Le Monde, 29 septembre 2010
Jean-Marc Fedida, avocat
Nous étions jeunes et sans doute un peu idéalistes lorsque nous lancions dans les années 1995, avec l'Association des contribuables parisiens, les premières banderilles contre l'Etat RPR de la Ville de Paris. Et dénoncions l'attribution de logements abusifs à des amis politiques ou les travaux effectués par les Tibéri pour meubler en marbre de comblanchien les appartements de la ville pour leur fils.
Un parquet de complaisance refusait avec obstination d'ouvrir les enquêtes. Pourtant, lorsqu'il m'est advenu de défendre le directeur général adjoint de l'OPHLM de la Ville de Paris, celui-ci n'a eu de cesse de dévoiler à la face du magistrat désigné la façon dont la ville de Paris gérée par le RPR avait transformé ses missions en autant d'acte de campagne et de clientélisme. François Ciolina fut néanmoins condamné.
De même Didier Schuller, exilé pendant sept années avant de pouvoir se présenter devant ses juges, puis jeté en prison ; lui non plus ne cessait de clamer que les pratiques politiques de l'époque comportaient des collectes de fonds auprès des entreprises amies, récompensées par l'attribution de marchés publics. Il fut lourdement condamné en première instance, dans une atmosphère de lynchage.
Xavière Tiberi fut poursuivie par le département de l'Essonne pour avoir bénéficié d'un emploi fictif, le fameux rapport sur la francophonie, sans toutefois être condamnée ; la procédure fut annulée sur l'insistance de son conseil et surtout du procureur de la République puis du procureur général. Son mari, Jean Tiberi, président de l'Office d'HLM de Paris fut mis en examen et poursuivi pour avoir lui aussi fermé les yeux sur ses conditions de fonctionnement. Il entraîna la droite dans le discrédit et permit qu'advienne une nouvelle majorité dite de gauche, porteuse, alors, de la promesse d'une gestion moins clientéliste et plus transparente.
Et je ne parlerai pas de Michel Roussin, rude fantassin, poursuivi, mis en examen et incarcéré. Ni d'Alain Juppé, lui aussi poursuivi et condamné pour avoir employé fictivement des salariés, payés par la collectivité des contribuables et occupés à servir la machine RPR.
Pourquoi ne pas parler, alors, de Jacques Chirac, qui, au moins partiellement, a dû son élection aux moyens mis à sa disposition par le contribuable parisien ? Il était le chef de ce parti politique.
Le conseil municipal de Paris a décidé que l'affront fait à la démocratie et au contribuable, pouvait se monnayer, se rembourser... avec les fonds publics qui abondent l'UMP, dernière mue du RPR. L'UMP va donc dispenser un peu de sa manne publique pour régler les vieilles dettes de son chef... à l'égard du contribuable ! C'est la première mauvaise morale de l'histoire, le détournement de la démocratie et de l'éthique politique à donc un prix pour la coalition PS-UMP qui a voté le retrait de sa constitution de partie civile, contre un chèque tiré sur le contribuable. La seconde mauvaise morale de cette histoire est que l'honneur de la démocratie à un prix qui ne va pas au-delà de la créance de la collectivité publique, et tant pis pour l'honneur !
Belle leçon pour l'histoire, le parquet, rugissant contre les Schuller, les Juppé, les Roussin, les Ciolina et tant d'autres, donneur de leçons d'éthique, sera taisant au procès de celui qui était le chef du parti. La Ville de Paris encaissera son chèque et laissera pour l'histoire l'injure faite à l'institution.
Honte à ceux qui hier étaient dans la conspiration de l'aveuglement et qui ont, aujourd'hui, sombré dans la conjuration impardonnable de la complaisance à la compromission de l'éthique de la chose publique !
Jean-Marc Fedida, avocat
mercredi 29 septembre 2010
lundi 27 septembre 2010
Emplois fictifs : le Conseil de Paris valide l'accord d'indemnisation conclu avec Chirac
Le Monde, 27 septembre 2010
Le Conseil de Paris a adopté, lundi 27 septembre à une large majorité, l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et l'ancien président de la République Jacques Chirac, soldant l'affaire des présumés emplois fictifs à la mairie de la capitale.
La ville récupérera exactement 2 218 072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Lors de son procès, fin 2010 ou début 2011, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive puisque le parquet était opposé au renvoi devant le tribunal. Sur ces 2,2 millions, 1,65 million devraient être versés par l'UMP, qui a succédé au RPR de Jacques Chirac, et 550 000 euros par l'ancien président, en guise de dédommagement pour vingt et un emplois présumés de complaisance rétribués sur fonds publics du temps où il officiait à l'Hôtel de Ville.
Le conseil a approuvé l'accord par 147 voix contre treize, et une abstention. Les neuf élus Verts ont voté contre, de même que deux élus du Parti de gauche, un élu MoDem et un élu "non inscrit". Avant le vote, le conseiller Verts du 13e arrondissement Yves Contassot a justifié l'attitude de son groupe au nom de l'"éthique" et de la "morale" en politique.
DELANOË : "LES PARISIENS, QUI AVAIENT ÉTÉ LÉSÉS, VONT ÊTRE REMBOURSÉS"
Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, estime quant à lui avoir "défendu les intérêts" de ses administrés, ce qui n'est pas l'avis d'autres élus de la capitale, notamment des Verts. La Ville de Paris "obtient aujourd'hui la réparation à laquelle aspiraient légitimement les Parisiens", a déclaré M. Delanoë lors de son intervention devant le Conseil, préalablement au vote. Dans un tribune au Monde, M. Delanoë avait plus longuement exposé le "triple objectif" défendu par la mairie : "Vérité, reconnaissance des faits, réparation. (...) Vérité, car les faits sont établis ; reconnaissance, car s'il y a restitution c'est bien qu'il y a eu préjudice ; réparation, enfin, puisque les Parisiens, qui avaient été lésés, vont être remboursés."
