mardi 20 avril 2010

Procès Pasqua: Claude Guéant témoigne ce mardi

Lexpress.fr, Par Julie Saulnier, le 19/04/2010

La Cour de justice de la République, qui juge l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, entend ce mardi le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et Philippe de Villiers.

"Pas la peine de faire une grande enquête pour se rendre compte que l'argent n'est pas mon étalon de vertu ni de réussite." Dans la 1e chambre du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, le procès de Charles Pasqua vient de s'ouvrir devant la cour de justice de la République (CJR). Poursuivi pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" et "corruption passive", l'ancien ministre de l'Intérieur encourt jusqu'à dix ans de prison.

Arrivé au TGI souriant mais muet, Charles Pasqua s'est montré très discret lors de l'exposé des faits qui lui sont reprochés par le président de la cour, Henri-Claude Le Gall. Tantôt le regard vide, tantôt les yeux rivés sur le plafond, l'ex-ministre n'a pas bronché. L'évocation de ses 83 printemps au début de l'audience par son avocat, Me Lev Forster, a presque laissé entrevoir l'image d'un homme affaibli. Il a suffit d'un mot pour que le vieux lion se réveille et sorte les griffes. A la barre, face à la CRJ, c'est un autre homme qui a pris la parole.

L'axe de défense choisi par le sénateur des Hauts-de-Seine: les mauvaises conditions de la procédure. "L'instruction a été conduite à charge, au mépris de mes droits élémentaires, a-t-il déclaré. Je suis innocent des faits qui me sont reprochés et j'espère que le débat le fera ressortir." Les avocats de Charles Pasqua ont pris le parti de souligner -en long, en large, et en travers- que la présomption d'innocence de leur client n'avait jamais été respectée. "Vous allez juger quelqu'un qui a déjà été condamné", a lancé Me Lev Forster à la cour. "On m'a désigné coupable sans que je puisse me défendre, a asséné le prévenu. Je suis indigné que la cour de justice de la République ait été saisie si tard."

"Comme si un ministre n'avait que ça à faire!"

Les faits reprochés à Charles Pasqua remontent en effet à la période 1993-1995 durant laquelle il était le ministre de l'Intérieur d'Edouard Balladur. "La cour de justice de la République a été saisie au bout de dix ans", s'indigne l'octogénaire. "C'est après trois décisions à charge contre M. Pasqua qu'on vous laisse le juger pour des faits remontant à 17 ans?, s'est interrogé son avocat. On vous met devant le fait accompli", a-t-il ajouté.

Claude Guéant témoigne ce mardi

Plus offensif, l'élu est également revenu sur ses trois chefs d'accusation. "Permettez-moi de vous demander si vous connaissez les responsabilités qui incombent à un ministre de l'Intérieur", a-t-il demandé, provocateur, à la cour. Faisant référence au quotidien qui était le sien à l'époque des faits, il a déclaré: "Les journées d'un ministre de l'Intérieur sont lourdes et il n'a pas beaucoup de temps à consacrer à l'examen des détails. Ce n'est pas son rôle. Il a des collaborateurs pour ça."

Le procès dure deux semaines. "Il va y avoir une grande bataille", a promis l'ex-ministre.

Ce mardi, l'examen des faits commencera ainsi véritablement avec le témoignage attendu, dans l'affaire du casino d'Annemasse, du secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, à l'époque directeur adjoint du cabinet de Charles Pasqua, et de Philippe de Villiers, alors compagnon de route de celui-ci.

Et la constitutionnalité?
L'instruction des malversations reprochées à Charles Pasqua a démarré au début des années 2000. Il a fallu attendre 10 ans pour que l'élu soit auditionné par la cour de justice de la République. Un délai déraisonnable plaidé par la défense.

Au démarrage du procès, ses avocats ont demandé "l'annulation de la procédure". Me Léon Lev Forster, l'un d'eux, avait aussi fait usage de la récente réforme permettant à un justiciable de contester la validité d'une loi devant le conseil Constitutionnel. Trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont ainsi été déposées au près de la cour, affirmant que le procès de l'élu portait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

L'ensemble de ces demandes a été rejeté par la cour.

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