage, Charles Pasqua réclame "la levée du secret défense" sur ce dossier des pilotes français.

Angolagate : la justice rejette la demande de mise en liberté de Pierre Falcone

Le Monde | 18 décembre 2009

La décision de la cour d'appel de Paris sur la demande de remise en liberté de Pierre Falcone, condamné le 27 octobre à six ans de prison pour trafic d'armes dans l'affaire de l'Angolagate, était suivie au sommet de l'Etat.

Dès que son maintien en détention a été annoncé, jeudi 17 décembre 2009, les deux membres du parquet général qui avaient fait le déplacement jusqu'à la salle d'audience pour prendre connaissance en direct de l'arrêt de la cour sont ressortis, portables vissés à l'épaule pour transmettre l'information.

Contrairement aux réquisitions de l'avocat général Jean-François Cormaille de Valbray qui avait défendu la remise en liberté de M. Falcone, la cour souligne notamment les "risques de fuite" de l'homme d'affaires qui "dispose de moyens financiers conséquents et entretient des relations privilégiées avec des pays tiers où il pourrait trouver refuge".

La décision de la Cour d'appel de Paris vient conforter, côté angolais, une évolution impensable voici encore quelques mois. Alors que Luanda avait multiplié les pressions pour tenter d'empêcher la tenue du procès impliquant Pierre Falcone, tout semble indiquer que le régime d'Eduardo Dos Santos, au pouvoir depuis 1979, cherche aujourd'hui à prendre ses distances avec son encombrant chargé d'affaires.

Le premier témoignage de ce lâchage se lit entre les lignes du communiqué, d'apparence indigné, publié à Luanda le 29 octobre 2009, le surlendemain de la condamnation de Pierre Falcone.

Certes, ce texte exprime la "stupéfaction" du gouvernement de l'Angola devant un jugement visant des personnes ayant aidé ce pays à "garantir (sa) sécurité face à une subversion armée ". Certes, il qualifie le procès de "déséquilibré et injuste".

Mais le fait que ce communiqué ait été diffusé sans signature, signifie qu'aucun dirigeant ne souhaite l'assumer, estiment plusieurs observateurs angolais experts en langue de bois locale.

"Je n'exclus pas la disgrâce de Falcone. Sa réputation, confirmée par sa condamnation, ternit l'image du pays", avance l'un d'eux en s'appuyant sur la "déclaration de guerre totale à la corruption" lancée par le président Dos Santos un mois après le jugement.

Dans les médias, le silence est total sur le cas de l'homme d'affaires que le régime avait voulu protéger en le nommant ambassadeur à l'Unesco. Les dirigeants angolais "n'ont plus rien à faire de ce type qui les a escroqués et a failli les brouiller avec la France ", indique une source diplomatique française qui ajoute : "le président Dos Santos a tellement encensé Falcone, "le grand patriote angolais", qu'il ne peut se dédire".

Dans ce pays où se mêlent rhétorique tiers-mondiste et pratiques affairistes, chaque élément de langage, chaque omission sont sujets à interprétation. Or le fameux communiqué souligne la qualité de "citoyen français" des condamnés, oubliant que M. Falcone a également la nationalité angolaise.

Juteux marchés chinois

Les dirigeants angolais épargnés par la procédure française, reprochent à M. Sarkozy de ne pas avoir tenu ses juges. Dans le contexte autoritaire angolais, l'idée d'une justice indépendante est inconcevable.

"A l'époque des contrats d'armement, les Angolais ont traité avec Charles Pasqua car il représentait la République française. Aujourd'hui, les juges leur disent que c'est un voyou. Ils ont du mal à s'y retrouver !", constate un diplomate.

Installé à Pékin, l'homme d'affaires qui a construit sa fortune sur les juteux marchés chinois en Afrique, est aussi cité depuis cet automne dans l'affaire des pots de vin versés à plusieurs hauts responsables algériens par un groupement d'entreprises chinoises, pour remporter plusieurs marchés de l'autoroute qui doit relier l'est et l'ouest de l'Algérie.

Les Français tendent à interpréter la discrétion des réactions angolaises, comme un signe favorable à la poursuite de la forte présence pétrolière française dans l'un des premiers producteurs de brut d'Afrique subsaharienne. Alors même que s'achevait le procès de l'Angolagate, fin octobre 2009, Total annonçait une importante découverte "dans les eaux profondes de l'offshore angolais".

Philippe Bernard et Pascale Robert-Diard

jeudi 17 décembre 2009

"Affaire Dray" : une enquête menée au bon vouloir du pouvoir

Le Monde | 17 décembre 2009

Comme toujours avec Jean-Claude Marin, l'argumentation juridique est soignée. Le rapport par lequel le procureur de la République de Paris propose à la chancellerie de ne pas renvoyer le député (PS) de l'Essonne, Julien Dray, devant le tribunal correctionnel et de prononcer à son encontre un simple "rappel à la loi" est adroitement motivé.

Pas de plainte de la part des associations – SOS-Racisme, Fédération des lycéens (FIDL), Parrains de SOS-Racisme – "qui estiment ne pas avoir subi de préjudice", "relative modicité" des sommes en jeu (78 350 euros), et remboursements d'ores et déjà intervenus de ces mêmes sommes sont autant d'éléments, souligne le procureur, qui "conduisent à considérer qu'un renvoi devant le tribunal correctionnel n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble à l'ordre public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de l'affaire".

Circulez, il n'y a donc rien ou si peu à voir dans les mouvements suspects signalés sur les comptes bancaires du député socialiste et ceux de deux de ses collaborateurs par l'organisme antiblanchiment Tracfin.

Au fond, souligne le rapport de M. Marin en reprenant un argument de Me Léon-Lev Forster, avocat de Julien Dray, cela s'expliquerait en partie par la "grande confusion" qui règne dans la "famille associative" animée par le député socialiste.

On pourrait se réjouir d'une telle magnanimité du parquet qui tendrait à prouver que le ministère public peut enquêter à charge et à décharge.

La preuve ? Après avoir investigué pendant plusieurs mois en enquête préliminaire – c'est-à-dire hors de toute possibilité d'intervention de la défense – puis après avoir innové dans cette même procédure en portant en juillet 2009 le dossier à la connaissance des avocats des mis en cause et en leur suggérant de présenter leurs observations, M. Marin suggère finalement d'abandonner les poursuites.

SOUDAINE BIENVEILLANCE

Sans doute même devrait-on y voir la démonstration que cette procédure d'enquête préliminaire, dont le procureur de Paris est un farouche partisan, vaut bien mieux que des années d'instruction dans le cabinet d'un juge, un procès public et, au bout, une éventuelle relaxe. Plus rapide, plus efficace, moins dommageable pour l'honneur des mis en cause.

On pourrait enfin se féliciter des conclusions d'une enquête qui interviennent juste à temps pour permettre à M. Dray, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, de retrouver sa place de tête de liste dans l'Essonne à quelques semaines des élections régionales, comme semblent l'indiquer les premières réactions des dirigeants PS.

Tout cela serait vrai si une telle décision n'était entachée d'aucun doute sur les motivations réelles de cette soudaine bienveillance. Or, comment ne pas en avoir dans une affaire qui, de bout en bout, a été gérée "en opportunité" par le parquet ?

Opportunité dans le choix de la procédure; opportunité dans les fuites régulières distillées par le pouvoir sur le contenu d'investigations accablantes sur le train de vie de Julien Dray.

Des fuites qui indignaient à juste titre le député socialiste et l'ont conduit à obtenir la condamnation des journaux – dont Le Monde – et ont surtout mise à mal la solidarité du PS à l'égard d'un élu à l'image devenue encombrante.

Pascale Robert-Diard

Emplois fictifs du RPR: Chirac convoqué par un juge

Le Figaro - 16/12/2009

L'ex-président, déjà renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris, doit être prochainement entendu dans celle des emplois fictifs du RPR. Il pourrait être mis en examen.

Poursuivi par la justice dans l'affaire des chargés de mission de la mairie de Paris, l'ancien président de la République Jacques Chirac va également devoir s'expliquer dans celle des emplois fictifs du RPR.

Selon une information du site Internet Mediapart, confirmée par des sources proches du dossier, le juge Jacques Gazeaux, qui achève au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) l'instruction de ce dossier, a discrètement convoqué l'ex-président. Jacques Chirac, qui sera interrogé avant Noël selon Mediapart, risque une mise en examen pour «prise illégale d'intérêts». Un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Le site explique que, faute d'éléments nouveaux, le dossier pourrait avoir été «ranimé» par le récent renvoi de l'ancien maire de Paris devant le tribunal correctionnel. Sollicité par lefigaro.fr, le parquet général de Nanterre dit n'avoir aucune information à ce sujet. Ni l'avocat du président, ni les membres de son bureau n'ont par ailleurs réagi au moment où nous publions cet article.

Dans les années 1990, à l'époque où il était à la fois président du mouvement gaulliste (qu'il avait fondé en 1976) et maire de la capitale, Jacques Chirac aurait couvert un «système» de prise en charge des salaires de certains permanents du RPR par la Ville de Paris. Il s'agit d'un dossier distinct de celui qui a valu à l'ex-président d'être renvoyé devant la justice.

Dans cette affaire qui a débuté en 1995 par la saisine du juge de Nanterre Patrick Desmure (auquel succéderont Alain Philibeaux puis Jacques Gazeaux), Jacques Chirac a déjà été auditionné. C'était en juillet 2007, quelques semaines après son départ de l'Elysée. Il avait été entendu comme témoin assisté - un statut intermédiaire entre ceux de témoin et de mis en examen qui permet notamment d'avoir accès au dossier. Auparavant, il bénéficiait de l'immunité liée à sa fonction de président de la République.

Convocation secrète

Dès 1999, le juge Desmure estimait que Jacques Chirac «avait forcément eu connaissance du système mis en place, voire l'aurait favorisé». L'instruction a notamment révélé l'existence d'une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, à l'époque maire de Paris, qui demande à son administration d'accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farard. Or cette dernière a reconnu durant l'enquête avoir travaillé à cette époque exclusivement pour le RPR.

Dans le procès-verbal de son audition, dont l'essentiel avait été révélé à l'époque par Le Figaro, Jacques Chirac déclarait notamment «contester» le terme de système organisé. Il reprenait aussi une partie des termes de sa tribune, publiée le jour même dans Le Monde, où il expliquait : «Il a fallu passer, en quelques années, d'un monde d'usages et d'arrangements à un régime clairement fixé par la loi.» Il arguait également de sa propre implication dans les divers textes de loi établis à l'époque et relatifs au financement des partis politiques. Enfin, sur la lettre signée de sa main, il ne l'avait pas contestée tout en affirmant ne pas connaître la secrétaire en question. «Il est évident que je ne lisais que très rapidement ce type de documents qui m'étaient présentés dans des parapheurs. Je l'ai signée sans y prêter plus d'attention quant à son contenu», expliquait-t-il. Au terme de l'audition, son avocat expliquait à la presse : «Je n'imagine pas qu'il puisse y avoir d'autres auditions, mais le juge reste maître de son dossier».

Le cas de Jacques Chirac ayant été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel, la justice a malgré tout poursuivi son travail. C'est ainsi que dans cette même affaire, Alain Juppé, alors adjoint aux finances de la Mairie de Paris et secrétaire général du RPR, a été condamné en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

Selon Mediapart, le plus grand secret a entouré la nouvelle convocation de Jacques Chirac qui n'a donné lieu à aucun courrier. La date aurait ainsi été fixée verbalement, il y a plusieurs semaines.

Julien Dray ne devrait pas être renvoyé devant le tribunal correctionnel

LEMONDE.FR | 16.12.09

Le député PS de l'Essonne Julien Dray ne devrait pas être cité devant le tribunal correctionnel, si l'on en croit le rapport adressé par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 15 décembre 2009, au parquet général. Il pourrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, voie alternative aux poursuites, de même que le président de SOS-Racisme, Dominique Sopo.