Le président du groupe UMP au conseil de Paris, Jean-François Lamour, a de son côté estimé que "refuser une telle solution serait apparu comme une attitude purement politicienne, comme une sorte de volonté de vengeance politique". Selon l'ancien ministre, qui a rendu hommage au "choix juste" "défendu courageusement" par M. Delanoë, "il y a des moments dans la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages et regarder le passé avec sérénité".
"Le protocole garantit la réparation d'éventuelles erreurs matérielles et le remboursement de tous les frais liés aux emplois litigieux", a souligné M. Lamour. "Les intérêts des Parisiens seront donc totalement préservés quelle que soit la qualification ultérieure des actes concernés, c'est pourquoi la Ville à juste titre renonce à se constituer partie civile", a-t-il ajouté. Le député du 15e arrondissement a rappelé que "ce protocole ne met pas fin à l'action judiciaire". "Le procès aura bien lieu et la date en sera fixée prochainement."
Une quinzaine de militants du collectif Sauvons les riches s'étaient rassemblés devant la mairie, pendant le vote. "Aujourd'hui est envoyé un signal important qui est que, si on est riche, on peut s'arranger. Pour 2 millions d'euros on peut s'en sortir sans répondre de ses actes", a dénoncé devant la presse Manuel Domergue, membre du collectif. "La priorité de Delanoë était d'obtenir réparation. Réparation a été obtenue au prix d'un aveu de l'UMP qu'il y a eu emplois fictifs", s'est félicité de son côté Benoît Hamon, porte-parole du PS, lors de son point de presse hebdomadaire.
Le Conseil de Paris a adopté, lundi 27 septembre à une large majorité, l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et l'ancien président de la République Jacques Chirac, soldant l'affaire des présumés emplois fictifs à la mairie de la capitale.
La ville récupérera exactement 2 218 072,46 euros et renoncera du même coup à être partie civile au procès, ce qui mettra Jacques Chirac dans une position plus favorable. Lors de son procès, fin 2010 ou début 2011, il fera face à un banc des victimes déserté, en plus d'une accusation vraisemblablement passive puisque le parquet était opposé au renvoi devant le tribunal. Sur ces 2,2 millions, 1,65 million devraient être versés par l'UMP, qui a succédé au RPR de Jacques Chirac, et 550 000 euros par l'ancien président, en guise de dédommagement pour vingt et un emplois présumés de complaisance rétribués sur fonds publics du temps où il officiait à l'Hôtel de Ville.
Le conseil a approuvé l'accord par 147 voix contre treize, et une abstention. Les neuf élus Verts ont voté contre, de même que deux élus du Parti de gauche, un élu MoDem et un élu "non inscrit". Avant le vote, le conseiller Verts du 13e arrondissement Yves Contassot a justifié l'attitude de son groupe au nom de l'"éthique" et de la "morale" en politique.
DELANOË : "LES PARISIENS, QUI AVAIENT ÉTÉ LÉSÉS, VONT ÊTRE REMBOURSÉS"
Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, estime quant à lui avoir "défendu les intérêts" de ses administrés, ce qui n'est pas l'avis d'autres élus de la capitale, notamment des Verts. La Ville de Paris "obtient aujourd'hui la réparation à laquelle aspiraient légitimement les Parisiens", a déclaré M. Delanoë lors de son intervention devant le Conseil, préalablement au vote. Dans un tribune au Monde, M. Delanoë avait plus longuement exposé le "triple objectif" défendu par la mairie : "Vérité, reconnaissance des faits, réparation. (...) Vérité, car les faits sont établis ; reconnaissance, car s'il y a restitution c'est bien qu'il y a eu préjudice ; réparation, enfin, puisque les Parisiens, qui avaient été lésés, vont être remboursés."
Le président du groupe UMP au conseil de Paris, Jean-François Lamour, a de son côté estimé que "refuser une telle solution serait apparu comme une attitude purement politicienne, comme une sorte de volonté de vengeance politique". Selon l'ancien ministre, qui a rendu hommage au "choix juste" "défendu courageusement" par M. Delanoë, "il y a des moments dans la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages et regarder le passé avec sérénité".
"Le protocole garantit la réparation d'éventuelles erreurs matérielles et le remboursement de tous les frais liés aux emplois litigieux", a souligné M. Lamour. "Les intérêts des Parisiens seront donc totalement préservés quelle que soit la qualification ultérieure des actes concernés, c'est pourquoi la Ville à juste titre renonce à se constituer partie civile", a-t-il ajouté. Le député du 15e arrondissement a rappelé que "ce protocole ne met pas fin à l'action judiciaire". "Le procès aura bien lieu et la date en sera fixée prochainement."
Une quinzaine de militants du collectif Sauvons les riches s'étaient rassemblés devant la mairie, pendant le vote. "Aujourd'hui est envoyé un signal important qui est que, si on est riche, on peut s'arranger. Pour 2 millions d'euros on peut s'en sortir sans répondre de ses actes", a dénoncé devant la presse Manuel Domergue, membre du collectif. "La priorité de Delanoë était d'obtenir réparation. Réparation a été obtenue au prix d'un aveu de l'UMP qu'il y a eu emplois fictifs", s'est félicité de son côté Benoît Hamon, porte-parole du PS, lors de son point de presse hebdomadaire.
lundi 2 août 2010
Affaire de Karachi : où en est l'enquête ?
