L'agenda politique, judiciaire et peut-être le sort du président du conseil italien, Silvio Berlusconi, sont suspendus à la date du vendredi 4 décembre 2009. Ce jour-là, la cour d'appel de Palerme, transférée pour des raisons de sécurité, depuis la Sicile, dans le tribunal bunker de Turin (Piémont), entendra le témoignage du mafieux repenti Gaspare Spatuzza, dans le cadre du procès en appel du sénateur Marcello Dell'Utri. Ce dernier, collaborateur historique de M. Berlusconi, a été condamné en décembre 2004 à neuf ans de prison pour association mafieuse en première instance.
Gaspare Spatuzza, homme de main des frères Graviano à Palerme, soutient que MM. Dell'Utri et Berlusconi auraient été les interlocuteurs politiques de Cosa Nostra lors de la campagne d'attentats de 1993 dont il fut l'un des artificiers : le 14 mai 1993 à Rome (aucune victime), le 27 mai à Florence (5 morts, 48 blessés) et le 27 juillet à Milan (5 morts) et Rome (quelques blessés).
Selon le repenti, les deux hommes souhaitaient créer un chaos propice à l'arrivée au pouvoir de Forza Italia, le parti qu'ils s'apprêtaient à créer, en échange de quoi la Mafia escomptait une politique plus clémente à son égard.
Après l'attentat raté du 31 octobre visant le stade olympique de Rome, Gaspare Spatuzza a témoigné que son chef, Giuseppe Graviano, lui aurait dit : "Tout est bien arrangé avec les politiques, nous avons obtenu tout ce que nous voulions." "Il m'a confirmé le nom de Berlusconi, ajoute Spatuzza dans le procès-verbal de son interrogatoire paru dans la presse. Puis il m'a également parlé d'un compatriote sicilien et m'a indiqué le nom de Dell'Utri." Ces aveux ont été qualifiés de "bombe atomique" par le président de l'Assemblée nationale, Gianfranco Fini.
Arrêté en 1997, condamné à perpétuité pour meurtres dont celui d'un prêtre, Gaspare Spatuzza fait partie de ces condamnés "passés du côté de l'Etat" en espérant un aménagement de leur peine. Pour expliquer son choix, le repenti a évoqué des "motifs religieux". En prison, il a passé six examens de théologie et, en 2007, il a envoyé une lettre au pape pour lui souhaiter un "bon anniversaire".
Ce n'est pas la première fois que M. Berlusconi et son ancien bras droit, qui se connaissent depuis le début des années 1960, sont soupçonnés de liens avec la Mafia.
Une première enquête du parquet de Florence (Toscane) - classée sans suite en 1998 - n'avait pas pu apporter la preuve de ces contacts avant les élections de 1994 qui ont porté le Cavaliere au pouvoir pour la première fois. Les détails apportés par Spatuzza ont relancé les investigations du parquet.
Dans un communiqué publié dimanche 29 novembre, le président du conseil a dénoncé "l'attaque la plus incroyable et ignoble" qu'il ait subie.
"S'il y a une personne qui par nature, par sensibilité, mentalité, origine, culture et action politique est très éloignée de la Mafia, c'est bien moi", a-t-il dit. "S'il existe un gouvernement qui a fait de la lutte contre la Mafia l'un de ses objectifs les plus clairs et les plus cohérents, c'est le mien", a-t-il ajouté.
"La personne la plus éloignée de la Mafia" ? Sur les conseils de M. Dell'Utri, M. Berlusconi a employé comme "palefrenier ", entre 1973 et 1975, un mafioso du nom de Vittorio Mangano afin que ce dernier, dit le Cavaliere, protège sa famille. Vittorio Mangano mourra d'un cancer en 2000, une semaine après avoir été condamné à perpétuité pour un double meurtre.
La fortune rapide de M. Berlusconi a aussi suscité parfois des interrogations. Selon le journaliste Marco Travaglio, auteur de L'Odeur de l'argent (Fayard, 2001), cette fortune aurait même en partie une origine mafieuse.
C'est lors du second mandat de M. Berlusconi, en 2002, que le régime sévère de prison pour les mafieux, dit "41 bis", est devenu définitif. Le ministère de l'intérieur a indiqué que, depuis sa victoire électorale d'avril 2008, "huit mafieux étaient arrêtés chaque jour", dont 15 des 30 fugitifs les plus recherchés.