Le parquet, qui gère l'enquête depuis ses débuts, avait le choix de confier l'affaire à un juge d'instruction, ou de renvoyer M. Dray en correctionnelle, voire de classer sans suite le dossier. Il a choisi une solution intermédiaire, sous réserve que la chancellerie le suive dans son raisonnement.

L'enquête préliminaire avait été confiée le 10 décembre 2008 à la brigade financière, à la suite d'un signalement de l'organisme anti-blanchiment Tracfin, alerté par des flux suspects sur les comptes de M. Dray et de ses deux collaborateurs, Nathalie Fortis et Thomas Persuy. Quatorze flux financiers avaient ainsi été relevés, de 2006 à 2008, entre les associations SOS-Racisme, Les Parrains de SOS-Racisme, la FIDL et Julien Dray.

Mme Fortis et M. Persuy avaient servi d'"écran", selon le parquet. "La répétition du processus, la concomitance de l'encaissement des chèques, les justifications peu convaincantes apportées, le retard des paiements par rapport au moment de la réalisation des prestations censées effectuées, pouvaient laisser présumer l'existence d'un système occulte destiné à permettre à Julien Dray de surmonter ses difficultés financières grâce à l'aide des associations et non de celle de ses proches", écrit le parquet de Paris.

Mais l'enquête ne semble pas avoir mis "en évidence un train de vie personnel dispendieux de la part de Julien Dray", relève M. Marin, qui ajoute : "Aucun élément objectif de l'enquête, ni aucune déclaration, ne permet d'apporter la preuve, avec suffisamment de certitude, qu'il connaissait l'origine véritable des fonds (...), encore moins qu'il soit intervenu dans la mise en place du système."

M. Dray a a en outre indiqué, au cours de l'enquête, que les sommes prêtées avaient été remboursées. Conclusion du parquet : "Le délit de blanchiment du délit d'abus de confiance n'apparaît donc pas suffisamment établi à l'encontre de Julien Dray pour permettre le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel."

Il était par ailleurs reproché à M. Dray l'achat d'une montre, d'une valeur de 7 000 euros, avec un chèque de l'Association de la 10e circonscription, dans l'Essonne. "Le délit d'abus de confiance paraît caractérisé à l'encontre de Julien Dray", affirme le parquet. Mais le fait que le député finance lui-même l'association "atténue sensiblement la gravité de l'infraction", estime le procureur.

"GRANDE CONFUSION ET ABSENCE DE RIGUEUR"

Concernant les associations, le parquet note à leur propos une "grande confusion et une absence de rigueur", la création des Parrains de SOS-Racisme ayant "permis de contourner les contrôles imposés (...) pour pouvoir procéder, sans contrainte, à des règlements échappant aux déclarations fiscales ou sociales".

Mais le procureur retient le terme de "famille associative", employé par les conseils des associations visées, et assure donc que si "les abus de confiance susceptibles d'être retenus" à l'encontre, entre autres, de Dominique Sopo "apparaissent caractérisés, leur gravité est relative si est admise la notion de groupe d'associations se portant mutuellement assistance".

Le parquet conclut en ces termes : "Les remboursements intervenus, l'absence de plainte de la part des associations concernées qui n'estiment pas avoir subi de préjudice, la relative modicité des sommes en jeu, conduisent à considérer que la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire. La voie alternative aux poursuites du rappel à la loi semble être suffisante."

Gérard Davet

vendredi 4 décembre 2009

Les Ceccaldi-Raynaud, une saga familiale qui dégénère

Jim Jarrassé (lefigaro.fr) 04/12/2009

Suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée, la nouvelle présidente de l'Epad a toujours marché dans les traces de son père, Charles, ancien maire de Puteaux. Avant de se brouiller avec lui avant les dernières municipales.

C'est une histoire de famille, de politique et d'ego. Une véritable saga. Comme un air de Dallas, dit-on dans les rues de Puteaux. Cette histoire, c'est celle de Joëlle Ceccaldi-Raynaud et de son père Charles. Un père et une fille qui se livrent à une guerre sans merci depuis 2004.

A l'époque, Charles Ceccaldi-Raynaud était maire de Puteaux depuis 1969. Malade, il décide de mettre un terme à son mandat et de passer la main à sa fille Joëlle qui sera élue sans problème par le conseil municipal. Problème : Charles Ceccaldi-Raynaud a la peau dure. En 2005, il exige donc de récupérer son fauteuil mais se heurte à un refus catégorique de sa fille. Ils ne se reparleront plus jamais.

Depuis toujours, pourtant, Joëlle Ceccaldi-Raynaud marchait dans les pas de son père. Son parrain en politique qui fut tour à tour maire, député et sénateur des Hauts-de-Seine et qui siège encore, à 84 ans, au conseil général. Après une expérience de clerc de notaire elle est diplômée de l'École de notariat de Paris et titulaire d'une capacité en droit à l'Université Paris I , elle s'engage très tôt en politique. Elue pour la première fois au conseil général des Hauts-de-Seine en 1989 sous les couleurs du RPR, elle entre au conseil municipal de 1995.

Guerre larvée

Devenue suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée, elle devient député en 2002 en remplacement du nouveau ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin. Mais elle est contrainte de démissionner le 31 décembre 2004 pour laisser son siège à Nicolas Sarkozy qui vient alors de quitter le gouvernement après avoir été élu à la tête de l'UMP. En guise de compensation, elle se voit offrir un siège au Conseil économique et social. «Elle n'y a jamais siégé», assure au Figaro.fr Christophe Grébert, élu Modem de Puteaux et farouche opposant de «la dynastie Ceccaldi». L'exil sera de courte durée puisqu'elle reprend son poste de député en mai 2005, Nicolas Sarkozy étant rappelé par ses obligations gouvernementales.

Puis vient septembre et les premiers soubresauts d'une brouille entre père et fille qui dure encore aujourd'hui. Charles Ceccaldi-Raynaud demande à sa fille de démissionner. Elle refuse, arguant que son père n'est en état ni physique ni mental d'assurer sa fonction. Ce à quoi Charles répond que sa fille, qu'il appelle désormais «Mme Ceccaldi» n'a pas les «capacités intellectuelles pour occuper se poste». Et tous les coups, y compris les plus bas, sont désormais permis : le père lâche sur son blog que Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'a jamais eu son bac, et qu'elle n'a jamais exercé la profession de clerc de notaire. Ambiance.

La guerre larvée entre père et fille sera exposée au grand jour lors du fameux conseil municipal du 1er février 2008, à quelques semaines des élections municipales. Charles Ceccaldi-Rayndau, vexé d'avoir été interrompu, s'en était alors directement pris à sa fille en lâchant, entre autres politesses : «Vous n'avez pas d'idée».

A la suite d'une campagne mouvementée, Joëlle Ceccaldi-Raynaud sera mise en ballotage à l'issue du premier tour. Elle remporte le second tour avec 52,98 % des suffrages, un «petit» score pour un élu UMP à Puteaux.

Aujourd'hui devenue présidente de l'Epad, Joëlle Ceccaldi-Raynuad semble vouloir rompre avec les errements du passé. Elle assure dans une interview au Figaro vouloir prendre la tête de l'Epadsa, une nouvelle structure issue de l'Epad qui sera crée en 2010. Et à 58 ans, la fille pourrait encore une fois suivre l'exemple de son père en briguant un mandat de sénatrice. Laissant ainsi la place à une éventuelle candidature de Jean Sarkozy aux prochaines législatives de 2012. Une autre histoire de famille.

Les accusations d'un mafieux repenti fragilisent Silvio Berlusconi

L'agenda politique, judiciaire et peut-être le sort du président du conseil italien, Silvio Berlusconi, sont suspendus à la date du vendredi 4 décembre 2009. Ce jour-là, la cour d'appel de Palerme, transférée pour des raisons de sécurité, depuis la Sicile, dans le tribunal bunker de Turin (Piémont), entendra le témoignage du mafieux repenti Gaspare Spatuzza, dans le cadre du procès en appel du sénateur Marcello Dell'Utri. Ce dernier, collaborateur historique de M. Berlusconi, a été condamné en décembre 2004 à neuf ans de prison pour association mafieuse en première instance.

Gaspare Spatuzza, homme de main des frères Graviano à Palerme, soutient que MM. Dell'Utri et Berlusconi auraient été les interlocuteurs politiques de Cosa Nostra lors de la campagne d'attentats de 1993 dont il fut l'un des artificiers : le 14 mai 1993 à Rome (aucune victime), le 27 mai à Florence (5 morts, 48 blessés) et le 27 juillet à Milan (5 morts) et Rome (quelques blessés).

Selon le repenti, les deux hommes souhaitaient créer un chaos propice à l'arrivée au pouvoir de Forza Italia, le parti qu'ils s'apprêtaient à créer, en échange de quoi la Mafia escomptait une politique plus clémente à son égard.

Après l'attentat raté du 31 octobre visant le stade olympique de Rome, Gaspare Spatuzza a témoigné que son chef, Giuseppe Graviano, lui aurait dit : "Tout est bien arrangé avec les politiques, nous avons obtenu tout ce que nous voulions." "Il m'a confirmé le nom de Berlusconi, ajoute Spatuzza dans le procès-verbal de son interrogatoire paru dans la presse. Puis il m'a également parlé d'un compatriote sicilien et m'a indiqué le nom de Dell'Utri." Ces aveux ont été qualifiés de "bombe atomique" par le président de l'Assemblée nationale, Gianfranco Fini.

Arrêté en 1997, condamné à perpétuité pour meurtres dont celui d'un prêtre, Gaspare Spatuzza fait partie de ces condamnés "passés du côté de l'Etat" en espérant un aménagement de leur peine. Pour expliquer son choix, le repenti a évoqué des "motifs religieux". En prison, il a passé six examens de théologie et, en 2007, il a envoyé une lettre au pape pour lui souhaiter un "bon anniversaire".

Ce n'est pas la première fois que M. Berlusconi et son ancien bras droit, qui se connaissent depuis le début des années 1960, sont soupçonnés de liens avec la Mafia.

Une première enquête du parquet de Florence (Toscane) - classée sans suite en 1998 - n'avait pas pu apporter la preuve de ces contacts avant les élections de 1994 qui ont porté le Cavaliere au pouvoir pour la première fois. Les détails apportés par Spatuzza ont relancé les investigations du parquet.

Dans un communiqué publié dimanche 29 novembre, le président du conseil a dénoncé "l'attaque la plus incroyable et ignoble" qu'il ait subie.

"S'il y a une personne qui par nature, par sensibilité, mentalité, origine, culture et action politique est très éloignée de la Mafia, c'est bien moi", a-t-il dit. "S'il existe un gouvernement qui a fait de la lutte contre la Mafia l'un de ses objectifs les plus clairs et les plus cohérents, c'est le mien", a-t-il ajouté.

"La personne la plus éloignée de la Mafia" ? Sur les conseils de M. Dell'Utri, M. Berlusconi a employé comme "palefrenier ", entre 1973 et 1975, un mafioso du nom de Vittorio Mangano afin que ce dernier, dit le Cavaliere, protège sa famille. Vittorio Mangano mourra d'un cancer en 2000, une semaine après avoir été condamné à perpétuité pour un double meurtre.

La fortune rapide de M. Berlusconi a aussi suscité parfois des interrogations. Selon le journaliste Marco Travaglio, auteur de L'Odeur de l'argent (Fayard, 2001), cette fortune aurait même en partie une origine mafieuse.

C'est lors du second mandat de M. Berlusconi, en 2002, que le régime sévère de prison pour les mafieux, dit "41 bis", est devenu définitif. Le ministère de l'intérieur a indiqué que, depuis sa victoire électorale d'avril 2008, "huit mafieux étaient arrêtés chaque jour", dont 15 des 30 fugitifs les plus recherchés.

Le retour au premier plan des liens entre Mafia et politique a donné à M. Berlusconi l'occasion d'une nouvelle "sortie", samedi, contre "ceux qui donnent une mauvaise image de l'Italie" : "Si je trouve qui est l'auteur de "La pieuvre" (une série télévisée à succès) et qui a écrit des livres sur la Mafia, je jure que je l'étrangle." "De l'humour", ont précisé ses proches.

