Charles Pasqua comparaît devant la Cour de justice de la République

LEMONDE.FR avec AFP | 19.04.10

Charles Pasqua, figure de la droite française, comparaît à partir de lundi 19 avril devant la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'intérieur, entre 1993 et 1995.

Durant deux semaines, Charles Pasqua sera l'unique prévenu face aux quinze juges de la CJR, seule compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions. Les juges devront déterminer quel rôle a joué, dans trois dossiers différents, l'ancien ministre d'Edouard Balladur et actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine.

Dans l'affaire dite du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux en échange d'un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive. En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d'une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à l'un de ses proches. M. Pasqua est mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux. La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l'intérieur : là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l'entourage du ministre.

NOUVELLE PROCÉDURE

Le premier après-midi d'audience sera essentiellement consacré à des questions de procédure. La défense de Charles Pasqua devrait notamment faire usage de la toute nouvelle procédure qui permet aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel sur la validité d'une loi. Ses avocats entendent poser à la cour "deux ou trois" questions prioritaires de constitutionnalité sur des sujets qu'ils dévoileront lundi. La CJR devra les examiner et, le cas échéant, les transmettre à la Cour de cassation. Le procès pourrait alors s'interrompre avant même d'avoir commencé.

Si l'audience se poursuit normalement, M. Pasqua devrait s'exprimer sur les faits dès lundi. Mardi débutera le défilé des témoins dont le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, ainsi que Philippe de Villiers.