Le Monde, 2 août 2010
Pour certains observateurs de la vie politique, la séquence sécuritaire lancée par Nicolas Sarkzoy à Grenoble est avant tout destinée à détourner l'attention de l'opinion de l'affaire Woerth. Mais celle-ci avait déjà poussé quelque peu dans l'ombre une autre affaire, d'une ampleur aussi grande sinon plus encore : celle de Karachi.
Début juin, Mediapart publiait un rapport de la police luxembourgeoise dans lequel était cité le nom de Nicolas Sarkozy. Mais pour comprendre l'affaire de Karachi, il faut remonter à 1992.
Edouard Balladur vient d'être nommé premier ministre de cohabitation, et la direction des constructions navales (DCN) cherche, via la Sofma, société chargée de l'export des produits militaires français, à vendre des sous-marins au Pakistan. La France est en concurrence avec l'Allemagne. Pour "motiver" la Sofma, qui doit bâtir un réseau d'intermédiaires au Pakistan, celle-ci doit percevoir, en cas de réussite, 6,25 % du montant de la commande. Une commission alors encore légale.
DES INTERMÉDIAIRES IMPOSÉS PAR MATIGNON
En 1994, alors que la vente est sur le point de se conclure, deux intermédiaires entrent en scène : Ziad Takieddine et Abdulrahman El-Assir, deux hommes d'affaires d'origine libanaise. Renaud Donnedieu de Vabres, membre du cabinet du ministre de la défense, François Léotard, les impose dans les négociations. Une consigne, selon des responsables de la DCN, venue directement de Matignon, et donc d'Edouard Balladur.
Le 21 septembre de la même année, un contrat est signé entre Paris et Karachi. Le Pakistan achète pour 5,41 milliards de francs de sous-marins. La Sofma va récupérer 6,25 % du total, soit 338 millions de francs. Quant à Ziad Takkedine et Abulrahman El-Assir, il doivent percevoir 4 % de commission, soit 216 millions de francs. Une partie de ces fonds doit rémunérer les intermédiaires pakistanais. Fait inhabituel, les deux hommes exigent la somme dès janvier 1995, contrairement aux habitudes du secteur, où l'on attend parfois plusieurs années avant le versement des commissions.
Nous sommes en pleine campagne présidentielle en France. La droite est engagée dans une lutte fratricide entre Jacques Chirac et Edouard Balladur. Celui-ci s'appuie avant tout sur deux fidèles : son directeur de cabinet, Nicolas Bazire, et Nicolas Sarkozy, ministre du budget et de la communication, et trésorier de la campagne d'Edouard Balladur à la présidence de la République.
DIX MILLIONS DE FRANCS POUR LA CAMPAGNE DE BALLADUR
Selon des révélations de Libération fin avril 2010, il existe une coïncidence troublante : Takkedine et El-Assir parviennent, le 2 juin 1995, à vendre à une banque espagnole leur contrat de rétrocommission. Ils empochent directement 54 millions de francs de l'établissement, qui doit se rembourser une fois la commission versée.
Et quelques jours plus tôt, le 26 avril 1995, 10 millions de francs ont été versés sur le compte de campagne du RPR. Officiellement, il s'agit du produit de collectes organisées durant les meetings. Mais près de la moitié de ces 10 millions (un cinquième du total des recettes de toute la campagne) est constituée de billets de 500 francs. Les juges soupçonnent ces fonds de provenir des fameuses rétro-commissions.
Arrivé au pouvoir, Jacques Chirac décide en 1996 d'arrêter de verser les commissions dues aux Pakistanais qui ont aidé la France à obtenir le contrat. Selon Libération, un flux d'argent continue cependant de les alimenter officieusement jusqu'en 2001. L'année suivante, en 2002, un attentat frappe les chantiers de construction navals français de Karachi, tuant onze employés français. Paris accuse d'abord Al-Qaida d'être à l'origine de cet attentat. Mais un juge d'instruction, Marc Trévidic, privilégie une autre piste : l'attentat serait la conséquence de l'arrêt du versement des commissions.
SARKOZY CITÉ
Début juin, Mediapart révèle un nouvel élément troublant : selon la police luxembourgeoise, qui enquête elle aussi sur l'affaire, Nicolas Sarkozy serait soupçonné d'être impliqué. En 1994, il aurait donné son accord à la création d'une société offshore, Heine, par lequel auraient transité des fonds provenant des commissions.
Le document des policiers luxembourgeois explique : "une partie des fonds qui sont passés par le Luxembourg reviennent en France pour le financement de campagnes politiques françaises" et "en 1995, des références font croire à une forme de rétrocommission [illégale] pour payer des campagnes politiques en France".
"Nous soulignons qu'Edouard Balladur était candidat à l'élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR, dont Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua", ajoutent les policiers du Grand-Duché. En France, la droite est unanime à se "scandaliser" de ces "amalgames". La gauche observe un silence prudent, mais réclame une commission d'enquête.
Le 18 juin, le juge Trévidic confirme l'existence de "rétrocommissions illicites" en marge des contrats de vente de sous-marins. Suffisamment pour que l'avocat des familles des victimes de l'attentat, Me Olivier Morice, accuse : "Au plus haut niveau de l'Etat français, on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l'arrêt du versement des commissions", estime-t-il. Il dénonce par ailleurs l'attitude du parquet qui, selon lui, refuse de donner au juge les moyens d'enquêter.
