LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 21.01.10
Après presque cinq ans de liberté conditionnelle, l'ancien PDG d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, devra retourner en prison pour ne pas avoir respecté toutes les obligations liées à sa condamnation, a annoncé, jeudi 21 janvier, la Cour de cassation. Celle-ci confirme ainsi l'arrêt rendu en juin par la cour d'appel de Versailles, ordonnant son retour en détention pour six mois. Il était reproché à celui qui est désormais consultant international d'avoir "manqué à l'obligation d'indemniser la partie civile [son ancienne société, depuis absorbée par Total] en proportion de ses facultés contributives". Seules quelques centaines d'euros auraient été versés, au lieu de plusieurs centaines de millions.
La défense, qui s'était pourvue en cassation, a fait valoir mercredi à l'audience que Loïk Le Floch-Prigent a conclu "une transaction" avec la partie civile. Après l'annonce de l'arrêt jeudi, son avocat Francis Chouraqui a dénoncé "un acharnement judiciaire (...). On s'acharne sur lui parce qu'il est un homme libre et que c'est quelque part la raison d'Etat. Il est celui qui a su, il est celui qui a fait et qui n'a rien dit".
CONDAMNÉ À CINQ ANS, TRENTE MOIS PUIS QUINZE MOIS DE PRISON
PDG de 1989 à 1993 du géant pétrolier français, Loïk Le Floch-Prigent avait été condamné en 2003 à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende dans le volet principal de l'affaire Elf, pour avoir détourné plusieurs centaines de millions d'euros des caisses du groupe pétrolier. Quelques mois plus tôt, dans le volet Dumas Deviers-Joncour, il avait été condamné en appel à trente mois d'emprisonnement ferme. En 2007, un tribunal correctionnel l'a condamné à quinze mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende et a décidé de la confusion de cette peine avec les précédentes, ce qui signifie que seule la plus lourde doit être exécutée.
L'ancien numéro un d'Elf a jusqu'ici passé cinq mois et demi en détention provisoire en 1996, puis quatorze mois entre 2003 et 2004. Il a alors bénéficié d'une suspension de peine pour raisons de santé, puis d'une mesure de liberté conditionnelle.
vendredi 22 janvier 2010
vendredi 18 décembre 2009
Pasqua : "Chirac a débloqué 900 000 francs" pour libérer deux pilotes
Le Monde | 30 octobre 2009
On n'arrête plus Charles Pasqua. L'ancien ministre de l'intérieur affirme dans une interview au Journal du dimanche, à paraître samedi 31 octobre, que Jacques Chirac, alors président de la République, a "débloqué 900 000 francs" pour la libération des deux pilotes français détenus en Bosnie et libérés fin 1995, et que cet argent lui avait été remis par Dominique de Villepin.
"Je suis un animal de combat. On m'a cherché, on va me trouver. J'estime que dans cette affaire [l'Angolagate] la justice n'a pas bien fait son travail. C'est grâce à Arcadi Gaydamak [également condamné dans le dossier de l'Angolagate], qui est un ancien du KGB, que nous avons pu faire libérer nos deux pilotes détenus par les Serbes. Le président de la République Jacques Chirac et ses collaborateurs le savent bien. Je le démontrerai en appel", affirme-t-il.
Comme on lui demande "comment ?", il répond : "Avant la libération des pilotes, Jacques Chirac m'avait donné le feu vert et m'avait même débloqué 900 000 francs sur les fonds spéciaux. C'est même Dominique de Villepin [alors secrétaire général de l'Elysée] qui m'avait remis l'argent à l'Elysée." "Alors, poursuit-il, quand je vois qu'Alain Juppé, Edouard Balladur, ou même Villepin ne se souviennent de rien, cela n'est pas sérieux !".
Condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et une amende de 100 000 euros dans le cadre de l'affaire de l'Angolage, Charles Pasqua réclame "la levée du secret défense" sur ce dossier des pilotes français.
On n'arrête plus Charles Pasqua. L'ancien ministre de l'intérieur affirme dans une interview au Journal du dimanche, à paraître samedi 31 octobre, que Jacques Chirac, alors président de la République, a "débloqué 900 000 francs" pour la libération des deux pilotes français détenus en Bosnie et libérés fin 1995, et que cet argent lui avait été remis par Dominique de Villepin.
"Je suis un animal de combat. On m'a cherché, on va me trouver. J'estime que dans cette affaire [l'Angolagate] la justice n'a pas bien fait son travail. C'est grâce à Arcadi Gaydamak [également condamné dans le dossier de l'Angolagate], qui est un ancien du KGB, que nous avons pu faire libérer nos deux pilotes détenus par les Serbes. Le président de la République Jacques Chirac et ses collaborateurs le savent bien. Je le démontrerai en appel", affirme-t-il.
Comme on lui demande "comment ?", il répond : "Avant la libération des pilotes, Jacques Chirac m'avait donné le feu vert et m'avait même débloqué 900 000 francs sur les fonds spéciaux. C'est même Dominique de Villepin [alors secrétaire général de l'Elysée] qui m'avait remis l'argent à l'Elysée." "Alors, poursuit-il, quand je vois qu'Alain Juppé, Edouard Balladur, ou même Villepin ne se souviennent de rien, cela n'est pas sérieux !".
Condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et une amende de 100 000 euros dans le cadre de l'affaire de l'Angolage, Charles Pasqua réclame "la levée du secret défense" sur ce dossier des pilotes français.