Le retour au premier plan des liens entre Mafia et politique a donné à M. Berlusconi l'occasion d'une nouvelle "sortie", samedi, contre "ceux qui donnent une mauvaise image de l'Italie" : "Si je trouve qui est l'auteur de "La pieuvre" (une série télévisée à succès) et qui a écrit des livres sur la Mafia, je jure que je l'étrangle." "De l'humour", ont précisé ses proches.
Philippe Ridet
vendredi 4 décembre 2009
Un membre de Cosa Nostra met de nouveau en cause Berlusconi
04/12/2009 à 09:20 - Le Point.fr
Gaspare Spatuzza, un repenti de Cosa Nostra, assure avoir entendu un des parrains de la mafia mentionner le nom de Berlusconi à propos d'attentats à la bombe qui avaient fait cinq morts en 1993 à Florence.
Le "chauve" campe sur ses positions. Le mafieux Gaspare Spatuzza a répété ses accusations : Silvio Berlusconi était lié à Cosa Nostra, a-t-il déclaré aux juges du procès en appel du sénateur Marcello Dell'Utri. Ce dernier, un proche du chef de gouvernement italien, est poursuivi pour "complicité mafieuse" et a été condamné à neuf ans de prison en première instance.
Gaspare Spatuzza a expliqué aux juges palermitains, transférés à Turin pour des raisons de sécurité, que son patron Giuseppe Graviano, parrain de la mafia sicilienne, s'était félicité en 1994 d'"avoir tout obtenu grâce au sérieux de ces personnes". Selon Spatuzza, "ces personnes" sont Silvio Berlusconi et Marcello Dell'Utri. Graviano se serait vanté que la mafia sicilienne avait, "grâce au sérieux de ces personnes, le pays entre ses mains" et que tout le monde en tirerait "profit, y compris ceux (les mafieux) qui sont en prison". Giuseppe Graviano "était content comme quelqu'un qui vient de gagner au loto ou d'avoir un enfant", a poursuivi le mafieux, arrêté en 1997 et lui-même reconnu coupable de meurtre et condamné à perpétuité.
Ainsi, selon des déclarations à la justice de Spatuzza faites fin 2008 et répétées en détail vendredi, Berlusconi et Dell'Utri auraient été les interlocuteurs privilégiés de Graviano, au moment où la mafia commettait une série d'attentats sanglants, en 1993. Pas moins d'un an plus tard, Silvio Berlusconi, soutenu par Dell'Utri, lançait son parti, Forza Italia, qui le portait au pouvoir, et remportait les législatives.
"Absurde machination" (Berlusconi)
Ce n'est que 11 ans après son arrestation que Gaspare Spatuzza a décidé de s'ouvrir à la justice. Un changement qu'il explique par la vengeance, la mafia ayant refusé de venger la mort de son frère. En parallèle, Gaspare Spatuzza essaie de travailler son image. Depuis fin 2005, il étudie la théologie et il clame vouloir soulager sa conscience pour le mal fait dans le passé. Toutefois, le mafieux sicilien n'a toujours pas obtenu le statut juridique de "repenti", qui offre des conditions de détention plus confortables et une protection pour les proches.
La semaine dernière, Silvio Berlusconi a qualifié les accusations de Spatuzza d'"absurde machination", soulignant que son gouvernement est celui qui a le plus fait contre la mafia. Selon lui, cette attaque est "la plus incroyable et la plus ignoble" qu'il ait subie ces dernières années. Ce n'est pas la première fois que Silvio Berlusconi est mis en cause par des mafieux.
Privé de son immunité par la Cour constitutionnelle italienne en octobre, Silvio Berlusconi doit également se battre sur un second front, celui d'un procès pour corruption. La première audience, prévue vendredi, a finalement été reportée au 15 janvier. Le Cavaliere est appelé à comparaître sous l'accusation d'avoir acheté pour 600.000 dollars le silence de son ex-avocat britannique, David Mills, dans deux procédures, dans les années 1990.
Gaspare Spatuzza, un repenti de Cosa Nostra, assure avoir entendu un des parrains de la mafia mentionner le nom de Berlusconi à propos d'attentats à la bombe qui avaient fait cinq morts en 1993 à Florence.
Le "chauve" campe sur ses positions. Le mafieux Gaspare Spatuzza a répété ses accusations : Silvio Berlusconi était lié à Cosa Nostra, a-t-il déclaré aux juges du procès en appel du sénateur Marcello Dell'Utri. Ce dernier, un proche du chef de gouvernement italien, est poursuivi pour "complicité mafieuse" et a été condamné à neuf ans de prison en première instance.