BRAS DE FER JUDICIAIRE
Nouveau rebondissement fin août : les familles de victimes lancent une nouvelle plainte, pour faux témoignage contre l'ancien administrateur de Heine, la société offshore qui faisait transiter les commissions. La plainte conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire, confiée au juge Renaud Van Ruymbeke.
Mais le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, accusé par les familles de victime d'être proche de l'Elysée, refuse que l'enquête porte sur les faits de corruption, qui concernent les reponsables politiques de l'époque, les estimant prescrits. Renaud Van Ruymbeke est donc supposé travailler uniquement sur les soupçons d'entrave à la justice envers la DCN, qui aurait dissimulée des preuves, et sur les faux témoignages de Jean-Marie Boivin, ancien patron de Heine.
Mais le juge ne l'entend pas de cette oreille. Le 7 octobre, on apprend qu'il passe outre l'avis du procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Estimant que les faits ne sont pas prescrits, il compte enquêter sur les rétrocommissions et leur possible retour en France pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le trésorier.
Le même jour, on apprend que la police a saisi des pièces au Conseil constitutionnel, qui prouvent que les rapporteurs avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Principale raison : le versement de 2 millions d'euros (13 millions de francs de l'époque) en espèces.
Samuel Laurent
Pour certains observateurs de la vie politique, la séquence sécuritaire lancée par Nicolas Sarkzoy à Grenoble est avant tout destinée à détourner l'attention de l'opinion de l'affaire Woerth. Mais celle-ci avait déjà poussé quelque peu dans l'ombre une autre affaire, d'une ampleur aussi grande sinon plus encore : celle de Karachi.
Début juin, Mediapart publiait un rapport de la police luxembourgeoise dans lequel était cité le nom de Nicolas Sarkozy. Mais pour comprendre l'affaire de Karachi, il faut remonter à 1992.
Edouard Balladur vient d'être nommé premier ministre de cohabitation, et la direction des constructions navales (DCN) cherche, via la Sofma, société chargée de l'export des produits militaires français, à vendre des sous-marins au Pakistan. La France est en concurrence avec l'Allemagne. Pour "motiver" la Sofma, qui doit bâtir un réseau d'intermédiaires au Pakistan, celle-ci doit percevoir, en cas de réussite, 6,25 % du montant de la commande. Une commission alors encore légale.
DES INTERMÉDIAIRES IMPOSÉS PAR MATIGNON
En 1994, alors que la vente est sur le point de se conclure, deux intermédiaires entrent en scène : Ziad Takieddine et Abdulrahman El-Assir, deux hommes d'affaires d'origine libanaise. Renaud Donnedieu de Vabres, membre du cabinet du ministre de la défense, François Léotard, les impose dans les négociations. Une consigne, selon des responsables de la DCN, venue directement de Matignon, et donc d'Edouard Balladur.
Le 21 septembre de la même année, un contrat est signé entre Paris et Karachi. Le Pakistan achète pour 5,41 milliards de francs de sous-marins. La Sofma va récupérer 6,25 % du total, soit 338 millions de francs. Quant à Ziad Takkedine et Abulrahman El-Assir, il doivent percevoir 4 % de commission, soit 216 millions de francs. Une partie de ces fonds doit rémunérer les intermédiaires pakistanais. Fait inhabituel, les deux hommes exigent la somme dès janvier 1995, contrairement aux habitudes du secteur, où l'on attend parfois plusieurs années avant le versement des commissions.
Nous sommes en pleine campagne présidentielle en France. La droite est engagée dans une lutte fratricide entre Jacques Chirac et Edouard Balladur. Celui-ci s'appuie avant tout sur deux fidèles : son directeur de cabinet, Nicolas Bazire, et Nicolas Sarkozy, ministre du budget et de la communication, et trésorier de la campagne d'Edouard Balladur à la présidence de la République.
DIX MILLIONS DE FRANCS POUR LA CAMPAGNE DE BALLADUR
Selon des révélations de Libération fin avril 2010, il existe une coïncidence troublante : Takkedine et El-Assir parviennent, le 2 juin 1995, à vendre à une banque espagnole leur contrat de rétrocommission. Ils empochent directement 54 millions de francs de l'établissement, qui doit se rembourser une fois la commission versée.
Et quelques jours plus tôt, le 26 avril 1995, 10 millions de francs ont été versés sur le compte de campagne du RPR. Officiellement, il s'agit du produit de collectes organisées durant les meetings. Mais près de la moitié de ces 10 millions (un cinquième du total des recettes de toute la campagne) est constituée de billets de 500 francs. Les juges soupçonnent ces fonds de provenir des fameuses rétro-commissions.
Arrivé au pouvoir, Jacques Chirac décide en 1996 d'arrêter de verser les commissions dues aux Pakistanais qui ont aidé la France à obtenir le contrat. Selon Libération, un flux d'argent continue cependant de les alimenter officieusement jusqu'en 2001. L'année suivante, en 2002, un attentat frappe les chantiers de construction navals français de Karachi, tuant onze employés français. Paris accuse d'abord Al-Qaida d'être à l'origine de cet attentat. Mais un juge d'instruction, Marc Trévidic, privilégie une autre piste : l'attentat serait la conséquence de l'arrêt du versement des commissions.
SARKOZY CITÉ
Début juin, Mediapart révèle un nouvel élément troublant : selon la police luxembourgeoise, qui enquête elle aussi sur l'affaire, Nicolas Sarkozy serait soupçonné d'être impliqué. En 1994, il aurait donné son accord à la création d'une société offshore, Heine, par lequel auraient transité des fonds provenant des commissions.
