Pasqua jugé à partir de cet après-midi

AFP, 19 avril 2010

Charles Pasqua, figure de la droite française, comparait à partir de ce lundi après-midi devant la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.

Durant deux semaines, Charles Pasqua, 83 ans sera l'unique prévenu face aux 15 juges de la CJR, seule compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions.

Les juges devront déterminer quel rôle a joué l'ancien ministre d'Edouard Balladur et actuel sénateur UMP des Hauts-de-Seine dans trois dossiers différents. Dans l'affaire dite du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux en échange d'un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.

En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d'une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Pasqua. L'élu en est-il l'ordonnateur? Il est mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.

Claude Guéant à la barre comme témoin

La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l'Intérieur : là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l'entourage du ministre.

Le premier après-midi d'audience sera essentiellement consacré à des questions de procédure. La défense de Charles Pasqua devrait notamment faire usage de la toute nouvelle procédure qui permet aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel sur la validité d'une loi.

Ses avocats entendent poser à la cour "deux ou trois" questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur des sujets qu'ils dévoileront lundi. La CJR devra les examiner et, le cas échéant, les transmettre à la Cour de cassation.

Le procès pourrait alors s'interrompre avant même d'avoir commencé. Si l'audience se poursuit normalement, Charles Pasqua devrait s'exprimer sur les faits dès lundi.

Mardi débutera le défilé des témoins dont le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ainsi que Philippe de Villiers.