Gaspare Spatuzza a expliqué aux juges palermitains, transférés à Turin pour des raisons de sécurité, que son patron Giuseppe Graviano, parrain de la mafia sicilienne, s'était félicité en 1994 d'"avoir tout obtenu grâce au sérieux de ces personnes". Selon Spatuzza, "ces personnes" sont Silvio Berlusconi et Marcello Dell'Utri. Graviano se serait vanté que la mafia sicilienne avait, "grâce au sérieux de ces personnes, le pays entre ses mains" et que tout le monde en tirerait "profit, y compris ceux (les mafieux) qui sont en prison". Giuseppe Graviano "était content comme quelqu'un qui vient de gagner au loto ou d'avoir un enfant", a poursuivi le mafieux, arrêté en 1997 et lui-même reconnu coupable de meurtre et condamné à perpétuité.
Ainsi, selon des déclarations à la justice de Spatuzza faites fin 2008 et répétées en détail vendredi, Berlusconi et Dell'Utri auraient été les interlocuteurs privilégiés de Graviano, au moment où la mafia commettait une série d'attentats sanglants, en 1993. Pas moins d'un an plus tard, Silvio Berlusconi, soutenu par Dell'Utri, lançait son parti, Forza Italia, qui le portait au pouvoir, et remportait les législatives.
"Absurde machination" (Berlusconi)
Ce n'est que 11 ans après son arrestation que Gaspare Spatuzza a décidé de s'ouvrir à la justice. Un changement qu'il explique par la vengeance, la mafia ayant refusé de venger la mort de son frère. En parallèle, Gaspare Spatuzza essaie de travailler son image. Depuis fin 2005, il étudie la théologie et il clame vouloir soulager sa conscience pour le mal fait dans le passé. Toutefois, le mafieux sicilien n'a toujours pas obtenu le statut juridique de "repenti", qui offre des conditions de détention plus confortables et une protection pour les proches.
La semaine dernière, Silvio Berlusconi a qualifié les accusations de Spatuzza d'"absurde machination", soulignant que son gouvernement est celui qui a le plus fait contre la mafia. Selon lui, cette attaque est "la plus incroyable et la plus ignoble" qu'il ait subie ces dernières années. Ce n'est pas la première fois que Silvio Berlusconi est mis en cause par des mafieux.
Privé de son immunité par la Cour constitutionnelle italienne en octobre, Silvio Berlusconi doit également se battre sur un second front, celui d'un procès pour corruption. La première audience, prévue vendredi, a finalement été reportée au 15 janvier. Le Cavaliere est appelé à comparaître sous l'accusation d'avoir acheté pour 600.000 dollars le silence de son ex-avocat britannique, David Mills, dans deux procédures, dans les années 1990.
jeudi 3 décembre 2009
Angolagate: le parquet général requiert la remise en liberté de Falcone
AFP - 3 décembre 2009
Le parquet général a requis jeudi devant la cour d'appel de Paris la remise en liberté de Pierre Falcone, emprisonné depuis sa condamnation le 27 octobre à six ans de prison dans l'affaire de l'Angolagate.
Si plusieurs personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme, Pierre Falcone, 55 ans, personnage central du dossier, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d'un mandat de dépôt délivré à l'audience.
M. Falcone a fait appel du jugement et demandé sa remise en liberté, examinée jeudi par la cour d'appel de Paris.
Invoquant "l'immunité" que confère à M. Falcone sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco, le représentant du ministère public a considéré que "le mandat de dépôt soulève de réelles difficultés d'ordre juridique".
Si la question de "l'immunité de juridiction", c'est-à-dire la compétence de la justice française à juger M. Falcone, a été réglée notamment par la Cour de Cassation, elle demeure s'agissant de "l'immunité d'exécution", a-t-il fait valoir.
Patron de la société Brenco, Pierre Falcone, qui affirme avoir agi au nom de l'Etat angolais et invoquait à ce titre l'immunité diplomatique, a été condamné pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d'armes à destination de l'Angola.
La décision a été mise en délibéré au 17 décembre.
Le parquet général a requis jeudi devant la cour d'appel de Paris la remise en liberté de Pierre Falcone, emprisonné depuis sa condamnation le 27 octobre à six ans de prison dans l'affaire de l'Angolagate.