Le document des policiers luxembourgeois explique : "une partie des fonds qui sont passés par le Luxembourg reviennent en France pour le financement de campagnes politiques françaises" et "en 1995, des références font croire à une forme de rétrocommission [illégale] pour payer des campagnes politiques en France".
"Nous soulignons qu'Edouard Balladur était candidat à l'élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR, dont Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua", ajoutent les policiers du Grand-Duché. En France, la droite est unanime à se "scandaliser" de ces "amalgames". La gauche observe un silence prudent, mais réclame une commission d'enquête.
Le 18 juin, le juge Trévidic confirme l'existence de "rétrocommissions illicites" en marge des contrats de vente de sous-marins. Suffisamment pour que l'avocat des familles des victimes de l'attentat, Me Olivier Morice, accuse : "Au plus haut niveau de l'Etat français, on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l'arrêt du versement des commissions", estime-t-il. Il dénonce par ailleurs l'attitude du parquet qui, selon lui, refuse de donner au juge les moyens d'enquêter.
BRAS DE FER JUDICIAIRE
Nouveau rebondissement fin août : les familles de victimes lancent une nouvelle plainte, pour faux témoignage contre l'ancien administrateur de Heine, la société offshore qui faisait transiter les commissions. La plainte conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire, confiée au juge Renaud Van Ruymbeke.
Mais le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, accusé par les familles de victime d'être proche de l'Elysée, refuse que l'enquête porte sur les faits de corruption, qui concernent les reponsables politiques de l'époque, les estimant prescrits. Renaud Van Ruymbeke est donc supposé travailler uniquement sur les soupçons d'entrave à la justice envers la DCN, qui aurait dissimulée des preuves, et sur les faux témoignages de Jean-Marie Boivin, ancien patron de Heine.
Mais le juge ne l'entend pas de cette oreille. Le 7 octobre, on apprend qu'il passe outre l'avis du procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Estimant que les faits ne sont pas prescrits, il compte enquêter sur les rétrocommissions et leur possible retour en France pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le trésorier.
Le même jour, on apprend que la police a saisi des pièces au Conseil constitutionnel, qui prouvent que les rapporteurs avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Principale raison : le versement de 2 millions d'euros (13 millions de francs de l'époque) en espèces.
Samuel Laurent
mercredi 21 juillet 2010
Charles Pasqua fixé sur son sort vendredi
Libération, 21 juillet 2010
Charles Pasqua, 83 ans, saura vendredi s’il sera rejugé par la Cour de justice de la République qui l’a condamné en avril dans une affaire de malversations, relaxé dans deux autres, mais a rédigé un arrêt «insuffisamment motivé» aux yeux du parquet général de la Cour de cassation.
Arguant de cette motivation insuffisante, le ministère public a demandé début juillet l’annulation des deux relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine.
La Cour de cassation rendra sa décision vendredi à 14H00.
Le 30 avril, au terme de deux semaines de procès devant la Cour de justice de la République (CJR), il avait été blanchi dans deux affaires remontant à l’époque où il était ministre de l’Intérieur (1993-1995).
La première concerne un agrément d’exploitation accordé au casino d’Annemasse en échange d’un financement présumé d’activités politiques. Dans la seconde, il se voyait reprocher d’avoir été l’instigateur d’un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement.
Charles Pasqua a en revanche été condamné pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire: des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau.
Pour l’ensemble, l’avocat général de la CJR, Yves Charpenel, avait réclamé quatre ans de prison, dont deux ans ferme, 200.000 euros d’amende et une interdiction des droits électifs.
Les décisions de la CJR ne sont pas susceptibles d’appel. Elles peuvent en revanche faire l’objet d’un pourvoi en cassation et la haute juridiction se prononce alors sur des arguments de droit et non sur les faits eux-mêmes.
L’ancien ministre de l’Intérieur avait ainsi formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet de général s’était pourvu contre l’ensemble de l’arrêt.
Lors de l’examen de ces pourvois, l’avocat général Christian Raysseguier a été extrêmement critique vis-à-vis des décisions de relaxe rédigées par les juges de la CJR qui comportent, à ses yeux, plusieurs contradictions. Il a en revanche demandé le rejet des pourvois de Charles Pasqua et la confirmation de sa condamnation.
La CJR est une juridiction d’exception créée pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Sa composition est particulière: trois magistrats professionnels et douze parlementaires. La CJR qui a jugé Charles Pasqua comptait huit membres de la majorité, quatre de l’opposition.
Si la Cour de cassation décide d’annuler l’arrêt de la CJR, un nouveau procès sera organisé, mais devant une cour différemment composée: de nouveaux juges parlementaires devront être désignés.
Charles Pasqua a été définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse, déjà jugé devant une juridiction de droit commun.
Il a également été condamné en octobre 2009 dans l’affaire de l’Angolagate à trois ans de prison, dont un an ferme, et une amende de 100.000 euros. Il a fait appel et un nouveau procès se déroulera au premier trimestre 2011.
Charles Pasqua, 83 ans, saura vendredi s’il sera rejugé par la Cour de justice de la République qui l’a condamné en avril dans une affaire de malversations, relaxé dans deux autres, mais a rédigé un arrêt «insuffisamment motivé» aux yeux du parquet général de la Cour de cassation.
Arguant de cette motivation insuffisante, le ministère public a demandé début juillet l’annulation des deux relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine.
La Cour de cassation rendra sa décision vendredi à 14H00.
Le 30 avril, au terme de deux semaines de procès devant la Cour de justice de la République (CJR), il avait été blanchi dans deux affaires remontant à l’époque où il était ministre de l’Intérieur (1993-1995).