Angolagate : la justice rejette la demande de mise en liberté de Pierre Falcone
Le Monde | 18 décembre 2009
La décision de la cour d'appel de Paris sur la demande de remise en liberté de Pierre Falcone, condamné le 27 octobre à six ans de prison pour trafic d'armes dans l'affaire de l'Angolagate, était suivie au sommet de l'Etat.
Dès que son maintien en détention a été annoncé, jeudi 17 décembre 2009, les deux membres du parquet général qui avaient fait le déplacement jusqu'à la salle d'audience pour prendre connaissance en direct de l'arrêt de la cour sont ressortis, portables vissés à l'épaule pour transmettre l'information.
Contrairement aux réquisitions de l'avocat général Jean-François Cormaille de Valbray qui avait défendu la remise en liberté de M. Falcone, la cour souligne notamment les "risques de fuite" de l'homme d'affaires qui "dispose de moyens financiers conséquents et entretient des relations privilégiées avec des pays tiers où il pourrait trouver refuge".
La décision de la Cour d'appel de Paris vient conforter, côté angolais, une évolution impensable voici encore quelques mois. Alors que Luanda avait multiplié les pressions pour tenter d'empêcher la tenue du procès impliquant Pierre Falcone, tout semble indiquer que le régime d'Eduardo Dos Santos, au pouvoir depuis 1979, cherche aujourd'hui à prendre ses distances avec son encombrant chargé d'affaires.
Le premier témoignage de ce lâchage se lit entre les lignes du communiqué, d'apparence indigné, publié à Luanda le 29 octobre 2009, le surlendemain de la condamnation de Pierre Falcone.
Certes, ce texte exprime la "stupéfaction" du gouvernement de l'Angola devant un jugement visant des personnes ayant aidé ce pays à "garantir (sa) sécurité face à une subversion armée ". Certes, il qualifie le procès de "déséquilibré et injuste".
Mais le fait que ce communiqué ait été diffusé sans signature, signifie qu'aucun dirigeant ne souhaite l'assumer, estiment plusieurs observateurs angolais experts en langue de bois locale.
"Je n'exclus pas la disgrâce de Falcone. Sa réputation, confirmée par sa condamnation, ternit l'image du pays", avance l'un d'eux en s'appuyant sur la "déclaration de guerre totale à la corruption" lancée par le président Dos Santos un mois après le jugement.
Dans les médias, le silence est total sur le cas de l'homme d'affaires que le régime avait voulu protéger en le nommant ambassadeur à l'Unesco. Les dirigeants angolais "n'ont plus rien à faire de ce type qui les a escroqués et a failli les brouiller avec la France ", indique une source diplomatique française qui ajoute : "le président Dos Santos a tellement encensé Falcone, "le grand patriote angolais", qu'il ne peut se dédire".
Dans ce pays où se mêlent rhétorique tiers-mondiste et pratiques affairistes, chaque élément de langage, chaque omission sont sujets à interprétation. Or le fameux communiqué souligne la qualité de "citoyen français" des condamnés, oubliant que M. Falcone a également la nationalité angolaise.
Juteux marchés chinois
Les dirigeants angolais épargnés par la procédure française, reprochent à M. Sarkozy de ne pas avoir tenu ses juges. Dans le contexte autoritaire angolais, l'idée d'une justice indépendante est inconcevable.
"A l'époque des contrats d'armement, les Angolais ont traité avec Charles Pasqua car il représentait la République française. Aujourd'hui, les juges leur disent que c'est un voyou. Ils ont du mal à s'y retrouver !", constate un diplomate.
Installé à Pékin, l'homme d'affaires qui a construit sa fortune sur les juteux marchés chinois en Afrique, est aussi cité depuis cet automne dans l'affaire des pots de vin versés à plusieurs hauts responsables algériens par un groupement d'entreprises chinoises, pour remporter plusieurs marchés de l'autoroute qui doit relier l'est et l'ouest de l'Algérie.
Les Français tendent à interpréter la discrétion des réactions angolaises, comme un signe favorable à la poursuite de la forte présence pétrolière française dans l'un des premiers producteurs de brut d'Afrique subsaharienne. Alors même que s'achevait le procès de l'Angolagate, fin octobre 2009, Total annonçait une importante découverte "dans les eaux profondes de l'offshore angolais".
Philippe Bernard et Pascale Robert-Diard
La décision de la cour d'appel de Paris sur la demande de remise en liberté de Pierre Falcone, condamné le 27 octobre à six ans de prison pour trafic d'armes dans l'affaire de l'Angolagate, était suivie au sommet de l'Etat.
Dès que son maintien en détention a été annoncé, jeudi 17 décembre 2009, les deux membres du parquet général qui avaient fait le déplacement jusqu'à la salle d'audience pour prendre connaissance en direct de l'arrêt de la cour sont ressortis, portables vissés à l'épaule pour transmettre l'information.
Contrairement aux réquisitions de l'avocat général Jean-François Cormaille de Valbray qui avait défendu la remise en liberté de M. Falcone, la cour souligne notamment les "risques de fuite" de l'homme d'affaires qui "dispose de moyens financiers conséquents et entretient des relations privilégiées avec des pays tiers où il pourrait trouver refuge".
La décision de la Cour d'appel de Paris vient conforter, côté angolais, une évolution impensable voici encore quelques mois. Alors que Luanda avait multiplié les pressions pour tenter d'empêcher la tenue du procès impliquant Pierre Falcone, tout semble indiquer que le régime d'Eduardo Dos Santos, au pouvoir depuis 1979, cherche aujourd'hui à prendre ses distances avec son encombrant chargé d'affaires.
