Procès Pasqua: le casino d'Annemasse avec Guéant et de Villiers au 2è jour d'audience

AFP, 20 avril 2010

La cour de justice de la République (CJR) aborde ce mardi l'affaire du casino d'Annemasse, au deuxième jour du procès de Charles Pasqua pour des malversations financières, avec notamment l'audition de Claude Guéant à l'époque proche collaborateur de M. Pasqua.

Dans ce dossier, l'ancien ministre de l'Intérieur d'Edouard Balladur est soupçonné d'avoir accordé, en 1994, l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en échange de la promesse d'un futur financement électoral.

L'autorisation avait été donnée par le ministre à l'une de ses connaissances corses, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, lequel s'était associé à Michel Tomi, un ami de M. Pasqua.

A plusieurs reprises, la Commission supérieure des jeux avait émis un avis défavorable à ce projet. Parmi les plus réservés sur la délivrance de cet agrément: Jean-Marc Sauvé, alors directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur et aujourd'hui vice-président du conseil d'Etat. Il sera entendu mardi par la cour.

Au même moment, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, était directeur adjoint du cabinet du ministre Pasqua. Il a écrit à M. Sauvé en le priant de "bien vouloir accélérer la constitution et l'examen du projet de création" du casino. La témoignage de M. Guéant est prévu dans la matinée.

Cinq ans après la délivrance de cet agrément, Charles Pasqua avait bénéficié, pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d'une contribution de 7,5 MF (1,143 M EUR) issue de la vente du casino. Il menait alors aux côtés de Philippe de Villiers une liste souverainiste qui avait devancé celle du RPR. M. de Villiers témoignera en fin de journée.

Michel Tomi a été condamné pour "corruption active" liée à l'obtention de l'autorisation d'exploiter le casino.

Dans le volet non ministériel de ce dossier, Charles Pasqua a été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le "financement illégal" de sa campagne aux européennes, peine confirmée en appel en septembre 2009.

Le rejet de son pourvoi en cassation, le 8 avril, fait de cette condamnation la première définitive au casier de l'élu.