Philippe Ridet

Un membre de Cosa Nostra met de nouveau en cause Berlusconi

04/12/2009 à 09:20 - Le Point.fr

Gaspare Spatuzza, un repenti de Cosa Nostra, assure avoir entendu un des parrains de la mafia mentionner le nom de Berlusconi à propos d'attentats à la bombe qui avaient fait cinq morts en 1993 à Florence.

Le "chauve" campe sur ses positions. Le mafieux Gaspare Spatuzza a répété ses accusations : Silvio Berlusconi était lié à Cosa Nostra, a-t-il déclaré aux juges du procès en appel du sénateur Marcello Dell'Utri. Ce dernier, un proche du chef de gouvernement italien, est poursuivi pour "complicité mafieuse" et a été condamné à neuf ans de prison en première instance.

Gaspare Spatuzza a expliqué aux juges palermitains, transférés à Turin pour des raisons de sécurité, que son patron Giuseppe Graviano, parrain de la mafia sicilienne, s'était félicité en 1994 d'"avoir tout obtenu grâce au sérieux de ces personnes". Selon Spatuzza, "ces personnes" sont Silvio Berlusconi et Marcello Dell'Utri. Graviano se serait vanté que la mafia sicilienne avait, "grâce au sérieux de ces personnes, le pays entre ses mains" et que tout le monde en tirerait "profit, y compris ceux (les mafieux) qui sont en prison". Giuseppe Graviano "était content comme quelqu'un qui vient de gagner au loto ou d'avoir un enfant", a poursuivi le mafieux, arrêté en 1997 et lui-même reconnu coupable de meurtre et condamné à perpétuité.

Ainsi, selon des déclarations à la justice de Spatuzza faites fin 2008 et répétées en détail vendredi, Berlusconi et Dell'Utri auraient été les interlocuteurs privilégiés de Graviano, au moment où la mafia commettait une série d'attentats sanglants, en 1993. Pas moins d'un an plus tard, Silvio Berlusconi, soutenu par Dell'Utri, lançait son parti, Forza Italia, qui le portait au pouvoir, et remportait les législatives.

"Absurde machination" (Berlusconi)

Ce n'est que 11 ans après son arrestation que Gaspare Spatuzza a décidé de s'ouvrir à la justice. Un changement qu'il explique par la vengeance, la mafia ayant refusé de venger la mort de son frère. En parallèle, Gaspare Spatuzza essaie de travailler son image. Depuis fin 2005, il étudie la théologie et il clame vouloir soulager sa conscience pour le mal fait dans le passé. Toutefois, le mafieux sicilien n'a toujours pas obtenu le statut juridique de "repenti", qui offre des conditions de détention plus confortables et une protection pour les proches.

La semaine dernière, Silvio Berlusconi a qualifié les accusations de Spatuzza d'"absurde machination", soulignant que son gouvernement est celui qui a le plus fait contre la mafia. Selon lui, cette attaque est "la plus incroyable et la plus ignoble" qu'il ait subie ces dernières années. Ce n'est pas la première fois que Silvio Berlusconi est mis en cause par des mafieux.

Privé de son immunité par la Cour constitutionnelle italienne en octobre, Silvio Berlusconi doit également se battre sur un second front, celui d'un procès pour corruption. La première audience, prévue vendredi, a finalement été reportée au 15 janvier. Le Cavaliere est appelé à comparaître sous l'accusation d'avoir acheté pour 600.000 dollars le silence de son ex-avocat britannique, David Mills, dans deux procédures, dans les années 1990.

jeudi 3 décembre 2009

Angolagate: le parquet général requiert la remise en liberté de Falcone

AFP - 3 décembre 2009

Le parquet général a requis jeudi devant la cour d'appel de Paris la remise en liberté de Pierre Falcone, emprisonné depuis sa condamnation le 27 octobre à six ans de prison dans l'affaire de l'Angolagate.

Si plusieurs personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme, Pierre Falcone, 55 ans, personnage central du dossier, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d'un mandat de dépôt délivré à l'audience.

M. Falcone a fait appel du jugement et demandé sa remise en liberté, examinée jeudi par la cour d'appel de Paris.

Invoquant "l'immunité" que confère à M. Falcone sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco, le représentant du ministère public a considéré que "le mandat de dépôt soulève de réelles difficultés d'ordre juridique".

Si la question de "l'immunité de juridiction", c'est-à-dire la compétence de la justice française à juger M. Falcone, a été réglée notamment par la Cour de Cassation, elle demeure s'agissant de "l'immunité d'exécution", a-t-il fait valoir.

Patron de la société Brenco, Pierre Falcone, qui affirme avoir agi au nom de l'Etat angolais et invoquait à ce titre l'immunité diplomatique, a été condamné pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d'armes à destination de l'Angola.

La décision a été mise en délibéré au 17 décembre.

La fille d'un sénateur en garde à vue

AFP - 3 décembre 2009

L'une des filles de René Vestri, sénateur-maire UMP de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), Olivia Vanacore, a été placée en garde à vue à Nice, selon une source proche de l'enquête, confirmant des informations du quotidien Nice-Matin.

Cette garde à vue intervient sur commission rogatoire délivrée par le juge Charles Duchaine de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, qui a conduit à l'incarcération le 26 novembre du maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, et d'un important patron du BTP, Lino Alberti, dans le cadre d'une affaire de corruption présumée.

Selon Me Gérard Baudoux, l'avocat du maire René Vestri, cette garde à vue n'a toutefois "strictement rien à voir avec l'affaire de corruption" qui a éclaté la semaine dernière sur la Côte d'Azur. Selon lui, Vanacore devrait être relâchée aujourd'hui.

La semaine dernière, la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat avait été perquisitionnée par la police qui enquêtait sur des liens éventuels entre Vestri et Lino Alberti, un patron du BTP écroué à Draguignan (Var).

Le maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, est incarcéré depuis une semaine à Marseille dans le cadre de cette affaire. Il lui est notamment reproché d'avoir reçu de l'argent de Alberti pour ne pas exprimer publiquement son opposition à la construction de la Tour Odéon, un immeuble de 49 étages en chantier sur le territoire de Monaco, limitrophe de Beausoleil.

La semaine dernière, une autre fille du sénateur, Marjorie, ainsi que son épouse Lucette, avaient été placées en garde à vue et entendues par la police avant être remises en liberté. Dans le coffre d'une agence bancaire, ouvert par le couple Vestri, les policiers ont trouvé 500.000 euros en liquide, une somme provenant partiellement d'un héritage du frère de Lucette, a précisé Me Baudoux.

mardi 1 décembre 2009

Mille évadés fiscaux ont régularisé leur situation

Libération, 3 décembre 2009

En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule mise en place par Bercy pour inciter les évadés fiscaux à rapatrier leurs avoirs.

A un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs, un millier de dossiers ont été régularisés ou sont en cours de régularisation, a déclaré mardi à l’AFP le cabinet du ministre du Budget.

«La cellule de régularisation fermera comme prévu le 31 décembre et ensuite on passera au contrôle fiscal comme on a toujours dit, à l’application de la loi», grâce notamment à «un fichier des évadés fiscaux que nous sommes en train de créer», a-t-on affirmé dans l’entourage d’Eric Woerth.

«Aujourd’hui, on a 1.000 dossiers régularisés ou en cours de régularisation», a ajouté son cabinet, refusant d’entrer dans le détail sur les profils et les montants concernés. «On fera le bilan à la mi-janvier».

En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule, directement ou par l’intermédiaire de leur conseil, selon Bercy, qui a porté de 5 à 17 le nombre d’agents chargés de traiter ces dossiers.

Le gouvernement a mis en place en avril cette cellule pour inciter les évades fiscaux à rapatrier leurs avoirs.

Les contribuables intéressés peuvent prendre contact de manière anonyme avec la cellule pour négocier des pénalités et des intérêts de retards plus faibles que prévu par la loi. S’ils acceptent les propositions de Bercy, l’anonymat est levé sur leur dossier et ils doivent s’acquitter de l’impôt, mais ils ont la garantie de ne pas être poursuivis pénalement.

«On constate aujourd’hui que de plus en plus les avocats prennent contact avec la cellule pour le compte de plusieurs clients à la fois, on s’attend donc à avoir encore plusieurs dossiers dans le mois qui vient», a expliqué le cabinet d’Eric Woerth. Il a assuré que tous les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre seraient traités.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le ministère du Budget a annoncé la création en cours d’un «fichier des évadés fiscaux» appelé «Evafisc».

«Nous avons obtenu la validation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ce fichier regroupera l’ensemble des informations dont on dispose sur la détention de comptes à l’étranger et servira de base pour les contrôles fiscaux», a expliqué le cabinet.

Pour alimenter ce fichier, Bercy compte notamment sur de nouveaux noms fournis par des banques grâce à un décret qui doit être adopté «début janvier» afin d’élargir les transmissions d’informations sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux.

Eric Woerth avait déclaré début septembre son intention d’élargir ces transmissions d’informations par les banques, déjà prévues par la loi, pour les rendre «plus systématiques». Cette extension doit permettre au fisc de détecter plus facilement les avoirs de contribuables français non déclarés à l’étranger.

Garzon réclame des comptes à la veuve de Pinochet

Le Figaro, 3 décembre 2009

Le juge espagnol poursuit Lucia Hiriart pour blanchiment d'argent et demande 51 millions.

À l'origine de l'arrestation d'Augusto Pinochet à Londres en 1998, le juge espagnol, Baltasar Garzon, a décidé de poursuivre la veuve de l'ancien dictateur chilien pour avoir détourné et blanchi une somme d'argent considérable. Trois autres personnes seraient impliquées dans cette affaire : l'avocat de la famille et exécuteur testamentaire de Pinochet, Oscar Custodio Aitken Lavanchy et deux anciens responsables de la banque commerciale, Banco de Chile.


La justice ibérique estime le pécule volé à 77 millions de dollars, soit 51 millions d'euros. C'est cette coquette somme que le magistrat réclame aujourd'hui à la veuve, Lucia Hiriart. Elle devrait servir à indemniser les victimes de la dictature. En ouvrant ce nouveau front judiciaire, Garzon espère clore le chapitre Pinochet. Il y a plus de dix ans, le magistrat avait été le premier à confronter le dictateur chilien à la justice en obtenant sa détention pour crimes de génocide, terrorisme et tortures. Alors qu'il s'était efforcé vainement d'obtenir son extradition vers l'Espagne, Pinochet avait retrouvé sa liberté en 2000 et pu rejoindre Santiago du Chili. Placé en liberté surveillée à domicile, le dictateur est mort à 91 ans dans son lit sans jamais avoir répondu de ses crimes.

Pour le juge andalou, dont l'obstination n'est plus à démontrer, il n'était pas question de rester sur un échec. C'est ainsi qu'il n'a pas hésité à accepter la plainte de la Fondation espagnole président Allende. Cette association est à l'origine d'une enquête au Chili sur la provenance de la fortune de l'ancien dictateur après la découverte de centaines de comptes bancaires lui appartenant.


Embargo et comptes gelés

Le magistrat avait donné dix jours à Lucia Hiriart à compter du 26 octobre pour fournir cette «caution solidaire». On ne sait aujourd'hui si la veuve a donné suite à la demande. En cas de non-paiement, la justice pourrait procéder à l'embargo et au gel des comptes dans les banques citées dans le dossier. Dans l'œil de mire de la justice, figurent également l'ancien président du conseil d'administration de Banco de Chile, Pablo Granifo Lavin, et l'ancien gérant de la filiale bancaire à New York, Hernan Donoso Lira. Banco de Chile et ses deux filiales sont décrites comme «responsables civiles secondaires» dans le supposé blanchiment d'argent. La Fondation Allende se fonde sur un rapport antérieur de la brigade d'investigation du blanchiment d'actifs, de la police chilienne. Baltasar Garzon a bien l'intention cette fois d'aller jusqu'au bout. Il a lancé une commission rogatoire au Chili pour que la veuve de Pinochet et les trois autres inculpés comparaissent devant la justice. Et pour ne pas perdre une miette de l'affaire, il a déjà annoncé qu'il se rendrait en personne à Santiago pour assister aux interrogatoires.

