Le Monde, 19 avril 2010
Le gouvernement n'abandonnera pas la réforme de la procédure pénale qui "commencera à être appliquée dès la mi 2011", mais il lâche du lest. La réforme aura bien lieu, même s'il n'est désormais plus question de modifier le délai de prescription de l'abus de biens sociaux comme le prévoyait l'avant-projet de réforme.
Dans une interview accordée au Figaro, la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie dit avoir "été convaincue par certains arguments".
"Les associations de victimes, de l'amiante notamment, ont attiré mon attention sur la question des délais de prescription des délits dissimulés. Elles craignaient, avec le nouveau dispositif proposé, de ne plus pouvoir initier des procédures de santé publique", a précisé la garde des sceaux.
"Je vais donc revoir le texte pour proposer de consacrer dans la loi ce qui est aujourd'hui la jurisprudence, c'est-à-dire que la prescription commence à partir de la découverte des faits et non de leur commission", a-t-elle promis.
Cette mesure du projet de loi avait été vivement critiquée, divers syndicats de magistrats ou des associations accusant le gouvernement de vouloir ainsi étouffer des affaires gênantes pour des entreprises ou des personnalités politiques.
L'avant-projet de réforme de la procédure pénale prévoyait que "la prescription de l'action publique coure à compter du jour où l'infraction a été commise, quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée".
Or, actuellement et en vertu d'une jurisprudence de la Cour de cassation, pour certains délits dissimulés, les délais de prescription courent à partir du moment où l'infraction a été découverte.
lundi 19 avril 2010
dimanche 18 avril 2010
Le sixième ministre jugé par la Cour de justice de la République
Libération , 18 avril 2010
Créée en 1993, cette instance traite les crimes et délits commis par les membres du gouvernement «dans l'exercice de leurs fonctions».
Charles Pasqua sera le sixième ministre à comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR) qui juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement «dans l'exercice de leurs fonctions».
La CJR, créée en 1993, compte quinze juges: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. Chacun des juges a un suppléant.
A partir de lundi siègeront donc, parmi les titulaires, huit parlementaires de la majorité et quatre de l'opposition. La CJR est présidée par le magistrat Claude-Henri Le Gall.
Toute personne qui se prétend victime d'un membre du gouvernement peut saisir la «commission des requêtes» de la CJR, formée de sept hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes.
Si cette commission juge la plainte recevable, elle la transmet au procureur général près la Cour de cassation qui saisit la «commission d'instruction» de la CJR, formée de trois magistrats de la plus haute juridiction judiciaire. Elle instruit les faits et prononce soit un non-lieu, soit le renvoi, rarissime, du ministre devant la CJR.
La CJR avait jugé en 1999 l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, l'ancienne ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix et l'ancien secrétaire d'Etat à la Santé Edmond Hervé, en fonction dans les années 1980 au moment de l'affaire du sang contaminé. Fabius et Dufoix avaient été relaxés et Hervé avait été condamné pour «manquement à une obligation de sécurité ou de prudence», mais dispensé de peine.
L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés de 1988 à 1993, Michel Gillibert, a été condamné en juillet 2004 à trois ans de prison avec sursis pour des détournements de fonds. Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille, a été relaxée en 2000 dans une affaire de diffamation l'opposant à des enseignants.
Les décisions de la CJR peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Avant la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, les ministres étaient passibles de la Haute Cour de Justice, uniquement composée de parlementaires et qui n'est plus en place que pour juger le président de la République, en cas de «haute trahison».
Créée en 1993, cette instance traite les crimes et délits commis par les membres du gouvernement «dans l'exercice de leurs fonctions».
Charles Pasqua sera le sixième ministre à comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR) qui juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement «dans l'exercice de leurs fonctions».
La CJR, créée en 1993, compte quinze juges: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. Chacun des juges a un suppléant.
A partir de lundi siègeront donc, parmi les titulaires, huit parlementaires de la majorité et quatre de l'opposition. La CJR est présidée par le magistrat Claude-Henri Le Gall.
Toute personne qui se prétend victime d'un membre du gouvernement peut saisir la «commission des requêtes» de la CJR, formée de sept hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes.
Si cette commission juge la plainte recevable, elle la transmet au procureur général près la Cour de cassation qui saisit la «commission d'instruction» de la CJR, formée de trois magistrats de la plus haute juridiction judiciaire. Elle instruit les faits et prononce soit un non-lieu, soit le renvoi, rarissime, du ministre devant la CJR.
La CJR avait jugé en 1999 l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, l'ancienne ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix et l'ancien secrétaire d'Etat à la Santé Edmond Hervé, en fonction dans les années 1980 au moment de l'affaire du sang contaminé. Fabius et Dufoix avaient été relaxés et Hervé avait été condamné pour «manquement à une obligation de sécurité ou de prudence», mais dispensé de peine.
L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés de 1988 à 1993, Michel Gillibert, a été condamné en juillet 2004 à trois ans de prison avec sursis pour des détournements de fonds. Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille, a été relaxée en 2000 dans une affaire de diffamation l'opposant à des enseignants.
Les décisions de la CJR peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Avant la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, les ministres étaient passibles de la Haute Cour de Justice, uniquement composée de parlementaires et qui n'est plus en place que pour juger le président de la République, en cas de «haute trahison».
Pasqua jugé à partir de cet après-midi
AFP, 19 avril 2010
Charles Pasqua, figure de la droite française, comparait à partir de ce lundi après-midi devant la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Durant deux semaines, Charles Pasqua, 83 ans sera l'unique prévenu face aux 15 juges de la CJR, seule compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions.
Les juges devront déterminer quel rôle a joué l'ancien ministre d'Edouard Balladur et actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine dans trois dossiers différents. Dans l'affaire dite du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux en échange d'un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.