Si plusieurs personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme, Pierre Falcone, 55 ans, personnage central du dossier, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d'un mandat de dépôt délivré à l'audience.
M. Falcone a fait appel du jugement et demandé sa remise en liberté, examinée jeudi par la cour d'appel de Paris.
Invoquant "l'immunité" que confère à M. Falcone sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco, le représentant du ministère public a considéré que "le mandat de dépôt soulève de réelles difficultés d'ordre juridique".
Si la question de "l'immunité de juridiction", c'est-à-dire la compétence de la justice française à juger M. Falcone, a été réglée notamment par la Cour de Cassation, elle demeure s'agissant de "l'immunité d'exécution", a-t-il fait valoir.
Patron de la société Brenco, Pierre Falcone, qui affirme avoir agi au nom de l'Etat angolais et invoquait à ce titre l'immunité diplomatique, a été condamné pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d'armes à destination de l'Angola.
La décision a été mise en délibéré au 17 décembre.
La fille d'un sénateur en garde à vue
AFP - 3 décembre 2009
L'une des filles de René Vestri, sénateur-maire UMP de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), Olivia Vanacore, a été placée en garde à vue à Nice, selon une source proche de l'enquête, confirmant des informations du quotidien Nice-Matin.
Cette garde à vue intervient sur commission rogatoire délivrée par le juge Charles Duchaine de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, qui a conduit à l'incarcération le 26 novembre du maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, et d'un important patron du BTP, Lino Alberti, dans le cadre d'une affaire de corruption présumée.
Selon Me Gérard Baudoux, l'avocat du maire René Vestri, cette garde à vue n'a toutefois "strictement rien à voir avec l'affaire de corruption" qui a éclaté la semaine dernière sur la Côte d'Azur. Selon lui, Vanacore devrait être relâchée aujourd'hui.
La semaine dernière, la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat avait été perquisitionnée par la police qui enquêtait sur des liens éventuels entre Vestri et Lino Alberti, un patron du BTP écroué à Draguignan (Var).
Le maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, est incarcéré depuis une semaine à Marseille dans le cadre de cette affaire. Il lui est notamment reproché d'avoir reçu de l'argent de Alberti pour ne pas exprimer publiquement son opposition à la construction de la Tour Odéon, un immeuble de 49 étages en chantier sur le territoire de Monaco, limitrophe de Beausoleil.
La semaine dernière, une autre fille du sénateur, Marjorie, ainsi que son épouse Lucette, avaient été placées en garde à vue et entendues par la police avant être remises en liberté. Dans le coffre d'une agence bancaire, ouvert par le couple Vestri, les policiers ont trouvé 500.000 euros en liquide, une somme provenant partiellement d'un héritage du frère de Lucette, a précisé Me Baudoux.
L'une des filles de René Vestri, sénateur-maire UMP de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), Olivia Vanacore, a été placée en garde à vue à Nice, selon une source proche de l'enquête, confirmant des informations du quotidien Nice-Matin.
Cette garde à vue intervient sur commission rogatoire délivrée par le juge Charles Duchaine de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, qui a conduit à l'incarcération le 26 novembre du maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, et d'un important patron du BTP, Lino Alberti, dans le cadre d'une affaire de corruption présumée.
Selon Me Gérard Baudoux, l'avocat du maire René Vestri, cette garde à vue n'a toutefois "strictement rien à voir avec l'affaire de corruption" qui a éclaté la semaine dernière sur la Côte d'Azur. Selon lui, Vanacore devrait être relâchée aujourd'hui.
La semaine dernière, la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat avait été perquisitionnée par la police qui enquêtait sur des liens éventuels entre Vestri et Lino Alberti, un patron du BTP écroué à Draguignan (Var).
Le maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, est incarcéré depuis une semaine à Marseille dans le cadre de cette affaire. Il lui est notamment reproché d'avoir reçu de l'argent de Alberti pour ne pas exprimer publiquement son opposition à la construction de la Tour Odéon, un immeuble de 49 étages en chantier sur le territoire de Monaco, limitrophe de Beausoleil.
La semaine dernière, une autre fille du sénateur, Marjorie, ainsi que son épouse Lucette, avaient été placées en garde à vue et entendues par la police avant être remises en liberté. Dans le coffre d'une agence bancaire, ouvert par le couple Vestri, les policiers ont trouvé 500.000 euros en liquide, une somme provenant partiellement d'un héritage du frère de Lucette, a précisé Me Baudoux.
mardi 1 décembre 2009
Mille évadés fiscaux ont régularisé leur situation
Libération, 3 décembre 2009
En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule mise en place par Bercy pour inciter les évadés fiscaux à rapatrier leurs avoirs.