Stade Jean Bouin: Delanoë convoqué mercredi par deux juges

Libération, 2 décembre 2009

Le maire de Paris risque une mise en examen pour favoritisme dans l'affaire de la concession du stade Jean Bouin.

Le maire de Paris Bertrand Delanoë est convoqué mercredi par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’octroi de la concession du stade Jean-Bouin par la Ville de Paris en 2004, le maire de la capitale risquant une mise en examen pour favoritisme.

Les juges d’instruction Sophie Clément et Brigitte Brun enquêtent sur les modalités d’attribution de cette concession après une plainte déposée en 2007 par une société, Paris Tennis.

Pour cette société, la Ville aurait dû procéder à une mise en concurrence entre les intéressés et conclure un contrat de délégation de service public et non avoir recours à une procédure de gré à gré comme elle l’a fait avec l’association Paris Jean-Bouin (PJB) en août 2004.

PJB «est l’occupant du site depuis 1925 et la Ville a renouvelé la convention d’occupation domaniale avec cette association dans un cadre juridique identique à celui appliqué aux autres associations sportives occupant les équipements de Paris», souligne Maître Yves Baudelot, avocat de la Ville.

Parallèlement, le plaignant a obtenu de la justice administrative l’annulation de la convention signée par la ville, confirmée en appel, mais la Ville s’est pourvue en cassation. Le Conseil d’Etat, qui doit trancher, devrait se prononcer en janvier sur la qualification du contrat.

«Nous plaidons pour que l’on attende la décision du Conseil d’Etat avant qu’une décision soit prise dans la procédure pénale. Attendre un mois de plus ne me semble pas anormal», a ajouté l’avocat.

Si le Conseil d’Etat confirme la qualification conventionnelle de la concession conclue avec PJB, le délit de favoritisme deviendra sans objet puisqu’il ne concerne que les marchés publics et les délégations de service public, estime la Ville.

Les juges d’instruction doivent également entendre dans le cadre de leur enquête le patron du groupe Lagardère Arnaud Lagardère, qui a noué un partenariat avec PJB en 2004. Arnaud Lagardère pourrait être éventuellement mis en examen pour recel de favoritisme.

Le groupe Lagardère soutient financièrement PJB à hauteur de 300.000 euros par an depuis début 2004, selon le président de l’association Jacques Lelièvre.

Les juges vont entendre Jacques Lelièvre, qui risque une mise en examen pour favoritisme, le 10 décembre.

Le président du Stade français Max Guazzini doit également être entendu, sous un statut encore à définir. En effet la concession conclue en 2004 avec PJB par la mairie de Paris comporte notamment une sous-concession, avec le Stade français, selon le président de PJB, pour qui «la satisfaction des intérêts» du Stade français «est au centre de toutes les préoccupations du maire au stade Jean Bouin».

«Mes relations vis-à-vis des forces économiques sont des relations d’indépendance totale, de liberté et en même temps de partenariat», répondait le maire de Paris fin novembre devant la presse.

Le conseil de Paris a voté en novembre 2008 la résiliation de la concession d’occupation du stade Jean-Bouin dans la perspective de construire un nouveau stade de rugby de 20.000 places où le Stade français pourrait jouer d’ici 2013.

lundi 30 novembre 2009

Paca : décharges à charge pour le PS

Libe Marseille, 30 novembre 2009

Lien

JUSTICE. Des perquisitions étaient en cours ce lundi au Conseil général des Bouches-du-Rhône et à la communauté urbaine MPM (Marseille Provence Métropole), institutions toutes deux dirigées par la gauche.Ces perquisitions révélées par lepoint.fr interviennent alors qu'une information judiciaire a été ouverte contre X en avril sur les attributions de marchés publics concernant le traitement des déchets dans la région marseillaise. Lire la suite


Un joli proverbe en anglais dit : «When the shit hits the fan…» «Quand la merde atteint le ventilateur, ça gicle partout.» A la mode phocéenne : l’instruction menée depuis avril par le juge marseillais Charles Duchaine, à propos d’irrégularités sur divers marchés de traitement des déchets, va-t-elle éclabousser le PS marseillais ?

La droite l’espère, avant les élections régionales de mars, surtout depuis que le site satirique Bakchich titrait, mi-novembre, sur «la chute de la maison Guérini».

Un peu rapide : la baraque de Jean-Noël Guérini, leader du PS des Bouches-du-Rhône et patron du conseil général depuis 1998, tient le coup. Mais son frangin, Alexandre, patron de sociétés de traitement des déchets, prend le vent. Il a été l’objet de perquisitions à la mi-novembre et un élu marseillais UMP prédit : «C’est la fin d’un système.»

Dénoncé par lettre anonyme, ce «système», esquissé cette semaine dans le Point, voudrait qu’en coulisse, Alexandre Guérini, membre du Parti socialiste, tire les ficelles des sacs poubelles dans le département.

Mais l’enquête n’a accouché d’aucune mise en examen et Alexandre Guérini conteste «des accusations malveillantes et mensongères», qu’il a comparées dans Bakchich à «une construction politique pour salir [son] frère». Lequel Jean-Noël se dit «blessé» par des «insinuations malveillantes».

Espèces. Côté poubelles, le PS est déjà servi : le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence jugeait, mercredi et jeudi, Bernard Granié, ex-maire PS de Fos-sur-Mer, pour «corruption passive». Entre 2003 et 2006, l’élu aurait réclamé 2% sur les marchés de traitement des déchets du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, qu’il préside.

Un entrepreneur affirme lui avoir remis 300 000 euros. Bernard Granié nie, et l’argent n’a pas été retrouvé. Mais les enquêteurs se demandent pourquoi l’élu n’a pas retiré d’espèces sur ses comptes bancaires pendant trois ans. Le procureur a requis cinq ans de prison ferme. Jugement le 20 janvier (lire l'article).

Une autre casserole plane au-dessus de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur), gérée par la gauche : des subventions ont été accordées à des associations fictives dans le cadre de la politique de la ville, chapeautée par la députée PS Sylvie Andrieux.

Il y en aurait pour 700 000 euros, distribués entre 2005 et 2007. Plusieurs anciens cadres de la région sont mis en examen, ainsi que l’attachée parlementaire de la députée, qui n’a pas encore été entendue. Le président de la région, Michel Vauzelle (PS), a retiré à Sylvie Andrieux sa délégation à la politique de la ville.

Mais l’affaire reste menaçante et a provoqué un premier couac.

Mi-octobre, la tête de liste Europe Ecologie pour les régionales, la juge parisienne Laurence Vichnievsky, a exigé une « gestion saine » de la région, avec «éthique et exemplarité» et «plus de rigueur» dans l’attribution des subventions. Or Vichnievsky est une alliée potentielle de Vauzelle, candidat à un troisième mandat, dans l’optique d’une alliance de second tour. Forcément, la droite se lèche les babines.

«S’il y a un système socialiste au niveau des Bouches-du-Rhône, il est intéressant d’en connaître le fonctionnement et de savoir ce qui est légal ou pas», observe la tête de liste UMP, Thierry Mariani.

Promesses. Au-delà des prolongements judiciaires, il y a, sur les déchets, une certitude politique : le PS accumule dans ce dossier les erreurs stratégiques. Lors des municipales de 2008, Jean-Noël Guérini s’engage à nettoyer Marseille en six mois. Il sait que c’est impossible.

Comme il perd, il se pense délivré de cette promesse. Mais la gauche prend par surprise la présidence de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Et MPM, donc la gauche, gère les déchets.

Evidemment, la droite se régale de rappeler la promesse : la ville propre en six mois ? Dans tes rêves, Jean-Noël !

Puis le PS s’emmêle les pinceaux. Guérini avait promis de supprimer le «fini-parti», qui permet aux éboueurs de partir quand ils jugent leur tâche achevée : le système est toujours en place.

La gauche s’était prononcée contre l’incinérateur à Fos-sur-Mer : elle l’accepte. Dernière volte-face : face à une grève menée début novembre par une entreprise de traitement des déchets écartée d’un appel d’offres à MPM, la gauche cède et annule tous les marchés. Puis indique qu’elle souhaite passer à une gestion uniquement publique des déchets à Marseille. Nouveau virage à 180 degrés : auparavant, elle avait l’intention de privatiser la collecte.

Tant d’incohérences finissent par rendre suspect, assure la droite. Qui serait bien avisée, toutefois, de ne pas trop la ramener. Car la gestion des ordures entre 2001 et 2006 à la communauté urbaine, alors présidée par Jean-Claude Gaudin (UMP), s’est fait allumer en 2007 par la chambre régionale des comptes (CRC), mais sans suite pénale. Et la semaine dernière, le maire divers droite de Beausoleil (Alpes-Maritimes) était placé en détention provisoire dans une affaire de corruption présumée concernant l’édification d’une tour à Monaco. Quand la merde atteint le ventilateur…

MICHEL HENRY

samedi 28 novembre 2009

L'ancien ministre Léon Bertrand écroué

AFP 28 novembre 2009

L'ex-ministre du tourisme de Jacques Chirac a été mis en examen pour «délit de favoritisme et corruption passive». Il est soupçonné d'avoir privilégié des entrepreneurs dans l'attribution de marchés en Guyane, en contrepartie de grosses sommes d'argent.

Léon Bertrand, figure de proue de l'UMP en Guyane, a passé une deuxième nuit en prison au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique. L'ancien ministre du tourisme de Jacques Chirac a été transféré de Guyane en Martinique. Il a été mis en examen pour «délit de favoritisme et corruption passive» et immédiatement placé en détention provisoire.

En tant que président de la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG), Léon Bertrand est soupçonné, avec certains de ses cadres, d'avoir privilégié des entrepreneurs dans l'attribution de marchés publics, en échange de grosses sommes. L'ex-ministre aurait utilisé cet argent pour financer ses campagnes électorales. A également été mis en examen dans ce scandale et écroué Augustin To-Sah-Be-Nza, directeur général de la CCOG.

Les faits reprochés à l'ancien ministre, qui a fait près de quarante heures de garde à vue entre mercredi et jeudi, couvrent la période 2003 à 2009. Ils visent des attributions de marchés à la CCOG que Léon Bertrand dirige depuis 2001, à la société d'économie mixte du Nord Ouest de la Guyane de construction de logements sociaux (Sénog) qu'il préside et à la municipalité de Saint-Laurent de Maroni dont il est le maire. L'affaire a démarré après la mystérieuse disparition, en juillet 2004, de Myrtho Fowel, directeur administratif et financier de la CCOG. Dans les mois suivants, les enquêteurs ont mis au jour des faux-mandats concernant des marchés fictifs de la CCOG. Dix mandats ont été détournés pour un total de 468.628 euros.

Léon Bertrand évoquait des «dysfonctionnements»

Au cours de l'instruction, les enquêteurs ont découvert de très importants dépassements de coûts dans les marchés publics de la CCOG. Ils ont aussi constaté qu'au moins un des marchés avait été attribué avant la réunion de la commission d'appel d'offres de la CCOG. Interrogé sur ce point par la Semaine guyanaise, Léon Bertrand avait reconnu des «dysfonctionnements».

Léon Bertrand et Augustin To-Sah-Be-Nza ont sollicité un délai de quatre jours pour préparer leur défense. Ils ont obtenu du juge des libertés un débat de fond et la tenue d'une nouvelle audience le mercredi 2 décembre 2009 à 11 heures locales. Les deux hommes ont tous les deux refusé de répondre aux questions du juge d'instruction Thierry Rolland lors de leur audition de première comparution. Un autre proche collaborateur de Léon Bertrand, Guy Le Navennec, directeur de la Senog, a été convoqué samedi à la PJ.