En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d'une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Pasqua. L'élu en est-il l'ordonnateur? Il est mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.
Claude Guéant à la barre comme témoin
La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l'Intérieur : là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l'entourage du ministre.
Le premier après-midi d'audience sera essentiellement consacré à des questions de procédure. La défense de Charles Pasqua devrait notamment faire usage de la toute nouvelle procédure qui permet aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel sur la validité d'une loi.
Ses avocats entendent poser à la cour "deux ou trois" questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur des sujets qu'ils dévoileront lundi. La CJR devra les examiner et, le cas échéant, les transmettre à la Cour de cassation.
Le procès pourrait alors s'interrompre avant même d'avoir commencé. Si l'audience se poursuit normalement, Charles Pasqua devrait s'exprimer sur les faits dès lundi.
Mardi débutera le défilé des témoins dont le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ainsi que Philippe de Villiers.
Charles Pasqua, figure de la droite française, comparait à partir de ce lundi après-midi devant la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Durant deux semaines, Charles Pasqua, 83 ans sera l'unique prévenu face aux 15 juges de la CJR, seule compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions.
Les juges devront déterminer quel rôle a joué l'ancien ministre d'Edouard Balladur et actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine dans trois dossiers différents. Dans l'affaire dite du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux en échange d'un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.
En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d'une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Pasqua. L'élu en est-il l'ordonnateur? Il est mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.
Claude Guéant à la barre comme témoin
La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l'Intérieur : là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l'entourage du ministre.
Le premier après-midi d'audience sera essentiellement consacré à des questions de procédure. La défense de Charles Pasqua devrait notamment faire usage de la toute nouvelle procédure qui permet aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel sur la validité d'une loi.
Ses avocats entendent poser à la cour "deux ou trois" questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur des sujets qu'ils dévoileront lundi. La CJR devra les examiner et, le cas échéant, les transmettre à la Cour de cassation.
Le procès pourrait alors s'interrompre avant même d'avoir commencé. Si l'audience se poursuit normalement, Charles Pasqua devrait s'exprimer sur les faits dès lundi.
Mardi débutera le défilé des témoins dont le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ainsi que Philippe de Villiers.
samedi 17 avril 2010
Pasqua a rendez-vous avec la Cour de justice de la République
Libération, 17 avril 2010
L'ancien ministre de l'Intérieur comparait à partir de lundi pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers différents.
Charles Pasqua, figure de la droite française, comparait lundi pour deux semaines face aux quinze juges de la Cour de justice de la République. Il doit être jugé pour des faits présumés de corruption remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Le vieux lion politique de 83 ans sera l'unique prévenu à ce procès devant la CJR, seule compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions.
Les juges devront déterminer quel rôle a joué l'ancien ministre d'Edouard Balladur et actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine dans trois dossiers différents.
Il y a, d’abord, l'affaire dite du casino d'Annemasse (Haute-Savoie): Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé à des proches l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux, en échange d'un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.
En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d'une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Pasqua. L'élu en est-il l'ordonnateur? Il est mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.
La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l'Intérieur: là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l'entourage du ministre.
Ces trois affaires ont déjà été jugées par des juridictions de droit commun: d'autres protagonistes (hommes d'affaires, cadres d'entreprise, hauts fonctionnaires) ont été condamnés pour leur participation à ces malversations.
Charles Pasqua lui-même a écopé de 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel du dossier du casino d'Annemasse, première peine définitive au casier de l'élu.
«Tout a été fait pour m'abattre»
Autant de mauvais présages pour l'ancien ministre qui ne semble pas se faire d'illusion sur l'issue du procès devant la CJR: «J'ai le sentiment que tout est réglé d'avance, comme une formalité», a-t-il confié au Point, estimant sa condamnation «inéluctable».
Sa défense va soutenir que le sénateur est victime d'un règlement de comptes politique. «Ce que je sais, c'est que mes ennuis judiciaires ont commencé en 2000, quand j'ai laissé entendre que je serais peut-être candidat à la présidentielle de 2002. Dès lors, tout a été fait pour m'abattre», a-t-il raconté au Point. «On veut faire de Pasqua un mafieux, le juger en fonction d'une légende sulfureuse totalement fausse. Le procès permettra de dire qui il est vraiment», espère l'un de ses avocats Me Léon Lev Forster.
Le sénateur clame son innocence. «Les enquêteurs ont cherché partout, à aucun moment, ils n'ont pu prouver que M. Pasqua avait bénéficié de quoi que ce soit. Il n'y a que des déclarations de certains témoins qui se basent sur des +on dit+», dénonce l'avocat.
Quelque 57 témoins seront appelés à la barre, dont des figures du monde politique: le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ancien directeur adjoint du cabinet du ministre, Philippe de Villiers qui s’était allié à Pasqua lors de la création du RPF, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, sont attendus dès le deuxième jour. Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, Pierre Falcone, incarcéré dans l'affaire de l'Angolagate, et le fils de Charles Pasqua témoigneront la deuxième semaine.
Au lendemain des réquisitions de l’avocat général près la cour de cassation, Yves Charpenel, les juges rendront leur décision le 30 avril.
Charles Pasqua encourt dix ans de prison, mais reste protégé par son immunité parlementaire et pourra encore engager un recours.
L'ancien ministre de l'Intérieur comparait à partir de lundi pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers différents.
Charles Pasqua, figure de la droite française, comparait lundi pour deux semaines face aux quinze juges de la Cour de justice de la République. Il doit être jugé pour des faits présumés de corruption remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Le vieux lion politique de 83 ans sera l'unique prévenu à ce procès devant la CJR, seule compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions.
Les juges devront déterminer quel rôle a joué l'ancien ministre d'Edouard Balladur et actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine dans trois dossiers différents.