Le premier témoignage de ce lâchage se lit entre les lignes du communiqué, d'apparence indigné, publié à Luanda le 29 octobre 2009, le surlendemain de la condamnation de Pierre Falcone.
Certes, ce texte exprime la "stupéfaction" du gouvernement de l'Angola devant un jugement visant des personnes ayant aidé ce pays à "garantir (sa) sécurité face à une subversion armée ". Certes, il qualifie le procès de "déséquilibré et injuste".
Mais le fait que ce communiqué ait été diffusé sans signature, signifie qu'aucun dirigeant ne souhaite l'assumer, estiment plusieurs observateurs angolais experts en langue de bois locale.
"Je n'exclus pas la disgrâce de Falcone. Sa réputation, confirmée par sa condamnation, ternit l'image du pays", avance l'un d'eux en s'appuyant sur la "déclaration de guerre totale à la corruption" lancée par le président Dos Santos un mois après le jugement.
Dans les médias, le silence est total sur le cas de l'homme d'affaires que le régime avait voulu protéger en le nommant ambassadeur à l'Unesco. Les dirigeants angolais "n'ont plus rien à faire de ce type qui les a escroqués et a failli les brouiller avec la France ", indique une source diplomatique française qui ajoute : "le président Dos Santos a tellement encensé Falcone, "le grand patriote angolais", qu'il ne peut se dédire".
Dans ce pays où se mêlent rhétorique tiers-mondiste et pratiques affairistes, chaque élément de langage, chaque omission sont sujets à interprétation. Or le fameux communiqué souligne la qualité de "citoyen français" des condamnés, oubliant que M. Falcone a également la nationalité angolaise.
Juteux marchés chinois
Les dirigeants angolais épargnés par la procédure française, reprochent à M. Sarkozy de ne pas avoir tenu ses juges. Dans le contexte autoritaire angolais, l'idée d'une justice indépendante est inconcevable.
"A l'époque des contrats d'armement, les Angolais ont traité avec Charles Pasqua car il représentait la République française. Aujourd'hui, les juges leur disent que c'est un voyou. Ils ont du mal à s'y retrouver !", constate un diplomate.
Installé à Pékin, l'homme d'affaires qui a construit sa fortune sur les juteux marchés chinois en Afrique, est aussi cité depuis cet automne dans l'affaire des pots de vin versés à plusieurs hauts responsables algériens par un groupement d'entreprises chinoises, pour remporter plusieurs marchés de l'autoroute qui doit relier l'est et l'ouest de l'Algérie.
Les Français tendent à interpréter la discrétion des réactions angolaises, comme un signe favorable à la poursuite de la forte présence pétrolière française dans l'un des premiers producteurs de brut d'Afrique subsaharienne. Alors même que s'achevait le procès de l'Angolagate, fin octobre 2009, Total annonçait une importante découverte "dans les eaux profondes de l'offshore angolais".
Philippe Bernard et Pascale Robert-Diard
jeudi 17 décembre 2009
"Affaire Dray" : une enquête menée au bon vouloir du pouvoir
Le Monde | 17 décembre 2009
Comme toujours avec Jean-Claude Marin, l'argumentation juridique est soignée. Le rapport par lequel le procureur de la République de Paris propose à la chancellerie de ne pas renvoyer le député (PS) de l'Essonne, Julien Dray, devant le tribunal correctionnel et de prononcer à son encontre un simple "rappel à la loi" est adroitement motivé.
Pas de plainte de la part des associations – SOS-Racisme, Fédération des lycéens (FIDL), Parrains de SOS-Racisme – "qui estiment ne pas avoir subi de préjudice", "relative modicité" des sommes en jeu (78 350 euros), et remboursements d'ores et déjà intervenus de ces mêmes sommes sont autant d'éléments, souligne le procureur, qui "conduisent à considérer qu'un renvoi devant le tribunal correctionnel n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble à l'ordre public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de l'affaire".
Circulez, il n'y a donc rien ou si peu à voir dans les mouvements suspects signalés sur les comptes bancaires du député socialiste et ceux de deux de ses collaborateurs par l'organisme antiblanchiment Tracfin.
Au fond, souligne le rapport de M. Marin en reprenant un argument de Me Léon-Lev Forster, avocat de Julien Dray, cela s'expliquerait en partie par la "grande confusion" qui règne dans la "famille associative" animée par le député socialiste.
On pourrait se réjouir d'une telle magnanimité du parquet qui tendrait à prouver que le ministère public peut enquêter à charge et à décharge.
La preuve ? Après avoir investigué pendant plusieurs mois en enquête préliminaire – c'est-à-dire hors de toute possibilité d'intervention de la défense – puis après avoir innové dans cette même procédure en portant en juillet 2009 le dossier à la connaissance des avocats des mis en cause et en leur suggérant de présenter leurs observations, M. Marin suggère finalement d'abandonner les poursuites.
SOUDAINE BIENVEILLANCE
Sans doute même devrait-on y voir la démonstration que cette procédure d'enquête préliminaire, dont le procureur de Paris est un farouche partisan, vaut bien mieux que des années d'instruction dans le cabinet d'un juge, un procès public et, au bout, une éventuelle relaxe. Plus rapide, plus efficace, moins dommageable pour l'honneur des mis en cause.
On pourrait enfin se féliciter des conclusions d'une enquête qui interviennent juste à temps pour permettre à M. Dray, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, de retrouver sa place de tête de liste dans l'Essonne à quelques semaines des élections régionales, comme semblent l'indiquer les premières réactions des dirigeants PS.