Né en 1951 à Saint-Laurent-du-Maroni, Léon Bertrand, qui aime à rappeler qu'il est petit-fils de bagnard, a enseigné les sciences au collège de sa ville natale. Maire de la commune depuis 1983, il a été rapporteur du budget de l'outre-mer à l'Assemblée de 1993 à 1997 et a présidé l'intergroupe des parlementaires de l'outremer de 1995 à 1997. En juin 2002, il était entré dans le deuxième gouvernement Raffarin comme secrétaire d'Etat au Tourisme, secteur qu'il a gardé en 2004 dans le troisième gouvernement Raffarin, avec le rang de ministre délégué. De 2004 à 2007, il a été ministre délégué au Tourisme dans le gouvernement Villepin. Il a été battu aux sénatoriales de 2008.

L'ex-maire de Marignane Daniel Simonpieri en garde à vue

AFP 28/11/2009

L'ex-maire de Marignane, Daniel Simonpieri, ex-FN puis MNR avant qu'il rallie l'UMP, a été entendu en garde-à-vue jeudi à Marseille, dans le cadre d'une enquête préliminaire sur un dossier financier, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information de la Provence. L'ancien maire été remis en liberté à l'issue de son audition, a-t-on précisé de même source, ajoutant que d'autres personnes avaient également été entendues.

Selon le quotidien La Provence, M. Simonpieri aurait été entendu dans le cadre d'une enquête portant sur des détournements de fonds présumés ainsi que pour des faits de favoritisme dans le cadre de marchés publics. L'ancien directeur général des services de la mairie, Jean-Pierre Roncin, a également été entendu par la police, selon le journal. M. Simonpieri, investi par l'UMP lors des dernières élections municipales, avait été largement battu par Eric Le Disses (DVD). Il est actuellement conseiller communautaire à Marseille Provence Métropole (MPM) et conseiller général.

vendredi 27 novembre 2009

Gaston Flosse est sorti de prison

#Tahiti #Corruption AP | 26.11.2009 | 06:16

Le sénateur de la Polynésie Gaston Flosse (non- inscrit) est sorti de la prison de Nuutania où il était en détention provisoire depuis le 9 novembre, mercredi à 17 h 15, a-t-on constaté sur place. Il est sorti à pied avant de s'engouffrer dans une berline aux vitres fumées conduite par sa compagne Pascale Haiti.

Gaston Flosse, détenu dans des conditions adaptées à son âge et à son état de santé, a été mis en examen le 30 septembre dernier pour corruption passive, recel de biens sociaux et complicité de destruction de preuves.

Le Sénat avait levé début novembre son immunité parlementaire.

L'ancien homme fort de Polynésie et ami personnel de Jacques Chirac, est soupçonné d'avoir reçu des "enveloppes" pendant dix ans de la part du groupe de publicité 2H, chargé de la régie publicitaire de l'annuaire de l'Office des postes et télécommunications (OPT).

Un peu plus tôt dans l'après-midi, le premier président de la cour d'appel de Papeete, Olivier Aimot, avait décidé que M. Flosse et Hubert Haddad, PDG du groupe 2H pouvaient être libérés, "plus aucune raison ne justifiant leur maintien en détention". Il avait eu à statuer après l'appel du parquet suspendant la remise en liberté des deux hommes, décidée par le juge des libertés et de la détention, lundi 23 novembre.

Le procureur de la République, José Thorel, avait "demandé le maintien en détention jusqu'aux confrontations, qui doivent avoir lieu dans la première quinzaine de décembre".

Cet appel doit être étudié sur le fond par la chambre de l'instruction mardi prochain.

La libération du sénateur Flosse, président du Tahoeraa Huiraatira, intervient alors qu'une alliance de sa formation politique avec deux partis autonomistes (To Tatou Ai'a et Te Mana o te mau Motu) a renversé mardi le gouvernement de l'indépendantiste Oscar Temaru.

Gaston Tong Sang, ancien membre du Tahoeraa Huiraatira et fidèle de Gaston Flosse, avait finalement créé le To Tatou Ai'a, et a été élu nouveau président de la Polynésie française. Il a jusqu'à dimanche soir pour former son gouvernement. AP

Sondages de l'Elysée: Le jackpot derrière les Buisson

Libération, 25 novembre 2009

A la tête de Publifact, qui a réalisé de nombreux sondages pour l’Elysée, Patrick Buisson et son fils se sont octroyé 1 million d’euros en 2009. L’Assemblée doit décider demain de la mise en place d’une commission d’enquête.

Travailler dans les études d’opinion pour l’Elysée, ça paie bien. Depuis début novembre on connaît les belles sommes versées par l’Elysée en 2008 pour ses sondages et conseils : 724 000 euros pour le cabinet de l’ex-sondeur Pierre Giacometti, 890 000 euros pour l’institut de sondage Ipsos et 1,5 million d’euros pour Publifact, la société de Patrick Buisson, conseiller opinion de Nicolas Sarkozy, directeur de la chaîne Histoire (filiale à 100% de TF1) et ancien de LCI et du journal d’extrême droite Minute.

Cet été, après la révélation par la Cour des comptes de montants «exorbitant[s]» payés par l’Elysée, les comptes 2007 et 2008 de Publifact n’avaient toujours pas été déposés au tribunal de commerce. Depuis le 28 octobre, il est possible de les consulter.

Qu’y apprend-on ? La petite entreprise de Patrick Buisson a touché le jackpot : 835 904 euros de bénéfices en 2007, 602 080 euros en 2008. En termes de chiffre d’affaires, la réussite est fulgurante : 13 000 euros en 2003, 558 500 euros en 2004, puis 1 733 982 euros en 2007 et 1 356 800 euros en 2008. Plus croustillant : le récent partage des dividendes. En 2009, les trois actionnaires de la société se sont réparti 1 million d’euros. Résultat : en 2009, Patrick Buisson, actionnaire principal à 58%, a empoché 580 000 euros ; son fils, Georges Buisson, gérant de Publifact et employé lui aussi au sein de la chaîne Histoire, a obtenu 400 000 euros. Le reste, 20 000 euros, est attribué à un dernier actionnaire, Antoine Cassan. Côté dividendes, là aussi, la progression est belle : 25 euros par part en 2005, 600 en 2006, 674,15 l’année suivante et 2 000 euros en 2008.

«Anomalie». Certes, ces montants n’ont rien d’illégal. Mais la réussite de la boutique familiale étonne lorsque l’on reprend la convention signée le 1er juin 2007 avec l’Elysée : passée sans appel d’offres, elle comprend une page. Cité dans le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 de l’Elysée, ce texte stipulait que le cabinet de Patrick Buisson «sera chargé de juger de l’opportunité, dans le temps et dans les thèmes, des sondages ou études d’opinion dont il confiera l’exécution aux instituts spécialisés de son choix». Explication des magistrats : «Ce cabinet disposait donc d’une totale liberté d’appréciation […], la présidence n’avait ni la maîtrise ni le contrôle tant de l’engagement que du montant des dépenses correspondant à ce contrat». Un exemple : des études de l’institut Opinion Way - accompagnées de conseils en stratégie - facturées par Publifact à l’Elysée pour près de 1,1 million d’euros en 2008, mais achetées 190 000 euros au départ, selon les dirigeants de l’institut.

Or, selon la Cour des comptes, «la présidence recevait l’étude […] sans aucun autre élément permettant d’attester de la réalité du service fait et de son coût réel». Pis, les magistrats ont relevé que des sondages payés par l’Elysée étaient identiques à certains publiés notamment dans le Politoscope LCI-le Figaro d’Opinion Way. Depuis mars, cette «anomalie», selon l’Elysée, a été corrigée et le «système» a été modifié. Le budget «études d’opinion» a été ramené à 1,4 million d’euros pour 2010 (contre 3,28 millions en 2008) et un appel d’offres a été lancé pour les futures études d’opinion.

«Inconstitutionnelle».Pour Publifact, deux contrats distincts ont été signés : l’un pour une «mission de conseil» rémunérée 10 000 euros nets par mois. L’autre pour une «mission d’organisation de sondages», stoppée en juillet et pour laquelle Buisson «estimait,selon le directeur de cabinet de Sarkozy, Christian Frémont, devoir être rémunéré pour son travail de conception des questions, d’analyse des tris et verbatim et de rédaction des rapports». Problème : ni la Cour des comptes ni les députés n’ont pu attester de l’existence de ces rapports. Aucune explication non plus sur la présence de sondages payés par l’Elysée dans certains médias.

Depuis fin juillet, les députés PS demandent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Le bureau de l’Assemblée nationale doit donner son avis sur le sujet demain. Sauf surprise, il devrait suivre la position de la commission des lois. Le 17 novembre, cette dernière a jugé la demande du PS «inconstitutionnelle» car ayant pour objectif, selon la majorité, de «porter atteinte à la responsabilité du chef de l’Etat». Si le débat prévu le 9 décembre à l’Assemblée est maintenu, seule une majorité de trois cinquièmes des députés pourra s’opposer à la mise en place d’une telle commission. Or, l’UMP et le Nouveau Centre ne disposent pas de cette majorité. Dernier espoir de l’Elysée : le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, seul à pouvoir stopper la procédure. Et empêcher du même coup la présidence de se justifier sur l’utilisation de ses fonds dédiés aux sondages.

dimanche 22 novembre 2009

Menacé de mise en examen, Bertrand Delanoë se dit "stupéfié"

Reuters - 22.11.09 | 13h20

Menacé d'une mise en examen pour "favoritisme", le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë s'est déclaré "stupéfié", expliquant qu'il n'avait commis aucune malversation dans le dossier.

Bertrand Delanoë est convoqué le 2 décembre par deux juges d'instruction de la capitale dans un dossier qui vise un accord renouvelé en 2004 par la municipalité pour la gestion du stade Jean-Bouin avec une association devenue partenaire du groupe Lagardère.

Arnaud Lagardère est également convoqué, à une date non précisée, aux fins de mise en examen pour "recel de favoritisme", en qualité de dirigeant du groupe.

Bertrand Delanoë a souligné sur Europe 1 que l'opération avait été approuvée par le Conseil de Paris à l'unanimité, par le conseil du XVIe arrondissement et avait été validée par la chambre régionale des comptes.

L'association partenaire du stade Jean-Bouin travaillait avec la mairie depuis les années 1920, a-t-il dit.

Le maire se dit victime d'une "volonté de déstabilisation" en faisant remarquer que l'annonce de sa convocation a été publiée par le Parisien avant qu'il l'ait reçue.

"Je crois qu'il y a des gens qui se disent: 'Delanoë, finalement, tout le monde sait que c'est quelqu'un de réglo, à droite comme à gauche', donc il faut le salir, et on va essayer de l'atteindre", a-t-il déclaré.

L'information judiciaire a été ouverte début 2008 à la suite d'une plainte d'un candidat s'estimant écarté irrégulièrement du marché de la gestion de Jean-Bouin, la SARL Paris tennis.

L'association retenue venait de choisir comme partenaire, pour succéder à la BNP, le groupe Lagardère. Arnaud Lagardère était alors associé à la Ville de Paris pour la candidature à l'organisation des Jeux olympiques de 2012, finalement repoussée en 2005 au profit de Londres.

Les enquêteurs retiennent l'hypothèse que Lagardère a bénéficié d'une faveur, car la ville lui a donné le marché sans mise en concurrence, avec une procédure de gré à gré appelée "convention d'occupation domaniale".

Thierry Lévêque, édité par Jean-Stéphane Brosse

vendredi 20 novembre 2009

Affaire Julien Dray : le parquet de Paris décide de poursuivre les investigations

Affaire Julien Dray : le parquet de Paris décide de poursuivre les investigations, Le Monde, 20 novembre 2009

Le parquet de Paris a confié à la brigade financière, jeudi 19 novembre des investigations complémentaires, dans le cadre de l'enquête portant sur des mouvements de fonds suspects relevés sur les comptes du député socialiste de l'Essonne Julien Dray. Cette décision, révélée par LePoint.fr, fait suite à la remise d'observations par les avocats de l'élu et de plusieurs associations visées par les investigations. A l'issue de ces nouvelles investigations, qui doivent être rendues au parquet le 15 décembre au plus tard, le procureur de Paris devra décider s'il cite à comparaître Julien Dray devant le tribunal correctionnel, ou s'il classe sans suite l'enquête.