Il y a, d’abord, l'affaire dite du casino d'Annemasse (Haute-Savoie): Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé à des proches l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux, en échange d'un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.
En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d'une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Pasqua. L'élu en est-il l'ordonnateur? Il est mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.
La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l'Intérieur: là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l'entourage du ministre.
Ces trois affaires ont déjà été jugées par des juridictions de droit commun: d'autres protagonistes (hommes d'affaires, cadres d'entreprise, hauts fonctionnaires) ont été condamnés pour leur participation à ces malversations.
Charles Pasqua lui-même a écopé de 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel du dossier du casino d'Annemasse, première peine définitive au casier de l'élu.
«Tout a été fait pour m'abattre»
Autant de mauvais présages pour l'ancien ministre qui ne semble pas se faire d'illusion sur l'issue du procès devant la CJR: «J'ai le sentiment que tout est réglé d'avance, comme une formalité», a-t-il confié au Point, estimant sa condamnation «inéluctable».
Sa défense va soutenir que le sénateur est victime d'un règlement de comptes politique. «Ce que je sais, c'est que mes ennuis judiciaires ont commencé en 2000, quand j'ai laissé entendre que je serais peut-être candidat à la présidentielle de 2002. Dès lors, tout a été fait pour m'abattre», a-t-il raconté au Point. «On veut faire de Pasqua un mafieux, le juger en fonction d'une légende sulfureuse totalement fausse. Le procès permettra de dire qui il est vraiment», espère l'un de ses avocats Me Léon Lev Forster.
Le sénateur clame son innocence. «Les enquêteurs ont cherché partout, à aucun moment, ils n'ont pu prouver que M. Pasqua avait bénéficié de quoi que ce soit. Il n'y a que des déclarations de certains témoins qui se basent sur des +on dit+», dénonce l'avocat.
Quelque 57 témoins seront appelés à la barre, dont des figures du monde politique: le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ancien directeur adjoint du cabinet du ministre, Philippe de Villiers qui s’était allié à Pasqua lors de la création du RPF, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, sont attendus dès le deuxième jour. Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, Pierre Falcone, incarcéré dans l'affaire de l'Angolagate, et le fils de Charles Pasqua témoigneront la deuxième semaine.
Au lendemain des réquisitions de l’avocat général près la cour de cassation, Yves Charpenel, les juges rendront leur décision le 30 avril.
Charles Pasqua encourt dix ans de prison, mais reste protégé par son immunité parlementaire et pourra encore engager un recours.
vendredi 9 avril 2010
Dell'Utri, l'éminence noire de Berlusconi
Par Delphine Saubaber, lexpress.fr, le 08/04/2010
Marcello Dell'Utri a toujours été dans le sillage de son ami Silvio, de la holding Fininvest à Forza Italia. L'a-t-il mis en contact avec la Mafia?
Alors que s'achève le procès en appel du sénateur sicilien, son histoire éclaire les zones d'ombre de l'ascension du Cavaliere.
Ce matin de janvier, dans le tribunal de Palerme qui a vu défiler quelques éminents dignitaires de la Mafia et de la politique, une silhouette cintrée dans un costume gris glisse, anonyme, le long d'un couloir. Portable à l'oreille, un mépris las au fond de l'oeil, l'homme fait les cent pas. Personne ne lui prête attention, son avocat a l'air tracassé: "Mon client en a assez, vous comprenez. Il préférerait lire Platon plutôt que ces PV qui n'en finissent pas..."
Marcello Dell'Utri, c'est connu, est un fin lettré. Et de la philosophie, il lui en faut: cela fait bien quinze ans que le sénateur, natif de Palerme, intime parmi les intimes de Berlusconi, fait face aux magistrats qui l'accusent d'être l'"ambassadeur de Cosa Nostra à Milan".
En 2004, la sentence de première instance avait figé l'éternel sourire de son ami Silvio: neuf ans de prison pour complicité d'association mafieuse. En 1768 pages, les juges dépeignent "la contribution concrète, volontaire, consciente" de Dell'Utri à la "consolidation et au renforcement de Cosa Nostra", la mafia sicilienne, qu'il est accusé d'avoir mise en contact avec la holding de Berlusconi, la Fininvest. Il a fait appel et l'on attend le verdict dans les prochaines semaines.
Une vie pétrie de coups de génie et de défunts idéaux
Entre-temps, le sénateur a été réélu, en 2008. Il y a longtemps que l'on ne se formalise plus, ici, à l'idée de voir un serviteur de l'Etat accusé de collusion mafieuse se représenter devant ses électeurs, tout en continuant à animer des cercles littéraires.
Marcello le Sicilien, 68 ans, obscur banquier devenu le bras droit historique de Berlusconi, son âme damnée et l'architecte de Forza Italia, le parti qui vampirise depuis quinze ans la politique du pays, est plus qu'un symbole. Sa vie est une chronique italienne, pétrie de coups de génie et de défunts idéaux. Elle épouse la légende noire des débuts de la Seconde République, le tango crépusculaire entre Mafia et politique.
Ils se sont connus à la fac
Dans le roman-photo à sa gloire que Berlusconi avait envoyé aux Italiens lors de sa campagne de 2001, Marcello figurait au chapitre "L'estime". D'emblée, sur les bancs de la fac de Milan, les deux se sont découvert un formidable sens de l'équipe: dès 1964, le premier sponsorise un club de foot entraîné par le second. Mais c'est en 1974 que débute l'étincelante ascension de celui que Berlusconi va nommer à la tête de Publitalia, le coffre-fort de la Fininvest.