Tout cela serait vrai si une telle décision n'était entachée d'aucun doute sur les motivations réelles de cette soudaine bienveillance. Or, comment ne pas en avoir dans une affaire qui, de bout en bout, a été gérée "en opportunité" par le parquet ?
Opportunité dans le choix de la procédure; opportunité dans les fuites régulières distillées par le pouvoir sur le contenu d'investigations accablantes sur le train de vie de Julien Dray.
Des fuites qui indignaient à juste titre le député socialiste et l'ont conduit à obtenir la condamnation des journaux – dont Le Monde – et ont surtout mise à mal la solidarité du PS à l'égard d'un élu à l'image devenue encombrante.
Pascale Robert-Diard
Comme toujours avec Jean-Claude Marin, l'argumentation juridique est soignée. Le rapport par lequel le procureur de la République de Paris propose à la chancellerie de ne pas renvoyer le député (PS) de l'Essonne, Julien Dray, devant le tribunal correctionnel et de prononcer à son encontre un simple "rappel à la loi" est adroitement motivé.
Pas de plainte de la part des associations – SOS-Racisme, Fédération des lycéens (FIDL), Parrains de SOS-Racisme – "qui estiment ne pas avoir subi de préjudice", "relative modicité" des sommes en jeu (78 350 euros), et remboursements d'ores et déjà intervenus de ces mêmes sommes sont autant d'éléments, souligne le procureur, qui "conduisent à considérer qu'un renvoi devant le tribunal correctionnel n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble à l'ordre public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de l'affaire".
Circulez, il n'y a donc rien ou si peu à voir dans les mouvements suspects signalés sur les comptes bancaires du député socialiste et ceux de deux de ses collaborateurs par l'organisme antiblanchiment Tracfin.
Au fond, souligne le rapport de M. Marin en reprenant un argument de Me Léon-Lev Forster, avocat de Julien Dray, cela s'expliquerait en partie par la "grande confusion" qui règne dans la "famille associative" animée par le député socialiste.
On pourrait se réjouir d'une telle magnanimité du parquet qui tendrait à prouver que le ministère public peut enquêter à charge et à décharge.
La preuve ? Après avoir investigué pendant plusieurs mois en enquête préliminaire – c'est-à-dire hors de toute possibilité d'intervention de la défense – puis après avoir innové dans cette même procédure en portant en juillet 2009 le dossier à la connaissance des avocats des mis en cause et en leur suggérant de présenter leurs observations, M. Marin suggère finalement d'abandonner les poursuites.
SOUDAINE BIENVEILLANCE
Sans doute même devrait-on y voir la démonstration que cette procédure d'enquête préliminaire, dont le procureur de Paris est un farouche partisan, vaut bien mieux que des années d'instruction dans le cabinet d'un juge, un procès public et, au bout, une éventuelle relaxe. Plus rapide, plus efficace, moins dommageable pour l'honneur des mis en cause.
On pourrait enfin se féliciter des conclusions d'une enquête qui interviennent juste à temps pour permettre à M. Dray, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, de retrouver sa place de tête de liste dans l'Essonne à quelques semaines des élections régionales, comme semblent l'indiquer les premières réactions des dirigeants PS.
Tout cela serait vrai si une telle décision n'était entachée d'aucun doute sur les motivations réelles de cette soudaine bienveillance. Or, comment ne pas en avoir dans une affaire qui, de bout en bout, a été gérée "en opportunité" par le parquet ?
Opportunité dans le choix de la procédure; opportunité dans les fuites régulières distillées par le pouvoir sur le contenu d'investigations accablantes sur le train de vie de Julien Dray.
Des fuites qui indignaient à juste titre le député socialiste et l'ont conduit à obtenir la condamnation des journaux – dont Le Monde – et ont surtout mise à mal la solidarité du PS à l'égard d'un élu à l'image devenue encombrante.
Pascale Robert-Diard
Emplois fictifs du RPR: Chirac convoqué par un juge
Le Figaro - 16/12/2009
L'ex-président, déjà renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris, doit être prochainement entendu dans celle des emplois fictifs du RPR. Il pourrait être mis en examen.
Poursuivi par la justice dans l'affaire des chargés de mission de la mairie de Paris, l'ancien président de la République Jacques Chirac va également devoir s'expliquer dans celle des emplois fictifs du RPR.
Selon une information du site Internet Mediapart, confirmée par des sources proches du dossier, le juge Jacques Gazeaux, qui achève au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) l'instruction de ce dossier, a discrètement convoqué l'ex-président. Jacques Chirac, qui sera interrogé avant Noël selon Mediapart, risque une mise en examen pour «prise illégale d'intérêts». Un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Le site explique que, faute d'éléments nouveaux, le dossier pourrait avoir été «ranimé» par le récent renvoi de l'ancien maire de Paris devant le tribunal correctionnel. Sollicité par lefigaro.fr, le parquet général de Nanterre dit n'avoir aucune information à ce sujet. Ni l'avocat du président, ni les membres de son bureau n'ont par ailleurs réagi au moment où nous publions cet article.
Dans les années 1990, à l'époque où il était à la fois président du mouvement gaulliste (qu'il avait fondé en 1976) et maire de la capitale, Jacques Chirac aurait couvert un «système» de prise en charge des salaires de certains permanents du RPR par la Ville de Paris. Il s'agit d'un dossier distinct de celui qui a valu à l'ex-président d'être renvoyé devant la justice.
