L'examen du rôle de Pasqua dans l'affaire Alsthom

lepoint.fr, 21 avril 2010

La Cour de justice de la République , qui juge l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, examine mercredi son rôle dans le pot-de-vin versé en 1994 par GEC-Alsthom en échange du feu vert du ministère au déménagement d'une de ses entités. Cette affaire vaut au sénateur UMP des Hauts-de-Seine des poursuites pour "complicité d'abus de biens sociaux et recel".

En 1994, GEC-Alsthom, devenu Alstom, souhaitait transférer le siège de sa branche transport de la Défense (Hauts-de-Seine) à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Le groupe avait besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, alors occupé par Charles Pasqua. Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser un pot-de-vin de quelque 5,2 millions de francs (soit 790.000 euros).

Après avoir transité sur plusieurs comptes, dont celui d'Étienne Leandri, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l'ayant droit était le fils unique de Charles Pasqua, Pierre Philippe Pasqua. Ce dernier a été définitivement condamné à un an de prison ferme dans cette affaire.

La commission d'instruction de la CJR considère que "de sérieux indices inclinent à croire que (Charles Pasqua) a sciemment, par aide et assistance, permis" à son fils et à Étienne Leandri d'être les bénéficiaires du pot-de-vin.

Dans ce dossier plusieurs responsables d'Alstom de l'époque, dont son ancien pdg Pierre Bilger, ainsi l'ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet, ont été condamnés en première instance puis en appel.