A un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs, un millier de dossiers ont été régularisés ou sont en cours de régularisation, a déclaré mardi à l’AFP le cabinet du ministre du Budget.
«La cellule de régularisation fermera comme prévu le 31 décembre et ensuite on passera au contrôle fiscal comme on a toujours dit, à l’application de la loi», grâce notamment à «un fichier des évadés fiscaux que nous sommes en train de créer», a-t-on affirmé dans l’entourage d’Eric Woerth.
«Aujourd’hui, on a 1.000 dossiers régularisés ou en cours de régularisation», a ajouté son cabinet, refusant d’entrer dans le détail sur les profils et les montants concernés. «On fera le bilan à la mi-janvier».
En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule, directement ou par l’intermédiaire de leur conseil, selon Bercy, qui a porté de 5 à 17 le nombre d’agents chargés de traiter ces dossiers.
Le gouvernement a mis en place en avril cette cellule pour inciter les évades fiscaux à rapatrier leurs avoirs.
Les contribuables intéressés peuvent prendre contact de manière anonyme avec la cellule pour négocier des pénalités et des intérêts de retards plus faibles que prévu par la loi. S’ils acceptent les propositions de Bercy, l’anonymat est levé sur leur dossier et ils doivent s’acquitter de l’impôt, mais ils ont la garantie de ne pas être poursuivis pénalement.
«On constate aujourd’hui que de plus en plus les avocats prennent contact avec la cellule pour le compte de plusieurs clients à la fois, on s’attend donc à avoir encore plusieurs dossiers dans le mois qui vient», a expliqué le cabinet d’Eric Woerth. Il a assuré que tous les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre seraient traités.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le ministère du Budget a annoncé la création en cours d’un «fichier des évadés fiscaux» appelé «Evafisc».
«Nous avons obtenu la validation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ce fichier regroupera l’ensemble des informations dont on dispose sur la détention de comptes à l’étranger et servira de base pour les contrôles fiscaux», a expliqué le cabinet.
Pour alimenter ce fichier, Bercy compte notamment sur de nouveaux noms fournis par des banques grâce à un décret qui doit être adopté «début janvier» afin d’élargir les transmissions d’informations sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux.
Eric Woerth avait déclaré début septembre son intention d’élargir ces transmissions d’informations par les banques, déjà prévues par la loi, pour les rendre «plus systématiques». Cette extension doit permettre au fisc de détecter plus facilement les avoirs de contribuables français non déclarés à l’étranger.
En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule mise en place par Bercy pour inciter les évadés fiscaux à rapatrier leurs avoirs.
A un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs, un millier de dossiers ont été régularisés ou sont en cours de régularisation, a déclaré mardi à l’AFP le cabinet du ministre du Budget.
«La cellule de régularisation fermera comme prévu le 31 décembre et ensuite on passera au contrôle fiscal comme on a toujours dit, à l’application de la loi», grâce notamment à «un fichier des évadés fiscaux que nous sommes en train de créer», a-t-on affirmé dans l’entourage d’Eric Woerth.
«Aujourd’hui, on a 1.000 dossiers régularisés ou en cours de régularisation», a ajouté son cabinet, refusant d’entrer dans le détail sur les profils et les montants concernés. «On fera le bilan à la mi-janvier».
En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule, directement ou par l’intermédiaire de leur conseil, selon Bercy, qui a porté de 5 à 17 le nombre d’agents chargés de traiter ces dossiers.
Le gouvernement a mis en place en avril cette cellule pour inciter les évades fiscaux à rapatrier leurs avoirs.
Les contribuables intéressés peuvent prendre contact de manière anonyme avec la cellule pour négocier des pénalités et des intérêts de retards plus faibles que prévu par la loi. S’ils acceptent les propositions de Bercy, l’anonymat est levé sur leur dossier et ils doivent s’acquitter de l’impôt, mais ils ont la garantie de ne pas être poursuivis pénalement.
«On constate aujourd’hui que de plus en plus les avocats prennent contact avec la cellule pour le compte de plusieurs clients à la fois, on s’attend donc à avoir encore plusieurs dossiers dans le mois qui vient», a expliqué le cabinet d’Eric Woerth. Il a assuré que tous les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre seraient traités.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le ministère du Budget a annoncé la création en cours d’un «fichier des évadés fiscaux» appelé «Evafisc».