En 1973, donc, Silvio, de passage à Palerme, a appelé Marcello: "Viens à Milan, j'y fais de grandes choses, je construis une cité importante, Milano 2, j'ai besoin d'amis !" Dell'Utri part pour la villa d'Arcore, que Silvio fait restaurer. Il devient son secrétaire particulier. C'est la saison des enlèvements à Milan et l'entrepreneur craint pour ses fils. Il demande conseil au Sicilien. Bonne pioche.
C'est le mafieux repenti Francesco Di Carlo qui campera, devant le juge et les flics éberlués, cette scène dans un bureau de Milan, au milieu des années 1970. Outre Dell'Utri, il y a là Berlusconi, fringant, en pantalon de sport, et une solide délégation de Cosa Nostra: Gaetano Cina, Mimmo Teresi et surtout le parrain palermitain, beau comme un prince, Stefano Bontate - si puissant, à l'époque, que le boss Toto Riina se sentira obligé de le faire exécuter en 1981. "A la fin, Berlusconi nous a dit qu'il était à notre entière disposition", raconte Di Carlo. Bontate lui a fourni une assurance-vie: "Soyez tranquille. Je vous envoie quelqu'un." Un très bon ami de Dell'Utri. Venu de Palerme.
Selon un repenti, Berlusconi aurait dit à une délégation de mafieux, dans les années 1970, qu'il était "à leur entière disposition".
Connu sous l'étiquette de "palefrenier d'Arcore", Vittorio Mangano, un repris de justice toujours vêtu de tweed, s'occupera officiellement, deux ans durant, des chevaux de Berlusconi. Mais comme l'a noté Di Carlo, qui vit aujourd'hui caché et protégé: "Cosa Nostra ne nettoie les écuries de personne." En clair: "Mangano est de Cosa Nostra."
Dans une interview, en 1992, le juge Borsellino parlait de l'homme comme d'"une tête de pont de l'organisation mafieuse dans le nord de l'Italie". Il a été tué deux mois plus tard. Sur tous ces sujets, Dell'Utri crie son innocence. Mangano? Il ignorait son CV. Le "sommet" de Milan? Irréaliste.
En 2000, Mangano sera condamné pour un double homicide, avant de trépasser avec sa vérité. Quelques années plus tard, Dell'Utri célèbre son "héros": "Il a préféré mourir en prison plutôt qu'à l'hôpital et a refusé de me trahir en racontant ce qu'on voulait lui faire dire sur moi et Berlusconi!" Silvio opine.
Une histoire de foot
Entre Mangano le criminel et Dell'Utri le sénateur, c'est encore une histoire de foot. Dans les années 1960, Dell'Utri gérait le club du Bacigalupo à Palerme. Mangano était un tifoso. Et parmi les joueurs, il y avait Piero Grasso, l'actuel procureur national antimafia, qui, a noté Dell'Utri, "sortait toujours propre du terrain, même quand il y avait de la boue". Bref, les rôles étaient distribués.
La Mafia a donc envoyé un protecteur à Berlusconi. Mais il y a des contreparties. D'où, selon l'accusation, les "dons" massifs à Cosa Nostra jusqu'aux années 1990, pour la protection des fils de Berlusconi, pour ses antennes de télévision en Sicile... et le recyclage de l'argent du clan Bontate dans son empire. Et ce, grâce aux bons offices de Dell'Utri.
Mais les preuves manquent. Et le mystère persiste sur l'origine de la fortune du Cavaliere. Où a-t-il trouvé les fonds pour bâtir Milano 2? Quand les juges le lui ont demandé, il n'a pas jugé bon d'éclaircir, entretenant son miracle de "Jésus-Christ de la politique".
C'est en 1992 que Berlusconi, secondé par Dell'Utri, lance son roman national. L'Italie vacille au bord du vide. L'opération anticorruption "Mains propres" a tout balayé. Exit la puissante démocratie chrétienne (DC) et les socialistes. Le pays n'a plus de parti politique. La Mafia non plus.
Le 30 janvier 1992, la Cour de cassation a confirmé les lourdes sentences du maxi-procès à son encontre. Toto Riina n'est pas content: "Les politiques nous ont trahis." Le châtiment tombe: en mars, Salvo Lima, le référent politique (DC) de Cosa Nostra en Sicile, est expédié ad patres. A coups de bombes, deux ans durant, la Mafia fait saigner le pays. Elle cherche un autre relais de pouvoir.
Les preuves manquent pour faire un lien direct entre Berlusconi et la mafia. Et le mystère persiste sur l'origine de la fortune du Cavaliere.
En 1993, les comparses de Riina, fins politologues, veulent faire simple: créer carrément le parti de la Mafia, Sicilia Libera. Depuis des mois, Dell'Utri, lui, songe à une nouvelle grande formation, le futur Forza Italia. C'est lui qui va pousser Silvio, contre tous ses autres collaborateurs, à se lancer en politique. Le Cavaliere connaît, par ailleurs, des difficultés économiques, il a la frousse de la tornade "Mains propres", d'une victoire des communistes. Bref, Marcello a misé sur le bon cheval.
En novembre 1993, il rencontre Mangano deux fois. De quoi parlent le bibliophile raffiné et le capo qui a passé onze ans en prison pour mafia et drogue? D'affaires de santé, selon Dell'Utri. De garanties politiques et judiciaires à Cosa Nostra, selon l'accusation.
Toujours est-il qu'entre la fin de 1993 et le début de 1994 Sicilia Libera est dissous dans l'acide, Forza Italia surgit de terre. Et, pure coïncidence, le 5 février, le bébé est présenté aux électeurs de Sicile au... San Paolo Palace, l'hôtel des frères Graviano, les boss de Brancaccio.
En poussant Berlusconi en politique, Marcello Dell'Utri a misé sur le bon cheval.