Dans cette affaire qui a débuté en 1995 par la saisine du juge de Nanterre Patrick Desmure (auquel succéderont Alain Philibeaux puis Jacques Gazeaux), Jacques Chirac a déjà été auditionné. C'était en juillet 2007, quelques semaines après son départ de l'Elysée. Il avait été entendu comme témoin assisté - un statut intermédiaire entre ceux de témoin et de mis en examen qui permet notamment d'avoir accès au dossier. Auparavant, il bénéficiait de l'immunité liée à sa fonction de président de la République.
Convocation secrète
Dès 1999, le juge Desmure estimait que Jacques Chirac «avait forcément eu connaissance du système mis en place, voire l'aurait favorisé». L'instruction a notamment révélé l'existence d'une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, à l'époque maire de Paris, qui demande à son administration d'accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farard. Or cette dernière a reconnu durant l'enquête avoir travaillé à cette époque exclusivement pour le RPR.
Dans le procès-verbal de son audition, dont l'essentiel avait été révélé à l'époque par Le Figaro, Jacques Chirac déclarait notamment «contester» le terme de système organisé. Il reprenait aussi une partie des termes de sa tribune, publiée le jour même dans Le Monde, où il expliquait : «Il a fallu passer, en quelques années, d'un monde d'usages et d'arrangements à un régime clairement fixé par la loi.» Il arguait également de sa propre implication dans les divers textes de loi établis à l'époque et relatifs au financement des partis politiques. Enfin, sur la lettre signée de sa main, il ne l'avait pas contestée tout en affirmant ne pas connaître la secrétaire en question. «Il est évident que je ne lisais que très rapidement ce type de documents qui m'étaient présentés dans des parapheurs. Je l'ai signée sans y prêter plus d'attention quant à son contenu», expliquait-t-il. Au terme de l'audition, son avocat expliquait à la presse : «Je n'imagine pas qu'il puisse y avoir d'autres auditions, mais le juge reste maître de son dossier».
Le cas de Jacques Chirac ayant été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel, la justice a malgré tout poursuivi son travail. C'est ainsi que dans cette même affaire, Alain Juppé, alors adjoint aux finances de la Mairie de Paris et secrétaire général du RPR, a été condamné en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
Selon Mediapart, le plus grand secret a entouré la nouvelle convocation de Jacques Chirac qui n'a donné lieu à aucun courrier. La date aurait ainsi été fixée verbalement, il y a plusieurs semaines.
L'ex-président, déjà renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris, doit être prochainement entendu dans celle des emplois fictifs du RPR. Il pourrait être mis en examen.
Poursuivi par la justice dans l'affaire des chargés de mission de la mairie de Paris, l'ancien président de la République Jacques Chirac va également devoir s'expliquer dans celle des emplois fictifs du RPR.
Selon une information du site Internet Mediapart, confirmée par des sources proches du dossier, le juge Jacques Gazeaux, qui achève au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) l'instruction de ce dossier, a discrètement convoqué l'ex-président. Jacques Chirac, qui sera interrogé avant Noël selon Mediapart, risque une mise en examen pour «prise illégale d'intérêts». Un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Le site explique que, faute d'éléments nouveaux, le dossier pourrait avoir été «ranimé» par le récent renvoi de l'ancien maire de Paris devant le tribunal correctionnel. Sollicité par lefigaro.fr, le parquet général de Nanterre dit n'avoir aucune information à ce sujet. Ni l'avocat du président, ni les membres de son bureau n'ont par ailleurs réagi au moment où nous publions cet article.
Dans les années 1990, à l'époque où il était à la fois président du mouvement gaulliste (qu'il avait fondé en 1976) et maire de la capitale, Jacques Chirac aurait couvert un «système» de prise en charge des salaires de certains permanents du RPR par la Ville de Paris. Il s'agit d'un dossier distinct de celui qui a valu à l'ex-président d'être renvoyé devant la justice.
Dans cette affaire qui a débuté en 1995 par la saisine du juge de Nanterre Patrick Desmure (auquel succéderont Alain Philibeaux puis Jacques Gazeaux), Jacques Chirac a déjà été auditionné. C'était en juillet 2007, quelques semaines après son départ de l'Elysée. Il avait été entendu comme témoin assisté - un statut intermédiaire entre ceux de témoin et de mis en examen qui permet notamment d'avoir accès au dossier. Auparavant, il bénéficiait de l'immunité liée à sa fonction de président de la République.
Convocation secrète
Dès 1999, le juge Desmure estimait que Jacques Chirac «avait forcément eu connaissance du système mis en place, voire l'aurait favorisé». L'instruction a notamment révélé l'existence d'une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, à l'époque maire de Paris, qui demande à son administration d'accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farard. Or cette dernière a reconnu durant l'enquête avoir travaillé à cette époque exclusivement pour le RPR.
Dans le procès-verbal de son audition, dont l'essentiel avait été révélé à l'époque par Le Figaro, Jacques Chirac déclarait notamment «contester» le terme de système organisé. Il reprenait aussi une partie des termes de sa tribune, publiée le jour même dans Le Monde, où il expliquait : «Il a fallu passer, en quelques années, d'un monde d'usages et d'arrangements à un régime clairement fixé par la loi.» Il arguait également de sa propre implication dans les divers textes de loi établis à l'époque et relatifs au financement des partis politiques. Enfin, sur la lettre signée de sa main, il ne l'avait pas contestée tout en affirmant ne pas connaître la secrétaire en question. «Il est évident que je ne lisais que très rapidement ce type de documents qui m'étaient présentés dans des parapheurs. Je l'ai signée sans y prêter plus d'attention quant à son contenu», expliquait-t-il. Au terme de l'audition, son avocat expliquait à la presse : «Je n'imagine pas qu'il puisse y avoir d'autres auditions, mais le juge reste maître de son dossier».