Le parquet demande aux policiers de procéder à de nouvelles auditions dans les agences bancaires titulaires de comptes de M.Dray, afin de vérifier ses assertions. Deuxième complément d'enquête: demander à l'administration fiscale de communiquer les déclarations de revenus des collaborateurs de M.Dray.

Le parquet, qui dirige cette enquête préliminaire ordonnée en décembre2008 pour "abus de confiance", avait donné la possibilité à M.Dray et aux autres personnes mises en cause dans cette procédure de demander des actes complémentaires. Fin septembre, les avocats du député avaient donc déposé des observations, demandant que Julien Dray soit "personnellement" entendu par le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Cette requête ne devrait pas être satisfaite.

Julien Dray réclamait également de nouvelles "vérifications sur la réalité des prestations" fournies auprès de ces associations par des proches qui lui auraient prêté de l'argent, ainsi que sur la connaissance réelle qu'avait le député de l'origine des fonds, selon son avocat Léon-Lef Forster. "Cela montre que l'on ne peut pas poursuivre quelqu'un sur des suspicions mais sur des éléments clairement établis", a estimé jeudi 19 novembre l'avocat, saluant le fait qu'ait été retenu le principe d'une poursuite de l'enquête.

Les enquêteurs de la brigade financière avaient mis fin, le 13 juillet (Le Monde du 25 juillet), à leurs investigations. Des mouvements suspects sur les comptes bancaires de M.Dray, avaient initialement été relevés en 2008 par l'organisme antiblanchiment Tracfin. Dans leur rapport de synthèse, les policiers avaient dressé un constat de base: tous mouvements de fonds confondus, entre 2005 et 2008, M. Dray aurait perçu, selon eux, 1 631 417 euros. Dans la même période, il aurait dépensé 2 087 678 euros.

Depuis sa mise en cause, le député a lancé un vaste processus de remboursement. Mais M. Dray conteste la véracité de ces sommes, établies par la brigade financière, et assure en avoir fourni la preuve aux enquêteurs.

Cinq associations – dont SOS Racisme et la FIDL –, souvent en difficulté financière, ont contribué à alimenter les comptes de l'élu, huit particuliers lui ont consenti des prêts, sans pour autant rééquilibrer totalement ses finances. Outre des procédures incidentes (soupçons de fausses factures, fraudes au fisc…), le parquet doit déterminer si l'argent décaissé au profit de M.Dray, via des intermédiaires proches de l'élu et salariés par ces associations – c'est le cas de Nathalie Fortis et de Thomas Persuy –, est constitutif d'un abus de confiance.
Ce complément d'enquête intervient alors que le Parti socialiste constitue actuellement ses listes en vue des élections régionales. Les têtes de liste ont jusqu'au 25 novembre pour les adresser aux militants, appelés à voter début décembre. Une convention nationale de ratification est prévue le 12 décembre.

Julien Dray se présente à l'investiture de son parti en Ile-de-France. Il a affirmé début novembre qu'il prendrait "très mal" une éventuelle demande de la direction du parti de renoncer à sa candidature. Vice-président sortant du conseil régional d'Ile-de-France, Julien Dray est plus que jamais décidé à se présenter sur la liste du PS – voire, à la conduire – dans l'Essonne. S'il avait été cité devant le tribunal correctionnel, certains dirigeants hostiles à M.Dray envisageaient de faire obstacle à sa candidature. En revanche, l'abandon des poursuites aurait levé leurs réticences. Or, la décision du parquet de poursuivre les investigations impose aux socialistes de trancher.
Julien Dray est soutenu par ses amis du courant l'Espoir à gauche, très influents dans l'Essonne – Vincent Peillon s'est déclaré "solidaire" et invoqué la présomption d'innocence. Ses adversaires, qui rechignent à devoir "prendre une décision dépendante d'un calendrier judiciaire", font remarquer qu'il est, pour l'instant, le seul parlementaire d'Ile-de-France à se mettre en position de cumuler ce mandat avec un autre, régional.

Sa candidature sera examinée le 24 novembre par le conseil fédéral de l'Essonne qui adoptera un projet de liste départementale. En dernier ressort, c'est Jean-Paul Huchon, président sortant du conseil régional et tête de liste des socialistes en Ile-de-France, qui tranchera avant le vote des militants, le 3 décembre. Les deux hommes se sont retrouvés en début de semaine pour participer au lancement d'une campagne pour soutenir les jeunes victimes de violences.

Gérard Davet et Jean-Michel Normand

jeudi 19 novembre 2009

Delanoë et Lagardère convoqués chez les juges

Delanoë et Lagardère convoqués chez les juges, Le Figaro, 19 novembre 2009

Le maire de Paris doit s'expliquer sur les conditions d'octroi au groupe Lagardère de la concession du stade Jean-Bouin à Paris. Il risque une mise en examen, de même qu'Arnaud Lagardère.

Bertrand Delanoë a-t-il fait preuve de favoritisme en accordant au groupe Lagardère la concession du stade Jean-Bouin ? Le maire de Paris devra s'en expliquer le 2 décembre prochain devant les juges Sophie Clément et Brigitte Brun , de même qu'Arnaud Lagardère.

L'affaire commence en 2004. La mairie de Paris doit alors renouveler la convention d'occupation du stade Jean-Bouin, où l'équipe de rugby du stade français joue ses matchs. Depuis 20 ans, ce stade est géré par l'association Paris Jean-Bouin, dirigée par Jacques Lelièvre et partenaire du groupe Lagardère. Une structure dont la gestion est contestée, les services de la ville ayant émis un avis «particulièrement défavorable» sur elle en 2003. La mairie de Paris choisit néammoins de maintenir l'association à la tête de la gestion du stade.

Au grand dam d'un autre acteur : la SARL Paris-Tennis. Son gérant, Hervé Picard, s'estime floué. Il porte donc plainte pour «favoritisme et prise illégale d'intérêt». Une plainte qui débouche sur des investigations policières. Lesquelles, selon Le Parisien, aboutissent à démontrer «que le maire de Paris, autorité décisionnaire, et le président du groupe Lagardère sont amis et partenaires dans le cadre de la candidature de la Ville pour les JO de 2012 ».

L'enquête révéle d'autres zones d'ombre. Les policiers s'interrogent notamment sur le coût très bas facturé par la mairie à l'association du stade Jean-Bouin : 72.000 euros par an, soit un euro du mètre carré.

La ville assure qu'il n'y a pas de faute. Elle estime que la convention n'avait pas à bénéficier d'une procédure de mise en concurrence. En mars dernier, le tribunal administratif lui a donné tort sur ce point, ouvrant la voie aux poursuites pénales. La ville de Paris a fait appel de cette décision.


Delanoë «décidé à aller jusqu'au bout»

Pour sa défense la mairie continue d'arguer qu'elle «s'est strictement conformée aux procédures en vigueur en faisant application des mêmes règles que pour les nombreuses autres concessions qui ont été renouvelées de la même manière au cours des années précédentes sans qu'aucune juridiction n'en ait mis en cause la légalité».Elle ajoute que «la convention en question a depuis lors été résiliée» afin de «conduire la rénovation en cours du stade de rugby».

Et la Ville d'ajouter: «Cette audition permettra au maire de Paris d'apporter tous les éclaircissements souhaités sur les conditions dans lesquelles la Ville, à l'époque, a décidé de renouveler cette convention qui la lie à l'association CASG Jean-Bouin, occupant du site depuis 1925».

Anne Hidalgo, proche de Bertrand Delanoë, a annoncé que ce dernier «est vraiment décidé à aller jusqu'au bout à la fois devant la justice administrative, mais bien sûr devant la juridiction pénale pour faire valoir ce qui paraît aujourd'hui comme une opération singulièrement déplacée par rapport à l'analyse de droit que nous faisons à l'Hôtel de Ville».

L'affaire pourrait toutefois s'avérer embarassante pour le maire de Paris. D'autant que s'il y a un procès, il risque de tomber en pleine période des primaires socialistes pour l'élection présidentielle, qui devraient démarrer au second ou au troisième trimestre 2010.

Jean François Lamour, président du groupe UMP au conseil municipal de Paris, a d'ailleurs dénoncé dans un comuniqué «l'amateurisme des décisions prises par la mairie». Il déplore qu'»aujourd'hui la quasi-totalité des associations sportives (soient) écartées des équipements sportifs gérés par la ville au profit de structures semi-privées, purement privées».

Sur un autre plan, si le délit de favoritisme était prouvé, la mairie de Paris pourrait avoir à remettre en question d'autres contrats passés par la ville, notamment pour l'occupation domaniale de Roland-Garros.

vendredi 30 octobre 2009

L’affaire des chargés de mission de la ville de Paris

AFP - 30/10/2009

Voici les principaux rebondissements de l’affaire qui a valu à l’ancien chef de l’Etat, Jacques Chirac, d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

1999

6 janvier : Instruction ouverte à Paris pour faux en écritures publiques, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves, après la plainte d’un contribuable en décembre 1998.

2002

28 novembre : L’ex-ministre Robert Pandraud, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, est mis en examen. Il est soupçonné d’avoir signé cinq contrats. 43 emplois fictifs auraient été signés sous Jacques Chirac (1977-1995) et Jean Tiberi (1995-2001) pour 4,5 millions d’euros.

2003

8 janvier : Daniel Naftalski, directeur de cabinet de Jacques Chirac à l’Hôtel de Ville (1986-1989), est mis en examen. Ses successeurs Michel Roussin (1989-1993) et Rémy Chardon (1993-1995) le sont les 23 janvier et 7 février.

1er avril : Raymond-Max Aubert, directeur-adjoint de cabinet de Jacques Chirac (1988-1989), est mis en examen. Maire de Tulle, conseiller général RPR, il aurait eu, de 1988 à 1992, un collaborateur payé par la Ville.

13 septembre : Le député UMP de Paris, Jean De Gaulle, est mis en examen pour avoir bénéficié d’une assistante en 1990-1991, payée par la Ville. On apprend les mises en examen de Marie-Thérèse Poujade, épouse de l’ex-maire RPR de Dijon, Robert Poujade, pour un emploi fictif (1981-1993), Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tiberi (1995-1998), François Debré, frère de Jean-Louis, Michelle de Charette, épouse de l’ex ministre Hervé de Charette, et Marc Blondel, alors secrétaire général de FO.

5 décembre : La cour d’appel de Paris juge prescrite une grande partie du dossier. Ne subsistent que les poursuites à l'encontre de Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled pour "faux en écritures par dépositaire de l’autorité publique", infraction criminelle prescrite après 10 ans et non 3.

2004

2 décembre : La Cour de cassation casse l’arrêt du 5 décembre 2003.

2006

8 décembre : Le parquet général de Paris requiert l’annulation des mises en examen de Naftalski, Pandraud et Roussin, qui n’étaient pas dépositaires d’argent public et ne peuvent être selon lui poursuivis pour détournement de fonds publics.

2007

16 février : La cour d’appel valide les mises en examen.

15 mai : Alain Juppé est entendu comme témoin, en sa qualité d'ancien adjoint aux finances de la mairie.

23 juin : L’avocat de Chirac conteste une information selon laquelle le président aurait été convoqué par les juges.

26 juin : La Cour de cassation confirme les mises en examen.

5 septembre : La police financière enquête sur Claude Chirac, conseillère à la mairie de Paris de 1989 à 1993 et salariée d’une société privée. Claude Chirac n’a reçu «aucune convocation» judiciaire, affirme son entourage.

21 novembre : Jacques Chirac est mis en examen pour "détournements de fonds publics" par un juge. Il reconnaît avoir "souhaité ou autorisé", les recrutements de chargés de mission "légitimes" dans une tribune publiée par Le Monde.

2008

4 août : Claude Chirac est entendue comme témoin par les policiers de la Division nationale des investigations financières (Dnif).

2009

Avril : La juge d'instruction Xavière Simeoni boucle son enquête.

28 septembre : Le parquet de Paris requiert un non-lieu général. La juge doit encore décider d'un éventuel renvoi en correctionnelle.

30 octobre : Jacques Chirac est renvoyé en correctionnelle pour «21 supposés emplois fictifs» à la mairie de Paris. Selon son service de presse, l'ancien président aurait bénéficié d'un non-lieu pour faux en écriture publique.

