Charles Pasqua définitivement condamné à dix-huit mois de prison avec sursis

Le Monde, 8 avril 2010

L'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua est définitivement condamné à dix-huit mois de prison avec sursis dans l'affaire du casino d'Annemasse, à la suite du rejet jeudi 8 avril 2010 de son pourvoi en cassation.

Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris l'avait reconnu coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Sa peine avait été confirmé le 18 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris.

La justice reproche à Charles Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 millions d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'intérieur.

A l'époque, l'exploitation avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de Charles Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.

Le sénateur des Hauts-de-Seine fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi pour "corruption passive" devant la cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice.

Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers. Ce procès à trois branches devant le CJR doit se tenir du 19 au 30 avril à Paris.

POURVOI REJETÉ POUR PIERRE FALCONE ET PIERRE-PHILIPPE PASQUA

Jeudi, la Cour de cassation a également rejeté le pourvoi formé par Pierre Falcone et le fils unique de Charles Pasqua dans l'affaire de la Sofremi.

Les deux hommes avaient été condamnés le 29 mars par la cour d'appel de Paris à un an de prison ferme pour des détournements de fonds dans les années 1990 au détriment de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l'étranger.

La peine de Pierre Falcone était identique à celle prononcée en première instance, en décembre 2007, tandis que celle de Pierre-Philippe Pasqua était plus légère puisqu'il avait été condamné à dix-huit mois de prison ferme et six mois avec sursis.

En appel, les deux hommes avaient été condamnés également à verser chacun une amende de 375 000 euros, contre 300 000 euros infligés en première instance.

Pour l'accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d'un total de quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros), lors de quatre marchés – au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.

L'argent, versé en échange de l'obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

Parmi les bénéficiaires figurait le fils de l'ancien ministre de l'intérieur, qui aurait touché quelque 1,5 millions d'euros.