Le cas de Jacques Chirac ayant été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel, la justice a malgré tout poursuivi son travail. C'est ainsi que dans cette même affaire, Alain Juppé, alors adjoint aux finances de la Mairie de Paris et secrétaire général du RPR, a été condamné en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
Selon Mediapart, le plus grand secret a entouré la nouvelle convocation de Jacques Chirac qui n'a donné lieu à aucun courrier. La date aurait ainsi été fixée verbalement, il y a plusieurs semaines.
Julien Dray ne devrait pas être renvoyé devant le tribunal correctionnel
LEMONDE.FR | 16.12.09
Le député PS de l'Essonne Julien Dray ne devrait pas être cité devant le tribunal correctionnel, si l'on en croit le rapport adressé par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 15 décembre 2009, au parquet général. Il pourrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, voie alternative aux poursuites, de même que le président de SOS-Racisme, Dominique Sopo.
Le parquet, qui gère l'enquête depuis ses débuts, avait le choix de confier l'affaire à un juge d'instruction, ou de renvoyer M. Dray en correctionnelle, voire de classer sans suite le dossier. Il a choisi une solution intermédiaire, sous réserve que la chancellerie le suive dans son raisonnement.
L'enquête préliminaire avait été confiée le 10 décembre 2008 à la brigade financière, à la suite d'un signalement de l'organisme anti-blanchiment Tracfin, alerté par des flux suspects sur les comptes de M. Dray et de ses deux collaborateurs, Nathalie Fortis et Thomas Persuy. Quatorze flux financiers avaient ainsi été relevés, de 2006 à 2008, entre les associations SOS-Racisme, Les Parrains de SOS-Racisme, la FIDL et Julien Dray.
Mme Fortis et M. Persuy avaient servi d'"écran", selon le parquet. "La répétition du processus, la concomitance de l'encaissement des chèques, les justifications peu convaincantes apportées, le retard des paiements par rapport au moment de la réalisation des prestations censées effectuées, pouvaient laisser présumer l'existence d'un système occulte destiné à permettre à Julien Dray de surmonter ses difficultés financières grâce à l'aide des associations et non de celle de ses proches", écrit le parquet de Paris.
Mais l'enquête ne semble pas avoir mis "en évidence un train de vie personnel dispendieux de la part de Julien Dray", relève M. Marin, qui ajoute : "Aucun élément objectif de l'enquête, ni aucune déclaration, ne permet d'apporter la preuve, avec suffisamment de certitude, qu'il connaissait l'origine véritable des fonds (...), encore moins qu'il soit intervenu dans la mise en place du système."
M. Dray a a en outre indiqué, au cours de l'enquête, que les sommes prêtées avaient été remboursées. Conclusion du parquet : "Le délit de blanchiment du délit d'abus de confiance n'apparaît donc pas suffisamment établi à l'encontre de Julien Dray pour permettre le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel."
Il était par ailleurs reproché à M. Dray l'achat d'une montre, d'une valeur de 7 000 euros, avec un chèque de l'Association de la 10e circonscription, dans l'Essonne. "Le délit d'abus de confiance paraît caractérisé à l'encontre de Julien Dray", affirme le parquet. Mais le fait que le député finance lui-même l'association "atténue sensiblement la gravité de l'infraction", estime le procureur.
"GRANDE CONFUSION ET ABSENCE DE RIGUEUR"
Concernant les associations, le parquet note à leur propos une "grande confusion et une absence de rigueur", la création des Parrains de SOS-Racisme ayant "permis de contourner les contrôles imposés (...) pour pouvoir procéder, sans contrainte, à des règlements échappant aux déclarations fiscales ou sociales".
Mais le procureur retient le terme de "famille associative", employé par les conseils des associations visées, et assure donc que si "les abus de confiance susceptibles d'être retenus" à l'encontre, entre autres, de Dominique Sopo "apparaissent caractérisés, leur gravité est relative si est admise la notion de groupe d'associations se portant mutuellement assistance".
Le parquet conclut en ces termes : "Les remboursements intervenus, l'absence de plainte de la part des associations concernées qui n'estiment pas avoir subi de préjudice, la relative modicité des sommes en jeu, conduisent à considérer que la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire. La voie alternative aux poursuites du rappel à la loi semble être suffisante."
Gérard Davet
Le député PS de l'Essonne Julien Dray ne devrait pas être cité devant le tribunal correctionnel, si l'on en croit le rapport adressé par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 15 décembre 2009, au parquet général. Il pourrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, voie alternative aux poursuites, de même que le président de SOS-Racisme, Dominique Sopo.
Le parquet, qui gère l'enquête depuis ses débuts, avait le choix de confier l'affaire à un juge d'instruction, ou de renvoyer M. Dray en correctionnelle, voire de classer sans suite le dossier. Il a choisi une solution intermédiaire, sous réserve que la chancellerie le suive dans son raisonnement.
L'enquête préliminaire avait été confiée le 10 décembre 2008 à la brigade financière, à la suite d'un signalement de l'organisme anti-blanchiment Tracfin, alerté par des flux suspects sur les comptes de M. Dray et de ses deux collaborateurs, Nathalie Fortis et Thomas Persuy. Quatorze flux financiers avaient ainsi été relevés, de 2006 à 2008, entre les associations SOS-Racisme, Les Parrains de SOS-Racisme, la FIDL et Julien Dray.