La première concerne un agrément d’exploitation accordé au casino d’Annemasse en échange d’un financement présumé d’activités politiques. Dans la seconde, il se voyait reprocher d’avoir été l’instigateur d’un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement.
Charles Pasqua a en revanche été condamné pour complicité d’abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire: des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau.
Pour l’ensemble, l’avocat général de la CJR, Yves Charpenel, avait réclamé quatre ans de prison, dont deux ans ferme, 200.000 euros d’amende et une interdiction des droits électifs.
Les décisions de la CJR ne sont pas susceptibles d’appel. Elles peuvent en revanche faire l’objet d’un pourvoi en cassation et la haute juridiction se prononce alors sur des arguments de droit et non sur les faits eux-mêmes.
L’ancien ministre de l’Intérieur avait ainsi formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet de général s’était pourvu contre l’ensemble de l’arrêt.
Lors de l’examen de ces pourvois, l’avocat général Christian Raysseguier a été extrêmement critique vis-à-vis des décisions de relaxe rédigées par les juges de la CJR qui comportent, à ses yeux, plusieurs contradictions. Il a en revanche demandé le rejet des pourvois de Charles Pasqua et la confirmation de sa condamnation.
La CJR est une juridiction d’exception créée pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Sa composition est particulière: trois magistrats professionnels et douze parlementaires. La CJR qui a jugé Charles Pasqua comptait huit membres de la majorité, quatre de l’opposition.
Si la Cour de cassation décide d’annuler l’arrêt de la CJR, un nouveau procès sera organisé, mais devant une cour différemment composée: de nouveaux juges parlementaires devront être désignés.
Charles Pasqua a été définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse, déjà jugé devant une juridiction de droit commun.
Il a également été condamné en octobre 2009 dans l’affaire de l’Angolagate à trois ans de prison, dont un an ferme, et une amende de 100.000 euros. Il a fait appel et un nouveau procès se déroulera au premier trimestre 2011.
jeudi 8 juillet 2010
Sylvie Andrieux, députée PS, mise en examen
LibéMarseille, 8 juillet 2010
La députée socialiste Sylvie Andrieux a été mise en examen, jeudi à Marseille, pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de subventions de la région Paca.
Mme Andrieux n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue de son audition comme témoin assisté par le juge d'instruction Frank Landou. Elle a quitté très rapidement le palais de justice en montant à l'arrière d'un scooter.
Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec les autres protagonistes de l'affaire.
Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est la première élue mise en cause dans cette affaire qui avait entraîné jusqu'ici 23 mises en examen.
L'enquête porte sur le détournement de plus de 700.000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par la région.
Parmi les mis en examen, figure l'ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional, Rolland Balalas, ex-assistant parlementaire de Mme Andrieux et fonctionnaire territorial qui réceptionnait les demandes de subventions.
M. Balalas aurait avoué que les détournements visaient à acheter les services de responsables associatifs dans les quartiers populaires du Nord de la ville pour la campagne des élections législatives de 2007.
En mai 2009, le président PS du conseil régional Michel Vauzelle avait retiré à Mme Andrieux sa délégation à la politique de la Ville en raison de l'enquête.
La députée avait ensuite abandonné son poste de vice-présidente, expliquant son geste par son souhait de respecter la loi sur le cumul des mandats.
Mariée et mère d'une fille, Mme Andrieux appartient à l'une des dynasties du defferrisme.
Elle est entrée en politique à 15 ans dans le sillage de son père, le sénateur PS Antoine Andrieux (décédé en 1983), et de sa marraine Irma Rapuzzi, également sénatrice, deux proches de l'ancien maire de Marseille Gaston Defferre.
Les démêlés de Mme Andrieux se sont immiscés mardi dans la bataille politique qui se joue autour de l'affaire Woerth-Bettencourt.
"Occupez-vous de Marseille", a lancé le député UMP Claude Goasguen à l'Assemblée nationale.
Jeudi à Marseille où il était en déplacement, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que "la droite se trompe complètement" en faisant de l'affaire Andrieux "une contre-attaque à l'exigence de vérité qu'il y a à gauche" dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
"La justice doit fonctionner de façon indépendante et il me semble qu'à Marseille, c'est le cas", a-t-il déclaré.
Parallèlement, l'UMP des Bouches-du-Rhône a écrit à Martine Aubry pour réclamer la démission du président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, Bernard Granié, condamné en janvier dans une affaire de corruption et qui a fait appel du jugement.
"La lutte contre la corruption n'est pas une lutte partisane mais doit rassembler tous les bords politiques", affirme cette lettre dont l'AFP a eu copie, en faisant le parallèle avec l'affaire Woerth-Bettencourt. (AFP)
La députée socialiste Sylvie Andrieux a été mise en examen, jeudi à Marseille, pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de subventions de la région Paca.
Mme Andrieux n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue de son audition comme témoin assisté par le juge d'instruction Frank Landou. Elle a quitté très rapidement le palais de justice en montant à l'arrière d'un scooter.
Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec les autres protagonistes de l'affaire.
Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est la première élue mise en cause dans cette affaire qui avait entraîné jusqu'ici 23 mises en examen.
L'enquête porte sur le détournement de plus de 700.000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par la région.
Parmi les mis en examen, figure l'ancien secrétaire général du groupe PS au conseil régional, Rolland Balalas, ex-assistant parlementaire de Mme Andrieux et fonctionnaire territorial qui réceptionnait les demandes de subventions.
M. Balalas aurait avoué que les détournements visaient à acheter les services de responsables associatifs dans les quartiers populaires du Nord de la ville pour la campagne des élections législatives de 2007.