Emplois fictifs : Chirac renvoyé devant la justice

Le Figaro - 30/10/2009

La juge d'instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges contre l'ancien chef d'État étaient suffisantes pour qu'il soit jugé. Une première dans l'histoire de la Ve République française.

C'est fait. Vendredi matin, la juge d'instruction Xavière Simeoni n'a pas suivi les réquisitions de non-lieu général du parquet et décidé le renvoi devant un tribunal correctionnel de Jacques Chirac. L'ancien président est spouçonné de «détournement de fonds publics» et «d'abus de confiance». Il est poursuivi pour «21 supposés emplois fictifs», du temps où il occupait le fauteuil de maire de Paris. Ce serait la première fois qu'un ancien président de la République français se retrouve devant la justice.

En théorie, le chef de «détournement de fonds publics» est punissable de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amendes (article 432-15 du code pénal). Celui d'«abus de confiance» est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende (article 314-1du code pénal). Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin pourrait faire appel de la décision de la juge d'instruction.

L'ancien chef d'Etat a pris «acte de cette décision, en justiciable comme les autres», indique un communiqué. «Il est serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif», ajoutent ses services. Le bureau de Jacques Chirac note que l'ancien président et neuf autres personnes sont renvoyées «pour 21 supposés emplois fictifs, sur les 481 emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris».

«Un acharnement»

Interrogé sur France 3, l'avocat de Jacques Chirac, Jean Veil, «ne (s)e plain(t) pas du problème de la durée de la procédure et de l'ancienneté des faits». «Qu'il puisse y avoir acharnement dans un dossier dont j'ai le sentiment qu'il a été instruit exclusivement à charge, c'est autre chose»,a-t-il ajouté.

Si son nom est apparu dans plusieurs affaires, celle des chargés de mission est la seule pour laquelle Jacques Chirac a été mis en examen. L'ancien président de la République (1995-2007), protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, avait été mis en examen le 21 novembre 2007 pour «détournement de fonds publics» dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995.

Sont également renvoyés en correctionnelle avec Jacques Chirac deux de ses anciens directeurs de cabinet, Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que sept bénéficiaires d'emplois présumés fictifs. Parmi ces derniers, François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, l'ancien patron du syndicat Force ouvrière Marc Blondel et Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République. Deux autres anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac, Robert Pandraud et Daniel Naftalski bénéficient d'un non-lieu en raison de la prescription des faits. C'est aussi le cas pour Bernard Bled, ancien secrétaire général de la mairie et ex-directeur de cabinet de Jean Tibéri et pour sept autres personnes.

L'instruction menée par la magistrate vise des emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de Jacques Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Jacques Chirac avait endossé la responsabilité de ces embauches, arguant de leur utilité, et nié tout détournement.

samedi 24 octobre 2009

Chargés de mission de la Ville de Paris: Ce que Jacques Chirac a dit au juge

Laurent Valdiguié - Le Journal du Dimanche - Samedi 24 Octobre 2009

Le JDD révèle cinq longues auditions, jusque-là secrètes. Cent sept pages de procès-verbaux signées de la main de l’ancien président de la République. Jacques Chirac, mis en examen pour détournement de fonds publics, a été entendu à cinq reprises par la juge Xavière Simeoni, entre le 21 novembre 2007 et le 3 juillet 2008. Un récit au cas par cas.

Première audition: le système

8 h 25, ce 21 novembre 2007. Jacques Chirac a quitté l’Elysée depuis le printemps. Pour commencer, il est interrogé sur le fonctionnement de son cabinet. "Le Maire de Paris est un maire qui est à la tête d’une administration très importante constituée d’environ 40 000 agents et qui gère un budget de l’ordre de 5 milliards d’euros… Il est exact que lorsque je suis arrivé à la tête de l’hôtel de ville de Paris, la situation que j’y ai trouvée était une situation un peu curieuse puisqu’il s’agissait d’une administration dirigée par un préfet… Je dois dire que cela ne correspondait pas tout à fait à l’idée que l’on peut se faire aujourd’hui de la démocratie." La juge l’interroge sur ses différentes fonctions : "Je souligne que je suis quelqu’un qui a toujours énormément travaillé, sans prendre de vacances ni même de jours de repos", se défend Jacques Chirac. Interrogé sur les déclarations de l’ancien directeur du personnel, Georges Quémar, et sur le "système des emplois fictifs", le Président se dit "étonné de telles déclarations". "Les chargés de mission plus particulièrement affectés à mon cabinet poursuivaient l’objectif de participer à la direction des grandes administrations de la ville… Il s’agissait de gens compétents, motivés, politiquement de la même famille que celle du maire." D’entrée de jeu, Jacques Chirac dit "assumer la totale responsabilité de ces recrutements".

Deuxième audition: la mécanique

Cette fois-ci, la juge décortique les embauches de cabinet. "Il n’y avait pas de règles générales qui présidaient au recrutement de ces chargés de mission", se défend d’abord Jacques Chirac. Xavière Simeoni lui lit les déclarations de Jean-Paul Garotte, l’agent administratif spécialement chargé des contrats litigieux. "Au départ, en 1997, il y avait 18 chargés de mission… et lorsque j’ai cessé mes fonctions fin 1999, il y en avait 699, toutes catégories confondues." "Etiez-vous au courant de cette procédure ? interroge la magistrate. – Je n’étais pas au courant sur le plan pratique de la procédure… Je dois dire que je n’ai jamais eu affaire à cette personne", répond l’ancien maire. "Comment interprétez-vous les termes d’une conversation rapportée par Garotte au cours de laquelle Michel Roussin lui aurait dit “Garotte, les dossiers que vous avez, c’est de la dynamite” ? questionne Xavière Simeoni. – Je connais bien Michel Roussin et je le vois mal utiliser une telle expression… De plus, je vois mal pourquoi cet agent d’exécution aurait pu détenir des dossiers contenant de la dynamite", réplique l’ancien Président. Autre interrogation, la raison pour laquelle des dossiers administratifs auraient été détruits : "J’ai compris que ces dossiers auraient été expurgés après mon départ de la mairie de Paris… je n’ai évidemment donné aucune instruction à cet égard", réagit-il. Interrogé aussi sur les dysfonctionnements repérés par la chambre régionale des comptes (103 agents en 1994 alors que la loi permettait le recrutement maximum de 33 collaborateurs), l’ancien maire dit "en prendre connaissance". Tout comme il découvre que de 1983 à 1998 le préfet n’avait exercé aucun contrôle de légalité sur ces emplois. "Je ne savais pas, je ne peux donc en expliquer les raisons", s’excuse-t-il. Fin de l’entrée en matière.

Troisième audition: la Corrèze et "Réussir l’an 2000"

Après avoir campé le décor, la juge entre dans l’examen au cas par cas. Deux thèmes à l’ordre du jour : les Corréziens et les cinq chargés de mission de la cellule "Réussir l’an 2000", que les enquêteurs soupçonnent en fait d’avoir travaillé au QG de Jacques Chirac pour la présidentielle de 1995. L’ancien maire commence par une déclaration spontanée : "Pour des faits datant de vingt ans et plus, les souvenirs et les témoignages ne peuvent, en effet, être qu’incertains. Nul ne pourrait s’étonner que je puisse avoir, après toutes ces années au cours desquelles j’ai été accaparé par tant d’autres préoccupations, que de vagues souvenirs sur la situation de ces personnes." Concernant la "cellule corrézienne", la juge entame par le cas de Jean-Marie Roche, qui était affecté à la permanence du député Chirac à Ussel. "Il pouvait, mieux que personne, faire le tri entre les demandes plus ou moins sérieuses adressées par les Corréziens au maire de Paris, se défend le mis en examen. Je dois signaler que j’avais clairement exposé un principe selon lequel les demandes des Corréziens ne devaient pas faire l’objet d’un traitement privilégié", insiste-t-il. Coût de l’emploi pour la ville : 244 000 eiros. "Il semble que cette collaboration était plus utile au député qu’au maire", remarque la juge. Jacques Chirac n’a en revanche "aucun souvenir" d’un emploi mis à la disposition du député de Corrèze Raymond-Max Aubert, ou d’un salaire pour André Vidal, maire de Soussac. Pour une autre chargée de mission corrézienne, il indique qu’il s’agissait "d’une fille intelligente" : "J’ai estimé qu’elle pouvait fournir un travail utile de synthèse du nombre important de livres que je recevais." Interrogé sur les cinq emplois affectés au siège de l’association "Réussir l’an 2000", boulevard Saint-Germain, Jacques Chirac n’en garde "aucun souvenir". Montant des salaires : 381 000 euros. "Il n’y avait rien d’anormal sans que cela nuise à l’accomplissement de leur mission pour la ville qu’ils participent aux travaux de cette association", se défend-il.

Quatrième audition: Le CNI et les associations diverses

Quinze emplois présumés fictifs au programme. La ville a salarié six permanents du CNI, le Centre national des indépendants, un parti politique proche du RPR, pour un montant de 458 000 euros. "Je prends acte de l’état de l’enquête, réagit Jacques Chirac. J’en revendique totalement la responsabilité. Pour des raisons politiques, j’avais besoin derrière moi d’un CNI qui soit ferme et je considère que cela relève exclusivement de l’appréciation du maire de Paris." La juge passe ensuite à neuf chargés de mission affectés à des associations, comme le Club 89 ("une association respectable", commente Chirac), l’association "Sécurité et paix publique", ("Cette association ne me dit absolument rien"), "l’Institut pour la démocratie", ("Cela paraissait être la vocation de la ville"). "Pas de souvenir", déclare-t-il. En revanche, l’ancien Président revendique l’emploi de Pierre Figeac à la tête de l’Association internationale des maires francophones, "l’agence de coopération de la Ville de Paris", précise-t-il. Il assume aussi l’emploi d’un garde du corps de Marc Blondel, le patron de FO (qui a remboursé depuis), mais ne se souvient pas d’Hubert Chavelet, un proche de Gaston Flosse, qui percevait 3.800 euros mensuels, pour animer une association dans le Pacifique Sud : "Je ne peux pas dire qui avait demandé son recrutement… A ma connaissance, Gaston Flosse n’est pas intervenu." Montant total de tous ces salaires pour la ville : 931 000 euros.

Cinquième audition: les collaborateurs d’élus et les proches

Dix-sept contrats au menu, prévient la juge, dont "dix affectés à des élus", "trois paraissant être des purs emplois de complaisance" et "deux attribués à des sportifs". Pour la première catégorie, Jacques Chirac doit s’expliquer sur les trois collaborateurs payés à Jean de Gaulle, député des Deux-Sèvres, dont "un nègre" chargé de lui rédiger des discours. Chirac ne connaît pas les personnes, mais "avait beaucoup d’amitié et d’estime" pour le parent du Général. "Jean de Gaulle a été conseillé pour les affaires africaines", précise-t-il. Pour d’autres collaborateurs de députés ou d’anciens élus RPR, le maire "prend acte". Plus gênant, l’emploi d’un chauffeur pour Lucien Lanier, ancien préfet devenu sénateur du Val-de-Marne. Les enquêteurs ont retrouvé son contrat, signé de la main du maire de Paris. "Il s’agissait d’une coutume… La tradition voulait qu’un ancien préfet bénéficie d’un chauffeur", explique le signataire. Autre emploi, celui d’un proche de Brice Lalonde, Yves Manciet : "Il était mon agent de liaison avec les Verts non radicaux", détaille Chirac. Gênants aussi les 442 000 euros versés à Mme Poujade, l’épouse du maire de Dijon, qui a admis n’avoir jamais mis les pieds à la mairie. "Il s’agissait d’une femme très brillante qui a été pour moi une collaboratrice très efficace dans le domaine de l’éducation", avance le mis en examen. L’enquête a pourtant établi qu’elle avait des problèmes de santé… François Debré, lors de l’enquête, a admis "quelques rapports verbaux" justifiant son salaire. "Ses liens avec la communauté asiatique étaient très importants et très utiles à la mairie de Paris, expose Jacques Chirac. Je pense que les propos qu’il a pu tenir sur son emploi n’étaient pas dénués d’un esprit provocateur", ajoute-t-il. L’épouse de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mme de Charette, a elle aussi eu beaucoup de mal à justifier son double contrat, à la Ville et au département de Paris. "Je suis stupéfait et choqué de cette situation", relève le maire, qui n’en a pas gardé de "souvenir". Chirac maintient en revanche l’utilité de l’embauche d’assistants pour les deux sportifs, comme celui mis à disposition de Jeannie Longo. Sommes totales évoquées ce jour-là : 2,2 millions d’euros. Au moment de conclure, Jacques Chirac assure "assumer la responsabilité de ces recrutements, même si, pour la plupart d’entre eux, je ne les connaissais pas". Sommes en jeu, pour les 35 emplois évoqués : 3,5 millions d’euros.

