e Monde, 19 avril 2010
Charles Pasqua comparaît, à partir de lundi 19 avril, devant la Cour de justice de la République pour trois dossiers différents.
L’affaire de la Sofremi
M. Pasqua est poursuivi pour "complicité d’abus de biens sociaux" dans l’affaire de la Sofremi, une société dépendante du ministère de l’intérieur qui fait la promotion des exportations de matériel dans les domaines de la police, de la défense et de la sécurité civile.
De 1993 à 1995, celle-ci a versé un certain nombre de commissions injustifiées, évaluées à 36 millions de francs (5,49 millions d’euros), à des intermédiaires ou à des apporteurs d’affaires.
Parmi les bénéficiaires de ces commissions figurent, pour un montant de 22 millions de francs, des personnalités proches de Charles Pasqua : son fils, Pierre-Philippe, pour plus de 9 millions de francs – via la rétrocession d’une commission de 15 millions de francs perçue par l’homme d’affaires Pierre Falcone –, Jean-Jacques Guillet, secrétaire général du groupe RPR du Sénat et conseiller régional des Hauts-de-Seine, et Bernard Guillet, membre du cabinet de M.Pasqua en qualité de conseiller diplomatique.
Cette affaire a valu à Pierre-Philippe Pasqua et à Pierre Falcone une condamnation à deux ans de prison, dont un an ferme.
Le casino d’Annemasse
L’autorisation d’exploitation du casino d’Annemasse (Haute-Savoie) que M. Pasqua a accordée en 1994 à deux de ses amis, Michel Tomi et Robert Feliciaggi, lui vaut des poursuites pour "corruption passive par une personne dépositaire de l’autorité publique".
L’accusation fait le lien entre cette autorisation accordée sur l’intervention pressante du ministre de l’intérieur contre l’avis négatif renouvelé de la commission supérieure des jeux et les 7,5 millions de francs versés cinqans plus tard, à l’association de financement de la campagne européenne de M. Pasqua.
L’ancien ministre a été condamné définitivement à dix-huit mois avec sursis dans ce dossier. Une peine d’emprisonnement ferme a été prononcée contre Michel Tomi. L’action publique est éteinte contre Robert Felicciagi, qui a été tué par balles à Ajaccio en 2006.
Le transfert du siège de GEC-Alsthom
L’autorisation de transfert du siège de la société GEC-Alsthom accordée par M. Pasqua lui vaut des poursuites pour "complicité d’abus de biens sociaux".
Ce dossier fait également apparaître des versements de commission occultes au profit de ses proches – dont une fois de plus, son fils Pierre-Philippe, pour un montant de 900 000 dollars.
Celui-ci a été condamné définitivement à un an de prison ferme après le rejet de son pourvoi en 2008.
Pascale Robert-Diard
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