En mai 2009, le président PS du conseil régional Michel Vauzelle avait retiré à Mme Andrieux sa délégation à la politique de la Ville en raison de l'enquête.
La députée avait ensuite abandonné son poste de vice-présidente, expliquant son geste par son souhait de respecter la loi sur le cumul des mandats.
Mariée et mère d'une fille, Mme Andrieux appartient à l'une des dynasties du defferrisme.
Elle est entrée en politique à 15 ans dans le sillage de son père, le sénateur PS Antoine Andrieux (décédé en 1983), et de sa marraine Irma Rapuzzi, également sénatrice, deux proches de l'ancien maire de Marseille Gaston Defferre.
Les démêlés de Mme Andrieux se sont immiscés mardi dans la bataille politique qui se joue autour de l'affaire Woerth-Bettencourt.
"Occupez-vous de Marseille", a lancé le député UMP Claude Goasguen à l'Assemblée nationale.
Jeudi à Marseille où il était en déplacement, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que "la droite se trompe complètement" en faisant de l'affaire Andrieux "une contre-attaque à l'exigence de vérité qu'il y a à gauche" dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
"La justice doit fonctionner de façon indépendante et il me semble qu'à Marseille, c'est le cas", a-t-il déclaré.
Parallèlement, l'UMP des Bouches-du-Rhône a écrit à Martine Aubry pour réclamer la démission du président PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, Bernard Granié, condamné en janvier dans une affaire de corruption et qui a fait appel du jugement.
"La lutte contre la corruption n'est pas une lutte partisane mais doit rassembler tous les bords politiques", affirme cette lettre dont l'AFP a eu copie, en faisant le parallèle avec l'affaire Woerth-Bettencourt. (AFP)
La députée PS Sylvie Andrieux dénonce "une diversion"
LibéMarseille, 8 juillet 2010
La député PS des Bouches-du-Rhône affirme que sa mise en examen jeudi « apparaît à l'évidence comme une diversion ».
« Ni mes conseils, ni moi-même n'avons pu prendre connaissance effective du volumineux dossier (comportant plusieurs dizaines de tomes) constitué en deux ans et demi », affirme la députée, dans un communiqué envoyé par son avocat Me François-Noël Bernardi.
La députée socialiste a été mise en examen, jeudi à Marseille, pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de subventions de la région Paca.
Sylvie Andrieux assure que, dès qu'elle aura pris connaissance des « 11 110 côtes », elle apportera « d'autres éléments permettant de confondre ceux qui n'ont cherché, à travers des propos diffamatoires et des accusations fallacieuses, qu'à [la] destabiliser dans [son] travail d'élue. »
La député assure qu'elle a pu, « lors d'une déclaration liminaire, pendant plus de quatre heures, apporter au magistrat instructeur les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations » dont elle se dit l'objet.
La député PS des Bouches-du-Rhône affirme que sa mise en examen jeudi « apparaît à l'évidence comme une diversion ».
« Ni mes conseils, ni moi-même n'avons pu prendre connaissance effective du volumineux dossier (comportant plusieurs dizaines de tomes) constitué en deux ans et demi », affirme la députée, dans un communiqué envoyé par son avocat Me François-Noël Bernardi.
La députée socialiste a été mise en examen, jeudi à Marseille, pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de subventions de la région Paca.
Sylvie Andrieux assure que, dès qu'elle aura pris connaissance des « 11 110 côtes », elle apportera « d'autres éléments permettant de confondre ceux qui n'ont cherché, à travers des propos diffamatoires et des accusations fallacieuses, qu'à [la] destabiliser dans [son] travail d'élue. »
La député assure qu'elle a pu, « lors d'une déclaration liminaire, pendant plus de quatre heures, apporter au magistrat instructeur les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations » dont elle se dit l'objet.
jeudi 1 juillet 2010
Micro-partis, maxi-fric
L'Express, Par Thierry Dupont, 01/07/2010
Les dons effectués par Liliane Bettencourt à l'UMP et à Eric Woerth ont mis en lumière l'existence de ces partis politiques satellites. Leur intérêt est avant tout financier.
Mais à quoi sert donc l'"Association de soutien à l'action d'Eric Woerth", ce micro-parti domicilié à Senlis (Oise) et dont l'association de financement a été agréée en 2008 ? A aider le maire de Chantilly dans ses campagnes locales en Picardie. Tel était donc le sens du chèque de 7500 euros versé par Liliane Bettencourt en mars 2010, comme l'a révélé Le Nouvel Observateur.
En 2008, le micro-parti d'Eric Woerth affichait un excédent de 44 126 euros, selon les chiffres publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Côté recettes, ce mouvement qui n'a cette année-là reçu aucune cotisation d'adhérent a pu compter sur de généreux donateurs qui ont versé 19 650 euros. Il a aussi été épaulé par une confortable contribution venue de l'UMP: 66 250 euros. Heureux hasard, le trésorier de l'UMP s'appelle... Eric Woerth.
Les transferts de ce type se sont multipliés ces dernières années, où le nombre de partis a littéralement explosé.
En 1990, la CNCCFP recensait 28 partis politiques, ils étaient 255 en 2004.
"Désormais, rares sont les ministres qui n'ont pas leur propre parti", remarque-t-on à la Commission.
De fait, François Fillon a créé France 9, Christian Estrosi a lancé Alliance Méditerranée Alpes, Michèle Alliot-Marie s'appuie sur Le Chêne et Laurent Wauquiez s'affirme avec Nouvel Oxygène. Sans parler de Jean-François Copé (generationfrance.fr), Jean-Pierre Raffarin (Dialogue et initiative) ou Patrick Balkany (Rassemblement pour Levallois).