vendredi 23 octobre 2009

En Suisse, une enquête sur des pots-de-vin pourrait menacer Sarkozy

En Suisse, une enquête sur des pots-de-vin pourrait menacer Sarkozy, veilleur de jour, 23 octobre 2009

Ce vendredi, le quotidien suisse Le Temps met en évidence le volet genevois de l’affaire des rétrocommissions sur la vente de sous-marins par la France au Pakistan. Affaire déjà évoquée sur ce blog. Sylvain Besson commence fort son article : “«Ce qui se dit, c’est que Sarkozy a toutes les chances d’être réélu en 2012, sauf si ce dossier explose.» Cette petite phrase d’un connaisseur de l’affaire donne une idée de l’intérêt que suscite, en France, un volet oublié de l’enquête genevoise sur les pots-de-vin destinés aux dirigeants du Pakistan. Cette procédure a été classée l’an dernier à la demande du principal mis en cause, Asif Ali Zardari, le veuf de Benazir Bhutto, devenu président pakistanais. Mais elle a permis de découvrir un ensemble de versements suspects, partant de comptes suisses et de sociétés liechtensteinoises vers des bénéficiaires finaux en France et en Espagne. L’ordre de grandeur de ces flux serait d’une douzaine de millions de francs.”

Sylvain Besson avait déjà écrit sur cette affaire en juillet dernier : “Selon Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, «il y a des comptes en Suisse, c’est très clair», et les commissions destinées au Pakistan sont passées par eux. Des documents publiés par le site Bakchich.info livrent le nom d’un intermédiaire, Ziad Takieddine (photo), et de sa société Mercor, à qui ont été promis 4% du montant du contrat.

Mercor était gérée par un avocat genevois, Hans-Ulrich Ming. «Je suis tout à fait lié par le secret professionnel, explique-t-il au Temps. Il me faudrait l’autorisation du bâtonnier pour aller regarder mes archives. C’est une affaire tellement vieille…» Interrogé par L’Express , Ziad Takieddine affirme n’être «pas intervenu dans cette affaire» et n’avoir perçu «aucune commission».”

L’enquête ouverte en France s’intéresse aussi à l’aspect financier du contrat. Et sur ce point, les enquêteurs suisses sont formels: «Il y a, dans notre dossier, beaucoup de réponses aux questions que se posent les Français.»

En tous cas, deux livres et une émission de Canal + sont en préparation, pour explorer d’hypothétiques connexions entre la vente des sous-marins et l’attentat qui a coûté la vie à 11 ingénieurs venus les assembler, en 2002 à Karachi.

mercredi 21 octobre 2009

L’affaire que Nicolas Sarkozy surveille de très, très près

L’affaire que Nicolas Sarkozy surveille de très, très près, veilleur.blog.lemonde.f, 20 octobre 2009
[veilleur.blog.lemonde.fr]

Il n’y a pas que Clearstream qui mobilise en ce moment l’attention du chef de l’Etat. Le journal Bakchich Hebdo daté du 7 octobre avait révélé le contenu des cahiers de Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier de la direction des Constructions navales (DCN). La DCN est bien connue pour avoir fabriqué les frégates de Taïwan. Les carnets sont placés sous scellés au pôle financier. Et que disent ces fameux cahiers ? Ils évoquent des noms de personnalités politiques, de gauche comme de droite. D’Edouard Balladur à Elisabeth Guigou en passant par… Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua. Ceux-ci auraient perçu des commissions pour l’exécution des grands contrats de la DCN internationale et notamment au moment de la vente de frégates à Taïwan et de sous-marins au Pakistan.

Mediapart , le 16 octobre indiquaient que “selon une enquête interne à la DCN, menée en 2002 sous le nom de code «Nautilus» par un ancien agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Claude Thévenet, les causes véritables de l’attentat, initialement imputé à la mouvance Al-Qaida, seraient en réalité liées au non-versement de commissions occultes dues par la France à des officiels pakistanais. (…) L’arrêt de ces paiements fut le fait, en juillet 1996, du nouveau président de la République, Jacques Chirac. Celui-ci aurait alors suspecté son rival de l’époque, Edouard Balladur, d’avoir financé illégalement sa campagne présidentielle de 1995 à la faveur de deux gros contrats d’armement signés sous son gouvernement.”

L’ancien directeur général délégué de DCN Alex Fabarez entendu le 2 octobre par les magistrats, affirme qu’une partie de ces commissions a continué d’être versée jusqu’en 2008, selon des sources proches du dossier, confirmant une information de Libération.

Dans un document interne de DCN non datée, que l’AFP a consulté et révélé par Médiapart, l’entreprise évoque les soupçons de rétrocommissions, illégales mais non prouvées à ce stade.”En juillet 1996, les paiements sont bloqués sur instruction des autorités françaises faisant état de retours illicites de tout ou partie des commissions en France”, est-il noté dans ce document intitulé “Concultancy agreement 12 juillet 1994 - Note sur le dossier”.

Nicolas Beau et Xavier Monnier, dans Bakchich, précisaient que “à la manœuvre de tout le système servant à alimenter les caisses noires des partis politiques, se trouvait un personnage forcément discret, Jean-Marie Boivin, alias Bacchus. Un monsieur au mieux avec l’ensemble du personnel politique tricolore. Sous Chirac, Bacchus avait ses entrées à l’Élysée. Et ce sont les confidences de cet homme de l’ombre, consignées par le scrupuleux Menayas, qui tourmentent un président de la République qui l’est déjà trop. L’encombrant « verbatim » signé Gérard Menayas est aujourd’hui dans les scellés d’une discrète instruction menée par les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin.”

Samedi dernier, Libération consacrait trois pages à cette affaire. Avec un article sur Bacchus : “C’est le fantôme de l’affaire DCN. Jean-Marie Boivin, en charge des commissions offshore, était convoqué jeudi [15 octobre] par les juges d’instruction. Il n’est pas venu : partie remise… Boivin, dit «Bacchus», a longtemps été membre de l’état-major du fabriquant de sous-marins avant de s’installer au Luxembourg pour prendre directement en main la structure chargée de répartir les flux financiers : Eurolux. Toujours inconnu de la justice française, Bacchus ne l’est pas de Sarkozy, qui surveille l’affaire DCN comme le lait sur le feu.”

Renaud Lecadre concluait cet article avec cette précision : “Heureusement pour Sarkozy, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, veille au grain. Dans une note au parquet général, remontant illico à la chancellerie et à l’Elysée, il écrivait en 2007 que «le périmètre le plus pertinent d’une éventuelle information exclut en l’état les faits relatifs à des structures écran». Hélas pour lui, les juges antiterroristes sont en train de faire exploser le périmètre.”

Dans l’article principal de Libération, Guillaume Dasquié et Renaud Lecadre constatent la “panique dans les palais nationaux” et cite Jean-Claude Marin : «Un document non daté et non signé laisse supposer des relations ambiguës avec les autorités politiques en faisant référence au financement de la campagne électorale de M. Balladur en 1995 […]. Le contentieux a été l’occasion de menaces proférées par les dirigeants des sociétés écrans de révéler la nature des missions qui leur avaient été confiées..».”

Le nouvelobs.com notait que “quelques lignes du cahier de Gérard-Philippe Menayas à propos du patron du parquet de Paris Jean-Claude Marin, sèment le trouble quant à l’avenir de l’information judiciaire : “JC Marin, petit frère, pilote l’instruction, dont il a sérieusement réduit le périmètre”. Et le site de se demander : “Bref, les éléments embarrassants vont-ils finir aux oubliettes ?”

Jean-Claude Marin… oui, c’est bien le même qui, aujourd’hui, livre ses réquisitions au tribunal correctionnel dans le procès Clearstream.

lundi 12 octobre 2009

"L'affaire de Karachi" libérée du secret défense

Par Eric Pelletier, lexpress.fr, le 12/10/2009

Comme le réclamaient les juges d'instruction français chargés de l'enquête, le ministre de la Défense déclasse 40 documents relatifs à l'attentat de Karachi.

Le ministre de la Défense va lever le secret défense dans l'affaire dite "de Karachi": en mai 2002, au Pakistan, un kamikaze jetait sa voiture bourrée d'explosif contre un bus transportant des salariés de la Direction des constructions navales (DCN), tuant 14 personnes, dont 11 Français.

Sans surprise, Hervé Morin a suivi l'avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), qui s'est prononcée pour la déclassification de 40 documents de la DGSE, le service de renseignement extérieur français.

L'enquête menée par les services pakistanais a d'abord conclu à l'implication d'islamistes locaux. Mais deux juges antiterroristes français, Yves Jannier et Marc Trévidic, cherchent à vérifier l'hypothèse d'un contentieux franco-pakistanais ayant pour origine le non-versement des commissions promises.

jeudi 17 septembre 2009

Charles Pasqua sera bien jugé par la Cour de justice de la République

Le Monde, 17 juillet 2009

La Cour de cassation a rejeté, vendredi 17 juillet, les pourvois formés par Charles Pasqua, validant ainsi son renvoi devant la Cour de justice de la République dans le cadre de trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'intérieur sous Edouard Balladur (1993-1995).

Dans la première affaire, l'actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine est renvoyé pour "corruption passive sur personne dépositaire de l'autorité publique" : il est soupçonné d'avoir autorisé l'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) par un proche, Robert Feliciaggi, en échange d'un financement politique ultérieur. M. Pasqua a déjà été condamné en mars 2008 à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris dans un autre volet de ce dossier, concernant le financement illégal de sa campagne européenne de 1999 pour son parti, le RPF (Rassemblement du peuple français), à un moment où il n'était plus au gouvernement. La cour d'appel doit se prononcer le 18 septembre.

La deuxième affaire concerne un agrément délivré pour le transfert du siège de la branche transport de GEC-Alsthom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), qui avait généré en 1994 le versement d'une commission de près de 800 000 euros à un proche de M. Pasqua, Etienne Leandri, aujourd'hui décédé. Le renvoi de l'ancien ministre concerne cette fois des faits de complicité et recel d'abus de biens sociaux.

C'est sous ce même chef d'accusation qu'il est poursuivi dans la troisième affaire, qui concerne le versement entre 1993 et 1995 de commissions par la Sofremi, une société d'exportation d'armes qui dépendait du ministère de l'intérieur, à des proches de M. Pasqua.

IMMUNITÉ

Charles Pasqua a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés dans ces trois dossiers dans lesquels certains de ses proches, dont son fils Pierre, ont déjà été condamnés à de la prison ferme.

La Cour de justice de la République est la seule juridiction habilitée à instruire et à juger des affaires mettant en cause des ministres, pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. M. Pasqua, 82 ans, sera donc le sixième ancien ministre à comparaître devant la Cour depuis sa création en 1993, après Laurent Fabius, Georgina Dufoix, Edmond Hervé, Ségolène Royal et Michel Gillibert. Son procès pourrait avoir lieu dans moins d'un an. Il encourt jusqu'à dix ans de prison ferme.

Elu sénateur des Hauts-de-Seine en 2004 avec l'appui de l'UMP et de Nicolas Sarkozy, Charles Pasqua a été mis en cause dans plusieurs affaires mais n'a jamais été condamné définitivement, ni incarcéré, car il bénéficie d'une immunité parlementaire grâce à son mandat à la Haute Assemblée.