Mme Fortis et M. Persuy avaient servi d'"écran", selon le parquet. "La répétition du processus, la concomitance de l'encaissement des chèques, les justifications peu convaincantes apportées, le retard des paiements par rapport au moment de la réalisation des prestations censées effectuées, pouvaient laisser présumer l'existence d'un système occulte destiné à permettre à Julien Dray de surmonter ses difficultés financières grâce à l'aide des associations et non de celle de ses proches", écrit le parquet de Paris.
Mais l'enquête ne semble pas avoir mis "en évidence un train de vie personnel dispendieux de la part de Julien Dray", relève M. Marin, qui ajoute : "Aucun élément objectif de l'enquête, ni aucune déclaration, ne permet d'apporter la preuve, avec suffisamment de certitude, qu'il connaissait l'origine véritable des fonds (...), encore moins qu'il soit intervenu dans la mise en place du système."
M. Dray a a en outre indiqué, au cours de l'enquête, que les sommes prêtées avaient été remboursées. Conclusion du parquet : "Le délit de blanchiment du délit d'abus de confiance n'apparaît donc pas suffisamment établi à l'encontre de Julien Dray pour permettre le renvoi de celui-ci devant le tribunal correctionnel."
Il était par ailleurs reproché à M. Dray l'achat d'une montre, d'une valeur de 7 000 euros, avec un chèque de l'Association de la 10e circonscription, dans l'Essonne. "Le délit d'abus de confiance paraît caractérisé à l'encontre de Julien Dray", affirme le parquet. Mais le fait que le député finance lui-même l'association "atténue sensiblement la gravité de l'infraction", estime le procureur.
"GRANDE CONFUSION ET ABSENCE DE RIGUEUR"
Concernant les associations, le parquet note à leur propos une "grande confusion et une absence de rigueur", la création des Parrains de SOS-Racisme ayant "permis de contourner les contrôles imposés (...) pour pouvoir procéder, sans contrainte, à des règlements échappant aux déclarations fiscales ou sociales".
Mais le procureur retient le terme de "famille associative", employé par les conseils des associations visées, et assure donc que si "les abus de confiance susceptibles d'être retenus" à l'encontre, entre autres, de Dominique Sopo "apparaissent caractérisés, leur gravité est relative si est admise la notion de groupe d'associations se portant mutuellement assistance".
Le parquet conclut en ces termes : "Les remboursements intervenus, l'absence de plainte de la part des associations concernées qui n'estiment pas avoir subi de préjudice, la relative modicité des sommes en jeu, conduisent à considérer que la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire. La voie alternative aux poursuites du rappel à la loi semble être suffisante."
Gérard Davet
vendredi 4 décembre 2009
Les Ceccaldi-Raynaud, une saga familiale qui dégénère
Jim Jarrassé (lefigaro.fr) 04/12/2009
Suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée, la nouvelle présidente de l'Epad a toujours marché dans les traces de son père, Charles, ancien maire de Puteaux. Avant de se brouiller avec lui avant les dernières municipales.
C'est une histoire de famille, de politique et d'ego. Une véritable saga. Comme un air de Dallas, dit-on dans les rues de Puteaux. Cette histoire, c'est celle de Joëlle Ceccaldi-Raynaud et de son père Charles. Un père et une fille qui se livrent à une guerre sans merci depuis 2004.
A l'époque, Charles Ceccaldi-Raynaud était maire de Puteaux depuis 1969. Malade, il décide de mettre un terme à son mandat et de passer la main à sa fille Joëlle qui sera élue sans problème par le conseil municipal. Problème : Charles Ceccaldi-Raynaud a la peau dure. En 2005, il exige donc de récupérer son fauteuil mais se heurte à un refus catégorique de sa fille. Ils ne se reparleront plus jamais.
Depuis toujours, pourtant, Joëlle Ceccaldi-Raynaud marchait dans les pas de son père. Son parrain en politique qui fut tour à tour maire, député et sénateur des Hauts-de-Seine et qui siège encore, à 84 ans, au conseil général. Après une expérience de clerc de notaire elle est diplômée de l'École de notariat de Paris et titulaire d'une capacité en droit à l'Université Paris I , elle s'engage très tôt en politique. Elue pour la première fois au conseil général des Hauts-de-Seine en 1989 sous les couleurs du RPR, elle entre au conseil municipal de 1995.
Guerre larvée
Devenue suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée, elle devient député en 2002 en remplacement du nouveau ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin. Mais elle est contrainte de démissionner le 31 décembre 2004 pour laisser son siège à Nicolas Sarkozy qui vient alors de quitter le gouvernement après avoir été élu à la tête de l'UMP. En guise de compensation, elle se voit offrir un siège au Conseil économique et social. «Elle n'y a jamais siégé», assure au Figaro.fr Christophe Grébert, élu Modem de Puteaux et farouche opposant de «la dynastie Ceccaldi». L'exil sera de courte durée puisqu'elle reprend son poste de député en mai 2005, Nicolas Sarkozy étant rappelé par ses obligations gouvernementales.