La raison d'une telle floraison? La démultiplication des ressources! Si les dons à un parti politique en échange d'un avantage fiscal sont limités à 7 500 euros par an, rien n'empêche d'effectuer un don de ce montant à plusieurs partis politiques. Libre ensuite à ces derniers de reverser tout ou partie de cet argent à un autre mouvement.
Les yeux rivés sur 2012
"La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis 'satellites': une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au 'parti central'", notait ainsi la CNCCFP dans son rapport 2005-2006.
Au PS, l'interdiction de l'appartenance à un autre parti limite cet éparpillement, à l'exception notable de Ségolène Royal dotée de son Désirs d'avenir, qui n'est toutefois plus un parti politique depuis 2008.
Si certains ténors ou courants disposent de clubs ou d'associations - comme les amis de Benoît Hamon regroupés au sein de La Forge-, il ne s'agit pas de partis politiques.
Du coup, les révélations de ces derniers jours ravivent les inquiétudes.
"L'affaire Woerth laisse apparaître un vaste système de financement de la vie politique qui consiste à étaler les levées de fonds très en amont et à mettre en place des structures qui reversent ensuite à l'UMP", avance-t-on rue de Solférino, les yeux rivés sur 2012. D'où la pression maintenue sur le ministre-trésorier Eric Woerth.
En 2007, Nicolas Sarkozy avait récolté plus de 9 millions d'euros de dons de personnes physiques contre... seulement 743 000 euros pour Ségolène Royal.
Qu'est-ce qu'un parti politique?
Un parti politique est autorisé à subventionner une campagne électorale et à recevoir des dons de personnes physiques d'un montant de 7500 euros maximum par an en échange d'avantages fiscaux. Il peut également selon ses résultats électoraux recevoir des aides publiques.
En échange de ce statut, les ressources du parti doivent être contrôlées chaque année par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Les dons effectués par Liliane Bettencourt à l'UMP et à Eric Woerth ont mis en lumière l'existence de ces partis politiques satellites. Leur intérêt est avant tout financier.
Mais à quoi sert donc l'"Association de soutien à l'action d'Eric Woerth", ce micro-parti domicilié à Senlis (Oise) et dont l'association de financement a été agréée en 2008 ? A aider le maire de Chantilly dans ses campagnes locales en Picardie. Tel était donc le sens du chèque de 7500 euros versé par Liliane Bettencourt en mars 2010, comme l'a révélé Le Nouvel Observateur.
En 2008, le micro-parti d'Eric Woerth affichait un excédent de 44 126 euros, selon les chiffres publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Côté recettes, ce mouvement qui n'a cette année-là reçu aucune cotisation d'adhérent a pu compter sur de généreux donateurs qui ont versé 19 650 euros. Il a aussi été épaulé par une confortable contribution venue de l'UMP: 66 250 euros. Heureux hasard, le trésorier de l'UMP s'appelle... Eric Woerth.
Les transferts de ce type se sont multipliés ces dernières années, où le nombre de partis a littéralement explosé.
En 1990, la CNCCFP recensait 28 partis politiques, ils étaient 255 en 2004.
"Désormais, rares sont les ministres qui n'ont pas leur propre parti", remarque-t-on à la Commission.
De fait, François Fillon a créé France 9, Christian Estrosi a lancé Alliance Méditerranée Alpes, Michèle Alliot-Marie s'appuie sur Le Chêne et Laurent Wauquiez s'affirme avec Nouvel Oxygène. Sans parler de Jean-François Copé (generationfrance.fr), Jean-Pierre Raffarin (Dialogue et initiative) ou Patrick Balkany (Rassemblement pour Levallois).
La raison d'une telle floraison? La démultiplication des ressources! Si les dons à un parti politique en échange d'un avantage fiscal sont limités à 7 500 euros par an, rien n'empêche d'effectuer un don de ce montant à plusieurs partis politiques. Libre ensuite à ces derniers de reverser tout ou partie de cet argent à un autre mouvement.
Les yeux rivés sur 2012
"La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis 'satellites': une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au 'parti central'", notait ainsi la CNCCFP dans son rapport 2005-2006.
Au PS, l'interdiction de l'appartenance à un autre parti limite cet éparpillement, à l'exception notable de Ségolène Royal dotée de son Désirs d'avenir, qui n'est toutefois plus un parti politique depuis 2008.
Si certains ténors ou courants disposent de clubs ou d'associations - comme les amis de Benoît Hamon regroupés au sein de La Forge-, il ne s'agit pas de partis politiques.
Du coup, les révélations de ces derniers jours ravivent les inquiétudes.
"L'affaire Woerth laisse apparaître un vaste système de financement de la vie politique qui consiste à étaler les levées de fonds très en amont et à mettre en place des structures qui reversent ensuite à l'UMP", avance-t-on rue de Solférino, les yeux rivés sur 2012. D'où la pression maintenue sur le ministre-trésorier Eric Woerth.
En 2007, Nicolas Sarkozy avait récolté plus de 9 millions d'euros de dons de personnes physiques contre... seulement 743 000 euros pour Ségolène Royal.
Qu'est-ce qu'un parti politique?
Un parti politique est autorisé à subventionner une campagne électorale et à recevoir des dons de personnes physiques d'un montant de 7500 euros maximum par an en échange d'avantages fiscaux. Il peut également selon ses résultats électoraux recevoir des aides publiques.
En échange de ce statut, les ressources du parti doivent être contrôlées chaque année par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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