Le lieutenant du parrain Bernardo Provenzano (le successeur de Riina), Nino Giuffrè, susurrera: "Nous avons toujours su nous mettre du côté des vainqueurs... Ce n'est pas nous qui avons créé Forza Italia. On a pris la balle au bond." Tellement haut qu'aux élections de mars 1994 Forza Italia fait carton plein en Sicile. Le Cavaliere, qui promet de sauver le pays du chaos, prend la tête du gouvernement. Les bombes se taisent. Dans le ciel d'Italie, l'étoile Berlusconi s'est allumée.
Mais son aura sera toujours entachée du soupçon. "Dell'Utri est devenu un boulet à ses pieds", analyse Attilio Bolzoni, "mafiologue" au quotidien La Repubblica. "Berlusconi, au fond, a en conscience glissé dans le piège de Dell'Utri et de Cosa Nostra. Fidèle à sa logique d'entrepreneur, il a pris l'argent d'où il venait."
La Mafia, quant à elle, a toujours fréquenté le pouvoir, quel qu'il soit. "Il lui faut un homme en politique qui ait l'immunité parlementaire, souligne l'historien Jacques de Saint-Victor. En Italie, du moins dans le Sud, aucun parti ne peut être élu sans l'aide de la Mafia." Dell'Utri, lui, s'est couvert: député en 1996, eurodéputé en 1999, sénateur depuis 2001.
Une maison cossue de Palerme, ce matin de janvier. Ecran plat XXL, patio intérieur, maquettes d'avions dans l'entrée. Un homme ouvre prestement la porte. En 2008, on a posé une bombe devant chez lui. Cet homme à la dégaine d'ado, c'est le témoin clef que l'accusation a cru détenir, jusqu'au bout. Massimo Ciancimino a fait parler un mort, son père, Don Vito, l'ex-maire de Palerme, mi-démocrate-chrétien mi-mafieux, qui mangeait dans la main de Provenzano.
Jusqu'en 1992, Massimo a beaucoup vu à la maison le boss condamné douze fois à perpétuité, même en pleine nuit: "Il n'était pas du genre à trop parler..." Lui, si. Condamné pour recyclage, l'ex-golden boy a fait du grabuge, ces dernières semaines, en affirmant que la Mafia a financé Milano 2, que Dell'Utri a remplacé son père dans les tractations Etat-Cosa Nostra après les bombes de 1992, que Forza Italia en était le fruit...
Il a produit des pizzini, des billets envoyés par Provenzano à son père entre 2000 et 2002, parlant de l'ami "Sen." (sénateur)... Stupeur: alors, il serait là, ce pacte scélérat entre la Mafia et Berlusconi?
L'autre témoin-clé
Au final, la cour d'appel a jugé Ciancimino peu digne de foi. Mais Massimo arrivait derrière les révélations d'un autre repenti, Gaspare Spatuzza, capable de manger un panino d'une main et de touiller l'acide de l'autre pour ramollir des os. En crise mystique, il a craqué, en décembre 2009. Et rapporté une conversation avec son boss Graviano, en janvier 1994, évoquant un accord avec Berlusconi et Dell'Utri. De nouveau, ils ont tout nié. La suspicion s'est emballée. Mais ce qui s'est réellement passé, derrière le big bang de 1992-1994, ses conclaves murmurés sur un tapis de bombes et ses morts sur ordonnance, les grands muets ne le diront probablement jamais.
Ce matin-là, au tribunal, Dell'Utri soupèse ses mots, bien serrés: "Ce sont des inventions totales. Ce procès est un désert de preuves et un peloton d'exécution." Un acquittement le conforterait dans ce rôle de martyr, comme l'ancien Président du conseil (DC) Andreotti, à moitié absous, à moitié "prescrit". Une condamnation conduirait Dell'Utri à un recours en cassation. Qu'importe. Berlusconi lui a réservé une place dans le mausolée qu'il s'est fait édifier dans son parc d'Arcore. Pour l'éternité.
La loi du cavaliere
Berlusconi échappera encore à ses procès durant dix-huit mois : le Parlement vient de voter un texte sur l'"empêchement légitime", le temps d'adopter une loi constitutionnelle qui lui accorde une immunité pénale... En 2008, Berlusconi en avait déjà fait voter une, invalidée par la Cour constitutionnelle en octobre.
D.S.
Marcello Dell'Utri a toujours été dans le sillage de son ami Silvio, de la holding Fininvest à Forza Italia. L'a-t-il mis en contact avec la Mafia?
Alors que s'achève le procès en appel du sénateur sicilien, son histoire éclaire les zones d'ombre de l'ascension du Cavaliere.
Ce matin de janvier, dans le tribunal de Palerme qui a vu défiler quelques éminents dignitaires de la Mafia et de la politique, une silhouette cintrée dans un costume gris glisse, anonyme, le long d'un couloir. Portable à l'oreille, un mépris las au fond de l'oeil, l'homme fait les cent pas. Personne ne lui prête attention, son avocat a l'air tracassé: "Mon client en a assez, vous comprenez. Il préférerait lire Platon plutôt que ces PV qui n'en finissent pas..."
Marcello Dell'Utri, c'est connu, est un fin lettré. Et de la philosophie, il lui en faut: cela fait bien quinze ans que le sénateur, natif de Palerme, intime parmi les intimes de Berlusconi, fait face aux magistrats qui l'accusent d'être l'"ambassadeur de Cosa Nostra à Milan".
En 2004, la sentence de première instance avait figé l'éternel sourire de son ami Silvio: neuf ans de prison pour complicité d'association mafieuse. En 1768 pages, les juges dépeignent "la contribution concrète, volontaire, consciente" de Dell'Utri à la "consolidation et au renforcement de Cosa Nostra", la mafia sicilienne, qu'il est accusé d'avoir mise en contact avec la holding de Berlusconi, la Fininvest. Il a fait appel et l'on attend le verdict dans les prochaines semaines.