«Nous avons obtenu la validation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ce fichier regroupera l’ensemble des informations dont on dispose sur la détention de comptes à l’étranger et servira de base pour les contrôles fiscaux», a expliqué le cabinet.
Pour alimenter ce fichier, Bercy compte notamment sur de nouveaux noms fournis par des banques grâce à un décret qui doit être adopté «début janvier» afin d’élargir les transmissions d’informations sur les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux.
Eric Woerth avait déclaré début septembre son intention d’élargir ces transmissions d’informations par les banques, déjà prévues par la loi, pour les rendre «plus systématiques». Cette extension doit permettre au fisc de détecter plus facilement les avoirs de contribuables français non déclarés à l’étranger.
Garzon réclame des comptes à la veuve de Pinochet
Le Figaro, 3 décembre 2009
Le juge espagnol poursuit Lucia Hiriart pour blanchiment d'argent et demande 51 millions.
À l'origine de l'arrestation d'Augusto Pinochet à Londres en 1998, le juge espagnol, Baltasar Garzon, a décidé de poursuivre la veuve de l'ancien dictateur chilien pour avoir détourné et blanchi une somme d'argent considérable. Trois autres personnes seraient impliquées dans cette affaire : l'avocat de la famille et exécuteur testamentaire de Pinochet, Oscar Custodio Aitken Lavanchy et deux anciens responsables de la banque commerciale, Banco de Chile.
La justice ibérique estime le pécule volé à 77 millions de dollars, soit 51 millions d'euros. C'est cette coquette somme que le magistrat réclame aujourd'hui à la veuve, Lucia Hiriart. Elle devrait servir à indemniser les victimes de la dictature. En ouvrant ce nouveau front judiciaire, Garzon espère clore le chapitre Pinochet. Il y a plus de dix ans, le magistrat avait été le premier à confronter le dictateur chilien à la justice en obtenant sa détention pour crimes de génocide, terrorisme et tortures. Alors qu'il s'était efforcé vainement d'obtenir son extradition vers l'Espagne, Pinochet avait retrouvé sa liberté en 2000 et pu rejoindre Santiago du Chili. Placé en liberté surveillée à domicile, le dictateur est mort à 91 ans dans son lit sans jamais avoir répondu de ses crimes.
Pour le juge andalou, dont l'obstination n'est plus à démontrer, il n'était pas question de rester sur un échec. C'est ainsi qu'il n'a pas hésité à accepter la plainte de la Fondation espagnole président Allende. Cette association est à l'origine d'une enquête au Chili sur la provenance de la fortune de l'ancien dictateur après la découverte de centaines de comptes bancaires lui appartenant.
Embargo et comptes gelés
Le magistrat avait donné dix jours à Lucia Hiriart à compter du 26 octobre pour fournir cette «caution solidaire». On ne sait aujourd'hui si la veuve a donné suite à la demande. En cas de non-paiement, la justice pourrait procéder à l'embargo et au gel des comptes dans les banques citées dans le dossier. Dans l'œil de mire de la justice, figurent également l'ancien président du conseil d'administration de Banco de Chile, Pablo Granifo Lavin, et l'ancien gérant de la filiale bancaire à New York, Hernan Donoso Lira. Banco de Chile et ses deux filiales sont décrites comme «responsables civiles secondaires» dans le supposé blanchiment d'argent. La Fondation Allende se fonde sur un rapport antérieur de la brigade d'investigation du blanchiment d'actifs, de la police chilienne. Baltasar Garzon a bien l'intention cette fois d'aller jusqu'au bout. Il a lancé une commission rogatoire au Chili pour que la veuve de Pinochet et les trois autres inculpés comparaissent devant la justice. Et pour ne pas perdre une miette de l'affaire, il a déjà annoncé qu'il se rendrait en personne à Santiago pour assister aux interrogatoires.
Le juge espagnol poursuit Lucia Hiriart pour blanchiment d'argent et demande 51 millions.
À l'origine de l'arrestation d'Augusto Pinochet à Londres en 1998, le juge espagnol, Baltasar Garzon, a décidé de poursuivre la veuve de l'ancien dictateur chilien pour avoir détourné et blanchi une somme d'argent considérable. Trois autres personnes seraient impliquées dans cette affaire : l'avocat de la famille et exécuteur testamentaire de Pinochet, Oscar Custodio Aitken Lavanchy et deux anciens responsables de la banque commerciale, Banco de Chile.