Puis vient septembre et les premiers soubresauts d'une brouille entre père et fille qui dure encore aujourd'hui. Charles Ceccaldi-Raynaud demande à sa fille de démissionner. Elle refuse, arguant que son père n'est en état ni physique ni mental d'assurer sa fonction. Ce à quoi Charles répond que sa fille, qu'il appelle désormais «Mme Ceccaldi» n'a pas les «capacités intellectuelles pour occuper se poste». Et tous les coups, y compris les plus bas, sont désormais permis : le père lâche sur son blog que Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'a jamais eu son bac, et qu'elle n'a jamais exercé la profession de clerc de notaire. Ambiance.
La guerre larvée entre père et fille sera exposée au grand jour lors du fameux conseil municipal du 1er février 2008, à quelques semaines des élections municipales. Charles Ceccaldi-Rayndau, vexé d'avoir été interrompu, s'en était alors directement pris à sa fille en lâchant, entre autres politesses : «Vous n'avez pas d'idée».
A la suite d'une campagne mouvementée, Joëlle Ceccaldi-Raynaud sera mise en ballotage à l'issue du premier tour. Elle remporte le second tour avec 52,98 % des suffrages, un «petit» score pour un élu UMP à Puteaux.
Aujourd'hui devenue présidente de l'Epad, Joëlle Ceccaldi-Raynuad semble vouloir rompre avec les errements du passé. Elle assure dans une interview au Figaro vouloir prendre la tête de l'Epadsa, une nouvelle structure issue de l'Epad qui sera crée en 2010. Et à 58 ans, la fille pourrait encore une fois suivre l'exemple de son père en briguant un mandat de sénatrice. Laissant ainsi la place à une éventuelle candidature de Jean Sarkozy aux prochaines législatives de 2012. Une autre histoire de famille.
Suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée, la nouvelle présidente de l'Epad a toujours marché dans les traces de son père, Charles, ancien maire de Puteaux. Avant de se brouiller avec lui avant les dernières municipales.
C'est une histoire de famille, de politique et d'ego. Une véritable saga. Comme un air de Dallas, dit-on dans les rues de Puteaux. Cette histoire, c'est celle de Joëlle Ceccaldi-Raynaud et de son père Charles. Un père et une fille qui se livrent à une guerre sans merci depuis 2004.
A l'époque, Charles Ceccaldi-Raynaud était maire de Puteaux depuis 1969. Malade, il décide de mettre un terme à son mandat et de passer la main à sa fille Joëlle qui sera élue sans problème par le conseil municipal. Problème : Charles Ceccaldi-Raynaud a la peau dure. En 2005, il exige donc de récupérer son fauteuil mais se heurte à un refus catégorique de sa fille. Ils ne se reparleront plus jamais.
Depuis toujours, pourtant, Joëlle Ceccaldi-Raynaud marchait dans les pas de son père. Son parrain en politique qui fut tour à tour maire, député et sénateur des Hauts-de-Seine et qui siège encore, à 84 ans, au conseil général. Après une expérience de clerc de notaire elle est diplômée de l'École de notariat de Paris et titulaire d'une capacité en droit à l'Université Paris I , elle s'engage très tôt en politique. Elue pour la première fois au conseil général des Hauts-de-Seine en 1989 sous les couleurs du RPR, elle entre au conseil municipal de 1995.
Guerre larvée
Devenue suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée, elle devient député en 2002 en remplacement du nouveau ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin. Mais elle est contrainte de démissionner le 31 décembre 2004 pour laisser son siège à Nicolas Sarkozy qui vient alors de quitter le gouvernement après avoir été élu à la tête de l'UMP. En guise de compensation, elle se voit offrir un siège au Conseil économique et social. «Elle n'y a jamais siégé», assure au Figaro.fr Christophe Grébert, élu Modem de Puteaux et farouche opposant de «la dynastie Ceccaldi». L'exil sera de courte durée puisqu'elle reprend son poste de député en mai 2005, Nicolas Sarkozy étant rappelé par ses obligations gouvernementales.
Puis vient septembre et les premiers soubresauts d'une brouille entre père et fille qui dure encore aujourd'hui. Charles Ceccaldi-Raynaud demande à sa fille de démissionner. Elle refuse, arguant que son père n'est en état ni physique ni mental d'assurer sa fonction. Ce à quoi Charles répond que sa fille, qu'il appelle désormais «Mme Ceccaldi» n'a pas les «capacités intellectuelles pour occuper se poste». Et tous les coups, y compris les plus bas, sont désormais permis : le père lâche sur son blog que Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'a jamais eu son bac, et qu'elle n'a jamais exercé la profession de clerc de notaire. Ambiance.
La guerre larvée entre père et fille sera exposée au grand jour lors du fameux conseil municipal du 1er février 2008, à quelques semaines des élections municipales. Charles Ceccaldi-Rayndau, vexé d'avoir été interrompu, s'en était alors directement pris à sa fille en lâchant, entre autres politesses : «Vous n'avez pas d'idée».
A la suite d'une campagne mouvementée, Joëlle Ceccaldi-Raynaud sera mise en ballotage à l'issue du premier tour. Elle remporte le second tour avec 52,98 % des suffrages, un «petit» score pour un élu UMP à Puteaux.
Aujourd'hui devenue présidente de l'Epad, Joëlle Ceccaldi-Raynuad semble vouloir rompre avec les errements du passé. Elle assure dans une interview au Figaro vouloir prendre la tête de l'Epadsa, une nouvelle structure issue de l'Epad qui sera crée en 2010. Et à 58 ans, la fille pourrait encore une fois suivre l'exemple de son père en briguant un mandat de sénatrice. Laissant ainsi la place à une éventuelle candidature de Jean Sarkozy aux prochaines législatives de 2012. Une autre histoire de famille.
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