Une vie pétrie de coups de génie et de défunts idéaux
Entre-temps, le sénateur a été réélu, en 2008. Il y a longtemps que l'on ne se formalise plus, ici, à l'idée de voir un serviteur de l'Etat accusé de collusion mafieuse se représenter devant ses électeurs, tout en continuant à animer des cercles littéraires.
Marcello le Sicilien, 68 ans, obscur banquier devenu le bras droit historique de Berlusconi, son âme damnée et l'architecte de Forza Italia, le parti qui vampirise depuis quinze ans la politique du pays, est plus qu'un symbole. Sa vie est une chronique italienne, pétrie de coups de génie et de défunts idéaux. Elle épouse la légende noire des débuts de la Seconde République, le tango crépusculaire entre Mafia et politique.
Ils se sont connus à la fac
Dans le roman-photo à sa gloire que Berlusconi avait envoyé aux Italiens lors de sa campagne de 2001, Marcello figurait au chapitre "L'estime". D'emblée, sur les bancs de la fac de Milan, les deux se sont découvert un formidable sens de l'équipe: dès 1964, le premier sponsorise un club de foot entraîné par le second. Mais c'est en 1974 que débute l'étincelante ascension de celui que Berlusconi va nommer à la tête de Publitalia, le coffre-fort de la Fininvest.
En 1973, donc, Silvio, de passage à Palerme, a appelé Marcello: "Viens à Milan, j'y fais de grandes choses, je construis une cité importante, Milano 2, j'ai besoin d'amis !" Dell'Utri part pour la villa d'Arcore, que Silvio fait restaurer. Il devient son secrétaire particulier. C'est la saison des enlèvements à Milan et l'entrepreneur craint pour ses fils. Il demande conseil au Sicilien. Bonne pioche.
C'est le mafieux repenti Francesco Di Carlo qui campera, devant le juge et les flics éberlués, cette scène dans un bureau de Milan, au milieu des années 1970. Outre Dell'Utri, il y a là Berlusconi, fringant, en pantalon de sport, et une solide délégation de Cosa Nostra: Gaetano Cina, Mimmo Teresi et surtout le parrain palermitain, beau comme un prince, Stefano Bontate - si puissant, à l'époque, que le boss Toto Riina se sentira obligé de le faire exécuter en 1981. "A la fin, Berlusconi nous a dit qu'il était à notre entière disposition", raconte Di Carlo. Bontate lui a fourni une assurance-vie: "Soyez tranquille. Je vous envoie quelqu'un." Un très bon ami de Dell'Utri. Venu de Palerme.
Selon un repenti, Berlusconi aurait dit à une délégation de mafieux, dans les années 1970, qu'il était "à leur entière disposition".
Connu sous l'étiquette de "palefrenier d'Arcore", Vittorio Mangano, un repris de justice toujours vêtu de tweed, s'occupera officiellement, deux ans durant, des chevaux de Berlusconi. Mais comme l'a noté Di Carlo, qui vit aujourd'hui caché et protégé: "Cosa Nostra ne nettoie les écuries de personne." En clair: "Mangano est de Cosa Nostra."
Dans une interview, en 1992, le juge Borsellino parlait de l'homme comme d'"une tête de pont de l'organisation mafieuse dans le nord de l'Italie". Il a été tué deux mois plus tard. Sur tous ces sujets, Dell'Utri crie son innocence. Mangano? Il ignorait son CV. Le "sommet" de Milan? Irréaliste.
En 2000, Mangano sera condamné pour un double homicide, avant de trépasser avec sa vérité. Quelques années plus tard, Dell'Utri célèbre son "héros": "Il a préféré mourir en prison plutôt qu'à l'hôpital et a refusé de me trahir en racontant ce qu'on voulait lui faire dire sur moi et Berlusconi!" Silvio opine.
Une histoire de foot
Entre Mangano le criminel et Dell'Utri le sénateur, c'est encore une histoire de foot. Dans les années 1960, Dell'Utri gérait le club du Bacigalupo à Palerme. Mangano était un tifoso. Et parmi les joueurs, il y avait Piero Grasso, l'actuel procureur national antimafia, qui, a noté Dell'Utri, "sortait toujours propre du terrain, même quand il y avait de la boue". Bref, les rôles étaient distribués.
La Mafia a donc envoyé un protecteur à Berlusconi. Mais il y a des contreparties. D'où, selon l'accusation, les "dons" massifs à Cosa Nostra jusqu'aux années 1990, pour la protection des fils de Berlusconi, pour ses antennes de télévision en Sicile... et le recyclage de l'argent du clan Bontate dans son empire. Et ce, grâce aux bons offices de Dell'Utri.
Mais les preuves manquent. Et le mystère persiste sur l'origine de la fortune du Cavaliere. Où a-t-il trouvé les fonds pour bâtir Milano 2? Quand les juges le lui ont demandé, il n'a pas jugé bon d'éclaircir, entretenant son miracle de "Jésus-Christ de la politique".
C'est en 1992 que Berlusconi, secondé par Dell'Utri, lance son roman national. L'Italie vacille au bord du vide. L'opération anticorruption "Mains propres" a tout balayé. Exit la puissante démocratie chrétienne (DC) et les socialistes. Le pays n'a plus de parti politique. La Mafia non plus.
Le 30 janvier 1992, la Cour de cassation a confirmé les lourdes sentences du maxi-procès à son encontre. Toto Riina n'est pas content: "Les politiques nous ont trahis." Le châtiment tombe: en mars, Salvo Lima, le référent politique (DC) de Cosa Nostra en Sicile, est expédié ad patres. A coups de bombes, deux ans durant, la Mafia fait saigner le pays. Elle cherche un autre relais de pouvoir.