La justice ibérique estime le pécule volé à 77 millions de dollars, soit 51 millions d'euros. C'est cette coquette somme que le magistrat réclame aujourd'hui à la veuve, Lucia Hiriart. Elle devrait servir à indemniser les victimes de la dictature. En ouvrant ce nouveau front judiciaire, Garzon espère clore le chapitre Pinochet. Il y a plus de dix ans, le magistrat avait été le premier à confronter le dictateur chilien à la justice en obtenant sa détention pour crimes de génocide, terrorisme et tortures. Alors qu'il s'était efforcé vainement d'obtenir son extradition vers l'Espagne, Pinochet avait retrouvé sa liberté en 2000 et pu rejoindre Santiago du Chili. Placé en liberté surveillée à domicile, le dictateur est mort à 91 ans dans son lit sans jamais avoir répondu de ses crimes.
Pour le juge andalou, dont l'obstination n'est plus à démontrer, il n'était pas question de rester sur un échec. C'est ainsi qu'il n'a pas hésité à accepter la plainte de la Fondation espagnole président Allende. Cette association est à l'origine d'une enquête au Chili sur la provenance de la fortune de l'ancien dictateur après la découverte de centaines de comptes bancaires lui appartenant.
Embargo et comptes gelés
Le magistrat avait donné dix jours à Lucia Hiriart à compter du 26 octobre pour fournir cette «caution solidaire». On ne sait aujourd'hui si la veuve a donné suite à la demande. En cas de non-paiement, la justice pourrait procéder à l'embargo et au gel des comptes dans les banques citées dans le dossier. Dans l'œil de mire de la justice, figurent également l'ancien président du conseil d'administration de Banco de Chile, Pablo Granifo Lavin, et l'ancien gérant de la filiale bancaire à New York, Hernan Donoso Lira. Banco de Chile et ses deux filiales sont décrites comme «responsables civiles secondaires» dans le supposé blanchiment d'argent. La Fondation Allende se fonde sur un rapport antérieur de la brigade d'investigation du blanchiment d'actifs, de la police chilienne. Baltasar Garzon a bien l'intention cette fois d'aller jusqu'au bout. Il a lancé une commission rogatoire au Chili pour que la veuve de Pinochet et les trois autres inculpés comparaissent devant la justice. Et pour ne pas perdre une miette de l'affaire, il a déjà annoncé qu'il se rendrait en personne à Santiago pour assister aux interrogatoires.
Stade Jean Bouin: Delanoë convoqué mercredi par deux juges
Libération, 2 décembre 2009
Le maire de Paris risque une mise en examen pour favoritisme dans l'affaire de la concession du stade Jean Bouin.
Le maire de Paris Bertrand Delanoë est convoqué mercredi par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’octroi de la concession du stade Jean-Bouin par la Ville de Paris en 2004, le maire de la capitale risquant une mise en examen pour favoritisme.
Les juges d’instruction Sophie Clément et Brigitte Brun enquêtent sur les modalités d’attribution de cette concession après une plainte déposée en 2007 par une société, Paris Tennis.
Pour cette société, la Ville aurait dû procéder à une mise en concurrence entre les intéressés et conclure un contrat de délégation de service public et non avoir recours à une procédure de gré à gré comme elle l’a fait avec l’association Paris Jean-Bouin (PJB) en août 2004.
PJB «est l’occupant du site depuis 1925 et la Ville a renouvelé la convention d’occupation domaniale avec cette association dans un cadre juridique identique à celui appliqué aux autres associations sportives occupant les équipements de Paris», souligne Maître Yves Baudelot, avocat de la Ville.
Parallèlement, le plaignant a obtenu de la justice administrative l’annulation de la convention signée par la ville, confirmée en appel, mais la Ville s’est pourvue en cassation. Le Conseil d’Etat, qui doit trancher, devrait se prononcer en janvier sur la qualification du contrat.
«Nous plaidons pour que l’on attende la décision du Conseil d’Etat avant qu’une décision soit prise dans la procédure pénale. Attendre un mois de plus ne me semble pas anormal», a ajouté l’avocat.
Si le Conseil d’Etat confirme la qualification conventionnelle de la concession conclue avec PJB, le délit de favoritisme deviendra sans objet puisqu’il ne concerne que les marchés publics et les délégations de service public, estime la Ville.
