L'affaire des frégates de Taïwan devrait se clore par un non-lieu

Le Monde, 6 août 2008

Le parquet de Paris a confirmé, mercredi 6 août, avoir requis un non-lieu général dans l'affaire de la vente de six frégates à Taïwan, à l'issue d'une enquête sur d'éventuelles rétrocommissions bloquée par le secret-défense, confirmant une information révélée par Le Figaro.

Dans ce réquisitoire, signé le 22 juillet par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le parquet estime que l'instruction menée par les juges Renaud van Ruymbeke et Xavière Simeoni n'a "pas permis d'identifier les bénéficiaires" des éventuelles rétrocommissions, selon cette source. Les juges français cherchaient à savoir depuis 2001 qui, en France, avait éventuellement bénéficié de commissions dans la vente en 1991 de six frégates furtives de type La Fayette à la marine taïwanaise par Thomson-CSF (aujourd'hui Thales) pour 2,8 milliards de dollars.

Les deux magistrats avaient mis fin à leur enquête en octobre 2006, après s'être heurtés à plusieurs reprises au secret-défense en tentant d'identifier les circuits financiers empruntés par ces rétrocommissions supposées. Dans un second volet de cette affaire, joint au dossier principal en 2002, le parquet considère que "la tentative d'escroquerie au jugement n'est pas caractérisée" à l'encontre de Thomson-CSF.

En 1991, six frégates françaises avaient été livrées à Taïwan par le groupe Thomson-CSF (devenu depuis Thales), pour un montant de 2,5 milliards de dollars. Selon le quotidien, le document signé par le magistrat estime que l'instruction n'a pas "mis en évidence l'existence de rétrocommissions" versées à des personnalités en marge de la vente de six frégates par la France à Taïwan en 1991.
900 MILLIONS DE DOLLARS BLOQUÉS

Renaud Van Ruymbeke, qui estimait que 458 millions d'euros de commissions auraient été versés à l'occasion du marché, reconnaissait n'avoir pas pu établir la réalité de rétrocommissions versées à des intermédiaires français. Autre volet : des personnalités ayant des comptes chez Clearstream avaient été accusées par un "corbeau" d'avoir bénéficié de commissions dans cette affaire.

L'affaire a commencé en 1988, lorsque Thomson-CSF tente de vendre six frégates à Taïwan, malgré l'opposition de la Chine. Roland Dumas, alors ministre des affaires étrangères, met son veto. En 1991, le contrat est tout de même conclu, pour une somme de 2,8 milliards d'euros. Deux ans plus tard, éclatent les révélations des centaines de millions de dollars de commissions versées par l'homme d'affaires Andrew Wang, principal intermédiaire du dossier.

Soupçonné d'avoir organisé un système de détournements massifs, Andrew Wang est toujours introuvable. Aujourd'hui encore, 900 millions de dollars sont toujours bloqués dans les banques suisses dans le cadre de cette affaire. Et le contentieux financier fait l'objet d'âpres négociations entre les gouvernements français et taïwanais.