Les preuves manquent pour faire un lien direct entre Berlusconi et la mafia. Et le mystère persiste sur l'origine de la fortune du Cavaliere.
En 1993, les comparses de Riina, fins politologues, veulent faire simple: créer carrément le parti de la Mafia, Sicilia Libera. Depuis des mois, Dell'Utri, lui, songe à une nouvelle grande formation, le futur Forza Italia. C'est lui qui va pousser Silvio, contre tous ses autres collaborateurs, à se lancer en politique. Le Cavaliere connaît, par ailleurs, des difficultés économiques, il a la frousse de la tornade "Mains propres", d'une victoire des communistes. Bref, Marcello a misé sur le bon cheval.
En novembre 1993, il rencontre Mangano deux fois. De quoi parlent le bibliophile raffiné et le capo qui a passé onze ans en prison pour mafia et drogue? D'affaires de santé, selon Dell'Utri. De garanties politiques et judiciaires à Cosa Nostra, selon l'accusation.
Toujours est-il qu'entre la fin de 1993 et le début de 1994 Sicilia Libera est dissous dans l'acide, Forza Italia surgit de terre. Et, pure coïncidence, le 5 février, le bébé est présenté aux électeurs de Sicile au... San Paolo Palace, l'hôtel des frères Graviano, les boss de Brancaccio.
En poussant Berlusconi en politique, Marcello Dell'Utri a misé sur le bon cheval.
Le lieutenant du parrain Bernardo Provenzano (le successeur de Riina), Nino Giuffrè, susurrera: "Nous avons toujours su nous mettre du côté des vainqueurs... Ce n'est pas nous qui avons créé Forza Italia. On a pris la balle au bond." Tellement haut qu'aux élections de mars 1994 Forza Italia fait carton plein en Sicile. Le Cavaliere, qui promet de sauver le pays du chaos, prend la tête du gouvernement. Les bombes se taisent. Dans le ciel d'Italie, l'étoile Berlusconi s'est allumée.
Mais son aura sera toujours entachée du soupçon. "Dell'Utri est devenu un boulet à ses pieds", analyse Attilio Bolzoni, "mafiologue" au quotidien La Repubblica. "Berlusconi, au fond, a en conscience glissé dans le piège de Dell'Utri et de Cosa Nostra. Fidèle à sa logique d'entrepreneur, il a pris l'argent d'où il venait."
La Mafia, quant à elle, a toujours fréquenté le pouvoir, quel qu'il soit. "Il lui faut un homme en politique qui ait l'immunité parlementaire, souligne l'historien Jacques de Saint-Victor. En Italie, du moins dans le Sud, aucun parti ne peut être élu sans l'aide de la Mafia." Dell'Utri, lui, s'est couvert: député en 1996, eurodéputé en 1999, sénateur depuis 2001.
Une maison cossue de Palerme, ce matin de janvier. Ecran plat XXL, patio intérieur, maquettes d'avions dans l'entrée. Un homme ouvre prestement la porte. En 2008, on a posé une bombe devant chez lui. Cet homme à la dégaine d'ado, c'est le témoin clef que l'accusation a cru détenir, jusqu'au bout. Massimo Ciancimino a fait parler un mort, son père, Don Vito, l'ex-maire de Palerme, mi-démocrate-chrétien mi-mafieux, qui mangeait dans la main de Provenzano.
Jusqu'en 1992, Massimo a beaucoup vu à la maison le boss condamné douze fois à perpétuité, même en pleine nuit: "Il n'était pas du genre à trop parler..." Lui, si. Condamné pour recyclage, l'ex-golden boy a fait du grabuge, ces dernières semaines, en affirmant que la Mafia a financé Milano 2, que Dell'Utri a remplacé son père dans les tractations Etat-Cosa Nostra après les bombes de 1992, que Forza Italia en était le fruit...
Il a produit des pizzini, des billets envoyés par Provenzano à son père entre 2000 et 2002, parlant de l'ami "Sen." (sénateur)... Stupeur: alors, il serait là, ce pacte scélérat entre la Mafia et Berlusconi?
L'autre témoin-clé
Au final, la cour d'appel a jugé Ciancimino peu digne de foi. Mais Massimo arrivait derrière les révélations d'un autre repenti, Gaspare Spatuzza, capable de manger un panino d'une main et de touiller l'acide de l'autre pour ramollir des os. En crise mystique, il a craqué, en décembre 2009. Et rapporté une conversation avec son boss Graviano, en janvier 1994, évoquant un accord avec Berlusconi et Dell'Utri. De nouveau, ils ont tout nié. La suspicion s'est emballée. Mais ce qui s'est réellement passé, derrière le big bang de 1992-1994, ses conclaves murmurés sur un tapis de bombes et ses morts sur ordonnance, les grands muets ne le diront probablement jamais.
Ce matin-là, au tribunal, Dell'Utri soupèse ses mots, bien serrés: "Ce sont des inventions totales. Ce procès est un désert de preuves et un peloton d'exécution." Un acquittement le conforterait dans ce rôle de martyr, comme l'ancien Président du conseil (DC) Andreotti, à moitié absous, à moitié "prescrit". Une condamnation conduirait Dell'Utri à un recours en cassation. Qu'importe. Berlusconi lui a réservé une place dans le mausolée qu'il s'est fait édifier dans son parc d'Arcore. Pour l'éternité.
La loi du cavaliere
Berlusconi échappera encore à ses procès durant dix-huit mois : le Parlement vient de voter un texte sur l'"empêchement légitime", le temps d'adopter une loi constitutionnelle qui lui accorde une immunité pénale... En 2008, Berlusconi en avait déjà fait voter une, invalidée par la Cour constitutionnelle en octobre.
D.S.