Les juges d’instruction doivent également entendre dans le cadre de leur enquête le patron du groupe Lagardère Arnaud Lagardère, qui a noué un partenariat avec PJB en 2004. Arnaud Lagardère pourrait être éventuellement mis en examen pour recel de favoritisme.
Le groupe Lagardère soutient financièrement PJB à hauteur de 300.000 euros par an depuis début 2004, selon le président de l’association Jacques Lelièvre.
Les juges vont entendre Jacques Lelièvre, qui risque une mise en examen pour favoritisme, le 10 décembre.
Le président du Stade français Max Guazzini doit également être entendu, sous un statut encore à définir. En effet la concession conclue en 2004 avec PJB par la mairie de Paris comporte notamment une sous-concession, avec le Stade français, selon le président de PJB, pour qui «la satisfaction des intérêts» du Stade français «est au centre de toutes les préoccupations du maire au stade Jean Bouin».
«Mes relations vis-à-vis des forces économiques sont des relations d’indépendance totale, de liberté et en même temps de partenariat», répondait le maire de Paris fin novembre devant la presse.
Le conseil de Paris a voté en novembre 2008 la résiliation de la concession d’occupation du stade Jean-Bouin dans la perspective de construire un nouveau stade de rugby de 20.000 places où le Stade français pourrait jouer d’ici 2013.
Le maire de Paris risque une mise en examen pour favoritisme dans l'affaire de la concession du stade Jean Bouin.
Le maire de Paris Bertrand Delanoë est convoqué mercredi par les juges d’instruction enquêtant sur les conditions d’octroi de la concession du stade Jean-Bouin par la Ville de Paris en 2004, le maire de la capitale risquant une mise en examen pour favoritisme.
Les juges d’instruction Sophie Clément et Brigitte Brun enquêtent sur les modalités d’attribution de cette concession après une plainte déposée en 2007 par une société, Paris Tennis.
Pour cette société, la Ville aurait dû procéder à une mise en concurrence entre les intéressés et conclure un contrat de délégation de service public et non avoir recours à une procédure de gré à gré comme elle l’a fait avec l’association Paris Jean-Bouin (PJB) en août 2004.
PJB «est l’occupant du site depuis 1925 et la Ville a renouvelé la convention d’occupation domaniale avec cette association dans un cadre juridique identique à celui appliqué aux autres associations sportives occupant les équipements de Paris», souligne Maître Yves Baudelot, avocat de la Ville.
Parallèlement, le plaignant a obtenu de la justice administrative l’annulation de la convention signée par la ville, confirmée en appel, mais la Ville s’est pourvue en cassation. Le Conseil d’Etat, qui doit trancher, devrait se prononcer en janvier sur la qualification du contrat.
«Nous plaidons pour que l’on attende la décision du Conseil d’Etat avant qu’une décision soit prise dans la procédure pénale. Attendre un mois de plus ne me semble pas anormal», a ajouté l’avocat.
Si le Conseil d’Etat confirme la qualification conventionnelle de la concession conclue avec PJB, le délit de favoritisme deviendra sans objet puisqu’il ne concerne que les marchés publics et les délégations de service public, estime la Ville.
Les juges d’instruction doivent également entendre dans le cadre de leur enquête le patron du groupe Lagardère Arnaud Lagardère, qui a noué un partenariat avec PJB en 2004. Arnaud Lagardère pourrait être éventuellement mis en examen pour recel de favoritisme.
Le groupe Lagardère soutient financièrement PJB à hauteur de 300.000 euros par an depuis début 2004, selon le président de l’association Jacques Lelièvre.
Les juges vont entendre Jacques Lelièvre, qui risque une mise en examen pour favoritisme, le 10 décembre.
Le président du Stade français Max Guazzini doit également être entendu, sous un statut encore à définir. En effet la concession conclue en 2004 avec PJB par la mairie de Paris comporte notamment une sous-concession, avec le Stade français, selon le président de PJB, pour qui «la satisfaction des intérêts» du Stade français «est au centre de toutes les préoccupations du maire au stade Jean Bouin».
«Mes relations vis-à-vis des forces économiques sont des relations d’indépendance totale, de liberté et en même temps de partenariat», répondait le maire de Paris fin novembre devant la presse.
Le conseil de Paris a voté en novembre 2008 la résiliation de la concession d’occupation du stade Jean-Bouin dans la perspective de construire un nouveau stade de rugby de 20.000 places où le Stade français pourrait jouer d’ici 2013.
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