Charles Pasqua définitivement condamné à dix-huit mois de prison avec sursis
Le Monde, 8 avril 2010
L'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua est définitivement condamné à dix-huit mois de prison avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, à la suite du rejet jeudi 8 avril 2010 de son pourvoi en cassation.
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris l'avait reconnu coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Sa peine avait été confirmé le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris.
La justice reproche à Charles Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 millions d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'intérieur.
A l'époque, l'exploitation avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de Charles Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.
Le sénateur des Hauts-de-Seine fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice.
Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers. Ce procès à trois branches devant le CJR doit se tenir du 19 au 30 avril à Paris.
POURVOI REJETÉ POUR PIERRE FALCONE ET PIERRE-PHILIPPE PASQUA
Jeudi, la Cour de cassation a également rejeté le pourvoi formé par Pierre Falcone et le fils unique de Charles Pasqua dans l'affaire de la Sofremi.
Les deux hommes avaient été condamnés le 29 mars par la cour d'appel de Paris à un an de prison ferme pour des détournements de fonds dans les années 1990 au détriment de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l'étranger.
La peine de Pierre Falcone était identique à celle prononcée en première instance, en décembre 2007, tandis que celle de Pierre-Philippe Pasqua était plus légère puisqu'il avait été condamné à dix-huit mois de prison ferme et six mois avec sursis.
En appel, les deux hommes avaient été condamnés également à verser chacun une amende de 375 000 euros, contre 300 000 euros infligés en première instance.
Pour l'accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d'un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros), lors de quatre marchés – au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.
L'argent, versé en échange de l'obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Parmi les bénéficiaires figurait le fils de l'ancien ministre de l'intérieur, qui aurait touché quelque 1,5 millions d'euros.
L'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua est définitivement condamné à dix-huit mois de prison avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, à la suite du rejet jeudi 8 avril 2010 de son pourvoi en cassation.
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris l'avait reconnu coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Sa peine avait été confirmé le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris.
La justice reproche à Charles Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 millions d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'intérieur.
A l'époque, l'exploitation avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de Charles Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.
Le sénateur des Hauts-de-Seine fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice.
Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers. Ce procès à trois branches devant le CJR doit se tenir du 19 au 30 avril à Paris.
POURVOI REJETÉ POUR PIERRE FALCONE ET PIERRE-PHILIPPE PASQUA
Jeudi, la Cour de cassation a également rejeté le pourvoi formé par Pierre Falcone et le fils unique de Charles Pasqua dans l'affaire de la Sofremi.
Les deux hommes avaient été condamnés le 29 mars par la cour d'appel de Paris à un an de prison ferme pour des détournements de fonds dans les années 1990 au détriment de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l'étranger.
La peine de Pierre Falcone était identique à celle prononcée en première instance, en décembre 2007, tandis que celle de Pierre-Philippe Pasqua était plus légère puisqu'il avait été condamné à dix-huit mois de prison ferme et six mois avec sursis.
En appel, les deux hommes avaient été condamnés également à verser chacun une amende de 375 000 euros, contre 300 000 euros infligés en première instance.
Pour l'accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d'un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros), lors de quatre marchés – au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.
L'argent, versé en échange de l'obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Parmi les bénéficiaires figurait le fils de l'ancien ministre de l'intérieur, qui aurait touché quelque 1,5 millions d'euros.
mercredi 7 avril 2010
Total mis en examen pour corruption
L'Express, 6 avril 2010
En cause : le rôle de la compagnie pétrolière dans le programme "Pétrole contre nourriture" mis en place dans les années 1990 par Saddam Hussein.
Le groupe français Total a confirmé ce mardi 5 avril avoir été mis en examen, dans l'affaire dite "pétrole contre nourriture" en Irak.
"Total a été mis en examen le 27 février", a indiqué un porte-parole de Total et l'avocat du groupe Jean Veil, précisant une information du journal Les Echos faisant état d'une mise en examen "début 2010 pour corruption ainsi que complicité et recel de trafic d'influence" par le juge Serge Tournaire.
"Cette décision relance la procédure judiciaire", a admis Me Veil. "Le juge a pris cette décision contre toute attente, alors que son prédécesseur et le parquet avaient jugé le contraire, au moins implicitement", a-t-il ajouté.
En septembre 2009, le parquet de Paris avait requis un non-lieu pour l'ancien ministre Charles Pasqua et le PDG de Total, Christophe de Margerie, dans cette affaire, et le renvoi en correctionnelle de onze personnes.
L'enquête ouverte en 2002 s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole de la part du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture".
En cause : le rôle de la compagnie pétrolière dans le programme "Pétrole contre nourriture" mis en place dans les années 1990 par Saddam Hussein.
Le groupe français Total a confirmé ce mardi 5 avril avoir été mis en examen, dans l'affaire dite "pétrole contre nourriture" en Irak.
"Total a été mis en examen le 27 février", a indiqué un porte-parole de Total et l'avocat du groupe Jean Veil, précisant une information du journal Les Echos faisant état d'une mise en examen "début 2010 pour corruption ainsi que complicité et recel de trafic d'influence" par le juge Serge Tournaire.
"Cette décision relance la procédure judiciaire", a admis Me Veil. "Le juge a pris cette décision contre toute attente, alors que son prédécesseur et le parquet avaient jugé le contraire, au moins implicitement", a-t-il ajouté.
En septembre 2009, le parquet de Paris avait requis un non-lieu pour l'ancien ministre Charles Pasqua et le PDG de Total, Christophe de Margerie, dans cette affaire, et le renvoi en correctionnelle de onze personnes.
L'enquête ouverte en 2002 s'était orientée vers diverses personnalités françaises soupçonnées d'avoir perçu au début des années 2000 des commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole de la part du régime irakien de Saddam Hussein, en violation du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture".
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